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1 DIRECTIVE 2000/60/CE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL DU 23 OCTOBRE 2000 ETABLISSANT UN CADRE POUR UNE POLITIQUE COMMUNAUTAIRE DANS LE DOMAINE DE L EAU (Partie française située sur le territoire du bassin Rhin-Meuse) Version 1 Juin 2003

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3 AVERTISSEMENT AU LECTEUR La directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l eau prévoit la gestion et la protection des eaux par grands bassins versants (désignés par le terme «district» dans la DCE), tant du point de vue qualitatif que quantitatif. Elle fixe des objectifs environnementaux ambitieux pour la préservation et la restauration de l état des eaux superficielles et souterraines avec une obligation de résultat, celui d atteindre le «bon état» des eaux en Sa mise en œuvre repose sur cinq étapes principales : La caractérisation du district hydrographique (article 5). L établissement de registre(s) des zones protégées (article 6). La mise en œuvre d un programme de surveillance (article 8) pour L élaboration d un plan de gestion (article 13) pour La définition d un programme de mesures (article 11) pour Les deux premières étapes constituent l état des lieux, à publier d ici Ce document de diagnostic, base de l élaboration du futur programme de surveillance et du futur plan de gestion, est une étape essentielle. C est en effet à ce stade que doivent être bien identifiés les principaux problèmes qui se posent en regard des ambitions affichées pour les objectifs environnementaux à atteindre. Le présent document rassemble les premiers éléments de diagnostic du district Meuse. L inventaire des pressions et la description des impacts restent encore à compléter pour certaines parties manquantes et à approfondir pour faire émerger les problématiques locales importantes qui nécessitent d être intégrées dans ces constats. A cet effet, une grille d analyses devra être mise en place permettant de relier à la masse d eau, son état actuel, les pressions significatives qui s y exercent, les facteurs et hypothèses d évolution et l état prévu en L échelle géographique des territoires SAGE s avère sans doute la plus pertinente pour conduire ces analyses complémentaires. Les données disponibles et les systèmes d évaluation existants ont été utilisés pour ces constats, ils devront être mis en cohérence avec les exigences de la DCE. Il conviendra aussi d identifier les données nouvelles à acquérir et les contrôles qui devront être mis en place dans le cadre du programme de surveillance. L Analyse économique avec la construction des scénarii d évolution et la récupération des coûts, ne sont abordés, à ce stade, que de manière très succincte, ils restent à conduire en concertation avec les acteurs de l eau. 3

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5 SOMMAIRE INTRODUCTION : PRESENTATION GENERALE DU DISTRICT MEUSE CHAPITRE 1 : LES MASSES D EAU LES MASSES D EAU DE SURFACE Limites, caractéristiques et types associés à chaque unité Les rivières Les types de masses d eau de rivière Les limites des masses d eau de rivière Les lacs Les masses d eau artificielles Qualité actuelle des masses d eau Cours d eau : écarts aux «objectifs de qualité fixés par le SDAGE» Plans d eau Voies d'eau artificielles ou artificialisées Les canaux Les rivières navigables MASSES D EAU SOUTERRAINES Limites, caractéristiques et types associés à chaque unité Limites et types Caractéristiques Qualité actuelle des masses d eau et équilibre quantitatif CHAPITRE 2 : ACTIVITES HUMAINES ET PRESSIONS DESCRIPTION DES ACTIVITES HUMAINES AYANT UNE INCIDENCE SUR LES EAUX Population et économie Axes de communication, urbanisme et occupation des sols L agriculture Les activités industrielles Les aménagements hydromorphologiques Description des usages et des pressions Emissions ponctuelles de substances polluantes dans les eaux de surface : matières organiques et oxydables Rejets urbains issus des groupements d assainissement Rejets des établissements industriels non raccordés à un réseau urbain Effluents d'élevages (matières oxydables, azotées et phosphorées) Bilan des apports ponctuels de substances polluantes pour les matières organiques et oxydables Pressions de pollution liées aux cultures Apports d azote Matières actives des produits phytosanitaires Sources d émissions de substances polluantes à risque toxiques Apports de métaux lourds Produits phytosanitaires en zone non agricole Pollutions des eaux par les sites et sols pollués Prélèvements en eau de surface et souterraine

6 Prélèvements en eaux superficielles Prélèvements en eaux souterraines Altérations hydromorphologiques Pressions sur les écoulements Pressions sur les caractéristiques morphologiques des cours d eau Activités minières Autres pressions Pisciculture et aquaculture Acidification des cours d eau du massif ardennais Transport fluvial et terrestre Apports atmosphériques Thermalisme Production d eaux minérales Extraction de matériaux Tourisme CHAPITRE 3 : INCIDENCES DES PRESSIONS SUR L ETAT DES MASSES D EAU MASSES D EAU DE SURFACE Incidences quantitatives Les rivières Masses d eau artificielles Les masses d eau fortement modifiées (désignation prévisionnelle) Incidences qualitatives Incidences sur la qualité de l eau des cours d eau pour les macropolluants Analyse de l incidence des rejets ponctuels sur les altérations (MOOX, N, P) Substances à risque toxique et micropolluants organiques Microbiologie Biologie Impact sur les macro-invertébrés : Indice Biologique Global Normalisé Situation constatée suivant l indice «Poisson» Qualité hydromorphologique EAUX SOUTERRAINES Incidences quantitatives Incidences qualitatives CHAPITRE 4 : EVOLUTIONS TENDANCIELLES ET RISQUE DE NON RESPECT DES OBJECTIFS ENVIRONNEMENTAUX CONTEXTE D EVOLUTION : TENDANCES CONSTATEES LES MESURES D AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET LEUR INFLUENCE EN TERME DE PRESSIONS EVOLUTIONS PREVISIBLES D ICI 2015 ET SCENARII TENDANCIELS Evolutions possibles Evolution de l agriculture Evolution de l utilisation de la forêt et des espaces de proximité pour les citadins Evolution prévisible de l industrie Réduction de pollution suite à l application des directives européennes Evolution des axes de communication et du transport Pollution par les produits phytosanitaires Scénario d évolution IDENTIFICATION DES MASSES D EAU QUI RISQUENT DE NE PAS ATTEINDRE LES OBJECTIFS ENVIRONNEMENTAUX Eaux de surface Eaux souterraines

7 CHAPITRE 5 : LA RECUPERATION DES COUTS DES SERVICES LIES A L UTILISATION DE L EAU TARIFICATION : FACTURATION DU SERVICE DE L EAU POTABLE ET DE L ASSAINISSEEMENT Le modèle français Des monopoles locaux sous la responsabilité des Maires Différents modes de gestion Un prix représentatif des coûts réels Cadre législatif et outils de régulation Modes de gestion sur le district Meuse Intercommunalité Gestion des services Prix observés sur le district Facturation globale Synthèse ANALYSE DES USAGES ET SERVICES LIES A L UTILISATION DE L EAU RECUPERATION DES COUTS CONCLUSION CHAPITRE 6 : IDENTIFICATION DES DONNEES A ACQUERIR POUR L APRES DONNEES TECHNIQUES DONNEES ECONOMIQUES LES RESEAUX DE SURVEILLANCE CHAPITRE 7 : REGISTRE DES ZONES PROTEGEES ZONES PROTÉGÉES DÉFINIES EN TERME DE MASSES D EAU Masses d eau destinées à la consommation humaine Protection des usages ZONES PROTÉGÉES EN TERME D AIRES GÉOGRAPHIQUES Protection des espèces et de leurs habitats Zones sensibles Zones vulnérables CHAPITRE 8 : LES ATTENTES CITOYENNES Enquête sur la perception du guide européen pour l information et la participation du public LISTE DES TABLEAUX, GRAPHIQUES ET CARTES

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9 INTRODUCTION PRESENTATION GENERALE DU DISTRICT MEUSE 9

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11 INTRODUCTION : PRESENTATION GENERALE DU DISTRICT MEUSE La Meuse est un fleuve international qui draine le territoire français, la Belgique, l Allemagne et les Pays-Bas sur un parcours d environ 950 km. Le fleuve Meuse prend sa source au pied du plateau de LANGRES à POUILLY-EN-BASSIGNY (Haute-Marne) à 384 m d altitude. Son bassin versant hydrographique est de km 2, dont km 2 à GIVET (frontière franco-belge). A ce niveau, seulement km 2 sont administrativement en France. En Belgique, le bassin de la Meuse s étend sur km 2 et sur km 2 aux Pays-Bas. Une partie de son bassin versant intéresse également l Allemagne et le Luxembourg. Son débit moyen à l embouchure est de 330 m 3 /s, alors qu il est déjà de 150 m 3 /s à la frontière franco-belge. Sur la partie française, la Meuse coule sur 480 km et reçoit peu d affluents. Son bassin versant est très étroit, environ 20 km sur plus de 200 km. Ceci résulte de la capture de deux affluents : la Moselle vers la Meurthe et l Est et l Aire vers Aisne, qui a réduit de moitié le bassin versant de la Meuse en France. Dans son haut bassin, le Mouzon, le Vair et dans la partie basse la Chiers (principal affluent) et ses tributaires (Crusnes, Othain, Loison), puis aux environs de CHARLEVILLE-MEZIERES, la Bar, la Sormonne et la Semois étoffent toutefois le chevelu hydrographique. 11

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