RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS RAPPORT SPECIAL DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS REGLEMENTEES

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1 René BRIQUE Expert comptable Commissaire aux comptes D.E.S. en sciences économiques 7 place Lionel Terray GRENOBLE Tél. : Fax: Courriel : briquerene@wanadoo.fr MAISON DE L'ENFANCE PREMOL 9 Rue Henri Duhamel GRENOBLE RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS RAPPORT SPECIAL DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS REGLEMENTEES EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2010 Inscrit au Tableau de l'ordre des Experts-Comptables de la Région de Lyon/Rhône-Alpes. Membre de la Compagnie des commissaires aux comptes de Grenoble.

2 RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS Exercice clos le 31 décembre 2010 Mesdames, Messieurs, En exécution de la mission qui m'a été confiée par le Conseil d'administration de votre Association le 5 décembre 1994, j'ai l'honneur de vous présenter mon rapport sur : - le contrôle des comptes annuels de la MAISON DE L'ENFANCE PREMOL, tels qu'ils sont joints au présent rapport. - la justification des appréciations. - les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi, relatifs à l'exercice couvrant la période du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010 Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'administration. Il m'a appartient, sur la base de mon audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. 1 - OPINION SUR LES COMPTES ANNUELS J'ai effectué mon audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages, ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. J'estime que les éléments que j'ai collectés sont suffisants et appropriés pour fonder mon opinion. Je certifie que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de l'association à la fin de cet exercice. 2 - JUSTIFICATION DES APPRECIATIONS 2 - JUSTIFICATION DES APPRECIATIONS En application des dispositions de l'article L.823-9, du Code de Commerce relatives à la justification de mes appréciations, je vous informe que les appréciations auxquelles j'ai procédé ont porté sur le caractère approprié des principes comptables suivis et sur le caractère raisonnable des estimations significatives retenues et sur la présentation d'ensemble des comptes, notamment pour ce qui concerne : - Les dotations et les reprises affectées aux fonds dédiés au cours de l'exercice sont récapitulées par nature de programme dans l'annexe 9. Dans le cadre de ma mission, j'ai pu m'assurer de l'état d'avancement des projets financés par ces fonds, et du caractère acceptable du montant des fonds dédiés constatés dans le compte de résultat de l'exercice. Ces résultats se fondent notamment sur les délibérations de votre conseil d'administration. - Dans le cadre de ma mission j'ai à contrôlé la comptabilisation des opérations de trésorerie, et les opérations relatives aux subventions octroyées et reçues sur l'exercice. J'ai obtenu les éléments probants justifiant la réalité et l'exhaustivité des opérations comptabilisées à ce titre dans les comptes de votre association, grâce, à l'examen des procédures mises en place par votre association pour appréhender ces opérations et par l'analyse des contrats et des conventions de subventions signés entre votre association et ses financeurs. - le tableau 9 de l'annexe présente également l'antériorité des subventions en attente d'encaissement. Dans le cadre de ma mission, je me suis assuré de la réalité des subventions figurant dans ce tableau, et du caractère raisonnable de l'évaluation des montants restant à encaisser sur ces subventions à la clôture de

3 l'exercice. Mes travaux ont essentiellement porté sur l'analyse des contrats et des conventions de subventions signés entre votre association et ses fmanceurs. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de ma démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de mon opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. 3 - VERIFICATIONS ET INFORMATIONS SPECIFIQUES J'ai également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Je n'ai pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport financier et dans le rapport moral du conseil d'administration et dans les documents adressés aux adhérents sur la situation financière et les comptes annuels. Grenoble, le 12 mai 2011 René BRIC Commisiafre aux Comptes

4 RAPPORT SPECIAL ikj COMMISSAIRE AUX COMPTE» SUR LES CONVENTIONS REGLEMENTEES Mesdames, Messieurs, En notre qualité de commissaire aux comptes de votre association, je vous présente mon rapport sur les conventions réglementées. En application de l'article R du Code de commerce, j'ai été avisé d'une convention prévue à l'article L du Code de commerce. Il ne m'appartient pas de rechercher l'existence éventuelle de conventions, mais de vous communiquer, sur la base des informations qui m'ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles de celle dont j'ai été avisé, sans avoir à me prononcer sur son utilité ou son bien-fondé. Il vous appartient, selon les termes de l'article R du Code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de cette convention en vue de leur approbation. J'ai mis en œuvre les diligences que j'ai estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie Nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui m'ont été données avec les documents de base dont elles sont issues. Convention entre la Maison de l'enfance Prémol et La Ville de Grenoble Montant des subventions comptabilisées à la Maison de l'enfance en 2010: ,00 Montant des avantages en nature pour les mises à disposition des locaux : ,67 Grenoble, le 12 mai 2011 René BRIQUE Commissaire aux Comptes

5 Maison de l'enfance Prémol - B LAN au 31 décembre 2010 ACTIF Immobilisation (VNC) 6 986, ,27 PASSIF fonds propres , ,37 Va!. Brute Amort. Valeur nette Logiciel 5026, , ,71 0,00 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 Mat. Bur. Inform. Équip , , , ,53 Matériel d'activités , ,82 155,87 411,63 Immo. Financières 152,45 152,45 152,45 Dépôt et cautionnement 978,66 978,66 228, , , , ,27 Fond associatif et réserves Report a nouveau Résultat net de l'exercice Subvention d'investissement Provisions pour risques et charges , , , , , , , , ,69 Fonds dédiés 1 355, ,00 Compte de tiers , ,19 Usagers 8 652, ,40 Clients divers , ,26 Organismes sociaux et divers 4 330, ,73 Autres créances , ,80 Compte financiers , ,46 Sicav , ,04 Disponibilités , ,42 Dettes à long terme Emprunt Dettes à court terme , ,64 Fournisseurs divers Dettes fiscales et sociales Autres dettes , , , , , ,62 Charges constatées d'avance 561,03 748,38 Produits constatés d'avance 669, ,60 TOTAL , ,30 TOTAL , ,30

6 Maison de l'enfance Prémol - COMPTE DE RESULTAT du 1er janvier au 31 décembre 2010 CHARGES % PRODUITS % Charges d'exploitation Produits d'exploitation 60 Achats , ,59 9,29% 70 Ventes , ,94 7,80% 61 Charges externes , ,91 19,19% 74 Subventions , ,65 9,32% 62 Autres charges externes , ,73-22,56% 75 Autres produits de gestion 4 045, ,67 5,59% 63 1 m pots et taxes 9 511, ,45 15,56% 78 Reprises sur provisions 370,00 135,97 172,12% 64 Frais de personnel , ,22 11,46% 79 Transferts de charges , ,25-14,29% salaires , ,68 charges sociales , ,54 65 Autres charges de gestion 1 035, ,75-55,99% 68 Dotations aux amort. et provis , ,93-5,75% dotations aux amort dotations aux provisions 1 205, , , ,44 Total charges d'exploitation , ,58 Total produits d'exploitation , ,48 résultat d'exploitation(excédent) résultat d'exploitation(déficit) 2 983, ,10 66 Charges financières 76 Produits financiers 507, ,60 67 Charges exceptionnelles 0,00 644,51 77 Produits exceptionnels Solde intermédiaire Engagement à réaliser sur fds dédiés Résultat (excédent) TOTAL 1 355, , ,09 Solde intermédiaire Report des ress. non util, fds dédiés Résultat (déficit) TOTAL 2 476, , , , , , , ,09 Mise à disposition gratuite de biens et services , ,93 Mise à disposition gratuite de biens et services , ,93

7 ME PREMOL SOMMAIRE DE L'ANNEXE AU BILAN ET AU COMPTE DE RESULTAT DU : 1/1/2010 AU : 31/12/2010 N DESIGNATIONS PRODUITS N ORDRE NON PRODUITS I REGLES ET METHODES COMPTABLES 1 II ETAT DE LACTIF IMMOBILISE 2 III ETAT DES AMORTISSEMENTS 3 IV ETAT DES PROVISIONS 4 V ETAT DES FONDS DEDIES 5 VI INFORMATIONS RELATIVES AUX ENTREPRISES AVEC VII VIII IX X LESQUELLES EXISTENT DES LIENS DE PARTICIPATIONS REEVALUATION FRAIS D'ETABLISSEMENT FRAIS DE RECHERCHE APPLIQUEE ET DE DEVELOPPEMENT IMMOBILISES FONDS ASSOCIATIF XI PRODUITS A RECEVOIR 6 XII CHARGES A PAYER 7 XIII CHARGES ET PRODUITS CONSTATES D'AVANCE 8 XIV XV XVI XVII CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES CREDIT-BAIL ENGAGEMENTS FINANCIERS DETTES GARANTIES PAR SURETES REELLES XVIII DETAIL DES PRODUITS D'EXPLOITATION 9 XIX VARIATION DES FONDS PROPRES 10 XX XXI XXII PERSONNEL DE L'ASSOCIATION CONTRIBUTIONS A TITRE GRATUIT AUTRES INFORMATIONS SIGNIFICATIVES

8 ME PREMOL Date : 31/12/2010 REGLES ET METHODES COMPTABLES N 1 Les comptes annuels de l'exercice 2010 ont été établis conformément aux régies générales d'établissement et de présentation des comptes annuels et conformément au Plan comptable des Associations et Fondations, et conformément aux hypothèses de base : - continuité de l'exploitation, - permanence des méthodes comptables, - indépendance des exercices, La méthode retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Les principales méthodes utilisées sont les suivantes : a/ Immobilisations corporelles. Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition, (prix d'achat et frais accessoires, hors frais d'acquisition) ou à leur coût de production. Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire ou dégressif en fonction de la durée de vie prévue. Il n'a pas été pratiqué d'amortissements exceptionnels. Logiciels Matériel de transport Matériel de bureau Matériel d'activité Mobilier de bureau 1 à 4 ans 5 ans 3 à 8 ans 2 à 10 ans 10 ans b/ Créances. Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est estimée inférieure à la valeur comptable.

9 MAISON DE L'ENFANCE PREMOL Exercice clos le 31/12/2010 TABLEAU DES IMMOBILISATIONS N 2 IMMOBILISATIONS valeur brute des immobilisations au début de l'exercice Augmentations Diminutions valeur brute des immobilisations à la fin de l'exercice Immobilisations incorporelles Fonds commercial Logiciels 2 813, , ,09 Terrains Immobilisations corporelles Constructions Installations techn. matériel et outillage Installations générales agencements divers Matériel de transport Matériel de bureau et informatique Matériel d'activités 8 384, , , , , , ,69 Immobilisations financières 152,45 152,45 Autres immobilisations financières 228,66 750,00 978,66 Total , , , ,41

10 MAISON DE L'ENFANCE PREMOL Exercice clos le 31/12/2010 TABLEAU DES AMORTISSEMENTS N 3 AMORTISSEMENTS valeur brute des amortissements au début de l'exercice Augmentations dotations de l'exercice Diminutions : reprises et éléments sortis de l'actif montant des amortissements à la fin de l'exercice Immobilisations incorporelles Fonds commercial Logiciels 2 813,49 204, ,38 Terrains Immobilisations corporelles Constructions Installations techn. matériel et outillage Instal. générales agencements divers Matériel de transport Matériel de bureau et informatique Matériel d'activités 8 384, , ,06 744,53 255, ,69 0, , ,82 Immobilisations financières Total , , , ,97

11 MAISON DE L'ENFANCE PREMOL Exercice clos le 31/12/2010 ETAT DES PROVISIONS N 4 diminution ou reprise NATURE DES PROVISIONS Montant Augmentations provisions provisions Montant au début dotations de affectées non à la fin de de l'exercice l'exercice affectées l'exercice Provisions Réglementées Amortissements dérogatoires Autres provisions réglementées Provisions pour risques et charges , ,64 370, ,33 Provisions pour dépréciation Sur immobilisations Sur stocks et en-cours Sur clients et comptes rattachés Autres prov. pour dépréciation Total , ,64 0,00 370, ,33

12 MAISON DE L'ENFANCE PREMOL Exercice clos le 31/12/2010 V TABLEAU DES FONDS DEDIES Nc NATURE DES FONDS DEDIES Montant Fonds à engager Utilisation Engagement Fonds restants initial au début en cours à réaliser sur à engager de l'exercice d'exercice nlles ressources en fin d'exercice A B C D= A-B+C Subventions Ville fête de quartier 0 Subv. Ville parcours ludique Subv. Ville Handicap Subvention CAF Handicap TOTAL ] 13SS

13 MAISON DE L'ENFANCE PREMOL ANNEXE AU BILAN 2010 N 6 détail de certains comptes ACTIF USAGERS USAGERS FRAIS MEDICAUX CLIENTS DIVERS 8 597,27 54, ,66 ORGAN. SOCIAUX cpte ccas Cos de Grenoble 3471,17 859, ,58 Autres créances cpte PS Caf solde PS caf Mini camp Subv. Ville Séjours Subv. Caf handicap Subv. CafLaep Fonjep Gauvin 9213, , ,00 819, , , ,67 CHARGES CONSTATEES D'AVANCE Amaris Proweb Toshiba France Télécom Semitag 258,8 302,23 561,03-4- FOURNISSEURS DIVERS (voir détail en annexe) ,99 CHARGES A PAYER Commissaire aux cptes Crédit Coopératif coopanet France Télécom Crédit coopératif frais Alpes Auto Partage Remb Boudouda 1930,16 7,33 73,20 5,60 77,50 10, ,09 PRODUITS CONSTATES D'AVANCE Part, familles ,58 669,58

14 EXTOURNES SUBV. SUBVENTIONS SOLDE COMPTE RESULTAT SOLDE AU BILAN ETAT DES SUBVENTIONS Date et référence Octroi Octroyés consd'ov fonds dédiée - con dav. - fonds dédiés imputation Compte dé résultat Imputation Bilan /7xx rm/?»» comptable Txxx comptable dl 441x CONSEIL GENERAL DE L'ISERE Subv Soutien actions de prévention Avenant n 1 15/06/ en faveur de la petite enfance convention 25/06/2009 sous-total VILLE OE GRENOBLE Subv. annuelle de fonct. Avenant fin. dem 14/12/ Fonctionnement solde dem 14/06/ , Subv. Liée à l'activité 1er verst dem 14/12/ Subv. Liée à l'activité solde dem 18710/ sous-total Subv. Ville parcours ludique dem 19/ Subv. Bain langage 2009/2010 avt dem 14/12/ Subv Ville PEL2009/2010 1er verst dem 22/02/ Subv.Ville découv. Afique Carnaval dem 26/04/ Subv. Ville dével. Pratique environn. dem 26/04/ Subv. Ville projet handicap dem 26/04/ Subv. Ville Toussaint Noël solde dem 26704/ Subv ville séjour ski 2010 dem 14/ Subv ville séj ski 2010 Gresse dem 14/ ' Subv ville anim. Été dem 14/06/ Subv ville PEL 1er verst 2010/2011 dem 18/10/ Subv ville DRE solde 2010 surencad. dem 29/11/ Subv ville devel. Pratiques environn. dem 29/11/ Subv ville dével. Pratiques handicap dem 29/11/ subv ville séjours à recevoir dem 29/11/ Rep subv. Ville Handicap Fds dédiés " TOTAL SUBVENTIONS VILLE sous-total REGION Fonjep (poste de direction) convention 27/09/ CAF CAF TOTAL REGION PS Total des échéances PS Echéancier Solde à percevoir PS Bordereau Solde à percevoir mini camps Bordereau sous-total SUBVENTIONS Aide au fonctionnement décision du CAS notif. du 19/10/ Subv. Ludothèque Chapi-Chapo contrat plurian.de fin. sur fds propres caf Subv CAF Handicap décision du CAS notif. du 24/09/ sous-total 7130 AUTRES CNASEA conventions ANPE sous-total Total OK OK _ 645 OK OK OK OK OK Maison de l'enfance Prémol

15 ME PREMOL Date : 31/12/2010 XIX VARIATION DES FONDS PROPRES N 10 Fonds Propres au 31/12/2009 avant affectation du résultat Variations de l'exercice Fonds associatif Ecarts de réévaluation Réserves Report à nouveau ( excédents ou déficits non affectés des exercices antérieurs ) Résultat de l'exercice précédent Résultat de l'exercice Nouvelles subventions Quote par des subventions virées au résultat Fonds Propres au 31/12/2010 avant affectation du résultat