Réunion du Conseil Municipal du 4 mars 2010

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1 Réunion du Conseil Municipal du 4 mars 2010 Monsieur le Maire de LIT ET MIXE a l honneur, conformément aux dispositions des articles 48 et 77 de la loi du 5 avril 1984, d informer ses administrés que le Conseil Municipal se réunira en session ordinaire le 4 mars 2010 à 20h00 à la mairie de LIT ET MIXE. LIT ET MIXE, le 26 février 2010 Dr. B.PUYO. Maire. Ordre du Jour : Vote des comptes administratifs Création des postes saisonniers pour Régime des heures supplémentaires au Camping Municipal pour Location des commerces du Cap de l Homy pour Questions diverses. PRESENTS : MM G.NAPIAS P.BORDES Mme R.MORA Mr BRAZEILLES Cl. MM F.PEHAU B.LESPITAOU - D.DUFAU Mmes MJ. RUSKONE C.SCHOETTEL - Mr JP.DOUET. ABSENTS Mrs S.LABAT S.GILBERT - Mmes O.DESCAMPS - L.LESBATS excusés. Mr F. PEHAU a été élu secrétaire de séance. Vote des comptes de gestion et des comptes administratifs 2009 Mr NAPIAS, Maire Adjoint, procède à la lecture détaillée du compte administratif 2009 du budget principal de la Commune de LIT ET MIXE, du budget de l Eau & Assainissement, du budget du Camping Municipal et du budget du lotissement communal du «Hapchot» Le Conseil Municipal unanime, délibérant sur les comptes de gestion et les comptes administratifs de l exercice 2009 dressés par le Dr. B.PUYO, Maire, après s être fait présenter les budgets primitifs, les budgets supplémentaires et les décisions modificatives de l exercice considéré : 1 Lui donne acte de la présentation faite des comptes administratifs, lesquels peuvent se résumer ainsi : Budget Principal INVESTISSEMENT ,15 0, , ,92 FONCTIONNEMENT ,15 0, , ,96 T O T A L ,30 0, , ,88 Page 1 sur 5

2 Budget Eau & Assainissement INVESTISSEMENT ,00 0, , ,33 FONCTIONNEMENT , , , ,00 T O T A L , , , ,33 Budget Camping Municipal INVESTISSEMENT ,20 0, , ,35 FONCTIONNEMENT 6 041,04 0, , ,96 T O T A L ,24 0, , ,31 Budget Lotissement du «Hapchot» INVESTISSEMENT ,97 0, , ,62 FONCTIONNEMENT 4 066,40 0,00 1, ,63 T O T A L ,57 0, ,58 708,01 Affectation des résultats cumulés de l exercice 2009 Sur la proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal unanime décide d affecter les résultats cumulés de l exercice comptable 2009 comme suit : Budget Principal ,96. en report à nouveau au compte 002 (Recettes Fonctionnement) Budget Eau & Assainissement ,00. en report à nouveau au compte 002 (Recettes de fonctionnement) Budget Camping Municipal ,96. en report à nouveau au compte 002 (Recettes de fonctionnement) Budget lotissement du «Hapchot» 4.067,63. en report à nouveau au compte 002 (Recettes de fonctionnement) Page 2 sur 5

3 Création des postes saisonniers pour 2010 VU les dispositions des articles 3 38 et 110 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant conditions de recrutement des agents non titulaires de droit public dans la Fonction Publique Territoriale, Sur proposition de Monsieur le Maire, Le Conseil Municipal unanime donne un avis favorable sur le recrutement de QUATORZE postes temporaires de contractuels pour les besoins saisonniers de fonctionnement de la Commune de LIT ET MIXE : DEUX agents de surveillance de la voie publique en renfort du service de la police municipale rémunérés au 1 échelon de l échelle 3 catégorie C indice brut 297 majoré 292. DEUX adjoints techniques en renfort du service technique municipal rémunérés au 1 échelon de l échelle 3 catégorie C indice brut 297 majoré 292. CINQ agents d animation pour les besoins de fonctionnement du Centre de Loisirs Sans Hébergement rémunérés au 1 échelon de l échelle 3 catégorie C indice brut 297 majoré 292. CINQ sauveteurs nautiques communaux pour les besoins de la surveillance de la plage publique du Cap de l Homy, rémunérés dans le cadre d emploi des Educateurs Physiques et Sportives de 2 ème classe comme suit : 1 et 2 saison - Educateur sportif au 1 échelon indice brut 306 majoré et 4 saison - Educateur sportif au 2 échelon indice brut 315 majoré et 6 saison - Educateur sportif au 3 échelon indice brut 337 majoré saison et au delà - Educateur sportif au 4 échelon indice brut 347 majoré 325 Un sauveteur nautique communal pour les besoins de la fonction de chef de poste pour la surveillance de la plage publique du Cap de l Homy, rémunéré dans le cadre d emploi des Educateurs Physiques et Sportives hors classe rémunéré au 3 ème échelon indice brut 487, indice majoré 421. Le Conseil Municipal unanime accepte également le recrutement de QUATORZE postes temporaires de contractuels pour les besoins saisonniers de gestion du Camping Municipal de la Commune de LIT ET MIXE : UN directeur adjoint pour la réception du camping municipal rémunéré au 1 échelon de l échelle 3 catégorie C indice brut 297 majoré 292 CINQ adjoints d animation qualifiés pour la réception du camping municipal rémunérés au 1 échelon de l échelle 3 catégorie C indice brut 297 majoré 292. HUIT adjoints techniques pour le nettoyage des sanitaires du camping municipal rémunérés au 4 échelon de l échelle 3 catégorie C indice brut 303 majoré 295. Tous ces personnels pourront être amenés à effectuer des heures supplémentaires en fonction des nécessités absolues de service. Le nombre d heures supplémentaires réalisées par chaque agent saisonnier ne pourra excéder 25 heures par mois. Elles seront rémunérées par des indemnités horaires pour travaux supplémentaires prévues par le décret n du 14 janvier 2002, aux taux fixés par ce décret. Monsieur le Maire est autorisé à procéder au recrutement des dits agents et à signer les contrats à durée déterminée fixant le cadre administratif réglementaire de leurs emplois. Les crédits nécessaires au paiement des salaires correspondant aux emplois susvisés sont inscrits au chapitre 64 de la section de fonctionnement des budgets primitifs Régime des heures supplémentaires au Camping Municipal pour 2010 Après avoir examiné le rapport présenté par le Docteur PUYO, Maire, Président de la Commission Municipale des Finances, sur le fonctionnement de l ensemble des services du Camping Municipal pour la saison 2010, Considérant que le Camping Municipal est ouvert tous les jours, dimanches et jours fériés et que le Directeur du Camping et son Adjoint sont tenus d assurer une continuité de service de jour comme de nuit, Le Conseil Municipal unanime décide de payer, à titre dérogatoire, des heures supplémentaires au personnel assurant les fonctions de direction du Camping Municipal de LIT ET MIXE conformément à la répartition suivante : Page 3 sur 5

4 Mr le Directeur du Camping Municipal 460 Heures Supplémentaires Heures dimanches et jours fériés Juin Juillet Août Septembre Mr le Directeur Adjoint du Camping Municipal 186 Heures Supplémentaires Heures dimanches et jours fériés Juin Juillet Août Septembre Location des commerces du Cap de l Homy pour 2010 Monsieur le Maire rappelle que suite à la destruction totale par incendie de deux commerces de l espace commercial du Cap de l Homy en date du 30 novembre 2009, il ne sera pas matériellement possible de reconstruire ces bâtiments pour la saison à venir. Par conséquence, il indique que les baux accordés à la SARL LAGOUEYTE et à Mr POILANE ne pourront être reconduits pour la saison Mr BORDES, Président de la commission des bâtiments, est chargé de rechercher avec le service technique municipal, une solution en location de type bois à intégrer provisoirement sur le site pour la saison Monsieur le Maire rappelle ensuite que l ONF, dans le cadre du renouvellement de la concession d occupation des terrains de l espace commercial du Cap de l Homy, a décidé d augmenter le montant de la redevance fixé jusqu à lors à 10 % du montant des loyers perçus jusqu à 15% en Compte tenu de cette décision, le Conseil Municipal unanime décide d appliquer une augmentation de 3% du montant des loyers pendant trois ans à compter de la saison Le Conseil Municipal arrête les locations des commerces du Cap de l Homy pour la saison 2010 comme suit : Nom Qualité Superficie Montant Avantages MAGNES Articles de Plage 32m_ 4.119,83 1 emplacement au Camping Municipal et 1 place de parking SARL MOU-VIE Bar - Restaurant 140m_ ,29 1 emplacement au Camping Municipal et 4 SARL Ets PEHAU Alimentation - Journaux 140 m_ ,29 1 emplacement au Camping Municipal et 4 SARL MOU-VIE Bar - Restaurant 95m_ ,73 1 emplacement au Camping Municipal et 3 Compte tenu des difficultés rencontrées suite à ce sinistre avec les différents experts et compagnies d assurances, Monsieur le Maire propose qu il soit intégré désormais dans les baux saisonniers de location des commerces du Cap de l Homy les éléments suivants : «Le loueur devra fournir une attestation de contrôle des installations électriques établie par un organisme de contrôle habilité avant le 31 mai Les travaux de mise en conformité resteront à la charge du loueur et devront être réalisés avec contre-visite du bureau de contrôle et fourniture d une nouvelle attestation de conformité. Le loueur s engage également à fournir une décharge écrite en responsabilité de la Commune s il devait entreposer des biens mobiliers dans les locaux qu il loue hors de la période de location.» Page 4 sur 5

5 Le Maire. Le Secrétaire de Séance. Les Conseillers Municipaux. Page 5 sur 5

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