BUY SMART+ Achats et protection du climat

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1 BUY SMART+ Commande publique durable en Europe Achats et protection du climat Recommandations pour des achats d'équipements de bureau avec prise en compte de critères d'efficacité énergétique et de protection de l'environnement

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3 Ces recommandations sont fournies dans le cadre du projet de l'union européenne «Buysmart+ Achats verts en Europe» financé par le programme «Energie Intelligente pour l'europe». Publié par : Berliner Energieagentur GmbH Französische Straße 23, Berlin office@berliner-e-agentur.de Site Internet : Contenu élaboré par : Rhônalpénergie-Environnement Catherine Premat et Laurent Cogérino Date Mai 2012 Avertissement : L éditeur ne garantit en aucune façon l intégralité, l exactitude ni la mise à jour des informations contenues dans ces documents. Cette mise en garde s'applique également aux références mentionnées dans ces recommandations. Le contenu de cette publication engage seulement la responsabilité de ses auteurs et ne reflète pas nécessairement l opinion de la Communauté européenne. La Commission européenne décline toute responsabilité quant à l utilisation des informations contenues dans ce document.

4 Table des matières 1. Introduction 5 2. Les équipements, leur consommation énergétique et leur impact environnemental 6 3. Les achats et les marchés publics écologiques Pourquoi acheter des équipements de bureau respectueux de l environnement et économes en énergie? Les principaux labels en matière d énergie et d environnement Energy Star (type II) Produit/service concerné Organismes en charge de la labellisation Mécanismes de contrôle Coût Disponibilité sur le marché Eco Label européen (Type I) Produit/service concerné Organismes en charge de la labellisation Mécanismes de contrôle Coût Disponibilité sur le marché TCO (Type I) Produit/service concerné Organismes en charge de la labellisation Mécanismes de contrôle Coût Disponibilité sur le marché Marque CE Blue Angel (Blauer Engel) (Type I) Produit/service concerné Organismes en charge de la labellisation Mécanismes de contrôle 23 2

5 5.5.4 Coût Disponibilité sur le marché Nordic Swan (Type I) Produit/service concerné Organismes en charge de la labellisation Mécanismes de contrôle Coût Disponibilité sur le marché EPEAT (Type II) Produit/service concerné Organismes en charge de la labellisation Mécanismes de contrôle Coût Disponibilité sur le marché Directive RoHS Comparaison des labels Instructions pratiques pour un achat et une utilisation respectant des critères de développement durable pour le matériel de bureau Recommandations générales pour l achat de matériel informatique Instructions pratiques d achat des équipements de bureau Proposition de procédure : comment passer un marché d équipement de bureau respectueux de l environnement et économe en énergie? Liste des abréviations Références 35 Annexe 1 36 Exemple de grille d analyse pour l état des lieux de l existant 36 Jugement et classement des offres 37 Exemples de rédaction de clauses techniques 39 Annexe 4 40 Exemples de rédaction de clauses techniques 40 3

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7 1. Introduction Selon un rapport du Centre commun de recherche (CCR), la consommation totale d'électricité augmente dans l'ue. Malgré les nombreuses mesures adoptées par l'ue et les États membres pour infléchir la consommation d'énergie et les émissions de CO 2 qui en résultent, la consommation d'électricité dans le secteur résidentiel a progressé de 10,8 % entre 1999 et 2004, neutralisant par là même les progrès accomplis durant la période. Selon le même rapport, la consommation d'énergie dans le secteur tertiaire (services) a augmenté quant à elle encore plus de 15,8 %, tandis que la consommation industrielle s'est accrue de 9,5 %. La consommation d électricité française a ainsi atteint un nouveau record en 2011 avec mégawatts. Même si le froid du mois de décembre 2011 est en partie responsable de ce pic (une baisse de 1 C entraine une augmentation de la consommation électrique de MW), ce record témoigne encore un peu plus des enjeux énergétiques pour la France. EDF a ainsi dû faire appel à des centrales électriques au fioul, au gaz et au charbon, car le parc nucléaire ne permettait plus de faire face à une telle demande. Durant ces dernières années, la consommation énergétique liée aux technologies de l'information et de la communication (TIC) en particulier a également connu une hausse significative. Une nouvelle augmentation de 40 % est prévue dans les 10 prochaines années [selon ISI 2003]. Ce chiffre est en contradiction avec les objectifs du paquet énergie-climat de l Union Européenne et d autant plus si l on tient compte de l énergie grise et des émissions associées. Or, le matériel informatique est fabriqué essentiellement en Asie où le kwh est près de 10 fois plus carboné qu en France 1. La bureautique devient de fait l'un des postes les plus énergivores dans le tertiaire leur part de la consommation électrique variant habituellement de 20 à 40 %. Les TIC représentent 13.5 % 2 de la facture électrique française. On estime que les postes de travail informatique professionnels et les centres de données représenteraient respectivement 18 % et 7 % de cette facture en Quant aux gaz à effet de serre générés par la production et la consommation énergétique des TIC, ils représenteraient 5% des émissions françaises. Une étude réalisée par Gartner et reprise par Greenit montre que le matériel informatique a consommé 830 térawatt heure d électricité en 2008 au niveau mondial et s apprête à atteindre 900 TWh en 2012, soit la consommation totale d énergie électrique de la France en 1,7 an [Greenit]. Les postes de travail et les outils de communication (téléphones, smartphones, etc.) compteraient pour 60 % de cette consommation g eqco2 / kwh en France selon l ADEME contre 980 g eqco2 /kwh en Chine (sur la base d une production d électricité chinoise majoritairement à base de charbon 2 Rapport TIC et Développement Durable, CGEDD, CGTI, ARCEP, pour le MEEDDAT, 2008 soit 58,5 Twh Périmètre OCDE et SESSI : filières informatique, télécoms et électronique 3 Rapport TIC et Développement Durable, CGEDD, CGTI, ARCEP, pour le MEEDDAT,

8 Selon la Commission européenne, la consommation énergétique en Europe des équipements de bureau en mode «Veille» est de 47 TWh par an. Ceci représente des coûts de 6,4 millions d euros et des émissions de 19 mégatonnes de CO 2. Sans mesure de régulation, cette consommation énergétique augmenterait de façon constante. En conséquence, le comité de règlementation sur l'écoconception a approuvé la proposition de la Commission d'instaurer une réglementation visant à réduire la consommation d électricité, en mode Veille, de tous les appareils ménagers et de bureau. Cette directive sur l'écoconception s'applique aux appareils électriques. Elle précise la consommation électrique maximale autorisée, par exemple, pour des équipements de bureau en mode Veille. Depuis 2010, la consommation énergétique visée pour les appareils en mode Arrêt/Veille est de 1 watt, pour atteindre 0,5 watt en L'objectif de cette directive est d'économiser ainsi 35 TWh d'énergie par an d'ici à 2020 [Directive sur l'écoconception]. Le premier chapitre de ce guide souligne les développements technologiques les plus importants en matière d énergie pour chaque catégorie d équipements de bureautique, ainsi que les valeurs standards de la consommation énergétique annuelle, qui servent de base au calcul des potentiels d'économies. Dans un deuxième temps sont présentés différents labels énergétiques et environnementaux ; une comparaison de leurs critères est réalisée ainsi qu une démonstration des économies potentiellement réalisables grâce à ceux-ci. Ces recommandations offrent aussi des références fonctionnelles pour l'achat d'équipements de bureau, ainsi que des suggestions concrètes pour l'intégration de critères d'efficacité énergétique dans les appels d'offre et les marchés. Les objectifs de ce guide Le but des recommandations formulées dans ce guide est d établir une politique d'achat raisonnable et efficace pour réaliser des baisses supplémentaires des coûts énergétiques lors de l'achat d'équipements de bureau. Une utilisation rationnelle de l'énergie contribue à la fois à la protection du climat et de l environnement et donc à la mise en place d'une économie durable. Il est évident que les bons résultats qu on peut obtenir dans le secteur peuvent ensuite également être valorisés auprès du plus grand nombre et de la population en particulier. 2. Les équipements, leur consommation énergétique et leur impact environnemental Serveurs, data centers, photocopieuses, ordinateurs et écrans sont les équipements les plus énergivores du domaine des TIC. De plus, certains appareils consomment plus d'énergie lorsqu'ils sont en mode Veille (c'est le cas par exemple des imprimantes et des télécopieurs), et d autres consomment de l'électricité même après avoir été éteints (mode Arrêt/Veille). L extension considérable des TIC à travers le monde représente des défis environnementaux majeurs souvent relégués derrière leurs potentialités : consommation énergétique et émissions de gaz à effet de serre bien sûr mais aussi épuisement des ressources non renouvelables, rejet de substances toxiques, accroissement des déchets Ces impacts se situent essentiellement lors de la fabrication et de la fin de vie des appareils, sans omettre les défis sociaux que constitue leur fabrication dans les pays émergents. Les appareils électriques et électroniques contiennent une multitude de composants et matériaux. Les émissions émises lors de la fabrication ou du démantèlement de certaines pièces sont très nocives pour les travailleurs et l environnement Voici quelques-unes des substances utilisées dans la fabrication des ordinateurs : écran: baryum, plomb câbles et fils: plomb (soudures) châssis: chlorure de polyvinyle (PVC) (dégage de la dioxine en brûlant). 6

9 La directive européenne RoHS12 restreint sans les interdire la quantité pouvant être utilisée dans les équipements électroniques pour les six substances suivantes : le mercure, le plomb, le cadmium, le chrome hexavalent, les polybromobiphényles (PBB), et polybromodiphényléthers (PBDE). Les déchets d équipements électriques et électroniques (DEEE) sont les déchets qui connaissent la plus forte croissance en France, entre 2 et 3% chaque année 4. Un français en produit environ 14 kg par an à titre personnel et 10 kg dans le cadre de son activité professionnelle 5. La quantité de DEEE professionnels augmente plus vite que notre capacité à les retraiter. Entre 2006 et 2009, tonnes d équipements électriques et électroniques (EEE) professionnels de catégorie 3 (matériel informatique) ont été mis sur le marché, mais seulement tonnes de DEEE professionnels de catégorie 3 ont été collectées et retraitées 6. Cette situation est problématique car les DEEE sont des sources importantes de pollutions et d épuisement des ressources non renouvelables. Le manque d infrastructures de traitement des DEEE entraîne la disparition d importantes quantités de cuivre, d or, d argent, de palladium17, d indium et autres ressources rares. L UE (GPP) rappelle que les principaux impacts environnementaux du matériel informatique sont - la consommation d énergie et, par conséquent, les émissions de dioxyde de carbone (CO2). - La pollution de l air, du sol et de l eau, la formation d ozone (smog), la bioaccumulation ou la contamination de la chaîne alimentaire et effets sur les organismes aquatiques, découlant de l utilisation de substances dangereuses, par exemple du mercure dans les écrans LCD et certains retardateurs de flammes. - L impact négatif sur la santé des travailleurs, en raison du bruit, qui est une cause de stress pour les personnes sensibles à ce type de sons. - L utilisation de ressources énergétiques non renouvelables et les émissions dangereuses dans le cadre de la production de produits informatiques. - La production de déchets, y compris les emballages et l élimination définitive. Ordinateurs La France compte 40 millions d ordinateurs en fonctionnement 7, dont la moitié dans les entreprises. Le taux d équipement progresse d environ 10% par an. La consommation énergétique des ordinateurs a fortement changé ces dernières années. Cette évolution ne dépend pas uniquement du processeur principal, mais également de composants individuels, tels que les lecteurs, les cartes vidéo, les disques durs, l'unité centrale (UC). L'utilisation grandissante dans les ordinateurs de ventilateurs évitant d éventuelles surchauffes est un indicateur de cette demande croissante en énergie. Par ailleurs, la plupart du temps, les lecteurs de disques et de CD-Rom sont rarement en fonctionnement. Leur influence sur la demande énergétique est donc faible. Ordinateur Marche Veille Arrêt Total Puissance électrique [W] 78,2 2,2 2,7 -- Temps d'utilisation [h/a] Consommation énergétique [kwh/a] Ministère de l écologie, Ademe 6 GreenIT.fr, 2010, sur la base des rapports ADEME 2006, 2008, et Les volumes 2007 sont estimés. 7 Rapport TIC et Développement Durable, CGEDD, CGTI, ARCEP, pour le MEEDDAT, 2008, p13 7

10 Tableau 1 : Valeurs moyennes pour un ordinateur équipé d'un processeur cadencé à 3 GHz (ou équivalent), d'une carte graphique intégrée, d'une mémoire vive (RAM) de 512 MB et d'un disque dur (DD) de 80 GB, 2007 [IVF]. La fabrication d un ordinateur de bureau nécessite 100 fois son poids final en matières premières 8 et génère plus de pollutions chimiques que le poids du produit fini 9 : 164 kg de déchets dont 24 kg hautement toxiques. En fin de vie, un trop grand nombre d ordinateurs finissent encore dans une décharge. Les produits toxiques qu ils contiennent notamment les métaux lourds risquent d infiltrer les sols, puis la nappe phréatique et remonter la chaîne alimentaire. Ordinateurs portables La consommation électrique des ordinateurs portables/transportables est notablement plus faible que celle des ordinateurs de bureau. Cette moindre consommation est obtenue par l utilisation d une architecture plus économe en énergie, qui rend possible de plus longues périodes de travail hors du réseau électrique. L adaptation de la fréquence de fonctionnement en fonction de l utilisation permet de réduire la consommation électrique. Toutefois, la complexité de ces ordinateurs et de l architecture de leur processeur entraîne des coûts de fabrication plus élevés. Lorsque des ordinateurs portables sont utilisés en remplacement des ordinateurs de bureau, leurs temps d'utilisation au bureau sont comparables. En revanche, la gestion de l alimentation étant plus souvent activée sur les ordinateurs portables que sur ceux de bureau, ils sont comparativement plus souvent en mode Veille. En comparant les 30 W consommés par un portable (doté d'un écran LCD par exemple) aux 120 W d'un ordinateur de bureau et aux 80 W d'un écran à tube cathodique (CRT Cathode Ray Tube), il apparaît qu il serait possible d économiser jusqu'à 80 % d énergie en utilisant un portable. Même si l ordinateur portable prévu en remplacement d un ordinateur de bureau est doté d'un écran plus grand (jusqu'à 16-17") et d'un système de gestion de l'alimentation moins performant, les économies pourraient largement atteindre 50 % [selon Energy Star]. Ordinateur portable Marche Veille Arrêt Total Puissance électrique [W] ,5 -- Temps d'utilisation [h/a] Consommation énergétique [kwh/a] Tableau 2 : Valeurs moyennes pour un ordinateur portable équipé d'un processeur cadencé à 1,7 GHz (ou équivalent), de bonnes performances graphiques en 3D, d'un écran de 15", d'une mémoire vive (RAM) de 512 MB et d'un disque dur (DD) de 60 GB, 2007 [IVF]. Ecrans Il existe sur le marché deux technologies dominantes. S ils étaient auparavant les plus répandus, les écrans à tube cathodique (CRT) sont aujourd'hui rarement vendus, sauf à des infographistes (en raison d un meilleur rendu des couleurs). Ils sont désormais remplacés essentiellement par les écrans LCD (Liquid Crystal Display affichage à cristaux liquides). 8 Computer and the environment Université des Nations Unies, Eric Williams et Ruediger Kuehr octobre Science & Vie, juin

11 Photos : écran LCD écran CRT La différence de demande énergétique entre ces deux types d'appareils est très importante (voir le Tableau 3 ci-dessous). En mode Marche, la puissance électrique des écrans CRT varie entre 65 et 120 Watt (en fonction de leur taille). En mode Marche, celle des écrans LCD varie entre 17 et 31 Watt. Le changement d'un écran CRT à un écran LCD permet ainsi de réaliser jusqu'à 75 % d'économies en mode Marche. En outre, en mode Veille, les écrans LCD sont en moyenne plus efficaces énergétiquement que les écrans CRT. La Figure 2 présente une comparaison de la consommation énergétique annuelle des différents écrans. Arrêt Veille Marche Figure 2 : Consommation énergétique annuelle des écrans, 2007 [IVF]. Ces dernières années, le marché des écrans LCD a enregistré une baisse significative des prix. Une comparaison entre les coûts d ensemble des écrans CRT et des écrans LCD modernes révèle que la technologie LCD est l'alternative la plus économique. En plus des coûts énergétiques propres aux écrans, cette comparaison inclut également différents coûts d investissement et de consommation énergétique liés à l air conditionné, aux onduleurs et aux raccordements électriques au réseau câblé [BECKER]. Les écrans LCD ont connu une popularité grandissante ces dernières années. En 2003, pour la première fois, il s est vendu plus d'écrans LCD que d'écrans CRT [Heise]. 9

12 Ecran LCD 17" (bon marché) Marche Veille Arrêt Total Consommation électrique [W] 25 1,2 1,2 -- Temps d'utilisation [h/a] Consommation énergétique [kwh/a] 52,2 4,3 3,6 60,4 Ecran CRT 17" Marche Veille Arrêt Total Consommation électrique [W] Temps d'utilisation [h/a] Consommation énergétique [kwh/a] 153,3 10, ,2 Tableau 3 : Valeurs moyennes des écrans standard en 2009 [Energy Star]. Imprimantes Dans le secteur des équipements de bureau, deux types d'imprimantes prédominent : à jet d'encre ou laser. Si les imprimantes laser connaissent une popularité croissante, leur consommation énergétique est toutefois plus élevée. Elles sont principalement utilisées en réseau pour imprimer de gros volumes. Elles offrent une bonne qualité d'impression et leurs coûts d'exploitation directement quantifiables (les toners) sont relativement faibles (ce qui explique en partie leur succès). Le chauffage constant du tambour en Veille et en Marche est le poste le plus énergivore. Il faut également prendre en compte la fixation du toner après le transfert sur le support d impression. La réduction de la température par un mode d'économie d'énergie en mode Veille peut diminuer l importance des coûts énergétiques. Les imprimantes à jet d'encre sont souvent utilisées pour des impressions couleurs ou en tant qu'imprimante de poste de travail. Une baisse considérable des prix de ces imprimantes a été observée ces dernières années. En raison de la pression sur les coûts subie par les fabricants, les boutons de désactivation sont principalement intégrés au niveau de l alimentation électrique basse tension (ce qui de fait empêche une mise en veille de ces appareils). C est pourquoi les appareils produits restent inutilement énergivores en mode Veille, mode qui représente une grande part de la consommation électrique. Imprimante à jet d'encre, 11/4 ipm Marche Veille Veille Total Consommation électrique [W] Utilisation [pages/a] n/b couleur -- Consommation énergétique [kwh/a] 0,1 8,7-8,8 Imprimante laser, 32 ipm, n/b Marche Veille Veille Total Consommation électrique [W] Utilisation [pages/a] n/b Consommation énergétique [kwh/a] 33,8 350,4-384,2 Tableau 4 : Exemples de valeurs moyennes des puissances et consommations électriques d'imprimantes en 2009 [Source : Energy Star]. 10

13 Appareils multifonctions (AMF) Les AMF sont des appareils de traitement d'images disponibles dans le commerce pouvant être des dispositifs physiquement intégrés ou une combinaison de composants fonctionnellement intégrés, qui assurent au moins deux des fonctions suivantes : photocopie, impression, numérisation ou télécopie. La fonction de photocopie, au sens de la présente définition, diffère de la fonction de copie «de fortune» feuille par feuille offerte par les télécopieurs. Ces appareils doivent pouvoir être alimentés par le secteur ou par une connexion USB. Normalement, une imprimante, un scanner, un télécopieur ou une photocopieuse consommera individuellement moins d'énergie qu'un AMF doté de performances similaires. Par contre, la consommation énergétique d un AMF sera 50 % moins élevée que la consommation cumulée d'une imprimante, d'un scanner, d'un télécopieur et d'une photocopieuse séparé(e) et auxquels il se substitue. Cette règle générale ne s applique pas seulement aux petites productions réalisées par des machines «tout-en-un» à domicile ou dans de petits bureaux, mais aussi aux productions volumineuses de plus grands bureaux. La consommation en mode Veille d'un AMF sera bien moindre que la somme des consommations en mode Veille des quatre appareils. Néanmoins, si une des fonctions seulement est nécessaire, il est conseillé d'acheter un appareil individuel, car il consommera moins d'énergie [Energy Star]. AMF, duplex, 6 à 12 ipm Marche Veille Veille Total Consommation électrique [W] Utilisation [pages/a] n/b couleur -- Consommation énergétique [kwh/a] 4,8 131,4-136,2 Tableau 5 : Exemples de valeurs moyennes de puissance et consommation électrique d un AMF en 2009 [Source Energy Star]. Télécopieurs avec fonction principale de télécopie Les télécopieurs font toujours partie des outils de communication dans les bureaux. Les temps moyens de fonctionnement en mode Marche sont généralement très courts. Le mode Veille est donc le plus utilisé. Le chargement électrostatique et la fixation du toner entraînent une consommation électrique élevée en mode Marche. Toutefois le mode Veille, pendant lequel l unité de fixation est constamment maintenue en chauffe, est généralement plus énergivore que le mode Marche. Des appareils dotés de modes d'économie d'énergie peuvent par conséquent permettre de réaliser d'importantes économies. Le mode Eteint n'est pas pertinent dans le cas de ces appareils. AMF + Télécopieur, 6 à 12 ipm (AMF laser couleur, 6 à 12 ipm) Marche Veille Veille Total Consommation électrique [W] Utilisation [pages/a] n/b couleurs -- Consommation énergétique [kwh/a] 4,8 131,4-131,9 Tableau 6 : Exemples de valeurs moyennes d un télécopieur en 2009 [Energy Star]. Photocopieuses avec fonction unique de copie S agissant de la consommation énergétique, les paramètres les plus importants sont la dimension du tambour et sa température en mode Veille. Le premier influence la puissance de copie et le second permet d'éviter de trop longs temps d'attente lors du préchauffage de l'unité 11

14 de fixation. Des boutons d'économie d'énergie permettent d'abaisser au maximum la température du tambour en mode Veille et ainsi d'éviter les déperditions de chaleur et de réduire la consommation électrique. Mais cette fonctionnalité peut présenter l'inconvénient d'allonger le temps de préchauffage, ce qui constitue un facteur de dégradation du confort de l utilisateur. En conséquence, les fonctions d'économie d'énergie sont souvent évitées ou non utilisées. On estime qu environ un appareil sur quatre seulement entre en mode Veille, et consomment ainsi plus d'énergie [Fraunhofer ISI]. Des photocopieuses énergétiquement efficaces et innovantes offrent un juste équilibre entre une consommation faible en Veille et des temps de préchauffage moins longs. Un copieur numérique est un appareil de traitement d images vendu comme système de copie entièrement automatique utilisant la méthode de la duplication par stencil avec fonction de reproduction numérique [Energy Star]. Copieur, duplex Marche Veille Veille Total Consommation électrique [W] Utilisation [pages/a] n/b couleur -- Consommation énergétique [kwh/a] 53,3 87,6-140,9 Tableau 7 : Exemples de valeurs moyennes d un copieur en 2009 [Energy Star]. Scanners Les scanners à plat sont les modèles les plus répandus à l'heure actuelle. Le document original est placé sur une plaque en verre similaire à celle d'une photocopieuse. Il est ensuite calibré par un dispositif combiné associant une lampe et un capteur. C'est le processus de numérisation. Très souvent, ces appareils sont vendus sans bouton de désactivation afin de pouvoir offrir les prix les plus bas possibles. En conséquence, ils fonctionnent constamment en mode Veille si la prise externe principale n'est pas débranchée. Ces appareils présentent donc des pertes élevées en mode «sans activité de chargement» sans rapport avec leur faible fréquence d utilisation. Presque tous les AMF intègrent par ailleurs cette fonction de numérisation. Une étude française a mesuré la consommation moyenne d une vingtaine de scanners de bureau, qui s élève à 95 kwh/an mais est réduite à 48 kwh/an si on ne tient pas compte des 2 plus gros appareils consommateurs testés [Source : Enertech]. Téléphonies Plusieurs études sont parues sur l impact environnemental de la téléphonie mobile et même si les administrations et les entreprises sont de plus en plus équipées de téléphones portables, la part de bureaux équipés de téléphones fixes demeure importante, hors il existe très peu d informations sur les consommations énergétiques des téléphones fixes. Concernant la téléphonie mobile, leur nombre et l augmentation de leurs fonctionnalités induisent des impacts environnementaux préoccupants. En effet, chaque année, plus d un milliard de téléphones mobiles sont vendus dans le monde [WWF]. Même si la consommation électrique reste négligeable [MEEDAT], la fabrication quant à elle représente 79% de toute l énergie consommée sur l ensemble du cycle de vie d un téléphone portable. Pour réduire l empreinte d un téléphone portable, il faut allonger au maximum sa durée de vie, utiliser de manière sobre et efficace le chargeur du téléphone et déposer son appareil chez un spécialiste de la valorisation de téléphones mobiles. 12

15 Nouvelles technologies et évolutions futures Le marché des équipements de bureau étant relativement saturé et les performances technologiques ne pouvant quasiment plus évoluer dans l état actuel des connaissances (l efficacité ayant presque atteint le maximum actuel), il est seulement prévu une baisse légère de la consommation électrique des équipements de bureau à terme. En revanche, une hausse importante de celle-ci peut être évitée par le développement technologique de l infrastructure des bureaux, c est-à-dire une meilleure gestion du fonctionnement de ces matériels, en optimisant les modes arrêt ou veille par exemple, etc,. Dans l'ensemble, une augmentation de 42 % était prévue jusqu'à l'année 2010 [Fraunhofer ISI]. Par conséquent, toutes les possibilités évoquées précédemment doivent être utilisées pour contrer cette augmentation et réduire la consommation énergétique des appareils du domaine des TIC. A l'heure actuelle, ceci ne s'applique pas aux efforts quantifiables réalisés, par exemple, par les serveurs. Au niveau national, des potentiels d'économies de près de 25 % peuvent être obtenus sur les équipements de bureau. Des économies allant jusqu'à 50 % peuvent être obtenues au niveau individuel [Fraunhofer ISI ; Splitter]. 13

16 3. Les achats et les marchés publics écologiques Un marché public écologique (MPE) est défini comme «un processus dans le cadre duquel les pouvoirs publics cherchent à obtenir des biens, des services et des travaux présentant, tout au long de leur durée de vie, un impact environnemental moindre que celui de biens, services et travaux à vocation identique mais ayant fait l objet d une procédure de passation de marchés différente». La politique énergétique européenne des vise 20 % de réduction des émissions de CO 2, 20 % de réduction de la consommation énergétique et 20 % d augmentation de la part des énergies renouvelables dans la consommation énergétique d ici L objectif d efficacité énergétique est le seul objectif non contraignant au niveau européen et le seul qui ne sera vraisemblablement pas atteint en D après les dernières estimations, au rythme actuel, seule la moitié de cet objectif sera atteinte. Afin de favoriser l objectif d efficacité énergétique, la directive 2006/32/CE sur les services énergétiques a été adoptée. Son article 5 impose aux acheteurs publics de se procurer des produits et de services offrant un bon rendement énergétique. Source : 2012, CEPS, The uptake of green public procurement in the EU 27 (La passation des marchés publics écologiques dans l UE-27) Légende : Figure D La passation des marchés publics écologiques européens dans l UE-27 (part des derniers contrats par nombre) *Luxembourg non compris en l absence de données disponibles Depuis, la Commission européenne a lancé plusieurs initiatives concernant les MPE. En 2008, l objectif de 50 % d achats verts pour l année 2010 a été présenté dans une communication sur les MPE, la boîte à outils ou toolkit des MPE a été publiée et plusieurs exigences législatives ont été définies : 14

17 Règlement n 106/2008 concernant le programme d'étiquetage relatif à l'efficacité énergétique des équipements de bureau, dit «Energy Star» (2008) ; Directive 2009/33/CE relative à la promotion de véhicules propres (2009) ; Directive 2010/30/UE concernant l étiquetage de la consommation en énergie (2010) ; Directive 2010/31/UE sur la performance énergétique des bâtiments (2010). La stratégie Europe 2020 a également identifié la passation de marchés publics écologiques comme l un des moyens essentiels d atteindre une croissance intelligente, durable et inclusive. En octobre 2011, la Commission européenne a publié le manuel Acheter vert! qui constitue une introduction aux marchés publics européens. Tant dans les organismes publics que dans les sociétés privées, les achats occupent une place centrale et donc cruciale entre les acheteurs et les fournisseurs, si l'on considère les fournisseurs comme des sources d'innovation. Les pouvoirs publics dépensent environ trois trillions d Euros chaque année, soit l équivalent d environ 19 % du produit intérieur brut de l UE. Une demande constante en produits éco-efficaces inciterait les fournisseurs à proposer plus de produits et de services conformes aux exigences modernes de qualité et de respect de l'environnement. Pour les entreprises, les achats basés sur l innovation vont devenir cruciaux pour maintenir un rythme d'innovation suffisamment élevé dans un monde qui évolue de plus en plus vite. Les achats verts aident à résoudre les problèmes environnementaux en réduisant les émissions de gaz toxiques et à effet de serre. En choisissant des produits et des services écologiques, l émission de substances dangereuses est réduite et les ressources naturelles sont préservées. En outre, une diminution de l'impact environnemental permet généralement de réduire les effets néfastes sur la santé. Les achats représentent également un puissant instrument que les pouvoirs publics et les entreprises peuvent utiliser pour réduire leurs émissions de CO2 et atteindre leur objectif de lutte contre le changement climatique. Même s ils sont parfois plus onéreux à l achat, les produits respectueux de l environnement peuvent s avérer plus rentables à l usage. 15

18 4. Pourquoi acheter des équipements de bureau respectueux de l environnement et économes en énergie? - Les raisons qui peuvent expliquer la prise en compte de critères environnementaux ou d économie d énergie dans les marchés d équipements de bureaux sont variées : Les économies d'énergie et la protection de l'environnement font de fait partie intégrante de la politique de l'ue en matière de sécurité d'approvisionnement énergétique, de changement climatique, etc Les Etats membres de l'ue devraient donc automatiquement intégrer les considérations énergétiques et environnementales dans l'élaboration de leurs politiques en matière d'équipements de bureau. L UE rappelle ainsi que 15 millions d ordinateurs sont vendus chaque année en Europe. La France compte par exemple à elle seule 40 millions d ordinateurs en fonctionnement. L analyse du cycle de vie (ACV) d un ordinateur montre que la fabrication et la fin de vie de ces matériels concentrent les principales nuisances environnementales. Les déchets électroniques représentent actuellement 4% des ordures municipales en France et devraient augmenter de 3 à 4% par an - En France par exemple, la prise en compte du développement durable est obligatoire depuis 2006 pour tous les achats publics dans la définition du besoin. Ainsi, un acheteur public devrait-il désormais pouvoir préciser obligatoirement en quoi il a pris en compte le développement durable dans la définition de ses besoins en matériel d équipement de bureau : type et nombre d équipement, consommation d énergie, impacts sur l environnement, récupération et recyclage, Le secteur public a pour avantage, en termes d'énergie et de prix d'achat, de ne pas avoir besoin d'équipements trop performants en terme de traitement graphique et donc a priori moins consommateur en matière d énergie. La sécurité, la connectivité et la compatibilité sont généralement plus importants. 16

19 5. Les principaux labels en matière d énergie et d environnement Les labels ont pour rôle d identifier les produits qui impactent le moins l environnement tout au long de leur cycle de vie. Ils ont été classés en 3 catégories par l ISO (International Organization for Standardization) : Les écolabels officiels (type I - ISO 14024:1999) : délivrés par un organisme tiers et indépendant après contrôle de la conformité du produit par rapport aux critères exigés par la classification Les autodéclarations environnementales (type II - ISO 14021:1999) : informations environnementales délivrées par le fabricant, le distributeur, sans aucun contrôle indépendant Les écoprofils (type III - ISO 14025:2006) : fournissent des informations standardisées sur un produit, notamment sur l analyse de son cycle de vie Note : Le caractère officiel des écolabels de type I leur donne davantage de crédit, notamment grâce au processus indépendant de la certification. Dans le même temps, les produits écolabellisés relevant des labels de type I sont bien moins nombreux que ceux de types II et III. A côté de ces trois catégories de produits existent une dernière catégorie de «labels écologiques», qui ne sont pourtant pas des écolabels officiels, mais qui ont pourtant une très grande crédibilité et sont de fait reconnus par les autorités. Les écolabels et les labels écologiques reconnus en matière d énergie et d environnement sont donc la meilleure garantie de caractéristiques de consommations d énergies et d impacts environnementaux réduite. Ces labels peuvent ainsi être utilisés pour atteindre des objectifs concrets et réalistes en matière de réduction des consommations d énergie ou de protection de l environnement. Par ailleurs certains labels, comme le TCO ou l éco-label européen, prennent en compte également des critères plus larges, ergonomiques, de faibles radiations, de durée de vie ou les dommages causés à l environnement par les composants. Rappelons enfin par exemple que la récupération des déchets informatiques de bureau en fin de vie peut également faire l objet de marchés réservés à des entreprises d insertion, ce qui permet de compléter les approches environnementales et énergétiques précédentes par la dimension sociale, dans la logique du développement durable. Si seulement 5 % des ordinateurs vendus chaque année en Europe disposaient d un écolabel les économies d énergie éviteraient t de CO 2 par an, ce qui équivaut aux émissions d une voiture qui feraient fois de tour de la terre! (Source "the Direct and Indirect Benefits of the EU Eco-label", AEAT, 2004.; ADEME 2005). 17

20 5.1 Energy Star (type II) Internet: Produit/service concerné Les équipements de bureau disposant de ce label sont désormais très largement répandus et concerne uniquement l efficacité énergétique des matériels informatiques. Les matériels d équipement de bureau concernés en Europe sont : - Les matériels de traitement d images (imprimantes, scanner, fax, photocopieurs, etc ) - Les ordinateurs, les portables - Les serveurs - Les écrans Energy star vise ainsi à distinguer 25 % du matériel le plus performant existant. Les nouvelles exigences intègrent notamment la consommation d énergie totale à l arrêt, en veille légère ou prolongée. Le label Energy star est désormais suffisamment répandu dans le monde permettant de disposer d une offre et d un choix très important de matériel informatique. Ainsi, les critères d Energy star peuvent être fortement recommandés comme une base minimale d exigences dans les marchés, ces critères étant même d ores et déjà obligatoires dans les commandes publiques des Etats-Unis. Le site d Energy star propose par ailleurs un calculateur d énergie ( les systèmes PC et les équipements d impression et d acquisition d images. Il permet de montrer qu un équipement plus performant en terme de rendement énergétique s accompagne d une réduction de la production de chaleur, un allongement de la durée de vie du matériel, ainsi qu'une réduction des frais en climatisation. Il peut également permettre de réaliser un gain précieux d'espace non seulement dans les bureaux, mais aussi dans les écoles, les hôpitaux, les postes de police, etc Organismes en charge de la labellisation Energy star est un programme, à l origine (1992), du département américain de l énergie et de la protection de l environnement (EPA). Une transposition du programme américain a été réalisée en Europe dès 2002 après un accord international entre la commission européenne et l EPA, aboutissant à des critères désormais communs. Au sein de l Union Européenne la participation au programme Energy star demeure volontaire et la participation doit être soumise à la commission européenne Mécanismes de contrôle Les produits disposant du label Energy star sont d abord testés au sein des installations du demandeur Coût Participer au programme Energy star ne coûte rien en tant que tel mais les divers organismes de certification, laboratoires de test et installations de simulation font payer leurs services aux fabricants. Le coût initial de certification complète d une gamme de produit, y compris l ensemble des tests, simulations et vérifications, pourrait ainsi varier de à Les coûts annuels 18

21 de certification sont habituellement d environ par gamme de produits. Les coûts de certification peuvent être nettement inférieurs si les résultats existants de test et de simulation sont acceptés par l organisme de certification Disponibilité sur le marché Une offre mondiale très importante existe désormais. Voir par exemple (attention la liste est mise à jour en permanence) la liste des matériels certifiés energy star: - Pour les ordinateurs ( ) - Pour les portables ( ) - Pour les écrans ( ) 5.2 Eco Label européen (Type I) Internet: Produit/service concerné Ce label est attribué exclusivement aux produits ayant non seulement l impact environnemental le plus faible mais également susceptible de répondre aux mêmes exigences et performances techniques attendues par le consommateur. Il concerne 26 groupes de produits très divers à ce jour (2012) : en particulier les téléviseurs, les ordinateurs de bureau et les portables pour le matériel de bureau. Les critères pour la matériel d équipement de bureau ( )prennent en compte de larges aspects de l environnement : - Les matériels consomment moins d énergie en fonctionnement et en veille - Ils contiennent moins de substances dangereuses pour la santé et l environnement - Ils peuvent être repris gratuitement par les fournisseurs en fin de vie - Ils peuvent être facilement démontés et recyclés - Leur durée de vie est augmentée au travers de mises à jour possibles - Ils utilisent des batteries moins polluantes Quel que soit le type de produit ou de service les critères sont publiés au Journal officiel de l'union européenne ( ). Un produit doit impérativement remplir tous les critères pour pouvoir obtenir le label écologique de l'ue Organismes en charge de la labellisation Ce label, mis en place par la commission européenne, est valide dans tous les pays de l UE mais également dans tous les pays d Europe depuis Des autorités publiques spécifiques sont responsables de l attribution du label dans chaque pays. Ils sont susceptibles de recevoir les demandes de labellisation des fabricants, revendeurs, structures de services et importateurs. Demande de certification Le fabricant, l importateur, le prestataire de services, le commerçant ou le détaillant (qui vendent tous deux sous leur propre marque) prend contact avec l autorité compétente nationale où le produit est fabriqué ou importé 19

22 Evaluation de la demande L autorité compétente nationale évalue la demande à partir des informations et des résultats de tests (effectués par un laboratoire indépendant) fournis par le demandeur et vérifie si le produit est conforme aux critères écologiques de l'écolabel Attribution de l écolabel L organisme compétent conclut un contrat avec le demandeur portant sur les conditions d utilisation du label. L écolabel est valable jusqu à expiration des critères. L écolabel est géré au niveau européen par le Comité de l Union européenne pour le Label Ecologique (CUELE) et au niveau de chaque pays par les autorités nationales compétentes. En France, il s agit de l Association Française de Normalisation (AFNOR) Mécanismes de contrôle Le fonctionnement de l éco-label consiste en la préparation et l établissement de nouveaux critères, l attribution de l éco-label aux produits ou services concernés et la révision et la prolongation des critères existants Coût Les demandes d'attribution du label écologique sont soumises au paiement d'une redevance en relation avec les frais de traitement de la demande. L'utilisation du label est également soumise au paiement d'une redevance annuelle par l'utilisateur : Selon la Décision de la Commission du 10 novembre 2000, le montant minimal de la redevance pour les frais de traitement de la demande est fixé à 300 euros et le montant maximal à euros. En France, la visite d audit et les frais de dossier s élèvent à 1825 euros. La redevance annuelle est égale à 0,15 % du chiffre d affaires des produits certifiés. La redevance annuelle minimale est fixée, par groupe de produits et par demandeur, à 500 euros et la redevance annuelle maximale à euros. En France elle varie de 800 euros à euros (une réduction de 25% sera accordée aux PME1). Le système communautaire d attribution du label écologique prévoit plusieurs possibilités de réduction des redevances, par exemple en faveur des PME ou des entreprises certifiées au titre de l ISO ou de l EMAS Disponibilité sur le marché L éco-label européen existe depuis C est une démarche de certification environnementale qui demeure volontaire pour les fabricants, les revendeurs ou les fournisseurs de services. L éco-label est une incitation forte pour une utilisation des critères environnementaux et depuis licences ont ainsi été accordées pour l utilisation du logo. L aire d attribution de l écolabel est de fait large puisqu on en retrouve aussi bien en Autriche, Belgique, Danemark, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Pays-Bas, Italie, Portugal, Espagne, Suède, et Royaume Uni. Selon les associations de consommateurs le quart des consommateurs sait où trouver les produits labellisés et la demande est constante de pouvoir disposer de toujours plus de nouveaux produits.. Malheureusement, l offre de matériels informatiques actuellement réellement disponibles et enregistrés officiellement limite encore fortement le choix (par exemple 45 marques de téléviseurs mais aucun ordinateur ni portable en 2012 en France). D autres recommandations et d autres catégories de produits sont en cours d élaboration (matériels de type imprimante, copieurs, fax, scanner 20

23 equipment/index.html) 5.3 TCO (Type I) Internet: Produit/service concerné Ce label suédois qui prend en compte des critères environnementaux et ergonomiques concerne exclusivement les matériels informatiques de bureau. Il comprend des critères ergonomiques, de consommation d énergie (qui peuvent être assimilés à ceux d energy star), d émissions de champs électromagnétiques et de critères écologiques (métaux lourds, substances dangereuses dans les emballages). La priorité est accordée à la sécurité au travail. Source CNRS En 1999 (TCO 99) presque tous les matériels de bureau pouvaient être labellisés. Depuis les critères ont été très nettement renforcés et la liste des produits concernés s est élargie: - pour les écrans LCD (TCO 03) - les téléphones mobiles (TCO 01) - les ordinateurs portables, les ordinateurs de bureau et les tablettes (TCO 05) - les ordinateurs «tout en un» (TCO Certified All in one PC) - les écrans multifonctions et les télévisions (TCO 06) - les vidéo projecteurs (TCO certified projectors) - les casques audio (TCO 07) Pour aller encore plus loin dans la diminution de l impact environnemental, 21

24 l écolabel "TCO Certified Edge ( impose des critères supplémentaires aux produits labellisés "TCO Certified" Organismes en charge de la labellisation TCO développement en Suède est la structure responsable de la certification Mécanismes de contrôle TCO est en charge de la définition et révision des critères. Il est de la responsabilité du fabricant de s assurer de la conformité de son produit aux critères de TCO. La vérification doit être faite dans un laboratoire agréé et un nouveau test devra être réalisé en cas de changement majeur de composant du matériel Coût Le coût de la certification TCO est très variable ( selon le type de matériel, du nombre de produits que vous souhaitez faire référencer, si il s agit d une première certification ou non, etc, Seule une étude personnalisée auprès de TCO permet réellement de répondre à cette question. Par exemple, la certification d un écran coûte 5 700, avec une cotisation annuelle de Il vous en coutera 500 de plus en cas de révision ou une taxe supplémentaire au-delà des 3 ans habituels de certification si vous souhaitez prolonger votre certification Disponibilité sur le marché La première labellisation TCO a été réalisée en 1992 avec la mise en place des premières exigences de réduction de champs électriques et magnétiques, d efficacité énergétique et de sécurité. En 1995 la labellisation fut étendue à l ensemble du matériel informatique et de nouveaux critères écologiques, ergonomiques et d usage. En 1999 les critères furent encore renforcés et de nouveaux furent rajoutés. TCO a ainsi accordé son label à plus de 100 fabricants dans le monde et plus de 900 écrans sont désormais certifiés TCO 92, tandis que plus de 1000 disposent du TCO 95. Un grand nombre d écrans, un nombre beaucoup plus limité d unités centrales et un seul clavier disposent du TCO 99. La part globale du marché des écrans disposant du label TCO est d environ 50 %. Pour l instant, seuls les écrans sont concernés par l écolabel complémentaire "TCO Certified Edge" 5.4 Marque CE Internet: La marque CE n est pas un label environnemental ou énergétique. Il établit que le matériel a été évalué avant sa mise sur le marché et qu il respecte les exigences en matière de sécurité, de santé et de protection de l environnement (par exemple pour le matériel de bureau notamment en matière de rayonnement électromagnétique selon la directive 2004/108/EC). Il s impose à tous les constructeurs de matériel informatique. Les processeurs, les claviers, les souris, les moniteurs et les imprimantes, ainsi que leurs emballages doivent porter cette marque et les composants individuels doivent répondre au cahier des charges. La marque impose également une conformité avec les méthodes de mesure européennes 22

25 concernant le calcul des consommations d énergie. Les fabricants de matériel sont tenus d apposer eux-mêmes la marque CE. Des contrôles réguliers et aléatoires sont effectués pour s en assurer. Les fabricants doivent également déclarer la conformité de leurs produits avec les directives européennes. Enfin, dans le cadre de la Directive 2005/32/EC (Produits consommateurs d énergie), des études sont en cours pour déterminer les éléments de mesures les plus appropriés pour le matériel de bureau. 5.5 Blue Angel (Blauer Engel) (Type I) Internet: Produit/service concerné L ange bleu est le premier et plus ancien des labels environnementaux dans le monde pour les produits et services, créé en 1977 en Allemagne à l initiative du Ministère de l environnement. Seuls les produits ( ayant les moins d impacts environnementaux sont reconnus par ce label. Son but est de populariser les alternatives respectueuses de l environnement et contribuer ainsi à l amélioration globale de l environnement Organismes en charge de la labellisation Le label environnemental ange bleue est la propriété du Ministère fédéral allemand de l'environnement, de la Protection de l'environnement et de la Sécurité nucléaire. Le financement se fait par l'agence fédérale de l'environnement et l'institut pour le Contrôle de la Qualité et la Labellisation des Produits (RAL). Tous les aspects techniques de l'attribution du label sont gérés par un Jury indépendant du label environnemental. Le RAL attribue le label en collaboration avec l'agence fédérale de l'environnement et l'etat fédéral dans lequel est situé le siège social du demandeur Mécanismes de contrôle Le label est accordé par un jury qui décide de l attribution en coopération avec des experts internationaux et l agence fédérale allemande de l environnement. Il est appliqué dans plus de 20 pays tels que la France, les Etats-Unis, l Autriche, la Suisse, les Pays-Bas, etc. Des critères existent pour la plupart des matériels informatiques de bureau à l exception des scanners et sont réactualisés selon les connaissances en vigueur dans un intervalle de 2 à 4 ans. Ils prennent en compte le recyclage dès la conception des produits, la diminution des pollutions lors de la fabrication du produit, la réduction de la consommation d énergie (le mode veille est pris en compte de façon prédominante), les émissions chimiques, le bruit, et enfin, la prise en compte de la fin de vie du matériel informatique. La durée de validité est fonction de la catégorie de produit. Lorsque les critères sont révisés, les approbations expirent Coût Une cotisation de 250 euros est à payer pour les frais du traitement d'une demande. Par ailleurs, il y a également une contribution annuelle a payer, dont le montant dépend du chiffre d'affaires annuel pour le produit labellisé (minimum 270 euros pour un chiffre d'affaires de moins de 0,25 millions d'euros jusqu'à euros pour un chiffre d'affaires de plus de 25 millions d'euros). 23