Vers une approche structurée de la Ville de Montréal dans les dossiers d'immeubles contaminés par les moisissures

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1 Vers une approche structurée de la Ville de Montréal dans les dossiers d'immeubles contaminés par les moisissures

2 Plan de présentation Le contexte L inspection municipale La recherche d indices Les outils La qualification des indices La caractérisation Recours à des firmes spécialisées Les travaux de décontamination 2

3 Le contexte Évolution des connaissances sur la problématique des moisissures dans les bâtiments et de l impact de la présence de celles-ci sur la qualitéde vie dont la santé des occupants; Croissance du nombre de signalements de problèmes de santéàla Direction de santépublique potentiellement liés àla condition des logements et augmentation conséquente des avis de santépublique transmis àla Ville àl égard de ce type de problème; Volontéde la Ville de Montréal de développer outils et compétences en matière de résolution des situations impliquant la présence d humidité excessive et de moisissures dans les immeubles résidentiels sur son territoire; 3

4 Le contexte (suite) Les ressources en matière d inspection sont réparties dans les arrondissements et au sein de la Direction de l habitation (service central); Les suites données aux avis de santépublique, les demandes formulées aux propriétaires, la qualitédes rapports d expertise fournis par les consultants varient d un dossier àl autre; La Direction de l habitation a entrepris de développer en collaboration avec la DSP une approche structurée et des outils pour favoriser la cohérence dans les interventions des différents acteurs impliqués dans les dossiers de moisissures; L emphase est mise sur la démarche de caractérisation et sur la validation des résultats des travaux de décontamination; La démarche est avancée, mais non complétée. 4

5 Inspection municipale La recherche d indices L inspection municipale d un bâtiment et de logements doit permettre l identification de tous les endroits pouvant entraîner l infiltration d eau et la formation de condensation sur les matériaux; Une documentation précise du mode de vie des occupants des logements doit compléter l inspection physique du bâtiment et des logements. 5

6 Inspection municipale La recherche d indices (suite) La recherche d indices est structurée selon les trois axes suivants: Inspection de l enveloppe du bâtiment; Inspection du (des) logement(s); Information sur le mode de vie des occupants. La démarche d inspection est basée sur: Une approche systématique des lieux; L utilisation d un questionnaire; L utilisation d appareils de mesure. 6

7 Inspection municipale La recherche d indices (suite) L approche systématique des lieux: Codification des déficiences de l enveloppe du bâtiment; Problèmes liés à l état du terrain: Pente négative Drainage de surface Inspection des logements: Inspection de toutes les pièces Relevé photographique Croquis, schéma descriptif des observations 7

8 Inspection municipale Les outils L utilisation d un questionnaire: Historique du bâtiment; Observations à relever en cours d inspection; Mode de vie des occupants. L utilisation d appareils de mesure: Détecteur de moiteur (d humidité); Caméra infrarouge; Caméra boroscopique; Tests microbiologiques. 8

9 Inspection municipale La qualification des indices L analyse de l ensemble des indices recueillis lors de l inspection permet de qualifier le risque de croissance fongique. Les catégories utilisées sont les suivantes: Indice faible de croissance fongique; Indice moyen de croissance fongique; Indice élevé de croissance fongique. 9

10 Inspection municipale La qualification des indices (suite) Indice faible de croissance fongique: Un indice faible consiste àavoir répertoriédans un logement un ou plusieurs endroits présentant un taux élevéd humiditédes matériaux et/ou une croissance fongique sur une petite surface (moins de 0,3 m 2 ); L intervention nécessaire pour corriger la situation peut être réalisée par une personne non spécialisée (nettoyage, réparation de petites surfaces de gypse, réfection de joints de scellement) avec un minimum de précaution. 10

11 Inspection municipale La qualification des indices (suite) Indice moyen de croissance fongique: Un indice moyen est obtenu si l un ou plusieurs des éléments suivants a été observé en cours d inspection: Des signes multiples d infiltration d eau dans plusieurs pièces sans nécessairement observer de moisissure apparente; Une superficie de matériaux humides et/ou présentant des taches s apparentant àde la moisissure variant entre 0,3 m 2 et 3 m 2 ; Une odeur de moisi. Une étude de caractérisation de la croissance fongique sur les matériaux et dans l air ambiant exécutée par un professionnel est requise dans cette situation. 11

12 Inspection municipale La qualification des indices (suite) Indice élevé de croissance fongique: Un indice élevéest obtenu si l un ou plusieurs des éléments suivants a été observé en cours d inspection: Des signes importants d infiltration d eau généralisée; Une détérioration importante de divers matériaux; Une superficie de matériaux humides et/ou présentant des taches s apparentant àde la moisissure supérieure à3 m 2 ; Une odeur de moisi. La décontamination doit être réalisée par des spécialistes sur la base d un protocole reconnu; L évacuation des occupants du logement peut être nécessaire dans un court délai. Il est possible de surseoir àune évacuation si la zone contaminée est limitée et peut être isolée du reste du logement pendant les travaux et si aucun des occupants ne présente de problèmes de santéliés aux conditions du logement ni ne présente une vulnérabilitéparticulière (jeune enfant, personne âgée, ). 12

13 La caractérisation Recours à une firme spécialisée En présence d indices dits «moyens», la présence d humidité et parfois celle de moisissure également est établie mais les renseignements disponibles sur la base d une inspection visuelle ne sont pas suffisants pour bien connaître la portée du problème et les solutions àretenir. Il y a alors lieu de caractériser la situation en exigeant du propriétaire du bâtiment qu il recoure àune firme spécialisée; Ce champ d expertise est encore mal structuréet n est pas chapeautépar un organisme qui en encadre la pratique, ce qui entraîne une grande variétédans les approches et la qualitédu travail; Il est difficile pour un propriétaire de formuler un mandat clair et appropriéaux firmes sollicitées et d apprécier la pertinence des offres de service qui lui sont soumises; 13

14 La caractérisation Grille de préparation d un rapport La Direction de l habitation développe une «grille de préparation d un rapport de caractérisation des conditions de croissance microbienne dans les bâtiments résidentiels» Pour préciser les attentes de la Ville àl égard de la démarche de caractérisation; Pour favoriser une certaine standardisation des études de caractérisation, notamment en regard de la prise de données; Pour uniformiser la qualitédes rapports quant àleur contenu et àleur structure. 14

15 La caractérisation Grille de préparation d un rapport (suite) La table des matières de la grille se présente comme suit: 1.0 Introduction 1.1 Mandat et objectifs 1.2 Questionnaire 2.0 Description de la propriété 2.1 Emplacement 2.2 Construction de l édifice 2.3 Description du ou des logements 3.0 Description de l utilisation des lieux 3.1 Personnes vivant dans le logement 3.2 Mode de vie des utilisateurs du logement 3.3 Équipement pouvant générer de l humidité 15

16 La caractérisation Grille de préparation d un rapport (suite) La table des matières de la grille se présente comme suit: 4.0 Relevéet échantillonnage des propriétés des matériaux et de l air ambiant 4.1 Inspection générale de l enveloppe du bâtiment 4.2 Propriétéde l air ambiant du ou des logements 4.3 Propriétédes matériaux de revêtement des murs, planchers et plafonds 5.0 Identification de la présence de moisissures 5.1 Présence visible de croissance fongique sur des surfaces 5.2 Présence d indices de croissance fongique dans les cavités de la construction 5.3 Absence d indice de croissance fongique dans les cavités de la construction 6.0 Interprétation et recommandations 6.1 Interprétation 6.2 Recommandations 16

17 La caractérisation Grille de préparation d un rapport (suite) Les principes sous-jacents àla structure de la grille et àson utilisation: Aide-mémoire au consultant pour couvrir tous les aspects à considérer; Le consultant doit expliquer pourquoi il n a pas recours àtel type de lecture, le cas échéant ; Les renseignements recueillis permettent une interprétation basée sur plusieurs points de mesure; Le consultant doit inclure àson rapport ses recommandations pour un plan d intervention détaillé. 17

18 Les travaux de décontamination Sont basés sur le résultat de l étude de caractérisation; Respectent le plan d intervention détaillérecommandépar le consultant àla suite de son étude de caractérisation; La portée du plan d intervention est tributaire de la nature et de la gravitéde la contamination documentée par les travaux du consultant; La nature des travaux doit tenir compte des protocoles généralement reconnus en matière de protection des travailleurs et de la population en pareilles circonstances (Protocole de New-York, S.C.H.L., C.S.S.T., ). L entrepreneur spécialiséen décontamination, le consultant ayant produit le rapport de caractérisation et l inspecteur municipal ont des rôles complémentaires dans la réalisation des travaux de décontamination. 18

19 Les travaux de décontamination Le rôle de l entrepreneur spécialisé en décontamination: S assure auprès du consultant de bien comprendre le plan d intervention détaillé; S assure de réaliser les travaux selon une méthodologie et/ou un protocole reconnu par le consultant; S assure de protéger ses travailleurs selon les méthodes approuvées par la CSST; S assure de ne pas propager la contamination hors de la zone de travail. 19

20 Les travaux de décontamination Le rôle du consultant ayant produit le rapport de caractérisation: Rédige un plan de travail comprenant un échéancier précis; Supervise les travaux réalisés par le propriétaire et l entrepreneur; Prélève l ensemble des données nécessaires àla validation des travaux de décontamination; Rédige un rapport détaillé décrivant les travaux réalisés; Émet une attestation de la qualité environnementale des lieux. 20

21 Les travaux de décontamination Le rôle de l inspecteur municipal: S assure de l obtention d un plan d intervention adéquat; S assure que le plan de travail inclut des mesures suffisantes pour la protection des occupants; Inspecte les travaux en cours de réalisation; Reçoit le rapport et l attestation préparés par le consultant àla fin des travaux. 21

22 Discussion 22

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