EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS. de la COMMUNAUTE DE COMMUNES du PAYS DE SAINT AUBIN DU CORMIER SEANCE DU 11 JUIN 2015

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1 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS de la COMMUNAUTE DE COMMUNES du PAYS DE SAINT AUBIN DU CORMIER SEANCE DU 11 JUIN 2015 L'an deux mil quinze. Le onze juin à dix-huit heures trente. La Communauté de Communes, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, au siège de la communauté de communes, sous la présidence de Mr PRODHOMME Pierre. Etaient présents : 26 Mr GALLE (LA CHAPELLE ST AUBERT) Mme LEPANNETIER-RUFFAULT Mrs VEILLAUX - CHESNEL (GOSNE), Mrs FRAUD HURAULT Mme LERAY-GRILL (LIVRE SUR CHANGEON), Mr BARBETTE Mme DUPETITPRE (MEZIERES/COUESNON) Mrs LE ROUX SALAUN LHERMELIER - Mme MARTIN (ST AUBIN DU CORMIER), Mr GERARD (ST CHRISTOPHE DE VALAINS) Mr ERARD Mme GARNIER (ST GEORGES DE CHESNE) Mrs PRODHOMME LEBOUVIER Mme MASSON (ST JEAN SUR COUESNON) Mrs MASSON - LEONARD (ST MARC SUR COUESNON) Mrs THOMAS RAIPIN/PARVEDY Mme GOBE (ST OUEN DES ALLEUX) Mrs TUROCHE - PASQUET (VENDEL). Formant la majorité des membres en exercice. Excusés : 6 Mr HENRY (LA CHAPELLE SAINT AUBERT) Mme LE SAOUT (GOSNE) Mme LAMOUR Mr BEGASSE (ST AUBIN DU CORMIER) Mr DUBOIS (ST CHRISTOPHE DE VALAINS) Mr BEAUGENDRE (LIVRE/CHANGEON) MME LE SAOUT a donné procuration à MR VEILLAUX MME LAMOUR a donné procuration à MR BEGASSE (absents tous les deux) MR DUBOIS a donné procuration à MR GERARD Monsieur LE BOUVIER David est élu secrétaire de séance. DATE DE CONVOCATION : 3 juin rue de la libération Tel : Fax :

2 CREATION D UN POSTE ANIMATRICE RIPAME 17.5 H/SEMAINE 2015/06/76 Monsieur le président informe l assemblée que, conformément à l article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l organe délibérant de la collectivité ou de l établissement. Il appartient donc au conseil communautaire de fixer l effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. Dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse, la Communauté de Communes a conventionné avec la CAF d Ille-et-Vilaine sur l augmentation du temps de travail d une animatrice RIPAME (passage de 1.41 à 1.57 ETP pour l ensemble du service). Afin d assurer le bon fonctionnement du RIPAME, il est nécessaire de créer un poste d animatrice RIPAME permanent sur un grade d adjoint d animation de 2 ème classe (Catégorie C) à hauteur de 17h30 hebdomadaire. Le conseil de la Communauté de Communes, après en avoir délibéré, DECIDE, à l unanimité de créer 1 poste d adjoint d animation de 2 ème classe d une durée hebdomadaire de heures à partir du 1 er septembre 2015 pour le fonctionnement du RIPAME. AUTORISE, le Président à signer tous les documents nécessaires à la mise en place de ces postes. Mr Barbette, sorti, n a pas participé pas au vote.

3 CREATION D UN POSTE ANIMATRICE 17.5 H/SEMAINE A MEZIERES -SUR-COUESNON 2015/06/77 Lors du conseil communautaire du 26 juin 2014, 2 postes d animateurs au grade d adjoint d animation de 2 ème classe au sein de l ALSH de Mézières-sur-Couesnon ont été créés. Le troisième poste d animateur est actuellement occupé par un agent non titulaire depuis le 1 septembre Afin d assurer le bon fonctionnement de l ALSH de Mézières-sur-Couesnon, il est nécessaire de créer un poste permanent. Le conseil de la Communauté de Communes, après en avoir délibéré, DECIDE, à l unanimité de créer 1 poste d adjoint d animation de 2 ème classe d une durée hebdomadaire de heures à partir du 1 er septembre AUTORISE, le Président à signer tous les documents nécessaires à la mise en place de ces postes. Mr Barbette, sorti, n a pas participé pas au vote.

4 CHOIX DU PRESTATAIRE MARCHE DE RESTAURATION MULTI ACCUEIL ET ALSH 2015/06/78 La consultation du marché de restauration pour le multi accueil et les Accueils collectifs de Mineurs a été lancée du 07 mai 2015 au 05 juin 2015 à 12h00. Le présent marché d une durée de 3 ans, concerne la fourniture et la livraison de repas pour le multi accueil et les Accueils Collectifs de Mineurs communautaires. Le marché se décompose en 3 lots : - Lot n 1 : fourniture et livraison des repas pour le multi accueil - Lot n 2 : fourniture et livraison des repas pour les 5 accueils de loisirs - Lot n 3 : fourniture et livraison des repas pour les accueils de loisirs de loisirs adolescents itinérant de Gosné et Saint-Aubin-du-Cormier 4 entreprises ainsi que la commune de Livré-sur-Changeon ont été sollicitées. Les critères de choix du prestataire sont les suivants : Pertinence de l offre par rapport au besoin (qualité de produits et de prestation) : 60% Critère prix : 40% vote. Mr Fraud est sorti. Les représentants de la commune de Livré-sur-Changeon ne participent pas au Le conseil de la Communauté de Communes, après en avoir délibéré, DECIDE, à l unanimité, de retenir, dans le cadre du marché de restauration pour le multi accueil et les Accueils collectifs de Mineurs, les prestataires suivants : - Lot 1 : commune de Livré-sur-Changeon - Lots 2 et 3 la société RESTECO.

5 PROJET RIPAME «PARLER BAMBIN» 2015/06/79 Le dispositif «Parler bambin» vise à favoriser l acquisition du langage chez les tout petits, par des postures des parents et des professionnels qui incitent à la prise de parole, à l autonomie. La communauté de communes du Pays de Saint-Aubin-du-Cormier a été choisie comme site pilote par le CG. Ce dispositif s appuie sur la signature d une convention entre la CCPSADC et le CNFPT. Le conseil de la Communauté de Communes, après en avoir délibéré, ACCEPTE à l unanimité de participer au dispositif «parler bambin» AUTORISE, à l unanimité, le Président à signer tous les documents nécessaires à la mise en place du dispositif «Parler Bambin».

6 BATIMENT BLANC LOT N 4 : PROPOSITION D AVENANT 2015/06/80 L entreprise DENIEL en charge du lot 4 «travaux d étanchéité» n a pas réalisée la fourniture et pose de la structure de type SHERPAI devant accueillir le caisson de ventilation du bâtiment relais. Il se trouve, en raison du poids du caisson, qu il n était pas nécessaire que cette structure soit mise en place. La suppression de cette prestation implique une moins-value de 2 x soit H.T. Les conséquences financières sur les marchés sont donc : Montant initial du marché lot 4 «étanchéité» (Entreprise DENIEL) : ,74 HT Montant de l avenant : ,12 HT Nouveau montant du lot 4 : ,62 HT Le Conseil de la Communauté de Communes, après en avoir délibéré, ADOPTE à l unanimité la proposition d avenant, AUTORISE Monsieur le Président à signer l avenant de ,12 HT concernant le lot 4, pour la suppression de la pose de la structure de type SHERPAI et à le notifier à la maitrise d œuvre et à l entreprise chargée de réaliser les travaux. AUTORISE Monsieur le Président à signer tout autre document se rapportant à la délibération.

7 BATIMENT BLANC ALARME ANTI INTRUSION 2015/06/81 L entreprise SETEC, qui occupe le bâtiment relais depuis le 1 er avril, a sollicité la Communauté de Communes pour une participation éventuelle à l installation d un système d alarmes anti-intrusion au sein du bâtiment. Trois entreprises ont été consultées. Le Conseil de la Communauté de Communes, après en avoir délibéré, DECIDE à l unanimité de retenir l entreprise MENIER SECURITE SERVICE pour la mise en place d un système d alarmes anti-intrusion au sein du bâtiment blanc pour un montant de euros HT. DECIDE à l unanimité que la maintenance et la télésurveillance seront à la charge du locataire.

8 ADHESION AU RESEAU S.P.E.F (STRUCTURES PROXIMITE EMPLOI FORMATION) 2015/06/82 Issues d initiatives locales sur les 21 Pays en Bretagne, diverses structures de proximité emploiformation ont été créées et apportent une réponse au niveau local à l extrémité de la chaine des intervenants institutionnels en charges des politiques de l emploi, de l orientation et de la formation. Le réseau SPEF est né de la volonté de ses adhérents de collaborer et de jouer un rôle de facilitateur de l ensemble des politiques de l emploi, de la formation et de l orientation sur le local. Il est donc proposé d adhérer à ce réseau. La convention est annuelle et l adhésion pour 2015 s élève à 150 euros. Le Conseil de la Communauté de Communes, après en avoir délibéré, DECIDE à l unanimité d adhérer au réseau SPEF AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document se rapportant à la délibération.,

9 CONVENTION DE SERVICES AVEC LA COMMUNE DE SAINT-AUBIN-DU-CORMIER 2015/06/83 Considérant la nécessité d assurer la continuité du service de distribution des ouvrages le mercredi, dans le cadre du réseau des bibliothèques, il conviendrait d autoriser Monsieur le Président à signer une convention de services avec la commune de Saint-Aubin-du-Cormier. Le Conseil de la Communauté de Communes, après en avoir délibéré, DECIDE à l unanimité de signer une convention de services avec la commune de Saint-Aubin-du- Cormier afin d assurer la continuité du service de distribution des ouvrages le mercredi, dans le cadre du réseau des bibliothèques, DELEGUE Monsieur le Président pour finaliser les termes de la convention et pour signer tout document se rapportant à la présente délibération.

10 FONDS DE PEREQUATION DES RESSOURCES INTERCOMMUNALES ET COMMUNALES REPARTITION DE L ENVELOPPE 2015/06/85 Depuis 2012, un Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales a été mis en place. Par courrier en date du 26 mai dernier, Monsieur le Préfet nous informait que, sur notre territoire, l ensemble intercommunal constitué de la Communauté de communes et des communes membres bénéficie d une enveloppe de reversement de Cette enveloppe peut être répartie selon 3 possibilités : - répartition dite «de droit commun» (pas de délibération nécessaire) - répartition dérogatoire en fonction du Coefficient d Intégration Fiscale : l enveloppe est répartie entre les communes et l EPCI selon le CIF. Une répartition entre les communes peut être définie selon la population, le revenu moyen par habitant de l ensemble intercommunal et le potentiel fiscal ou le potentiel financier moyen par habitant. (délibération de l EPCI à la majorité des 2/3 avant le 30 juin de l année). L attribution obtenue avec ce mode de calcul ne peut être minoré de plus de 30 % par rapport l attribution de la commune de droit - Répartition selon des critères libres (délibération de l EPCI à la majorité des 2/3 avant le 30 juin et de l ensemble des conseils municipaux à la majorité simple avant le 30 juin). - La répartition de droit étant la suivante : - Affectation de à la Communauté de Communes selon le CIF - Affectation de aux communes membres répartis comme suit : Nom Communes Reversement de droit commun CHAPELLE-SAINT-AUBERT GOSNE LIVRE-SUR-CHANGEON MEZIERES-SUR-COUESNON SAINT-AUBIN-DU-CORMIER SAINT-CHRISTOPHE-DE-VALAINS SAINT-GEORGES-DE-CHESNE SAINT-JEAN-SUR-COUESNON SAINT-MARC-SUR-COUESNON SAINT-OUEN-DES-ALLEUX VENDEL Le conseil communautaire, après en avoir délibéré : - DECIDE, à l unanimité, d établir une répartition libre du Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales comme suit : - Affectation de à la Communauté de Communes - Affectation de aux communes membres selon la répartition suivante : Nom Communes Répartition de l'enveloppe CHAPELLE-SAINT-AUBERT GOSNE LIVRE-SUR-CHANGEON MEZIERES-SUR-COUESNON SAINT-AUBIN-DU-CORMIER

11 SAINT-CHRISTOPHE-DE- VALAINS SAINT-GEORGES-DE-CHESNE SAINT-JEAN-SUR-COUESNON SAINT-MARC-SUR-COUESNON SAINT-OUEN-DES-ALLEUX VENDEL Total

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