DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES

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1 MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES PROCEDURE ADAPTEE Article 28 du Code des Marchés Publics DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES EQUIPEMENT EN MOBILIER POUR LA MAIRIE DE QUINT-FONSEGRIVES REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : LE 04 JUILLET 2013, A 12 HEURES PERSONNE PUBLIQUE PASSANT LE MARCHE VILLE DE QUINT-FONSEGRIVES QUINT-FONSEGRIVES Tel : Fax : Mel : SUIVI D EXECUTION Direction Générale 1

2 SOMMAIRE ARTICLE 1 : OBJET DE L APPEL D OFFRES... 3 ARTICLE 2 : CONDITIONS DE LA CONSULTATION FORME DE LA CONSULTATION DECOMPOSITION EN LOTS/CONSISTANCES DES LOTS MODE DE DEVOLUTION, DELAI DE VALIDITE DES OFFRES PRESENTATION DES BESOINS UNITE MONETAIRE DELAI DE PAIEMENT MODALITES DE LIVRAISON,... 3 ET VARIANTES/OPTIONS... 4 ARTICLE 3 : PRESENTATION ET CONTENU DES OFFRES PRESENTATION MODALITES D'OBTENTION DU DOSSIER DE CONSULTATION PIECES RELATIVES A LA CANDIDATURE PIECES RELATIVES A L'OFFRE... 5 ARTICLE 4 : CONDITIONS D ENVOI OU DE REMISE DES OFFRES... 5 ARTICLE 5 : JUGEMENT DES OFFRES... 6 ARTICLE 6 : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

3 Article 1 : Objet du marché La présente consultation a pour objet l équipement en mobiliers à la mairie de Quint-Fonsegrives 2.1 Forme de la consultation ARTICLE 2 : CONDITIONS DE LA CONSULTATION La consultation sera effectuée sous la forme d une procédure adaptée ayant pour objet la passation d un marché de fournitures soumis aux dispositions de l article 28 du Code des Marchés Publics. 2.2 Décomposition en lots/ Consistances des lots La consultation est décomposée en lots : Lot N 1 Lot N 2 Lot N 3 Lot N 4 Lot N 5 : Mobilier bureau : Mobilier chaises : Mobilier meubles de rangement : Mobilier console d accueil : Mobilier boite à lettres 2.3 Mode de dévolution Le marché est conclu en lots séparés. Il sera possible de soumissionner pour un ou plusieurs lots. 2.4 Délai de validité des offres Les offres présentées tiendront compte du planning prévisionnel du maître d ouvrage qui prévoit la livraison des commandes à partir de la deuxième semaine d août Un planning précis de livraison sera établi en fonction de l avancement des travaux de rénovation de la Mairie. 2.5 Présentation des besoins Les rendez-vous avec Monsieur Philippe MALNOUE seront pris auprès de Madame Sylvie CUCINIELLO au Les créneaux proposés sont : - Lundi 17 juin 2013 entre 14h30 et 17h30. - Mardi 18 juin 2013 entre 14h30 et 17h Unité monétaire Les prix sont exprimés en euros. 2.7 Délais de paiement Les paiements s effectueront par mandats administratifs sur présentation de factures correspondantes après réception des prestations. 2.8 Modalités de livraison Le fournisseur devra livrer au maître d ouvrage, installer, monter le mobilier/matériel complet, en parfait état et conformité avec la réglementation. Il devra également présenter toutes les garanties d après-vente qui s appliquent au produit commandé. 3

4 Pendant la durée de la livraison et jusqu à réception, le fournisseur est responsable de la conservation et du maintien en bon état du mobilier/matériel. En cours de livraison et à la fin, le fournisseur aura à sa charge l enlèvement et la mise en décharge de ses déchets (emballages notamment). Chaque colis sera accompagné d un bulletin de livraison indiquant la date de livraison, la référence à la commande, les spécifications et les quantités de fournitures livrées. En cas de différence, d erreurs constatées lors de la livraison et de mise en ordre de marche défectueuse, le service comptabilité de la mairie de QUINT-FONSEGRIVES est seul habilité à émettre toutes observations et réclamations auprès du fournisseur. 2.9 Prix Les prix devront tenir compte de la livraison et du montage et de la mise en ordre de marche du matériel. 3.1 Présentation des offres ARTICLE 3 : PRÉSENTATION ET CONTENU DES OFFRES Chaque candidat devra produire un dossier complet sous pli cacheté Ce pli portera la mention «CONSULTATION POUR LE MARCHE DE FOURNITURES EQUIPEMENT EN MOBILIER POUR LA MAIRIE DE QUINT-FONSEGRIVES». «NE PAS OUVRIR» 3.2 Modalités d obtention du dossier de consultation Vous pouvez télécharger le DCE sur le site de la Commune : ou en faire la demande par FAX pour un envoi postal - Service Marchés au ou venir le retirer en Mairie. 3.3 Pièces relatives à la candidature : La lettre de candidature du candidat, dûment renseignée, datée et signée, ou imprimé DC1 La déclaration du candidat, dûment renseignée, datée et signée, ou imprimé DC 2 La copie du ou des jugements prononcés portant autorisation de poursuite d activité de l entreprise si celle-ci est en redressement judiciaire. La déclaration que le candidat ne fait pas l objet d une interdiction de concourir à un marché public (article 44 du code des marchés publics, condamnation à une peine d exclusion des marchés publics ou interdiction légale) Les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents justifiant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou à défaut une attestation sur l honneur dûment datée et signée conformément à l article 46 du Code des Marchés Publics, certifiant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. 4

5 Toutefois dans le cas où le candidat retenu aura fourni une attestation sur l honneur, le marché ne pourra lui être définitivement attribué que sous réserve qu il produise les certificats précités dans un délai minimum de 10 jours suivant la date de réception du courrier l informant que son offre est provisoirement retenue. Si le candidat ne produisait pas ces certificats dans le délai imparti, le marché sera attribué au candidat classé second sous réserve du respect des mêmes dispositions. Les documents ou attestations figurant à l article R du code du travail. L attestation sur l honneur que le candidat n a pas fait l objet, au cours des 5 dernières années, d une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 324-9, L , L 341-6, L et L du Code du Travail ; Les renseignements ou pièces relatives : - à la nature et aux conditions générales d exploitation de l entreprise (notamment extrait Kbis du registre du commerce et des sociétés), - à ses moyens techniques et humains (notamment notice de présentation et description de la cuisine centrale, définition du site d implantation, certificats d agrément «Plats cuisinés» ou attestations de vieillissement délivrées par les services vétérinaires), - à ses références pour prestations similaires sur les trois dernières années, - et aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l entreprise. L attestation d assurance en responsabilité civile professionnelle en cours de validité. 3.4 Pièces relatives à l offre : L offre devra comprendre : l acte d engagement (DC3) complété, daté et signé par le représentant qualifié du soumissionnaire et comprenant les offres et prix correspondants aux prescriptions définies par la présentation budgétaire souhaitée dans le cahier des charges, le règlement de consultation signé, le Cahier des Charges entièrement complété et signé par le candidat, le devis de l entreprise accompagné du catalogue, les fiches techniques avec précisions des normes Françaises et Européennes en vigueur pour les établissements recevant du public, Le cahier des charges devra préciser la page du catalogue pour chaque article énuméré. Les désignations inscrites peuvent être remplacées par des articles similaires. Il conviendra de préciser les garanties, les délais de livraison, les caractéristiques techniques du matériel dans l offre. ARTICLE 4 : CONDITIONS D ENVOI OU DE REMISE DES OFFRES Ces offres devront parvenir avant la date et l heure limite mentionnée sur la page de garde du présent règlement de consultation : Soit par dépôt contre récépissé à la Mairie de Quint-Fonsegrives Quint-Fonsegrives. Soit par voie postale en recommandé avec avis de réception (le cachet de la poste ne faisant pas foi) à l adresse indiquée ci-dessus. Le mode de transmission des candidatures et des offres choisi par le Pouvoir Adjudicateur est l envoi sur support papier. Les envois par Chronopost ou tous systèmes d acheminements analogues sont autorisés. 5

6 Les dossiers qui seraient remis ou dont l avis de réception serait délivré après l heure et la date limite fixées sur la page de garde du présent règlement de la consultation, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs auteurs. ARTICLE 5 : JUGEMENT DES OFFRES Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l article 53-I du code des marchés publics. Les critères de jugement des offres porteront sur les points suivants : Critère N 1 : Le prix du mobilier et des équipements : 60 % Critère N 2 : L adéquation à la demande technique du mobilier et des équipements : 40 % S il l estime utile, le pouvoir adjudicateur pourra engager et mener librement des négociations avec les candidats à l issue de l examen de leurs offres. L offre retenue sera l offre économiquement la plus avantageuse conformément à l article 53 du Code des Marchés. Adresse pour tous renseignements : Administratifs : Mme Sylvie CUCINIELLO Tél : Techniques : M Philippe MALNOUE Tél : ARTICLE 6 : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES 6

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