CONCOURS DE PLAIDOIRIE. 30 Novembre - 3 Décembre 2015 Arusha, Tanzanie

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1 AFRICAN UNION UNION AFRICAINE UNIÃO AFRICANA AFRICAN COURT ON HUMAN AND PEOPLES RIGHTS COUR AFRICAINE DES DROITS DE L HOMME ET DES PEUPLES P.O Box 6274 Arusha, Tanzania Telephone: Fax CONCOURS DE PLAIDOIRIE 30 Novembre - 3 Décembre 2015 Arusha, Tanzanie La Cour africaine des droits de l homme et des peuples La Cour africaine des droits de l homme et des peuples (la Cour) est une cour continentale créée par les États membres de l'union africaine pour assurer la protection des droits de l'homme et des peuples en Afrique. La Cour a été établie en vertu de l'article 1 du Protocole relatif à la Charte africaine des droits de l'homme portant la création d'une Cour africaine des droits de l homme et des peuples (le Protocole). Le mandat de la Cour est de compléter et renforcer les fonctions de la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples (la Commission africaine - souvent désignée Commission de Banjul), un organe quasi-judiciaire chargé de surveiller l application de la Charte. Concours de plaidoirie 2015 Dans le souci de promouvoir le travail de la Cour et le système africain des droits de l homme, la Cour africaine organise un concours pilote de plaidoirie. Le concours est organisé sous l'égide de l Architecture africaine (AAG), le cadre continental pour la 1

2 promotion de la bonne gouvernance en Afrique. La finale de la compétition aura lieu du 30 novembre au 3 décembre 2015 au siège de la Cour africaine à Arusha, en Tanzanie. Le concours de plaidoirie est ouvert aux étudiants des premier et second cycles de toutes les institutions de l'enseignement supérieur en Afrique. Chaque université a le droit de présenter une équipe composée de deux étudiants - de préférence une femme et un homme. Chaque équipe doit être accompagnée par un superviseur de l'équipe. La participation au concours ne se limite pas aux étudiants en droit, cependant, les candidats doivent avoir une solide compréhension des règles et principes juridiques applicables. Le concours de plaidoirie sera également être précédé par une journée de travaux pratiques / atelier sur les droits de l'homme et la bonne gouvernance à l échelle internationale et sur des événements de réseautage. Langue Les observations présentées dans le cadre du concours doivent être en arabe, en anglais, en français ou en portugais. Les services d interprétation simultanée seront assurés pour la phase finale. Objectifs du concours de plaidoirie Les objectifs du concours de plaidoirie sont les suivants : former les futurs dirigeants sur le système des droits de l homme en Afrique et l'architecture africaine de gouvernance; créer des liens et des réseaux d appui entre les institutions africaines d'enseignement supérieur intéressées par les études sur l Union africaine; et évaluer et élaborer de nouvelles stratégies de gestion et de prévention des conflits ; améliorer la compréhension et l'appréciation du travail de l'union africaine. Instruments internationaux 2

3 En plus des questions spécifiques soulevées dans le scénario fictif, les arguments du concours de plaidoirie se fondent sur les instruments internationaux des droits de l'homme suivants: L'Acte constitutif de l'union africaine ; La Charte africaine des droits de l homme et des peuples; Le Protocole relatif à la Charte africaine portant la création de la Cour africaine des droits de l homme et des peuples; La Charte africaine de la Démocratie, des Élections et de la Gouvernance Le Protocole relatif à la création du Conseil de paix et de sécurité de l'union africaine. Les étudiants sont également encouragés à consulter la jurisprudence de leur pays et d'autres juridictions africaines et de s'en inspirer. Lectures recommandées Requête N 002/ Le Comité africain d'experts sur les droits et le bien-être de l'enfant sur la qualité du Comité africain d'experts sur les droits et le bien-être de l'enfant devant la Cour africaine des droits de l homme et des peuples. Requête N 002/ L'Union panafricaine des Avocats (PALU) et Southern African Litigation Centre. Déclaration sur le cadre pour une réponse de l'oua aux changements anticonstitutionnels de gouvernement. The advisory jurisdiction of the African Court on Human and Peoples' Rights (La compétence consultative de la Cour africaine des droits de l homme et des peuples), AP Van Der Mei, African Human Rights Law Journal (2005), disponible à l adresse suivante : 3

4 Advisory Practice of the Inter-American Court of Human Rights: Contributing to the Evolution of International Human Rights Law (Pratique consultative de la Cour interaméricaine des droits de l'homme: contribution à l'évolution du droit international des droits de l'homme); Pasqualucci, Jo M. Stanford Journal of international practice (2002) Bourse Les finalistes du concours recevront une bourse qui couvrira les frais de voyage, l hébergement et les repas pour la durée de la phase finale. Procédure d'inscription Chaque université en Afrique est invitée à présenter une équipe de deux étudiants - de préférence une femme et un homme. Le concours de plaidoirie est organisé en trois phases d'élimination progressive. Phase 1: Inscription des équipes et présentation des mémoires L'inscription est ouverte du 1 er septembre au 18 octobre Toutes les équipes doivent soumettre leurs mémoires avant le 18 octobre L inscription et la présentation du mémoire sont gratuites. Phase 2: Sélection Les 15 meilleures équipes seront sélectionnées et leurs noms seront publiés en fin octobre La sélection des meilleures équipes se fera sur la base des mémoires. Des commentaires et clarification relatifs aux faits peuvent être fournis. Il y aura échange de mémoires entre les différentes équipes. Phrase 3: Finale à Arusha Les 15 meilleures équipes seront invitées à Arusha pour y défendre leurs causes devant un panel de juges. 4

5 Pour s inscrire, les candidats sont invités à soumettre les documents suivants à l'adresse ci-dessous: 1. Formulaire de demande d inscription ; 2. CV des participants. (Aucun CV ne devra dépasser 3 pages) ; 3. Mémoires. Courriel : Cour africaine des droits de l homme et des peuples Mwalimu Julius Nyerere Conservation Centre, Dodoma Road BP 6274 Arusha, TANZANIE Tél: /9 Date limite de dépôt de candidatures : 18 octobre

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