SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT

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1 SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT DG Animaux, Végétaux et Alimentation (DG4) SERVICE PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES ET ENGRAIS LONZA COLOGNE GMBH NATTERMANNALLEE 1 D KÖLN GERMANY Correspondant : AURORE BONNECHERE Attaché Nos références : N du dossier : 4462 Date : 24/09/2015 1/24 Concerne : Adaptations - nouvelles MRLs pour le métaldéhyde AUTORISATION D'UN PRODUIT PHYTOPHARMACEUTIQUE OU ADJUVANT 1. Dispositions générales de l'autorisation En application des dispositions du Règlement (CE) N 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21/10/2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil et de l arrêté royal du 28/02/1994 relatif à la conservation, à la mise sur le marché et à l utilisation des pesticides à usage agricole, et conformément à l avis du Comité d agréation, le produit : AGRICHIM SLAKKENDOOD / AGRICHIM ANTILIMACES répondant aux spécifications et conditions mentionnées ci-après, est autorisé sous le numéro : pour : 7123P/B USAGE PROFESSIONNEL comme : Molluscicide au nom de : LONZA COLOGNE GMBH Eurostation, bloc II, 7 ième étage, Place Victor Horta 40 bte 10, 1060 Bruxelles Tel. 02/ Fax 02/

2 2. Composition et forme N d'autorisation : 7123P/B 2/ Prescriptions générales : Sans préjudice des dispositions prévues par le Règlement N 1107/2009, la composition, le type de formulation, les caractéristiques chimiques et physiques du produit ainsi que l'origine et le degré de pureté des substances actives doivent correspondre aux données fournies lors de la demande ou lors de toute demande ultérieure acceptée Substance(s) active(s) et teneur(s) garantie(s) : METALDEHYDE 6 % Remarque générale : / 2.3. Type de formulation : GB (Appât granulé) 3. Usages, doses d'emploi et conditions particulières d'application Voir annexe 4. Classification et mentions spéciales à indiquer sur l'étiquette 4.1. Catégorie(s) de danger : / Sans préjudice des dispositions du Règlement (CE) N 547/2011 du 08/06/2011 portant application du Règlement N 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant les exigences en matière d étiquetage de produits phytopharmaceutiques et sans préjudice des dispositions de l AR du 28/02/1994 relatives à l étiquetage et l emballage, les données suivantes doivent figurer sur l étiquette Le(s) symbole(s) suivant(s) les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE ou l annexe XIV de l AR du 28/02/1994 et l AR du 11/01/1993 réglementant la classification, l emballage et l étiquetage des préparations dangereuses en vue de leur mise sur le marché ou de leur emploi : / 4.3. Les phrases R et S suivantes de l'annexe XIII de l'ar du 28/02/1994 : / S2-S13-S20/ Le nombre de points attribués conformément à l'art. 2bis 1 de l'ar du 14/01/2004 fixant les rétributions et cotisations dues au Fonds budgétaire des matières premières et des produits : Autres mentions : - SPe6: Pour protéger les oiseaux et les mammifères sauvages, récupérer tout produit accidentellement répandu. - La dose agréée est la plus petite dose qui garantit la meilleure efficacité dans la plupart des situations. Elle peut être réduite, sous la responsabilité de l'utilisateur, par exemple dans les situations où le risque de dégâts est faible. La diminution de la dose appliquée n'autorise pas l'augmentation du nombre maximal d'applications, ni la réduction du délai avant récolte.

3 5. Durée de validité de l'autorisation 3/ Durée de validité : du 03/10/2015 jusqu'au 30/11/ Conditions particulières pour la prolongation : Cette agréation ne sera plus prolongée. La conservation et la mise sur le marché du pesticide à usage agricole par le détenteur de l'agréation sont encore autorisées jusqu'au 31/05/2015, la conservation et la mise sur le marché par des tiers sont encore autorisées jusqu'au 30/11/2015 et l'utilisation est encore autorisée jusqu'au 30/11/2016. Cet acte remplace tout autre acte d'autorisation délivré antérieurement pour ce produit. La phrase suivante est uniquement d'application pour un acte établi au nom d'une firme étrangère : Cette autorisation n'est valable que pour autant que les noms et adresses des importateurs de ce produit en Belgique soient communiqués préalablement au Service précité. Cette autorisation n'engage pas la responsabilité de l'etat en cas d'accidents dus à l'emploi du produit. Elle est délivrée sans préjudice des dispositions émanant du Service Public Fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement et du Service Publique Fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale en ce qui concerne la fabrication et l'emploi de matières toxiques ou nocives. Au Nom du Ministre, GUELTON O. Chef de cellule Autorisations

4 4/24 ANNEXE 1 Usages, doses d'emploi et conditions particulières d'application : A traiter : Chou chinois, pakchoï et pakchoï en rosette (sous protection) Stade d'application : semis - début de la formation des têtes A traiter : Chou chinois, pakchoï et pakchoï en rosette (plein air) Stade d'application : semis - début de la formation des têtes A traiter : chou frisé (chou palmier) Stade d'application : semis - début de la formation des têtes A traiter : chou frisé (chou palmier) Stade d'application : semis - début de la formation des têtes A traiter : chou-rave Stade d'application : semis - début de la formation des têtes A traiter : chou-rave Stade d'application : semis - début de la formation des têtes A traiter : cresson alénois et autres jeunes pousses (sous protection)

5 5/24 A traiter : cresson alénois et autres jeunes pousses (plein air) A traiter : endives, radicchio rosso, pain de sucre (sous protection) Stade d'application : semis - début de la formation des têtes A traiter : endives, radicchio rosso, pain de sucre Stade d'application : semis - début de la formation des têtes A traiter : laitues Stade d'application : semis - début de la formation des têtes A traiter : laitues Stade d'application : semis - début de la formation des têtes A traiter : mâche A traiter : roquette

6 6/24 A traiter : roquette A traiter : mâche A traiter : épinard A traiter : roses (consommation des fleurs) A traiter : roses (consommation des fleurs) A traiter : oseille (consommation des feuilles et/ou tiges)

7 7/24 A traiter : pourpier (consommation des feuilles et/ou tiges) A traiter : laurier (consommation des feuilles et/ou tiges) A traiter : genévrier (consommation des feuilles et/ou tiges) A traiter : thym (consommation des feuilles et/ou tiges)(plein air) A traiter : basilic (consommation des feuilles et/ou tiges) A traiter : basilic (consommation des feuilles et/ou tiges)

8 8/24 A traiter : origan/marjolaine (consommation des feuilles et/ou tiges) A traiter : origan/marjolaine (consommation des feuilles et/ou tiges) A traiter : sauge officinale (consommation des feuilles et/ou tiges) A traiter : sauge officinale (consommation des feuilles et/ou tiges) A traiter : sariette des jardins (consommation des feuilles et/ou tiges) A traiter : sariette des jardins (consommation des feuilles et/ou tiges)

9 9/24 A traiter : thym (consommation des feuilles et/ou tiges)(sous protection) A traiter : moutarde noire (consommation des feuilles et/ou tiges) A traiter : moutarde blanche (consommation des feuilles et/ou tiges) A traiter : moutarde blanche (consommation des feuilles et/ou tiges) A traiter : moutarde brune (consommation des feuilles et/ou tiges)

10 10/24 A traiter : moutarde brune (consommation des feuilles et/ou tiges) A traiter : cresson de terre, barbarée (consommation des feuilles et/ou tiges) A traiter : cresson de terre, barbarée (consommation des feuilles et/ou tiges) A traiter : ciboulette (consommation des feuilles et/ou tiges) A traiter : ciboulette (consommation des feuilles et/ou tiges) A traiter : estragon (consommation des feuilles et/ou tiges)

11 11/24 A traiter : estragon (consommation des feuilles et/ou tiges) A traiter : hysope (consommation des feuilles et/ou tiges) A traiter : hysop (consommation des feuilles et/ou tiges) (sous protection) A traiter : mélisse (consommation des feuilles et/ou tiges) A traiter : mélisse (consommation des feuilles et/ou tiges) A traiter : menthe (consommation des feuilles et/ou tiges)

12 12/24 A traiter : menthe (consommation des feuilles et/ou tiges) A traiter : coriandre (consommation des feuilles et/ou tiges) A traiter : coriandre (consommation des feuilles et/ou tiges) A traiter : livèche (consommation des feuilles et/ou tiges) A traiter : livèche (consommation des feuilles et/ou tiges)

13 13/24 A traiter : anis vert (consommation des feuilles et/ou tiges) A traiter : anis vert (consommation des feuilles et/ou tiges) A traiter : persil (consommation des feuilles et/ou tiges) A traiter : persil (consommation des feuilles et/ou tiges) A traiter : moutarde noire (consommation des feuilles et/ou tiges) A traiter : épinard

14 14/24 A traiter : jeunes pousses (recoltées jusqu'au stade 8 vraies feuilles) A traiter : jeunes pousses (recoltées jusqu'au stade 8 vraies feuilles) A traiter : aneth (consommation des feuilles et/ou tiges) A traiter : aneth (consommation des feuilles et/ou tiges) A traiter : céleri à couper (consommation des feuilles et/ou tiges) A traiter : céleri à couper (consommation des feuilles et/ou tiges)

15 15/24 A traiter : cerfeuil (consommation des feuilles et/ou tiges) A traiter : cerfeuil (consommation des feuilles et/ou tiges) A traiter : angélique (consommation des feuilles et/ou tiges) A traiter : angélique (consommation des feuilles et/ou tiges) A traiter : carvi (consommation des feuilles et/ou tiges) (sous protection) A traiter : carvi (consommation des feuilles et/ou tiges)

16 16/24 A traiter : genévrier (consommation des feuilles et/ou tiges) A traiter : laurier (consommation des feuilles et/ou tiges) A traiter : pourpier(consommation des feuilles et/ou tiges) A traiter : oseille (consommation des feuilles et/ou tiges) A traiter : salicorne (consommation des feuilles et/ou tiges) A traiter : salicorne (consommation des feuilles et/ou tiges)

17 17/24 A traiter : bette A traiter : bette A traiter : cerfeuil musqué (consommation des feuilles et/ou tiges) A traiter : cerfeuil musqué (consommation des feuilles et/ou tiges) A traiter : pommiers A traiter : poiriers A traiter : abricotiers

18 18/24 A traiter : pêchers A traiter : pruniers A traiter : cerisiers et griottiers A traiter : fraisiers Stade d'application : repos végétatif - fin de la période de floraison (BBCH00-67) A traiter : navet Stade d'application : semis - 5 feuilles (BBCH00-15) A traiter : chou-navet, rutabaga Stade d'application : semis - 5 feuilles (BBCH00-15) A traiter : chou brocoli Stade d'application : semis - début de la formation des têtes A traiter : chou-fleur (blanc et vert) Stade d'application : semis - début de la formation des têtes

19 19/24 A traiter : choux pommés (blanc, rouge, chou cabus et chou de savoie) Stade d'application : semis - début de la formation des têtes A traiter : chou de Bruxelles Stade d'application : semis - début de la formation des têtes A traiter : haricot récolté sec Stade d'application : semis - 5 feuilles (BBCH00-15) A traiter : pois récoltés secs (sans cosse) Stade d'application : semis - 5 feuilles (BBCH00-15) A traiter : haricot vert Stade d'application : semis - 5 feuilles (BBCH00-15) A traiter : pois verts (mange-tout) Stade d'application : semis - 5 feuilles (BBCH00-15) A traiter : pois fourragers Stade d'application : semis - 5 feuilles (BBCH00-15)

20 20/24 A traiter : petit pois (sans cosse) Stade d'application : semis - 5 feuilles (BBCH00-15) A traiter : moutarde blanche Stade d'application : semis - 7 feuilles (BBCH00-17) A traiter : colza d'hiver Stade d'application : semis - 7 feuilles (BBCH00-17) A traiter : pommes de terre Stade d'application : plantation - fin de jaunissement des feuilles (BBCH00-97) : 7 jours A traiter : culture de plants de pommes de terre Stade d'application : plantation - fin de jaunissement des feuilles (BBCH00-97) : 7 jours A traiter : lin Stade d'application : semis - 7 feuilles (BBCH00-17) A traiter : colza d'été Stade d'application : semis - 7 feuilles (BBCH00-17)

21 21/24 A traiter : betteraves sucrières Stade d'application : semis - 5 feuilles (BBCH00-15) A traiter : fèves et féveroles (récoltées fraîches, sans cosse) Stade d'application : semis - 5 feuilles (BBCH00-15) A traiter : betteraves fourragères Stade d'application : semis - 5 feuilles (BBCH00-15) A traiter : plantes ornementales (non destinées à la consommation) A traiter : culture de graminées A traiter : tabac A traiter : tabac A traiter : petite pervenche (pas pour consommation humaine)

22 22/24 A traiter : petite pervenche (pas pour consommation humaine) A traiter : potentille (pas pour consommation humaine) (sous protection) A traiter : potentille (pas pour consommation humaine) (plein air) A traiter : plantes ornementales (non destinées à la consommation) A traiter : geranium rosat (pas pour consommation humaine) A traiter : geranium rosat (pas pour consommation humaine)

23 23/24 A traiter : jasmin (pas pour consommation humaine) (sous protection) A traiter : jasmin (pas pour consommation humaine) A traiter : mauve (pas pour consommation humaine) (sous protection) A traiter : mauve (pas pour consommation humaine) A traiter : prairies Stade d'application : semis - 5 feuilles (BBCH00-15) Remarque générale : /

24 24/24 ANNEXE 2 Etiquetage CLP conforme Règlement (CE) N 1272/2008 et Règlement (CE) N 547/2011 Mentions d'avertissement : Pictogrammes de danger et leurs codes SGH : Mentions d'avertissement (phrases H) : Informations additionelles (phrases EUH) : Phrases types risques particuliers (phrases R Sh) : Conseils de prudence (phrases P) :