SOMMAIRE GENERAL RESUME NON TECHNIQUE

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1 SOMMAIRE GENERAL RESUME NON TECHNIQUE Le sommaire général de ce dossier est le suivant : PARTIE I : RESUME NON TECHNIQUE PARTIE II : PRESENTATION SITUATION ADMINISTRATIVE DOSSIER GRAPHIQUE PARTIE III : ETUDE D IMPACT PARTIE IV : ETUDE DES DANGERS CHAPITRE A : RESUME NON TECHNIQUE CHAPITRE B : ETUDE DE DANGERS PARTIE V : NOTICE HYGIENE ET SECURITE Ces différentes parties sont interdépendantes les unes des autres et ne peuvent être étudiées séparément. Un sommaire détaillé est présenté au début de chacune des parties. Les annexes de chaque chapitre sont présentées dans le sommaire détaillé et fournies à la fin de chaque chapitre. 1

2 TABLE DES MATIERES RESUME NON TECHNIQUE I. PRESENTATION DE LA PLATEFORME 4 II. PRESENTATION DE SEA 5 III. ETUDE D IMPACT 6 III.1 Intégration paysagère - impact visuel 6 III.2 Impact sur la ressource en eau 6 III.3 Impact sur les rejets liquides 6 III.4 Impact sur le sol et le sous-sol 7 III.4.1 Les stockages des produits ou sous produits 7 III.4.2 Infiltration des eaux pluviales 8 III.4.3 Acheminement des déchets à traiter (lixiviats) 8 III.5 Impact vis-à-vis du bruit et des vibrations 8 III.5.1 Sources de bruit et de vibrations 8 III.5.2 Evaluation de l impact sonore 8 III.6 Impact en matière de déchets 10 III.7 Impact sur la qualité de l air 11 III.8 Impact sur la ressource énergétique 12 III.9 Impact sur le climat 13 III.10 Impact sur les odeurs 13 III.11 Impact sur le trafic 13 III.12 Impacts sur la faune et flore et le patrimoine 14 III.13 Impact sur l agriculture 14 III.14 Impact des émissions lumineuses 14 III.15 Impact sur la sécurité publique 14 III.16 Impact sur l hygiène et la salubrité publique : l évaluation du risques sanitaires 15 IV. SITUATION VIS A VIS DES MEILLEURES TECHNIQUES DISPONIBLES 17 V. RAISONS POUR LESQUELLES LE PROJET A ETE RETENU 17 V.1 Justification de la plateforme sur le plan technique 17 V.2 Justification de la plateforme sur le plan de la protection de l environnement et de la sensibilité du milieu 18 V.3 Justification de la plateforme sur le plan social 18 2

3 Sommaire des tableaux Tableau 1 : Résultats obtenus en limite de propriété 9 Tableau 2 : Paramètres et concentrations maximales applicables sur l ISDND de la Glacière en sortie de torchère du BGVAP 11 Tableau 3 : Suivi de la combustion en torchère et de la qualité des rejets atmosphériques 12 3

4 I. PRESENTATION DE LA PLATEFORME Le présent dossier de demande d autorisation d exploiter, soumis à enquête publique, concerne la plateforme de valorisation et de traitement d effluents liquides et gazeux située à Villeneuve-Loubet (06). La plateforme, d une surface totale égale à environ 320 m², est constituée de 2 équipements distincts : - un BGVAP pour le traitement des lixiviats ; - une torchère de m 3 /h associée. Ces activités sont soumises à la réglementation des Installations Classées pour la Protection de l Environnement sous le régime de l autorisation comme le prévoit le décret n du 13/04/10 modifiant la nomenclature des installations classées. Les lixiviats sont les eaux qui ont percolé à travers les déchets en se chargeant mécaniquement, chimiquement et biologiquement en substances minérales et organiques. Les déchets (lixiviats) traités par la plateforme proviendront des ISDND de la Glacière et du Jas de Madame. La capacité maximale de traitement du BGVAP est de 20 m 3 / jour de lixiviats soit pour fonctionnement annuel un volume traité maximum de m 3 environ (sur la base d une utilisation 24 heures sur 24 et 330 jours par an). Toutefois au regard de notre retour d expérience sur cette installation, la performance attendue réelle de ce procédé est estimée à m 3 /an. 4

5 II. PRESENTATION DE SEA Le Groupe Veolia Environnement, leader mondial des services à l environnement, regroupe collaborateurs dans 72 pays au sein de 4 divisions : VEOLIA Eau, VEOLIA Energie (Dalkia), VEOLIA Transport, VEOLIA Propreté. Le chiffre d affaires en 2010 a été de 36,25 milliards d euros. Le présent projet rentre dans le groupe VEOLIA Propreté (collecte, traitement, recyclage et valorisation). Sud-Est Assainissement est présent sur les départements des Alpes de Haute Provence, des Hautes-Alpes et des Alpes Maritimes. Sud-Est Assainissement offre aux collectivités locales, aux industriels et entreprises, mais également aux particuliers, une véritable offre globale de services pour la gestion de leurs déchets dans les domaines suivants : Propreté Urbaine, Déchets industriels, Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux, Transfert Tri Recyclage, Tri Recyclage. Le chiffre d affaires 2010 de S.E.A. a été de 102 millions d euros. 5

6 III. ETUDE D IMPACT III.1 Intégration paysagère - impact visuel Le projet est dans l emprise de l ISDND de la Glacière et est déjà en fonctionnement pour les lixiviats de la Glacière uniquement. Il se situe aux niveaux de équipements de gestion des effluents (lixiviats et biogaz) du site, à proximité immédiate se trouvent le bassin à lixiviats et les torchères. La plateforme, d une surface d environ 320 m², est constituée de 2 équipements distincts (cf. photo ci-dessous) : - un BGVAP pour le traitement des lixiviats ; - et une torchère de 1000 m 3 /h associée. Il est à noter que ce projet concerne une surface d environ 320 m 2 au sein d un complexe de plusieurs dizaines d hectares que représentent les sites de La Glacière et du Jas-de- Madame. III.2 Impact sur la ressource en eau L eau n est pas utilisée dans le procédé technique de traitement des lixiviats et du biogaz sur la plateforme. L eau est utilisée uniquement pour le lavage hebdomadaire du BGVAP. La quantité est évaluée à environ 500 litres par lavage, soit 26 m 3 /an. La consommation d eau (26 m 3 ) est minime, ainsi aucun impact significatif sur la ressource en eau n est à souligner. III.3 Impact sur les rejets liquides L eau n est pas utilisée dans le procédé technique de traitement des lixiviats et du biogaz sur la plateforme. De plus, les équipements de la plateforme sont mis en place sur une dalle béton étanche. Les rejets liquides de la plateforme sont de deux natures : les rejets induits par les eaux météoriques ; les rejets en eau «industrielle», fruit du procédé technique mis en place sur le site. 6

7 III Eaux météoriques Une partie de la surface de la plateforme étant étanche, les eaux météoriques tombant sur cette zone constituent donc un rejet en eau à gérer. Compte tenu de la pluviométrie moyenne annuelle sur le site (702 mm) et de la surface bétonnée de la plateforme (43,5 m 2 ), le volume de ces rejets peut être estimé à environ 30 m 3 /an. Les équipements de la plateforme sont mis en place sur une dalle béton étanche. Les eaux météoriques sont envoyées dans les fossés de collature des eaux pluviales externes de l ISDND de la Glacière à l exception de celles à proximité du BGVAP. III Eaux industrielles (sous produits liquides) Le BGVAP produit : Des boues qui sont stockées dans des big bags situés dans une fosse bétonnée aux parois parfaitement étanches placée à proximité immédiate ; Des concentrats liquides qui sont évacués vers une cuve de 50 m 3 dédiée. La torchère associée au BGVAP produit des condensats issus du système de pré-traitement (dévésiculeur de la torchère). III.4 Impact sur le sol et le sous-sol III.4.1 Les stockages des produits ou sous produits Les diverses activités du BGVAP telles que l entretien des équipements, les stockages ou les installations de mise en œuvre de produits liquides, etc. peuvent être à l origine d un risque de pollution du sol et du sous-sol du fait des produits utilisés. Une pollution des sols est susceptible de provenir principalement de : l entraînement dans le sol des éléments solubles par infiltration des eaux pluviales au niveau des sols non protégés, des moyens d acheminements des déchets à traités sur la plateforme ; des stockages des différents produits et sous produits. En ce qui concerne le stockage des sous produits liquides, le site opte pour la gestion suivante : Les boues produites par le traitement des lixiviats sont stockées dans des big bags situés dans une fosse bétonnée aux parois étanches ; Les concentrats liquides sont évacués vers une cuve de 50 m 3 dédiée. Les déversements accidentels (fuites, ) de lixiviats ou de condensats sont collectés dans une rétention constituée par un muret placé en périphérie du BGVAP puis orientés vers le bassin étanche à lixiviats de l ISDND de La Glacière ; Les condensats de la torchère sont orientés vers le bassin à lixiviats ; Les eaux de lavage de la plateforme sont également envoyées vers le bassin de lixiviats. Aucun produit (solide) de quelque nature que ce soit n est par ailleurs stocké sur la plateforme. 7

8 III.4.2 Infiltration des eaux pluviales Les équipements de la plateforme sont mis en place sur une dalle béton étanche. Les eaux météoriques sont envoyées dans les fossés de collature des eaux pluviales externes de l ISDND de la Glacière à l exception de celles à proximité du BGVAP qui sont orientés vers le bassin à lixiviats (cf. paragraphe précédent). III.4.3 Acheminement des déchets à traiter (lixiviats) Les lixiviats qui seront traités sur la plateforme sont acheminés comme suit afin de prévenir toute pollution du sol et du sous-sol : Pour les lixiviats de l ISDND de la Glacière directement depuis le bassin de stockage de m 3 contigu à la plateforme, ce bassin est connecté directement au réseau de collecte du massif de déchets. En effet quelque soit leur origine, les lixiviats traités sur la plateforme transitent par ce dernier. ; Pour les lixiviats en provenance de l ISDND du Jas-de-Madame, via au préalable, par une canalisation étanche, depuis le bassin de stockage de m 3 jusqu à celui de m 3. Cette canalisation sera positionnée conformément aux plans joints en annexe de la partie II afin de garantir la maitrise de déversements accidentels éventuels que ce soit via les réseaux de collecte des eaux internes des sites ou via la mise en place de dispositifs préventifs spécifiques. III.5 Impact vis-à-vis du bruit et des vibrations III.5.1 Sources de bruit et de vibrations Les principales sources de bruit de la plateforme sont liées à plusieurs phénomènes : - au fonctionnement du surpresseur air comburant du BGVAP - au fonctionnement du surpresseur de la torchère - aux vibrations (toutes les 15 minutes) lors des chasses des concentrats de BGVAP. III.5.2 Evaluation de l impact sonore Un état initial bruit des niveaux sonores des équipements présents a été réalisé par un sous traitant du bureau d études ENVIRON en mars On rappelle que dans le cadre du projet les équipements seront les mêmes. Les résultats complets de cette étude sont présentés en Annexe. Cinq emplacements (points 1 à 5) de mesures ont été retenus pour caractériser la situation acoustique du site. 8

9 Les points 1,2 sont représentatifs des niveaux de bruit présent en limite de propriété du site «La Glacière». Le point 3 est représentatif de la limite de propriété de la zone ICPE ; Le point 4 est représentatif des niveaux de bruit présents dans la zone à émergences réglementées la plus sensible. Un 5ème emplacement (point r) est représentatif du bruit résiduel présent dans les zones à émergences réglementées. En effet, compte tenu de l impossibilité d arrêter la production durant les mesures acoustiques, le bruit résiduel a été caractérisé à un emplacement protégé du bruit généré par les installations du site (conformément à la norme NF S ). Les tableaux suivants rendent compte des valeurs mesurées en limite de propriété du site. JOUR NUIT L Aeq mesuré L 50 mesuré L Aeq mesuré L 50 mesuré Emplacement en db(a) en db(a) en db(a) en db(a) Tableau 1 : Résultats obtenus en limite de propriété De manière générale, les émissions de la plateforme respecteront les seuils d émergence réglementaires (arrêté ministériel du 23/01/1997). Les résultats suivants ont été obtenus pour le jour de l intervention : Les valeurs de bruit ambiant mesuré respectent les valeurs limites admissibles en limite de propriété définies par la réglementation soit 70 db(a) de jour et 60 db(a) la nuit. De plus, les valeurs maximums admissibles des émergences réglementaires sont respectées au niveau des zones à émergences règlementées les plus sensibles durant les périodes diurne et nocturne. Dans le cadre du contrôle de tonalité marquée : aucune tonalité marquée n'a été repérée et mesurée entre 50Hz et 8000 Hz. Au vu de l étude bruit, l impact de la plateforme sera non significatif. III Vibrations Les équipements sur la plateforme en place génèrent des vibrations lors des chasses des concentrats du BGVAP uniquement ressenties à proximité immédiate de celle-ci. 9

10 III.6 Impact en matière de déchets Les déchets produits sur la plateforme sont les suivants : Les boues issues du traitement des lixiviats. Elles seront stockées dans des big bags ; Les concentrats liquides issus du traitement des lixiviats. Ils seront dirigés vers une cuve de 50 m 3 ; Des cartouches vides souillées, des chiffons souillés, et autres déchets générés par les opérations de maintenance des équipements. Ces déchets ne sont pas stockés au sein de la plateforme mais dans une armoire agréée prévue à cet effet au sein du périmètre de l ISDND de la Glacière. Les quantités de déchets générés par el BGVAP sont les suivantes : Plateforme Matériau Définition Volume stocké BGVAP Boues Déchets Dangereux Des Big bags 1 m 3 chacun Volume annuel produit Entre 6 et 30 m 3(1) Concentrats Déchets Dangereux 1 cuve 50 m3 Entre 180 et 360 m 3(1) Torchère Condensats Non quantifiable L ensemble des déchets créé par l activité de la plateforme est envoyé en installation de traitement agréée. Des déchets supplémentaires seront créés par rapport à la situation initiale ; mais l impact de ces déchets reste non significatif car ils seront traités en installation agréée. 10

11 III.7 Impact sur la qualité de l air Les rejets atmosphériques de la plateforme sont issus de la combustion du biogaz et des vapeurs issues du traitement des lixiviats (BGVAP) au niveau de la torchère existante. En effet, les rejets gazeux et vapeurs issus du BGVAP sont renvoyés dans la torchère (en partie haute), où ils subissent une post-combustion et font l objet d une surveillance. Le rythme de production des gaz de combustion en sortie de torchère est de m 3 /h et le volume annuel est ainsi d environ m 3. Pour rappel, les prescriptions applicables aujourd hui sur l ISDND de la Glacière, fixées par l Arrêté Préfectoral du 16 janvier 2009, en matière de paramètres à contrôler et limites de concentration à respecter sont les suivants : a) Torchère reliée au BGVAP durant le fonctionnement du BGVAP: Tableau 2 : Paramètres et concentrations maximales applicables sur l ISDND de la Glacière en sortie de torchère du BGVAP b) Torchère reliée au BGVAP lors de l'arrêt du BGVAP : Les paramètres analysés sont les suivants : - HCI; - HF; - SO, avec [S02] < 200 mg/ Nm 3 - CO avec [CO] < 150 mg/nm 3 11

12 III Suivi réglementaire Sud-Est Assainissement propose donc d effectuer les analyses réglementaires présentées dans le tableau ci-après pour s assurer de la teneur des émissions atmosphériques : Objet des contrôles Emplacemen t Organisme soustraitant / Interne Fréquence Eléments à fournir Suivi de la combustion en torchère Torchère Appareil de mesure (thermocouple, débitmètre) En continu Température de combustion > 900 C ; Débit de biogaz. Contrôle de la qualité des rejets atmosphériques En sortie de torchère Organisme soustraitant Semestrielle Prescription de l Arrêté ministériel du 09/09/1997 : Monoxyde de carbone (CO) < 150 mg/nm3 ; Acide chlorhydrique (HCl) pas de VLE ; Dioxyde de soufre (SO2) pas de VLE; Fluorure d hydrogène (HF) pas de VLE. Poussières < 10 mg/nm3. Prescription de l Arrêté préfectoral du 16/01/2009 : Dioxyde de soufre (SO2) 200mg/Nm3 Non concerné par les prescriptions de la circulaire du 10/12/2003 Tableau 3 : Suivi de la combustion en torchère et de la qualité des rejets atmosphériques En cas de non-conformité des mesures par rapport à la réglementation en vigueur, des actions correctives seront mises en place. L impact sur les émissions atmosphériques ne sera pas modifié de façon substantielle. Les contrôles réglementaires permettront de vérifier les émissions atmosphériques. III.8 Impact sur la ressource énergétique Aucune énergie n est utilisée pour le fonctionnement du BGVAP, puisqu il fonctionne au biogaz produit par les sites de La Glacière et du Jas de Madame, donc aucun impact n est à souligner. De plus, la torchère ayant moins de biogaz à traiter étant donné son utilisation pour l alimentation du BGVAP, elle consommera moins d énergie fossile. La consommation annuelle de la plateforme de combustion est estimée à : 267,14 Mwh (alimenté par un groupe électrogène). 12

13 III.9 Impact sur le climat L objectif de la plateforme est non seulement d utiliser cette source énergétique disponible, mais aussi de réduire les impacts environnementaux, notamment en matière de qualité de l air. D une part,la plateforme permettra donc de réduire les émissions de gaz à effet de serre induites par la circulation des véhicules. D autre part, comme le BGVAP fonctionne avec une énergie renouvelable, ce système permet également de réduire de façon significative les émissions de gaz à effet de serre nécessaire au traitement des lixiviats. III.10 Impact sur les odeurs Les sources d odeurs potentielles de la plateforme sont induites : par l utilisation du biogaz ; le traitement des lixiviats. Le traitement des effluents liquides via le BGVAP permettra de limiter le stockage des lixiviats dans le bassin puisque le BGVAP fonctionne en continu. Ceci permettra également de stopper les émissions d odeurs lors des transferts routiers de lixiviats. III.11 Impact sur le trafic Le trafic routier de la plateforme est constitué : par les évacuations en sortie vers des installations agréées des condensats stockés dans la cuve de 50m 3 et des boues stockées dans des big-bags ; par les opérations de maintenance des équipements de la plateforme par les équipes de SEA ou par un prestataire externe. Le nombre annuel total de rotations est estimé entre 61 et 72. Le traitement des lixiviats via le BGVAP a donc pour effet de réduire le trafic routier, dû à l activité des sites de la Glacière et du Jas-de-Madame, sur les routes alentour. A titre de rappel, le point de comptage situé à l entrée du site de S.E.A sur la RD 2085 indiquait en 2008 un taux moyen journalier annuel d environ véhicules, l impact des 72 rotations annuelles maximales induites par la plateforme est donc minime au regard de ce chiffre. L impact résultant de la mise en place du BGVAP est donc positif, direct et temporaire (sur la durée de la post-exploitation des sites) sur le trafic routier. 13

14 III.12 Impacts sur la faune et flore et le patrimoine Une dalle béton sera mise en place afin de pouvoir étancher la surface utile à l exploitation et recueillir les eaux. La faune et la flore seront donc impactées par cette emprise foncière, cependant cela concerne une surface d environ 320 m 2 au sein d un complexe de plusieurs dizaines d hectares que représentent les sites de La Glacière et du Jas-de-Madame. Vis-à-vis des monuments historiques présents, son intégration paysagère est totalement comprise dans l enceinte de l ISDND de La Glacière, elle est totalement occultée aux yeux des riverains, aussi bien dans le paysage de proximité que dans le grand paysage. III.13 Impact sur l agriculture D après les informations transmises par l INAO de Hyères, aucune appellation ne fait l objet d une délimitation parcellaire. III.14 Impact des émissions lumineuses Un éclairage unique (projecteur) est présent sur la plateforme. La voie d accès au site ne dispose pas d éclairage. Au regard des éléments cités ci-dessus, le site ne sera pas à l origine d émissions lumineuses susceptibles d être une gêne pour le voisinage. Ainsi l impact vis-à-vis des émissions lumineuses est non significatif. Les effets de l éclairage sont réduits au minimum car l éclairage présent sur le site a un seul objectif : éclairer la plateforme lors des entretiens et maintenances des ouvriers ; cet éclairage n est pas présent dans l objectif d éclairer la plateforme afin qu elle soit visible de loin. Ainsi, l intensité lumineuse est faible au regard du paysage. III.15 Impact sur la sécurité publique Le site met en œuvre toutes les dispositions nécessaires pour à la fois respecter les conditions d hygiène et de sécurité applicables aux employés et pour réduire autant que possible les dangers et les risques engendrés par l exploitation des installations. Ceci repose en particulier sur des principes généraux de : - suppression/réduction du risque à la source, - mise en œuvre de dispositions de prévention du risque, - mise en place de protection et d intervention. L ensemble de ces éléments est présenté dans l étude des dangers et contribue à limiter l impact sur la sécurité publique. 14

15 III.16 Impact sur l hygiène et la salubrité publique : l évaluation du risques sanitaires Nous ne reprenons ci-après que la conclusion générale, pour plus de détails il faut se reporter à l étude complète jointe en annexe. Compte tenu de l absence de rejets aqueux au milieu naturel et du contexte hydrogéologique local, il n est pas jugé nécessaire de prendre la voie eau dans cette étude. Aussi, l évaluation quantitative a donc porté uniquement sur la voie «air». Les sources d émissions atmosphériques considérées sont constituées des deux équipements objets du DDAE, à savoir le BGVAP ainsi que la torchère associée. Nous avons également considéré l ensemble des émissions atmosphériques des sources présentes sur les deux ISDND du Jas de Madame et de La Glacière en tant qu activité connexe, comme demandé dans les évaluations des risques sanitaires relatives aux activités des traitements des déchets. Il s agit des torchères, du biogaz diffus émis sur l ensemble des casiers des 2 ISDND et du groupe électrogène de La Glacière. La dispersion des rejets atmosphériques a été réalisée à l aide du modèle ADMS4 par la société NUMTECH. La description des dangers potentiels présentés par les polluants émis par le site (polluants généraux et polluants spécifiques), et l identification des relations entre les niveaux d exposition et la survenue des dangers propres à ces polluants nous ont conduit au choix des valeurs toxicologiques de référence (VTR). Les niveaux d exposition ont été évalués à partir des données issues de la modélisation et leur comparaison avec les VTR a permis de caractériser le risque. Nous avons étudié deux voies d exposition que sont l inhalation et l ingestion. Les conclusions sont les suivantes : Emissions chimiques : Risque toxique pour les effets toxiques à seuil : Le risque sanitaires associé à une inhalation des émissions atmosphériques du site, est jugé non significatif compte tenu des quotients de danger relatifs à chaque organe cible, au maximum 0,008 pour le système respiratoire pour le récepteur les plus exposé, qui sont inférieurs à la valeur repère de 1. Le quotient de danger sommé est au maximum de 0,011 pour la voie inhalation au niveau du récepteur le plus exposé (R11) ; soit environ 90 fois moins que la valeur repère de 1. Le risque sanitaire associé à une ingestion de sol et végétaux, est également non significatif compte tenu des quotients de danger relatifs à chaque organe cible (au maximum 0,0002 pour le système cutané pour les enfants les plus exposés), qui sont inférieurs à la valeur repère de 1. Le quotient de danger sommé est au maximum de 0,0006 pour la voie ingestion au niveau des enfants les plus exposés ; ce qui est très inférieur à la valeur repère de 1. Emissions chimiques : Risque toxique pour les effets toxiques sans seuil : Concernant le risque sanitaire cancérigène par inhalation, le calcul de l excès de risque individuel maximal aboutit à une valeur de l ordre de 7,4.10-7, pour les récepteurs les plus exposés, inférieure à la valeur repère de Le risque est donc jugé non significatif. 15

16 Concernant le risque cancérigène par ingestion, le calcul de l excès de risque individuel aboutit à une valeur de l ordre de 1, pour les enfants les plus exposés, inférieure à la valeur repère de Le risque est donc jugé non significatif. Emissions sonores L excès de bruit peut avoir des effets sur les organes de l audition, mais peut aussi perturber l organisme en général, et notamment le sommeil et le comportement. Concernant les sources d émissions sonores de la plateforme de traitement ds lixiviats, aucun dépassement du niveau limite admissible n a été enregistré en limite de propriété du site en fonctionnement normal. Les valeurs limites admissibles des émergences réglementaires sont également respectées au niveau des zones à émergences règlementées les plus sensibles durant les périodes diurne et nocturne. En l'état actuel de nos connaissances, aucun impact sanitaire lié aux émissions sonores du site dans son état actuel, n est attendu. Enfin, l analyse des incertitudes montre que les principales incertitudes sont liées à l estimation des flux, et à l utilisation d un modèle de dispersion atmosphérique. Il est à noter que les hypothèses d entrées sont pour la plupart majorantes. Nous considérons par conséquent que les incertitudes ne modifient pas les conclusions de cette évaluation. Dans les conditions d études retenues, l ensemble de ces résultats permet d'écarter avec une certaine marge de sécurité la survenue d'effets sanitaires liés à une exposition chronique des émissions de la plateforme BGVAP torchère. 16

17 Dossier de demande d autorisation d exploiter une plateforme de valorisation et de traitement du biogaz et des lixiviats des ISDND de la Glacière et du Jas de Madame à Villeneuve-Loubet (06) IV. SITUATION VIS A VIS DES MEILLEURES TECHNIQUES DISPONIBLES Le traitement des lixiviats par évapoconcentration (BGVAP) tel que envisagé sur le site est une technique maîtrisée et qui a fait ses preuves sur de nombreux sites. Toutes les mesures sont prises afin de respecter les valeurs limites d émission fixées par la réglementation et afin de réduire de manière générale les émissions et l impact sur l environnement dans son ensemble. V. RAISONS POUR LESQUELLES LE PROJET A ETE RETENU V.1 Justification de la plateforme sur le plan technique Pour rappel, les activités de l unité de valorisation et traitement d effluents liquides et gazeux, objet de la présente demande, sont les suivantes : traitement par évapo-concentration de lixiviats ; valorisation thermique de biogaz ; brûlage de biogaz. Afin de répondre aux objectifs ambitieux fixés par le Grenelle de l Environnement en terme de réduction des gaz à effet de serre, le recours à des techniques (BGVAP) permettant de réduire le volume et ainsi optimiser le transport des déchets (lixiviats) demande à être développer. Enfin, la localisation de la plateforme a été définie à proximité du périmètre des deux ISDND compte tenu des critères suivants : afin d être au plus proche des principales zones de production de lixiviats et de biogaz ; de profiter des infrastructures de ces deux sites (bassins, bascule, voiries, locaux ) ; et de limiter les nuisances complémentaires induites par la plateforme. Les principaux types de traitement des lixiviats sont les suivants: Membranaire Thermique oxydation Biologique Physico chimique Au vu des analyses qualitatives des lixiviats issus de La Glacière et du Jas de madame, le lixiviat comporte une conductivité élevée pour être traité par une osmose inverse toute seule, un prétraitement thermique ou biologique en amont serait nécessaire. 17

18 Dossier de demande d autorisation d exploiter une plateforme de valorisation et de traitement du biogaz et des lixiviats des ISDND de la Glacière et du Jas de Madame à Villeneuve-Loubet (06) De plus, les lixiviats présentent un ratio DCO/DBO5 très fort ce qui reflète la non biodégradabilité de l effluent par les bactéries hétérotrophes, d où l impossibilité de traiter le lixiviats par un traitement biologique. Ainsi, le traitement le plus adapté techniquement, économiquement et performant aux lixiviats du Jas de madame et de la Glacière est le traitement par évapo concentration, via un BGVAP. Ainsi, le traitement le plus adapté techniquement, économiquement et performant aux lixiviats du Jas de Madame et de la Glacière est le traitement par évapo concentration, via un BGVAP. V.2 Justification de la plateforme sur le plan de la protection de l environnement et de la sensibilité du milieu D une manière générale, la plateforme ne présente pas d impact significatif sur l environnement. En effet, la plateforme, qui est déjà existante, de part notamment le lieu de son implantation (au sein d une ISDND) est peu ou pas génératrice de nuisances. De plus, toutes les dispositions nécessaires dans la conception de ces équipements ont été prises pour limiter les impacts éventuels du site. V.3 Justification de la plateforme sur le plan social En fonctionnement normal, un technicien est notamment affecté sur la plateforme pour assurer les missions suivantes : Conduite du BGVAP et de la torchère; Maintenance du BGVAP et de la torchère ; Suivi et réglage du réseau biogaz ; Contrôle des utilités (électricité, ) nécessaires au fonctionnement de la plateforme; Manœuvres et consignations des appareillages électriques. 18