COMMUNE D'ALLONNES DEPARTEMENT DU MAINE-ET-LOIRE MARCHE PUBLIC DE PRESTATION DE SERVICES EN ASSURANCE

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1 COMMUNE D'ALLONNES DEPARTEMENT DU MAINE-ET-LOIRE MARCHE PUBLIC DE PRESTATION DE SERVICES EN ASSURANCE PROCEDURE ADAPTEE (selon dispositions des articles 26-II et 28 du Code des Marchés Publics) PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA COLLECTIVITÉ Pouvoir Adjudicateur COMMUNE D'ALLONNES Mairie 35 rue Albert Pottier - BP ALLONNES Téléphone Télécopie Courriel Site profil acheteur Représentant du Pouvoir Adjudicateur : Monsieur le Maire d' ALLONNES PRESENTATION GENERALE DE LA COLLECTIVITE P a g e 1

2 PRESENTATION GENERALE DE LA COLLECTIVITE P a g e 2

3 1 RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX 1.1 IDENTIFICATION DE LA COLLECTIVITE COMMUNE D'ALLONNES Mairie 35 rue Albert Pottier - BP ALLONNES Tél. : Fax : Courriel : Site internet : Département : MAINE-ET-LOIRE 1.2 REPRESENTE PAR SON MAIRE EN EXERCICE Monsieur Jérome HARRAULT 1.3 NUMERO SIRET SUPERFICIE TOTALE DE LA COMMUNE hectares 1.5 POPULATION habitants - Population DGF : COMMUNE CLASSEE Label «commune touristique» : Station classée : station de tourisme station balnéaire station de sports d'hiver et d'alpinisme station hydrominérale (thermale) station climatique Surclassement démographique : 1.7 COMPOSITION DU CONSEIL MUNICIPAL 23 élus 1.8 CONSEIL MUNICIPAL DES ENFANTS CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES 1.9 CONSEIL DES SAGES CONSEIL CONSULTATIF 1.10 PERSONNEL MUNICIPAL année de référence : 2015 NB D AGENTS 44 MONTANT ANNUEL DES REMUNERATIONS BRUTES DU PERSONNEL PRESENTATION GENERALE DE LA COLLECTIVITE P a g e 3

4 1.11 BUDGETS BUDGET PRINCIPAL / DEPENSES / CA fonctionnement : investissement : BUDGET(S) ANNEXE(S) / DEPENSES / CA / : sans objet 1.12 PRINCIPALES STRUCTURES [INTERCOMMUNALE, SYNDICALE OU ASSOCIATIVE] A LAQUELLE ADHERE LA COMMUNE : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SAUMUR LOIRE DEVELOPPEMENT compétences : voir site internet S.I.E.M.L. compétences : réseaux d énergie électrique et/ou de gaz naturel S.M.I.P.E. Val Touraine Anjou compétences : ordures ménagères et déchetteries PRESENTATION GENERALE DE LA COLLECTIVITE P a g e 4

5 2 ÉDUCATION -ENSEIGNEMENT 2.1 ECOLE(S) PUBLIQUE(S) voir état des bâtiments municipaux - page 16 (annexe 1) - école(s) maternelle(s) : 93 - école(s) élémentaire(s) : 179 ± 272 élèves locaux scolaires mis à disposition d autres activités en dehors des heures de classes : T.A.P. convention définissant les obligations de chaque partie : convention avec le Département ou la Région pour que soit transférée à la Commune la responsabilité de la construction, de l équipement et du fonctionnement d un collège, d un lycée ou d un établissement d éducation spécialisée? 2.2 ECOLE(S) PRIVEE(S) Ecole privée mixte d'allonnes - école maternelle : 35 - école élémentaire : 67 ± 102 élèves convention simple - contrat d association 2.3 ECOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE 2.4 ECOLE MUNICIPALE DE DANSE 2.5 ECOLE MUNICIPALE DES BEAUX ARTS 2.6 ACCUEIL PERISCOLAIRE - TAP compétence : municipale 2.7 RESTAURATION SCOLAIRE ET EXTRA-SCOLAIRE compétence gestion : municipale mode d'exploitation : régie liaison froide - liaison chaude préparation sur site nb de repas servis : ± 280 / jour PRESENTATION GENERALE DE LA COLLECTIVITE P a g e 5

6 3 TRANSPORTS 3.1 TRANSPORTS SCOLAIRES organisation de ramassages scolaires : en tant qu organisateur de plein droit? : en tant qu organisateur secondaire? : compétences : inscription des élèves au transport communication sur les démarches administratives et les horaires encaissement des redevances et rétrocession au Conseil Général 3.2 TRANSPORTS EXTRA-SCOLAIRES en qualité de donneur d'ordre 3.3 AUTRES TRANSPORTS en qualité de donneur d'ordre 3.4 PERSONNEL MUNICIPAL MIS A DISPOSITION LORS DES TRAJETS SCOLAIRES ET/OU EXTRA-SCOLAIRES 4 ACCUEIL ENFANCE-JEUNESSE 4.1 CRECHE ET/OU HALTE-GARDERIE compétence : municipale capacité d'accueil : 30 enfants maximum 4.2 RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES compétence : municipale animatrice intervenant sur l'ensemble de l'ex-canton d'allonnes 4.3 A.L.S.H. compétence : municipale séjours (5 nuitées maximum) 4.4 MAISON-FOYER-ESPACE JEUNES compétence : associative PRESENTATION GENERALE DE LA COLLECTIVITE P a g e 6

7 5 ACTIVITÉS SOCIO-CULTURELLES ET DE LOISIRS 5.1 MANIFESTATIONS FESTIVITES organisée(s) exclusivement par la Commune ou en partenariat avec d autres personnes morales : exemples : EXPOSITION(S) exposition(s) permanente(s) : limitation contractuelle d indemnité : exposition(s) temporaire(s) : nb prévisionnel d exposition / année civile : limitation contractuelle d indemnité par exposition : euros 5.3 BIBLIOTHEQUE - MEDIATHEQUE bibliothèque : médiathèque : mode de gestion : associative 5.4 SALLE DES FETES SALLE POLYVALENTE SALLE CULTURELLE 5.5 SALLE DE SPECTACLES mode d exploitation : capacité d accueil : montant annuel des recettes : ± 5.6 CINEMA MUNICIPAL mode d exploitation : capacité d accueil : montant annuel des recettes : 5.7 MUSEE montant annuel des recettes /entrées : 5.8 CASINOS SALLES DE JEUX montant annuel des recettes : PRESENTATION GENERALE DE LA COLLECTIVITE P a g e 7

8 6 ÉQUIPEMENTS SPORTIFS ET DE LOISIRS 6.1 SALLE(S) DE SPORTS - OMNISPORTS voir état des bâtiments municipaux - page 16 (annexe 1) avec gradins et/ou tribunes mobiles : capacité d accueil gradins et/ou tribunes mobiles : < 500 personnes 6.2 STADE COMPLEXE SPORTIF TERRAIN(S) DE SPORTS avec gradins et/ou tribunes mobiles : capacité d accueil gradins et/ou tribunes mobiles : < 500 personnes 6.3 TENNIS MUNICIPAL Halle de tennis - Court(s) de tennis couvert(s) : voir état des bâtiments municipaux - page 16 (annexe 1) nb : avec gradins et/ou tribunes mobiles : capacité d accueil gradins et/ou tribunes mobiles : Court(s) de tennis couvert(s) nb : 3 avec gradins et/ou tribunes mobiles : capacité d accueil gradins et/ou tribunes mobiles : 6.4 PISCINE MUNICIPALE couverte / couverte avec gradins et/ou tribunes mobiles : capacité d accueil gradins et/ou tribunes mobiles : montant de recettes annuelles : ± 6.5 PATINOIRE MUNICIPALE capacité d accueil : personnes montant de recettes annuelles : PRESENTATION GENERALE DE LA COLLECTIVITE P a g e 8

9 6.6 GOLF MUNICIPAL mode d'exploitation : montant de recettes annuelles : 6.7 AUTRES INSTALLATIONS SPORTIVES bi-cross parcours santé avec agrés tables de ping-pong Aire de loisirs volley-ball 6.8 JEUX POUR ENFANTS PRESENTATION GENERALE DE LA COLLECTIVITE P a g e 9

10 7 SERVICES ANNEXES 7.1 SERVICE DISTRIBUTION D ENERGIES énergie électrique et/ou de gaz naturel compétence : S.I.E.M.L. 7.2 GESTION DES DECHETS ORDURES MENAGERES compétence : C.A. SAUMUR LOIRE DEVELOPPEMENT (=> SMIPE) 1/ collecte des déchets : mode d exploitation : 2/ traitement des déchets: mode d exploitation : Mode d exploitation : DECHETTERIES compétence : C.A. SAUMUR LOIRE DEVELOPPEMENT (=> SMIPE) Mode d exploitation : Nombre de site(s) : [voir inventaire des bâtiments (annexe 1)] Rubrique nomenclature ICPE (06/2012) : Volume de déchets susceptibles d être présent dans l installation : 600 m3 (installation soumise à autorisation) 300 m3 et 600 m3 (installation soumise à enregistrement) 100 m3 et 300 m3 (installation soumise à déclaration) INSTALLATIONS DE STOCKAGE DE DECHETS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE compétence : Type de déchets : Nombre de site(s) : Mode d exploitation : 7.3 SERVICE DISTRIBUTION D'EAU POTABLE compétence : C.A. SAUMUR LOIRE DEVELOPPEMENT production : - distribution : - Mode d exploitation : longueur du réseau : ml nb de branchements : volume d eau consommé facturé : PRESENTATION GENERALE DE LA COLLECTIVITE P a g e 10

11 7.4 ASSAINISSEMENT ASSAINISSEMENT COLLECTIF RESEAU DE COLLECTE DES EAUX USEES compétence : C.A. SAUMUR LOIRE DEVELOPPEMENT mode d exploitation : longueur totale du réseau : ml nb total d abonnés (clients facturés) : STATION(S) D EPURATION compétence : C.A. SAUMUR LOIRE DEVELOPPEMENT mode d exploitation : origines des eaux traitées : domestiques / domestiques Station d épuration : capacité nominale : eq/hab. / type : milieu récepteur : population raccordée à la station : station(s) soumise(s) à déclaration : à autorisation : Station d épuration : capacité nominale : eq/hab. / type : milieu récepteur : population raccordée à la station : habitants station(s) soumise(s) à déclaration : à autorisation : BOUES D EPURATION Filière d évacuation : analyse des boues : analyse des sols : TMS (Tonnage Matières Sèches) : ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF compétence : C.A. SAUMUR LOIRE DEVELOPPEMENT missions obligatoires missions facultatives : PRESENTATION GENERALE DE LA COLLECTIVITE P a g e 11

12 7.5 ABATTOIR MUNICIPAL 7.6 AERODROME - HELIPORT compétence : 7.7 BARRAGE MUNICIPAL d une hauteur 16 mètres surface de retenue d eau : 7.8 COLLECTIVITE PROPRIETAIRE ET/OU EXPLOITANTE D INSTALLATION CLASSEE POUR LA PROTECTION DE L ENVIRONNEMENT (ART ICLES ET SUIVANTS DU CODE DE L ENVIRONNEMENT) ET SOUMISE A AUTORISATION 7.9 CAMPING-CARAVANING MUNICIPAL Modalité d'exploitation : Capacité d accueil : CA annuel HT : 7.10 SERVICE DE POLICE MUNICIPALE Nb d agent(s) de police : armé(s) : type d'arme(s) : 7.11 SERVICE MUNICIPAL D'HYGIENE ET/OU DE SALUBRITE PUBLIQUE 7.12 SOINS INFIRMIERS DISPENSES PAR DU PERSONNEL MUNICIPAL 7.13 SERVICE MUNICIPAL D AIDE A DOMICILE 7.14 PORT(S) DE PLAISANCE transfert de compétences en matière de création, aménagement et exploitation de ports de plaisance 7.15 PORT(S) DE PECHE 7.16 PORT(S) DE COMMERCE PRESENTATION GENERALE DE LA COLLECTIVITE P a g e 12

13 7.17 HALTE FLUVIALE - EMBARCADERE 7.18 PLAN D EAU (LAC, ETANG) avec baignade ou plage aménagée base nautique 7.19 CREATION ENTRETIEN AMENAGEMENT DE VOIRIE MUNICIPALE longueur de voirie : mètres 7.20 ATELIER DE MECANIQUE AUTOMOBILE avec réparation de véhicules appartenant à des tiers 7.21 SERVICE BUREAU D'ETUDE - ARCHITECTURE 7.22 PONT MOBILE BASCULANT OU LEVANT 7.23 BAC FLUVIAL OU MARITIME 7.24 TELEPHERIQUES REMONTEES MECANIQUES 7.25 FUNICULAIRE 7.26 EXPLOITATION VOIES DE CHEMIN DE FER 7.27 EMBARCATION(S) - BATEAUX 7.28 GESTION AGENCE POSTALE 7.29 AUTRES SERVICES 4 aires de pique-nique avec aménagements (tables, barbecues, abris) - lavoirs PRESENTATION GENERALE DE LA COLLECTIVITE P a g e 13

14 8 URBANISME 8.1 P.O.S. OU P.L.U. APPROUVE ENTRAINANT TRANSFERT DE COMPETENCES : P.L.U. approuvé en 12/2004 compétence pour l instruction des dossiers relevant du droit des sols : - compétence municipale : - compétence déléguée : délégataire : SYNDICAT MIXTE DU GRAND SAUMUROIS compétence à statuer pour les autorisations d occupation du sol (signature des actes) : - compétence municipale : - compétence déléguée : instruction techniques des dossiers pour le compte d autres Collectivités : - lesquelles : 8.2 NB D ACTES DELIVRES OU INSTRUITS AU COURS DES 3 DERNIERES ANNEES : permis de construire déclarations préalables de travaux permis de démolir certificats d'urbanisme (A et B) permis d aménager / / / déclarations d intention d aliéner (D.I.A.) / / / 8.3 COMMUNE SOUMISE A UN PLAN DE PREVENTION DES RISQUES (PPR) : - RISQUES NATURELS PREVISIBLES (PPRn) : aléa : idation - RISQUES TECHNOLOGIQUES (PPRt) : - ZONE DE SISMICITE : 2 (faible) 8.4 PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE (PCS) : PRESENTATION GENERALE DE LA COLLECTIVITE P a g e 14

15 9 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 9.1 PATRIMOINE IMMOBILIER m 2 surface développée du patrimoine bâti occupés ou loués par la Collectivité détail ci-joint en annexe 1 pages 16 ci-après dont biens immobiliers municipaux classés ou inscrits monuments historiques : détail ci-joint en annexe 1 page 16 ci-après dont bâtiments désaffectés et/ou en attente de démolition : détail ci-joint en annexe 1 page 16 ci-après 9.1 OBJETS PRECIEUX - ŒUVRES D ART BIENS MOBILIERS CLASSES OU INSCRITS tableaux religieux Piéta (Chapelle de RUSSÉ) 9.2 SERRE(S) MUNICIPALE(S) détail ci-joint en annexe 1 pages 16 ci-après serre tunnel de 180 m² 9.3 PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES surface : / puissance : KWc année d installation : contrat d entretien / de maintenance : 9.4 VERIFICATION ANNUELLE DES EXTINCTEURS DANS LES BATIMENTS MUNICIPAUX 9.5 VERIFICATION ANNUELLE DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES DANS LES BATIMENTS MUNICIPAUX Il est précisé que les présentes déclarations ci-dessus sont données de bonne foi par la Collectivité. Aussi, l assureur en prend acte et s engage à ne pas opposer à la Collectivité une omission ou une erreur pour contester la mise en jeu de sa garantie. L'assureur conservant la faculté d'obtenir toutes précisions complémentaires qu'il jugerait utile à son appréciation du risque. PRESENTATION GENERALE DE LA COLLECTIVITE P a g e 15

16 ETAT DU PATRIMOINE BATI DE LA COMMUNE D'ALLONNES / LIBELLE ADRESSE COMMENTAIRES SURFACE DEVELOPPEE QUALITE (*) 1 MAIRIE 35 RUE ALBERT POTTIER ALARME ANTI INTRUSION ACEC RENVOI D APPEL VERS ELUS/AGENTS 531 PO 2 CHAPELLE DE RUSSÉ 346 PO 3 FOYER RURAL 20 RUE ARMAND QUENARD 1810 PO 4 ANCIENS VESTIAIRES STADE DE FOOT ALARME ANTI INTRUSION ACEC RENVOI D APPEL VERS ELUS/AGENTS 200 MAD 5 NOUVEAUX VESTIAIRES STADE DE FOOT 97 MAD PRESENTATION GENERALE DE LA COLLECTIVITE P a g e 16 6 GYMNASE SALLE DES SPORTS RUE SAINT JEAN DES BOIS 1870 MAD ANNEXE SALLE DE SPORT 441 MAD 7 EGLISE RUE JEAN GALLART 1720 MAD 8 MAISON DES CLUBS RUE ARMAND QUENARD 135 MAD 9 MAISON MEDICALE 12 RUE ARMAND QUENARD 282 POP 10 EX TRESORERIE 31 RUE JEAN GALLART LOCAL VACANT 340 PNO 11 LOGEMENTS ET SERVITUDES 21 RUE DU LAVOIR 332 PNO BUREAUX SERVICES TECHNIQUES HANGAR HANGAR 36 RUE SAINT JEAN DES BOIS ALARME ANTI INTRUSION ACEC RENVOI D APPEL VERS ELUS/AGENTS ALARME ANTI INTRUSION ACEC RENVOI D APPEL VERS ELUS/AGENTS 150 PO 300 PO 60 PO SERRE TUNNEL 180 PO 8 LOGEMENTS GENDARMERIE RUE LESPAGNEUL DE LA PLANTE 692 PNO BUREAUX GENDARMERIE 275 PNO 14 HANGAR STOCKAGE MUNICIPAL RUE ARMAND QUENARD 216 PO 15 BATIMENT ACTIVITE SCOLAIRE RUE SAINT JEAN DES BOIS 180 PO ANNEXE 1 ETAT DU PATRIMOINE BATI

17 16 CENTRE DE LA PETITE ENFANCE 32 RUE DU LAVOIR 17 GROUPE SCOLAIRE MATERNELLE 13 RUE DU LAVOIR ALARME ANTI INTRUSION ACEC RENVOI D APPEL VERS ELUS/AGENTS ALARME ANTI INTRUSION ACEC RENVOI D APPEL VERS ELUS/AGENTS 882 PO 2001 PO 18 GROUPE SCOLAIRE ELEMENTAIRE MODULAIRE RUE SAINT JEAN DES BOIS 937 PO 19 RESTAURANT SCOLAIRE RUE SAINT JEAN DES BOIS ALARME ANTI INTRUSION ACEC RENVOI D APPEL VERS ELUS/AGENTS 1419 PO 20 IMMEUBLE LE DOILARDE 76 PNO 21 SALLE DE MUSIQUE RUE ARMAND QUENARD LOCAL VACANT 55 P 22 BIBLIOTHEQUE 128 RUE POTTIER 117 MAD PRESENTATION GENERALE DE LA COLLECTIVITE P a g e ESPACE CULTUREL RUE ARMAND QUENARD LOCAL ASSOCIATIF 925 MAD 24 BATIMENT LES ARCADES RUE ALBERT POTTIER 3 NIVEAUX : LOCATION PROFESSIONS LIBERALES CONSEIL GENERAL SERVICES ADMINISTRATIFS 737 POP/PNO 25 LAVOIR DE RECOUVRANCE 20 P 26 LAVOIR DU GUE DE LOUET 20 P 27 LOGEMENT 190 RUE ALBERT POTTIER LOCAL VACANT 42 P (*) qualité: SURFACE DEVELOPPEE TOTALE m² propriétaire occupant : PO propriétaire occupant : PNO propriétaire occupant partiel : POP propriétaire exploitant : PNE locataire : L mise à disposition: MAD ANNEXE 1 ETAT DU PATRIMOINE BATI

18 PRESENTATION GENERALE DE LA COLLECTIVITE P a g e 18

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