Rapport d activité. où sont les forces. SERVICE DES ESSENCES DES ARMées SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES

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1 SERVICE DES ESSENCES DES ARMées Rapport d activité 2012» Là où sont les forces SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES

2 Ingénieur général de 1ère classe Vincent Gauthier Directeur central du Service des essences des armées

3 Éditorial «En 2012, le Service des Essences des Armées (SEA) a poursuivi sa rationalisation tout en assurant un soutien militaire réactif et efficient, adossé à des pratiques industrielles maîtrisées et à un réseau professionnel actif, au service des armées. Le SEA est un organisme vivant et dynamique, doté d une grande faculté d adaptation aux structures non redondantes et à l esprit d entreprise prononcé. Le Service est aujourd hui capable de concevoir et de conduire avec un préavis extrêmement court, l ensemble du soutien pétrolier d une force. Au 1 er trimestre 2013, 20 % de l effectif militaire global du SEA est déployé pour soutenir les hommes et les matériels projetés sur différents théâtres d opérations. Parallèlement le Service poursuit le développement de pratiques innovantes, y compris dans sa stratégie d achat dont certaines font déjà référence. Le SEA doit son efficacité à la motivation d un personnel qui s identifie, avec satisfaction, à un outil à taille humaine. 03 La simplicité de l organisation du SEA permet aux «clients» militaires de toute armée, aux fournisseurs de toute taille et aux partenaires de toute nature un accès direct à des interlocuteurs responsables et disponibles. Il faut maintenant renforcer la lisibilité d une fonction discrète mais indispensable. Rapprocher le perimètre d action du sea et celui du compte de commerce alors que l architecture budgetaire n identifie plus qu une partie de la fonction petrolière, contribuerait à accroître la transparence et la simplification financières. Cette mise en adéquation des missions et des moyens renforcerait la cohérence du SEA, en le préservant d un écueil dangereux : la dilution des responsabilités. «Il n est de richesses que d hommes» : le renforcement de la cohérence entre les attributions du SEA et ses leviers d actions contribueraient également à la fidélisation du personnel compétent nécessaire au maintien de la performance d une fonction pétrolière qui s apprête à fêter son centenaire!

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5 Panorama 2012 Sommaire 1. Panorama 2012 Chiffres Clés Faits marquants 2. Mission & organisation Missions opérationnelles - positionnement interarmées Une gouvernance inscrite dans une logique de compétence nationale 3. Les composantes du SEA Expertise des produits pétroliers Exploitation des produits pétroliers Systèmes d information et de communication Infrastructure Sécurité des installations et expertises sectorielles Equipements Stratégie d achat et marchés Finances Ressources humaines La conduite du changement 5. Les engagements en opérations Glossaire Les implantations du SEA en France et outre-mer Contacter les organismes du SEA

6 Panorama 2012

7 Panorama 2012 Chiffres clés m M personnels, dont 67% de militaires dépôts pétroliers en métropole, dont : 7 dépôts multi-fonctions 32 dépôts dédiés au profit des trois armées (Marine, Armée de l Air et Armée de terre/alat) 2 dépôts à la gestion externalisée de capacité de stockage, dont : m 3 de capacité de stockage en infrastructure (hors stockage CEPS 1 ) m 3 de moyens de stockage de campagne (réservoirs souples) vecteurs de transport de carburant, dont : 265 véhicules de distribution de carburants 244 véhicules avitailleurs d aéronefs 141 wagons-réservoirs de carburants et combustibles distribués (volumes facturés), dont : m 3 au profit des unités du MINDEF m 3 au profit des armées étrangères m 3 au profit de clients extérieurs Défense d achats de produits pétroliers, via le compte de commerce échantillons de produits analysés par le laboratoire, pour essais réalisés. personnes des armées et services, formées au transport de matières dangereuses (ADR) (hors personnel SEA) 07 1 Central Europe Pipeline System - Réseau des oléoducs de l OTAN en Centre Europe

8 Faits marquants JANVIER Décoration du drapeau de la BPIA extérieures Le 12 janvier, le drapeau de la base pétrolière interarmées (BPIA) a été décoré de la Croix de la Valeur militaire avec palme de bronze au titre des opérations HARMATTAN, PAMIR et LICORNE par le chef d état-major des armées, l amiral Guillaud au Fort de Vanves, à la direction centrale du Service des essences des armées. La BPIA constitue les détachements projetés sur les théâtres à partir de militaires servant dans tous les organismes du SEA. 08 Lors du salon EUROSATORY qui s est déroulé du 11 au 15 juin au parc des expositions de Paris Nord Villepinte, le SEA a fait le choix de tenir un stand intérieur et extérieur en association avec le groupement interprofessionnel de logistique et d équipements pétroliers (GILEP). A ce titre plusieurs véhicules et matériels ont été exposés dont entre autres : camion-citerne polyvalent (CCP) 3,5 m 3 à cabine blindée ; ensemble semi-remorque citerne routier (ESRC) 30 m 3 à cabine blindée ; équipements du système modulaire opérationnel de soutien pétrolier dédié à l avitaillement. JUIN Salon EUROSATORY

9 Panorama 2012 Sur fond d achèvement de la réforme, l année 2012 a été placée sous la triple impulsion de l activité opérationnelle, de la mise à l honneur et d une ouverture à l international. JUIN Conférence OTAN/Russie La conférence OTAN/Russie relative à l interopérabilité des carburants s est déroulée les 18 et 19 juin sur les sites de Marseille et Toulon. Regroupant 8 délégations nationales (Allemagne, Canada, Espagne, Etats- Unis, France, Italie, Russie et République Tchèque) et des représentants de l OTAN, une trentaine de spécialistes du soutien pétrolier et des carburants étaient ainsi réunis pour poursuivre les travaux d élaboration d un document cadre traitant de l interopérabilité des carburants pour l aviation entre la Russie et l OTAN en confrontant plus particulièrement les procédures en matière de maîtrise de la qualité, d en comparer les caractéristiques et les méthodes d analyses associées et de discuter des expériences de chaque partie en matière d emploi croisé (carburants OTAN employés sur matériels russes et vice-versa). 09 Pour la première fois de son histoire, le Service des essences des armées a vu une de ses unités défiler à pied sur l avenue des Champs-Elysées afin que ceux qui servent quotidiennement les forces en toute discrétion soient visibles. Sous les couleurs du drapeau de la BPIA, 132 officiers, sousofficiers et militaires du rang servant au titre des unités de la BPIA, des établissements et du siège de la direction de l exploitation et de la logistique pétrolière interarmées (DELPIA) ont ainsi parcouru 3 kilomètres sur la plus belle avenue du monde. JUILLET Défilé du 14 juillet

10 Faits marquants 10 JUILLET - AOUT Dans la phase finale des restructurations au Service des essences des armées, deux établissements ont été fermés à l été. Au 31 juillet le dépôt essences air (DEA) de Cambrai, situé au sein de l emprise de la base aérienne (BA) 103 a fermé définitivement ses portes 59 ans après sa mise en service par l armée de l air et 48 ans d exploitation par le SEA. Les travaux de démantèlement et de remise en état du site ont été lancés en attendant la définition de l usage final du site. Restructurations Le 1 er août le centre de ravitaillement des essences de Gergy a lui aussi fermé ses portes après 95 ans d existence dont 67 ans d exploitation par le SEA. Les projets de reprise du site s orientent vers un usage industriel à vocation pétroliere de ces installations. Vouziers-Séchault Regroupant 8 nations (Allemagne, Belgique, Espagne, France, Italie, Pays-Bas, Royaume-Uni et Suède) sur la base aérienne de (Ardennes) entre le 11 et 26 octobre, l exercice AIREX avait pour objectif la mutualisation des moyens dans le cadre du déploiement d une base aérienne avancée multinationale, forte de personnes. Le soutien pétrolier, armé par le SEA pour la partie française, était assuré à partir d un dépôt de stockage franco-britannique et de moyens d avitaillement allemands, belges, espagnols et français. Il a permis une collaboration fructueuse en termes de méthodologies d analyses de la qualité des carburants distribués et des procédures d exploitation. OCTOBRE Exercice multinational AIREX

11 Panorama 2012 NOVEMBRE Retrait de Kapisa et de Surobi Parfois renforcé de militaires de l armée de terre, le SEA, en charge du soutien pétrolier [avitaillement des hélicoptères du bataillon hélicoptères, entretien des stocks de sécurité en carburant terrestre et aéronautique, ravitaillement des véhicules, engins blindés et groupes énergie des unités de la Task Force Lafayette] sur les Forward Operating Base (FOB) s est redéployé dans un premier temps vers les sites de Naghlu et de Nijrab puis a quitté ces emprises parmi les derniers fin novembre afin d assurer la continuité des ravitaillement avant la rétrocession aux autorités afghanes de ces emprise. 11 Invité en Virginie à Fort Belvoir du 26 novembre au 7 décembre à l US Joint Petroleun Seminar, organisé par la Defense Logistics Agency Energy (DLA-E) et présidé par le Chief of Staff/J4, le SEA a pu assister à ce forum d information et de coordination interne rassemblant la communauté militaire pétrolière américaine. Abordant les problématiques liées à l actualité du domaine pétrolier, il a par ailleurs été un lieu d échange concernant l existence d une filière militaire au sein de la structure intégrée du soutien pétrolier français. NOVEMBRE - DECEMBRE Collaboration DLA-E

12 Mission &Organisation

13 Mission & Organisation Missions opérationnelles Positionnement interarmées Le SEA est devenu en 2010, l unique service du Ministère de la Défense (MINDEF) chargé du soutien pétrolier des forces, en toutes circonstances et partout dans le monde. Le SEA intègre tous les volets de la logistique pétrolière : produits, matériels et infrastructures. Disposant de contacts privilégiés avec la profession pétrolière civile, le SEA constitue un outil homogène et complet capable de concevoir et d assurer, en autonomie, le soutien pétrolier d une force nationale ou multinationale. Un positionnement sous l autorité directe du CEMA, en cohérence avec la mission opérationnelle interarmées du Service. Les attributions réglementaires du SEA sont fixées par décret 2. En tant que soutien opérationnel interarmées, il est un service relevant directement du Chef d Etat-Major des Armées (CEMA). Ses attributions recouvrent 3 domaines complémentaires, donnant une grande cohérence au soutien : la distribution de produits pétroliers (carburants et combustibles, ingrédients et produits divers) ce domaine s étend de la recherche de la ressource auprès des opérateurs civils jusqu à la distribution aux utilisateurs ; l expertise pétrolière relative aux produits, équipements et infrastructures incombant au SEA ; la logistique opérationnelle et le soutien dans le domaine pétrolier des forces, en tous temps et en tous lieux. En raison des enjeux en termes de sécurité des vols et des contraintes inhérentes à la maîtrise de la qualité des carburants (carburéacteurs, essence aviation), le SEA assure le «niveau 1 3 aéronautique» ; c est-à-dire qu il réalise avec ses moyens organiques, les opérations d avitaillement des aéronefs. En ce qui concerne les carburants routiers, le SEA est responsable du ravitaillement des stations de distribution de carburants des Bases de Défense (BdD), qui assurent le «niveau 1 terrestre». Enfin il assure dans les dépôts de Brest et de Toulon, l avitaillement des navires de la Flotte en gazole de navigation et en carburéacteur, type haut point d éclair. Toutes les armées et tous les organismes du MINDEF peuvent bénéficier des prestations du SEA et son périmètre d intervention s étend, dans certains cas, à d autres ministères et à des forces multinationales et alliées. Le SEA peut également intervenir dans certaines circonstances d intérêt général au profit d autres bénéficiaires, personnels publiques ou privés. EMA 13 AUTRE SERVICES INTERARMÉES 2 Décret n du 25 novembre 2008 modifié par le décret n du 20 octobre On entend par «niveau 1» le niveau de distribution finale au consommateur.

14 14 Une structure intégrée : une spécificité française pour une performance reconnue Pour garantir la réactivité de la fonction pétrolière complète et assurer la continuité des approvisionnements nécessaires aux forces armées, notamment en dehors du territoire national, le SEA a comme spécificité de s articuler autour : d une intégration verticale permettant de maîtriser l ensemble des composantes de la fonction pétrolière (de la recherche de la ressource jusqu à la distribution des produits et leur facturation) en incluant l expertise associée (produits, matériels, infrastructures, etc.) ; d une structure organique ayant autorité de gestion sur l ensemble des moyens qui concourent à la mission.

15 Mission & Organisation Une gouvernance inscrite dans une logique de compétence nationale La satisfaction du besoin opérationnel des armées et la volonté d efficience dictent l articulation du Service : une organisation en pôles de compétences, une chaîne de commandement légère qui privilégie la réactivité et des moyens dimensionnés à partir du contrat fixé par l EMA avec des personnels qui pratiquent au quotidien leur métier. La chaîne pétrolière s articule autour d une Direction Centrale (DCSEA), implantée à Malakoff (92), en prise directe avec les armées grâce aux officiers de liaison qu elle y détache et de trois pôles fonctionnels : un pôle territorial : la Direction de l Exploitation et de la Logistique Pétrolières InterArmées (DELPIA) ; un pôle opérationnel de nature régimentaire : la Base Pétrolière InterArmées (BPIA) ; un pôle expertise : le Laboratoire du SEA (LSEA). Les 3 piliers de l organisation du SEA : un pôle territorial, un pôle opértationnnel et un pôle expertise Trois pôles de compétence La Direction de l Exploitation et de la Logistique Pétrolières InterArmées (DELPIA) La DELPIA dirige l activité pétrolière de l ensemble des dépôts métropolitains, réalise l acquisition des matériels pétroliers des armées, procède à la construction des infrastructures du SEA et au suivi comptable et financier des produits pétroliers. Elle comprend : un organisme de commandement, situé à Nancy (54) ; des entités rattachées : *cinq Echelons de Proximité des Etablissements des Essences (EPEE) adossés à cinq structures de l Organisation Territoriale Interarmées de Défense (OTIAD) réparties sur le territoire métropolitain ; *un Centre de Soutien Logistique du SEA (CSLSEA) situé à Montereau-Fault-sur- Yonne (77) ; *les dépôts pétroliers du SEA en métropole. 15 DELPIA

16 16 La Base Pétrolière InterArmées (BPIA) La BPIA, stationnée à Chalon-sur-Saône (71), assure : le soutien pétrolier des forces armées, l entraînement opérationnel et la préparation à l engagement du personnel militaire du SEA au soutien des opérations ; la formation des personnels du SEA et des forces armées dans le domaine du soutien pétrolier. Le Laboratoire du SEA (LSEA) Le LSEA, situé à Marseille (13), assure une mission essentielle d études et de conseils dans le domaine des produits et matériels pétroliers et conduit, ainsi, l ensemble des travaux relatifs aux produits distribués, études, rédaction de spécification, homologation, contrôle qualité, etc. Les personnels détachés Afin de participer, au plus tôt et au bon niveau, à la conception du soutien des forces armées, le SEA détache des personnels dans les différents échelons de commandement où une expertise pétrolière est requise. Le personnel du SEA détaché au sein du MINDEF Dans la chaine logistique, on note la présence de conseillers pétroliers : à l EMA, à la division Politique Performance du Soutien (PPS), au Centre de Planification et de Conduite des Opérations (CPCO), au Centre Interarmées de Coordination de la Logistique des Opérations (CICLO) et au Centre de Planification et de Coordination du Soutien (CPCS) ; à l état-major du Commandement des Opérations Spéciales (COS) ; à l Etat-Major InterArmées des Forces d Entraînement (EMIA-FE) ; dans les trois états-majors d armées ainsi que dans les commandements des forces [Commandement de la Force Terrestre (CFT), Commandement du Soutien des Forces Aériennes (CSFA), etc.] ; au Service Interarmées de Maintien en condition opérationnelle des Matériels Terrestres (SIMMT). Egalement très présent hors de la chaîne logistique, le SEA conforte son rôle d expert pétrolier dans les organismes ministériels : au Contrôle général des Armées (CGA), au bureau de l inspection des installations classées ; à l EMA, au sein des bureaux finances et ressources humaines, à la Direction Interarmées des Réseaux d Infrastructure et des Systèmes d Informations (DIRISI), à la Direction du Renseignement Militaire (DRM), à la Direction générale de l Armement (DGA), etc. Le personnel du SEA détaché hors MINDEF Des conseillers pétroliers sont également présents en dehors du ministère : à l OTAN (dans les agences et la structure militaire intégrée) ; à l état-major des forces alliées de Brunsum (JFCB) ; à l état-major du commandement de la transformation (ACT) à Norfolk ; à la NATO Support Agency program CEPS ; au Ministère de l Ecologie, du Développement durable et de l Energie (MEDE), à la Direction Générale de l Energie et du Climat (DGEC) et au Service National des Oléoducs Interalliés (SNOI) ; à la société TRAPIL (société des transports pétroliers par pipeline) ; à la Société Anonyme de Gestion de Stocks de Sécurité (SAGESS). BPIA LSEA

17 Mission & Organisation Des moyens centrés sur. un soutien opérationnel adossé à... une pratique industrielle 17 Polyvalence des personnels militaires Capacité de projection immédiate Rusticité des équipements opérationnels en toutes circonstances Équipements projetables adaptés à l intensité des engagements actuels en opération (moyens de stockage en bacs souples, véhicules protégés, ) Connaissance des procédures et de la standardisation interalliés Respect du dispositif du code de l environnement (DDAE, IOTA, ) Maîtrise des risques technologiques liés aux activités pétrolières des dépôts (SGS, ) Respect de la réglementation européenne ADR relative au transport de matières dangereuses Inspection ICPE/DC Organismes accrédité COFRAC ou certifié ISO Expert dans les instances industrielles professionnelles pétrolières (BNPé, ASTM, ) Cette organisation rationnelle et novatrice, pourrait constituer une référence pour d autres chaînes de direction ou de services. Inspection des armées - extrait du rapport d inspection, en date du 7 mai 2012.

18 Les composantes dusea

19 Les composantes du SEA Expertise des produits pétroliers Dans le domaine de l expertise des produits pétroliers, le SEA assure une double fonction au profit des organismes du SEA, des formations rattachées et des autorités civiles de l État (dans le cadre de leurs attributions de défense pour ces dernières) : la fonction d expert technique afin de garantir la qualité des produits distribués par le SEA ; la fonction de conseiller technique pour leur utilisation. Ces compétences reposent notamment sur le laboratoire du SEA (LSEA), organisme d études et de conseils dans le domaine des produits et matériels pétroliers. La fourniture de produits de qualité : une préoccupation constante Dans ce domaine, les actions particulières entreprises en 2012 ont recherché : la satisfaction du client : *par l approvisionnement des produits pétroliers dont la qualité est garantie par le SEA, grâce aux analyses effectuées par le LSEA en métropole (en 2012, essais pratiqués sur échantillons) et le laboratoire mobile du SEA (LMSEA) pour les opérations extérieures ; *par une évolution de la gamme des produits inscrits au Guide Technique des Produits (GTP), afin de répondre aux nouveaux besoins des clients, tout en assurant la pérennité des produits stratégiques ; *par le conseil aux armées et la conduite d expertises à leur profit (suivis en service de matériels ou investigations suite à des faits techniques) ; la promotion du SEA en interministériel et interprofessionnel, par la participation aux comités pétroliers nationaux et internationaux, militaires et civils (ASTM, CRC, IATA, SAE, BNPé 5 ). Le suivi des évolutions des carburants et leurs implications pour les matériels de la Défense Dans ce domaine, le SEA veille à garantir l interopérabilité des forces armées afin que les matériels du ministère de la Défense conservent leur aptitude à fonctionner avec l ensemble des carburants disponibles dans le monde. Pour cela, le SEA assure une veille technique permanente et conduit de nombreuses études, seul ou en collaboration, avec les membres de l OTAN ou des partenaires privés American Society for Testing and Materials (ASTM) ; Coordinating Research Council (CRC) ; International Air Transport Association (IATA) ; Bureau de Normalisation du Pétrole (BNPé)

20 Veille relative à l évolution des carburants et lubrifiants en Concernant les produits et équipements marins, le SEA a participé au Conseil International des Machines à Combustion (CIMAC) et au comité ISO en charge de la normalisation des carburants de navigation (TC28/SC4/WG6). Dans ce dernier comité, le SEA a proposé de faire converger les spécifications nationales, militaires et régionales vers un standard mondial adapté aux besoins de la Marine nationale qui pourrait se traduire par une évolution de la spécification ISO 8217 sur le gazole de navigation de catégorie Iso-F- DMA, à l instar du carburéacteur pour le milieu aéronautique. De même dans le domaine des lubrifiants moteurs, des actions sont menées pour rechercher une convergence entre les produits à usage terrestre (huile de synthèse pour moteurs 4 temps, grade 5W-40 dite O-1179) et les produits à usage marin (huile de grade SAE 6 pour moteurs Diesel marins thermiquement chargés dite O-278). Concernant les carburants aéronautiques et plus particulièrement les travaux du Joint Industry Project (JIP) qui visent à autoriser l emploi de carburéacteur comportant jusqu à 100 mg/kg d Esters Méthyliques d Acides Gras (EMAG), le SEA, en tant que membre, relaie les résultats des travaux vers les armées et prépare les actions qu il conviendra d engager dès les conclusions définitives connues (vraisemblablement à la fin de l été 2013), qu il s agisse des actions lui incombant ou de celles relevant de l autorité technique aéronautique de la Défense. Concernant le conseil aux forces, le SEA a informé les armées sur les conséquences du recours au carburéacteur civil JET A additivé par les armées américaines sur leurs bases continentales (CONUS) et leur a fourni les données techniques leur permettant de prendre les dispositions adaptées. Concernant les carburants de synthèse, en général, le SEA effectue des travaux destinés à évaluer les impacts des carburéacteurs synthétiques sur le fonctionnement des moteurs à cycle Diesel, ce domaine étant en lien direct avec la mise en œuvre de la politique OTAN du carburant unique. Des collaborations sont notamment en cours avec des industriels spécialisés dans la conception et la fabrication desdits moteurs pour l aviation légère avec lesquels le SEA partage les mêmes préoccupations. Dans le domaine de la veille technique relative aux différentes filières de production de carburants synthétiques, le SEA est systématiquement associé aux initiatives d industriels impliqués dans la fabrication et la distribution de ces produits. Ainsi une convention avec le Commissariat à l Energie Atomique et aux énergies alternatives (CEA), dans le cadre du projet SYNDIESE, est en cours d élaboration. De même, le SEA a participé à une initiative visant à faire voler, à l occasion du salon du Bourget, un avion de la défense avec un carburant partiellement synthétique produit par la société AMYRIS. Cette dernière n ayant pas abouti. 6 Society of Automotive Engineers

21 Les composantes du SEA Exploitation des produits pétroliers L année 2011 a été marquée par des quantités de carburants distribués particulièrement importantes, essentiellement à cause de l opération Harmattan, mais en 2012 les cessions sont revenues à un niveau moyen. Des cessions de carburants stables En 2012, les cessions de carburants et combustibles (hors ingrédients et produits divers) représentaient m 3, en diminution de plus de m 3 (- 9 %) par rapport à l année Cette diminution s explique essentiellement par l attrition des cessions aux armées étrangères ( m 3 ). 21 REPARTITION PAR BENEFICIAIRE DES CESSIONS DE FACTURATION DE CARBURANTS ET COMBUSTIBLES PAR LE SEA (VOLUMES FACTURES EN 2012, EXPRIMES EN M 3 - SOURCE : CESSIONS SUR STOCKS CIVILS ET MILITAIRES 2012

22 Un coût d intervention maîtrisé et compétitif par rapport au secteur civil Repartition par type de carburants et combustibles des consommations du mindef (volumes factures en 2012, exprimes en m 3 - source : cessions sur stocks civils et militaires 2012) 22 Sur les cessions de produits pétroliers, le «coût d intervention» du SEA correspond au coût pour le MINDEF de l activité de cessions (charges d approvisionnement, de stockage, de distribution, mise-bord aéronef ou mise-bord navire) des produits pétroliers par le Service. La comparaison des coûts complets de différentes prestations réalisées par le SEA avec les opérateurs pétroliers civils témoigne de l efficience du SEA au profit des armées, notamment dans le cadre des opérations extérieures. (Données moyennes, pour 2012, en HT/litre) Mise-bord aéronef Coût matière 0,70 SEA Coût d intervention 0,174 Coût complet 0,87 Opérateurs civils Coût complet Différentiel SEA/civil (en /litre) 1,08-0,21 Mise-bord navire Livraison clients 0,68 0,71 0,089 0,183 0,77 0,90 0,73 0,75 0,04 0,14 Source : comptabilité analytique d exploitation SEA avril 2013

23 Les composantes du SEA Systèmes d information et de communication Dans le domaine des systèmes d information et de communication, la politique du SEA comporte 3 axes d efforts. Autour de projets structurants, le SEA poursuit son engagement dans la démarche ministérielle de convergence des systèmes d information et confie à la DIRISI les activités qui relèvent de ses prérogatives, afin de pouvoir se recentrer sur ses applications «métier» soutien pétrolier. Deux projets structurants contribuant directement au métier de soutien pétrolier Le SEA concentre ses efforts sur les systèmes spécifiques qui contribuent directement au métier de soutien pétrolier. Ainsi, la priorité est donnée à deux systèmes structurants : l adoption de SIM@T 7 pour la gestion et le MCO 8 des équipements pétroliers (voir composante «équipements») ; le projet SCALP 9 relatif à l approvisionnement des armées en produits pétroliers. Avant la mise en service opérationnelle des nouveaux systèmes d information précités, les applications en service sont maintenues. Ainsi, les applications GESMAT, GESVEH, PERIMAT et PERISUI employées pour la gestion de tous les types de matériels du SEA subsistent le temps de répartir les informations qu elles contiennent vers les systèmes cible : SIM@T, SITRANS, etc. De même, les applications PERIPRO (gestion comptable des produits pétroliers), SEPIA (gestion physique des produits pétroliers), ainsi que les applications de tarification et de facturation sont maintenues jusqu à l arrivée de SCALP. L entretien de la qualité des données est considéré comme une garantie de succès de cette manœuvre. Ainsi, le Service conserve les capacités nécessaires aux fonctions de maîtrise d ouvrage de ses applications informatiques «métier». Il en exerce la responsabilité seul dans le cas des produits pétroliers et en partenariat avec la SIMMT pour les équipements pétroliers. Focus sur électeur L emploi du système électeur se généralise et s impose sur l utilisation des bons de cession de carburant. Ainsi, durant le dernier mois de l année 2012, 70 % des cessions sur secteur militaire transitaient par électeur. 23

24 22 24 Une cohérence avec la dynamique ministérielle de convergence des systèmes d information Concernant l instrumentation des systèmes de management par la qualité et de gestion de la sécurité, le SEA s est engagé dans la mise en œuvre de l application interministérielle SYSMAN (système de management), porté conjointement par la DGA et le SGA, pour laquelle s est achevée en 2012 la phase d élaboration. Un transfert vers la DIRISI des activités non spécifiques, afin de permettre au SEA de consolider les systèmes d information «métier» soutien pétrolier Les activités qui relèvent des prérogatives et des responsabilités de la DIRISI lui sont progressivement transférées, en privilégiant la continuité de service sur la rapidité de la manœuvre. Débutée en 2009 avec notamment la rénovation d une large partie du système de téléphonie d infrastructure, l opération s est poursuivie en 2012, et sera poursuivie en 2013 par l intégration du SEA dans le socle technique commun interarmées (STC-IA) et s achèvera en 2016 par l hébergement des systèmes d information métier. Les dépôts du SEA et les détachements de liaison sont désormais soutenus en métropole, à l outremer et auprès des forces pré - positionnées, ceci pour la majorité des activités SIC. Quant à la DCSEA et les trois pôles fonctionnels (LSEA, BPIA, DELPIA), ils sont soutenus par la DIRISI pour les activités de téléphonie fixe. Cette répartition des compétences permet, dès lors, au SEA de se recentrer sur les applications qui relèvent spécifiquement du soutien pétrolier. Focus sur le projet de système d information logistique pour les produits pétroliers Entré dans sa phase d initialisation, le projet SCALP sera interfacé entre autres avec les systèmes d informations (SI) des zones fonctionnelles Achats (SI Achats) et Finances (CHORUS) et du quartier fonctionnel Acheminement (Système d Information Logistique pour le Suivi de la Ressource InterArmées (SILRIA)). Recentré sur 8 processus relevant de l expertise et de l exploitation pétrolière, SCALP devrait instrumenter, à l horizon 2016, les processus qui concourent au soutien des armées en produits pétroliers. 7 Système d Information de la Maintenance de l Armée de Terre 8 Maintien en Condition Opérationnelle 9 Système Centralisé d Appui à la Logistique Pétrolière

25 Les composantes du SEA Infrastructure Au sein du SEA, la composante «infrastructure» assure, dans une nécessaire cohérence inhérente à la spécificité de son activité pétrolière, l ensemble des différentes phases des opérations : d analyse des besoins ; de veille réglementaire en liaison avec le MEDE ; de prise en compte de la réglementation ICPE 10 ; de construction et/ou de mise à niveau, à proprement parler, de ses infrastructures pétrolière ; de déconstruction des installations aliénées. L infrastructure pétrolière : une responsabilité à part entière du Service Le SEA est gestionnaire des crédits d investissements dévolus à ses infrastructures pétrolières au sein du budget opérationnel de programme BOP C «crédits de la politique immobilière» dont la responsabilité incombe à la DMPA. Le niveau de ces crédits représente désormais environ 20 M par an (hors crédits de réorganisation) et permet de réaliser, d une part, les opérations de modernisation des établissements pétroliers, notamment au regard de la réglementation relative à la protection environnementale et d autre part, de procéder aux adaptations rendues nécessaires pour assurer le soutien des nouveaux matériels en service dans les armées (A400M, MRTT, Rafale, FREMM, NH90, ) et par l évolution des missions confiées au SEA - dont la reprise des dépôts de soutien de la Flotte. Depuis 2009, des crédits nécessaires à la mise en œuvre de la réorganisation sont mis en place dans le budget du SEA au sein du programme P212 «restructuration» et sur le programme P723 pour les opérations préalables à cessions. Par ailleurs, dans le cadre des aliénations et/ou rétrocessions, le SEA initie, en liaison avec le SID, la procédure et réalise les travaux et études de cessation d activités (déconstruction, gestion environnementale, etc.). En tant qu acteur de terrain, il est un relais d informations pour la MRAI 11. Une année 2012 largement consacrée à la modernisation des infrastructures Air En dépit d une diminution des crédits en 2012 pour prendre en compte les manques de crédit de paiement de 2013 et 2014, la programmation s est déclinée en une programmation «infrastructure classique» et une programmation «restructuration». En terme de programmation «infrastructure classique», 2012 a été particulièrement marquée par le report d investissement de la refonte du dépôt annexe de Brest pour réaliser certains travaux de rénovation et de modernisation des dépôts essence air (DEA) (5,7 M, soit plus de 60 % des autorisations d engagement - AE) tout en poursuivant par ailleurs la mise en conformité et l adaptation de son infrastructure pétrolière. Concernant les opérations de déconstruction et de gestion environnementale des sites concernés par la restructuration, le marché cadre afin d optimiser les coûts, de limiter la charge administrative de chaque déconstruction et de donner au SEA une grande réactivité pour s adapter aux destinations des biens a été mis en œuvre en 2012 pour un montant de 7,4 M au titre du DEA de Metz, du DEA de Cambrai et du CRE de Gergy Installations Classées pour la Protection de l Environnement 11 Mission pour la Réalisation des Acquis Immobiliers

26 22 26 Une vision à long terme formalisée par un plan prospectif à 10 ans Depuis début 2012, le SEA met en œuvre un plan prospectif à 10 ans (PP10) qui permet d évaluer les besoins en infrastructure à moyen/long terme en infrastructure afin d assurer le soutien des forces au juste besoin. Ce PP10, associé aux travaux indispensables à la mise en œuvre des évolutions de la réglementation en matière d ICPE, à la matrice des écarts entre l existant et les référentiels du SEA, a permis au SEA de présenter au 1 er semestre 2012 un schéma directeur fonctionnel pour les années Les principaux besoins concernent les dépôts Marine et plus particulièrement le DEMa de Toulon pour un montant de 58 M, la montée en puissance du CRE de Bouy - plateforme logistique centrale pour les ingrédients, produits divers et emballages (IPDE) pour un montant de 18 M, la poursuite des réfection et densifications des emprises de la BPIA pour un montant estimé de 13,5 M, des investissements nécessaires à l accueil des MRTT 12 sur le site de Istres pour un montant de 18,5 M, de l A400M sur le DEA d Orléans pour un montant de 9,5 M, et des hélicoptères de nouvelle génération dans les trois DEALAT pour un montant de 2 M. Principaux travaux financés en 2012 Dépôts DEA Cazaux DEA Nancy DEMa Brest Multi sites Nature des travaux Rénovation du poste de déchargement des wagons réservoirs Modernisation du dépôt principal Remplacement de la canalisation inter dépôt Réparation du réservoir R2 Mise en conformité Dépollution, diagnostics environnement et gestion des déchets 12 Multi-Role Transport Tanker avion multirôle de ravitaillement en vol et de transport

27 Les composantes du SEA Sécurité des installations et expertises sectorielles L empreinte de l activité du SEA, compte tenu de sa nature, est indiscutablement prégnante en termes d environnement et de sécurité. En étendant au fil des années, sa démarche Qualité à tous les aspects de sa mission, le service s est résolument engagé dans une démarche volontariste, à court, moyen et long terme, vis à vis des problématiques environnementales. Par ailleurs, le service a développé un certain nombre d expertises reconnues au niveau interministériel, telle que la formation au transport des matières dangereuses, le contrôle technique des oléoducs présentant un intérêt pour la Défense, et le contrôle des ICPE. La maîtrise des risques technologiques inhérente aux activités du SEA En application des dispositions réglementaires relatives aux ICPE, le SEA a conçu un système de management dédié à la gestion des risques majeurs susceptibles d entraîner des conséquences graves pour le personnel, les populations, les biens, l environnement ou le milieu naturel : le Système de Gestion de la Sécurité (SGS). Ce SGS traduit, sur le terrain, la politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) élaborée par le Service. Il intègre les éléments de sécurité nécessaires pour réduire les dangers présentés par les installations pétrolières des dépôts du SEA dont le niveau de performance est régulièrement évalué. Il constitue un référentiel de standardisation visant à atteindre dans des conditions économiquement acceptables, un niveau de risque aussi bas que possible. Focus sur la certification ISO du parc Marine du Lazaret Le dépôt d'hydrocarbures du Lazaret, d une superficie de 44 hectares, est implanté sur la com mune de Saint-Mandrier-sur-Mer (83). Depuis le 26 mars 2007, l ensemble des activités de ce parc entre dans le périmètre du système de management environnemental (ISO 14001). Il s agit notamment : de la réception, du stockage et de la délivrance de produits pétroliers ; du déballastage, du dégazage des bâtiments, de la réception et du traitement des eaux chargées en hydrocarbures ; du traitement des eaux polluées par hydrocarbures et de l élimination des effluents ; de la maintenance des installations, etc. Cette certification a été reconduite en

28 22 28 Activité 2012 Contrôle de 67 installations, 60 appartenant au ministère de la Défense et 7 de la Sécurité civile. Des expertises sectorielles reconnues La formation au transport des matières dangereuses (ADR), sous agrément du MEDE Le SEA a reçu l agrément du ministère concerné pour assurer la formation au transport des marchandises dangereuses de l ensemble des personnels militaires et civils du ministère de la Défense et de la Gendarmerie nationale. Cette mission est assurée par la BPIA. En 2012, hors la formation de ses personnels, le SEA a assuré la formation de élèves (dont 78 % de l armée de terre), avec un taux de réussite de 81,7 %. Le contrôle des ICPE La réglementation relative aux ICPE a introduit en 2006, le principe de contrôles périodiques pour les installations relevant du régime de la déclaration. Ces contrôles quinquennaux sont notamment applicables aux stations-service des armées et doivent être réalisés par des organismes accrédités par le comité français d accréditation (COFRAC) puis, agréés par arrêté du ministre chargé des installations classées. Conformément aux directives du ministre de la défense, le SEA a mis en place, en 2009, un organisme de contrôle des installations classées soumises à déclaration et contrôles périodiques (ICPE/DC), agréé pour le contrôle des installations de la Défense, des autres ministères et de la Sécurité Civile. Le contrôle de la qualité des produits pétroliers : une expertise conforme aux plus hauts standards de la profession pétrolière. Le LSEA est un organisme accrédité par le COFRAC selon la norme NF EN ISO/CEI relative aux «exigences générales concernant la compétence des laboratoires d étalonnages et d essais». Une telle accréditation fournit la preuve de la compétence du laboratoire à produire des données et des résultats techniquement valides. La garantie de transparence de qualité et de fiabilité de ses prestations apportée par l accréditation, permet au LSEA de conforter son statut d expert et sa notoriété non seulement auprès de ses clients mais également au sein de la profession pétrolière, nationale et internationale. Obtenue en 1999, cette accréditation fait l objet d un renouvellement tous les 5 ans environ à l issue d une évaluation conduite par une équipe du COFRAC composée de qualiticiens et d évaluateurs techniques. Entre deux renouvellements, le COFRAC réalise tous les 15 mois une évaluation de surveillance. Le champ de l accréditation du LSEA est relativement vaste : il porte sur 90 essais répartis dans 7 programmes prédéfinis par le COFRAC (graisses, huiles de base, huiles lubrifiantes, gazoles et fiouls domestiques, essences, carburéacteur, essais de performances).

29 Les composantes du SEA Le contrôle ADR des véhicules Répartition par état-major, direction et service des contrôles ADR des véhicules en 2012 Les missions de contrôle ADR, qui profitent à l ensemble des entités du ministère de la défense, sont les suivantes : visites réglementaires annuelles des véhicules de transport de marchandises dangereuses des classes 1 (matières et objets explosibles), 2 (gaz inflammables, non inflammables, toxiques), 3 (liquides inflammables) et 7 (matières radioactives) ; contrôles réglementaires triennaux des citernes de véhicules de classe 3 ; contrôles réglementaires, tous les 2 ans ½, des grands récipients vrac (GRV). Activité visites techniques annuelles complémentaires ADR effectuées (classe 1, 2, 3 et 7), 343 contrôles obligatoires de citernes effectués (classe 3), 79 contrôles obligatoires de grands récipients vrac (classe 3), 48 ouvertures de certificats d agrément, 32 réceptions de véhicules, 52 visites initiales. 29

30 équipements Recentré sur ses acivités «équipements» coeur de métier, le SEA poursuit sa stratégie de fédération des besoins pétroliers des armées conformément à la politique de rationalisation par domaine de soutien Une composante nécessairement réactive, sous l influence directe de la réforme des services de soutien et le retour d expérience du SEA dans des opérations plus engagées en termes de sécurité. Dès 2006, le SEA avait engagé une politique de recentrage de ses activités «équipements» sur son cœur de métier : les matériels pétroliers. Dans le même temps, le SEA entreprenait de fédérer l ensemble des besoins pétroliers autour du Comité des Matériels Pétroliers (CMP). Depuis, la politique de rationalisation par domaine de soutien mis en place par l EMA est venu renforcer la stratégie du SEA dans ce domaine. Désormais, le SEA assure la fonction de gestionnaire de biens des matériels pétroliers des armées. En conséquence, les processus d acquisition des matériels du Service se décomposent désormais en deux grandes familles : réalisation des matériels pétroliers, pour laquelle le SEA est maîtrise d ouvrage (MOA) et maîtrise d œuvre (MOE) des programmes d acquisition pour ses propres matériels du domaine pétrolier, et maîtrise d ouvrage déléguée (MOAd) pour les matériels pétroliers des autres armées et services. réalisation des matériels non pétroliers, pour laquelle la satisfaction des besoins du SEA s appuie naturellement sur les programmes d armement conduits par la DGA, sur les marchés entretenus par la SIMMT et sur ceux élaborés par le SCA. L ensemble des prestations dont le SEA bénéficie sont progressivement encadrés par des contrats de performances établis entre le SEA et les MOAd. Cinq projets pivots, en matière d équipements. Articulée autour de cinq projets pivots, la politique d équipements du SEA concerne : l acquisition du futur camion-citerne opérationnel dit «CARAPACE» (CAmion RAvitailleur Pétrolier de l Avant à Capacité Etendue). Ce programme intègre les exigences issues du retour d expérience sur les théâtres d opérations menées depuis 2008 : mobilité accrue, intégration de kits de protection contre les engins explosifs improvisés, intégration des matériels de communication adossés au projet de numérisation de l espace de bataille, intégration d une arme de bord destinée à l autoprotection des convois. Représentant moins de 30 M sur la période considérée, sa maîtrise d ouvrage a été confiée à la DGA ; la mise en place d une capacité, limitée au juste besoin, de camions citernes avec cabine blindée. La livraison des 34 CARAPACE viendra achever cette orientation majeure pour le SEA qui possède déjà 42 véhicules pétroliers protégés ; la mise en place d une gestion modulaire des capacités de soutien pétrolier projetables : le SEA a désormais organisé ses capacités opérationnelles autour d un système modulaire de soutien

31 Les composantes du SEA pétrolier. Cette évolution visant à améliorer la cohérence des achats des matériels non considérés comme majeurs et à réduire le délai de mise à disposition de ces moyens lors des départs en projection ; l intégration dans le projet interarmées de numérisation de l espace de bataille (NEB) avec un effort d équipement se traduit par un investissement de 1,45 M dans le cadre du programme NumTac engagé par la DGA. ; le renforcement des équipements relevant du maintien en condition des matériels pétroliers, car parallèlement à l intensification de la menace sur les théâtres, les conditions d engagement actuelles accroissent les charges de maintenance applicables aux matériels pétroliers. Conformément à l objectif fixé par le CEMA, le SEA devra se doter entre 2013 et 2016 d une capacité de maintenance projetable constituée essentiellement par 4 ateliers NTI2 pétroliers. Ce projet sera accompagné par la redéfinition de l équipement des équipes mobiles. Un réalisme nécessaire afin de pouvoir inscrire le MCO pétrolier dans le projet SIM@T Dès 2008, afin de s inscrire dans la démarche de rationalisation des systèmes d informations logistiques (SIL) engagée par les armées, le SEA a proposé d adopter le SIL du milieu terrestre pour le MCO des matériels pétroliers. Consécutivement au déploiement de SIM@T au SEA pour le MCO terrestre avec prise en compte de ces matériels en 2012, le SEA s est engagé dans le déploiement de SIM@T pour le MCO pétrolier avec un partage des responsabilités entre le SEA (MOAd «pilote» du MCO des matériels pétroliers) et la SIMMT (MOAd «contributrice» pour la partie châssismoteur). Ce partage met toutefois en évidence une problématique liée à l interfaçage de ce SIL avec CHORUS. 31

32 Stratégie d achat et marchés En règle générale, la politique d acquisition de produits pétroliers se caractérise par les enjeux que sont : la sécurité des approvisionnements du ministère de la Défense, qui impose également de diversifier les modes d acquisition des produits pétroliers, tout en recherchant un gain économique ; la stimulation de la concurrence sur le segment du carburéacteur en métropole - ce produit représente, en 2012, 70 % des cessions du SEA aux forces armées Des produits stratégiques mais un produit phare : le carburéacteur La Défense est un consommateur atypique. Ses besoins sont en effet, inversés par rapport au profil de la demande globale observée sur les marchés qui se porte majoritairement sur les carburants routiers. La demande en carburéacteur y est plus marginale (8 % de la demande nationale, alors que les carburants routiers pèsent plus de 55 %). D où une tension sur la disponibilité de ce produit, aggravée par un stockage a minima exercé par les opérateurs en raison des exigences qualitatives liées à la sécurité des vols qui encadrent sa logistique. En métropole, les approvisionnements en carburéacteur constituent un enjeu d autant plus stratégique qu ils sont, compte tenu des quantités en jeu, particulièrement sensibles au contexte de fluctuations importantes des cours (produits pétroliers et parité euro/dollar), de restrictions budgétaires et de contrôle des dépenses de l Etat. Le carburéacteur et les gazoles de navigation constituent pour les armées un enjeu stratégique particulièrement sensible. Cependant, outre la grande différence de volume consommé favorable au carburéacteur (rapport de 1 à 5), ce dernier est produit régulièrement par les raffineries (produit identique à celui consommé par l aviation civile) et bénéficie d une plus grande diversité d origine pour les approvisionnements massifs. Son acquisition est donc plus ouverte à la concurrence. En outre, le dimensionnement des infrastructures de stockage des DEMa de Brest et de Toulon ainsi que les contraintes des marchés d approvisionnement de gazole de navigation ont amené le SEA à développer sa stratégie d achat sur le carburéacteur.

33 Les composantes du SEA Sécurisation des approvisionnements et stimulation de la concurrence Par l adaptation de chaque procédure aux types d achats de carburéacteur et au contexte économique dans la mise en œuvre de la stratégie d achat, le SEA a opté : pour une diversification des procédures en fonction de ses besoins (critère premier). Ainsi, trois marchés distincts permettent d approvisionner massivement le carburéacteur, à savoir : *marché à quantité fixe : m 3 livrés dans l ODC à échéance mensuelle pendant un an avec un prix basé sur une moyenne des cotations du mois de livraison ; *marché massif : entre 10 et m 3 livrés dans l ODC le mois suivant la commande avec un prix basé sur une moyenne des cotations du mois précédent la livraison ; *accord cadre multi attributaire : volume sans mini ni maxi à livrer dans l ODC au cours d une période à préciser dans le marché subséquent avec un prix ferme proposé par le titulaire retenu à l issue de la consultation. Cette diversification permet non seulement une approche différente du management des risques pour les sociétés qui, selon leurs appréciations et contraintes industrielles et logistiques, peuvent moduler leurs offres tarifaires en fonction du marché proposé, mais contribue aussi à maintenir la concurrence ; pour une limitation à un an de la durée des marchés de fourniture de carburéacteur. De façon périodique, les fournisseurs sont à nouveau consultés et peuvent ainsi se repositionner en adaptant leur offre d une année à l autre. Les achats de produits pétroliers inscrits dans l objectif ministériel de gains économiques Afin d atteindre l objectif fixé au MINDEF et suite au déploiement du logiciel IMPACT en 2012, la procédure d achats par le biais de l accord cadre a été mise en œuvre. Le résultat global est très positif. En effet, sur les 6 consultations qui ont eu lieu en 2012, à deux reprises le SEA a refusé des offres jugées économiquement insatisfaisantes et quatre marchés ont été notifiés. Ces marchés spot ont permis de faire un gain significatif de 200 k par rapport à des achats d un volume global équivalent sur la procédure du marché massif. A deux reprises, par ailleurs, la facture a révélé un prix d achat inférieur à la moyenne mensuelle des cotations. Ces pratiques innovantes et reconnues au sein du ministère devraient connaître en 2013 un certain nombre d améliorations afin de solliciter de nouveaux fournisseurs ayant montré un intérêt pour cette procédure et ainsi augmenter la concurrence, tout en améliorant par ailleurs les gains économiques attendus. 33 Focus sur le marché interministériel de fourniture de carburants terrestres Dans ce domaine la passation pour un an renouvelable 3 fois, du marché de fourniture à l ensemble des ministères et établissements publics de l Etat, de carburants terrestres au moyen de cartes accréditives auprès des réseaux de stations-service ainsi que des prestations associées à ces cartes est effective depuis le 1 er juillet 2012.