Paysage et publicité extérieure

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1 Règlements Locaux de Publicité (RLP) Réunion d information 20 novembre 2014 Paysage et publicité extérieure DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE LA DRÔME

2 publicité extérieure : quel impact?

3 L enseigne L insigne apposée sur le commerce : elle a toujours répondu au même besoin de base (signaler le plus visiblement possible les diverses activités humaines), mais a évolué dans sa forme. Ç Ç «Vannes et sa femme», bustes en pierre sculptée ornant la façade d une maison du xvi e siècle à Vannes (Morbihan, France)

4 L affiche d abord le vecteur d annonces publiques et de messages d opinion sous le contrôle étroit du pouvoir politique puis un média publicitaire commercial avec la révolution industrielle au début du xix e siècle La publicité a pris le sens moderne d «ensemble des moyens utilisés pour faire connaître au public un produit, une entreprise industrielle ou commerciale» vers Cette date lie donc le développement de la publicité à celui de l industrialisation et à l essor des marchés de grandes consommations. ÆÆ Exemple de publicité extérieure murale (Aix-en-Provence, France)

5 Le domaine de l affichage publicitaire a évolué depuis près de 30 ans. En effet, on a constaté une progression générale de la pression publicitaire souvent liée à l évolution de l urbanisation, notamment aux entrées de ville. Par ailleurs, on assiste à un développement de nouveaux procédés ou dispositifs (publicité sur bâches et véhicules, écrans plasma et dispositifs déroulants, objets tridimensionnels, dispositifs sonores ). Rapport Dupont (2009)

6 Pression publicitaire Même si le nombre de dispositifs publicitaires a diminué, la pression publicitaire reste importante. L impact visuel du parc publicitaire reste fort car situé dans les lieux les plus visibles et les plus stratégiques. Le sentiment des français est donc que la publicité extérieure a continué à se généraliser : 79% des français jugeraient l ensemble du dispositif publicitaire envahissant. L affichage est un média particulier en France : sa part dans le marché publicitaire français > 14,8% en 1998 > 11,9% en 2007 il est plus présent que chez d autres pays industrialisés (chiffres 2001) : > > 2,4% en Italie > > 3,3% aux USA > > 4,7% en Allemagne > > 5,7% en Grande-Bretagne

7 Impact paysager Le cadre de vie et le paysage sont à l évidence fortement dégradés par la publicité extérieure, les enseignes et préenseignes (cf. rapport Dupont) : impact particulièrement sensible dans les zones commerciales des périphéries urbaines et des entrées de ville, où la prolifération anarchique de panneaux est régulièrement dénoncée multiplication des préenseignes dérogatoires hors agglomération, qui devraient pourtant se borner à signaler en nombre restreint des activités utiles aux voyageurs surabondance de dispositifs dans l espace public urbain (sur murs pignons, façades, bâches, mobilier urbain ), à l exception des espaces les plus remarquables des centres anciens faisant l objet d un bon niveau de protection L atteinte au cadre de vie est ressentie lorsque la publicité extérieure s impose dans un espace où l on souhaite voir autre chose et que l on ne peut éviter de la voir.

8 La publicité extérieure en Drôme?

9 Constats en Drôme 3/4 de la publicité = pré-enseignes La densité des pré-enseignes augmente fortement : sur les lieux de ralentissement de la circulation (entrées et traversées d agglomération, giratoires) et le long des zones commerciales ; sur les axes touristiques en entrées de villes et villages et très souvent pour de l hébergement ou des produits du terroir. ÇÇ RN7 / entrée Nord de l agglomération de Valence : une allée d arbres, une perspective sur le paysage urbain... et une surenchère de pré-enseignes Évolution récente : apparition de nouveaux dispositifs Exemple : les publicités lumineuses animées très captatives (enjeux de sécurité routière et de pollution lumineuse)

10 Entre Romans et Tain-l Hermitage, un itinéraire pour appréhender la question de la publicité extérieure en 120 enseignes et pré-enseignes Panneaux à répétition sous les abricotiers Avez vous remarqué la silhouette de l église?

11 Quel est le nom du village? Enseigne sur façade, publicité en bandeau sur l entrée, bâche publicitaire et store

12 Une pré-enseigne qui se découpe sur une ligne de crête boisée : une hauteur inadaptée. Le rond-point : le lieu où se concentrent les pré-enseignes : logo, nom de l activité, information de vente, numéro de téléphone...et l adresse cachée par l herbe. Même excès d information réservée aux piétons et cyclistes! et un format peu adapté dans un paysage de lignes horizontales.

13 Fruits, charcuterie, vin et surtout un catalogue confus de solutions graphiques, à coté d un rond-point. L activité agricole, le bâtiment de l exploitant avec son nom et son logo : évidence et simplicité.

14 Les pré-enseignes fleurissent souvent autour des bâtiments isolés. Couleurs adaptées? Enseigne en bonne adéquation avec l activité et le paysage : format adapté à la dimension des arbres positionnement adossé à l écran des arbres et adapté au sens de lecture des automobilistes couleurs,contraste, graphisme et typographie harmonieux lisibilité du message

15 Le paysage est fortement impacté par l implantation en haut de talus d une pré-enseigne installée hors du champ de vision de l automobiliste. Concurrence «sauvage» de tous les types d enseignes en bordure de zone d activités et banalisation de celle-ci. Difficile de percevoir la silhouette des coteaux de Tain-l Hermitage!

16 Pré-enseigne et paysage : la vision du paysage est détournée par la pré-enseigne la silhouette des vignobles de Tain est escamotée Pré-enseigne et sécurité routière : l automobiliste doit avoir de bons réflexes pour : 1. repérer le logo de la marque 2. lire le nom du garage 3. voir la flèche de direction 4. freiner pour prendre la voie sans danger!

17 En arrivant à Tain-l Hermitage La question du rapport d échelle entre le lieu et l enseigne est posée : 2 exemples où le point de vue en rase campagne et la perspective en agglomération sont fortement perturbés. ÈÈ mini-maisons ou maxi-pré-enseigne?

18 Ambiance urbaine, ambiance patrimoniale : des problématiques similaires Une vue sur la silhouette urbaine tronquée par une publicité extérieure.

19 Surenchère et confusion des messages Quelle lisibilité pour quelle efficacité? Animation ou pollution visuelle dans cette perspective urbaine?

20 A droite, une activité clairement identifiée avec une enseigne lisible et adaptée au bâtiment A l inverse, une enseigne impactante, peu lisible montage photo ou une proposition plus lisible pour une entrée de ville apaisée

21 Zones d activités L enseigne de bord de route : un double emploi utile? avec enseignes/pré-enseignes en bord de route Deux entrées de zone sans enseignes / pré-enseignes en bord de route

22 Une enseigne en décalage avec la qualité de l architecture de ce domaine viticole ou un exemple d enseigne intégrée pour une entreprise de maçonnerie

23 Pérennité du dispositif publicitaire : le support reste quand la publicité a disparu!

24 En arrivant sur Grignan ÅÅ à 1km du château ÈÈ à 500m du château Les enjeux paysagers de la «publicité extérieure» sont-ils limités aux secteurs d intérêt urbain, patrimonial, architectural ou paysager? Depuis le xix e siècle, c est une préoccupation réglementaire.

25 Protection des paysages et réglementation de la publicité extérieure

26 Protection du cadre de vie et liberté d expression La loi du 29 juillet 1881 sur la presse fixe les règles de l affichage publicitaire : le consentement du propriétaire d un support à l affichage est présumé acquis si la mention «défense d afficher» n y est pas apposée. La première loi fixant des règles pour la publicité extérieure qui consacre l affichage comme moyen d expression ouvert à tous. ÇÇ Plaque photographiée sur un mur de la mairie du XX e arrondissement de Paris ÆÆ Mur couvert d affiches à Paris vers 1860 (cliché de Charles Marville)

27 Protection des sites et monuments remarquables Devant le développement des affiches et enseignes publicitaires, naît une préoccupation nouvelle : celle de protéger certains supports d une invasion publicitaire. La loi du 27 janvier 1902 permet aux maires et préfets d interdire l affichage sur les monuments et édifices à caractère artistique. La loi du 20 avril 1910 interdit tout affichage sur les monuments et sites classés et permet au préfet de délimiter autour de ceux-ci une zone où sera interdit l affichage. Le décret-loi du 30 octobre 1935 élargit la restriction aux enseignes. Une vision partielle des incidences de la publicité extérieure, destinée à protéger les sites et monuments les plus remarquables, sans prétention à une protection plus générale des paysages.

28 Protection des paysages La loi du 12 avril 1943 est la première loi conciliant liberté de l affichage et protection des paysages. Elle permet au préfet de fixer des règles locales concernant la publicité au regard de paramètres esthétiques locaux. Elle interdit la publicité de plus de 3 m² sur support existant hors agglomération. Elle permet également des préenseignes de 1,5 m² pour les garages, hôtels, stations-services et restaurants. Une loi intégrant le souci d une protection du paysage de manière générale. ÆÆ Affiche pour Lu Petit Beurre. (d après Firmin Bouisset, vers 1930)

29 Protection des paysages La loi du 29 décembre 1979 fixe les règles applicables à la publicité, aux enseignes et préenseignes, tout en réaffirmant le droit de chacun «d exprimer et de diffuser informations et idées, quelle qu en soit la nature, par le moyen de la publicité, d enseignes et de préenseignes, conformément aux lois en vigueur» (art.l du code de l environnement). Une loi qui aspire non seulement à la protection du patrimoine remarquable, mais aussi à la protection du cadre de vie et des paysages, qu ils présentent ou non une qualité particulière.

30 Protection des paysages La loi du 29 décembre 1979 avait pour objectifs : La lutte contre la pollution et les nuisances Le but des réglementations nationale et locale est de faire respecter notamment les dimensions, les hauteurs et les emplacements des dispositifs publicitaires dans les agglomérations où la publicité est admise. En outre, la publicité est interdite hors agglomération sauf pour les préenseignes dérogatoires. La sauvegarde du patrimoine naturel L application de cette réglementation doit aussi tenir compte des protections naturelles (parcs, réserves naturelles ), des zones protégées (sites classés, inscrits ), des protections culturelles (monuments historiques) et de l urbanisme (ZPPAUP ). La décentralisation des responsabilités La réglementation nationale peut être adaptée au contexte local par l instauration d un règlement local de publicité (RLP).

31 Constats en 2009 Conclusions du rapport Dupont : La loi de 1979 nécessite d être clarifiée et ajustée mais ne doit pas être totalement refondue ; c est son application qui doit être facilitée. Limiter l impact des dispositifs publicitaires sur le cadre de vie Mieux maîtriser la publicité et les enseignes aux entrées de ville Réaffirmer la compétence des communes Associer davantage les citoyens Accroître la vigilance sur les nouveaux procédés et nouvelles technologies

32 Évolution du contexte législatif Le décret du 30 janvier 2012 relatif à la publicité extérieure, aux enseignes et préenseignes est publié après la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l environnement (dite Loi ENE). Il a pour enjeux une maîtrise de la pression publicitaire et une protection accrue des paysages. Il s inscrit dans un ensemble plus vaste de lutte contre la pollution visuelle et de réduction de la facture énergétique nationale (cf. mesures d extinction nocturne des dispositifs lumineux ) Principe de liberté de la presse. 1 re loi sur l affichage 1979 Loi sur la publicité, les enseignes et pré-enseignes 2008 Grenelle I de l Environnement 2012 Décret relatif à la publicité extérieure, aux enseignes et aux pré-enseignes re loi ayant le souci d une protection globale des paysages et des sites 2000 Code de l environnement 2010 Loi ENE du 12 juillet 2010 : Grenelle II et mise à jour du Code de l Environnement juillet 2015 : entrée en vigueur de la loi ENE de 2010

33 Vers une publicité extérieure... de qualité

34 Paysage et publicité extérieure Règlements Locaux de Publicité (RLP) Réunion d information 20 novembre 2014 Merci de votre attention Rappel : diaporama téléchargeable sur le site du CAUE : caue.dromenet.org Pour en savoir plus : Site de la Préfecture

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