Partie I : sécurité privée et particulière et détectives privés

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1 Table des matières Partie I : sécurité privée et particulière et détectives privés Lois Loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière...ia-1 Loi du 19 juillet 1991 réglementant la profession de détective-privé...ia-3 Sécurité privée et particulière : généralités Arrêté royal du 17 décembre 1990 relatif à la désignation des fonctionnaires habilités à surveiller l application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, et de ses arrêtés d exécution...ib-1 Arrêté royal du 17 décembre 1990 concernant les amendes administratives, visées à l article 19 de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage...ib-3 Arrêté royal du 24 mai 1991 fixant les règles de procédure de la suspension ou du retrait des autorisations ou des agréments prévus par la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage...ib-5 Arrêté royal du 27 décembre 2012 fixant les redevances à percevoir visées à l article 20 de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière...ib-7 Arrêté ministériel du 27 décembre 1999 fixant la procédure de paiement de la redevance due pour la délivrance des cartes d identification du personnel des entreprises de gardiennage et des services internes de gardiennage...ib-9 Octobre 2013 Table des matières / 1

2 Arrêté ministériel du 22 décembre 2000 relatif au rapport annuel d activités des entreprises de gardiennage, des entreprises de sécurité et des services internes de gardiennage...ib-11 Arrêté ministériel du 11 janvier 2005 portant désignation des associations professionnelles, telles que visées à l article 17bis de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière...ib-13 Arrêté royal du 26 septembre 2005 relatif aux modalités en matière d octroi, de durée de validité, de refus et de destruction de la carte d identification et à la procédure en matière d enquêtes sur les conditions de sécurité...ib-15 Arrêté royal du 12 octobre 2006 fixant le modèle de la carte d identification visée dans la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière...ib-17 Arrêté royal du 10 février 2008 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles CE pour l exercice d activités visées par la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière...ib-19 Arrêté royal du 28 mars 2011 définissant les instances qui doivent être informées préalablement à l exécution d activités visées à l article 1 er de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière...ib-21 Arrêté ministériel du 1 er juin 2011 fixant la transmission par voie électronique des informations visées par ou en vertu de l article 9 de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière...ib-23 Arrêté royal du 27 juin 1991 fixant les modalités relatives à l assurance couvrant la responsabilité civile des entreprises de gardiennage, des services internes de gardiennage et des entreprises de sécurité maritime...ib-25 Gardiennage : généralités Arrêté royal du 14 mai 1991 relatif à l équipement technique des entreprises de gardiennage, des entreprises de sécurité et des services internes de gardiennage... IC-1 Table des matières / 2 Octobre 2013

3 Arrêté royal du 21 mai 1991 relatif à l autorisation des entreprises de gardiennage ou des services internes de gardiennage... IC-3 Arrêté royal du 21 décembre 2006 relatif aux conditions en matière de formation et d expérience professionnelles, aux conditions en matière d examen psychotechnique pour l exercice d une fonction dirigeante ou d exécution dans une entreprise de gardiennage ou un service interne de gardiennage et relatives à l agrément des formations... IC-7 Arrêté ministériel du 8 juin 2007 déterminant le modèle et l emblème des tenues de travail des agents de gardiennage... IC-9 Gardiennage : moyens et méthodes Arrêté royal du 15 mars 2010 réglant certaines méthodes de gardiennage... ID-1 Arrêté royal du 7 avril 2003 réglant certaines méthodes de surveillance et de protection du transport de valeurs et relatif aux spécificités techniques des véhicules de transport de valeurs... ID-3 Arrêté ministériel du 3 juin 2010 déterminant les modalités relatives au conditionnement des billets dans des conteneurs dotés d un système de neutralisation... ID-4 Arrêté ministériel du 19 octobre 2006 définissant la manière d indiquer le début et la fin de la zone de surveillance visée à l article 11, 3, de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière... ID-5 Arrêté royal du 17 novembre 2006 relatif aux armes utilisées par les entreprises, services, organismes et personnes visées par la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée... ID-7 Sécurité Arrêté royal du 17 décembre 1990 relatif à la formation du personnel des entreprises de sécurité et à l agrément des organismes de formation...ie-1 Arrêté royal du 13 juin 2002 relatif aux conditions d obtention d un agrément comme entreprise de sécurité...ie-3 Octobre 2013 Table des matières / 3

4 Alarmes et gestion d alarme Arrêté royal du 17 mai 2002 réglant les méthodes des centrales de surveillance utilisant des systèmes de suivi...if-1 Arrêté ministériel du 10 janvier 2003 réglant les communications entre les centrales de gardiennage et le point de contact policier...if-3 Arrêté royal du 25 avril 2007 fixant les conditions d installation, d entretien et d utilisation des systèmes d alarme et de gestion de centraux d alarme...if-5 Services de sécurité des entreprises publiques de transport en commun Arrêté ministériel du 3 avril 2006 fixant le modèle des formulaires de renseignements relatifs à certains actes par les agents de sécurité... IG-1 Arrêté ministériel du 3 avril 2006 relatif au registre contenant des données ayant trait à certains actes posés par les agents de sécurité... IG-3 Arrêté royal du 10 juin 2006 réglementant le modèle, le contenu, la manière de porter et l utilisation des sprays et menottes par les membres des services de sécurité des sociétés publique de transports en commun... IG-7 Arrêté royal du 20 juillet 2006 relatif aux conditions de formation auxquelles doit répondre le personnel dirigeant et d exécution des services de sécurité des sociétés publiques de transports en commun... IG-9 Arrêté ministériel du 31 août 2006 déterminant le minimum des soins à prodiguer en cas d utilisation d un spray tel que prévu à l article 13.5 de la loi réglementant la sécurité privée et particulière... IG-11 Détectives privés Arrêté royal du 29 avril 1992 relatif à l autorisation d exercer la profession de détective privé... IH-1 Table des matières / 4 Octobre 2013

5 Arrêté royal du 10 juin 1992 concernant la désignation des fonctionnaires habilités à surveiller l application de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé... IH-3 Arrêté royal du 29 juin 1992 fixant la procédure de la suspension et du retrait de l autorisation d exercer la profession de détective privé... IH-5 Arrêté royal du 14 août 1992 désignant les fonctionnaires chargés de la perception du recouvrement ainsi que du contrôle du prélèvement dû par les détectives privés et fixant son mode de paiement... IH-7 Arrêté royal du 10 février 2008 relatif aux conditions en matière de formation et d expérience professionnelle et à la reconnaissance des qualifications professionnelles CE pour l exercice de la profession de détective privé, ainsi qu à l agrément des formations... IH-9 Arrêté royal du 28 septembre 1992 fixant les fonctions publiques et militaires visées à l article 3, alinéa 1 er, 6, de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé... IH-11 Arrêté ministériel du 23 août 2010 fixant le modèle de la carte d identification pour les détectives privés... IH-13 Arrêté royal du 30 juillet 1994 établissant la liste des professions et des activités ne devant pas être considérées comme visées par la loi organisant la profession de détective privé... IH-15 Sécurité maritime Arrêté royal du 11 juin 2013 fixant le modèle de la carte d identification du personnel des entreprises de sécurité maritime, visée dans la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière... IJ-1 Arrêté royal du 11 juin 2013 concernant le journal de bord des entreprises de sécurité maritime... IJ-3 Arrêté royal du 11 juin 2013 concernant le rapport de mission des entreprises de sécurité maritime... IJ-5 Arrêté royal du 2 septembre 2013 déterminant les conditions d obtention d une autorisation en tant qu entreprise de sécurité maritime... IJ-7 Décembre 2013 Table des matières / 5

6 Arrêté royal du 1 er décembre 2013 relatif aux conditions de formation auxquelles doit répondre le personnel des entreprises de sécurité maritime... IJ-9 Arrêté royal du 4 septembre 2013 réglant les méthodes et procédures applicables aux activités de surveillance et protection à bord de navires pour lutter contre la piraterie et arrêtant diverses mesures applicables aux équipes de sécurité maritime... IJ-11 Partie II : autres réglementations Loi du 29 juillet 1934 interdisant les milices privées...iia-1 Loi du 21 mars 2007 réglant l installation et l utilisation de caméras de surveillance...iib-1 Arrêté royal du 10 février 2008 définissant la manière de signaler l existence d une surveillance par caméra...iib-2 Arrêté royal du 2 juillet 2008 relatif aux déclarations d installation et d utilisation de caméras de surveillance...iib-3 Arrêté royal du 2 juin 2010 relatif à la circulation routière des véhicules exceptionnels... IIC-1 Règlement (EU) du 16 novembre 2011 n 1214/2011 du Parlement Européen et du Conseil du 16 novembre 2011 sur le transport transfrontalier professionnel d euros en espèces par la route entre États membres dans la zone euro... IID-1 Convention collective de travail n 68 du 19 juin 1998 relative à la protection de la vie privée des travailleurs à l égard de la surveillance par caméras sur le lieu de travail...iie-1 Convention collective de travail n 81 du 26 avril 2002 relative à la protection de la vie privée des travailleurs à l égard du contrôle des données de communication électroniques en réseau...iie-3 Convention collective de travail n 89 du 30 janvier 2007, conclue au Conseil National du travail, concernant la prévention des vols et les contrôles de sortie des travailleurs quittant l entreprise ou le lieu de travail...iie-5 Extraits de la loi programme (I) du 27 décembre 2006, concernant la nature des relations de travail...iif-1 Table des matières / 6 Décembre 2013

7 Arrêté ministériel du 19 décembre 2001 fixant les tarifs pour des missions exceptionnelles de police administrative dans le cadre du transport protégé de valeurs...iik-1 Directive ministérielle MFO-4 du 4 novembre 2002 relative aux missions fédérales de sécurité, de surveillance et de contrôle par les services de police dans le cadre de la réglementation en matière de sécurité privée...iik-2 Partie III : registres Registre chronologique...iiia Registre alphabétique...iiib Décembre 2013 Table des matières / 7

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