- Informer sur la situation financière - Discuter des orientations budgétaires
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- Thibaut Gobeil
- il y a 5 ans
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2 Le DOB est une étape obligatoire dans le cycle budgétaire Les objectifs: - Informer sur la situation financière - Discuter des orientations budgétaires
3 Contenu du débat: orientations budgétaires, structure et gestion de la dette, engagements pluriannuels envisagés. Le rapport doit être adressé au Conseil Municipal au minimum 5 jours avant la réunion et faire l objet d une délibération pour prendre acte de la tenue du DOB Sous 15 jours, le rapport doit être transmis au président de l EPCI et être mis à la disposition du public à la Mairie. Il doit être publié sur le site Internet de la collectivité sous 1 mois
4 Contexte national Analyse financière Orientations budgétaires 2018 Programmation pluriannuelle
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6 Trois principaux objectifs macro-économiques à l horizon 2022: Baisse de trois points du PIB de la dépense publique Diminution d un point du taux de prélèvements obligatoires Diminution de cinq points de PIB de la dette publique
7 Les différentes mesures d encadrement des finances publiques locales: Les montants plafonds annuels en milliards d euros Concours financiers (montant maximum) Mds Mds Mds Mds Mds Contribution des collectivités locales au solde des administrations publiques : 13 milliards d euros Evolution annuelle des dépenses de fonctionnement Réduction du besoin de financement annuelle Réduction du besoin de financement cumulée 1.2% 1.2% 1.2% 1.2% 1.2% Mds Mds Mds Mds Mds Mds Mds Mds Mds - 13 Mds
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10 Le montant de la DGF pour 2018 est évalué à Milliards d euros. Si on y ajoute la part de DGF régionale remplacée par une fraction de TVA, le montant est quasiment équivalent à celui de la DGF pour 2017 (30.96 Milliards d euros ).
11 Estimation 2018 Montant de la DGF reçue Evolution annuelle de la DGF de Saint-Privat des Vieux en Valeur Evolution annuelle de la DGF de Saint-Privat des Vieux en pourcentage % % % % % Baisse cumulée depuis
12 Renfort substantiel des dotations de péréquation verticale DSU DSR DNP millions d euros (soit Mds d euros) + 90 millions d euros (soit Mds d euros) Maintenue (soit 794 Millions d euros)
13 La dotation de soutien à l investissement local (615 millions d euros) répartie ainsi: - Réalisation de grandes priorités d investissement - Financement des contrats de ruralité La DETR de milliards d euros, soit 50 millions d euros supplémentaires Cette dotation sert à financer les projets d investissement dans les domaines économique, social, environnemental et touristique, ou favorisant le développement ou maintien des services publics en milieu rural Le FCTVA Le taux reste inchangé (16.404%) et reste proportionnel aux opérations d investissement des collectivités
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16 Chapitre 012 Chapitre 012 atténué du chapitre 013 Année Chapitre Chapitre 012 atténué du chapitre Variation en % % % 5.30 % 0.82% Attention: Baisse exceptionnelle de % en 2015 due au transfert de la compétence des affaires scolaires auprès d Alès Agglomération (Charges de personnel transférées = ) Grande stabilité des dépenses de personnel depuis 2016
17 Charges à caractère général (chapitre 011) Charges de personnel (chapitre 012) Autres charges de gestion courante (chapitre 65) Autres dépenses réelles de fonctionnement
18 Impôts et taxes (chapitre 73) Dotations et participations (chapitre 74) Autres recettes réelles de fonctionnement
19 Recettes dépenses 2017 = Dépenses réelles de fonctionnement Recettes réelles de fonctionnement
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21 Remboursement d'emprunt Opérations de voirie Opérations de bâtiments Opérations diverses
22 Dotations d'investissement perçues Affectation de résultat Subventions d'investissement perçues Emprunt
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24 ÉVOLUTION DES 3 TAXES LOCALES DE 2013 À 2017 (source : État fiscal n 1288 M) Années Taxe d'habitation Taxe sur le foncier bâti Taxe sur le foncier non bâti Totaux Valeurs locatives Taux Produits Valeurs locatives Taux Produits Valeurs locatives Taux Produits Augmentation de la recette perçue (N - N-1 ) ,28% % % % % % % % % % % % % % %
25 50,00% 45,00% 40,00% 35,00% 30,00% 25,00% 20,00% 15,00% 10,00% 5,00% 0,00% 46,82% 46,82% 46,82% 46,82% 46,82% 14,05% 14,05% 14,05% 8,05% 8,05% 10,28% 10,28% 10,28% 10,28% 10,28% Taxe d'habitation Taxe sur le foncier bâti Taxe sur le foncier non bâti
26 Années Taxe d'habitation Taxe sur le Foncier Bâti Taxe sur le Foncier Non Bâti
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28 Annuités Budget Général Annuités Budget Assainissement Annuités Budget Issards Annuités Budget Agglo
29 Saint-Privat des Vieux = 32 Commune de même strate = 123 Saint-Privat des Vieux = 264 Commune de même strate = 842 Saint-Privat des Vieux = 2.30 années Commune de même strate = 5.04 années
30 Remboursement des annuités Budget général
31 , , , , , , , , , ,00 0,
32
33 Budget général Budget agglo Budget assainissement
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35 Dépenses de fonctionnement en euros par habitant Charges de personnel Recettes de fonctionnement en euros par habitant Produit des impositions directes en euros par habitant DGF en euros par habitants Dépenses d équipement en euros par habitant Encours de la dette en euros par habitant Annuité de la dette en euros par habitant Saint Privat des Vieux Moyenne de la strate
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37 SECTION FONCTIONNEMENT Dépenses réelles: * Charges à caractère général * Charges de personnel * Atténuations de produits * Autres charges de gestion courante * Autres Recettes réelles: *Atténuations de charges * Impôts et taxes *Dotations et participations *Autres produits de gestion courante *Autres Autofinancement Amortissements ( ) Virement de la section de fonctionnement ( ) TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT : SECTION Dépenses réelles: * Subventions d équipements versées * Opérations d équipements (prévisions budgétaires restes à réaliser 2017) *Remboursement d emprunts Subvention d équipement amortissable Résultat reporté 2017: TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT: INVESTISSEMENT Recettes réelles : * Opérations d équipements Dotations, fonds divers et réserves dont FCTVA, taxes d urbanisme * Excédent de fonctionnement 1068 ( ) * Emprunt d équilibre Subvention d équipement amortissable Résultat reporté 2017: Autofinancement Amortissements ( ) Virement de la section de fonctionnement ( ) TOTAL DEPENSES D INVESTISSEMENT: TOTAL RECETTES D INVESTISSEMENT:
38 1% 0% Atténuations de charges 4% 0% 0% 6% 8% Produits des services Impôts et taxes 19% Dotations et participations Autres produits de gestion courante Produits financiers 62% Produits exceptionnels Résultat de fonctionnement N-1 reporté (excédent) Quote part des subventions d'investissement transférées Recettes de fonctionnement = Atténuations de charges Produits des services Impôts et taxes Dotations et participations Autres produits de gestion courante Produits financiers Produits exceptionnels Quote part des subventions d investissement transférées Résultat de fonctionnement N-1 reporté (excédent)
39 Charges à caractère général Charges de personnel 13% 4% 15% Atténuations de produits Autres charges de gestion courante Charges financières (intérêts des emprunts) 0% 2% 10% Charges exceptionnelles Dotation aux provisions 13% 43% Virement à la section d'investissement Dépenses de fonctionnement = Charges à caractère général Charges de personnel Atténuations de produits Autres charges de gestion courante Charges financières (intérêts des emprunts) Charges exceptionnelles Dotation aux provisions Virement à la section d'investissement Dotations aux amortissements immos corp. & incorp
40 14% Subventions d'investissement Affectation (1068) 44% 24% FCTVA et taxes d'urbanisme Prélèvement en provenance de la section de fonctionnement 2% 8% 8% Dotations aux amortissements Emprunt Recettes d investissement = Opérations «voies et réseaux divers» (crédits ouverts + RAR) Affectation (1068) FCTVA et taxes d'urbanisme Emprunt Prélèvements en provenance de la section de fonctionnement Dotations aux amortissements
41 DSIL (Etat) Pacte territorial (Conseil Départemental) DETR (Etat) PAPPH (Agence de l eau) SMEG Conseil Régional (Accessibilité et rénovation énergétique)
42 0% 17% Opérations "Voies et réseaux divers (crédits 0% 4% 4% 39% 36% ouverts + RAR) Opérations "Bâtiments" (crédits ouverts + RAR) Opérations "diverses" (crédits ouverts + RAR) Emprunts (remboursement du capital) Participations pour voies et réseaux (annulation PVR) Subvention d'équipement amortissable Dépenses d investissement = Opérations de voirie (crédits ouverts + RAR) Opérations de bâtiments (crédits ouverts + RAR) Opérations diverses Emprunts (remboursement du capital) Participations pour voies et réseaux (annulation PVR) Subvention d équipement amortissable Résultat d investissement reporté
43 Travaux divers de bâtiments Mise en accessibilité des bâtiments Rénovation école JP Florian Restructuration bâtiment Mairie avec mise en accessibilité Logements sociaux Logement des Eglantiers Logement rue de la République RAR Budgétisé
44 Travaux de mise en accessibilité (bâtiments)
45 Mise au normes et agrandissement du groupe scolaire J.P. Florian (Cout global de l opération : TTC)
46 Logements sociaux: Toiture immeuble des Bleuets Chemin de la Pérusse Extension du réseau électrique
47 Logement Eglantiers Logement Rue de la République
48 Travaux de réhabilitation du bâtiment Mairie avec mise en accessibilité (Cout global de l opération : TTC)
49 Travaux de réhabilitation du bâtiment Mairie avec mise en accessibilité (Cout global de l opération : TTC)
50 RAR Budgétisé
51 Impasse des Genêts
52 Impasse de l Escale
53 Chemin du Viget (Bleuets à rond point de Mazac)
54 Aménagement de l entrée sud
55 Aménagement rue J. Giono
56 Cimetière du Village Travaux : TTC Parc Intergénérations Travaux : TTC Accessibilité - Voirie Opération globale budgétisée en 2018: TTC
57 Notre Dame des Pins Travaux: TTC VRD devant le Complexe sportif Travaux: TTC Traversée de Mazac Travaux: TTC Accessibilité - Voirie Opération globale budgétisée en 2018:
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59 Mise aux normes et la réhabilitation du groupe scolaire J.P. Florian Montant en TTC Le coût global de l opération (études, maitrise d œuvre et travaux) s élèverait dont à TTC.
60 Réhabilitation du bâtiment Mairie avec Mise en accessibilité Montant en TTC Le coût global de l opération (études, maitrise d œuvre et travaux) s élèverait dont à TTC.
61 Accessibilité des bâtiments accueillant du public (bâtiments ERP) ainsi que de la voirie Montant en TTC Le coût global de l opération (études, maitrise d œuvre et travaux) s élèverait dont à TTC.
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