DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2016 À retourner pour le dimanche 10 janvier 2016 IMPERATIVEMENT (Aucune demande ne sera traitée après cette date)

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1 MAIRIE DE SAUTRON Service Vie Associative, Culture et Evénements Tél ou DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2016 À retourner pour le dimanche 10 janvier 2016 IMPERATIVEMENT (Aucune demande ne sera traitée après cette date) Pièces à joindre impérativement au dossier (demandé par la Cour des Comptes) : - Le procès-verbal de la dernière Assemblée Générale - Le rapport d activité de l association, s il existe - Le bilan et le compte de résultat pour l exercice N, approuvés par l assemblée générale et certifiés par le Président de l association, ou provisoires de l exercice N-1 établi au moment de la demande de subvention (ou dûment complété page 4 et 5) - Le budget prévisionnel pour l exercice N+1 certifié par le Président de l association (ou dûment complété page 6) - Les extraits de compte bancaire (compte-courant, livrets) au 31 du mois de clôture de votre exercice comptable - Le ou les relevés d identité bancaires ou postaux - Une attestation d assurance «responsabilité civile» avec extension «location de salle». Lors d une première inscription : - Photocopie de la publication au Journal Officiel - Statuts et récépissé de dépôt en Préfecture - Procès verbal de l Assemblée générale relative à l élection des membres du bureau Lors d un changement au sein de l association : - Les statuts, le récépissé de déclaration à la Préfecture et la liste des membres des organes dirigeants de l association - Le ou les relevés d identité bancaire I. Données générales sur l association a) Identité Dénomination:... Adresse du siège social:... Date et n de récépissé de déclaration:... Année de création (date de parution au Journal Officiel):... N comptes bancaires (Joindre un RIB) :... N SIRET (attention!!! obligatoire pour l obtention d une subvention) :... Objet social de l association (comme mentionné dans les statuts) Coordonnées du gestionnaire du dossier (nom, prénom, numéro de téléphone, mail) Page 1 sur 6

2 b) Composition du bureau Grâce à ces informations, la Ville met à jour ses bases de données et renseigne au mieux ses usagers et partenaires. Nom Fonction Adresse Téléphone Prénom Président Vice Président Secrétaire Trésorier c) Nombre d adhérents (de l année en cours) Grâce à ces informations, la Ville a une vision concrète de l impact de l association sur la vie locale. Jeunes de - de 18 ans garçons filles Adhérents sautronnais Adhérents hors SAUTRON Total des adhérents Adultes hommes femmes TOTAL II. L emploi au sein de l association Ces informations présentent la situation structurelle de l association. Cela met en lumière l implication des bénévoles et participe à évaluer les conditions de pérennisation la structure associative. a) Le personnel Salariés Personnels mis à disposition Bénévoles Total Nb de personnes Equivalent Temps plein b) Nombre d heures d intervention par semaine des professeurs, diplômes & rémunération Diplômes Nombre d heures d intervention par semaine Taux horaire de rémunération chargé Professeur n 1 Professeur n 2 Professeur n 3 Professeur n 4 Page 2 sur 6

3 III. Les ressources financières de l association a) Compte de résultat (à la clôture de l exercice année en cours = année N) Le document comptable «Compte de résultat» permet d avoir une lecture précise de l activité de votre association. Il synthétise l'ensemble des charges et des produits de l association pour l exercice comptable. Merci de compléter ce document ou de nous le transmettre s il existe au sein de l association. DEPENSES RECETTES Montant Montant 60 - ACHATS 70 - VENTE Prestations de services Achats de matériel et d équipement Achats de matières et fournitures Prestations de services (recettes d activités) Marchandises (vente d objets) Produits des activités annexes (recettes de manifestations) Fournitures de bureau et administratives Divers (à préciser, ex : licences) 61/62 - SERVICES EXTERIEURS 74 - SUBVENTIONS Locations Assurance Rémunérations d intermédiaires Publicité, publications Déplacements, missions, réceptions Municipale de fonctionnement Municipale de formation Autres Autres. Autres.. Frais postaux et de télécommunication Frais bancaires Divers (à préciser) 64 CHARGES DE PERSONNEL 75/76/77 AUTRES RECETTES Salaires Charges sociales de l employeur Cotisations des adhérents Produits financiers / Intérêts des livrets Produits exceptionnels Ex : Dons, legs 63/65/66/67 - AUTRES CHARGES Partenaires, sponsors Impôts et taxes Redevances Ex : SACEM Charges financières Versement du livret d épargne TOTAL DES DEPENSES Résultat excédentaire (si dépenses - recettes < 0) TOTAL DES RECETTES Résultat déficitaire (si dépenses - recettes > 0) Page 3 sur 6

4 b) Tarifs des cotisations (année en cours) Grâce à ces informations, la Ville a une vision de l accessibilité des activités aux usagers Adhérents sautronnais Montant Adhérents hors Sautron Montant Jeunes 18 ans Jeunes 18 ans Etudiants Etudiants Adultes Adultes c) Soldes de trésorerie (à la clôture de l exercice) Les soldes de trésorerie permettent d avoir une lecture précise de l état de la situation financière de votre association. Il met en évidence l état de l ensemble de vos avoirs. Merci de renseigner les soldes de trésorerie ci-dessous et/ou de nous transmettre le document «bilan» s il existe au sein de l association. Situation du compte à la clôture de l exercice Réserve sur le (ou les) livrets à la clôture de l exercice + Excédent ou déficit de l exercice précédent + ou - Dépenses en cours non réglées - TOTAL = d) Points forts / Points faibles de l année passée? e) Rappel de vos participations aux activités de la commune cette année (ex : Fête de la Musique, Forum des associations, etc) : f) Rappel des manifestations que vous avez organisées (expositions, spectacles, etc)? Page 4 sur 6

5 IV. Les perspectives de l association (pour l année à venir) a) Le budget prévisionnel de fonctionnement (de l année à venir) BUDGET PREVISIONNEL N+1 DEPENSES Montant RECETTES Montant 60 - ACHATS 70 - VENTE Prestations de services Achats de matériel et d équipement Achats de matières et fournitures Prestations de services (recettes d activités) Marchandises (vente d objets) Produits des activités annexes (recettes de manifestations) Fournitures de bureau et administratives Divers (à préciser) 61/62 - SERVICES EXTERIEURS 74 - SUBVENTIONS Locations Assurance Rémunérations d intermédiaires Publicité, publications Déplacements, missions, réceptions Municipale de fonctionnement Municipale de formation Autres Autres. Autres.. Frais postaux et de télécommunication Frais bancaires Divers (à préciser) 64 CHARGES DE PERSONNEL 75/76/77 AUTRES RECETTES Salaires Charges sociales de l employeur Cotisations des adhérents Produits financiers Produits exceptionnels Ex : Dons, legs 63/65/66/67 - AUTRES CHARGES Partenaires, sponsors Impôts et taxes Redevances Ex : SACEM Charges financières Apport du livret d épargne TOTAL* TOTAL* SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT SOLLICITEE POUR 2016 SUBVENTION DE FORMATION SOLLICITEE POUR 2016 * Le budget est toujours équilibré. Le total des dépenses doit-être égal au total des recettes. Page 5 sur 6

6 b) Projets prévus au sein de l association pour l année à venir? c) Les demandes de matériel (de l année à venir) Merci de nous fournir un descriptif précis de vos besoins en matériel pour l année 2016 ainsi qu un devis. (Les demandes qui seront faites en cours d année et les demandes sans devis ne pourront pas être prises en compte.) Les demandes de matériel seront étudiées dans leur globalité courant avril. Cachet de l organisme Signature du responsable légal (précédée des mentions «Certifie sincère et exacte») Date : DECLARATION SUR L HONNEUR DE M. Toute fausse déclaration ou déclaration incomplète entraînera le non versement de la subvention. Page 6 sur 6

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