dans les collectivités territoriales en France

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1 Juin La eformation dans les collectivités territoriales en France Une étude SECTEUR réalisée PUBLIC 2007 par TOUS DROITS RESERVES 1

2 Sommaire Introduction Partie 1 : les collectivités territoriales Introduction Les premières lois de décentralisation ( ) L acte II de la décentralisation Les collectivités territoriales en quelques chiffres 1. Les compétences des collectivités territoriales 1.1. Les régions Lycées et TICE Formation professionnelle et apprentissage Synthèse des domaines d intervention de la Région 1.2. Les départements Les collèges L action sanitaire et sociale Synthèse des domaines d intervention du Département 1.3. Les communes L action communale dans le domaine des technologies de l information Synthèse des domaines d intervention 1.4. L intercommunalité 2. Les finances locales 2.1. Quelques chiffres 2.2. Les dépenses personnelles Ce qu il faut retenir Partie 2 : la fonction publique territoriale Introduction 1. L organisation générale de la fonction publique territoriale 1.1. Les principes d organisation Les filières Les cadres d emplois Les catégories hiérarchiques 1.2. L accès à la fonction publique territoriale Le concours La liste d aptitude et le recrutement après concours La période post-recrutement Le déroulement de la carrière territoriale Les autres formes de recrutement 1.3. Les métiers SECTEUR PUBLIC 2007 TOUS DROITS RESERVES 2

3 2. Les institutions de la fonction publique territoriale 2.1. Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) 2.2. Le Centre national de la fonction publique territoriale 2.3. Les centres de gestion (CDG) 2.4. Les organes clés au sein des collectivités 3. Les agents territoriaux 3.1. Vue d ensemble 3.2. Répartition par catégorie hiérarchique et sexe 3.3. Répartition des effectifs selon l âge 3.4. Répartition par domaine d intervention Ce qu il faut retenir Partie 3 : la formation professionnelle des agents territoriaux Introduction 1. La loi n du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale 1.1. La nouvelle architecture de la formation professionnelle 1.1. Le droit individuel à la formation 1.3. La prise en compte des actions de formation et de l expérience professionnelle dans la carrière 1.4. La création d un congé pour validation des acquis de l expérience et de bilan de compétences 1.5. Le plan de formation 2. L organisation 2.1. Les services de formation 2.2. Les acteurs clés de la formation professionnelle des agents territoriaux 2.3. Les outils au service de la formation 3. Les pratiques de formation 4. Les dépenses de formation 4.1. Précisions méthodologiques 4.2. Compléments d analyse Ce qu il faut retenir Partie 4 : la e-formation 1. Une pratique qui se généralise 1.1. Les atouts de la e-formation 1.2. Les principaux freins à l usage de la e-formation 2. Les modèles d e-formation 2.1. Auto-formation 2.2. Formation à distance tutorée Tutorat asynchrone Tutorat synchrone 2.3. Blended learning formation mixte 2.4. Travail collaboratif et communauté pratique SECTEUR PUBLIC 2007 TOUS DROITS RESERVES 3

4 3. L économie de e-formation 3.1. La filière les acteurs Qui sont les entreprises de l e-formation? 3.2. Solutions externalisées ou dispositif interne 3.3. Autonomie à géométrie variable 3.4. L environnement de la l e-formation 4. L offre e-formation 4.1. Contenu Générique, sur étagère Sur mesure 4.2. Les outils Les outils de création de contenu Gestion de la chaîne éditoriale Atelier de production Convertisseur/enrichisseur de diaporama Outil de génération d évaluation Outil de simulation et démonstration 4.3. Outil de diffusion de l e-formation Plateforme de formation à distance ou LMS (Learning Management System) Outils de diffusion et d échange à distance Système de visio-conférence 4.4. Services 4.5. Evolution de l e-formation Ce qu il faut retenir Partie 5 : la e-formation et les collectivités territoriales Introduction 1. Les principaux résultats 1.1. Premiers facteurs d explication 1.2. Retours d expériences de collectivités territoriales et d entreprises 2. Le CNFPT, la e-formation et les collectivités territoriales 2.1. Retours d expériences et regards sur des Délégations régionales 2.2. Focus sur la Délégation régionale de l Auvergne 2.3. Le siège du CNFPT 3. La perception des entreprises sur les besoins des collectivités 3.1. La barrière de l appel d offres Manque de visibilité Ce qu il faut retenir SECTEUR PUBLIC 2007 TOUS DROITS RESERVES 4

5 Partie 6 : monographie des entreprises Action On Line Addeo Adobe Amplitudes Anéma Auralog Crossknoledge (ELEARNING) Editions ENI E-Charlemagne E-Doceo Hyperoffice Hémisphère (GROUPE ITS) Icus (Groupe RESO) IPropress KTM Advance Online Formapro SmartCanal Syfadis Unilog IT Training X-PERTeam Partie 7 : regard sur les universités, la e-formation et les collectivités territoriales 1. Introduction 2. Méthode 2.1. Outils 2.2. Echantillon 3. La formation continue universitaire 3.1. Le cadre juridique 3.2. Quelques chiffres 3.3. Les dispositifs d information et de promotion de la formation continue universitaire 3.4. L évaluation de la formation continue des universités 3.5. Quelques indicateurs moyens 4. Les universitaires face aux TIC 4.1. Quelques constats partiels 4.2. La politique du Ministère de l Enseignement supérieur 4.3. Quelques initiatives en matière de e-formation Les campus numériques Les universités numériques thématiques Les universités numériques régionales 4.4. Les dispositifs d information et de promotion de la e-formation Partie 8 : pour en savoir plus Glossaire Bibliographie Index SECTEUR PUBLIC 2007 TOUS DROITS RESERVES 5

6 Introduction «Les agents peuvent devenir aujourd hui acteurs et responsables de leur parcours de formation. On passe d une formation administrée (on fixe les règles) à une formation négociée et individualisée. Bref, une véritable (r) évolution des comportements.» «Je suis toujours prêt à apprendre, bien que je n aime pas toujours qu on me donne la leçon». Winston Churchill SECTEUR PUBLIC 2007 TOUS DROITS RESERVES 6

7 Le contexte de cette étude Environ fonctionnaires travaillent dans un service d'une collectivité territoriale (commune, Département, Région), dans un établissement public administratif rattaché à une collectivité locale (office HLM ) ou un établissement public intercommunal. Ses effectifs ont augmenté de plus de 25 % entre 1990 et Face au papy-boom et à l évolution très importante de ses effectifs, la fonction publique territoriale est confrontée à de multiples enjeux : pallier la perte des savoirs clés liés à ces départs en organisant le transfert des compétences ; faire face aux difficultés de recrutement au regard de la diminution des effectifs disponibles suite aux départs en retraite et à l entrée tardive des jeunes sur le marché de l emploi ; renouveler la main d œuvre en veillant à la qualité des futurs recrutements et maintenir les connaissances et compétences ; faciliter l allongement de la durée de la carrière, dû en partie à la réforme récente des retraites qui augmente la durée des cotisations. Par ailleurs, la multiplication et la complexification des domaines d intervention des collectivités territoriales rendent nécessaire un effort conséquent de formation continue et d adaptation progressive des pratiques de formation professionnelle. En effet, pour exercer ces compétences, les collectivités territoriales ont besoin d un personnel de plus en plus qualifié. «La formation professionnelle des agents publics locaux est un enjeu essentiel de la modernisation et de l adaptation de la fonction publique territoriale au renouveau du service public local.» (Conseil Supérieur de la fonction publique territoriale 11 mai 2006) La formation professionnelle des agents territoriaux comprend : 1. la formation initiale qui a pour objectif de former le lauréat d un concours à sa prise de fonction et de l accompagner dans sa compréhension du milieu dans lequel il va évoluer ; 2. La formation continue qui a pour vocation de l adapter en permanence aux exigences de sa mission et aux évolutions de son métier ; 3. La préparation aux concours et examens professionnels qui doit lui permettre d évoluer en termes de métiers et de positions au sein de l administration territoriale. SECTEUR PUBLIC 2007 TOUS DROITS RESERVES 7

8 Le CNFPT en est l acteur clé. Il est chargé de la formation et de la professionnalisation des personnels des collectivités territoriales, de l organisation de certains concours et examens de la fonction publique territoriale, de la régulation de l emploi et des carrières des cadres des collectivités territoriales. Pour mettre en œuvre ces missions, il perçoit 1% de la masse salariale des collectivités territoriales soit plus de 350 millions d euros en La loi n du 19 février 2007 répond aux nombreux enjeux et défis de la formation professionnelle dans la fonction publique territoriale. Elle adapte le cadre, les outils et les moyens de la formation professionnelle des agents territoriaux. Elle clarifie à la fois son périmètre et les modalités de mise en œuvre du Droit Individuel à la Formation. Elle formalise l idée du parcours de formation en introduisant le livret individuel de formation. Elle indique les conditions de prise en compte des actions de formation dans les évolutions statutaires. La e-formation Le terme d e-formation est un compromis entre l e-learning anglo-saxon et la Formation Ouverte et à Distance (FOAD). Le premier présente l avantage de placer l apprenant, le learner ou l acte d apprentissage dans l intitulé. Le second introduit l idée de distance (face à la traditionnelle formation présentielle) et l ouverture pour évoquer la flexibilité, sans forcément faire usage d une technologie très sophistiquée. L usage du préfixe «e» qui signifie «électronique» évoque l Internet et l idée de réseau. Les technologies de l information ne sont finalement que des outils au service de la formation professionnelle, une composante naturelle d un dispositif d apprentissage. Par leur usage, la formation ne se contente plus de diffuser des connaissances «statiques» mais participe à l élaboration de nouveaux savoirs dans, et par, des dispositifs innovants de partage et de travail collaboratif. Une définition de la e-formation L Union Européenne définit la e-formation comme «l utilisation des nouvelles technologies multimédia et de l internet pour améliorer la qualité de l apprentissage en facilitant l accès à des ressources et des services, ainsi que les échanges et la collaboration à distance» ou encore tout dispositif de formation qui utilise un réseau local, étendu ou internet pour diffuser, interagir ou communiquer. SECTEUR PUBLIC 2007 TOUS DROITS RESERVES 8

9 Une mode ou une pratique courante Chacun est maintenant convaincu de l intérêt de l e-formation pour favoriser l apprentissage et l usage des technologies de l information pour améliorer la collaboration à distance et faciliter les échanges. 80% des salariés ayant participé à des formations en ligne ont été satisfaits. Les évaluations démontrent l efficacité des systèmes mis en place (enquête IFOP-Auralog réalisée en février 2005 auprès de 40 entreprises de 100 à 200 salariés). Les 3 éditeurs de contenus pédagogiques en ligne leader en France comptabilisent plus de 7 millions d utilisateurs en e-formation alors que le leader privé de la formation présentielle forme stagiaires par an. La e-formation et les collectivités territoriales «La e-formation est un moyen au service de l apprentissage. Elle ne s oppose pas à la formation présentielle». Intégrer un dispositif d e-formation pour lancer une nouvelle session d apprentissage n est pas systématique dans les collectivités. Pourtant, l offre est mature. Des professionnels ont éprouvé ces dispositifs depuis plus de 15 ans dans des grandes entreprises. Ils maîtrisent parfaitement la conduite de projets en environnement complexe. Plus globalement, qu en est-il réellement du développement de la e-formation dans les collectivités territoriales? Quelles sont les pratiques passées, présentes et à venir? Quel rôle joue le CNFPT? Quels en sont les freins? Comment les entreprises perçoivent-elles les enjeux de la e-formation? Disposent-elles d une offre adaptée? Les agents territoriaux sont-ils demandeurs? : la réponse à ces questions est au cœur de cette étude. SECTEUR PUBLIC 2007 TOUS DROITS RESERVES 9

10 Les objectifs de l étude : Cette étude poursuit cinq objectifs : 1. Dresser une première photographie de la pénétration de la e-formation dans les collectivités territoriales en la restituant dans l environnement global de la formation professionnelle des agents territoriaux ; 2. Donner des tendances quantitatives ; 3. Constituer un outil au service des collectivités territoriales dans leur relation avec les prestataires de service et des entreprises dans leur appréhension des besoins des collectivités territoriales ; 4. Aider tous les acteurs publics et privés à mieux comprendre les facteurs clés de développement de la e-formation ; 5. Constituer un support à la réflexion et à l action des décideurs publics et privés œuvrant dans le champ de la formation professionnelle. L étude est découpée en 7 parties : 1. La première partie a pour vocation de resituer la e-formation dans le contexte de la décentralisation et de l importance prise par les collectivités territoriales dans la mise en œuvre des politiques publiques ; 2. La seconde partie a pour objectif de préciser l organisation générale et la structure de la fonction publique territoriale ; 3. La troisième partie présente le nouveau cadre de la formation professionnelle des agents territoriaux et analyse les dépenses de formation des collectivités territoriales ; 4. La quatrième partie est consacrée à la e-formation, son économie et ses acteurs ; 5. La cinquième partie restitue les résultats de l enquête quantitative et qualitative menée auprès des collectivités territoriales, du CNFPT et de ses délégations régionales, des entreprises ; 6. La sixième partie présente 20 entreprises représentatives des métiers de la e-formation. 7. La septième partie offre un regard sur les pratiques universitaires en matière de e-formation et sur l offre universitaire en direction des collectivités territoriales. SECTEUR PUBLIC 2007 TOUS DROITS RESERVES 10

11 Cette étude n analyse pas : 1. la pénétration de la e-formation dans les pratiques des organismes de formation ; 2. les réseaux de formation ouverte et à distance mis en place par les Régions avec le soutien de l Etat. Méthodologie de l étude : Secteur Public est attaché aux principes suivants : la combinaison des techniques d entretien et d enquête pour obtenir des résultats plus pertinents, plus fidèles et plus riches, la mobilisation des méthodologies dites qualitatives et quantitatives, l analyse des retours d expériences pour mieux comprendre les contextes et mesurer l adéquation entre les résultats et les moyens mobilisés, l utilisation de l étude comme un outil au service de la compréhension et de la décision et non comme une finalité en soi, le choix d une approche exigeante nous positionnant comme interface entre acheteurs publics et entreprises, Le traitement des données publiques objectives en complément des méthodes déclaratives régulièrement utilisés par les sociétés d études. Analyse documentaire (cf. pour en savoir plus) Elle a porté sur tous les documents disponibles sur Internet portant sur la e-formation et la formation professionnelle des agents territoriaux. Les sources utilisées sont, pour la plupart, en accès libre sur Internet. Enquête quantitative D une durée de 10 à 15 minutes maximum, un questionnaire en ligne a été adressé à 415 responsables formation de collectivités territoriales (Conseils régionaux, Conseils généraux, communautés d agglomération et urbaines, communes de plus de habitants). 66 collectivités territoriales y ont répondu. Entretiens face-à-face (ou téléphoniques) Ils ont été organisés de manière à préciser les résultats de l enquête, de mieux comprendre les facteurs d évolution de la e-formation dans les collectivités territoriales. SECTEUR PUBLIC 2007 TOUS DROITS RESERVES 11

12 D une durée de 15 à 1h, ces entretiens semi-directifs ont été réalisés auprès de 10 collectivités territoriales, 15 délégations régionales du Centre national de la fonction publique territoriale, une Ecole nationale d application des collectivités territoriales et de l INET, 20 entreprises, 5 universités. Certaines phrases proviennent directement de ces entretiens. Nous avons décidé de les restituer sans citer le nom de la personne en italique Le pilotage de l étude Cette étude a été dirigée par Pascal David et coordonnée par un comité éditorial composé d Eric Lingua, de Thierry Brick, de Philippe Vidal et de Christelle Manifet. Pascal DAVID (38 ans), directeur général de Secteur Public, a dirigé cette étude. Il a exercé des responsabilités stratégiques et opérationnelles dans le domaine des TIC auprès du Conseil régional Poitou-Charentes. Il a contribué à la définition de la politique régionale et sa mise en œuvre entre 1997 et Il a initié et conduit le programme régional actions innovatrices ( ) dont l une des priorités était le développement d applications innovantes dans le domaine de l éducation et de la formation ouverte et à distance. Par ailleurs, il est lauréat du concours interne 2005 d attaché territorial. Eric LINGUA (43 ans) est expert métier auprès de Secteur Public. Il a conduit les entretiens avec 20 entreprises présentes dans le domaine de la e-formation. Après 15 ans chez DCS Automotive comme dirigeant de la filiale Sud-ouest puis directeur marketing France, il a rejoint l agence de développement économique de l Ariège pour le lancement de l université d été du ludo-éducatif (Ludovia). En 2006, il démarre une activité de consultant au sein de la société TICIEL. Diplômé en intelligence économique, il est vice-président de La Mêlée Numérique, association fédératrice du secteur TIC en Midi-Pyrénées. Thierry BRICK (53 ans) est fondateur et gérant de la société Intuisens. Il a participé à la construction des outils d enquête (questionnaires, guides d entretien). Il est consultant sénior dans le domaine des ressources humaines. Il intervient principalement dans l accompagnement du changement, l analyse des pratiques de management et du climat social, la mise en place de gestion des compétences. Il enseigne à l IAE de Toulouse (Faculté des sciences sociales) et à l Ecole Supérieure d Agronomie de Toulouse Purpan. Philippe VIDAL (35 ans) et Christelle MANIFET (34 ans) conduisent une analyse originale sur la relation des universités à la formation des agents territoriaux et à la place de la e-formation dans le développement de l offre universitaire en matière de formation professionnelle. SECTEUR PUBLIC 2007 TOUS DROITS RESERVES 12

13 Depuis le 1er janvier 2007, Philippe VIDAL est le Président de la commission Société de l'information du Comité national français de géographie. Maître de conférences en Géographie et aménagement à l'université du Havre, il est le directeur associé de la revue Netcom («Networks and communication studies») et chercheur du CIRTAI (Centre national pour la recherche scientifique). Il organise ses travaux autour de la capacité des collectivités territoriales à intégrer la question des TIC dans leurs stratégies de développement économique et social. Docteur en sociologie, Christelle MANIFET est actuellement chercheuse au CERTOP (Centre d étude et de recherche Travail-Organisation-Pouvoir) du CNRS-Université Toulouse-Le-Mirail et prochainement maître de conférences. Elle est spécialisée dans les politiques publiques territorialisées d enseignement supérieur et de recherche. Elle étudie notamment les mutations actuelles des universités (gouvernance des établissements, métiers de la recherche ). SECTEUR PUBLIC 2007 TOUS DROITS RESERVES 13