index && conditions conditions

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "index && conditions conditions"

Transcription

1 index && index conditions conditions Conditions de vente Intro index & conditions 158 Conditions de livraison 160 Conditions de garantie COOL PRODUCTS s.a.

2 Conditions de vente Intro index & conditions 158 conditions de vente ARTICLE 1 - APPLICABILITE Ces conditions sont valables pour toutes transactions, et excluent toutes conditions d achat imposées par l acheteur, pour autant qu il n y ait pas eu de conditions particulières de vente confirmées par nous. Tous les litiges sont de la compétence exclusive des Tribunaux de I Arrondissement d Anvers, sauf notre droit pour quel motif que ce soit, de porter le litige devant une autre juridiction. ARTICLE 2 - OFFRES a) toutes nos offres s entendent sans engagement. b) catalogues, plans, schémas et les mesures y reprises, et autres données sont sans engagement. Nous ne prenons aucune responsabilité quant aux fautes d impression, de dactylographie ou toutes autres erreurs de calcul. c) a toute offre, croquis et autres pièces est attaché un droit de propriété et d autres inaliénables. En aucun cas, ils ne peuvent être communiqués à des tiers. ARTICLE 3 - PRIX ET FRAIS a) les prix en vigueur lors de la commande annulent les précédents Ils s entendent sans engagement. b) nos prix s entendent ex nos magasins. c) Pour les achats inférieurs à une valeur nette de 50 excl. TVA un montant de 8,68 comme supplément financier sera facturé. ARTICLE 4 - DELAIS DE LIVRAISON a) le délai de livraison n est donné qu à titre indicatif, tenant compte de nos possibilités de production et d approvisionnement. Annulation de commande ou demande de dommages quelconques pour fourniture retardée ne peuvent être prises en considération. b) Tous cas d évènements imprévisibles et même cas de force majeure, qui auraient une influence sur notre construction ou sur nos fournisseurs, nous autorisent à renoncer en tout ou en partie à l exécution de toute commande, sans qu il puisse nous être réclamé de ce chef des dommages et intérêts quelconques. ARTICLE 5 - EXPEDITION a) sauf stipulation contraire de l acheteur, le mode de transport, emballage etc... sont à notre choix, sans responsabilité de notre part. b) I expédition de marchandises se fait toujours pour compte et aux risques de l acheteur. c) les emballages nécessaires a l expédition de grosses pièces, ou les emballages d exportation, seront portés en compte. d) I agréation des marchandises se fait toujours en nos magasins. e) le matériel livré conformément à la commande ne sera pas repris, sauf si c est du matériel courant et pour autant que le matériel nous est retourné dans les deux mois date de facturation. f) le matériel sera renvoyé franco dans son emballage d origine, non utilisé et accompagné d une copie de la facture.des frais administratifs d un montant de 20 seront comptabilisés. ARTICLE 6 - ANNULATION a) en cas d annulation d une commande, dont la construction est entamée, I acheteur s oblige à nous dédommager des 2/3 de la valeur de cette commande. b) pour des marchandises que nous avons commandées à son intention et qui sortent de la gamme d articles que nous vendons habituellement, nous nous verrons forcés, en cas d annulation de Ia commande, de livrer et de facturer. ARTICLE 7 - PAIEMENT ET DROIT DE PROPRIETE a) sauf stipulation contraire, toutes nos factures sont payables au comptant, au siège social de notre société à Mortsel, soit en espèces, soit par virement à notre compte de chèques postaux ou de banques. L acceptation et la remise de traites n entraînent pas novation. b) toute facture non réglée à son échéance produira de plein droit intérêt à 12% l an date de facturation, sans qu aucune mise en demeure ne soit nécessaire. Le défaut de paiement d une facture nous permet d exiger le paiement immédiat du solde débiteur du compte. En cas de non paiement de la somme due et des intérêts de retard, endéans les 15 jours date d expédition d une lettre de rappel recommandée, tout retard dans le paiement de nos factures apportera de droit une augmentation de 10% du montant de la facture, moyennant un minimum de 50 majorés des frais de justice en cas de procès. c) lors de la remise de traites acceptées, les trais d escompte sont à charge du client. d) les marchandises livrées restent notre propriété aussi longtemps que celles-ci ne sont pas complètement payées, étant entendu qu entre-temps tous risques, sans exception, tombent à charge de l acheteur. A défaut de paiement à l échéance, nous sommes en droit de reprendre la marchandise, le client nous autorisant ceci implicitement, irrévocablement et sans intervention judiciaire. Les marchandises mises en consignation ne peuvent en aucun cas être utilisées par le preneur comme gage ou garantie. COOL PRODUCTS s.a 2011

3 conditions de vente Intro index & conditions ARTICLE 8 - GARANTIE a) pour des marchandises que nous ne fabriquons pas nous-mêmes, il nous est uniquement possible d accorder la garantie qui nous est donnée par les fournisseurs de celles-ci. Aussi bien la durée de la garantie, ainsi que ses conditions, sont indiquées par ces derniers. b) pour du matériel de notre fabrication, vendu sous la marque GLACIAL nous accordons une garantie de 12 mois sauf pour des défauts de fabrication reconnus. c) la garantie prend cours à partir de la date de facturation. d) I expédition des marchandises retournées pour vérification, doit se faire franco notre adresse, et accompagné d une copie de la facture d achat. e) il ne peut être question d un remplacement éventuel de la pièce défectueuse, avant vérification en nos ateliers. f) les pièces que nous avons reconnues comme étant défectueuses par suite de défauts de construction ou de matériel, seront réparées ou remplacées gratuitement par nous ou par le fournisseur. D autres obligations ou responsabilités quelconques, de quelque nature que ce soit, ne peuvent être invoquées contre nous. De ce fait nous ne prendrons aucune note de frais en considération. g) au cas où l acheteur aurait voulu, de sa propre initiative procéder lui-même à une réparation, il nous déchargera ainsi de toute responsabilité. h) aucune garantie n est donnée aux marchandises qui sont vendues à des prix fortement diminués. ARTICLE 9 - CYLINDRES POUR REFRIGERANTS a) les cylindres livrés restent notre propriété ou celle du fournisseur jusqu au moment de la facturation. b) ils sont uniquement prêtés aux clients, en vue de la consommation des réfrigérants qu ils contiennent. c) comme vidange, il y a lieu de nous les retourner franco notre adresse, complets et en bon état. d) le client reste responsable de toute perte ou dégradation survenues aux cylindres, même par suite de cas fortuit ou de force majeure. e) le client ne s acquitte de cette obligation qu en nous renvoyant les cylindres identifiés par le numéro indiqué sur le cylindre et repris sur la facture. f) pour tout retour de cylindres, un reçu sera remis au client; uniquement ce reçu peut servir pour des réclamations éventuelles ultérieures se rapportant au retour d un cylindre. g) la quantité de réfrigérant restant encore dans le cylindre lors de son retour, ne sera jamais créditée. h) indemnité d usage cylindre: nous porterons une indemnité en compte à titre d usage de nos cylindres. i) nous ne prenons aucune responsabilité pour tous accidents quelconques qui pourraient se produire lors du remplissage, manipulation ou transport des cylindres, qui n étant pas notre propriété, nous ont été envoyés pour remplissage. Cette responsabilité incombe uniquement au propriétaire des dits cylindres. j) les cylindres facturés par nous, ne seront jamais crédités. k) toute bouteille sera facturée au client si elle ne nous a pas été retournée après 15 mois. ARTICLE 10 - RECLAMATIONS Une réclamation pour non conformité de livraison, pourra seulement être prise en considération, pour autant qu elle nous parvienne endéans les 8 jours après la date d expédition. Tout retour se fera franco nos ateliers, en emballage d origine, pour autant que nous ayons marqué notre accord pour ce retour ou pour l échange de pièces. 159 Conditions de vente 2011 COOL PRODUCTS s.a.

4 Conditions de vente Intro index & conditions 160 conditions de livraison 1) DEGATS Tous le matériel livré par Fl. Heynen & C NV-SA est soumis à une inspection visuelle. Fl. Heynen & C NV-SA travaille uniquement avec des partenaires fermes, fiables et correctes correcte. Grâce à un bon propre transport et le choix d un transport externe digne de confiance, il y a une combinaison optimale entre rapidité, flexibilité et le minimum de dégâts. Cependant des dégâts ne peuvent jamais être exclus. Afin de garder son droit, en cas de dégâts lors du transport, de récupérer une dévalorisation ou d autres coûts ( partiels ou entièrement), le client adressé devra directement à la réception des articles, inspecter ceux-ci et, en cas de dégât ou de non-conformité, le mentionner sur le bordereau de livraison du transporteur. Le client devra prendre une copie de ce bordereau et l envoyer immédiatement, idéalement avec en annexe des photos ( numériques), à Fl. Heynen & C NV-SA, via (cp@heynen-cool.com) ou fax ((+32) 09/ ). Les répercutions des dégâts, sans exceptions, seront toujours exclues. 2) LIEUX ET COUTS Tous les articles du programme de Fl. Heynen & C NV-SA Cool Products seront livrés franco à partir d un montant net HTVA de 500, cela pour livraison chez un installateur, client direct de Fl. Heynen & C NV-SA, cela dans le Benelux (commandes éventuelles d outremer, comme les Antilles Néerlandaise, sont ici exclues). La livraison chez un utilisateur final est une exception et est seulement possible sous les conditions suivantes: Le client-installateur de Fl. Heynen & C NV-SA est présent pour la réception des articles; Le lieu de livraison est facilement accessible, notamment pour des poids lourds; les livraisons dans des complexes (grandes sociétés, hôpitaux, ), rues commerçantes, ou ports et aéroports sont seulement possibles après un accord clair sur le lieu, l heure, la présence et les frais supplémentaires; L utilisateur final est établi dans le Benelux Il y a suffisamment de personnel du client-installateur et de l utilisateur final sur place pour réceptionner de manière adéquate les articles et pour les rentrer. Il y a un rendez-vous fixé entre Fl. Heynen & C NV- SA et son client-installateur sur le lieu et l heure Le non-respect d une de ces conditions peut entraîner que le chauffeur reparte avec la marchandise et que les coûts perdus ici soient calculés. 3) ACCESSOIRES Tous les appareils sont livrés SANS les accessoires, tel que les grilles, bacs gastronormes, chariots, glissières, lattes de division, ou autre ( le prix est aussi SANS), à moins que autre chose soit mentionnée explicitement dans le tarif-catalogue. Pour les appareils SANS GROUPE, vous devez commander séparément le groupe frigorifique (voir le tarif-catalogue général Fl. Heynen & C NV-SA avec les composants), il est jamais compris dans le prix. 4) CONTRIBUTION DE RECUPERATION Tous les prix indiqués sont des prix bruts, sans éventuelles contributions de récupération (si d application). COOL PRODUCTS s.a 2011

5 conditions de garantie Intro index & conditions Fl Heynen & C SA accorde 2 ans de garantie sur les pièces détachées de ses appareils vendus et livrés des gammes Cool Products : appareils frigorifiques prêt à brancher. Sur la gamme appareils de grande cuisine, petite réfrigération de transport, Fl Heynen & C SA accorde 1 an de garantie. La période de garantie de 2 ans (resp. 1 an) prend effet à la date de facturation de l appareil. En cas de livraison sur appel d articles non stock la période de garantie de 2 ans (resp. 1 an) commence à partir de la date de rédaction de la confirmation de commande. Cette garantie peut uniquement être accordée à l installateur à qui Fl Heynen C SA a facturé l appareil et elle n est pas transférable. La garantie s applique uniquement aux pièces détachées spécifiques à l appareil. Des pièces détachées qui ne viennent pas de l appareil, ainsi que les heures de travail, frais de déplacement ou autres frais, afin de faire un contrôle ou une réparation, ne tombent pas sous cette garantie. Les 2 ans (resp. 1 an) de garantie sont uniquement valables pour des appareils nouveaux. Des appareils réparés et/ou utilisés et /ou en location et/ou de démonstration ont une garantie réduite. Toute pièce détachée remplacée sous garantie, st de nouveau en garantie, et cela jusqu à la fin des 2 années (resp. 1 an) suivant la facturation de l appareil, à condition d un jugement positif du constructeur de cette pièce. La pièce détachée doit être installée conformément aux prescriptions d installation. Des pièces détachées, de la gamme Cool Products, achetées séparément, comme aussi pour la réparation d appareils hors Cool Products, ont une garantie de 1 a, à condition d un jugement positif du constructeur de cette pièce et à condition de conformité avec les autres conditions de garantie, aussi avec les conditions générales de Vente et de livraison Fl.Heynen & C SA, article 8. Toute pièce détachée livrée en garantie par Fl Heynen & C SA sera facturée à l installateur. Une note de crédit sera établie si toutes les conditions suivantes sont remplies : La pièce détachée défectueuse doit être renvoyée sur initiative de et par l installateur dans les 14 jours. Fl Heynen & C SA ne peut pas être rendue responsable de payer les frais de transport ou d expédition. La pièce détachée défectueuse doit être accompagnée d une copie de la facture d achat de l appareil, d un numéro de série, ainsi que du nom et de l adresse de l utilisateur. Inspection de la pièce détachée défectueuse par Fl Heynen & C SA et/ou par le fabricant Installation de l appareil selon les prescriptions d installation mentionnées dans la notice de l appareil, distribuée par Fl Heynen & C SA et/ou par le fabricant. Utilisation correcte de l appareil et ceci dans son domaine d application prescrit. Faire régulièrement un entretien correct de l appareil. La pièce détachée a été remplacée suite à une panne anormale ou précoce et non suite à une manipulation ou montage fautif. Cette garantie ne s applique pas à des pièces détachées comme des joints ( magnétiques), contacteurs,résistances et des lampes. Elle ne s applique pas non plus à des dégâts dus à des raisons externes ( surtension, etc.). Fl Heynen & C SA ne peut pas être rendu responsable de payer une indemnité suite à des dégâts directes ou indirectes, comme les coûts de désagréments,location, remplacement temporaire de l appareil ou autres pertes en affaires. Aucune garantie supplémentaire sera accordée en plus des garanties mentionnées ci-dessus. Un entretien préventif est fortement recommandé et est même, dans certains cas, obligatoire, selon la nouvelle législation sur les réfrigérants. 161 conditions de garantie 2011 COOL PRODUCTS s.a.

6 Intro index & conditions memo memo COOL PRODUCTS s.a 2011

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE 1 ) Définitions CONDITIONS GENERALES DE VENTE Les termes ci-après définis auront dans les présentes Conditions Générales de Vente les significations suivantes : Vendeur : la société 37DEUX, société à responsabilité

Plus en détail

Conditions générales de vente Leeuwenburgh Fineer B.V.

Conditions générales de vente Leeuwenburgh Fineer B.V. Conditions générales de vente Leeuwenburgh Fineer B.V. Conditions générales Leeuwenburgh Fineer B.V, sise Raamsdonksveer, Bliek 9-13 (4941 SG) et enregistrée à la Chambre de commerce et d industrie sous

Plus en détail

OUVRIR UN COMPTE CLIENT PROFESSIONNEL

OUVRIR UN COMPTE CLIENT PROFESSIONNEL N du magasin commerçant N de carte fidélité OUVRIR UN COMPTE CLIENT PROFESSIONNEL Entreprises et comités d entreprise Professionnels de la petite enfance (Merci de fournir un justificatif de votre profession)

Plus en détail

Conditions générales de prestation de services, de vente et de location.

Conditions générales de prestation de services, de vente et de location. Conditions générales de prestation de services, de vente et de location. Article 1. Généralité. 1.1. Sauf dérogation expresse écrite convenue entre parties, les relations entre la Sprl SON EXCENTRIQUE,

Plus en détail

Conditions Générales pour le Commerce de Gros des Produits Floricoles.

Conditions Générales pour le Commerce de Gros des Produits Floricoles. Conditions Générales pour le Commerce de Gros des Produits Floricoles. établies par la "Vereniging van Groothandelaren in Bloemkwekerijprodukten" (VGB - Association des Grossistes en Produits Floricoles)

Plus en détail

Conditions générales de vente et de livraison 2014 Knapzak Benelux BV Kraaivenstraat 36-09 5048 AB Tilburg (Pays-Bas)

Conditions générales de vente et de livraison 2014 Knapzak Benelux BV Kraaivenstraat 36-09 5048 AB Tilburg (Pays-Bas) Conditions générales de vente et de livraison 2014 Knapzak Benelux BV Kraaivenstraat 36-09 5048 AB Tilburg (Pays-Bas) Article 1. Dispositions générales 1.1. Les présentes conditions s appliquent à toutes

Plus en détail

CONDITION GENERALES DE VENTES V1.3 CONDITIONS MAINTENANCE V1.3 NOTE SUR LE PIRATAGE V1.2

CONDITION GENERALES DE VENTES V1.3 CONDITIONS MAINTENANCE V1.3 NOTE SUR LE PIRATAGE V1.2 CONDITION GENERALES DE VENTES V1.3 CONDITIONS MAINTENANCE V1.3 NOTE SUR LE PIRATAGE V1.2 ARTICLE 1 : Généralités Les installations téléphoniques et informatiques relevant des industries mécaniques et électriques

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE LIVRAISON

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE LIVRAISON CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE LIVRAISON de la société KULLEN GmbH & Co KG, Reutlingen 1. Conditions générales 1.1 Nous n assumons les commandes et livraisons en tout genre que conformément aux clauses

Plus en détail

DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE CLIENT INFORMATIONS CONCERNANT VOTRE SOCIETE

DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE CLIENT INFORMATIONS CONCERNANT VOTRE SOCIETE Date :... DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE CLIENT Formulaire à retourner dûment rempli avec un RIB et un EXTRAIT K-BIS (de moins de 6 mois) de votre société ainsi que les conditions générales de vente de

Plus en détail

OUVERTURE DE COMPTE PROFESSIONNEL

OUVERTURE DE COMPTE PROFESSIONNEL OUVERTURE DE COMPTE PROFESSIONNEL Remplissez et imprimez le formulaire d ouverture de compte pour professionnels accompagné de l ordre de domiciliation. Apposez votre signature sur la page d ouverture

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES

CONDITIONS GENERALES CONDITIONS GENERALES 1. Sauf stipulation contraire écrite, toutes offres et toutes conventions (même celles à venir) sont régies par les présentes conditions, lesquelles en font partie intégrante et priment

Plus en détail

Conditions générales d achat du Groupe Carl Stahl

Conditions générales d achat du Groupe Carl Stahl 1 Conditions générales d achat du Groupe Carl Stahl 1 Généralités champ d application 1. Seules nos conditions générales d achat sont applicables ; nous ne reconnaissons pas de conditions du fournisseur

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ARTICLE PREMIER - Champ d'application Les présentes conditions générales de vente constituent le socle de la négociation commerciale et s'appliquent sans réserve et en priorité

Plus en détail

Situation: 01.08.2012

Situation: 01.08.2012 Conditions pour l exécution de travaux sur des véhicules automobiles, des remorques, des agrégats et sur leurs pièces constitutives ainsi que sur des fauteuils roulants et sur leurs pièces constitutives

Plus en détail

Conditions d achat. 2. Commandes et confirmations de commande. 3. Délais et dates de livraison. Pour l entreprise: Schunk Electrographite S.A.S.

Conditions d achat. 2. Commandes et confirmations de commande. 3. Délais et dates de livraison. Pour l entreprise: Schunk Electrographite S.A.S. Conditions d achat Pour l entreprise: Schunk Electrographite S.A.S. Les conditions suivantes pour la conclusion de contrats d achats ne s appliquent que vis à vis de personnes agissant en leur qualité

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D ACHAT

CONDITIONS GENERALES D ACHAT CONDITIONS GENERALES D ACHAT Article 1 ACCEPTATION/ ACCUSE DE RECEPTION Sauf accords contraires et écrits entre AIRMETEC et le fournisseur, les présentes conditions s appliquent impérativement, à l exclusion

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE LIVRAISON DE ACCSYS TECHNOLOGIES

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE LIVRAISON DE ACCSYS TECHNOLOGIES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE LIVRAISON DE ACCSYS TECHNOLOGIES 1. Généralités 1.1. Les présentes Conditions Générales sont applicables sur l ensemble des devis, offres et contrats concernant la vente

Plus en détail

1.2 Les conditions standards de l Acheteur sont expressément exclues par les présentes conditions.

1.2 Les conditions standards de l Acheteur sont expressément exclues par les présentes conditions. CONDITIONS GÉNÉRALES DE LIVRAISON D ALPHA DEUREN INTERNATIONAL B.V. dont le siège et les bureaux sont établis à Didam, inscrit au registre du commerce de la Chambre de commerce de la Gueldre centrale sous

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE PRODUITS ET SERVICES

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE PRODUITS ET SERVICES CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE PRODUITS ET SERVICES Les présentes conditions de vente s appliquent à la vente par OPTIMAS OE SOLUTIONS SAS de tous produits, matériels et autres équipements (ci-après

Plus en détail

Conditions Générales de ventes www.funsportscycles.com

Conditions Générales de ventes www.funsportscycles.com Conditions Générales de ventes www.funsportscycles.com Les présentes conditions de vente régissent les ventes de la société Fun Sports Cycles sur son site Internet www.funsportscycles.com. Ces conditions

Plus en détail

2.3. Toute modification ou tout complément apporté au contrat nécessite impérativement un accord préalable écrit entre les deux parties.

2.3. Toute modification ou tout complément apporté au contrat nécessite impérativement un accord préalable écrit entre les deux parties. CONDITIONS générales de vente Poelmann Huizen B.V. Siège social : 7 Handelsweg - 1271 EJ Huizen Pays-Bas. I. GENERALITES Article 1 Applicabilité des conditions générales de vente 1.1. Ces conditions générales

Plus en détail

Préambule. 2. Objet. 3. Destinataires des offres

Préambule. 2. Objet. 3. Destinataires des offres Préambule Ulmann a pour activité la revente et la distribution de cadeaux et objets publicitaires et de cadeaux d affaires de marques, exclusivement à des acheteurs agissant à titre professionnel et non

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D ACHAT BONTAZ CENTRE

CONDITIONS GENERALES D ACHAT BONTAZ CENTRE CONDITIONS GENERALES D ACHAT BONTAZ CENTRE Article 1 : Objet et champ d application Sauf accord particulier dûment négocié entre les parties sous quelque forme que ce soit, ces présentes conditions générales

Plus en détail

OUVRIR UN COMPTE CLIENT PROFESSIONNEL

OUVRIR UN COMPTE CLIENT PROFESSIONNEL OUVRIR UN COMPTE CLIENT PROFESSIONNEL N du magasin commerçant N de carte fidélité Entreprises et comités d entreprise Professionnels de la petite enfance (merci de fournir un justificatif de votre profession)

Plus en détail

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente Conditions générales de vente Conditions générales de vente ACHAT-SKI Préambule 1.1. Le site ACHAT-SKI.COM Le site ACHAT-SKI-OCCASION.COM est édité par l'entreprise HEIM. L' entreprise HEIM est une entreprise

Plus en détail

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente Conditions Générales de Vente Du 01 janvier 2014 au 31 décembre 2014 1 PRÉAMBULE L agence web MILKCREATION est une société spécialisée dans la réalisation de prestations numériques. Elle intègre les domaines

Plus en détail

Contrat de maintenance Elaborate

Contrat de maintenance Elaborate Contrat de maintenance Elaborate Une entreprise, petite ou grande, doit prendre soin de vérifier et d entretenir son matériel informatique. C'est le gage d'un service optimal. Ce service étant différent

Plus en détail

TRINGLES, BARRES ET ACCESSOIRES D ESCALIERS TRINGLES POUR TAPISSERIES MURALES. TARIF PUBLIC France 2015 - T.T.C. EN EUROS

TRINGLES, BARRES ET ACCESSOIRES D ESCALIERS TRINGLES POUR TAPISSERIES MURALES. TARIF PUBLIC France 2015 - T.T.C. EN EUROS TRINGLES, BARRES ET ACCESSOIRES D ESCALIERS TRINGLES POUR TAPISSERIES MURALES TARIF PUBLIC France 2015 - T.T.C. EN EUROS (T.V.A. incluse au taux de 20%) Franco: France métropolitaine, Benelux et Suisse

Plus en détail

Conditions d entreprise

Conditions d entreprise 1. Contenu du contrat 1.1. Tout entrepreneur qui exécute des travaux pour le compte de (nommé ci-après BASF) accepte l application de ces conditions générales à l exclusion de ses propres conditions standards.

Plus en détail

CONDITONS GENERALES DE LOCATION

CONDITONS GENERALES DE LOCATION CONDITONS GENERALES DE LOCATION Toute commande passée à COLOS implique de la part du locataire, et ce sans restriction aucune, l acceptation de nos conditions générales de location qui prévalent sur tout

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE PRODUITS SUR INTERNET

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE PRODUITS SUR INTERNET CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE PRODUITS SUR INTERNET Article 1 : Objet et champ d'application Les présentes Conditions Générales de Vente s appliquent, sans restriction ni réserve à l ensemble des ventes

Plus en détail

Conditions Générales de Location de Matériel et de Prestation de Services Musicaux (FESTI LOCA)

Conditions Générales de Location de Matériel et de Prestation de Services Musicaux (FESTI LOCA) Conditions Générales de Location de Matériel et de Prestation de Services Musicaux (FESTI LOCA) ARTICLE 1 Généralités 1.1. Les présentes Conditions Générales ont vocation à régir les relations contractuelles

Plus en détail

AstroFoniK Distribution

AstroFoniK Distribution AstroFoniK Distribution CONDITIONS GENERALES DE VENTE A DESTINATION DES CLIENTS PROFESSIONNELS POUR LES ACHATS DE MARCHANDISES 3 * Merci de parapher chaque page * Merci de dater, tamponner, signer précédé

Plus en détail

Code des Usages de la Publicité sur le Lieu de Vente

Code des Usages de la Publicité sur le Lieu de Vente Code des Usages de la Publicité sur le Lieu de Vente Le présent CODE des USAGES a pour objet de rassembler les usages et de préciser les conditions de vente et de prestations des PROFESSIONNELS qui créent,

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE BLACK CAT Website CRÉATION ET MAINTENANCE DE SITES INTERNET

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE BLACK CAT Website CRÉATION ET MAINTENANCE DE SITES INTERNET Etant donné la nature particulière du lieu d'exposition des sites internet (réseau informatique mondial), et en l'absence de réglementation le concernant, les parties désignent que la loi belge sera prise

Plus en détail

Conditions générales d achat 2/11 EISENMANN Anlagenbau GmbH & Co. KG, EISENMANN Service GmbH & Co., KG EISENMANN AG

Conditions générales d achat 2/11 EISENMANN Anlagenbau GmbH & Co. KG, EISENMANN Service GmbH & Co., KG EISENMANN AG A. Conclusion du contrat, domaine d application Conditions générales d achat 2/11 EISENMANN Anlagenbau GmbH & Co. KG, EISENMANN Service GmbH & Co., KG EISENMANN AG 1. Nous passons commande uniquement conformément

Plus en détail

Conditions pour la location de matériel de chantier (Les présentes conditions ont été élaborées par des délégations de VSBM et SBI/SSE)

Conditions pour la location de matériel de chantier (Les présentes conditions ont été élaborées par des délégations de VSBM et SBI/SSE) Conditions pour la location de matériel de chantier (Les présentes conditions ont été élaborées par des délégations de VSBM et SBI/SSE) 1. Généralités Les conditions énoncées ci-après sont valables pour

Plus en détail

ARTCURIAL LYON CONDITIONS GÉNÉRALES D ACHAT ET DE VENTE 1 - LE BIEN MIS EN VENTE

ARTCURIAL LYON CONDITIONS GÉNÉRALES D ACHAT ET DE VENTE 1 - LE BIEN MIS EN VENTE ARTCURIAL LYON CONDITIONS GÉNÉRALES D ACHAT ET DE VENTE Mise à jour le 1er juin 2012 ARTCURIAL LYON Michel Rambert est un opérateur de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques régi par la loi

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE ARTICLE 1 : OBJET - CHAMP D APPLICATION 1.1. Les présentes conditions générales de vente s appliquent à toutes les ventes conclues à distance par la société Tant qu il y aura

Plus en détail

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente Conditions Générales de Vente AccepTV 1. Préambule Les présentes conditions générales de vente détaillent les droits et obligations de la société AccepTV et de son client (ci-après le «Client») dans le

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE PRODUITS & SERVICES SPGO HIGH TEC

CONDITIONS GENERALES DE VENTE PRODUITS & SERVICES SPGO HIGH TEC CONDITIONS GENERALES DE VENTE PRODUITS & SERVICES SPGO HIGH TEC ARTICLE I : Les présentes conditions générales de vente concernent exclusivement la vente d équipements de sécurité avec ou sans prestations

Plus en détail

Conditions générales concernant la fourniture de prestations informatiques par HMS Hauri Micro Solutions - Backup et restauration - "Conditions MSP"

Conditions générales concernant la fourniture de prestations informatiques par HMS Hauri Micro Solutions - Backup et restauration - Conditions MSP Page 1 sur 5 Conditions générales concernant la fourniture de prestations informatiques par HMS Hauri Micro Solutions - Backup et restauration - "Conditions MSP" Seules les présentes conditions générales

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES 1. GÉNÉRALITÉS ET DEFINITIONS

CONDITIONS GENERALES 1. GÉNÉRALITÉS ET DEFINITIONS 07/2015 CONDITIONS GENERALES 1. GÉNÉRALITÉS ET DEFINITIONS 1.1. Définitions 1.1.1. Le Centre de Formation à Distance, appartenant au groupe CFDF, société à responsabilité limitée de droit français dont

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE : BOUTIQUE EN LIGNE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE : BOUTIQUE EN LIGNE CONDITIONS GENERALES DE VENTE : BOUTIQUE EN LIGNE Dernière mise à jour : 24.07.2015 Article 1 : Préambule Les présentes conditions générales de vente sont régies par les articles 1369-1 et suivants du

Plus en détail

Contrat à Internet, l Internet Mobile et la location d une Tablette

Contrat à Internet, l Internet Mobile et la location d une Tablette Version 2 Belgacom S.A. Boulevard du Roi Albert II, 27, 1030 Bruxelles T.V.A. : BE 202.239.951 - RPM Bruxelles 587.163 Le contrat suppose la souscription d un abonnement de durée déterminée. Passé cette

Plus en détail

GESTION DU TEMPS. Catalogue Tarifs 2013. Revendeurs. Pointeuse fixe SB2

GESTION DU TEMPS. Catalogue Tarifs 2013. Revendeurs. Pointeuse fixe SB2 Revendeurs Pointeuse fixe SB2 GESTION DU TEMPS Catalogue Tarifs 2013 ZAE la Plaine - 5, rue Georges Besse 34830 CLAPIERS Tél. : 04 67 59 24 25 - Fax : 04 67 59 24 17 www.solem.fr - commercial@solem.fr

Plus en détail

Conditions Générale de «Prestations de services»

Conditions Générale de «Prestations de services» Conditions Générale de «Prestations de services» Article 1 - Définitions Nom commercial, ORDI-HS, désigne l Auto-entrepreneur, M. HAMID Farid, 5 Avenue de Jouandin, 64100, Bayonne. (A.E, entreprise non

Plus en détail

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente Conditions Générales de Vente Préambule : La Société «Les Evasions de Jade» ci-après désignée sous le vocable «le Prestataire» EIRL (Entreprise Individuelle à Responsabilité limitée), dont le siège social

Plus en détail

d autre part, par toutes personnes physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site

d autre part, par toutes personnes physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site CONDITIONS GENERALES DE VENTE Les présentes conditions générales de vente, sont conclues d une part par la société LC TRUFFES au capital de 8000.00 dont le siège social est à Grenoble, 412 Route de Tullins

Plus en détail

ANNEXE 3: Demande d émission et/ou de modification d un crédit documentaire à l'importation

ANNEXE 3: Demande d émission et/ou de modification d un crédit documentaire à l'importation ANNEXE 3: Demande d émission et/ou de modification d un crédit documentaire à l'importation La présente version annule et remplace toute version précédente. Elle a été enregistrée à Bruxelles le 28 septembre

Plus en détail

Conditions générales de vente Traceur Direct

Conditions générales de vente Traceur Direct Conditions générales de vente Traceur Direct Les ventes en ligne effectuées sur le site "www.traceurdirect.com" sont à destination de la France Métropolitaine en franco de port à partir de 185 euros hors

Plus en détail

CONTRAT DE SERVEUR DEDIE HEBERGEMENT GESTION DE NOM DE DOMAINE ET MAIL

CONTRAT DE SERVEUR DEDIE HEBERGEMENT GESTION DE NOM DE DOMAINE ET MAIL CONTRAT DE SERVEUR DEDIE HEBERGEMENT GESTION DE NOM DE DOMAINE ET MAIL Entre, DiffusionNet, SARL au capital de 7 700 uros, RCS 435 068 440 de Reims, Allée des Bleuets - 51400 LES PETITES LOGES, ci-après

Plus en détail

Conditions Générales Location d équipements terminaux

Conditions Générales Location d équipements terminaux Conditions Générales Location d équipements terminaux Vous trouverez dans le présent document les conditions générales qui s'appliquent à la location des équipements terminaux de Orange. Elles peuvent

Plus en détail

Conditions Générales de Vente (site e- commerce)

Conditions Générales de Vente (site e- commerce) Conditions Générales de Vente (site e- commerce) Préambule Les présentes conditions générales de vente sont conclues : ENTRE : - La société SARL MAGUY domiciliée 35 rue St Jacques 58200 Cosne cours sur

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE MAINTENANCE DES LOGICIELS

CONDITIONS GENERALES DE MAINTENANCE DES LOGICIELS CONDITIONS GENERALES DE MAINTENANCE DES LOGICIELS Article 1 Objet Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions et le contenu des prestations de maintenance fournies par la

Plus en détail

Conditions Générales de Vente Internet. www.teicee.com. 7, rue Alfred Kastler 14000 CAEN. informatiquetélécominternet

Conditions Générales de Vente Internet. www.teicee.com. 7, rue Alfred Kastler 14000 CAEN. informatiquetélécominternet informatiquetélécominternet Conditions Générales de Vente Internet www.teicee.com 7, rue Alfred Kastler 14000 CAEN Table des matières 1 Identification de l entreprise 3 2 Objet 3 3 Conditions de vente

Plus en détail

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente Conditions Générales de Vente Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les prestations de services de la société Ether Création sont effectuées. 1 - Généralités

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE. EN LISANT ET ACHETANT SUR LE SITE EN LIGNE DE SAS TEESHIRT- MINUTE.COM, LE CLIENT CERTIFIE AVOIR LU ET APPROUVÉ CES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTES. I. GENERALITÉS.

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE 1. Domaine d application Le Vendeur est la société «COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME», association dont le siège social est situé à ALENCON (61000) 86 rue St Blaise. Le site

Plus en détail

Conditions générales interprofessionnelles et particuliers de location de matériel d entreprise sans opérateur ou avec opérateur

Conditions générales interprofessionnelles et particuliers de location de matériel d entreprise sans opérateur ou avec opérateur Article 1 : Généralité Conditions générales interprofessionnelles et particuliers de location de matériel d entreprise sans opérateur ou avec opérateur 1.1 Les conditions générales interprofessionnelles

Plus en détail

Catalogue Ébauches de clés

Catalogue Ébauches de clés Le partenaire innovateur Catalogue Ébauches de clés Ébauches toutes marques pour serrures de coffres forts Catalogue d ébauches de clés, édition de juillet 213 TECHNOFORT est une société de distribution

Plus en détail

LES OPÉRATIONS JOURNALIÈRES. a) qu est ce qu une entreprise peut vendre à ses clients :

LES OPÉRATIONS JOURNALIÈRES. a) qu est ce qu une entreprise peut vendre à ses clients : LES OPÉRATIONS JOURNALIÈRES I. Les ventes A) La facture de doit La facture de doit est établie par un fournisseur pour constater la créance sur le client, suite à une vente. C est donc la traduction d

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE PRO

CONDITIONS GENERALES DE VENTE PRO CONDITIONS GENERALES DE VENTE PRO Les présentes Conditions Générales de Vente Pro ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société Kapitec Software vend des Produits Logiciels et des

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre NGE et l Utilisateur, de la commande aux biens ou services, en passant par le paiement et la

Plus en détail

La société CUID propose plusieurs types de services via son site Internet www.dessertbox.be.

La société CUID propose plusieurs types de services via son site Internet www.dessertbox.be. cgv ACCUEILCGV Préambule La société CUID propose plusieurs types de services via son site Internet www.dessertbox.be. Ces activités sont exercées sous le nom «Dessert Box», et sont opérées par le Site

Plus en détail

Conditions Générales de Vente ALDIFOTO.BE

Conditions Générales de Vente ALDIFOTO.BE Conditions Générales de Vente ALDIFOTO.BE Article 1 Objet identification des parties champ d application 1.1. Les présentes ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquelles la société

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE Les présentes conditions générales de vente sont conclues d'une part entre la société CLASSIC ONWAY, SARL au capital de 1 400 euros dont le siège social est situé

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION A DISTANCE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION A DISTANCE CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION A DISTANCE ARTICLE 1 Champ d application En préliminaire, il est stipulé que la réglementation de la vente et d utilisation à distance s applique «à toute

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES CLAUSES ET CONDITIONS GENERALES

CAHIER DES CHARGES CLAUSES ET CONDITIONS GENERALES CAHIER DES CHARGES V 12/2009 CLAUSES ET CONDITIONS GENERALES Article 1 : modalités de la vente - inscription préalable obligatoire. La vente a lieu par lot, sauf exception et en une seule séance, et exclusivement

Plus en détail

Conditions générales de vente www.legitech.lu

Conditions générales de vente www.legitech.lu Conditions générales de vente www.legitech.lu Article 1 CHAMP D'APPLICATION ET MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute commande passée

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE SERVICE APRES VENTE (S.A.V.)

CONDITIONS GENERALES DE SERVICE APRES VENTE (S.A.V.) CONDITIONS GENERALES DE SERVICE APRES VENTE (S.A.V.) 1. CHAMPS D'APPLICATION : S.A.V. FREEMINDTRONIC FRANCE POUR LES CLIENTS RESIDANT EN France 1.1. En France, le service après-vente des produits de FREEMINDTRONIC

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE Article 1. Préambule : DSI SYSTEM est un auto entrepreneur représenté en la personne de Mr GUERMAH inscrit au répertoire des entreprises sous le numéro de SIREN 500 771 696.

Plus en détail

STEAMY MINI. Nous vous félicitons pour l acquisition de l appareil «STEAMY - MINI», un appareil de grande qualité.

STEAMY MINI. Nous vous félicitons pour l acquisition de l appareil «STEAMY - MINI», un appareil de grande qualité. REITEL Feinwerktechnik GmbH Senfdamm 20 D 49152 Bad Essen Allemagne Tel. (++49) 5472/94 32-0 Fax: (++49) 5472/9432-40 Mode d emploi STEAMY MINI Cher client, Nous vous félicitons pour l acquisition de l

Plus en détail

Contrat de licence d utilisation First

Contrat de licence d utilisation First Contrat de licence d utilisation First 1. Définitions Les définitions suivantes s appliquent au présent Contrat : 1.1. Progiciel des comptes annuels First : logiciel destiné à l établissement des comptes

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE EUROPA ORGANISATION PARTICIPANTS

CONDITIONS GENERALES DE VENTE EUROPA ORGANISATION PARTICIPANTS CONDITIONS GENERALES DE VENTE EUROPA ORGANISATION PARTICIPANTS MISES A JOUR AU 1 ER JANVIER 2015 Europa Organisation SA («EUROPA») : Société spécialisée dans l organisation d évènements (congrès / salons

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE PRESTATIONS DE SERVICES

CONDITIONS GENERALES DE PRESTATIONS DE SERVICES CONDITIONS GENERALES DE PRESTATIONS DE SERVICES APPLICABLES AU 01 SEPTEMBRE 2008 MODIFIABLES SANS PRÉAVIS ARTICLE 1 - DÉFINITIONS : On entend par «MACOLOGIS», MACOLOGIS Entreprise Individuelle 533, Bd

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE (Site Internet www.officedepot.fr)

CONDITIONS GENERALES DE VENTE (Site Internet www.officedepot.fr) 1 Article 1. Objet et étendue 1.1 Les marchandises vendues sur le Site Internet www.officedepot.fr (Site) s adressent à tous professionnels (personnes morales), non professionnels et consommateurs (personnes

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE FICHIERS. Date : Avril 2015

CONDITIONS GENERALES DE VENTE FICHIERS. Date : Avril 2015 CONDITIONS GENERALES DE VENTE FICHIERS Date : Avril 2015 1. Identification du vendeur Chambre de Commerce et d Industrie Territoriale Littoral Normand- Picard 80142 Abbeville Cedex N SIRET 13000330400024

Plus en détail

Conditions générales d achat

Conditions générales d achat Conditions générales d achat Création : 21/10/2008 Rév 2 : 02/01/2014 Auteur : JM A. RODRIGUES Ce document peut être obsolète dès son impression ou sa diffusion par messagerie électronique. Seule la version

Plus en détail

PRIX 55 37 30 25 21 PRIX 72 59 48 42 35

PRIX 55 37 30 25 21 PRIX 72 59 48 42 35 1/7 PackShot Simple: Quel que soit le secteur, fabricants, revendeurs et distributeurs ont besoin de cet incontournable qu est le packshot ( ou photo de produit ). Vue technique frontale à lumière diffuse

Plus en détail

onditions Générales P h o n e W e b M é d i t e r r a n é e Club des Pins - STAOUELI- Tél : 021 394 460 Fax: 021 394 461 E-mail: info@phoneweb-med.

onditions Générales P h o n e W e b M é d i t e r r a n é e Club des Pins - STAOUELI- Tél : 021 394 460 Fax: 021 394 461 E-mail: info@phoneweb-med. onditions Générales P h o n e W e b M é d i t e r r a n é e Tél : 021 394 460 Fax: 021 394 461 E-mail: info@phoneweb-med.com Adresse : Ilot 128 Route du SAHEL Club des Pins - STAOUELI- Article 01:... -

Plus en détail

Conditions générales de vente (Produits et Prestations de services)

Conditions générales de vente (Produits et Prestations de services) Conditions générales de vente (Produits et Prestations de services) ARTICLE PREMIER - Champ d application Les présentes Conditions Générales de Vente s appliquent à toutes les ventes et prestations de

Plus en détail

Contrat de création d un site web

Contrat de création d un site web http://www.droitbelge.net infos@droitbelge.net Contrat de création d un site web Auteur: Me Frédéric Dechamps, avocat AVERTISSEMENT Ce document est une version d évaluation du contrat. Il a pour seul objectif

Plus en détail

Conditions Générales pour l achat de biens et services

Conditions Générales pour l achat de biens et services Conditions Générales pour l achat de biens et services 1 Champ d application 1.1 Les conditions générales règlent la conclusion, le contenu et l exécution des accords d achat de biens et services. 1.2

Plus en détail

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par SUD LOGICIEL GESTION.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par SUD LOGICIEL GESTION. Conditions générales de vente de SUD LOGICIEL GESTION Les présentes conditions de vente sont conclues d une part par la société SUD LOGICIEL GESTION. au capital de 3000 euro dont le siège social est à

Plus en détail

Conditions générales de la boutique en ligne Vemma Europe (www.vemma.eu)

Conditions générales de la boutique en ligne Vemma Europe (www.vemma.eu) Conditions générales de la boutique en ligne Vemma Europe () 1. Informations sur la société La boutique en ligne Vemma Europe, présente à l'adresse Web (ci-après, la «boutique en ligne»), est exploitée

Plus en détail

L ESPACE BIKRAM PARIS

L ESPACE BIKRAM PARIS L ESPACE BIKRAM PARIS CONDITIONS GENERALES DE VENTE (Abonnement, Cours, Approfondissement de pratique et Formules) 1. Objet du contrat Après avoir visité les installations de l Espace Bikram et/ou avoir

Plus en détail

LOI APPLICABLE ET CHOIX DU FORUM. EXCLUSIONS ET LIMITES DE RESPONSABILITÉ.

LOI APPLICABLE ET CHOIX DU FORUM. EXCLUSIONS ET LIMITES DE RESPONSABILITÉ. PRADA.COM Mentions légales CANADA Ces Mentions légales Canada («Mentions légales»), et leurs modifications ultérieures, régissent votre accès et votre utilisation des pages Web de la boutique en ligne

Plus en détail

Conditions générales de maintenance des logiciels

Conditions générales de maintenance des logiciels Conditions générales de maintenance des logiciels 1. Objet Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions et le contenu des prestations de maintenance fournies par la société

Plus en détail

Conditions Générales de Vente applicable aux ventes réalisées sur notre site

Conditions Générales de Vente applicable aux ventes réalisées sur notre site Conditions Générales de Vente applicable aux ventes réalisées sur notre site Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société ARCHOS S.A dont le siège social est au 12 rue Ampère

Plus en détail

Conditions d entreprise

Conditions d entreprise 1. Contenu du contrat 1.1. Tout entrepreneur qui exécute des travaux pour le compte d EuroChem Antwerpen NV (nommé ci-après EuroChem) accepte l application de ces conditions générales à l exclusion de

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE Les présentes conditions générales de vente (ci-après «Conditions de Vente») s appliquent à l offre de vente et la vente de produits (ci-après les «Produits») sur le site

Plus en détail

Commandes Vous pouvez passer vos commandes sur le site du Club :

Commandes Vous pouvez passer vos commandes sur le site du Club : HC U L T I V E Z V O T R E C U R I O S I T E P O U R L H I S T O I R E Commandes Vous pouvez passer vos commandes sur le site du Club : Par Internet http://www.clubhistoire.com Par téléphone 08 92 16 22

Plus en détail

Cahier des Clauses Particulières Valant Acte d Engagement CCP/AE

Cahier des Clauses Particulières Valant Acte d Engagement CCP/AE Marché Publics de fournitures courantes et services Cahier des Clauses Particulières Valant Acte d Engagement () - Personne Publique : Mairie Boissy-sous-Saint-Yon Service des Marchés Publics Place du

Plus en détail

CALENDRIERS 2015. Tél. 02 40 06 56 56 - www.calendriers112.fr. Modèle N 1B : Option 1 (facultative) :

CALENDRIERS 2015. Tél. 02 40 06 56 56 - www.calendriers112.fr. Modèle N 1B : Option 1 (facultative) : CALENDRIERS 2015 Modèle N 1A : Modèle N 1B : TARIFS / BON DE COMMANDE : Voir en fin de catalogue. Tél. 02 40 06 56 56 - www.calendriers112.fr NOUVEAU : Calendriers N 2/8 et 9 effaçables avec l Option 2

Plus en détail

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente Conditions générales de vente 1 Dispositions générales Article 1 Objet Les présentes conditions s'appliquent à toutes les Prestations délivrées par Institut pour la Promotion de la Santé (IPS). Le Client

Plus en détail

Conditions générales de vente en ligne Juin 2013

Conditions générales de vente en ligne Juin 2013 Conditions générales de vente en ligne Juin 2013 Article 1 Objet Article 2 Commande Article 3 Modes de paiement acceptés et sécurisation des opérations Article 4 Expédition - Livraison Article 5 Droit

Plus en détail

MISSION Comptabiliser des règlements fournisseurs. Travaux professionnels à réaliser. Gérant Gérard MEYER. Responsable de la production Marie MEYER

MISSION Comptabiliser des règlements fournisseurs. Travaux professionnels à réaliser. Gérant Gérard MEYER. Responsable de la production Marie MEYER 19 MISSION Comptabiliser des règlements fournisseurs Travaux professionnels à réaliser Préparer et contrôler les enregistrements comptables des règlements : Enregistrer les règlements Compétences 1 2 3

Plus en détail

Livret d Engagements et de Service Après-Vente

Livret d Engagements et de Service Après-Vente Luxembourg Livret d Engagements et de Service Après-Vente Vos garanties Luxembourg Les garanties offertes par CONFORAMA Luxembourg sont les garanties de droit commun qui incombent à chaque vendeur. Garanties

Plus en détail

GROUPE ENSEIGNE PRO GROUPE ENSEIGNE PRO

GROUPE ENSEIGNE PRO GROUPE ENSEIGNE PRO GROUPE ENSEIGNE PRO Catalogue 2009 Chemin de Castillones ZI des Iscles 13550 NOVES TEL : 09.64.18.86.48 FAX : 04.90.23.51.57 MAIL : groupe.enseigne.pro@orange.fr Toute l équipe de Groupe Enseigne Pro est

Plus en détail