RAPPORT ANNUEL DU MAIRE SUR LE SERVICE PUBLIC DE L EAU POTABLE ET DE L ASSAINISSEMENT

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1 RAPPORT ANNUEL DU MAIRE SUR LE SERVICE PUBLIC DE L EAU POTABLE ET DE L ASSAINISSEMENT ANNEE

2 PIECES ANNEXES 1/ Rapport. 2/ Délégués auprès du SIAEP. 3/ Comparatif Consommation Eau achetée/vendue. 4/ Feuilles de relevés des productions de sources. 5/ Facture Eau 120 M3. 6/ Paramètres, rapports et bilans des analyses d eau. 7/ Délibérations des tarifs publics eau/assainissement / Facture d assainissement 120 M3. 9/ Tableau des emprunts / Plan de situation de la canalisation du plateau d Albion. 11/ Schéma altimétrique de l infrastructure d alimentation en eau potable. 12/ Plan des réseaux d eau et assainissement. 2

3 PREAMBULE Le territoire communal se situe au pied de la Montagne de Lure à 687 mètres d altitude et sa superficie est de Km². La densité d habitants est de 24 au Km². La Commune de Saint Etienne les Orgues a une gestion directe de son réseau d eau et d assainissement. Le réseau d eau dessert actuellement 1247 personnes permanentes ainsi que les Communes de Fontienne et le hameau des valettes sur la Commune d Ongles. La population saisonnière peut s estimer à 1000 personnes sur environ 1 mois ½ et ce par l apport de résidents au village de vacances (400), les résidences secondaires (330), gites (10), Hôtels (1 de 40 chambres) et locations saisonnières diverses. Répartition des logements Type de résidences Nombre recensés Résidences principales 568 Résidences secondaires 392 Logements vacants 71 Total Sur la Commune de Saint Etienne les Orgues, on rencontre pratiquement autant de résidences principales que de résidences secondaires. 3

4 E A U TITRE I : LES INDICATEURS TECHNIQUES A/ LA PRODUCTION Les principaux points de prélèvements de la commune sont les suivants : a/ Arrivée de la conduite du plateau d Albion pompage dans la nappe phréatique de la Durance. b/ sources de la marquise, de l Abadie, du pigeonnier et du tondu. Les ressources en eau sont traitées par trois stations UV. B/ LES VOLUMES PRODUITS 1/ Quantité achetée à la Société des eaux de Marseille. Trimestres 1er 2ème 3ème 4ème Volumes achetés M M M M3 Total M3 Il est à remarquer que par rapport à l année 2009 et malgré les importants travaux sur le réseau (télégestion, changement de compteurs, comptage des sources et autres) la commune a acheté à la SEM M3 de plus qu en 2009 mais cela peut aussi s expliquer par l augmentation non négligeable de notre population et de la fréquentation touristique plus importante notamment suite aux travaux réalisés sur le village vacances. Néanmoins, au cours de l exercice 2010 nous avons enregistré plusieurs incidents sérieux sur le réseau de distribution notamment une fuite importante sur une antenne située en pleine forêt très difficile à localiser, des fuites importantes sur des réseaux privés et qui ont conduit à cette dégradation du rendement du réseau. D autre part, ce mauvais rendement ne nous a pas permis d absorber un incident sur une commune que nous alimentons. En raison de ces incidents successifs nous n avons pas été en mesure d assurer la distribution normale sur l ensemble du réseau. Durant la première quinzaine d août En effet la ressource s équilibre avec la distribution au moment où le village compte le plus de résidents et la plus forte consommation. Un incident majeur à cette période là entraîne ou peut entraîner un déséquilibre de cette situation fragile. 4

5 Rappel : la quantité réservée par le Syndicat Intercommunal Durance Albion pour la Commune de Saint Etienne les Orgues est de M3. 2/ Production des sources. Pigeonniers : M3 Marquise : M3 Tondu : M3 Soit un total pour la production des sources de : M3 (précision : ce volume est un volume prélevé, une partie de ce volume retourne au milieu par la sur verse en période hivernale) C/ LES VOLUMES VENDUS 1/ Eau vendue à d autres communes. Commune de Fontienne : 4692 M3 Commune d Ongles : 3806 M3 Soit un volume total de : 8498 m 3 2/ Eau vendue aux usagers Année 2010 : M3 3/ Consommation municipale Service technique : 9 M3 Station d Epuration : 1263 M3 Hangar véhicule : 15 M3 Pompiers : 128 M3 Piscine : 4289 M3 Ecole : 463 M3/Classe 4 : 71 M3 Cantine : 253 M3 Médiathèque : 218 M3 Mairie : 28 M3 Local chasse : 8 M3 Soit une consommation totale relevée de 6745 M3. D/ LA SURVEILLANCE DES RESSOURCES Deux périmètres de protection des sources ont été créés lors de l élaboration du plan d occupation des sols de Il s agit du périmètre de la source du tondu ainsi que des sources de la marquise et du pigeonnier. 5

6 L étude de régularisation concernant les périmètres de protection des sources, pour être en totale conformité avec les textes de loi, est toujours en cours par rapport à des problèmes d interprétation entre l hydrogéologue désigné, les agriculteurs, et les services de l état. AUTRES PARAMETRES ANALYSES Principales installations qui alimentent le réseau de distribution et analysées : Bas village : Tondu-Mélange Abadie/Marquise-UV abadie/marquise- UV le tondu. Haut village : Mélange Pigeonnier. Tous les critères indiquent : «eau d alimentation conforme aux normes en vigueur pour les paramètres analysés» (Cf. rapports joints) TITRE II : LA DISTRIBUTION ET LA CONSOMMATION A/ LE RESEAU La longueur totale du réseau géré par la commune est de 28 kilomètres. 1/ Les canalisations Dimension Nature Linéaire en M Pourcentage 32 PEHD PVC PVC Fibro ciment PVC PVC Fibro ciment DN100 Fonte DN80 Fonte 245 0,008 TOTAL % La grande majorité des canalisations est en PVC et pratiquement la moitié du réseau en diamètre 90 mm. 2/ Les organes présents sur le réseau Vannes de sectionnement 57 Vidanges 3 Réducteurs de pression 7 Poteaux incendie 26 Clapets 3 Ventouses 3 Compteurs 23 TOTAL 97 6

7 La commune alimente deux communes limitrophes qui sont ONGLES et FONTIENNE. B/ NOMBRE DE COMPTEURS Chaque immeuble ou maison particulière est raccordé au réseau par un branchement. Le comptage de l eau se fait principalement par compteur individuel, même dans les anciens immeubles. Ce système a l inconvénient de laisser à la charge de la collectivité toutes les pertes qui existent depuis l entrée de l immeuble jusqu à chaque logement. C est la raison pour laquelle la commune a décidé que chaque fois qu elle le pourrait, elle mettrait les compteurs d eau en limite du domaine public/privé. Le nombre de compteurs est actuellement de foyers sont reliés au réseau d assainissement et d eau. 245 foyers sont reliés uniquement au réseau d eau (assainissement non collectif). C/ LES RESERVOIRS Ils permettent de stocker et assurent une régulation de l approvisionnement en apportant une sécurité, en cas d accident grave, sur les conduites. Etat actuel des réservoirs. LIEUX FONCTION VOLUMES STOCKES Moutte (reservoir Haut) Arrivée Albion - Distribution 100 M3 Moutte idem Stockage 500 M3 L Abadie Arrivée des sources en attente 250 M3 de réaffectations L abadie Arrivée des sources en attente 30 M3 de réaffectations Pigeonnier R 160 Arrivée sources - distribution 160 M3 Pallete Distribution. 100 M3 Parrian Compensation - stockage 100 M3 Total volume stocké 1240 M3 Ils sont vidés, nettoyés et désinfectés chaque année. Les pertes sur la distribution ont représenté pour l année 2010 un taux de % (total acheté SEM/Total vendu = écart/total acheté) hors production des sources. 7

8 TITRE III : LES INDICATEURS FINANCIERS A/ LE PRIX DE L EAU Le service est une régie directe, gérée par les services municipaux. La commune n a jamais opté pour la TVA. Le prix de l eau a été déterminé de la façon suivante, sur une enquête statistique effectuée sur plusieurs années ( ) : de 0 à 120 M de 121 M3 à 240 M de 241 M3 à 500 M supérieur à 500 M Redevance entretien du réseau : /An L augmentation de ces valeurs entre 2009 et 2010 a été d environ 2 % en moyenne (taux de l augmentation des prix). Redevance agence de l eau : Redevance pour pollution /M3 Redevance de modernisation des réseaux 0.13 /M3 B/ LES TRAVAUX REALISES EN 2010 Travaux de changement de canalisation aux caissiers pour Acquisition d un véhicule KANGOO 4X4 pour le service technique des eaux. Acquisition et pose de 100 compteurs nouvelles génération pour Protection des sources pour Travaux continuels par nos services sur le réseau pour améliorer son rendement pour Réparation des fuites trouvées sur les cèdres (en régie). Réparation des fuites trouvées sur le quartier des caissiers (en régie). Réparation de la grosse fuite en forêt du bruset (en régie). Réparations de fuites multiples (en régie) : tous quartiers et centre village. C/ LES TRAVAUX A REALISER EN 2011 PREVISIONNEL -. Poursuite des recherches de fuites et réparations de celles-ci. Renouvellement de réseau quartier des caissiers. Changement des compteurs d eau (poursuite du programme pluri annuel). Mise à jour du schéma directeur de l eau potable. 3ème tranche des travaux de la rue grande. Chemin desservant la station d épuration/déchetterie. Poursuite des études sur le périmètre de protection des sources et lancement de la Déclaration d Utilité Publique. 8

9 ASSAINISSEMENT La longueur du réseau d assainissement est d environ 8 Kilomètres. La commune dispose d une nouvelle station d épuration à traitement biologique (filtre planté de roseaux à écoulement vertical) et mise en service au printemps 2009 pour une capacité de 1700 EQ/Habitant ainsi que d une station de relevage. Au regard de l agence de l eau, la population raccordée au réseau d assainissement, y compris les saisonniers est estimée à 1857 Habitants (application d un coefficient de 0.4 sur les résidences secondaires, population saisonnière, chambres d hôtel). Pour la commune, le nombre d abonnements au réseau d assainissement est de 644 sur cette station d épuration. Une société spécialisée avec laquelle la commune a passé un contrat annuel est intervenue en 2010 quatre fois pour curage, nettoyage des canalisations, entretien poste de relevage. En ce qui concerne l assainissement non collectif, dans le cadre des transferts auprès de la Communauté de communes du Pays de Forcalquier Montagne de Lure, celui-ci a été délégué à cette communauté. Il est estimé à environ 245 assainissements non collectifs. A/ LE PRIX DE L ASSAINISSEMENT La redevance assainissement est de 0.85 /M3 consommés. La PRE est de (forfait). B/ TRAVAUX REALISES Fin des travaux station d épuration Travaux rue grande (voir ci-dessus). C/ LES TRAVAUX A REALISER Lancement des études pour la réalisation d un réseau d assainissement sur le secteur du périmètre de protection des sources. Recherche des eaux claires parasites. Création d une section d assainissement sur le chemin de Marlanson 1ère tranche de l antenne qui reliera le chemin de serre à la station de relevage. 9

10 LES INDICATEURS FINANCIERS DU SERVICE DE L EAU ET ASSAINISSEMENT 1/ Modalités de tarification : voir Titre III A (Eau) et A/ (Assainissement). 2/ Encours de la dette : Dette en capital : A l origine : Au 1 er janvier : Montant des annuités : / Montant des investissements réalisés : / Montant des recettes en investissements : / Recettes autres que la fourniture d eau aux abonnés (section d exploitation) : Travaux auprès des abonnés : Participation de raccordement à l égout : / Montant du budget Eau/Assainissement résultats du compte administratif : Section d exploitation : Dépenses : Recettes : Excédent : Solde reporté N-1 : Résultat de clôture : Section d investissement : Dépenses : Recettes : Excédent : Solde reporté N-1 : Résultat de clôture à reporter : Présenté au Conseil Municipal le 7 Juillet Le Maire : Guy PIANA 10