Appel à projet DEFFIBAT : rénovation de bâtiments tertiaires exemplaires. 25 septembre 2015 SIGERLy

Transcription

1 Appel à projet DEFFIBAT : rénovation de bâtiments tertiaires exemplaires 25 septembre 2015 SIGERLy

2 Depuis le lancement du dispositif : Entre 2008 et 2014, au total : 122 projets lauréats (neuf + réhabilitation, logement + tertiaire) A partir de 2012 : le dispositif est consacré exclusivement à la réhabilitation performante de bâtiments tertiaires, Au total sur toute la période : 50 projets de bâtiments tertiaires en réhabilitation dont 14 privés et 36 publics

3 Répartition des 50 projets de bâtiments tertiaires privé public Nombre Surface m² m²

4 Liste des dossiers déposés en 2015 n Dossier dpt M Ouvrage Ville Projet 1 1 SPL OSER Bourg en Bresse Groupe scolaire BAUDIN 2 1 SPL OSER Bourg en Bresse Groupe scolaire ROBIN 3 1 SPL OSER Bourg en Bresse Ecole des Vennes 4 69 Entreprendre pour humaniser la dépendance, société coopérative Lyon 8ème Maison de retraite (EHPAD 93 lits) 5 69 Mairie de Loire sur Rhône Loire Sur Rhône Salle polyvalente 6 69 SCI Fiducia méa Monttrotier Ecole privée la péraudière 7 42 Mairie de Savigneux Savigneux Ecole maternelle 8 42 ZF Bouthéon Andrézieux Bouthéon Bureaux 9 74 Mairie de VERS Vers Mairie 10 7 Mairie de Désaignes Désaignes Espace culturel école 11 1 SCGI Immeuble de bureaux Bourg en Bresse Bureaux 12 1 SCI PEP (Association gestionnaire d'équipements médicaux sociaux Bourg en Bresse Bureaux Mairie de Pomeys Pomeys Salle polyvalente Mairie de Pomeys Pomeys Ecole SCI Le magnifique Villars de lans Résidence de tourisme 16 Fondation Rambaud Lyon Foyer pour personnes âgées Association des Amis des Missionnaires de la Salette La tronche Maison de retraite pour missionnaires 18 7 Mairie de ste Margueritte lafigère Ste Margueritte Lafigère Aménagement du presbytère en structure d'accueil et d'animation Loire Habitat St Etienne Siège social UCPA Tignes SCI UCPA Patrimoine Tignes Centre d'hébergement touristique Mairie de Nyons Nyons Groupe scolaire Suravenir Lyon Bureux Communauté de communes du vercors La Chapelle en Vercors Maison de santé de la chapelle en vercors 24 7 Mairie de Villenerve de Berg Villeneuve de berg Centre de tri postal

5 DEFFIBAT 2015 Un appel à projet aujourd hui clos Exclusivement dédié à la rénovation énergétique Types de bâtiments aidés : bâtiments tertiaires : bureaux, enseignement, accueil petite enfance, maisons de retraite (bâtiments occupés) Le dépôt du dossier se fera au minimum sur la base d'un projet en phase APD mais avant le démarrage des travaux. Date limite de dépôt des dossiers : 27 mars 2015 à 12h00 Dépôt des dossiers : dossiers à déposer sur la plate-forme :

6 DEFFIBAT - Critères 2015 : Critère d éligibilité énergétique: BBC rénovation ou facteur 4 (Cep = 0.25 x Cep initial) Possibilité de valoriser un niveau BPOS (Production locale d électricité > Cep) Autres critères : Intérêt sur un plan énergétique : autres usages RT, prise en compte énergie grise Intérêt sur un plan technique : qualité d usage (confort d été, Qair, ventilation, acoustique, éclairage naturel), cohérence technique, architecture, qualité des pièces écrites et graphiques, Commissionnement Intérêt sur un plan environnemental : matériaux, EnR, gestion EP, chantier Intérêt sur un plan économique : maîtrise des coûts, coût global. Intérêt sur un plan organisationnel : travail pluri-disciplinaire, formations, label

7 DEFFIBAT Les aides 2015 Aides aux investissements, taux maximum - bénéficiaires dans le cadre d une activité non économique : - Projet hors TEPOS : 40 % (plafonds entre 80 et 100 /m²) - Projet dans un TEPOS ou rénovations à Energie Positive : 50 % (plafonds entre 120 et 150 /m²) - bénéficiaires dans le cadre d une activité économique : - Entre 20 et 50 % : En fonction du territoire (TEPOS), de l ambition

8 DEFFIBAT, une vitrine de la rénovation énergétique et environnementale en Rhône-Alpes Un observatoire «BBC» qui présente l ensemble des opérations aidées l/ Des documents techniques : Un guide sur les bâtiments basse énergie s/actualites/a_laune/batiments_basse_en ergie2011.pdf Des reportages «chantier», VAD Des retours d expériences Via des campagnes de mesures en exploitation des bâtiments