Communauté de communes du Val d Eygues 20 communes en Pays de Nyons

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1 Communauté de communes du Val d Eygues 20 communes en Pays de Nyons Elus et compétences

2 Le territoire Accès MONTELIMAR Dieulefit x Depuis l Autoroute A7, sortie Montélimar sud, Orange ou Bollène. x Par le rail jusqu à Avignon ou Valence (gares TGV), Orange et Montélimar (gares centres). Un service de TER par Autocar dessert la gare de Montélimar-centre depuis Nyons. Le Rhône Valréas Bollène L Eygues Orange NYONS Vaison-la-Romaine Le Mont Ventoux Rémuzat Buis-les-Baronnies Vers GAP Rosans Carpentras AVIGNON 2O communes en Pays de Nyons La Communauté de communes, habitants, s étend sur hectares en Drôme Provençale, entre Vallée du Rhône et Préalpes, au nord du Mont Ventoux. Elle regroupe 20 communes autour de la ville de Nyons, sous-préfecture. Nyons marque le point de passage entre les deux grandes entités paysagères qui caractérisent le Val d Eygues : la plaine viticole et oléicole et la moyenne montagne des Baronnies Provençales. L ensemble du territoire affiche une vocation touristique marquée en continuel développement. Elle s inscrit également dans le périmètre du Parc Régional des Baronnies Provençales.

3 Une communauté de communes C, est quoi? C est un Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) ou l association volontaire de plusieurs communes pour gérer en commun des activités et des services publics et pour élaborer des projets de développement local. Elle permet aux communes, en choisissant d assumer ensemble certaines de leurs missions, de réaliser des économies d échelle, d améliorer et de pérenniser des services publics de proximité. Cette coopération ne date pas d hier! La plus ancienne structure intercommunale, le syndicat de communes, a 125 ans! Les principes de l intercommunalité ont été renforcés et simplifiés à partir des années Aujourd hui, toutes les communes sont regroupées en Communautés de communes, Communautés d Agglomération, Communautés Urbaines ou Métropoles. Que fait-elle? Ses compétences sont précisément définies. La Communauté de communes ne peut agir que dans les domaines d action qui lui ont été transférés par ses communes membres. La loi impose la prise de certaines compétences dites obligatoires. Mais pour chaque compétence, les communes peuvent ne transférer à la Communauté de communes qu une partie des domaines d action. La notion d intérêt communautaire permet alors de définir précisément «qui fait quoi» entre la commune et la Communauté de communes. L ensemble des missions déléguées sont inscrites dans les statuts de la Communauté de communes, son texte fondateur et fondammental. Comment fonctionne t-elle? Son fonctionnement ressemble à celui d une commune. Elle est administrée par une assemblée délibérante, le Conseil communautaire qui prend toutes les décisions importantes. Depuis 2014, les conseillers communautaires sont élus au suffrage universel direct dans les communes soumises au scrution de liste (+ de 1000 habitants). Ses décisions administratives relèvent du contrôle de légalité exercé par le Préfet. La comptabilité est tenue selon les règles de la comptabilité publique et tous les mouvements financiers transitent par le Trésor Public qui les contrôle. La Communauté de communes est un établissement à fiscalité propre : son financement est assuré par le recours à la fiscalité directe locale, c est-à-dire aux impôts locaux. Une communauté de communes perçoit également des dotations de l Etat et des subventions diverses en fonction des projets. Elle est donc dotée d une autonomie financière et est administrée par des autorités qui lui sont propres. Le Bureau réunit, autour du Président, les 8 Vice-Présidents en charge des différentes compétences, et valide les propositions des commissions de travail. Chaque service met ensuite en œuvre les politiques choisies par les élus communautaires sous l autorité du Directeur Général des Services. Pour en savoir plus :

4 Les membres du bureau élus en 2014 Thierry DAYRE Président du Val d Eygues, 1er adjoint à la mairie de Nyons. Eric RICHARD, 1er Vice-Président en charge de la compétence action sociale et du Centre de loisirs, délégué aux questions relatives à la jeunesse, aux séniors, aux sports, élu de haute montagne. Maire d Aubres. Christian CORNILLAC, Vice-Président en charge de la compétence élimination et valorisation des déchets ménagers, délégué aux questions relatives à l organisation des productions agricoles (y compris biologiques), à la chasse à la pêche, les rivières et le SDIS. Maire de Mirabel-aux-Baronnies. Nadia MACIPE, Vice-Présidente en charge du budget, de l administration générale, du personnel, des ressources humaines et de la formation, déléguée aux questions relatives à l emploi, à la Mission Locale, l insertion et à la solidarité sociale (ANCRE, AUBE NOUVELLE, ILE...) et à la formation. Adjointe à Nyons. Jean GARCIA, Vice-Président en charge des compétences eau et assainissement autonome, délégué aux questions relatives à l assainissement collectif, aux ressources naturelles (Natura 2000), au climat et élu privilégié dans les relations avec les maires du canton, l administration et les services publics. Maire de Saint-Maurice-sur-Eygues. Jean-Jacques MONPEYSSEN, Vice-Président en charge des compétences développement économique (commerce, artisanat) et tourisme, délégué aux questions relatives à la communication, aux activités de pleine nature et à la culture. Conseiller municipal à Nyons. Jean-Michel LAGET, Vice-Président en charge des compétences technologies informatiques et numériques (fibre optique), sentiers de randonnées, archives et habitat, délégué aux questions relatives à l urbanisme et au patrimoine. Maire de Chaudebonne. Marie-Pierre MONIER, Vice-Présidente en charge des compétences petite enfance, CLIC et prévention spécialisée, déléguée aux questions relatives à la parentalité, au handicap, à la santé et à l éducation et aux relations avec le Parlement (Assemblée Nationale et Sénat). Sénatrice - Maire de Vinsobres. Stéphane DECONINCK, Vice-Président en charge des compétences voirie d intérêt communautaire et éclairage public, délégué aux questions relatives à la forêt, à la biodiversité, aux paysages et aux énergies nouvelles et aux transports. Maire de Montaulieu.

5 Des compétences au service des habitants et des communes x Développement économique v Opérations d aides au développement et à la modernisation du commerce et de l artisanat - Opération Rurale Collective. v Création, aménagement et gestion des futures zones d activité économique d intérêt communautaire. v Actions de développement visant à favoriser le maintien, l extension ou l accueil d entreprises. Actions de promotion des activités et des outils économiques d intérêt communautaire de son territoire. v Aides aux créateurs d entreprise - Adhésion à la Plate-Forme d Initiative Locale PFIL. v Développement touristique : Accueil, information des touristes et promotion touristique du territoire communautaire, commercialisation de produits touristiques délégués à l Office de Tourisme Communautaire du Pays de Nyons. Elaboration et conduite d une stratégie de développement et d aménagement touristique, organisation d actions ou d événements d envergure communautaire. ; Protection et mise en valeur de l, environnement v Elimination et valorisation des déchets ménagers et assimilés : - Collecte, transport, traitement des déchets ménagers, gestion de la déchèterie intercommunale - Tri sélectif - Information et sensibilisation des habitants aux enjeux environnementaux de la gestion des déchets. s SPANC - Service Public d, Assainissement Non Collectif v Diagnostic et conseil pour les installations d assainissement autonome du territoire. Aides à la réhabilitation. v Réalisation des schémas globaux d assainissement qui définissent les zones d assainissement collectif et individuel pour chaque commune. v Réalisation des études relatives aux ressources en eau et à la bonne exploitation de celles-ci dès lors qu elles sont d intérêt communautaire. i Création, aménagement et entretien de la voirie d, intérêt communautaire, entretien de l, éclairage public v Plus de 500 km de routes et chemins et près de ampoules entretenus.

6 Des compétences au service des habitants et des communes & Action sociale v Gestion en direct du centre de loisirs intercommunal et organisation de séjours de vacances pour les 5-12 ans. v Animation et coordination des contrats Enfance. Contrats d aides aux communes en partenariat avec la CAF. v Gestion d un Lieu d Accueil Enfant- Parent et d un Relais d Assistantes Maternelles. Services délégués à la Mutuelle Petite Enfance des Baronnies. v Gestion d un service de prévention spécialisée pour les ans déléguée à l Association de Sauvegarde de l Enfance et de l Adolescence de la Drôme. v Adhésion au CLIC Nyonsais Baronnies (Centre Local d Information et de Coordination gérontologique). Service départemental d information et d aide pour les séniors. o Aménagement de l, espace v Service de conseil architectural - Rencontres gratuites avec un architecte conseil pour tout projet de construction, rénovation, aménagement paysager pour les particuliers et les communes. v Création, balisage, entretien, aménagement et promotion des chemins de randonnée pédestre et des parcours de VTT d intérêt communautaire (entretien et balisage en partenariat avec les associations locales pour le VTT). Adhésion à la fédération française de cyclisme (FFC).! Politique du logement d, intérêt communautaire et du cadre de vie v Opérations d aides à la rénovation de l habitat ancien. Aides financières pour les propriétaires et bailleurs dans le cadre du dispositif : Programme d Intérêt Général animé par le CALD (Centre d Amélioration du Logement de la Drôme). j Classement des archives communales et intercommunales contemporaines ftechnologies informatiques et communications électroniques v Mise en réseau et diffusion des nouvelles technologies Sites internet et intranet intercommunaux - Espaces de dématérialisation. v Etablissement, exploitation et mise à disposition d infrastructures et de réseaux de communications électroniques Adhésion au Syndicat mixte Ardèche Drôme Numérique chargé de l aménagement numérique haut et très haut débit.

7 Les conseillers communautaires élus en 2014 La liste par commune v ARPAVON - Jacques RODARI - Lucie MAURENT-GIRAUD v AUBRES - Éric RICHARD - Maria-José PEREIRA v CHÂTEAUNEUF-DE-BORDETTE - Philippe CAHN - Marie-Claude GRECO-DONCQUES v CHAUDEBONNE - Jean-Michel LAGET - Alain PEYROTTE v CONDORCET - Brigitte CLEMENT - Jean-Luc DESSALES v CURNIER - Catherine NESTEROVITCH - Chantal MARCOU v EYROLES - Sébastien DUPOUX - Martine GUILBAUD v LE POËT SIGILLAT - Marc BONNARD - Monique BALDUCHI v LES PILLES - André BALANDREAU - Rémy MARGIELA v MIRABEL-AUX-BARONNIES - Christian CORNILLAC - Martine FERIAUD - Laurent DONZET v MONTAULIEU - Stéphane DECONINCK - David MORIN v NYONS - Pierre COMBES - Thierry DAYRE - Nathalie FERT - Aline JOURDAN - Marie-Christine LAURENT - Nadia MACIPE - Véronique MONGE - Jean-Jacques MONPEYSSEN - Jacques PERRIN - Roger VIARSAC v PIÉGON - Serge ROUX - Marie-Thérèse CHAUVET v SAHUNE - Marc BOMPARD - Philippe MARTIN v SAINTE-JALLE - Antoine IVARNES - Yves NICOLAS v SAINT-FERRÉOL-TRENTE-PAS - Claude THOMAS - Josette BLANC v SAINT-MAURICE-SUR-EYGUES - Jean GARCIA - Michel MERCIER v VALOUSE - Patrick LIEVAUX - Janine AMAR v VENTEROL - Dominique JOUVE - Maryse BONNEVIE v VINSOBRES - Marie-Pierre MONIER, Sénatrice-Maire - Claude SOMAGLINO - Sylvie BOREL Légende - Conseiller titulaire Maire - Conseiller titulaire (conseiller municipal) - Suppléant * Président et Vice-Présidents de la Communauté de communes * ne concerne que les communes de moins de 1000 habitants.

8 COORDONNées / horaires Communauté de Communes du Val d Eygues 170 rue Ferdinand FERT - Les Laurons NYONS v Tél Fax ccve@cc-valdeygues.fr v Site internet : v Accueil du public du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h, le vendredi de 9h à 12h. Sur rendez-vous en dehors de ces horaires. v Horaires d ouverture de la Déchèterie intercommunale, ZA Les Laurons à Nyons : du lundi au samedi de 9h à 12h et de 14h à 17h v Centre de loisirs intercommunal, quartier Les Guards, Nyons Tél v Equipe de Prévention Spécialisée, 45 avenue Jules Bernard, Nyons Tél v RAM et LAEP, Maison Couleur, 32 rue Henri Debiez, Nyons Tél Permanences à la CCVE v SPANC : les lundis de 9h à 12h et de 14h à 17h. v Inscriptions Centre de loisirs : les mercredis de 17 h à 19 h. v CALD (Centre d Amélioration du Logement de la Drôme) : les 1er et 3ème jeudis de chaque mois de 11h à 12h. Les Services v Services administratifs et direction Générale : Caroline GOUR, Directrice Générale des Services, Jean-Luc DEBAYLE, Directeur Général Adjoint. v Services Techniques : Jean-Luc DEBAYLE, Directeur des Services Techniques. v Service Développement Economique : Richard LAMY, Responsable du service. v Service Action Sociale : Samuel BRUNIER, Responsable du service.