Nicaise MOULOMBI, MBA. Président ONG CSE MEMBRE DU CES ET DAREL NNO EDOU;QHSE

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2 Nicaise MOULOMBI, MBA Président ONG CSE MEMBRE DU CES ET DAREL NNO EDOU;QHSE

3 SOMMAIRE: 1. La situation sinistrée de l environnement urbain dans la zone cemac 2. Le développement durable intégré (DDI)

4 1. La situation sinistrée de l environnement urbain

5 La législation urbanistique du Gabon est fondée sur la loi 3/81 du 8 juin 1981 qui «fixe le cadre de la réglementation destinée à permettre un développement harmonieux et rationnel des agglomérations, et d assurer la sécurité et le bien-être des habitants» (loi 3/81, art 1). Pour atteindre cet objectif, cette loi prévoit deux types de stratégies de planification urbaine : les «schémas directeurs d aménagement et d urbanisme», et les «plans d occupation des sols».

6 1. Les schémas directeurs d aménagement et d urbanisme fixent la destination générale des sols, le tracé des grands équipements, le schéma directeur d alimentation en eau et en électricité, la localisation des services et des activités, et s accompagne d un règlement fixant les servitudes relatives à l utilisation des sols. En certaines de leurs parties qui demandent de plus grands détails, les schémas directeurs d aménagement et d urbanisme peuvent être complétés par des schémas de secteur.

7 2. Les plans d occupation des sols fixent les règles générales et les servitudes d utilisation des sols. Ils comportent, entre autres, la délimitation des zones d urbanisation, celle des zones d affectation, la détermination des tracés, largeurs et caractéristiques de la voirie, les emplacements à réserver aux voies et ouvrages publics et la définition des règles concernant le droit d implanter des constructions, leur destination, leur nature, leur aspect extérieur, leurs dimensions et l aménagement de leurs abords.

8 Dans la pratique maintenant la situation se révèle catastrophique pour Libreville: -Aucun schéma directeur d aménagement et d urbanisme appliqué et opérationnel à ce jour; - aucun plan d occupation des sols rigoureux -Aucun plan d alerte pour la pollution des eaux impropres à la baignade. - aucune synergie entre les politiques municipale et ministérielles La commune de Libreville abrite à peu près habitants sur une surface de l ordre de 5000 hectares. La densité y est légèrement inférieure à 70 habitants par hectare. Nous assistons à une situation très contrastée où globalement la place ne manque pas mais où la majorité des familles se partagent la minorité du sol.

9 Dans la dernière période de vingt cinq ans ( ) les seuls documents de planification urbaine qui ont été approuvés sont les schémas directeurs d aménagement et d urbanisme de Fougamou, Leconi, Bitam, Moanda, Makokou et Cocobeach, tous approuvés en Aucun plans d occupation des sols n a été approuvé. Par contre, dans la période 1983 à 1987 un certain nombre de décrets relatifs à des lotissements ont été pris. Cette faible production de documents régulateurs révèle une incapacité réelle de la puissance publique à mettre en application les textes, et à organiser la vie des citoyens. Les résultats sont visibles :

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11 Focus :

12 Nous vivons avec cette pollution depuis si longtemps que nous ne la voyons même plus!

13 Nous vivons avec cette pollution depuis si longtemps que nous ne la voyons même plus!

14 2. Le développement durable intégré

15 Nos axes de solutions 1. Qu'est-ce que le développement durable intégré (DDI)? 2. Comment les méthodes de DDI sont appliquées dans la pratique: 3. Quels sont les avantages du DDI pour les principales parties prenantes? 4. Quelles sont les responsabilités sociétales et le profil social communautaire?

16 Avec des Stratégies environnementales passives, On aboutit à la dilution et à la dispersion d éléments dangereux dans l environnement, mettant les populations en situation de risque

17 L homme propose à la nature de nouvelles armes mortelles. La nature devient une arme de destruction massive (site de Mounana)

18 Avec des Stratégies environnementales proactives et réactives, On aboutit à la génération de nouveaux comportements : maîtrise du circuit des déchets

19 Avec des Stratégies environnementales proactives et réactives, Nouvelle définition du déchet : Au sens de CSE, tout élément qui ne participe pas à la dynamique de durabilité intégrée est un déchet du futur - Les entreprises - Les politiques - Les individus - Etc Ils sont les obstacles principaux à la amélioration du cadre de vie l atteinte des OMD.

20 Avec des Stratégies environnementales proactives et réactives, Un recyclage des paradigmes est nécessaire - Les entreprises - Les politiques - Les individus Etc Nous devons nous recycler pour l atteinte des OMD et l'amélioration du care de vie.

21 Définition du développement durable intégré: "L'application continue d'une stratégie environnementale préventive, intégrant l ensemble des parties prenantes aux processus, politiques, produits et services afin d'améliorer leur efficience écologique et réduire les risques pour les humains et l'environnement. Nicaise MOULOMBI, MBA

22 Stratégies environnementales dynamiques: le développement durable intégré (DDI) Il faut prévenir de la génération de déchets: - Bonne gouvernance du DDI -Recyclage et refonte des politiques - Bonnes pratiques opérationnelles et techniques - implication des parties prenantes dans les processus majeurs - Meilleur contrôle des procédés et de leurs impacts sociaux - Modification des matériaux polluants - Changement de technologie - Récupération/Réutilisation sur place - Valorisation des sous-produits - Modification des produits inopérants

23 Un DDI bien conçue: A toujours pour effet: De définir et d induire les responsabilités sociétale et les attentes sociale, ainsi que les dégâts collatéraux des politiques inadaptées aux droits humains, même des années après que des polluants ont été générés ou éliminés dans un endroit donné pour évité des risque sociaux.

24 Principes de base du DDI (CSE) Principe de précaution Principe de prévention Principe d'intégration

25 Comment le DDI peut-il être mise en œuvre dans la pratique?

26 Pratiques de production plus propre 1. Bonnes pratiques opérationnelles Adopter des mesures de gestion et des mesures opérationnelles appropriées pour: -responsabilité sociétale; Intégrer les politiques au DDI - Prévenir les fuites- les déversements accidentels de polluants et la mauvaise gestion des déchets - faire respecter les instructions opérationnelles existantes et les renforcer par les PGES;EIE;EE

27 Pratiques du DDI dans l industrie 2. Remplacement d'intrants dans l industrie Bonne gouvernance du DDI passe par la mise en place d'observatoire sectoriel: Remplacer les matières premières- par des matières moins toxiques et renouvelable - par des matériaux qui ont une durée de vie utile plus longue dans les processus de fabrication; mise en place de système de surveillance par satellite ou par camera vidéo

28 Pratiques du DDI dans l industrie 3. Meilleur contrôle des procédés Modifier: - les procédures opérationnelles - le mode d'emploi du matériel -les méthodes d'établissement des relevés pour améliorer l'efficacité des procédés et réduire à la fois les déchets et les émissions -Publication des resultats

29 Pratiques du DDI dans l industrie 4. Modification du matériel Modifier le matériel de fabrication et les systèmes d'alimentation existants pour: - améliorer le rendement des procédés - réduire les déchets et les émissions

30 Qu'est-ce qui ne relève pas du développement durable intégré? Politiques publiques inappropriées, ne tenant pas compte de l exigence environnementale et de certification FSC; PEAFC;ISO; Recyclage hors normes (responsabilité sociétale, vendeurs) Transfert de déchets dangereux de façon inappropriée Traitement des déchets sans prendre des précautions pour les populations avoisinantes Concentration des éléments dangereux ou toxiques pouvant réduire le volume Dilution des polluants pouvant réduire les risques ou la toxicité Non implication des acteurs sociaux dans la définition, la mise en œuvre et l évaluation des politiques

31 Quels sont les avantages du développement durable intégré? Amélioration de la situation environnementale Augmentation des avantages économiques Amélioration continue de l'environnement Réduction des conflits Accroissement la productivité de Acquisition d'avantages compétitifs Atteinte des ODM d ici 2015

32 Contraintes au DDI Obstacles structurels: - Manque d'information et de compétences - Faible sensibilisation des parties prenantes à l'environnement - Vision rentière des industries - Faibles programmes de sensibilisation nationale - Priorités concurrentes, en particulier pressions en faveur d'un bénéfice immédiat - Obstacles financiers - Manque de communication au sein des entreprises - Inertie des politiques

33 Contraintes au DDI Obstacles externes: Échec des approches de réglementation existantes -Difficulté d'accès à des technologies non polluantes -Difficulté d'accès à un financement extérieur

34 Motivations : Les 10 vitesses du moteur du DDI - Améliorations de la productivité et de la compétitivité - Systèmes de gestion environnementale et améliorations continues - Initiative en matière d'environnement - Production de rapports environnementaux périodiques amélioration de la gouvernance - Comptabilité environnementale

35 Le DDI et les principales parties prenantes

36 Comment les pouvoirs publics peuvent-ils promouvoir le DDI? l'application de la réglementation La lutte contre la corruption La certifications L'usage d'instruments économiques performants et adaptés L'application de mesures de soutien, d accompagnement aux communautés, à la société civile et aux entreprises La recherche et l'obtention d'une assistance extérieure

37 Applicabilité du DDI au niveau des administrations locales Prise de décisions concertées Stratégies locales de gestion environnementale Partenariats communauté/industrie Partenariats ONG/Entreprises Développement économique local durable Éducation environnementale du public Problèmes environnementaux et ECOSANTE Spécifiquement locaux Suivi de l'environnement local dans le cadre d'un observatoire sectoriel

38 Recommandations Mise en place : d un groupe de travail national pour la définition de l ensemble de la stratégie DDI. dune plate forme de concertation multi acteurs Dun observatoire S.E.S intégration des indicateurs d une fiscalité environnementale principe pollueur payeur d un label national «identifiant pollueur»

39 Conclusion : Pour améliorer la durabilité en intégrant le processus du DDI, il faut commencer par comprendre la valeur qu'une utilisation efficace des ressources naturelles peut représenter pour l'entreprise, la collectivités et les individus. Nicaise MOULOMBI Il s'agit d'édifier un monde dans lequel les ressources sont gérées de manière à satisfaire les moyens de toutes les générations, aussi bien actuelles que futures. Mais par quel processus?

40 Atteinte des ODM d ici 2015 Merci de votre attention Le Développement Durable Intégré!