COMITE DIRECTEUR. Vendredi 9 juin 2006 F.F.R.

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1 COMITE DIRECTEUR Vendredi 9 juin 2006 F.F.R. Présents MM. Bernard LAPASSET, Alain DOUCET, René HOURQUET, Jean-Claude BAQUE, Pierre CAMOU, Gilbert CHEVRIER, Jean DUNYACH, Jacques LAURANS, Guy PIERA, Christian DULLIN, Mme Lydie BONNET, MM. Guy MOLVEAU, Claude DOURTHE, Daniel FALQUE, Michel PALMIE, Bernard GODET, Jean-Louis BARTHES, Jean-Luc DRUAIS, Christian BAGATE, Patrick BATTUT, Jean-Louis BOUJON, Armon COUPOU, Patrice DOCTRINAL, Roger FITE, Richard GRADEL, Serge GROS, Henri HUILLET, Mme Nathalie JANVIER, MM. Jean-Pierre LUX, Gérald MARTINEZ, Mmes Wanda NOURY, Magvenn POUPART, MM. Serge RABALLO, Patrick WOLFF, Excusés MM. Jo MASO, Serge BLANCO, Jean-Claude SKRELA, Antoine MARIN, M. Emile NTAMACK, Mme Stéphanie PROVOST, MM. Jean-Louis BOUCHE, André GIAMARCHI, Jean LACAMPAGNE, Etienne THOBOIS, Arnaud DAGORNE Assistent MM. Christian MAUGARD, Bernard REBEYROL, Serge SIMON, Robert CASADEBAIG, Jean-Luc DUBOIS, Jean-Claude GOSSELIN, Félix HADDAD, Claude JEANNOT, Jacques TROGER, Henri MONDINO, Jean-François CONTANT, François ALGUACIL, Gilles GARET, Marc GOSSE Gaston LESBATS, Roland PATACHON, Jean PEREZ, Patrick AMICHAUD, Antoine AUDI, Paul DE KEERLE, Olivier KERAUDREN, Lionel LAFFITTE, Guy MORAUX, Claude ATCHER, Benoît GIRAN, Gurvan KERVADEC, Denis MALMASSON, Mlle Françoise CASELLATO, Mme Mady MARTINELLI * * * Le Président LAPASSET ouvre la séance à 15 h 20. * * * 1

2 I Communication du Président Le train du rugby Le Président LAPASSET tient à informer les membres du Comité directeur de la réussite totale de cette opération et souligne le gros travail réalisé à cette occasion, notamment par Alain DOUCET, responsable de ce dossier, et de toute son équipe. Il souhaiterait que les élus fédéraux se mobilisent lors des différents arrêts du train. Seven de Paris Bernard LAPASSET remercie une nouvelle fois Jean-Louis BARTHES, Roger FITE, Thierry JACNECZEK et toute leur équipe pour le travail remarquable accompli pour cette 2 e édition. Malheureusement, l événement ne pourra se poursuivre car il devient difficile d assumer cette responsabilité l année de la Coupe du monde. Cette année, l équipe de France a manqué de très peu la qualification pour la finale. Des félicitations sont adressées à tous ces jeunes qui ont fait honneur au maillot. Jean-Louis BARTHES précise que tee-shirt commémoratif de la dernière édition du tournoi sera adressé à chaque membre du Comité directeur. Finales féminines De très sincères félicitations sont adressées à Wanda NOURY, Magvenn POUPART et toute l équipe féminine pour l organisation des finales du rugby féminin. Par contre, si le principe d un tel événement est maintenu, il faudra trouver des équilibres budgétaires nécessaires à la pérennité du dispositif. Finale Coupe d Europe : Biarritz/Munster, Cardiff Bien qu elle ait échoué en finale, l équipe de Biarritz doit être chaleureusement félicitée pour son parcours européen. Il faut retenir le fort engouement populaire de cette Coupe d Europe. Jean-Pierre LUX indique que cette finale était extraordinaire et une émotion très forte était présente dans ce stade. Roland PATACHON demande pour quelle raison cette finale n a jamais eu lieu en France. Jean-Pierre LUX lui indique que c était prévu pour 2007, mais en raison de l organisation de la Coupe du monde la FFR a préféré laisser passer un an. La FFR devra donc être candidate en Finale du Championnat de France : Biarritz/Stade toulousain Cette finale devrait se jouer à «guichets fermés». Il est à noter, comme pour les précédentes éditions, la présence du Président de la République. Cette finale se jouera à 17h45 en raison des retransmissions télévisées de la Coupe du monde de football qui commence le même jour. 2

3 Trophée rugby passion Alain DOUCET assurera le dispositif d accueil à la FFR. Bernard LAPASSET remettra ces trophées à l ouverture de la finale du Championnat de France. De très vives félicitations sont adressées aux lauréats. Fondation du bénévolat Bernard LAPASSET indique qu une information vient de lui être communiquée, émanant de la Fondation du bénévolat animée par M. Bernard MARIE, ancien arbitre international et Président de la CCA, mais aussi père de Mme Michelle ALLIOT-MARIE : Le 1 er octobre la Fondation sera en mesure, avec la participation du M.J.S.V.A., de souscrire une assurance groupe performante et appropriée, puisqu elle couvre les dirigeants et mandataires sociaux des associations relevant de la loi 1901, dans les responsabilités qu ils engagent dans le cadre de leur action de bénévole. Cette assurance prévoit également, outre la défense et recours devant les juridictions civiles et pénales, le versement d indemnités en cas d accident ou de décès survenu lors de ces mêmes activités. Cette information ouvre des perspectives de couverture supplémentaire pour les dirigeants par rapport au contrat d assurance GMF. Cette opération prendrait effet à compter du 1 er octobre. René HOURQUET est chargé d étudier ce dossier en liaison avec notre assureur. Non-lieu en faveur Jean-Pierre GUIGNARD La FFR a obtenu l information des magistrats d Agen sur le non-lieu de Jean-Pierre GUIGNARD dans l affaire qui concernait le Périgord Agenais. Président du Comité territorial aux moments des faits, l intéressé a reçu une notification de non-lieu partiel puisque l affaire est encore à l instruction. II Affaires sportives 1. Pôle France Alain DOUCET demande que soit actée la liste des jeunes admis au Pôle France afin d officialiser leur intégration pour la prochaine rentrée scolaire. Cette liste est jointe en annexe. Après un bref commentaire sur les choix et les bons résultats sportifs des jeunes du pôle cette saison, Claude DOURTHE informe les membres du Comité directeur que 50 joueurs de - 18 ans ont passé les tests et que 26 ont été retenus en concertation avec la DTN et la Commission des jeunes. Toutefois, l équipe de France qui disputera la Coupe du Monde à Belfast à Pâques 2007 pourra être composée de joueurs ne figurant pas dans cette liste initiale de 26 joueurs. 3

4 Claude DOURTHE précise encore que 3 joueurs de - 17 ans ont été présélectionnés dont 1 exceptionnel du Stade Français. Si la sélection de ce joueur devient effective, cela rendra nécessaire de s entourer de garanties spécifiques puisqu il n aura pas atteint la majorité au moment de la Coupe du monde. Enfin, sur interrogation du Président, Claude DOURTHE indique que le taux de réussite aux différents examens scolaires devrait être excellent. C est encore là une réelle satisfaction! 2. Compétitions composition des divisions a) Informations générales Jean-Claude BAQUE rappelle qu en lever de rideau de la finale du Top 14 se déroulera la finale de la Coupe de la Fédération pour laquelle, en cas d égalité à la fin du temps règlementaire, les deux équipes se partageront le titre. Jean-Claude BAQUE signale que, Philippe BENNETON prenant la direction sportive du Métro Racing et devenant donc entraîneur d une équipe pro, il ne peut plus encadrer l équipe de France amateurs. Il propose Aubin HUEBER pour lui succéder. Bernard LAPASSET, soucieux d entretenir le lien avec les anciens internationaux, et connaissant le sérieux d Aubin véritable locomotive pour les jeunes- approuve cette proposition qui est validée à l unanimité par le Comité directeur. En réponse à Pierre CAMOU, Bernard LAPASSET précise que le CABBG demande à ne plus participer aux compétitions de Fédérale 1 pour la saison sous réserve que la nouvelle équipe née de la fusion soit bien engagée en Pro D2. Le problème sera évoqué plus avant dans la réunion. Olivier KERAUDREN fait part des informations reçues par le M.J.S.V.A. qui accepte le maintien de l agrément du centre de formation du CABBG dans le cadre du projet d association tierce avec le Stade Bordelais, cela sous réserve de régularisation ultérieure éventuelle. b) Accession en fédérale 1 Jean-Claude BAQUE invite le Président LAPASSET à mener le débat ouvert en vue du remplacement de Bègles Bordeaux en Fédérale 1, sachant qu il existe deux possibilités, chronologiquement définies dans l art. 244 des règlements généraux : - Montée dans l intérêt général d un club de fédérale 2 : seul Rouen (1 er exaequo avec Vannes et Orléans) en a fait la demande, - Maintien d un club descendant : La Teste 1 er, Vichy 2 ème. Le Président LAPASSET approuve la remarque de Gilbert CHEVRIER soulignant les difficultés à ne pas retenir Rouen dans la mesure où ce Club a présenté un dossier. 4

5 Il s ensuit un débat, principalement animé par les Présidents de Comités, sollicitant l examen de la situation de clubs de leur territoire. Le débat se resserre plus particulièrement entre deux options : Rouen et La Teste, les textes donnant priorité à la promotion d un club et donc au premier nommé. Bernard LAPASSET rappelle qu il appartient, avant même de parler de La Teste, de juger si Rouen remplit les conditions de promotion en fédérale 1. Jean-Claude GOSSELIN précise que Rouen présentera la saison prochaine des équipes jeunes Reichel B, des juniors Balandrade, des cadets Alamercery et une école de rugby, assurant ainsi le Comité directeur quant au respect de ses obligations sportives. Après avoir bien attiré l attention des membres en séance sur la conformité de la demande de Rouen par rapport au règlement de la Fédération, Bernard LAPASSET propose que ce club accède en Fédérale 1 en application de l art. 344 des règlements généraux. Le Comité directeur approuve cette proposition formulée dans le respect des textes et prononce l accession de Rouen en Fédérale 1. Olivier KERAUDREN est chargé de rédiger le communiqué fédéral. c) Accession en fédérale 2 Jean-Claude BAQUE signale que, compte tenu de l accession de Rouen en Fédérale 1 et le maintien de Quillan en Fédérale 3, 2 places se trouvent disponibles en Fédérale 2. Le Président LAPASSET invite les Présidents de Comités à faire part de leur observation sur ces deux places. Celles-ci doivent parvenir dès ce week-end et délégation est donnée au prochain Bureau fédéral pour analyse et décision. 3. Compétitions sportives organisation 1 ère division fédérale saison 2006 / Reprise du championnat le 17 septembre Pour répondre favorablement à la demande des clubs, il y aura une trêve de seulement 15 jours entre la fin des poules et le début du Trophée Jean Prat. Jean-Claude BAQUE propose que les 1/4 de finale et 1/2 finales aient lieu en matches aller et retour, la finale étant programmée le 16 juin 2006, soit le week-end suivant la finale du Top 14. Enfin, Jean-Claude BAQUE rappelle que, conformément aux accords entre la LNR et la FFR, deux clubs de Fédérale 1 les deux finalistes de la saison 2006/2007- accèderont à la Pro D2. 5

6 Nationale B. Il est proposé une compétition qui, contrairement à cette année, durera sur l ensemble de la saison. Lors de la première phase, l équipe B suit l équipe 1. Lors de la 2 e phase Jean PRAT et 1 ère division fédérale- les équipes sont regroupées pour une nouvelle phase en poules de quatre régionales. Après addition des points acquis en 1 ère phase, les équipes sont classées de 1 à 48 et les 16 premières sont qualifiées pour les 1/8 ème de finale. Compétitions jeunes, Espoirs et Reichel A. La proposition de Jean-Claude BAQUE de permettre à Michel PALMIE et Emile NTAMACK, qui ont participé à l élaboration des compétitions concernées de poursuivre leur collaboration avec la commission ad hoc, est approuvée. Juniors Balandrade Le Comite directeur approuve que les associations de Clubs Pro ne soient autorisées à engager des équipes en Balandrade mais seulement en Crabos. Jean-Claude BAQUE tient à souligner et féliciter le Comité Alsace Lorraine pour la participation d une équipe territoriale en compétition Alamercery. La commission des épreuves envisage de permettre cette pratique à quelques Comités après avoir défini les critères à respecter. Pour clore le chapitre des affaires sportives, Jean-Claude BAQUE commente, documents à l appui, la hiérarchie établie pour les Clubs pros et amateurs en fonction des résultats obtenus, par chacun d eux, dans les compétitions jeunes Reichel/Crabos/Alamercery. Il invite le Comité directeur à une réflexion sur ces classements. 4. Fusion Stade Bordelais/Bègles Le dossier étant pratiquement clos administrativement, Alain DOUCET propose d entériner la création de la tierce association entre le Stade Bordelais et le CA Bordeaux Bègles. Après avoir pris connaissance des avis positifs de Christian BAGATE sur l environnement politique, et de Patrick WOLFF sur l aspect financier examiné par la DNACG de la LNR, le Président LAPASSET précise que le Comité directeur doit se prononcer sur la validation de la tierce association «Union Stade Bordelais- CABBG» avant de débattre ultérieurement sur les conséquences au niveau des obligations sportives. Le Comité directeur approuve à l unanimité la validation de ladite association. 6

7 5. Statistiques disciplinaires Alain DOUCET fait part aux membres du Comité directeur de son émotion à la suite d agressions à l encontre des arbitres, agressions ayant conduit à 12 radiations prononcées par la commission de discipline lors de ses deux dernières séances. Il fait appel à chaque élu pour canaliser cette montée de violence. A ce sujet, et après avoir invité Christian MAUGARD à quitter la salle, Alain DOUCET évoque plus particulièrement l agression par le public de QUILLAN dont a été victime un juge de touche lors du 16 e de finale de 3 e division opposant ce club à LUZECH. Compte tenu de la gravité des faits, particulièrement relayés par les médias, ce dossier a été traité avec une extrême attention par les Présidents des commissions des règlements Antoine MARIN- et de la discipline François ALGUACIL- qui ont auditionné les arbitres, les dirigeants des clubs de QUILLAN et de LUZECH ainsi que de RIEUMES, club organisateur. Après cette enquête, et dans le respect des procédures, la commission propose : - La radiation de 4 joueurs de QUILLAN, - Le maintien de l US QUILLAN en Fédérale 3 alors qu elle accédait sportivement en Fédérale 2, - Une amende financière de l ordre de 4 000, - La suspension pour 2 matches fermes du terrain de QUILLAN à la reprise du championnat. Le Président LAPASSET estime qu il doit être seulement pris acte de ces décisions qui n appellent pas de débat en Comité directeur. Alain DOUCET précise qu il a informé, avant l ouverture de la séance, Christian MAUGARD, lequel, admettant parfaitement l ampleur des sanctions, a fait part de toute son émotion au regard de son total investissement dans le club depuis des années. 6. Intégration de l association «Touch rugby» Alain DOUCET informe le Comite directeur que cette association, bien implantée à GRENOBLE, TOULOUSE et en région parisienne et comptant environ 2000 pratiquants, ne peut être reconnue dans une délégation ministérielle qu au travers la FFR auprès de laquelle elle a formulé une demande. Le Président LAPASSET précise qu il s agit d une activité sportive rugby reconnue par l IRB et homologuée dans les fédérations britanniques. Cette activité, aujourd hui géographiquement limitée, peut se développer de par sa spécificité et amener la FFR à réfléchir sur des évolutions à conduire dans son activité traditionnelle. Il est donc proposé au Comité directeur d accepter le principe de reconnaissance de cette demande d intégration de la Fédération «Touch Rugby» dans l activité de la FFR. 7

8 Bernard LAPASSET précise qu il faut cependant attendre le dossier complet (nombre de clubs, de licenciés, de dirigeants, d arbitres) avant de le présenter officiellement au M.J.S.V.A. Le Comité directeur approuve à l unanimité cette proposition. 7. Finale du Trophée Jean PRAT Alain DOUCET rappelle que, lors d une réunion tenue au siège de la FFR en novembre 2005, Michel CRAUSTE avait émis le souhait que la première finale du Trophée Jean Prat puisse se dérouler à Lourdes. Tous les Présidents de 1 ère Division seraient invités et le trophée remis au vainqueur par Maurice PRAT. Le Secrétaire général stipule que les 4 demi-finalistes toujours en compétition ont donné leur accord. Le Comité directeur valide cette proposition et la finale du Trophée Jean PRAT aura donc lieu à LOURDES le 18 juin C. R. T. Daniel FALQUE indique qu il reste encore des postes à confirmer sur la Bourgogne, la Corse, la Provence, Wallis et Futuna et la Nouvelle-Calédonie. Ces créations de postes seront à examiner dans le cadre la mise en place des STAPS et en fonction des possibilités et des besoins estimés par la DTN. 9. Label des clubs de fédérale 1 Serge RABALLO expose le projet de la CNCDF de récompenser les clubs particulièrement formateurs et créer à cet effet une labellisation. Selon un travail effectué en collaboration avec la DTN, Jean-Claude BAQUE et Daniel FALQUE, développent les six critères retenus pour cette labellisation : - Ecole de rugby - Limitation des mutations - Encadrement des équipes (dont arbitrage) - Formation des équipes - Engagements des équipes - Sécurité, secourisme Selon le nombre de points acquis sur l ensemble de ces critères, les clubs bénéficieraient d un bonus sportif (1 ou 2 points en plus au classement de fin de poule) ainsi que d un bonus financier. Jean-Claude BAQUE insiste sur la volonté de récompenser les plus méritants. Le Président LAPASSET propose qu une simulation du dispositif soit faite durant une saison afin d en mesurer la portée d application. Il fait part de ses craintes quant à la modification d un classement sportif par des données de gestion administrative. En fin de saison 2006/2007, les résultats de la simulation seront analysés pour décider de la suite à donner au projet présenté par Serge RABALLO. 8

9 10. Règlement de la mêlée en fédérale 1 et fédérale 2 René HOURQUET rapporte la demande de clubs de fédérale 2 qui souhaiteraient un changement de catégorie pour leur division et passer de la catégorie C en catégorie A (mêlée normale). A cet égard, il souhaite souligner le fait que des joueurs amenés à jouer en équipe 1 et en équipe B joueraient alors selon deux mêlées différentes. Pour des raisons de clarté, pour les arbitres, et de cohérence pour les joueurs, les dispositions acceptées pour l équipe 1 devraient également l être pour l équipe 2. Le Président LAPASSET intervient pour rappeler l extrême vigilance de chacun en termes de sécurité. Insistant sur les statistiques des accidents qui ne plaident nullement en faveur de ce changement, il fait part de son désaccord total et est appuyé en ce sens par Christian BAGATE au nom de la Commission médicale fédérale. La Fédérale 2 est maintenue en catégorie C. III Affaires financières 1) Validation du budget prévisionnel René HOURQUET commente, sur écran, le document remis dans les dossiers pour la présentation du budget Si l on examine le tableau pluriannuel portant sur la séquence habituelle de 4 ans, deux exercices prévisionnels sont un peu plus difficiles que d habitude, la Coupe du monde ayant une incidence sur les comptes fédéraux à travers les actions menées financièrement contraignantes. De plus, le déficit de la saison est un peu plus marqué. En effet, le fait d organiser la Coupe du monde en France et des engagements à cet égard importants vers le rugby professionnel, conduisent à des dépenses supplémentaires. Quelques commentaires généraux pour les 4 ans : Pour la saison en cours ( ) il est prévu au budget un résultat d environ 2 M, mais celui-ci devrait être supérieur grâce : au marketing, en particulier par l apport de nouveaux contrats, aux droits VI Nations plus importants, puisque la France a remporté le tournoi, aux coûts du XV de France inférieurs en raison de la tournée d été 2006 allégée avec seulement deux tests alors que quatre étaient inscrits au budget initial. La saison est une année dite «normale», avec néanmoins, comme énoncé au préalable, des coûts engendrés par l organisation de la Coupe du monde. 9

10 Pour la saison , le reversement que va consentir l IRB à la FFR, en tant que nation majeure de la Coupe du monde, sera d environ 5 M. Il atténue quelque peu le coût induit par l accord FFR/Rugby Pro (12 M, dont 8 M sur le résultat d exploitation), le surcoût du XV de France, ainsi que la perte de revenus liée à l absence de tests à l automne Pour , c est un retour à une année «normale» avec cependant une tournée «assez pauvre» en termes de recettes de tests matches avec les réceptions de Fidji et Japon. La saison redeviendra plus conforme aux exercices habituels. Au global, un résultat de 1 M est à prévoir sur les 4 ans de la présentation pluriannuelle. René HOURQUET détaille ensuite les facteurs dominants du budget prévisionnel et du budget pluriannuel à ) Participation XV de France/Accord FFR/ Rugby Pro René HOURQUET précise que la convention envisagée avec la LNR fixe l engagement FFR au bénéfice du rugby pro dans son ensemble. Celle-ci porte sur un engagement de 12 M : 6 M sont donnés au titre du budget propre de la FFR, 4 M au titre du résultat du GIP avec la Coupe du monde et 2 M au titre d une rétrocession de fonds obtenus à travers la participation à la Coupe d Europe. Il ajoute que, sur les 4M relatifs au résultat du GIP, la FFR s est engagée à en garantir 2M. En contrepartie de cet engagement financier FFR, il est demandé à la LNR et aux clubs pros, un accord de principe pour permettre le schéma sportif et juridique de la préparation au Stade de France. La somme de 12 M a été fixée par référence à la base à celle accordée pour la Coupe du monde 2003 avec une majoration sensible du fait de l organisation de la Coupe du monde en France. Bernard LAPASSET apporte un commentaire sur le dispositif FFR/Rugby Pro pour le représentant présent de la LNR : l impact de l accord au niveau financier est déjà intégré dans le budget et il espère que la signature du protocole sera réalisée très rapidement. Il signale également que le projet sportif repose sur 3 éléments figurant dans la négociation pour la saison de la Coupe du monde : - la libération des 40 joueurs pré-sélectionnés pendant les 7 semaines du tournoi. Ces joueurs seraient mis à disposition de la Fédération afin de pouvoir préparer au mieux la compétition internationale. - Modification du programme des tournées, puisqu il n y aurait que deux tests d été en 2007 et en 2008, - Séquences de repos à prévoir en faveur de certains joueurs qui bénéficieraient d une limitation du nombre de matches qui serait fixée à 32 et 35 pour la saison avec une série de 7 à 8 matches consécutifs au maximum. 3) Actions Coupe du monde 10

11 René HOURQUET précise qu un document est remis dans les dossiers et il présente en séance un tableau synthétique. Le Train du rugby est une action financièrement contraignante puisque le coût pour la FFR est de sur 3 ans, mais c est une superbe réussite médiatique. Les opérations liées au Centenaire et les actions Coupe du monde interviennent sur 3 exercices pour un montant de 1 M. Toutes les aides de développement menées par Jean-Claude BAQUE en faveur du rugby amateur représentent environ 1,7 M. Les charges de fonctionnement des STAPS : l ensemble des salaires, charges incluses, est pris en compte par l Etat pour par mois et par emploi. La FFR est en négociation pour obtenir 200 téléphones afin de minimiser au maximum les charges de fonctionnement. L organisation est à suivre par la commission ad hoc lorsque le protocole de prise en charge des STAPS sera mis en place. Il faut encore prévoir des dépenses pour assurer les formations de ces jeunes au CNR. Au total, le coût des STAPS devrait être de 1,4 M pour la FFR sur deux exercices. Hospitalités René HOURQUET précise que les hospitalités réservées ne seront pas toutes vendues mais seront utilisées pour répondre à des contrats de partenariat. Il a été demandé au GIP de prendre directement en charge la demande d hospitalités de la LNR et des clubs Pro. René HOURQUET précise qu il y a 3 structures : RTH 07, le GIP (agent), et la FFR (Sous agent). Il est envisagé que la LNR soit un 2 e «sous-agent». René HOURQUET souhaite, en effet, qu il y ait 2 interlocuteurs parfaitement identifiés : la FFR pour les packs qu elle a commandés et pour ceux des commandes prises par les comités pour lesquels elle s est engagée, la LNR qui serait l interlocutrice directe du GIP pour ses commandes propres et pour celles des clubs pro. Bernard LAPASSET, sur la partie clubs, attend une position précise de la LNR afin de savoir la conduite à tenir. Il demande à la Ligue d indiquer sa position. Patrick WOLFF confirme que la LNR va se substituer à l engagement fédéral pour les clubs pro avec un système identique à celui créé pour les comités. Il précise que la LNR a pris l engagement de cette «adéquation juridique» pour remplir le cahier des charges et éviter de se retrouver avec des concurrences entre les comités et les clubs, cela après avis des services juridiques de la FFR et de la LNR. Bernard LAPASSET indique que, lors d une réunion avec l IRB, la question des hospitalités au Conseil de l IRB et au directeur de RWC a été évoquée. Un audit est envisagé quant à l application et au respect des conditions générales de vente des systèmes d hospitalités. Patrick WOLFF s engage à ce que la LNR reprenne à son compte toutes les obligations que la FFR avait prises pour elle (packages commandés par la LNR). 11

12 Incidences du GIP René HOURQUET précise que le résultat prévisionnel final du GIP est attendu à hauteur de 5,5 M avant impact de l accord FFR Rugby pro. 4) Matches internationaux René HOURQUET confirme que des recettes raisonnables ont été envisagées pour les 2 matches des VI Nations en , et pour les 3 tests de l automne. Point important : en , il n y aura pas de test d automne, mais 3 matches des VI Nations, plus un match amical : France-Angleterre. Ce schéma représente une perte de recettes de 1,6M à laquelle s ajoutent 2,4 M de droits TV, soit 4 M au total. 5) Assurance Le tableau réalisé en liaison avec la commission médicale est remis dans les dossiers des Membres du Comité directeur. René HOURQUET indique qu un nouveau contrat devra être négocié à partir de Or, le nombre de blessés est malheureusement en augmentation. En outre, il demande instamment à tous les Présidents de comités et de clubs d être vigilants quant aux déclarations d accidents qui, parfois, ne sont pas faites auprès de l assureur. Les enjeux peuvent être considérables. 6) Le vote Bernard LAPASSET met aux voix : - la présentation du budget , pour un résultat d exploitation de 2 M et un résultat net après impact du GIP pour moins 21,5 M. - le budget d investissement de 1,1 M. Le Comité directeur approuve à l unanimité ces deux propositions. 7) Appels à concurrence René HOURQUET indique que 2 appels à concurrence ont été récemment réalisés. - informatique Quatre offres ont été analysées par la Commission. 2 ont répondu aux 2 lots : AP2S Cap Gemini et Unilog et restent donc en concurrence. L offre conjointe AP2S/Cap Gemini est économiquement et techniquement la meilleure. De plus, cette société opérant actuellement, connaît parfaitement le dossier et il n y aurait donc pas de rupture dans l action opérationnelle. Le Trésorier général propose que la Commission soit mandatée par le Comité directeur pour définir, avec le prestataire proposé, le contenu exact des prestations qui lui seront confiées dans le cadre de la réalisation du projet de contrat. L ensemble des deux lots est estimé à 1,6 M HT. 12

13 Les membres du Comité directeur n ayant ni observation, ni commentaire à formuler, cette proposition est adoptée à l unanimité. - voyagiste Quatre réponses ont été enregistrées : France sport international, Phileog travel, Carlson-Wagons Lits Travel et OL Voyage. Après étude, deux agences restaient en concurrence : Phileog travel et Carlson- Wagons Lits Travel. Concernant Carlson Wagon Lit Travel, son offre commerciale est fondée sur un chiffre d affaires minimum garanti de 3 M imposé dans la signature du contrat, alors que Phileog n impose pas une telle base. Aussi, il est proposé de confier l organisation des voyages fédéraux à Phileog tout en soumettant la proposition complémentaire suivante aux membres du Comité directeur. Compte tenu de la solidité de la Société Carlson, la FFR pourrait lui confier des prestations complémentaires à l occasion de déplacements d autres équipes que l équipe nationale majeure. Cette démarche devrait permettre à ce prestataire d approcher le fonctionnement fédéral et, dans l avenir, de s engager davantage dans le dispositif. Le Président demande d avancer avec prudence sur ce point. Carlson faisait partie du Groupe Accor, mais ce dernier s est retiré récemment de la société. 8) Premiers secours René HOURQUET précise que des demandes de remboursement de soigneurs premiers secours continuent à arriver à la FFR. Il rappelle que l opération est terminée depuis juin 2005 et qu elle sera peut-être reconduite. Différents comités et clubs ont envoyé des demandes qui ne seront pas, pour l instant, instruites. Les Présidents de Comités territoriaux sont invités à informer leurs clubs de ce fait. 9) Billetterie de la finale du René HOURQUET indique que, pour la finale le soir, spectateurs sont attendus pour une recette de 3,7 M billets ont été vendus et la mise en place d un dispositif en accord avec la LNR a permis de gagner en augmentant le nombre d invitations. Ce sont là les surprises de l application de la convention Stade de France. 10) Contrat Agence photos La signature d un contrat pourrait être signé avec la société Getty Images est proposée pour permettre à la FFR d utiliser à des fins non commerciales (Rugby mag, site web, agenda, etc ), l ensemble des photos «Rugby» détenues par cette société. Cet accord concerne le Championnat du monde des -21 ans (qui s est déroulé en Auvergne) et le tournoi des VI nations jusqu en Il couvre, au minimum, tous les 13

14 matches du XV de France joués, soit environ 33 matches, pour un coût total de Le Comité directeur est d accord à l unanimité. IV Relation avec le secteur professionnel Renouvellement des licences d agents sportifs Gilbert CHEVRIER indique que le renouvellement des licences des premiers agents sportifs, présentés à l examen il y a trois ans, est en cour. Celles-ci étaient renouvelables au début juin. Devant les problèmes rencontrés, du fait des 26 personnes concernées, il demande de surseoir au renouvellement et d attendre le congrès d Arcachon afin de les renouveler. Cette proposition est acceptée à l unanimité. Michel PALMIE souhaite que la Commission des agents sportifs examine la situation des agents ayant des conventions avec les clubs alors que, dans le même temps, ils seraient en charge des intérêts de certains joueurs qu ils «placent» dans ces clubs. Le Président lui répond que cela sera fait. V Affaires internationales Jacques LAURANS relève les points suivants : - Championnat du monde des 21 ans Cette compétition débute ce soir-même avec la rencontre France-Irlande. L épreuve est suivie de très près par les instances internationales, compte tenu de la participation du GIP à l organisation avec l équipe du Comité d Auvergne sur place. - Coupe du monde féminine, septembre, EDMONTON A cause de quelques soucis «politiques», les engagements du gouvernement canadien précédent ne seront pas forcément suivis par le nouveau gouvernement, ce qui pose des problèmes financiers au comité d organisation. - Coupe du monde de rugby à 7 Elle se déroulera en 2009 et regroupera, pour la première fois, les compétiteurs hommes et femmes. Un appel à candidature pour l organisation de cette compétition a été lancé. Une dizaine de pays ont fait acte de candidature, regroupant à la fois des pays majeurs du Tiers1, Tiers 2 et Tiers 3. - Sélection des Iles du Pacifique 14

15 Le Vice-Président de l IRB, chargé du développement du rugby dans cette zone, a proposé un match supplémentaire pour le XV de France en novembre Cette proposition est rejetée faute de date disponible. - Confédération africaine de rugby Armon COUPOU précise que le Comité de La Réunion a organisé un tournoi africain avec le Botswana et Maurice. La Réunion a remporté ce tournoi. Le Bureau exécutif de la C.A.R. s est également récemment réuni à La Réunion. Gérald MARTINEZ y représentait la FFR. Jacques LAURANS indique que la C.A.R. a fait l objet d une révision de statuts. Il y aura une assemblée statutaire normale et un vote pour élire ou renouveler le Président de la C.A.R. - I. R. B. Trois éléments sont d actualité : a) La révision des catégories d âge qui va se faire et les responsables de l IRB y travaillent afin de soumettre des propositions. b) La modification du programme des tournées pour participer à la saison intégrée. Un rapport du cabinet Deloitte et Touche a soumis des propositions concernant l aménagement d un calendrier harmonisé tenant compte des enjeux économiques des clubs, des provinces, des joueurs, et des fédérations. Une fois ce document étudié, il sera possible de modifier ou de confirmer le programme des tournées. c) La situation de la Fédération argentine a fait l objet d un commentaire très détaillé. Le Board a désigné une mission d audit afin de vérifier l utilisation des finances de l IRB au sein de cette Fédération. - F.I.R.A. Jacques LAURANS est heureux d annoncer que l IRB a confirmé la responsabilité de la FIRA, dans l organisation des phases de qualification à la Coupe du monde en Europe. Il remercie à cette occasion Jean-Claude BAQUE pour le travail qu il fournit avec ses collaborateurs. - VI Nations Une importante réunion du Comité des VI Nations a eu lieu récemment à Rome, traitant principalement de deux problèmes d actualité. Le premier concerne les moins de 21 ans. Il a été décidé que, pour le tournoi 2007, il n y aurait pas de changement de catégorie d âge. Le deuxième concerne les féminines et l assimilation du tournoi féminin au Comité des 6 Nations. Une mission est en place et des représentants au niveau du Comité ont été désignés pour que les responsables féminines s engagent bien à respecter toutes les dispositions. Si celles-ci sont respectées par le comité féminin, il n y aura plus d empêchement pour que la compétition féminine soit intégrée dans le Tournoi des 6 Nations. 15

16 Pierre CAMOU précise que le Comité technique des 6 Nations, composé de 6 représentants par pays, s est tenu au CNR durant trois jours. Cette réunion a été remarquable de tenue et de travail. - E.R.C. Michel PALMIE indique qu une réunion a eu lieu les 6 et 7 juin à Dublin. Les gros points de divergence ont été réglés et un accord devrait être signé dans les 15 jours. Bernard LAPASSET a retenu deux points forts : 1. Les clubs seront maintenant actionnaires pour une partie de la Coupe d Europe, ce qui leur accorde un droit d actionnaires sans être majoritaires. 2. Concernant le dispositif de vote, le droit de véto de la FFR est préservé. - Fédération catalane Jean-Claude BAQUE tient à faire figurer au procès-verbal que la Fédération Catalane de rugby avait assigné en référé la FIRA-AER et la Fédération espagnole. Celles-ci ont gagné, la Fédération catalane ayant été déboutée et condamnée aux dépens. VI Coupe du monde 2007 Jacques LAURANS tient à préciser que les directeurs de RWC sont très satisfaits des excellentes relations avec la nouvelle direction du GIP. Ils ont été sensibles à la présentation du nouveau rapport. Claude ATCHER précise qu à un an et trois mois de l événement, une révision budgétaire complète a permis de recaler le budget du comité d organisation sur l ensemble des aspects opérationnels, cela sans que ledit budget ne subisse de modifications significatives. Une nouvelle révision aura lieu en janvier 2007 afin de finaliser complètement le budget définitif. 1. billetterie La vente journalière est de à billets, ce qui représente une avance par rapport au tableau initial fixé. Mais, il reste encore billets à vendre pour vendus actuellement. Une décision importante a été prise : la grille d attribution de la billetterie des différents matches par RWCL. La FFR et l équipe de France, en tant que participants, ont la possibilité d attribution de billets par RWCL et non pas par le GIP. Jacques LAURANS remettra à René HOURQUET et Jean DUNYACH un document qui prévoit l attribution, match par match. 16

17 2. organisation Il précise qu à ce jour 297 sites ont à gérer dans le cadre de la compétition, en y associant les hôtels, les gymnases, les piscines, les terrains d entraînement, les médias, les espaces VIP, etc. Pour situer le niveau d organisation sur le plan opérationnel, il faut identifier le nombre de chaises installées dans ces 297 sites pour atteindre actuellement !... Un chiffre significatif! 3. Moyens humains volontaires sont actuellement identifiés. Chaque directeur a établi des fiches de poste et procédé à la mise en place du recensement des candidats. Environ 200 salariés et personnels travailleront sous l autorité des prestataires choisis par le comité d organisation personnes vont donc travailler pendant la durée de l événement. Le Président LAPASSET demande que soit abordée prochainement la révision budgétaire. VII Affaires administratives 1. Congrès de la FFR, Arcachon, juin 1 er juillet 2006 Alain DOUCET indique une petite modification, à savoir que, pour le Congrès, les Présidents de Comités sont convoqués dès le 29 juin pour une réunion consacrée à l étude des vœux, dossier remis en séance aux membres du Comité directeur. Le programme du congrès sera adressé très prochainement aux participants. Bernard LAPASSET indique que, lors de l Assemblée générale, un stand de la Coupe du monde sera chargé de donner à chaque Président de Comité le bilan concernant la commande des billets et des packages mais aussi des points attribués permettant aux clubs de gagner des équipements. Il est donc demandé à chaque Club de passer au stand afin de recueillir l information. 2. Approbation des procès-verbaux - F.F.R. Bureau fédéral Ce procès-verbal est adopté à l unanimité. Comité directeur Ce procès-verbal est adopté à l unanimité. Bureau fédéral 16/03.06 Ce procès-verbal est adopté à l unanimité. 17

18 - L.N.R Comité directeur Bernard GODET précise : - P. 4 rubrique «calendrier » : Le Comité directeur de la LNR a décidé de surseoir au vote sur ce point en accord avec le Président de la FFR afin qu un accord global sur l ensemble des aspects tenant à la Coupe du monde puisse être recherché. Sous réserve de cet additif, le procès-verbal est adopté à l unanimité. 3. Bilan des effectifs Alain DOUCET précise que le bilan est remis dans les dossiers. Il sera présenté à l assemblée générale du 1 er juillet Une augmentation des effectifs de 5,25 % est à signaler. Tous les Comités sont en progression, ainsi que toutes les catégories, dirigeants compris. A signaler que cette progression existe grâce à des opérations, telles que Scola rugby, et au travail médiatique qu apporte la Ligue, la bonne qualité de l équipe de France et le travail très sérieux réalisé par nos CRT. Gilbert CHEVRIER souhaite que la presse s en fasse l écho. 4. Ordre du jour de l Assemblée générale 1 er juillet 2006 L ordre du jour, remis dans les dossiers, est adopté à l unanimité. 5. Vérification des pouvoirs pour l Assemblée générale du 1 er juillet 2006 La Commission chargée de la vérification des pouvoirs, telle que communiquée dans les dossiers, est validée à l unanimité. 6. Requalifications, changements de nom, affiliations Alain DOUCET précise que ce document et l additif sont joints en annexe au présent procès-verbal. Ils sont approuvés à l unanimité. Alain DOUCET fait valider la nouvelle gestion des cartons jaunes pour la saison prochaine. Un carton jaune aurait une durée de vie de 60 jours, cela quelle que soit la date où il est donné. Il «s éteindrait» au terme de ce délai. Cette proposition est adoptée à l unanimité. 7. Publication des sanctions pour le dopage 18

19 Christian BAGATE précise que tout le travail réalisé l a été conjointement avec l équipe médicale dirigée par M. Jacques MOMBET. Il tient à rendre hommage à ce dernier. Les chiffres de 2005 sont communiqués : 396 contrôles antidopage ont été réalisés, 148 hors terrain, dans les contrôles inopinés, les autres étant pendant les matches. Dans les clubs professionnels, il y a eu 77 contrôles hors ceux de Coupe d Europe et de Coupe d Afrique qui représentent 14 contrôles. Enfin, 52 contrôles ont été faits à l entraînement des clubs professionnels. - Chez les jeunes, 27 contrôles dans les différents pôles et centres d entraînement et de sélection - Chez les féminines : 6 contrôles. - Equipes de France : 51 contrôles. - Championnats des clubs de fédérale ou de série : 100 contrôles. - Entraînements de Fédérale : 69 contrôles. Sur les 396 contrôles, 14 cas ont été positifs. Ces chiffres seront également communiqués à l Assemblée générale fédérale. VIII Questions diverses 1) Fédération Catalane Faisant suite à l intervention précédente de Jean-Claude BAQUE, Jean-Louis BARTHES tient à revenir sur la condamnation de la Catalogne. La Fédération catalane a demandé son indépendance sportive auprès de la FIRA-AER. Elle souhaitait, en tant que Fédération fondatrice, être reconnue comme Fédération indépendante. Cette affaire a été plaidée en référé et une ordonnance rendue le 2 juin 2006 l a déboutée, condamnée aux dépens, et à verser à chacune des Fédérations, européenne et espagnole, d amende. 2) Ambassade de Nouvelle-Zélande Son Excellence Mme Sarah DENNIS vient d informer officiellement la F.F.R. que S.M. la Reine d Angleterre a approuvé la nomination de Bernard LAPASSET en tant qu Officier honoraire de l Ordre du mérite de la Nouvelle-Zélande. Cette distinction lui sera remise le 6 juillet à l Ambassade de Nouvelle-Zélande. Cette information a été relayée par le Premier Ministre néo-zélandais, Mme Helen CLARCK. Les membres du Comité directeur adressent leurs très sincères félicitations au Président LAPASSET. 3) Recrutement des STAPS Gilbert CHEVRIER indique que les STAPS concernés seront ceux pris dans les CLC et ceux pris pour le recrutement des volontaires par le GIP. Les dates des journées de sélection pour le recrutement, qui interviendra le 1 er juillet, ont été arrêtées : 19

20 - 15 juin, 14 h, à Marseille pour Marseille, Lyon, Saint-Etienne juin, 14 h, à Toulouse pour Toulouse et Montpellier juin, 14 h, Bordeaux pour Bordeaux et Nantes, - 26 juin, 14 h, Paris pour Paris, Saint-Denis et Lens. - René HOURQUET précise qu à partir du 1 er juillet, la FFR peut procéder au recrutement des 9 emplois nationaux (CLC). Le recrutement par les comités territoriaux des 186 emplois n interviendra qu à partir du 1 er septembre Le GIP procédera, pour sa part, au recrutement des 23 postes liés au programme volontaires à compter du 1 er juillet. 4) Encadrement médical Gilles GARET intervient en particulier sur le rugby à 7, au niveau de l encadrement médical du staff qui ne dispose que d un seul médecin avec les joueurs. Il souhaiterait la présence d un kinésithérapeute. Jean DUNYACH lui répond que, pour ce qui concerne un problème à Grenoble, c est à la demande de la commission médicale que le poste de kinésithérapeute a été supprimé. René HOURQUET précise que ce n est pas un débat d actualité mais que, si la demande est acceptée, il faut prévoir une modification budgétaire. Christian BAGATE pense que la demande est à étudier en commission, et que le problème se pose surtout à l occasion de longs voyages. 5) Rubgy à La Réunion Gérald MARTINEZ tient à remercier Armon COUPOU pour l excellent travail que réalise le Comité de La Réunion auprès des jeunes et dans sa recherche de partenaires pour promouvoir localement le rugby. * * * L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h. * * * 20

21 CNR-CS LISTE D'ENTREE POLE FRANCE Nom Prénom Poste Date de naissance Club Pôle IAPTEFF Erwann N 1 17/03/1988 CSBJ Villefranche GUYON Gaëtan N 3 20/09/1988 La Rochelle Talence MERLE Jordan N 2 26/02/1988 CSBJ Villefranche RAFFAULT Antonin N 2 18/02/1989 ASM AGNESI Nicolas N 1 09/08/1988 RC Toulon Hyères NEVEU Anaël N 3 28/08/1988 CABBG MAESTRI Yoann N 4 06/01/1988 RC Toulon Hyères ROIDOT Jean Baptiste N 4 09/03/1988 CSBJ DE MARCO Mickaël N 5 22/04/1989 RC Montpellier Béziers JAULAC Adam N 5 31/01/1988 CA Brive DIBEL Romain N 6 29/04/1988 Stade Français Lakanal KOSSE Dov N 8 03/11/1988 Massy CHOLLON Arthur N 7 15/12/1988 CABBG Talence LAKAFIA Raphaël N 8 28/10/1988 ASM TOMAS Adrien N 9 17/03/1988 RC Montpellier Pôle France GIACOBAZZI Anthony N 9 15/06/1988 RC Toulon Hyères PARRA Morgan N 10 15/11/1988 CSBJ Pôle France COLL Cédric N 10 08/08/1988 AS Béziers Béziers CAILLEAUD Emile N 11 03/12/1988 CA Brive Ussel ZAGAR Khaled N 11 27/07/1988 RC Toulon Hyères BASTAREAUD Mathieu N 12 17/09/1988 Massy Pôle France FOFANA Wesley N 12 20/01/1988 Puc Lakanal DAVID Yann N 13 15/04/1988 CSBJ Villefranche FITTE Bastien N 12 28/06/1988 CABBG Talence BELIE Mathieu N 15 20/02/1988 S.Toulousain Pôle France CAMARA Djibril N 14 22/06/1989 Stade Français Lakanal

22 FFR/FR/07/06/06 DEMANDES D AFFILIATION, DE CHANGEMENT DE NOM, DE FUSION, DE MISE EN SOMMEIL COMITE DIRECTEUR DU 9 JUIN 2006 COMITE CLUB(S) DEMANDEUR(S) OBJET DE LA DEMANDE ETAT DU DOSSIER DECISION CORSE RUGBY CLUB OLYMPIQUE ALTA ROCCA VALINCO AFFILIATION Pièces à fournir : - Publication au JO, - Dossier sur le stade. MAYOTTE RACING CLUB DE PETITE TERRE AFFILIATION COMPLET PAYS DE LOIRE RUGBY CLUB HERBRETAIS AFFILIATION LANGUEDOC MONTREAL MALEPERE XV AFFILIATION Pièces à fournir : Dossier sur le stade Pièce à fournir : Publication au JO COTE D AZUR RUGBY CLUB SAINT JEAN DU VAR AFFILIATION COMPLET ILE DE FRANCE RUGBY CLUB ARGONNAIS AFFILIATION COMPLET MIDI PYRENEES ROQUES OLYMPIQUE CLUB REACTIVATION Pièces à fournir : - Publication au JO, - Dossier sur le stade. BRETAGNE CERCLE JULES FERRY REACTIVATION COMPLET Service Juridique de la FFR

23 FFR/FR/07/06/06 COMITE CLUB(S) DEMANDEUR(S) OBJET DE LA DEMANDE ETAT DU DOSSIER DECISION CHANGEMENT DE NOM : «Stade Saint Livradais XV» PERIGORD AGENAIS SPORTING CLUB VILLENEUVE LIVRADE (5212 R) CHANGEMENT DE COULEURS : Bleu Clair et Bleu Foncé Pièce à fournir : Publication au JO. CHANGEMENT DE SIEGE Service Juridique de la FFR

24 FFR/FR/08/06/06 DEMANDES D AFFILIATION, DE CHANGEMENT DE NOM, DE FUSION, DE MISE EN SOMMEIL COMITE DIRECTEUR DU 9 JUIN 2006 ADDITIF COMITE CLUB(S) DEMANDEUR(S) OBJET DE LA DEMANDE ETAT DU DOSSIER DECISION AUVERGNE RUGBY CLUB MASSIACOIS AFFILIATION Pièces à fournir : Publication au JO Dossier stade à compléter Service Juridique de la FFR