L EDIFACT/ONU UN PLAN DE MISE EN PLACE NATIONAL
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1 3 mars 1998 Version française L EDIFACT/ONU UN PLAN DE MISE EN PLACE NATIONAL SOURCE: STATUS: ACTION: LE SECRETARIAT CONTRIBUTION POUR DISCUSSION, Session du CEFACT de mars 1998, point 4 de l ordre du jour
2 Page 2 L EDIFACT/ONU - un plan de mise en place nationale Table des Matières Introduction Section I. Section II. Section III Section IV Section V. Section VI. Section VII. Création d un organisme central de mise en place et de coordination Création d un Cadre Juridique sain Mise en place de l EDIFACT/ONU dans tous les secteurs L EDIFACT/ONU en tant que critère pour les contrats d appels d offres publics Logiciel EDIFACT/ONU et Télécommunications Systèmes financiers des secteurs publics et privés Douanes et transports Conclusion Bibliographie
3 Page 3 Introduction Au cours des dernières décennies, nous avons assisté à un grand bouleversement aux niveaux économique et technologiques mondiaux, qui a amorcé deux nouvelles tendances économiques, à savoir l intégration économique à la fois régionale et globale, qui se traduit par un nombre croissant d entreprises transnationales, et la création de nombreux secteurs et organismes commerciaux. Du point de vue technologique, le bouleversement s est avéré spectaculaire dans le domaine des techniques modernes d information (télécommunications et informatique). Cette révolution des techniques de l information est le résultat de la réduction drastique du prix de ces technologies. Le développement économique et technologique récent a eu deux effets majeurs, à savoir qu il a préparé le chemin de la facilitation du commerce, en introduisant par exemple l informatique dans les transactions commerciales et qu il a, par ailleurs, ouvert la voie à de nouvelles activités économiques, y compris l échange informatique des produits et services, la transmission on-line de données digitales, le transfert électronique de fonds, etc.. Le CEE/ONU joue un rôle clé dans ce nouveau contexte économique et technologique. Face à une économie mondiale en pleine mutation, elle a décidé d adopter la déclaration de mission suivante lors de la réunion du Groupe de Travail en septembre 1994: L Organisation des Nations Unies appuie, par l intermédiaire de la Commission économique pour l Europe, des activités destinées à renforcer l aptitude des organisations professionnelles, commerciales et administratives des pays développés, en développement et en transition, à échanger efficacement des biens et les services correspondants. Il s agit essentiellement de faciliter les transactions internationales grâce à la simplification et à l harmonisation des procédures et des flux d information, et de contribuer ainsi à l expansion du commerce mondial. Un moyen d y parvenir est de promouvoir l utilisation appropriée des techniques modernes de l information. A cet effet, la CEE/ONU a adopté la Recommendation 25, approuvant l application de la norme EDIFACT/ONU en tant que norme universelle pour l échange électronique de données dans l administration, le commerce et les transports. Cette recommandation prône une coordination au sein des gouvernements pour promouvoir la norme EDIFACT/ONU comme norme internationale unique pour l échange électronique de données entre les organismes publics, administratifs et privés dans tous les secteurs. L échange électronique des données (l EDI) est le transfert électronique direct de données financières et professionnelles structurées d un ordinateur à un autre. L EDI fait partie intégrante du nouvel environnement commercial électronique qui relie des applications internes à des bases de données extérieures, telles qu internet, courrier électronique, etc... Il semble aujourd hui que soient réunies les conditions de mise en place de l EDI. Les gouvernements reconnaissent le grand potentiel de l EDIFACT/ONU pour les transactions commerciales internationales. L accession croissante à la technologie de l information moderne et son évolution rapide font de l EDIFACT/ONU un outil puissant et pratique que l on ne peut ignorer. La Recommendation 25 représente la contribution de la CEE/ONU dans
4 Page 4 la promotion de l EDIFACT/ONU. Le présent document constitue une étape supplémentaire, proposant des mesures spécifiques aux gouvernements désireux de tirer profit des possibilités offertes par la révolution technologique. Nous allons présenter dans les sections suivantes un guide conceptuel général pour la mise en place de l EDIFACT/ONU au niveau national. Le plan d action contient des éléments qui pourraient être repris dans l élaboration d une éventuelle recommandation à ce sujet. La première section analyse succintement l importance d un organe national de mise en place et de coordination, et passe en revue les rôles possibles dans les phases de préparation et mise en oeuvre. Afin de sauvegarder la crédibilité de l EDIFACT/ONU et de lever le doute quant à ses applications, il est indispensable de lui conférer un cadre juridique sain. La section II met en lumière les problèmes de cet ordre. Le processus de mise en place de l EDI ne pourra être que complexe et il variera nécessairement d un secteur à un autre. C est pourquoi il est important d associer tous les groupes d usagers potentiels aux travaux de préparation et de mise en place de l EDI. La coopération entre chaque organe de facilitation du commerce et/ou de l EDI et les utilisateurs est une condition sine-quanone, non seulement pour l élaboration de guides spécifiques pour des secteurs de l industrie, mais aussi pour la création du logiciel EDI et la mise en place de l infrastructure juridique. Le secteur financier joue un rôle prépondérant dans tous les secteurs de l économie en raison de son interaction avec tous les autres acteurs économiques. C est pourquoi le succès des initiatives de l EDI concernant ces institutions est nécessaire à la mise en place de l EDIFACT/ONU. Ces points seront abordés dans les sections III-VI du présent document. Tous les acteurs du commerce international seront appellés tôt ou tard à avoir affaire aux autorités douanières. La facilitation du commerce dans ce domaine sera abordée à la section VII. I. Création d un organe central de mise en place et de coordination En l absence d un organe de facilitation du commerce, chaque gouvernement ou ministère concerné devrait procéder à la création d un organisme national chargé de la promotion de l EDI où participeraient à la fois des représentants du gouvernement et du secteur privé. Cet organisme fonctionnerait en tant qu instigateur et coordateur central dans le processus de préparation et de mise en oeuvre de l EDI. L une de ses principales tâches seraient de diagnostiquer l état de l EDI dans le pays en question. Afin d obtenir une vision globale de la situation, cet organisme devrait collaborer avec les secteurs ayant déjà acquis une expérience dans l utilisation du format standard international. Toutefois, les secteurs qui pourraient bénéficier de l EDIFACT devraient être autorisés, voire encouragés, à participer à ces activités. En collaborant avec les groupes d usagers actuels et futurs, l organisme pourra établir un bilan de la situation, ce qui lui permettra de mettre au point une stratégie de mise en place de l EDI. Par le biais de cette coopération, l organisme pourra proposer des mesures concrètes sur la façon d envisager le processus de mise en place de l EDIFACT/ONU et sur la manière dont elle devrait être appliquée à chaque secteur de l économie et de l industrie. Une fois ce plan d action mis en route, l organisme devra en contrôler les progrès et devra présenter un plan de suivi. Cependant, les organismes ne devraient pas se cantonner à des activités sur le plan national. Afin de les optimiser, il conviendra de les compléter non seulement par des initiatives au niveau régional mais également par des initiatives d envergure
5 Page 5 internationale. L organisme devra, dans la mesure du possible, participer à des travaux de standardisation internationale réalisés par les Nations Unies ou autres organismes de standardisation. En d autres termes, il devra adopter une approche globale dans les activités de mise en place nationales, depuis l élaboration d une stratégie de mise en route efficace jusqu à des tâches plus détaillées, telles l étude des différentes dimensions de la stratégie, couvrant notamment les aspects juridiques et techniques. Afin de remplir sa mission, l organisme devrait avoir pour mandat la création de groupes de travail et autres organes chargés d étudier en détail des aspects précis. II. Création d un cadre juridique sain Le développement et l évolution rapide de la technologie moderne de l information pour la conduite des transactions commerciales internationales lance un certain nombre de défis juridiques. En raison de législations nationales en la matière souvent inadéquates ou périmées, il existe un certain doute quant aux implications juridiques ou à la validité des échanges électroniques de données. Le succès des efforts des pays s efforçant de mettre en place et promouvoir l emploi de l EDIFACT/ONU dépendra de la nature des risques encourus lors de son utilisation. Afin de fiabiliser l application de l EDIFACT/ONU, il sera indispensable de créer un cadre juridique complet. Il serait idéal que des lois nationales soient promulguées pour conférer aux signatures digitales et aux documents électroniques le même statut juridique que les documents papier et les signatures manuscrites. La crédibilité de l EDIFACT/ONU et du commerce électronique dans son ensemble dépendra grandement de l aptitude des législations nationales à définir et à créer un cadre juridique sain pour le commerce électronique. L organisme devra établir des groupes de travail chargés d étudier cette question, composés de juristes nationaux, d usagers de l EDIFACT/ONU, et de tout autre groupe qui pourrait substantiellement contribuer aux travaux juridiques. Le progrès du commerce électronique dépend du niveau économique et technologique de chaque pays. Les lois sur l EDI sont promulguées au fur et à mesure que surgissent des problèmes d application. Les lois nationales peuvent aussi diverger à ce sujet, et leur variété représente un obstacle supplémentaire au bon fonctionnement de l EDIFACT au delà des frontières, et donc au commerce international. A cet effet, l Assemblée Générale a adopté la Résolution 2205 (XXI) le 17 décembre 1966, établissant la Commission des Nations Unies sur les Lois de Commerce International (UNCITRAL). Le 16 décembre 1996, l Assemblée Générale a adopté une résolution recommandant à tous ses états l application du Modèle de loi sur le commerce électronique UNCITRAL. Le modèle de loi vise à offrir un ensemble acceptable de règles internationales, destinées à guider les états lorsqu ils promulguent ou révisent leur lois, afin de supprimer les obstacles juridiques qui pourraient surgir dans la mise en place de l EDIFACT/ONU. Les gouvernements devraient prendre des mesures pour s assurer que les juristes nationaux tiennent bien compte du modèle de loi lorsqu ils mettent au point des projets de loi concernant le commerce électronique. Un cadre juridique uniforme et plus complet facilitera l application de l EDIFACT/ONU pour les pays utilisateurs en clarifiant et définissant les règles du jeu et en réduisant les incertitudes découlant de son application. Un meilleur cadre juridique améliorera non seulement la compétitivité internationale de l EDI, mais il donnera un signe positif à tous les secteurs économiques, renforçant la crédibilité de
6 Page 6 l EDIFACT/ONU. Il est évident qu il faudra investir dans un cadre juridique sain pour garantir le succès de l application de l EDIFACT/ONU. Les activités juridiques doivent être élaborées aux niveaux national et international. En raison de l évolution constante des technologies de l information, il est important de garder présente à l esprit la nature dynamique des tâches juridiques. Prudence et clairvoyance sont les mots-clé dans la résolution de ces questions. III. Mise en place de l EDI dans tous les secteurs L organisme et les groupes d usagers devraient se fixer des délais ambitieux mais réalistes pour la mise en place de la norme EDIFACT/ONU dans tous les secteurs de l économie et de l industrie. Il conviendra ultérieurement d appliquer l EDIFACT/ONU à tous les documents commerciaux importants (commandes, factures, ordres de paiement, frais de transport, etc. ). Le degré d application de ces mesures par chaque secteur déterminera l aptitude de ce dernier à participer pleinement à l essor du marché électronique. L organisme, en collaboration avec les organismes commerciaux et le secteur public, aura pour tâche l élaboration de directives pour chaque industrie particulière. Ces directives devraient être basées sur les guides existants relatifs à l application de l EDIFACT. Des similitudes pourront se présenter entre les plans de mise en place émanant des divers secteurs. C est pourquoi il conviendra de mettre l accent sur les projets inter-sectoriels, pour tirer profit d éventuels plans d action communs et éviter ainsi toute duplication de travaux. Toutefois, l organisme devrait être consciente du peu d expérience en matière d EDI de certains secteurs de l industrie. C est pourquoi l un des défis de l organisme consistera à associer à ses travaux de mise en place de l EDI les entreprises qui ne relèvent pas clairement d un secteur d activités bien défini. IV. L EDI en tant que critère pour les contrats d appel d offres publics Le secteur public peut jouer le rôle de catalysateur dans la promotion de l EDIFACT/ONU dans tous les secteurs économiques. En demandant à tous ses fournisseurs d être à même de procéder à des échanges de documents électroniques dans les futurs appels d offres publics, il contribuera grandement à répandre l usage de l EDIFACT/ONU. Ceci encouragera les entreprises privées à introduire ou renforcer l usage de l EDIFACT/ONU. Certaines sociétés percevront bientôt l EDIFACT/ONU comme outil permettant de renforcer et maintenir la compétitivité au niveau national et au niveau international. C est pourquoi il est important de faciliter l accès des petites entreprises à l EDIFACT/ONU. V. Logiciel EDI et Télécommunications La mise en place de l EDIFACT/ONU requiert le développement d un logiciel EDI. Le prix et la fonctionalité de ces produits devront satisfaire les besoins d une grande variété d usagers, quelle que soit l application souhaitée de l EDI par des sociétés individuelles. Les différents fournisseurs de software devront étroitement collaborer avec les associations représentant tous les groupes d usagers, de façon à identifier les produits existants, prendre des mesures pour les
7 Page 7 améliorer le cas échéant, et innover dans les domaines dépourvus de programmes informatisés fonctionnels. Au fur et à mesure que diminuera le prix du logiciel EDI, son accessibilité augmentera, et son application se généralisera. Toutefois, afin d accélérer et optimiser son application, il conviendra de diminer les prix des télécommunications. Au fur et à mesure de la baisse des prix des services de télécommunication et de la plus grande accessibilité au logiciel EDI, les sociétés seront encouragées à participer à son application. Cette tâche incombera principalement aux gouvernements et aux juristes, mais la promotion du progrès dans ce domaine sera du ressort de l organisme, en collaboration avec les ministères et associations concernés. VI. Les Systèmes financiers des secteurs publics et privés Le système financier du secteur public est étroitement lié à la quasi totalité des autres secteurs économiques. Ce système devrait être adapté à l EDI, et devrait traiter tous les documents commerciaux en format EDIFACT/ONU. Ces mesures faciliteront l interaction entre les secteurs public et privé, et auront un effet de catalysateur sur le processus d application. Les associations commerciales et le secteur public, devraient, en collaboration avec l organisme, créer et réaliser des projets destinés à introduire des systèmes de rapport basés sur l EDIFACT/ONU. Ces initiatives favoriseront les échanges d information (bilans annuels, collecte des taxes, etc.) entre les entreprises et les autorités publiques concernées. Le fardeau administratif des sociétés privées sera réduit car la gestion des comptes et les informations fiscales seront informatisées. Ces tâches prendront donc moins de temps, seront moins onéreuses et effectuées avec plus de précision, ce qui facilitera également la tâche aux autorités publiques. Le degré de succès de l interaction entre les secteurs public et privé dépendra de la bonne coordination de leurs activités respectives. Le secteur public présente l avantage d être composé d entités en étroite corrélation du fait de leur infrastructure hiérarchique. Cette configuration facilitera grandement l introduction des nouveaux systèmes EDI. Les institutions financières privées ne présentent pas cette particularité et ont tendance à être plus isolées et plus indépendantes. Néanmoins, elles jouent également un rôle prépondérant sur le plan à la fois national et international. Jusqu à maintenant, les banques n ont pas eu coutume de collaborer en vue de partager des systèmes communs, ce qui peut constituer un sérieux obstacle pour le commerce international et devrait amener l organisme à encourager les institutions financières à offrir des services conformes aux formats EDIFACT/ONU. VII. Douanes et transports L administration douanière et les lois qu elle impose peuvent être perçues comme obstacles au bon fonctionnement du commerce international. Des efforts ont été déployés en vue de réduire les tarifs et autres restrictions quantitatives commerciales, mais les barrières
8 Page 8 commerciales existent également à d autres niveaux. Chaque fois qu une transaction de commerce international est réalisée, les autorités douanières nationales en sont les principaux agents. Dès lors, il est essentiel que les autorités douanières nationales participent également aux travaux de mise en place de l EDIFACT/ONU. Il est recommendé que ces dernières s appuient davantage sur les systèmes d échanges d information électroniques qui optimiseront l efficacité et la précision de leurs travaux et accélèreront les transactions commerciales internationales. Tout échange d informations dans le commerce international avec les autorités douanières doit au minimum offrir la possibilité d utiliser le format EDIFACT/ONU. Si l EDIFACT/ONU était adaptée à toutes les transactions douanières, le commerce s en trouverait grandement facilité, et ceci aiderait à étendre l EDIFACT/ONU aux secteurs d import/export, aux banques, aux assurances et autres secteurs du commerce. Le secteur des transports occupe, bien entendu, une place prépondérante dans le commerce international. Il constitue l un des secteurs étroitement impliqué dans les transactions commerciales. C est pourquoi il convient d accorder une attention toute particulière à l introduction de l EDI dans les activités de transport. Les organismes de transport et organismes douaniers devraient collaborer étroitement pour optimiser l application de l EDIFACT/ONU dans leurs domaines respectifs. Conclusion Les récentes transformations économiques et technologiques mondiales permettent d envisager la facilitation du commerce sous un nouvel angle. En adoptant la Recommandation 25, la Commission économique pour l Europe espère soutenir la mise en oeuvre de l EDIFACT/ONU comme norme internationale unique pour l échange électronique d information entre les entreprises des secteurs publics et privés de tous les secteurs à l échelle mondiale. Nous avons examiné ici des mesures concrètes qui pourraient être prises par les gouvernements désireux d appliquer la norme EDIFACT/ONU à une grande échelle. Il serait judicieux de créer un organisme habilité à prendre les décisions de mise en place et de coordination. Cette organisme pourrait, en collaboration avec tous les groupes d usagers, mettre au point une stratégie de mise en place générale, et superviser la réalisation du plan d action. Pour promouvoir et optimiser l application de l EDI dans tous les secteurs et l industrie, il est indispensable de créer un cadre juridique complet. La modèle de loi UNCITRAL sur le commerce électronique offre un ensemble de lois acceptables au niveau international, et est destiné à aider les pays à surmonter les obstacles juridiques afférents à l application de l EDIFACT/ONU. Non seulement le modèle de loi renforce la crédibilité de l EDI dans chaque pays utilisateur, mais il réduit également les disparités qui existent entre les législations nationales. Afin d optimiser la révolution technologique, l EDIFACT/ONU devrait être introduite dans tous les secteurs économiques. En demandant à tous les fournisseurs d avoir recours à l EDIFACT/ONU dans leurs futurs contrats d appels d offres, le secteur public encouragera grandement l expansion de l EDIFACT/ONU. Les groupes d usagers et les fournisseurs du logiciel devront joindre leurs efforts pour créer des produits fonctionnels et peu onéreux. Les gouvernements pourront y contribuer en libéralisant le secteur des télécommunications. Ces mesures faciliteront l accès à l EDIFACT/ONU et en augmenteront le champ d application. Le succès de la mise en place de l EDIFACT/ONU dans chaque pays dépendra de la volonté et de la capacité des secteurs clés à mettre en place
9 Page 9 et appliquer l EDI. Les douanes, les transports, et les organismes financiers devront collaborer avec tous les autres secteurs impliqués dans le commerce international et leur attitude vis-à-vis de l EDI déterminera l impact de l EDIFACT/ONU dans le processus de facilitation du commerce. L organisme devra être présente à toutes les étapes de préparation, mise en place et suivi. Par l étroite collaboration entre les groupes d usagers et les organes EDI, et en coordinant tous les efforts aboutissant à une approche globale en la matière, les pays bénéficieront amplement des récentes transformations économiques et technologiques. Enfin, pour optimiser l application de l EDI, il conviendra de mettre en oeuvre un programme de sensibilisation efficace destiné aux usagers potentiels de la norme EDIFACT/ONU.
10 Page 10 Bibliographie Ministry of Research and Information Technology. Electronic Commerce in Denmark: a national EDI action plan. Copenhague, novembre European Free Trade Association. Guide to the implementation of EDI-EDIFACT. Bruxelles, Norsk TEDIS. EDI projects in Norway. Oslo, Marchand, Rémi. L administration communicante. Rapport sur l Echange de Données dans l Administration (EDI), novembre Juppé, Alain. Circulaire du Premier Ministre de la France sur l emploi de la norme EDIFACT-ONU par les administrations. Paris, janvier Den Danske Bank. The Danish Approach 3. Singapour, avril UN/ECE. A European Initiative in Electronic Commerce. Genève, avril CEE/ONU. Recommandations sur la facilitation du commerce, Répertoire de Données, Genève, CEE/ONU Rapport final de reconfiguration du WP.4, Genève, mars UNCITRAL. Model Law on Electronic Commerce with Guide to Enactment. New York, décembre WTO. Trade Facilitation. Geneva, May Divers documents obtenus par Internet de: AUSTRIAPRO, FINPRO, FITPRO, BULPRO, EDIFRANCE, HUNPRO, ICEPRO, Norsk EDIPRO etc.
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