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1 UNITÉ 3 THÈME 4 Régulariser les comptes à l'inventaire : charges et produits Cned Site de Lyon Page 1 / 9

2 Thème 4 Unité 3 Thème 4 UNITÉ 3 THÈME Régulariser les comptes à l'inventaire : charges et produits...1 SÉQUENCE Charges et produits à comptabiliser...3 Thème 4 > Séquence 1 > Étape Les produits à recevoir... 3 Thème 4 > Séquence 1 > Étape Les charges à payer... 4 Thème 4 > Séquence 1 > Étape Les rabais, remises, ristournes à accorder ou à obtenir... 5 SÉQUENCE Charges et produits constatés d avance...7 Thème 4 > Séquence 2 > Étape Les charges constatées d avance... 7 Thème 4 > Séquence 2 > Étape Les produits constatés d avance... 7 SÉQUENCE De la balance après inventaire à la clôture et réouverture des comptes...8 Thème 4 > Séquence 3 > Étape La balance après inventaire... 8 Thème 4 > Séquence 3 > Étape La clôture des comptes...8 Thème 4 > Séquence 3 > Étape La réouverture des comptes au 1 er janvier N Thème 4 > Séquence 3 > Étape Les écritures d'extourne au 1 er janvier N Cned Site de Lyon Page 2 / 9

3 SÉQUENCE 1 Charges et produits à comptabiliser Thème 4 > Séquence 1 > Étape 1 Les produits à recevoir Selon les principes d image fidèle de l entreprise rendue par le bilan et de séparation des exercices comptables, il faut comptabiliser tous les produits et toutes les charges concernant l exercice, même si la pièce comptable les justifiant n existe pas encore. Les produits à recevoir se définissent comme des produits qui peuvent être déterminés avec précision à la clôture de l exercice, bien que le fait générateur de la créance ne soit pas encore intervenu à cette date. Par exemple : facture de vente non encore envoyée à la date de l inventaire, avis d échéance d un prêt non encore émis Les factures à établir Une vente réalisée mais dont la facture n a pas encore été établie à la date d inventaire doit être prise en compte pour l exercice qui finit. Elle doit donc être rattachée à l exercice comptable correspondant. Cependant, à défaut de facture (pièce justificative comptable obligatoire), les comptes de TVA et de clients 411 ne pourront être utilisés. Ils sont remplacés par des comptes de régularisation : 4181 Clients, factures à établir : au débit, Taxes sur chiffre d affaires sur factures à établir : au crédit. Le compte 70xxx Ventes... est mouvementé normalement. Les intérêts courus non échus sur prêts Si les intérêts d un prêt n ont pas encore été versés à l inventaire, on dit que ces intérêts sont «courus» : ils ne sont pas encore «échus» car l échéance de leur règlement se situe au cours de l exercice suivant. L entreprise doit, à l inventaire, constater ces intérêts comme étant des produits financiers de l exercice. Il faut calculer la part d intérêts relevant de l exercice qui se clôt. Cned Site de Lyon Page 3 / 9

4 Les comptes utilisés sont : 2768 Intérêts courus (sur prêts) : au débit, 7626 Revenus des prêts : au crédit. Thème 4 > Séquence 1 > Étape 2 Les charges à payer Les charges à payer se définissent comme des charges qui peuvent être déterminées avec précision à la clôture de l exercice, mais dont la pièce comptable justificative n existe pas encore. Exemples : les achats de marchandises déjà livrées mais pas encore facturées ou les consommations d eau, d électricité, de téléphone depuis la dernière facture ; mais aussi les salaires et charges sociales correspondant aux droits à congés payés déjà acquis au N ou encore les intérêts courus non échus sur les emprunts souscrits. Factures non parvenues L entreprise ne peut enregistrer la livraison de marchandises à défaut de la pièce comptable obligatoire : la facture. Il faut malgré tout respecter les principes d image fidèle et d indépendance des exercices. Cet achat doit être rattaché à l exercice comptable correspondant. Cependant, à défaut de facture (pièce justificative comptable obligatoire), les comptes de TVA et de fournisseur 401 ne pourront pas être utilisés. On utilisera les comptes : Taxes sur le chiffre d affaires sur factures non parvenues : au débit, 408 Fournisseurs, factures non parvenues : au crédit. Le compte 60xxx Achats... est mouvementé normalement. Les dettes provisionnées pour congés à payer Sur la période de référence qui part du 1 er juin N au N+1, les salariés s ouvrent des droits à congés payés. Au N, l entreprise a une dette pour droits aux congés payés acquis du N au N. Celle-ci n est pas enregistrée puisque les congés ne seront pris qu à partir du N+1. Le salaire et les charges sociales et fiscales correspondantes sont donc des charges à payer dues au personnel, aux organismes sociaux (Urssaf, Assedic, caisses de retraite) et à l État pour les taxes liées aux salaires. Cned Site de Lyon Page 4 / 9

5 Les comptes de charges de personnel auront comme contrepartie : 4282 Dettes provisionnées pour congés à payer : part de la rémunération pour congés payés à verser, 4382 Charges sociales sur congés à payer : part des charges sociales à verser, 4482 Charges fiscales sur congés à payer : part des taxes sur salaires à verser. Les intérêts courus sur emprunt L entreprise doit constater la charge d intérêts correspondant à la période allant de la date de souscription de l emprunt jusqu au N. En effet, ces intérêts sont «courus», donc dus même si l entreprise ne les rembourse que l exercice suivant. Il faut calculer la part des intérêts concernant l exercice qui se clôt. Cette part d intérêts est enregistrée au crédit du compte 1688 Intérêts courus et au débit du compte 661 Charges d intérêts pour tenir compte de la charge de l exercice. Thème 4 > Séquence 1 > Étape 3 Les rabais, remises, ristournes à accorder ou à obtenir Ces diminutions de produits (RRR à accorder) ou de charges (RRR à obtenir) doivent être rattachées à l exercice auquel elles se rapportent. De même que l on a comptabilisé les factures de Doit à établir ou non parvenues, il faut comptabiliser les factures d Avoir à établir où non parvenues. Rabais, remises et ristournes à accorder La réduction du produit (ventes de marchandises) est effective et doit donc être comptabilisée. Cependant, sans la facture d Avoir à accorder au client, le compte TVA collectée et celui 411Clients ne peuvent être mouvementés. Afin de donner une image fidèle de la situation, on utilisera les comptes : Taxes sur chiffre d affaires sur factures à établir, 4198 Rabais, remises, ristournes à accorder et autres avoirs à établir. Rabais, remises et ristournes à obtenir La réduction de la charge (achats de marchandises) est effective et doit donc être comptabilisée. Cependant, sans la facture d Avoir à obtenir du fournisseur, les comptes TVA sur autres biens et services et 401 Fournisseurs ne peuvent être mouvementés. Cned Site de Lyon Page 5 / 9

6 Afin de donner une image fidèle de la situation, on utilisera les comptes : Taxes sur chiffre d affaires sur factures non parvenues, 4098 Rabais, remises, ristournes à obtenir et autres avoirs non encore reçus. Les provisions pour risques et charges Certaines charges (grosses réparations ) et certains risques (litiges, garanties données aux clients, amendes ) sont probables, d un montant approximatif, et interviendront dans un exercice à venir. Il est obligatoire d enregistrer une charge prévisionnelle pour rattacher le coût de ce risque à l exercice afin que les comptes annuels donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l entreprise. On utilise un compte de dotation aux provisions pour risques et charges qui peut avoir un caractère d exploitation, financier ou exceptionnel Dotations aux provisions d exploitation, 6865 Dotations aux provisions financières, 6875 Dotations aux provisions exceptionnelles. En contrepartie, on ne peut pas créditer un compte de dette car celle-ci n est pas certaine ; il ne s agit pas non plus de capitaux propres puisque cette somme couvre un risque réel ; par conséquent, on crédite un compte qui s intercalera au passif du bilan entre les capitaux propres et les dettes : 15 Provisions pour risques et charges, et plus précisément : 151 Provisions pour risques, 157 Provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices. Les provisions peuvent être ajustées d un exercice à l autre pour tenir compte de l évolution du risque couvert et doivent être reprises lorsque le risque a cessé d exister (par exemple le litige a trouvé son dénouement) ou que la grosse réparation a été effectuée. Cned Site de Lyon Page 6 / 9

7 SÉQUENCE 2 Charges et produits constatés d avance Thème 4 > Séquence 2 > Étape 1 Les charges constatées d avance Certaines charges comptabilisées concernent, en partie ou en totalité, l exercice suivant. Le principe d indépendance stipule que les charges sont rattachées à l exercice au cours duquel elles ont été consommées (utilisées). La partie de la charge relative à l exercice comptable suivant est donc une charge constatée d avance. Régularisation au N : à l inventaire, le compte de charges concerné doit être crédité et le compte 486 Charges constatées d avance débité. Aucune modification n est à apporter au compte de TVA : si de la TVA figurait sur la facture, elle a très normalement été déductible dès l enregistrement de celle-ci (ou lors de son règlement dans le cas d une TVA sur encaissements). Thème 4 > Séquence 2 > Étape 2 Les produits constatés d avance Certains produits comptabilisés concernent, en partie ou en totalité, l exercice suivant. Le principe d indépendance des exercices stipule que les produits sont rattachés à l exercice au cours duquel ils sont réalisés. La partie du produit relative à l exercice comptable N+1 est donc un produit constaté d avance. Régularisation au N : à l inventaire, le compte de produits concerné doit être débité et le compte 487 Produits constatés d avance crédité. Aucune modification n est à apporter au compte de TVA : en ce qui concerne les ventes de marchandises ou de produits, la TVA est collectée, donc due, dès que la facture est envoyée. Cned Site de Lyon Page 7 / 9

8 SÉQUENCE 3 De la balance après inventaire à la clôture et réouverture des comptes Thème 4 > Séquence 3 > Étape 1 La balance après inventaire Pour établir le compte de résultat, le comptable doit connaître le solde des comptes à la date de la fin de l exercice comptable. Pour cela, il est obligé d attendre que toutes les écritures de fin d exercice comptable, de régularisation des comptes de charges et de produits soient enregistrées. On doit donc trouver dans la balance après inventaire tous les comptes de dotations, de reprises et de régularisations des stocks et des charges et produits. À partir de la balance après inventaire, on peut déterminer le résultat de l exercice de deux manières : - Recherche du résultat par les comptes de gestion (classes 6 et 7) : Total des soldes créditeurs total des soldes débiteurs - Recherche du résultat par les comptes de bilan (classes 1 à 5) : Total des soldes débiteurs total des soldes créditeurs Thème 4 > Séquence 3 > Étape 2 La clôture des comptes La clôture des comptes fait appel au principe de séparation des exercices comptables. Clôture des comptes de gestion À la date de fin de l exercice comptable, les comptes de gestion (charges et produits) doivent être soldés en vue de la détermination du résultat de l exercice qui se trouve ainsi comptabilisé dans le compte 12. les comptes débiteurs sont soldés par le crédit du compte 12 Résultat de l exercice, les comptes créditeurs sont soldés par le débit du compte 12 Résultat de l exercice. Pour différencier le bénéfice de la perte, si le compte 12 est créditeur, son solde est viré au compte 120 (bénéfice) ; s il est débiteur, au compte 129 (perte). Cned Site de Lyon Page 8 / 9

9 Clôture des comptes de bilan Les comptes de bilan sont aussi arrêtés à la date de clôture de l exercice comptable, toujours en vertu du principe d indépendance des exercices comptables. Les comptes d actifs et de passifs sont soldés par le compte 891 Bilan de clôture. Thème 4 > Séquence 3 > Étape 3 La réouverture des comptes au 1 er janvier N+1 En début d exercice, le comptable rouvre les comptes de Bilan seulement. Les comptes sont rouverts dans le compte 890 Bilan d ouverture. Les comptes de gestion qui enregistreront l activité du nouvel exercice sont pour l instant à zéro. Remarque : les logiciels comptables sont programmés pour passer automatiquement les écritures permettant de solder tous les comptes d un exercice et d enregistrer le journal des À nouveaux. Il suffit de leur demander la «Clôture de l exercice»! Conséquence : vous n aurez jamais à faire ce travail (simple mais fastidieux!). Mais il vous faut comprendre ce qui se passe pour bien réfléchir avant de choisir cette opération : elle est irréversible! Vous ne pourrez pas ensuite rajouter une écriture dans l exercice clos! Thème 4 > Séquence 3 > Étape 4 Les écritures d'extourne au 1 er janvier N+1 En début d exercice, les comptes qui ont permis de régulariser les charges et les produits à l inventaire précédent (408, 418, 428, 438, 1688, 2768, 486, 487, 44586, ) doivent être soldés. Une écriture d extourne consiste à inverser les comptes des écritures de régularisation. Ce sont des écritures de contrepassation. Par ces écritures, non seulement les comptes de tiers à solder sont régularisés (y compris les comptes de TVA à régulariser 4458), mais ont été affectés à l exercice N+1 tous les comptes de charges et de produits et seulement ceux qui le concernent. Il ne faut pas contrepasser les écritures de dotations aux amortissements, aux dépréciations ou aux provisions, ni les reprises. Cned Site de Lyon Page 9 / 9

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