APRES AVOIR EXPOSE CE QUI SUIT

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "APRES AVOIR EXPOSE CE QUI SUIT"

Transcription

1 CONVENTION ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE NOZAY ET LA SELA POUR LA GESTION DE LA COPROPRIETE DU BATIMENT SITUE TERRASSES DE LA CHESNAIE NOZAY 1 /7

2 ENTRE LES SOUSSIGNEES : La Communauté de Communes de la Région de Nozay, représentée par Madame Claire THEVENIAU, Présidente, en vertu d une délibération n XXXX du Conseil Communautaire en date du 25 février ET : d une part, LAD SELA, dont le siège est situé au 18 rue Scribe Nantes, représentée par Alain SAUVOUREL, Directeur Général, ayant tous pouvoirs à l effet des présentes en vertu des statuts de ladite société. d'autre part, APRES AVOIR EXPOSE CE QUI SUIT La Communauté de Communes de la Région de Nozay et la SELA ont construit un ensemble immobilier (situé route de Nort sur Erdre Nozay) par le biais d un groupement de commandes. Cet ensemble, d une surface totale de m², abrite une maison de santé, propriété de la Communauté de communes et gérée par elle ainsi qu un pôle tertiaire, propriété de la SELA et géré par cette dernière. L ensemble immobilier comprend également des espaces communs à ces deux entités, notamment un hall, un sas, un ascenseur, des escaliers, des parkings, des cheminements extérieurs piétonniers (jusqu aux entrées du bâtiment) et véhicules, un local extérieur pour les 2 roues, des espaces verts extérieurs, le local CTA (centrale de traitement d air), un local chaufferie, un local électrique (TGBT courant fort), un local (courant faible FT), des vides sanitaires accessibles, les toitures, la gaine d ascenseur. Une division en volumes a été réalisée afin de déterminer les contenances des propriétés de chacune des parties et des espaces communs. Par la présente, les deux parties conviennent des modalités de gestion et de répartition des charges des relatives à l administration de ces espaces communs. Article 1 Description du bâtiment et affectation des surfaces L immeuble constituant l assiette foncière de l ensemble immobilier est situé sur la commune de Nozay au 6, 8, route de Nort sur Erdre L immeuble est situé sur les parcelles cadastrale BN n 824 et 826, comprend une surface plancher totale de m². CONVENTION DE GESTION 2 / 7

3 L état descriptif de division en volumes, signé chez Maitre Ballereau le 17 décembre 2013, détermine les volumes comme suit : Le lot de volume 1 (parties communes) : Lot de volume défini par le tréfonds des parcelles cadastrales BN n 824 et 826, et l ensemble des équipements techniques (parkings, circulations, hall d entrée, locaux techniques, espaces verts extérieurs, ). Le lot de volume 2 (partie Communauté de Communes de la Région de Nozay) : Lot de volume à destination de bureaux, y compris terrasse et cour intérieure, et une partie des toitures en relation avec les bureaux sis à l étage inférieur. Le lot de volume 3 (partie SELA) : Lot de volume à destination de bureaux, y compris terrasse et cour intérieure, et une partie des toitures en relation avec les bureaux sis à l étage inférieur. Cet état est annexé à la présente convention. De plus, les parties s accordent que les parties communes comprennent également les parcelles cadastrées BN 811, 812, 813, 814, 815, 816, 817, 818, 819, 820, 821, 822, 825 et 827 (hors volume 1). Article 2 Définition des «parties communes» Les parties communes sont celles qui ne sont pas affectées à l usage exclusif d un équipement ou d un occupant déterminé. Les parties communes comprennent : un hall d entrée, des sas (rdc, rdj), des circulations un ascenseur, des escaliers, des parkings intérieurs et extérieurs, des cheminements extérieurs piétonniers (jusqu aux entrées du bâtiment) et véhicule, un local extérieur pour les 2 roues, des espaces verts extérieurs, un local CTA (centrale de traitement d air) et les équipements annexes en toiture, un local chaufferie et les équipements annexes en toiture, un local entretien, un local déchets médicaux, un local électrique (TGBT courant fort), un local (courant faible FT), des vides sanitaires accessibles, les toitures, la gaine d ascenseur. Cette liste n est pas limitative. CONVENTION DE GESTION 3 / 7

4 Les plans de la division en volumes précisant la consistance des parties communes sont annexés à la présente convention. Article 3 Définition des «parties privatives» Les parties privatives sont constituées des locaux et espaces qui sont affectés exclusivement aux activités de la maison de santé et du pôle tertiaire. Les plans de la division en volumes précisant la consistance des parties privatives sont annexés à la présente convention Article 4 Détermination de la partie ayant la qualité de gestionnaire Les parties conviennent de confier la gestion des parties communes à la Communauté de communes de la Région de Nozay. Article 5 Définition des charges communes de fonctionnement Les charges communes de fonctionnement sont des charges permettant le fonctionnement courant de tout ou partie du bâtiment et qui, soit pour des raisons techniques, soit pour des raisons fonctionnelles liées à l organisation de l activité au sein du bâtiment, ne peuvent directement être affectées ou imputées à l usage d un équipement déterminé. Elles sont composées des éléments suivants : - Charges de personnel affecté à la gestion des parties communes, - Frais de copie et impression, - Frais d affranchissement, - Frais d entretien et de réparation des biens mobiliers installés sur les parties communes définies à l article 2 de la présente convention, - Frais de téléphonie relatifs aux lignes installées sur les parties communes (ascenseur, alarme anti intrusion et Gestion de la chaufferie), - Charges d eau et électricité (comptage spécifiques), - Charges de gaz (quotes parts des charges conformément à l article 6), - Charges de ventilation (quotes parts des charges conformément à l article 6), - Fourniture et frais de maintenance d extincteurs et de tous éléments relatifs à la sécurité dans les parties communes, - Frais de maintenance et réparation des parties communes, - Primes d assurances relatives aux parties communes, - Taxe foncière relative aux parties communes, - Frais de nettoyage des parties communes (vitreries et sols), - Frais de maintenance du logiciel relatif au contrôle d accès, - Frais de maintenance de l alarme anti-intrusion, - Frais de vérifications périodiques de la chaufferie, du CTA, des moyens de secours, de l électricité, du portail extérieur, de la borne relevable, de la porte accès automatisée, du point d ancrage en toiture et des barrières levantes, - Frais d entretien des espaces extérieurs (voirie, espaces verts, réseaux, bassin d orage), CONVENTION DE GESTION 4 / 7

5 - Frais de maintenance de l éclairage extérieur et des parkings. Cette liste n est pas limitative. Article 6 Répartition des charges communes de fonctionnement entre les propriétaires Pour la répartition des charges définies à l article 5 de la présente convention, il est décidé d un commun accord entre la Communauté de Communes de la Région de Nozay et la SELA d adopter les règles exposées ci-dessous. Les charges communes seront réparties au prorata de la superficie occupée privativement par chaque propriétaire, à savoir : Volume 2 (Communauté de Communes de la Région de Nozay) Volume 3 (SELA) Superficies principales (bâtiment) Quotes parts des charges d entretien 1 006,80 m² ,00 m² 457 TOTAL 1 855,80 m² Article 7 Répartition des charges communes d investissement entre les propriétaires Les charges communes d investissement regroupent les frais d entretien, réparation (grosses réparations), de réfection et de renouvellement et acquisition de matériel des parties communes. Elles comprennent ainsi : 7.1 Toutes dépenses afférentes à l entretien, les grosses réparations, la réfection du bâtiment et notamment : La totalité des sols, c est-à-dire du terrain, en ce compris le sol sur lequel est édifié l ensemble immobilier ; Les ouvrages de clôture de l immeuble ; Les ouvrages de signalétique de l immeuble ; Les voies de desserte de l immeuble, avec tous leurs accessoires et équipements, tels que notamment les dispositifs d éclairage ; Les parkings ; Le bassin d orage ; La totalité des ouvrages constituant : o Les fondations spéciales, o Le terrassement VRD, réseaux, o Le gros œuvre, o L étanchéité, les toitures et le bardage extérieur, CONVENTION DE GESTION 5 / 7

6 o Les menuiseries extérieures et intérieures, o Les vitreries, o La serrurerie intérieure et extérieure, o Les menuiseries intérieures bois, o Les cloisons doublage, o Les peintures intérieures et extérieures, o Les faux plafonds, o Les sols souples, o Les carrelages faïences, o L ascenseur, o Les éléments de plomberie sanitaires, o Les installations électriques, o Le chauffage gaz ventilation, o Le système de sécurité incendie et ses composants, o Le système d alarme anti-intrusion. 7.2 Toutes dépenses nécessaires à l entretien, au renouvellement et à l acquisition de matériel installés dans les parties communes. Les charges communes d investissement telles que définies ci-dessus s appliquent sur les parties communes de l ensemble immobilier, après travaux compris dans les garanties de parfait achèvement prévus aux marchés de travaux de construction. L énumération qui précède n est pas limitative. Article 8 Gestion des parties privatives Les occupants des parties privatives feront leur affaire des dépenses de fonctionnement et d investissement relevant de leur matériel, mobilier, aménagements et accessoires propres. Ils feront leur affaire de tout contrat d assurance autre que ceux relatifs au bâtiment, ainsi que du règlement des compteurs d eau et électricité isolés le cas échéant. Article 9 Modalités de gestion des charges communes et intervention sur l immeuble Pour la gestion des charges communes, il est convenu entre la Communauté de Communes de la Région de Nozay et LAD SELA que la Communauté de Communes de la Région de Nozay assure la gestion tant sur le plan administratif que technique. Les services de la Communauté de Communes de la Région de Nozay interviendront pour réaliser ou faire réaliser tous travaux, toutes réparations sur les parties communes. Un groupe de travail composé de 2 membres par entités se réunira, à minima 2 fois par an, à l initiative de la Communauté de Communes de la Région de Nozay : - pour la préparation du budget de l année suivante, - pour l établissement et l approbation du bilan de l année précédente, CONVENTION DE GESTION 6 / 7

7 - pour l établissement et l approbation du planning des travaux à entreprendre l année ou les années suivantes. Article 10 Refacturation des charges communes par la Communauté de Communes de la Région de Nozay à LAD SELA La Communauté de Communes de la Région de Nozay assurera le règlement des charges et dépenses communes. Des demandes de provisions seront demandées chaque trimestre à LAD SELA. La régularisation sera effectuée à la fin de l année après l approbation du bilan annuel. Article 11 Sécurité Toutes les vérifications périodiques et autres entretiens seront répertoriés sur le registre de sécurité du bâtiment. Ce registre devra être tenu à disposition des 2 copropriétaires et de toutes autres personnes dûment habilitées (personnel des 2 copropriétaires, commission de sécurité et d accessibilité, inspection du travail, etc.). Article 12 Durée de la convention Cette convention de gestion est conclue pour une durée de 2 ans, dès la date de réception du bâtiment (soit le 2/03/2015), renouvelable par tacite reconduction. Article 13 Modification de la convention Chacune des parties pourra émettre des propositions visant à modifier la présente convention. Ces modifications feront l objet d un avenant à la convention. Article 14 Contentieux Tout différend portant sur l interprétation ou l exécution de la présente convention et qui n aurait pu faire l objet d un règlement amiable sera soumis par la partie la plus diligente devant la juridiction compétente. Fait à Nozay, en deux exemplaires Le La Communauté de Communes de la Région de Nozay La Présidente LAD SELA Claire THEVENIAU Alain SAUVOUREL CONVENTION DE GESTION 7 / 7

Qu est-ce que la copropriété?

Qu est-ce que la copropriété? Qu est-ce que la copropriété? 2 On parle de copropriété dès qu il y a au moins 2 propriétaires dans le même immeuble. Le copropriétaire est propriétaire d un ou de plusieurs lots privatifs (par exemple

Plus en détail

Programme Prévisionnel des travaux Réhabilitation d un bâtiment existant, pour l aménagement de bureaux destinés aux services techniques communaux.

Programme Prévisionnel des travaux Réhabilitation d un bâtiment existant, pour l aménagement de bureaux destinés aux services techniques communaux. Programme Prévisionnel des travaux Réhabilitation d un bâtiment existant, pour l aménagement de bureaux destinés aux services techniques communaux. Les services techniques communaux Administratifs sont

Plus en détail

Sarthe Habitat. Vous avez acquis un logement en copropriété!

Sarthe Habitat. Vous avez acquis un logement en copropriété! Sarthe Habitat Vous avez acquis un logement en copropriété! Et vous appartenez maintenant au «Syndicat des copropriétaires». Vous pouvez exprimer votre avis et contribuer aux décisions communes qui seront

Plus en détail

Bien comprendre votre décompte de charges

Bien comprendre votre décompte de charges Bien comprendre votre décompte de charges Les charges locatives L utilisation de votre logement nécessite un certain nombre de dépenses pour la fourniture de services (eau, électricité, chauffage, ) et

Plus en détail

Avis afférent au projet de décret relatif aux comptes du syndicat des copropriétaires

Avis afférent au projet de décret relatif aux comptes du syndicat des copropriétaires CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITÉ Avis n 2002-17 du 22 octobre 2002 Avis afférent au projet de décret relatif aux comptes du syndicat des copropriétaires Le Conseil national de la comptabilité a été

Plus en détail

OFFRE DE VENTE. situé : 32 rue de l Avalasse 76000 ROUEN

OFFRE DE VENTE. situé : 32 rue de l Avalasse 76000 ROUEN OFFRE DE VENTE d un bien immobilier, propriété de la Métropole Rouen Normandie situé : 32 rue de l Avalasse 76000 ROUEN PREAMBULE Afin de rationaliser la gestion de son actif immobilier, la Métropole Rouen

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2012 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france AFFECTATIONS PROVISIONNELLES ET SPECIFIQUES

Plus en détail

Le manuel de la copropriété : TOUT SAVOIR SUR VOS NOUVELLES RESPONSABILITÉS

Le manuel de la copropriété : TOUT SAVOIR SUR VOS NOUVELLES RESPONSABILITÉS Le manuel de la copropriété : TOUT SAVOIR SUR VOS NOUVELLES RESPONSABILITÉS 1L achat de votre logement vous donne un nouveau statut : celui de copropriétaire. Ce livret vous éclairera sur les règles des

Plus en détail

Le Edition Fév. 2013

Le Edition Fév. 2013 Le Edition Fév. 2013 Sommaire Général I. La Copropriété p. 3 II. Les organes de la copropriété p. 4-5 a) Le syndicat des copropriétaires b) Le Conseil Syndical c) Le Syndic III. Les charges de copropriété

Plus en détail

HOTEL D ENTREPRISES. 6 ATELIERS (de 246 m² à 497 m²) 8 BUREAUX (de 35 m² à 113 m²) A LOUER

HOTEL D ENTREPRISES. 6 ATELIERS (de 246 m² à 497 m²) 8 BUREAUX (de 35 m² à 113 m²) A LOUER HOTEL D ENTREPRISES 6 ATELIERS (de 246 m² à 497 m²) ET 8 BUREAUX (de 35 m² à 113 m²) A LOUER PARC D ACTIVITES DES 6 MARIANNE ESCAUDAIN (59) Zone Franche Urbaine Permis de construire obtenu le 10 avril

Plus en détail

Délibération au Conseil Municipal du lundi 25 mars 2013

Délibération au Conseil Municipal du lundi 25 mars 2013 24 Délibération au Conseil Municipal du lundi 25 mars 2013 Modalités de gestion commune de l'immeuble dit 'Institut de puériculture' sis 23 rue de la Porte de l'hôpital par la Ville de Strasbourg, les

Plus en détail

LOCATION MURS BATIMENT IDEAL ACTIVITE LOGISTIQUE ET TRANSPORT. 5 390 M 2 SUR TERRAIN 2,39 Ha (Construction extension possible)

LOCATION MURS BATIMENT IDEAL ACTIVITE LOGISTIQUE ET TRANSPORT. 5 390 M 2 SUR TERRAIN 2,39 Ha (Construction extension possible) LOCATION MURS BATIMENT IDEAL ACTIVITE LOGISTIQUE ET TRANSPORT 5 390 M 2 SUR TERRAIN 2,39 Ha (Construction extension possible) Route de Marolles FOSSE 41330 Situation géographique et environnement p.4 Description

Plus en détail

CONVENTION RELATIVE AU VOLET HABITAT DU PROGRAMME D'ACTION FONCIÈRE COMMUNAUTAIRE NOM DE LA COMMUNE / CODAH

CONVENTION RELATIVE AU VOLET HABITAT DU PROGRAMME D'ACTION FONCIÈRE COMMUNAUTAIRE NOM DE LA COMMUNE / CODAH CONVENTION RELATIVE AU VOLET HABITAT DU PROGRAMME D'ACTION FONCIÈRE COMMUNAUTAIRE NOM DE LA COMMUNE / CODAH ENTRE LES SOUSSIGNES La Communauté de l Agglomération Havraise (CODAH), 19 rue Georges Braque

Plus en détail

NOTICE DE RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES ETABLISSEMENTS RELEVANT DU CODE DU TRAVAIL

NOTICE DE RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES ETABLISSEMENTS RELEVANT DU CODE DU TRAVAIL 1 NOTICE DE RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES ETABLISSEMENTS RELEVANT DU CODE DU TRAVAIL NOM DE L ETABLISSEMENT : Atelier 1 menuiserie, Ateliers 2, 3 et 4 non connu à ce jour NATURE DE L EXPLOITATION : Ateliers

Plus en détail

CONSTRUCTION D UN ACCUEIL DE JOUR POUR PERSONNES A MOBILITE REDUITE CAHIER DES CHARGES

CONSTRUCTION D UN ACCUEIL DE JOUR POUR PERSONNES A MOBILITE REDUITE CAHIER DES CHARGES CONSTRUCTION D UN ACCUEIL DE JOUR POUR PERSONNES A MOBILITE REDUITE Marché A Procédure Adaptée Pouvoir adjudicateur : Nom du Pouvoir adjudicateur CENTRE HELENE BOREL Ayant son siège social à Avenue du

Plus en détail

AVENANT AU BAIL COMMERCIAL. Proposition d un avenant type étages vides

AVENANT AU BAIL COMMERCIAL. Proposition d un avenant type étages vides AVENANT AU BAIL COMMERCIAL Proposition d un avenant type étages vides Avril 2014 Elaborée pour le compte de la Direction du Logement Bruxelles Développement Urbain Secrétaire d Etat en charge du logement

Plus en détail

Note relative à l entretien des biens objet de l USUFRUIT temporaire. «West Parc» NICE (06) 14 rue de Bezons 92400 Courbevoie

Note relative à l entretien des biens objet de l USUFRUIT temporaire. «West Parc» NICE (06) 14 rue de Bezons 92400 Courbevoie Note relative à l entretien des biens objet de l USUFRUIT temporaire «West Parc» NICE (06) 14 rue de Bezons 92400 Courbevoie NOTE RELATIVE A L ENTRETIEN DES BIENS OBJET DE L USUFRUIT TEMPORAIRE OBLIGATIONS

Plus en détail

CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COMMANDES DE LA VILLE DE SCEAUX ET DU CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE DE SCEAUX

CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COMMANDES DE LA VILLE DE SCEAUX ET DU CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE DE SCEAUX CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COMMANDES DE LA VILLE DE SCEAUX ET DU CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE DE SCEAUX La présente convention est établie entre : La ville de Sceaux 122, rue Houdan 92331

Plus en détail

prêt copropriétés creditfoncier.fr FONCIER Copro 100 Le financement de travaux sur les parties communes de votre copropriété

prêt copropriétés creditfoncier.fr FONCIER Copro 100 Le financement de travaux sur les parties communes de votre copropriété prêt copropriétés creditfoncier.fr FONCIER Copro 100 Le financement de travaux sur les parties communes de votre copropriété Une copropriété doit être entretenue et nécessite parfois la réalisation de

Plus en détail

TRAVAUX DE PEINTURE A LA MAS VILLENEUVE CCTP

TRAVAUX DE PEINTURE A LA MAS VILLENEUVE CCTP CENTRE HOSPITALIER DU GERS 10 RUE MICHELET - BP 363 32008 AUCH CEDEX TRAVAUX DE PEINTURE A LA MAS VILLENEUVE CCTP Lot unique : Peinture 1 GENERALITES... 3 1.1 Objet du marché normes et règlement... 3 1.1.1

Plus en détail

CESSION D UN CABINET D AVOCAT

CESSION D UN CABINET D AVOCAT CESSION D UN CABINET D AVOCAT Entre les soussignés : 1., Avocat au Barreau de PARIS, De nationalité française, Né le à ), Ayant son domicile à, (situation et régime matrimonial) Ci-après dénommé le Vendeur,

Plus en détail

AVIS DE PRE-INFORMATION

AVIS DE PRE-INFORMATION AVIS DE PRE-INFORMATION SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR 1.1 : Nom, adresses et point(s) de contact Nom officiel : UNION IMMOBILIERE DES ORGANISMES DE S2CURITE SOCIAL 68 Adresse : 26 avenue Robert Schuman

Plus en détail

AVENANT N 1 Á LA CONVENTION DE MANDAT DE MAITRISE D OUVRAGE POUR LA CONSTRUCTION DE L IMMEUBLE BIO OUEST ILE DE NANTES 2

AVENANT N 1 Á LA CONVENTION DE MANDAT DE MAITRISE D OUVRAGE POUR LA CONSTRUCTION DE L IMMEUBLE BIO OUEST ILE DE NANTES 2 DIRECTION GENERALE FINANCES ET GESTION DIRECTION DES PROJETS D EQUIPEMENTS AVENANT N 1 Á LA CONVENTION DE MANDAT DE MAITRISE D OUVRAGE POUR LA CONSTRUCTION DE L IMMEUBLE BIO OUEST ILE DE NANTES 2 AVENANT

Plus en détail

CONVENTION DE CABINET GROUPÉ

CONVENTION DE CABINET GROUPÉ CONVENTION DE CABINET GROUPÉ LES SOUSSIGNES : Répétable autant que de besoin [ Identification de l associé personne physique], demeurant [ ] né le [ ] à [ ] Avocat au Barreau de Paris [ Identification

Plus en détail

NOTICE DE SECURITE 1 Ŕ REMARQUE PRELIMINAIRE

NOTICE DE SECURITE 1 Ŕ REMARQUE PRELIMINAIRE PREFECTURE DE LA HAUTE-GARONNE Service Départemental d Incendie et de Secours de la Haute-Garonne Bureau Prévention 49 Chemin de l Armurié BP 123 31776 COLOMIERS CEDEX Tél.: 05.61.06.37.60 Fax : 05.61.06.37.64

Plus en détail

CONVENTION DE GESTION ENTRE LE DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES ET LA MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES

CONVENTION DE GESTION ENTRE LE DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES ET LA MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES CONVENTION DE GESTION ENTRE LE DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES ET LA MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ANNEXE PROJET ENTRE : Le Département des Deux-Sèvres, représenté par M. Eric GAUTIER, Président

Plus en détail

CONVENTION DE MAÎTRISE D OUVRAGE

CONVENTION DE MAÎTRISE D OUVRAGE CONVENTION DE MAÎTRISE D OUVRAGE RELATIVE A LA CONSTRUCTION D UN BATIMENT UNIVERSITAIRE DEUXIEME TRANCHE DU PÔLE TECHNOLOGIQUE UNIVERSITAIRE DE MANTES-EN-YVELINES ENTRE : L ETAT (Ministère de l Enseignement

Plus en détail

IL EST EXPOSE CE QUI SUIT :

IL EST EXPOSE CE QUI SUIT : CONVENTION POUR PORTAGE FONCIER ENTRE : L Etablissement Public Foncier du Bas-Rhin (SIRET 507 679 033 00013), Représenté par son Directeur, M. Benoît GAUGLER, dûment habilité à cet effet par délibération

Plus en détail

DELIBERATION N CP 15-682

DELIBERATION N CP 15-682 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 1 CP 15-682 DELIBERATION N CP 15-682 DU 8 OCTOBRE 2015 LYCEE LAVOISIER A PORCHEVILLE (78) CONSTRUCTION D UN INTERNAT HABILITATION DU PRESIDENT A SIGNER UN PROTOCOLE TRANSACTIONNEL

Plus en détail

KIOSQUE PLACE JACQUES LELIEUR MISE A DISPOSITION DU DOMAINE PUBLIC CONVENTION AUTORISATION

KIOSQUE PLACE JACQUES LELIEUR MISE A DISPOSITION DU DOMAINE PUBLIC CONVENTION AUTORISATION KIOSQUE PLACE JACQUES LELIEUR MISE A DISPOSITION DU DOMAINE PUBLIC CONVENTION AUTORISATION SERVICE DES AFFAIRES FONCIERES ET DOMANIALES ENTRE : La Ville de ROUEN représentée par Monsieur Edgar MENGUY,

Plus en détail

NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE

NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE Notice obligatoire en application de l Art. R 123-24 du Code de la Construction et de l Habitation pour les demandes de Permis de Construire dans les Etablissements Recevant

Plus en détail

Zone Ri1. Pour les bâtiments existants, quelle que soit la nature de leur occupation actuelle, sont admis :

Zone Ri1. Pour les bâtiments existants, quelle que soit la nature de leur occupation actuelle, sont admis : Zone Ri1 Le règlement de la présente zone concerne les secteurs urbanisés soumis à un aléa fort. On distingue 5 catégories de constructions ou (et) d équipements à savoir : 1 les constructions à usage

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional CP 14-571

Rapport pour la commission permanente du conseil régional CP 14-571 Rapport pour la commission permanente du conseil régional CP 14-571 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france HABILITATION DU PRESIDENT A SIGNER L AVENANT N 1 AU CONTRAT

Plus en détail

Le rôle du Géomètre-expert dans la copropriété

Le rôle du Géomètre-expert dans la copropriété Document mis en ligne sur le site Internet de la société GEOM7 : http://www.geom7.fr/ Le rôle du Géomètre-expert dans la copropriété (Par M. Roland TARROUX de la Société de Géomètres Experts Foncier GEOM7)

Plus en détail

Le service d appels d offres

Le service d appels d offres Le service d appels d offres Demande de devis Le site Mon-immeuble.com vous propose un service d appels d offres accessible par le menu «Appels d offres». Ce service est réservé aux membres du Club MI

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES C.C.T.P.

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES C.C.T.P. CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES C.C.T.P. Maître d ouvrage : Conservatoire d'espaces naturels de Lorraine Objet du marché : Travaux au siège social du Conservatoire d'espaces naturels de Lorraine

Plus en détail

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE MISE SOUS ALARMES DES PORTES EXTERIEURES CENTRE HOSPITALIER DE BEZIERS

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE MISE SOUS ALARMES DES PORTES EXTERIEURES CENTRE HOSPITALIER DE BEZIERS MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Pouvoir adjudicateur : Centre Hospitalier de Béziers 2 rue Valentin Haüy BP 740 34525 BEZIERS Libellé de la consultation* : MISE SOUS ALARMES DES PORTES EXTERIEURES CENTRE HOSPITALIER

Plus en détail

Responsable foncier à la société marocaine d ingénierie touristique

Responsable foncier à la société marocaine d ingénierie touristique LOGO Copropriété Mr OUROUADI Tarik Formation Ingénieur Géomètre Topographe MRICS Licence en droit privé (Français) Diplôme des études économiques et juridiques appliquées à l habitation et à la construction

Plus en détail

LES CRÉDITS D IMPÔT PROVINCIAL ET FÉDÉRAL POUR LA RÉNOVATION DOMICILIAIRE OFFERTS PAR LES GOUVERNEMENTS

LES CRÉDITS D IMPÔT PROVINCIAL ET FÉDÉRAL POUR LA RÉNOVATION DOMICILIAIRE OFFERTS PAR LES GOUVERNEMENTS LES CRÉDITS D IMPÔT POUR LA RÉNOVATION DOMICILIAIRE OFFERTS PAR LES GOUVERNEMENTS PROVINCIAL ET FÉDÉRAL QUE SONT CES CRÉDITS D IMPÔT? Les tableaux comparatifs qui suivent ont été préparés à partir des

Plus en détail

Actualisation de la formation spécifique de coordonnateur SPS suivant l arrêté du 26 décembre 2012

Actualisation de la formation spécifique de coordonnateur SPS suivant l arrêté du 26 décembre 2012 Actualisation de la formation spécifique de coordonnateur SPS suivant l arrêté du 26 décembre 2012 Tout coordonnateur SPS titulaire d une attestation de formation initiale. La réglementation : - les nouveaux

Plus en détail

Impôts 2015. TVA à 5,5% ou 10% - Travaux dans les logements de plus de 2 ans. particuliers. professionnels du bâtiment

Impôts 2015. TVA à 5,5% ou 10% - Travaux dans les logements de plus de 2 ans. particuliers. professionnels du bâtiment Impôts 2015 TVA à 5,5% ou 10% - Travaux dans les logements de plus de 2 ans particuliers professionnels du bâtiment travaux relevant des taux réduits attestation Les principaux taux de TVA depuis le 1er

Plus en détail

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Direction de l'urbanisme Sous-Direction de l'action Foncière 2013 DU 15 Acquisition des parties communes générales dans l'ensemble immobilier en copropriété avec la Ville de Paris au 28-28 bis, rue du

Plus en détail

NOTICE DESCRIPTIVE SOMMAIRE DES TRAVAUX. 1. Caractéristiques techniques de l Immeuble

NOTICE DESCRIPTIVE SOMMAIRE DES TRAVAUX. 1. Caractéristiques techniques de l Immeuble NOTICE DESCRIPTIVE SOMMAIRE DES TRAVAUX 1. Caractéristiques techniques de l Immeuble 1.1 Infrastructures 1.1.1 Fouilles Excavation selon rapport géotechnique 1.1.2 Fondations Semelles et massifs béton,

Plus en détail

DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES Immeubles mixtes

DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES Immeubles mixtes Luxembourg, mars 2009 Le présent document a été établi par le Service Incendie et Ambulance de la Ville de Luxembourg et la Commission de Sécurité, de Prévention et de Prévision Incendie de la «Fédération

Plus en détail

PAC IMMO ENTREPRISE. Notre objectif : vous aider à developper votre entreprise.

PAC IMMO ENTREPRISE. Notre objectif : vous aider à developper votre entreprise. PAC IMMO ENTREPRISE Notre objectif : vous aider à developper votre entreprise. D ailleurs, nous avons déjà votre permis de construire en partenariat avec L atelier Bâtiment de 500 m 2 dont 50 m 2 de bureaux

Plus en détail

Département de Seine-et-Marne VILLE DE COUILLY PONT-AUX-DAMES. 46 rue Eugène Léger 77860 Couilly Pont-aux-Dames

Département de Seine-et-Marne VILLE DE COUILLY PONT-AUX-DAMES. 46 rue Eugène Léger 77860 Couilly Pont-aux-Dames Département de Seine-et-Marne VILLE DE COUILLY PONT-AUX-DAMES 46 rue Eugène Léger 77860 Couilly Pont-aux-Dames R E Q U A L I F I C A T I O N E T A G R A N D I S S E M E N T D E L A M A I R I E D E C O

Plus en détail

ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC 5 ème CATEGORIE sans locaux à sommeil

ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC 5 ème CATEGORIE sans locaux à sommeil EXEMPLE DE NOTICE DE SECURITE INCENDIE ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC 5 ème CATEGORIE sans locaux à sommeil NOTA : Cet exemple de notice est un document simplifié. Des renseignements complémentaires

Plus en détail

SOMMAIRE. Qui sont l Arc et Copropriété-Services? 9 Introduction à la 3 e édition 2005 13

SOMMAIRE. Qui sont l Arc et Copropriété-Services? 9 Introduction à la 3 e édition 2005 13 SOMMAIRE Qui sont l Arc et Copropriété-Services? 9 Introduction à la 3 e édition 2005 13 PREMIÈRE PARTIE ASPECTS JURIDIQUES, FINANCIERS ET ADMINISTRATIFS MÉTHODOLOGIES 15 Chapitre 1. L entretien d un immeuble:

Plus en détail

LES MAJORITES EN COPROPRIETE

LES MAJORITES EN COPROPRIETE LES MAJORITES EN COPROPRIETE Mise à jour : 08/09/2008 MAJORITE - Majorité dite de droit commun qui s applique s il n en est autrement ordonné par la loi Art. 24 alinéa 1 loi 10.07.1965 - Extension de l

Plus en détail

D i s p o s i t i f d i n t e r v e n t i o n EN MATIÈRE SPORTIVE. e n m a t i è r e s p o r t i v e. Les équipements sportifs

D i s p o s i t i f d i n t e r v e n t i o n EN MATIÈRE SPORTIVE. e n m a t i è r e s p o r t i v e. Les équipements sportifs D i s p o s i t i f d i n t e r v e n t i o n EN MATIÈRE SPORTIVE e n m a t i è r e s p o r t i v e Les équipements sportifs JANVIER 2010 Janvier 2010 2/10 LES EQUIPEMENTS SPORTIFS STRUCTURANTS Les équipements

Plus en détail

IMMEUBLE COMMUNAL 20 RUE LETHUILLIER PINEL ROUEN ATHLETIC CLUB CONVENTION DE MISE A DISPOSITION

IMMEUBLE COMMUNAL 20 RUE LETHUILLIER PINEL ROUEN ATHLETIC CLUB CONVENTION DE MISE A DISPOSITION IMMEUBLE COMMUNAL 20 RUE LETHUILLIER PINEL ROUEN ATHLETIC CLUB CONVENTION DE MISE A DISPOSITION SERVICE DES AFFAIRES FONCIERES ET DOMANIALES ENTRE : La Ville de ROUEN représentée par Monsieur Edgar MENGUY,

Plus en détail

Séance du Conseil Municipal du 23/05/2013. RAPPORTEUR : Jean-François MONINO

Séance du Conseil Municipal du 23/05/2013. RAPPORTEUR : Jean-François MONINO Direction Générale des Ressources / Direction des Achats et de la Commande Publique Question n 145 DACP REF : DACP20030 Signataire : MC/ED/OL Séance du Conseil Municipal du 23/05/20 RAPPORTEUR : Jean-François

Plus en détail

Annexe 2 à la délibération n 5/07 Année Scolaire.

Annexe 2 à la délibération n 5/07 Année Scolaire. Annexe 2 à la délibération n 5/07 Année Scolaire. CONVENTION D OCCUPATION PRECAIRE D UN LOGEMENT DE FONCTION Aux termes de l article R. 216-15 du Code de l Education, relatif aux concessions de logements

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Selon la procédure adaptée CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES CCTP

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Selon la procédure adaptée CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES CCTP Mairie de BRAILLANS 9 rue de la mairie 25640 BRAILLANS 03 81 57 93 30 Email : mairie.braillans@orange.fr MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Selon la procédure adaptée CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

Plus en détail

COLLECTION PARTIES PRIVATIVES PARTIES COMMUNES ÉLÉMENTS D ÉQUIPEMENT COMMUN

COLLECTION PARTIES PRIVATIVES PARTIES COMMUNES ÉLÉMENTS D ÉQUIPEMENT COMMUN COLLECTION Ce que tout propriétaire ou copropriétaire doit connaître Union des Syndicats de l Immobilier PARTIES PRIVATIVES PARTIES COMMUNES ÉLÉMENTS D ÉQUIPEMENT COMMUN Notre métier, c est votre garantie

Plus en détail

La copropriété Loi du 13 août 1984 organisant le régime de la copropriété

La copropriété Loi du 13 août 1984 organisant le régime de la copropriété La copropriété Loi du 13 août 1984 organisant le régime de la copropriété Moniteur No 82 Lundi 26 novembre 1984 LOI Chapitre I Des immeubles soumis au statut de copropriété Art 1.- Les dispositions de

Plus en détail

CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COMMANDES VILLE DU MANS ET LE MANS METROPOLE AVEC EXECUTION PAR LE COORDONNATEUR

CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COMMANDES VILLE DU MANS ET LE MANS METROPOLE AVEC EXECUTION PAR LE COORDONNATEUR CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COMMANDES VILLE DU MANS ET LE MANS METROPOLE AVEC EXECUTION PAR LE COORDONNATEUR La Ville du Mans, représentée par Monsieur Patrick DELPECH, Adjoint au Maire en

Plus en détail

CONVENTION TYPE D OCCUPATION PRECAIRE ET REVOCABLE DU DOMAINE PUBLIC ACTIVITE : OCCUPATION A LA DEMANDE. N du

CONVENTION TYPE D OCCUPATION PRECAIRE ET REVOCABLE DU DOMAINE PUBLIC ACTIVITE : OCCUPATION A LA DEMANDE. N du CONVENTION TYPE D OCCUPATION PRECAIRE ET REVOCABLE DU DOMAINE PUBLIC ACTIVITE : OCCUPATION A LA DEMANDE N du Entre d une part La Communauté d'agglomération Sophia Antipolis Sise Hôtel de Ville BP 2205

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT Arrêté du 8 février 2012 modifiant l arrêté du 15 septembre 2006 relatif au

Plus en détail

BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL marchés passés selon une procédure adaptée - Mars 2014

BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL marchés passés selon une procédure adaptée - Mars 2014 4850 Audit fonctionnel et organisationnel des clubs sportifs de haut niveau sur Villeurbanne AB SPORT CONSULTING 30 300,00 17/03/14 4884 Acquisition, montage et installation de mobiliers de bureaux et

Plus en détail

MUSEE DEPARTEMENTAL DES ANTIQUITES MUSEUM MUNICIPAL D HISTOIRE NATURELLE

MUSEE DEPARTEMENTAL DES ANTIQUITES MUSEUM MUNICIPAL D HISTOIRE NATURELLE MUSEE DEPARTEMENTAL DES ANTIQUITES MUSEUM MUNICIPAL D HISTOIRE NATURELLE CONVENTION D UTILISATION COMMUNE DES INSTALLATIONS DETECTION-INCENDIE et INTRUSION 2 MUSEE DEPARTEMENTAL DES ANTIQUITES MUSEUM MUNICIPAL

Plus en détail

Loyer annuel : 13.650 E. Dans très bel Hôtel Particulier rénové en extérieur et parties communes : LOCATION

Loyer annuel : 13.650 E. Dans très bel Hôtel Particulier rénové en extérieur et parties communes : LOCATION Liste des produits 76.4299 BUREAUX 130m² Loyer annuel : 13.650 E. Dans très bel Hôtel Particulier rénové en extérieur et parties communes : Charges annuelles : 4.082 E. - plateau de bureaux entièrement

Plus en détail

PROJET DE RÉHABILITATION DU 201 JARRY OUEST, MONTRÉAL

PROJET DE RÉHABILITATION DU 201 JARRY OUEST, MONTRÉAL annuel 0 PROJET DE RÉHABILITATION DU 0 JARRY OUEST, MONTRÉAL Original : 0-0- HQD-, document Page de annuel 0 Conformément à la décision D-00-0, le Distributeur dépose le suivi 0 des travaux du projet

Plus en détail

NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC

NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC (Code de la construction et de l habitation Art. R123 à R123.55 arrêté du 22 juin 1990) S agissant d une opération en site existant, en application

Plus en détail

Convention relative à l entretien d une installation d assainissement non collectif

Convention relative à l entretien d une installation d assainissement non collectif Convention relative à l entretien d une installation d assainissement non collectif Entre : Mme, M, Demeurant à : Téléphone :. Désigné ci-après par l appellation «le propriétaire», Et La Communauté de

Plus en détail

CONVENTION DE TOURNAGE. Le centre Hospitalier Régional et Universitaire de Brest, représenté par Monsieur Bernard Dupont, Directeur Général,

CONVENTION DE TOURNAGE. Le centre Hospitalier Régional et Universitaire de Brest, représenté par Monsieur Bernard Dupont, Directeur Général, CONVENTION DE TOURNAGE Entre : Le centre Hospitalier Régional et Universitaire de Brest, représenté par Monsieur Bernard Dupont, Directeur Général, ci-après dénommé «Le CONTRACTANT» d une part. Et : La

Plus en détail

Les répartiteurs de frais de chauffage dans les immeubles collectifs

Les répartiteurs de frais de chauffage dans les immeubles collectifs Septembre 2012 Les répartiteurs de frais de chauffage dans les immeubles collectifs Immeubles collectifs (gérance et copropriété) Depuis une ordonnance n 2011-504 du 9 mai 2011, l article L 241-9 du Code

Plus en détail

POLITIQUE DE CAPITALISATION ET D AMORTISSEMENT DE LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE MATANE

POLITIQUE DE CAPITALISATION ET D AMORTISSEMENT DE LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE MATANE POLITIQUE DE CAPITALISATION ET D AMORTISSEMENT DE LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE MATANE 1. OBJECTIF La politique de capitalisation et d amortissement sert à l identification et à la comptabilisation

Plus en détail

Optimisation des coûts de maintenance immobilière et de gros entretien renouvellement

Optimisation des coûts de maintenance immobilière et de gros entretien renouvellement Optimisation des coûts de maintenance immobilière et de gros entretien renouvellement HOPITECH 9 octobre 2014 Philippe Crépin 01 57 27 11 63 ou philippe.crepin@anap.fr Agence Nationale d Appui à la Performance

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT Arrêté du 18 avril 2012 relatif au diagnostic de performance énergétique pour

Plus en détail

Communauté de Communes de l'arpajonnais

Communauté de Communes de l'arpajonnais Communauté de Communes de l'arpajonnais Parution de la liste des marchés conclus en 2012 en application de l'arrêté du 26 décembre 2007 modifié par l'arrêté du 21 juillet 2011 (article 133 du code des

Plus en détail

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PIERREFORT Tél. : 04.71.23.69.25 Fax : 04.71.23.39.87 *******

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PIERREFORT Tél. : 04.71.23.69.25 Fax : 04.71.23.39.87 ******* DC8 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PIERREFORT Tél. : 04.71.23.69.25 Fax : 04.71.23.39.87 ******* Consultation Pour l Aménagement de la Maison des Services Rue du Plomb du Cantal 15230 PIERREFORT ACTE

Plus en détail

Les étapes à respecter pour récupérer un immeuble ancien

Les étapes à respecter pour récupérer un immeuble ancien détaillé Réf. Internet Pages Partie 1 L immeuble neuf pour un syndic La préparation à la mise en route d un immeuble neuf La réception d un ouvrage neuf...22310.0369 7 La livraison de l ouvrage neuf....22310.0370

Plus en détail

ENQUÊTE PLANNING - OPC

ENQUÊTE PLANNING - OPC LOT N : 01 VRD ESPACES VERTS GROS ŒUVRE TRAITEMENTS DES FACADES EN JOURS QUELLE TÂCHE Installation de chantier Décapage, Acces provisoire, Plateforme Voiries et Réseaux Divers Terrassements Réseau EP Réseaux

Plus en détail

LISTE D INSPECTION PRÉRÉCEPTION

LISTE D INSPECTION PRÉRÉCEPTION Avis au lecteur sur l accessibilité : Ce document est conforme au standard du gouvernement du Québec SGQRI 008-02 afin d être accessible à toute personne handicapée ou non. Toutes les notices entre accolades

Plus en détail

OFFRE UNILATERALE DE CONCOURS SOCIETE AUCHAN France

OFFRE UNILATERALE DE CONCOURS SOCIETE AUCHAN France OFFRE UNILATERALE DE CONCOURS SOCIETE AUCHAN France ENTRE : L établissement public dénommé "COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX", dont le siège social est à BORDEAUX (33076), Esplanade Charles de Gaulle, Représentée

Plus en détail

------------------------- DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES DU 13 MARS 2008

------------------------- DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES DU 13 MARS 2008 Centre de Formation des Apprentis de l'industrie - C.F.A.I. Ilot 63 - ZAC Andromede 31700 BEAUZELLE Affaire n 598 Maître d'ouvrage : SCI GIM.MP 11 Bd des Recollets 31400 TOULOUSE Tél : 05 61 14 47 87 -

Plus en détail

La Fédération Unie des Auberges de Jeunesse (FUAJ) représentée par Madame Edith ARNOULT-BRILL, Secrétaire Générale 27 rue Pajol 75018 PARIS ;

La Fédération Unie des Auberges de Jeunesse (FUAJ) représentée par Madame Edith ARNOULT-BRILL, Secrétaire Générale 27 rue Pajol 75018 PARIS ; CONVENTION De mise à disposition de la Fédération Unie des Auberges de Jeunesse de l immeuble «Maison Monjauze» et ses dépendances sis 56 avenue Maréchal Bugeaud Entre les soussignés La commune de Brive

Plus en détail

CONTRAT DE MAINTENANCE DES LOGICIELS CERMIADATA

CONTRAT DE MAINTENANCE DES LOGICIELS CERMIADATA CONTRAT DE MAINTENANCE DES LOGICIELS CERMIADATA Entre : xxxx ci-après «le client» Et : la société CERMIADATA SA, établie et ayant son siège social à Rue Haute, 50 à 1330 Rixensart, représentée aux fins

Plus en détail

CONTRAT TYPE DE SYNDIC «TOUT SAUF»

CONTRAT TYPE DE SYNDIC «TOUT SAUF» CONTRAT TYPE DE SYNDIC «TOUT SAUF» (Contrat type prévu à l article 18-1 A de la loi n 65-557 du 10 juillet 1965 modifiée fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis et à l article 29 du décret

Plus en détail

L ÉCO-PRÊT À TAUX ZÉRO COPROPRIÉTÉS QUELS SONT LES TRAVAUX FINANÇABLES?

L ÉCO-PRÊT À TAUX ZÉRO COPROPRIÉTÉS QUELS SONT LES TRAVAUX FINANÇABLES? PRÊT COPROPRIÉTÉS QUELS SONT LES TRAVAUX FINANÇABLES? L éco-prêt à taux zéro copropriétés permet de financer l une des 3 catégories de travaux non cumulables figurant ci-dessous : > BOUQUET DE TRAVAUX

Plus en détail

Avant-propos. Sommaire

Avant-propos. Sommaire Avant-propos En devenant propriétaire de votre logement, vous êtes entré dans le «Syndicat des copropriétaires». Vous avez ainsi acquis le droit d exprimer votre avis et de contribuer aux décisions communes

Plus en détail

LISTE DES CONTRATS CONCLUS Régis par les dispositions du Code des Marchés Publics

LISTE DES CONTRATS CONCLUS Régis par les dispositions du Code des Marchés Publics Maître d Ouvrage : CENTRE HOSPITALIER DE Entre le : 01/01/13 et 31/12/13 2012-212 CONSTRUCTION DU CENTRE MEDICO-PSYCHOLOGIQUE PIVOT A Nettoyage de mise en service 2012-211 CONSTRUCTION DU CENTRE MEDICO-PSYCHOLOGIQUE

Plus en détail

Notre objectif : vous aider à developper votre entreprise.

Notre objectif : vous aider à developper votre entreprise. P A C I M M O E N T R E P R I S E Notre objectif : vous aider à developper votre entreprise. D ailleurs, nous avons déjà votre permis de construire en partenariat avec L atelier Bâtiment de 300 m 2 dont

Plus en détail

DESCRIPTIF SOMMAIRE DES TRAVAUX Version 1 du 23 septembre 2013

DESCRIPTIF SOMMAIRE DES TRAVAUX Version 1 du 23 septembre 2013 DESCRIPTIF SOMMAIRE DES TRAVAUX Version 1 du 23 septembre 2013 AMENAGEMENT TELECENTRE MELUN PHASE APS MAÎTRE D OUVRAGE ARCHITECTE C.A.M.V.S. Communauté d agglomération de Melun Val de Seine 297, rue Rousseau

Plus en détail

Amélioration de la qualité sanitaire des céréales / Programme de soutien à l amélioration des systèmes de ventilation dans les silos de stockage

Amélioration de la qualité sanitaire des céréales / Programme de soutien à l amélioration des systèmes de ventilation dans les silos de stockage > Aides FranceAgriMer mars 2012 Amélioration de la qualité sanitaire des céréales / Programme de soutien à l amélioration des systèmes de ventilation dans les silos de stockage échéance au 31 décembre

Plus en détail

Préambule. Yvonand, le 18 janvier 2010 AU CONSEIL COMMUNAL 1462 YVONAND. Préavis municipal No 2010/01

Préambule. Yvonand, le 18 janvier 2010 AU CONSEIL COMMUNAL 1462 YVONAND. Préavis municipal No 2010/01 Yvonand, le 18 janvier 2010 AU CONSEIL COMMUNAL 1462 YVONAND Préavis municipal No 2010/01 Concerne : Demande d un crédit de construction pour des travaux de transformations du bâtiment ECA 859, chemin

Plus en détail

à l habitation LOCAUX ENTIÈREMENT PRIVATIFS

à l habitation LOCAUX ENTIÈREMENT PRIVATIFS 1Locaux affectés à l habitation La réduction de la TVA à taux réduit est réservée aux locaux affectés à l habitation, pour les travaux concernant l amélioration, la transformation, l aménagement et l entretien

Plus en détail

BATIMENT DE STOCKAGE POUR ASSOCIATIONS A REPLONGES

BATIMENT DE STOCKAGE POUR ASSOCIATIONS A REPLONGES ASNIÈRES-SUR-SAÔNE BÂGÉ-LA-VILLE BÂGÉ-LE-CHÂTEL DOMMARTIN FEILLENS MANZIAT REPLONGES SAINT-ANDRÉ-DE-BÂGÉ VÉSINES BATIMENT DE STOCKAGE POUR ASSOCIATIONS A REPLONGES CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX

Plus en détail

guide de la copropriété Syndic de Copropriété de Nièvre Habitat 1 rue Emile Zola - BP 56 58020 Nevers Cedex Tél. 03 86 21 67 19 - Fax 03 86 21 67 67

guide de la copropriété Syndic de Copropriété de Nièvre Habitat 1 rue Emile Zola - BP 56 58020 Nevers Cedex Tél. 03 86 21 67 19 - Fax 03 86 21 67 67 guide de la copropriété Syndic de Copropriété de Nièvre Habitat 1 rue Emile Zola - BP 56 58020 Nevers Cedex Tél. 03 86 21 67 19 - Fax 03 86 21 67 67 novembre 2012 Qu est-ce que la copropriété? avant-propos

Plus en détail

Le guide de la copropriété

Le guide de la copropriété guide Le de la copropriété Avant-Propos En devenant propriétaire de votre logement, vous êtes entré dans le «syndicat des copropriétaires». Vous avez ainsi acquis le droit d exprimer votre avis et de contribuer

Plus en détail

CONVENTION TYPE D INDIVIDUALISATION DES CONTRATS DE FOURNITURE D EAU

CONVENTION TYPE D INDIVIDUALISATION DES CONTRATS DE FOURNITURE D EAU CONVENTION TYPE D INDIVIDUALISATION DES CONTRATS DE FOURNITURE D EAU Entre Le propriétaire (nom et adresse) de l immeuble situé composé de logements et autre. désigné dans la présente convention par «le

Plus en détail

AIDE AUX ESPACES PUBLICS NUMERIQUES

AIDE AUX ESPACES PUBLICS NUMERIQUES AIDE AUX ESPACES PUBLICS NUMERIQUES Article 1 : Objet Le Conseil Général des Yvelines a élaboré un programme de développement des Nouvelles Technologies de I'Information et de la Communication (NTIC) sur

Plus en détail

VILLE DE CLOUANGE MARCHE DE MAITRISE D ŒUVRE POUR LA RENOVATION DE L ANNEXE SOCIALE 16, RUE MAL JOFFRE R.C. REGLEMENT DE LA CONSULTATION

VILLE DE CLOUANGE MARCHE DE MAITRISE D ŒUVRE POUR LA RENOVATION DE L ANNEXE SOCIALE 16, RUE MAL JOFFRE R.C. REGLEMENT DE LA CONSULTATION VILLE DE CLOUANGE MARCHE DE MAITRISE D ŒUVRE POUR LA RENOVATION DE L ANNEXE SOCIALE 16, RUE MAL JOFFRE R.C. REGLEMENT DE LA CONSULTATION DATE ET HEURE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES LUNDI 15 DECEMBRE 2011

Plus en détail

MAITRE D OUVRAGE. BENET IMMOBILIER Syndic Copropriété Sumène (15) Le Lioran 20 bis, Rue des Frères 15000 AURILLAC OPERATION

MAITRE D OUVRAGE. BENET IMMOBILIER Syndic Copropriété Sumène (15) Le Lioran 20 bis, Rue des Frères 15000 AURILLAC OPERATION MAITRE D OUVRAGE BENET IMMOBILIER Syndic Copropriété Sumène (15) Le Lioran 20 bis, Rue des Frères 15000 AURILLAC OPERATION DESENFUMAGE DES CIRCULATIONS HORIZONTALES MISE A L AIR LIBRE DE LA CAGE D ESCALIER

Plus en détail

CONTRAT D ENTREPRISE GENERALE A PRIX FORFAITAIRE

CONTRAT D ENTREPRISE GENERALE A PRIX FORFAITAIRE CONTRAT D ENTREPRISE GENERALE A PRIX FORFAITAIRE Entre Monsieur et Madame Ci-après dénommé «LE MAITRE DE L OUVRAGE» et Soleil Habitat Ruelle des Anges 1 1040 Echallens Tél. 021/883.00.88 Mobile : 079/212.63.08

Plus en détail

Cahier des charges relatif à la recherche, sur la commune de Nîmes, de biens immobiliers destinés aux services du Département du Gard

Cahier des charges relatif à la recherche, sur la commune de Nîmes, de biens immobiliers destinés aux services du Département du Gard relatif à la recherche, sur la commune de Nîmes, de biens immobiliers destinés aux services du Département du Gard Information générale Dans le cadre des réflexions entreprises sur son patrimoine immobilier,

Plus en détail

ENTRE. D une part, Et dénommée dans tout ce qui suit «la commune de Sceaux» Et d autre part,

ENTRE. D une part, Et dénommée dans tout ce qui suit «la commune de Sceaux» Et d autre part, CONVENTION DE MAITRISE D OUVRAGE UNIQUE ENTRE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DES HAUTS-DE-BIEVRE ET LA COMMUNE DE SCEAUX POUR LES TRAVAUX DE VOIRIE DE LA RUE MAURICE RAVEL ENTRE D une part, La commune de

Plus en détail

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX PREAMBULE Le Département est propriétaire d'un ensemble immobilier situé 16, boulevard Paixhans à METZ. Ce site, comprenant 10 300 m 2 de locaux répartis dans

Plus en détail

Communauté de Communes de la Vallée de Munster. Vérification périodique des équipements et des installations

Communauté de Communes de la Vallée de Munster. Vérification périodique des équipements et des installations Communauté de Communes de la Vallée de Munster Vérification périodique des équipements et des installations Cahier des clauses administratives particulières 9 rue Sébastopol 68140 MUNSTER Tél. 03 89 77

Plus en détail