GUIDE DE L AFFICHAGE PUBLICITAIRE

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1 GUIDE DE L AFFICHAGE PUBLICITAIRE Décembre 2011

2 Sommaire Le Mot du Maire Page 3 Quelques notions à connaître Page 4 Je peux ou je ne peux pas mettre...une publicité Page 8 Je peux ou je ne peux pas mettre...une enseigne Page 9 Je veux mettre une enseigne, mais comment choisir? Page 12 Que dois-je faire avant de poser mon enseigne? Page 13 Carte des Zones de Publicité Restreinte Page 14 La Taxe Locale sur la Publicité Extérieure Page 16 Comment remplir la déclaration pour la TLPE? Page 17 Quels sont les tarifs de la TLPE? Page 18 La Signalétique Communale et Commerciale Page 19 Contacts Page 20 2

3 Le Mot du Maire Depuis plusieurs années, la commune s efforce d améliorer le paysage urbain et de préserver le charme de sa zone résidentielle par la réalisation de projets tels que la signalétique communale. Dans cet esprit d amélioration du cadre de vie, un règlement local de publicité a été instauré en juillet 2011 (délibération n du 1 er juillet 2011). L objectif de cet outil d aménagement urbain est de préserver le cadre de vie agréable de la commune tout en tenant compte des nécessités liées à la présence d activités économiques. Aussi, différentes zones de publicité ont été définies, chacune ayant ses propres restrictions, adaptées au contexte local. La zone commerciale reste relativement ouverte à l implantation de dispositifs publicitaires en restant très proche de la réglementation nationale. Le règlement local permet une implantation plus mesurée et plus harmonieuse des dispositifs. Afin d avoir une zone commerciale à la fois esthétique et fonctionnelle, la commune propose à chaque commerce et industrie la mise en place d une signalétique commerciale. Tous ces projets peuvent sembler nouveaux et compliqués. C est pour cela que ce guide a été créé, afin de présenter succinctement et simplement tout ce qui peut concerner la publicité. Ce guide n est qu une présentation sommaire de la réglementation en vigueur sur la zone commerciale de la commune. Le service urbanisme de la commune est à votre disposition pour toutes informations supplémentaires. 3 N hésitez pas à le contacter! Gérard VOLPATTI Maire de Saint-Marcel Conseiller Général Président de la CAPE

4 Quelques notions à connaître... Qu est-ce qu une enseigne? D après le code de l environnement, constitue une enseigne toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à une activité qui s y exerce. Voici un exemple de dispositifs considérés comme des enseignes : Attention : le terme «immeuble» représente le bâtiment où s exerce l activité, mais également le terrain. 4

5 Qu est-ce qu une préenseigne? D après le code de l environnement, constitue une préenseigne toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d un immeuble où s exerce une activité déterminée. Voici quelques exemples de préenseignes : HOTEL DE LA GARE climatisation, WiFi, piscine... ENTREPRISE DUPUIS La référence en literie Ouvert le Dimanche 2 km CHEZ DUPONT Bar - Restaurant SAINT-MARCEL D après le code de la route, sont interdites les préenseignes comportant une indication de localité, complétée soit par une flèche, soit par une distance kilométrique : CHEZ DUPONT Bar - Restaurant CHEZ DUPONT Bar - Restaurant CHEZ DUPONT Bar - Restaurant CHEZ DUPONT Bar - Restaurant SAINT-MARCEL SAINT-MARCEL 3 km SAINT-MARCEL SAINT-MARCEL 3 km Attention : un dispositif, avec une indication de lieu ou une flèche, implanté sur le lieu de l activité concernée, est considéré comme une enseigne. 5

6 Quelques notions à connaître... Qu est-ce qu une publicité? D après le code de l environnement, constitue une publicité, à l exclusion des enseignes et des préenseignes, toute inscription, forme ou image destinée à informer le public ou à attirer son attention. Il faut bien distinguer les dispositifs publicitaires des enseignes et préenseignes. 6

7 La pose d enseignes, de préenseignes et de publicités, fixes ou temporaires, est interdite sur : - les arbres - les haies végétales - les clôtures non aveugles (barrières, grillages ) - les poteaux électriques et téléphoniques - les installations d éclairage public - les panneaux de signalisation - les feux tricolores - le mobilier urbain (abris de bus, poubelles ) 7

8 Je peux ou je ne peux pas mettre......une publicité? Du point de vue national : Hors agglomération, toute publicité est interdite. En agglomération, les dispositifs publicitaires scellés ou posés au sol sont interdits. Ils ne sont autorisés que sur les murs aveugles, et selon certaines conditions. Du point de vue local : La publicité est interdite dans la zone restreinte d habitat, la zone restreinte des axes majeurs, et la zone restreinte hors agglomération (voir carte du zonage pages 14-15). Dans la zone restreinte commerciale, le règlement local de publicité est pour majeure partie identique à la règlementation nationale. Et pour les préenseignes? La règlementation locale est exactement la même que pour les publicités. 8

9 Je peux ou je ne peux pas mettre......une enseigne? Les Enseignes scellées au sol 1 - Je ne peux mettre qu une seule enseigne scellée au sol. 2 - Mon enseigne ne doit pas faire plus de 6 m² et doit être de type «Totem». Les Enseignes scellées au sol 1 - Si je partage mon bâtiment ou mon parking avec d autres, nous devons mettre un totem commun Ce totem commun ne doit pas faire plus de 6m².

10 Je peux ou je ne peux pas mettre......une enseigne? Les Enseignes spéciales 1 - Les enseignes spéciales, drapeaux, oriflammes, structures gonflables sont interdites. 2 - Les banderoles sont interdites Les Enseignes sur toiture 1 - Je ne peux mettre sur mon toit qu une enseigne en lettres découpées Mon enseigne ne doit pas dépasser 3.5 m de hauteur par rapport au toit.

11 Je peux ou je ne peux pas mettre......une enseigne? Les Enseignes parallèles aux murs 1 - Je peux poser des enseignes sur le mur. 2 - Pour chaque façade, mes enseignes ne doivent pas recouvrir plus de 30% de la surface totale du mur (baies vitrées comprises). Les Enseignes perpendiculaires aux murs 1 - Si j ai une activité en rez-de-chaussée je peux mettre 2 enseignes perpendiculaires si elles sont espacées de 8m La surface de mon enseigne perpendiculaire ne doit pas dépasser 0.64m².

12 Je veux mettre une enseigne, mais comment choisir... la couleur? Les couleurs des enseignes ne sont pas imposées. Cependant les couleurs criardes ou agressives de type «fluo» sont à éviter. Les enseignes sont soumises à autorisation du Maire. En conséquence, si le Maire considère que l enseigne ne s intègre pas suffisamment à l environnement de par sa couleur, il pourra refuser la pose de l enseigne et demander le changement de la couleur. De plus, le nombre de couleurs différentes sur une même façade est à limiter afin de ne pas créer un «patchwork» de couleurs qui s intègrerait mal au paysage. les matériaux? Les dispositifs doivent être choisis, installés et entretenus afin de garantir : - l esthétique et la pérennité de leur aspect initial - la conservation dans le temps de la qualité des fixations, structures, pièces et mécanismes qui les composent. Les matériaux utilisés doivent être durables et inaltérables, tels l acier galvanisé ou l aluminium anodisé. L'emploi du bois, du carton, du plastique souple...est interdit. Il est tout de même autorisé pour les dispositifs provisoires. l emplacement? La mise en place d une enseigne est autorisée selon certaines conditions, notamment d emplacement. En aucun cas un dispositif ne doit être une gêne pour les automobilistes, les piétons Des distances d implantations par rapport aux limites séparatives de propriétés, par rapport à la route,etc sont à respecter. Avant toute implantation, veuillez consulter les services de la mairie pour connaître toutes les conditions d implantations. 12

13 Que dois-je faire avant de poser mon dispositif? L implantation et la modification d un dispositif (publicité, enseigne) est soumise à autorisation du Maire. Voici les documents à faire parvenir à la mairie avant toute pose ou changement d enseigne : - la déclaration préalable dûment remplie (téléchargeable sur le site internet de la mairie ou disponible en mairie) - un plan de situation du terrain ou un extrait cadastral - un plan de masse côté avec le lieu d implantation de l enseigne (pour les dispositifs au sol) - un plan de façade de l existant (pour les dispositifs muraux et sur toiture) - un plan de façade côté avec l enseigne projetée et mentionnant la saillie par rapport au mur, la hauteur par rapport au trottoir (pour les dispositifs muraux et sur toiture) - un plan côté de l enseigne mentionnant la couleur et les matériaux utilisés - une photo du lieu d implantation avant intervention - une photo permettant d apprécier l insertion du projet dans son environnement Le dossier complet de demande doit être établi en deux exemplaires (un pour la mairie et un pour le déclarant). Lors du dépôt de votre demande en mairie, un récépissé vous sera remis, ainsi que des formulaires à remplir qui vous seront utiles pour votre déclaration pour la taxe locale sur la publicité extérieure Après l enregistrement de votre déclaration, la mairie dispose d un mois pour vous demander des pièces complémentaires, refuser votre projet ou l accepter. Sans réponse dans ce délai, l approbation est considérée comme tacite. Au moment de la pose de votre enseigne, vous devrez retourner votre formulaire de création d enseigne avec la date de mise en place. Suite à cela, les agents assermentés de la mairie viendront contrôler la conformité du dispositif. Pour obtenir les informations nécessaires à l établissement de votre dossier, n hésitez pas à consulter le service urbanisme de la mairie. 13

14 Carte des Zones de Publicité Restreinte 14

15 15

16 La Taxe Locale sur La Publicité Extérieure (TLPE) Qu est ce que c est? La TLPE vise tous les supports publicitaires fixes, visibles de toute voie ouverte à la circulation publique. Il existe trois catégories de support servant de base à la taxation : les dispositifs publicitaires, les préenseignes et les enseignes. Quelle est la procédure? Début de l année n Envoi des déclaration TLPE préremplie à chaque redevable en fonction des données de l année n-1. 1 er mars année n Date limite de retour des déclarations vérifiées, éventuellement modifiées et signées en mairie. Courant de l année n Création et modification d une enseigne : déclaration préalable en mairie, renvoi dès la pose de l enseigne du formulaire qu on vous remettra lors du dépôt de votre dossier en mairie. Suppression d une enseigne : Envoi à la mairie du formulaire de suppression d enseigne avec une photo et l emplacement du dispositif en question. Fin d année n Envoi des titres de recette pour l année n, en fonction des déclarations préremplie en mars et des formulaires de création, modification et suppression de dispositifs. Tous les formulaires sont disponibles en mairie et téléchargeables sur le site internet 16

17 Comment remplir ma déclaration pour la TLPE? Comment ça marche? La taxe est calculée en fonction de la superficie du dispositif. Pour les enseignes, la surface taxée est le cumul de toutes les surface des enseignes concernant une même activité. Il faut néanmoins déclarer chaque dispositif, pour ensuite calculer la superficie totale. Comment mesurer mon enseigne? Enseigne en lettres découpées ENSEIGNE Hauteur des lettres Longueur du nom Enseigne en pancarte Hauteur de la pancarte sans l encadrement ENSEIGNE Longueur de la pancarte sans l encadrement Enseigne composé d un graphisme et d un texte ENSEIGNE Hauteur de l image Longueur de l image 17

18 Quels sont les tarifs de la TLPE? (Tarifs 2011 donnés à titre indicatif) TARIFS 2011 par m² Non numérique <1,5m² 1,5m² à 7m² 7m² à 12m² 12m² à 50m² >50m² Pré-enseigne Exonéré Dispositif publicitaire Enseigne (surface totale) Exonéré

19 La Signalétique Communale et Commerciale Qu est-ce que c est? Pour embellir la commune, deux projets de signalétique sont en cours : la signalétique communale et la signalétique commerciale. La première concerne principalement la zone résidentielle, qui voit le remplacement progressif des plaques de rues, des panneaux directionnels et des panneaux dénominatifs des lieux publics. Comme son nom l indique, la signalétique commerciale concerne la zone d activité commerciale de la commune. Des barrettes directionnelles à l entrée de la rue (ou des totems pour certaines rues) peuvent être demandées par chaque commerçant ou entreprise pour signaler sa position. Comment en bénéficier? La première étape est de contacter la mairie pour signaler votre volonté de bénéficier d une signalétique. Selon l emplacement de votre activité, une signalétique et un visuel vous seront proposés (barrettes directionnelles, petit totem ). Si cela vous convient, vous signerez une convention avec la commune. La mise en place des dispositifs vous coutera 480 euros pour une durée de 3 ans. En cas de dégradation des dispositifs, l entretien sera à la charge de la commune. 19

20 Contacts Qui contacter? Le service urbanisme de la Mairie. Mail : Où trouver les formulaires? Les formulaires sont disponibles en mairie et téléchargeable sur le site internet de la mairie. Vous pouvez retrouver ce guide sur le site internet de la mairie. Cordonnées de la mairie : Mairie de Saint-Marcel 55 Route de Chambray SAINT-MARCEL Tél : Site internet : 20

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