SEGMENT DES EXPERTS PRELUDE A LA CONFERENCE DES MINISTRES DE LA CEEAC SUR L ECONOMIE VERTE EN AFRIQUE CENTRALE RAPPORT DES TRAVAUX DES EXPERTS

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1 SEGMENT DES EXPERTS PRELUDE A LA CONFERENCE DES MINISTRES DE LA CEEAC SUR L ECONOMIE VERTE EN AFRIQUE CENTRALE RAPPORT DES TRAVAUX DES EXPERTS Brazzaville, Palais des congrès / Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Mai

2 Du 14 au 15 Mai 2012 s est tenue à Brazzaville, en République du Congo, la réunion des experts en prélude à la Conférence des Ministres de la Communauté Economique des Etats de l Afrique Centrale (CEEAC) sur l Economie Verte. Organisée par le Secrétariat Général de la CEEAC et le Ministère du Développement Durable, de l Economie Forestière et de l Environnement (MDDEFE) de la République du Congo, la réunion a bénéficié de l appui des partenaires suivants : la Commission des Forêts d Afrique Centrale (COMIFAC), la Banque de Développement des Etats de l Afrique Centrale (BDEAC), la Commission Economique des Nations Unies pour l Afrique/Bureau Sous-Régional pour l Afrique Centrale (CEA/BSR-AC) et le Réseau des Entreprises d Afrique Centrale pour l Economie Verte (REACEV). La réunion de Brazzaville avait pour objectifs de : Discuter et adopter la Déclaration de Brazzaville sur le développement et la promotion de l économie verte en Afrique Centrale ; Discuter et adopter le portefeuille de Programme sous-régionaux sur le développement et la promotion de l économie verte en Afrique Centrale ; Examiner et adopter le document de protocole d accord portant création du Fonds pour l Economie Verte en Afrique Centrale ; Présenter le compte-rendu des résultats de la 3 ème édition du Forum International Green Business de Pointe-Noire ; Présenter l état de préparation de la sous-région avant et pendant la Conférence de Rio + 20 à Rio au Brésil ; Présenter l étude-bilan des expériences et leçons apprises de la gestion durable des forêts en Afrique Centrale et leur contribution à l Agenda 21 ; Présenter l état d avancement de la mise en œuvre par la Communauté Economique des Etats de l Afrique Centrale (CEEAC) des recommandations de la 2 ème édition du Forum International des Peuples Autochtones d Afrique Centrale (FIPAC) ; Présenter et discuter de la feuille de route avant et après Rio + 20 sur le développement et la promotion de l économie verte. Le bureau ayant dirigé les travaux était composé comme suit ; - Président : Monsieur TENDELET Jean Ignace, Directeur Général du Développement Durable au Ministère du Développement Durable, de l Economie Forestière et de l Environnement de la République du Congo Vice-Présidents : Messieurs MBA ASSEKO Georges du Secrétariat Général de la CEEAC et GHITU-I-MUNDUNGE de la CEA/BSR AC Le Secrétariat était constitué de : Joël LOUMETO, Direction Générale du Développement Durable du Congo ; et Joël Célestin MAMBOUNDOU ALEVINAT, ONG Croissance Saine Environnement (CSE) Gabon Ce Segment technique a réuni les Experts des pays de l espace CEEAC, notamment : l Angola, le Burundi, le Cameroun, le Congo, le Gabon, la RCA, la RDC et le Tchad. Ont également pris part aux travaux la CEEAC, la COMIFAC, la BDEAC, la CEFDHAC, le RAPAC, le REPAR, le REPALEAC, le REACEV, le PNUE, la CEA/BSR-AC et le PNUD Les représentants des Organisations de la Société Civile de la sous-région : Croissance Saine Environnement La liste complète des participants est en Annexe 1 du Présent Rapport. 2

3 La réunion des Experts a connu les temps forts ci-après: Cérémonie d ouverture, Adoption de l ordre du jour et agenda; Présentations en plénière, Travaux en groupes, Adoption du Rapport des travaux des Experts, Cérémonie de clôture 1. Cérémonie d ouverture La Cérémonie d ouverture de la Réunion des Experts s est déroulée au Palais des Congrès et a été ponctuée par deux allocutions : le Mot introductif de Monsieur TABUNA Honoré, Représentant de Son Excellence Nassour GUELENGDOUKSIA OUAIDOU, Secrétaire Général de la CEEAC et le Discours d ouverture de Son Excellence Henri DJOMBO, Ministre du Développement Durable, de l Economie Forestière et de l Environnement de la République du Congo. Dans son propos liminaire, Monsieur Honoré TABUNA a tout d abord au nom du Secrétaire Général de la CEEAC remercié le Gouvernement Congolais pour l accueil réservé à l ensemble des délégations venues de la sous-région Afrique centrale et d autres pays avant de souhaiter une cordiale bienvenue en terre Congolaise à tous. Puis, il a rappelé que la mise en œuvre des activités contenues dans la politique générale en matière d environnement et de gestion des ressources naturelles de la CEEAC adoptée en 2007 lors de la XIIIème Conférence des Chefs d Etat et de Gouvernement, reste une préoccupation constante du Secrétariat Général de la CEEAC. Dans ce sens, il a précisé que ladite politique est structurée autour de douze axes stratégiques dont l axe 5 consacré à la lutte contre les changements climatiques d où découlent le développement et la promotion de l économie verte comme une des solutions à la lutte contre les changements climatiques. Enfin, Monsieur TABUNA a terminé son mot en exhortant les partenaires techniques, financiers et opérationnels à renforcer les différents outils que la CEEAC met en œuvre dans le cadre du développement et de la promotion de l économie verte en Afrique Centrale. Dans son discours d ouverture, le Ministre Henri DJOMBO s est réjoui de la participation de nombreuses délégations à ces assises et leur a souhaité la bienvenue au nom du Gouvernement Congolais et du Président de la République du Congo. Puis, il a poursuivi son propos en précisant que la position commune africaine sur Rio + 20 a adopté l économie verte comme un puissant moteur de croissance économique et de lutte contre la pauvreté. Aussi, a- t-il ajouté que la tenue de la présente Conférence est une opportunité pour la sous-région d approfondir la réflexion sur cette thématique et de mettre en place des stratégies relatives à l émergence de l économie verte. Enfin, après avoir invité les Experts à proposer aux Ministres de la CEEAC une déclaration conjointe sur le développement et la promotion de l économie verte en Afrique Centrale et une feuille de route avant et après Rio + 20, il a souhaité plein succès aux travaux et a déclaré ouverte la Réunion des Experts, prélude à la Conférence des Ministres de la CEEAC sur l Economie Verte. 3

4 2. Adoption de l ordre du jour et de l agenda Après ces deux allocutions, les participants ont adopté avec amendements l ordre du jour et l agenda de la Réunion des Experts. Ces deux documents amendés sont en annexe 2 et 3 du présent Rapport. 3. Présentations en plénière Les différentes présentations en plénière ont porté sur : Economie et croissance verte : enjeux pour l Afrique, par Monsieur Thierry De Oliveira (PNUE) Processus de préparation de l Afrique Centrale pour la Conférence de Rio + 20, par le Monsieur GHITU-I-MUNDUNGE ( CEA/BSR-AC); Présentation des programmes de la CEEAC, par Monsieur Honoré TABUNA (CEEAC) ; Architecture du Fonds pour l Economie Verte en Afrique Centrale, par Monsieur Ludovic MIARO (BDEAC) ; Compte rendu des résultats du 3 ème Forum International sur le Green Business de Pointe-Noire, par Monsieur Hemery MUTETE (Réseau des Entreprises d Afrique Centrale pour l Economie Verte (REACEV) Préparation et Evènements à Rio + 20, par Monsieur Martin TADOUM (COMIFAC) ; Bilan des expériences et leçons apprises de la gestion durable des forêts en Afrique Centrale et leur contribution à l Agenda 21 par Monsieur Martin TADOUM (COMIFAC ) ; Point sur le Forum International des Peuples Autochtones d Afrique Centrale (FIPAC 2) par Monsieur Rémy MUKONGO SHABANTU (CEEAC); Economie Verte et l implication de la Société Civile par Monsieur Nicaise MOULOMBI (ONG Croissance Saine Environnement du Gabon). Les débats fructueux ayant suivi ces présentations ont permis de noter, entre autres : - la réaffirmation de l adhésion de la sous-région à la position commune africaine ; - La préparation des acteurs de la sous-région Afrique centrale à la Conférence de Rio + 20, notamment l organisation d un événement parallèle et l animation d un stand par la CEEAC, la COMIFAC, la BDEAC et le PFBC ; - L adhésion du REACEV à la position commune africaine. 4. Travaux en Groupes Au terme des diverses présentations en plénière, des sessions de travaux en groupes ont été organisées afin d approfondir les réflexions entamées lors de la plénière. Pour cela, trois groupes ont été formés dont : Groupe 1 : Le Financement, secteur privé et Programme Groupe 2 : Le FIPAC 2 Groupe 3 : Participation de l Afrique Centrale à Rio + 20 Chaque Groupe comprenait un Président, un Rapporteur et des membres. La Liste des Groupes et leurs membres respectifs est en annexe 4 du présent Rapport. Les résultats des travaux en groupes ont été discutés en plénière pour leur adoption. Ils sont portés en Annexe du présent Rapport. 4

5 5. Recommandations Les Travaux en Groupes ont abouti aux recommandations suivantes : Pour le groupe 1 les projets de textes suivants ont été adoptés avec amendements : - Accord portant création du Fonds pour l Economie Verte en Afrique Centrale - Document-cadre du projet de création d un Fonds pour l Economie Verte en Afrique Centrale (FEVAC). - Portefeuille des programmes sur le développement et la promotion de l Economie Verte en Afrique centrale Le Groupe recommande : Par rapport à la création du fonds: 1) L insertion d un article supplémentaire concernant la gouvernance du FEVAC au texte d accord portant création ; 2) La soumission du texte portant création du FEVAC à l examen des experts juristes des affaires étrangères pour sa mise en forme. De ce fait, il serait souhaitable que la CEEAC et la BDEAC profitent de l opportunité qu offre la réunion des expertsjuristes à New York, à partir du 30 mai 2012 pour faire examiner les dits textes. En outre, il est recommandé à la CEEAC et la BDEAC de traduire en anglais, en Portugais, et en espagnol et les transmettre aux Etats membres en vue de la tenue de la réunion susmentionnée ; 3) La signature du Document d accord portant création du FEVAC lors des évènements organisés par la CEEAC à Rio + 20 ; 4) La Réaffirmation de la pertinence de la création du fonds sur l Economie Verte en Afrique Centrale par les Ministres ; 5) L engagement des Etats membres de la CEEAC et de la BDEAC à mobiliser les ressources nécessaires pour la constitution des fonds de démarrage du FEVAC ; Toutefois, la RDC a émis des réserves sur les mécanismes d accès aux ressources du FEVAC en raison de sa non appartenance à la BDEAC. Par rapport au Portefeuille des programmes sur le développement et la promotion de l Economie Verte en Afrique Centrale, le Groupe recommande: 1) l adoption du Programme d Appui au Développement de l Economie Verte en Afrique Centrale (PADEVAC) 2) l adoption des programmes sectoriels proposés 3) l adoption de la feuille de route proposée 4) la finalisation par la CEEAC des notes conceptuelles des programmes sectoriels et les études de faisabilité 5) le choix par chaque Etat membre d au moins un programme à mettre en œuvre 6) l inscription par les Etats dans les budgets de 2014 du financement des programmes sectoriels 7) la mobilisation par la BDEAC des financements disponibles pour les programmes approuvés Le programme sur le développement et la promotion de l économie verte en Afrique Centrale a été validé sous réserve des amendements qui y ont été apportés. S agissant de ce programme, Il a été recommandé : La révision du projet de feuille de route de mise en œuvre du PADEVAC en intégrant les indicateurs et un chronogramme de réalisation ; 5

6 L organisation d une réunion spécifique des Experts pour examiner et adopter les notes conceptuelles des différents programmes sectoriels; L harmonisation des objectifs avec les activités à mener. Le groupe 2 a travaillé sur : - L Institutionnalisation du FIPAC ; - Le Mécanisme de financement du FIPAC. De manière globale le principe d institutionnalisation du FIPAC a été réaffirmé. Cependant, le Cameroun et le Gabon ont émis des réserves sur les projets d accord et de règlement intérieur. De manière spécifique le Groupe recommande : 1. L adoption des projets de textes relatifs à l accord instituant le FIPAC et au Règlement intérieur y afférent ; 2. l inscription de la culture des peuples autochtones d Afrique Centrale au Patrimoine culturel de l UNESCO Le groupe 3 a examiné : - Le projet de Déclaration de Brazzaville sur le développement et la promotion de l Economie Verte en Afrique Centrale ; - La Note d information sur les activités de la CEEAC-COMIFAC à la conférence de Rio + 20 ; - Le projet de la feuille de route avant et après Rio + 20 Le projet de Déclaration de Brazzaville sur le développement et la promotion de l Economie Verte en Afrique Centrale a été examiné et validé Un projet de feuille de route avant et après Rio a été adopté et est mis en annexe 6. Cérémonie de clôture La cérémonie de clôture a été marquée par deux phases : - La lecture du Rapport des Experts et son adoption - L Allocution de clôture prononcée par le Directeur Général du développement Durable Fait à Brazzaville le 16 Mai 2012 Les Participants 6

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