PAROISSE DE SAINT-MALACHIE. Mme Odette Lapointe M. Michel Boileau M. Richard Jacques Mme Ginette Bilodeau M. Marc Théberge

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1 LE 9 MAI 2011 PROVINCE DE QUÉBEC PAROISSE DE SAINT-MALACHIE Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de Saint- Malachie, tenue le 9 mai 2011, à l édifice municipal, à compter de 19h30. Sont présents : Mme Evelyn O Brien Mme Odette Lapointe M. Michel Boileau M. Richard Jacques Mme Ginette Bilodeau M. Marc Théberge Formant quorum sous la présidence de M. Vital Labonté, maire. Est aussi présente : Mme Hélène Bissonnette, directrice générale et secrétaire-trésorière. Dans le présent procès-verbal, les résolutions ne sont votées que par les conseillères et conseillers présents, et non par le maire ou un autre membre qui préside, le cas échéant, à moins d une indication contraire à cet effet à la suite de la résolution. Prière ADOPTION ORDRE DU JOUR Il est proposé par M. Richard Jacques appuyé par Mme Odette Lapointe Que l ordre du jour de la présente séance soit adopté avec varia ouvert ADOPTION PROCÈS-VERBAUX Que le procès-verbal de la séance ordinaire tenue le 4 avril 2011 soit adopté avec un amendement à la résolution no afin de remplacer: «déléguer le maire» par «déléguer le conseiller M. Marc Théberge» ; Que les procès-verbaux des séances tenue les 11, 14 et 26 avril 2011 soient adoptés tels que rédigés ACCEPTATION DES COMPTES ET AUTORISATION À PAYER Il est proposé par M. Richard Jacques appuyé par M. Michel Boileau 5101

2 Que les listes des comptes numéros à , totalisant 76,179.78$ soient acceptées et que la directrice générale/secrétairetrésorière soit autorisée à payer AUTORISATION DE PASSAGE - GRAND DÉFI PIERRE LAVOIE appuyé par M. Marc Théberge D autoriser le passage des cyclistes de l organisation de Le Grand Défi Pierre Lavoie sur les voies publiques de Saint-Malachie, le 17 juin 2011, selon la demande présentée à la municipalité en date du 3 avril COMMANDITE CLUB 4 SAISONS 4X4 BELLECHASSE Il est proposé par M. Michel Boileau appuyé par M. Richard Jacques Que la somme de 150$ soit versée au Club 4 Saisons 4x4 Bellechasse comme commandite de la municipalité dans le cadre de la 3 e édition de l activité «Woodstruck 4x4 Bellechasse» qui aura lieu à Saint-Malachie les 21 et 22 mai 2011 au 1170 route Henderson TOURNOI DE GOLF BÉNÉFICE FONDATION LE RAYON D ESPOIR Que la somme de 175$ soit versée à la Fondation Le Rayon d Espoir pour l inscription de la municipalité au tournoi de golf bénéfice annuel de cet organisme et de déléguer le maire pour y participer TOURNOI DE GOLF BÉNÉFICE CHAMBRE DE COMMERCE ET D ENTREPRISES DE BELLECHASSE Que la somme de 140$ soit versée à la Chambre de Commerce et d entreprises de Bellechasse pour l inscription de la municipalité au tournoi de golf bénéfice annuel de cet organisme. 5102

3 CONTRIBUTION SOUPER BÉNÉFICE ÉCOLE AUX QUATRE-VENTS Il est proposé par Mme Ginette Bilodeau appuyé par M. Richard Jacques Que la somme de 150$ soit versée à l école Aux Quatre-Vents comme contribution de la municipalité au souper spaghetti annuel organisé au profit des activités des élèves. Rencontre Représentant du CLD M. Éric Martel, agent de développement local du CLD de la MRC de Bellechasse, rencontre le conseil au sujet du plan de diversification et de développement de la MRC de Bellechasse NOMINATIONS - APPLICATION DE DIVERS RÈGLEMENTS Il est proposé par M. Michel Boileau appuyé par Mme Ginette Bilodeau Que M. Gilles Henry soit nommé à titre de : contrôleur chargé de l application du règlement no concernant les chiens, responsable de l émission des permis en vertu du règlement no concernant les branchements d égouts privés, responsable de l émission des permis en vertu du règlement no concernant les ouvrages permettant l accès des terrains privés aux chemins sous la responsabilité de la municipalité, représentant du DSSI pour l application des articles 34.1 à 34.9 concernant les feux à ciel ouvert. Les employés M. François Simard et M. Yvon Gosselin sont nommés à titre d adjoints à M. Gilles Henry pour l application des règlements ci-haut mentionnés. Les personnes nommées sont également autorisées à délivrer les constats d infraction relatifs à ces règlements RENOUVELLEMENT ASSURANCE COLLECTIVE Attendu que le Groupe Financier AGA inc. a déposé son rapport de renouvellement et les conditions financières du régime d assurance collective de la MRC de Bellechasse ; Attendu que le Groupe Financier AGA inc. confirme dans son rapport que les conditions financières proposées par l assureur (SSQ Groupe Financier), pour la période du 1er mai 2011 au 30 avril 2012, sont justifiées ; 5103

4 Attendu que le Groupe Financier AGA inc. indique clairement dans son rapport que l assureur respecte intégralement ses engagements financiers garantis lors du dépôt de sa soumission ; Attendu que le contrat actuel avec l assureur en est à sa troisième année pour une durée maximale de cinq (5) ans ; Attendu que les membres du conseil municipal ont pris connaissance des conditions de renouvellement du contrat d assurance collective des employés de la municipalité de Saint-Malachie et qu ils jugent opportun de les accepter. En conséquence, 1 que le Conseil de la municipalité de Saint-Malachie accepte les conditions de renouvellement présentées par SSQ Groupe Financier concernant l assurance collective des employés de la municipalité pour la période du 1er mai 2011 au 30 avril 2012 selon la restructuration concernant les soins paramédicaux avec un coût de 50 $ admissible par visite avec un maximum de 500 $. 2 qu une copie certifiée conforme de la présente résolution soit transmise à monsieur Stéphane Marceau, du groupe AGA, représentant de la municipalité de Saint-Malachie dans ce dossier MARQUAGE DE CHAUSSÉE 2011 Attendu que la MRC de Bellechasse a procédé à un appel d'offres regroupant les municipalités participantes de la MRC, dont Saint-Malachie, pour les travaux de marquage de chaussée à réaliser en 2011 ; Il est proposé par M. Marc Théberge D accepter la soumission de Dura-Lignes inc. pour les travaux de marquage de chaussée en 2011, au prix de 0,166$ du mètre linéaire tracé, plus les taxes. L identification des voies et du nombre de mètres à tracer seront déterminées ultérieurement par ce conseil. Pour : 5 Contre : 1 Adopté majoritairement REDDITION COMPTES 2010 PROGRAMME D AIDE À L ENTRETIEN DU RÉSEAU ROUTIER LOCAL Il est proposé par M. Michel Boileau appuyé par Mme Odette Lapointe 5104

5 Que le maire, M. Vital Labonté, et la directrice générale, Mme Hélène Bissonnette, soient autorisés à signer les lettres de mission et d affirmation adressées au vérificateur externe Raymond Chabot Grant Thornton dans le cadre de la reddition de comptes 2010 en lien avec le Programme d aide à l entretien du réseau routier local. Vacances estivales Le conseil est informé des dates des vacances estivales 2011 du personnel : Hélène Bissonnette : du 11 au 29 juillet et du 8 au 12 août ; Élisabeth Bruneau : du 25 juillet au 5 août (autres semaines à déterminer) ; Lucienne Fortier : du 1 er au 12 août ; François Simard : du 25 avril au 13 mai et du 23 mai au 3 juin ; Gilles Henry : dates non déterminées. Rapport budgétaire Dépôt au conseil d un rapport budgétaire à la fin de la période 4 (avril) avec comparatif annuel. Réclamations des subventions FSI Dépôt au conseil des réclamations transmises au MAMROT le 30 mars 2011 dans le cadre du Fonds de stimulation de l infrastructure pour le dossier no (secteur des Placements réclamation finale) et le dossier no (secteur 11 ème rue réclamation partielle no1) ENTENTE RÉGIONALE CARRIÈRES ET SABLIÈRES Il est proposé par M. Richard Jacques appuyé par M. Michel Boileau Que la municipalité de Saint-Malachie informe la MRC de Bellechasse qu elle est satisfaite de l entente régionale concernant la redistribution des redevances sur l exploitation des gravières et sablières, qu elle estime celle-ci juste et équitable pour l ensemble des municipalités de la MRC et souhaite son maintien dans sa forme actuelle STRATÉGIE QUÉBÉCOISE D ÉCONOMIE D EAU POTABLE Suite à l offre de services présentée par BPR en date du 29 avril dernier en lien avec la Stratégie québécoise d économie d eau potable ; Il est proposé par Mme Ginette Bilodeau appuyé par Mme Odette Lapointe 5105

6 Que les objectifs et les mesures obligatoires devant s appliquer aux municipalités d ici le 1 er avril 2012 découlant de la Stratégie québécoise d économie d eau potable du gouvernement du Québec soient clarifiés et que le maire soit chargé de discuter de cette question à une prochaine séance du conseil de la MRC de Bellechasse REMERCIEMENTS BÉNÉVOLES DE LA BIBLIOTHÈQUE Que le conseil municipal remercie et félicite les personnes oeuvrant au sein du comité de la bibliothèque municipale depuis dix, vingt et vingt-cinq ans comme bénévoles soit : Mme Louise Gagnon : 25 ans Mme Francine Moore : 25 ans Mme Huguette Bossé : 20 ans Mme Louise Guénette : 20 ans M. Jacques Lindsay : 10 ans Que les certificats de bénévolat préparés à leur intention par le Réseau BIBLIO de la Capitale-Nationale et de la Chaudière-Appalaches leur soient remis en marque de reconnaissance lors d une rencontre à être tenue à cette fin, un soir à leur convenance, à la bibliothèque municipale. Période de questions LEVÉE DE LA SÉANCE À 21 h 05 ; Il est proposé par Mme Ginette Bilodeau appuyé par M. Michel Boileau Que la présente séance soit levée. MAIRE SECRÉTAIRE-TRÉSORIÈRE 5106