E. I. du Pont Canada. Politiques des ventes et de la distribution

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1 E. I. du Pont Canada Politiques des ventes et de la distribution 2014 Numéro 6 REMARQUE : Tous les renseignements techniques aux présentes sont fournis sans frais et sont basés sur des données techniques que DuPont croit fiables. Ils sont destinés à des personnes ayant les compétences nécessaires, et ce, à leur discrétion et à leurs propres risques. Les précautions de manipulation aux présentes sont fournies avec la supposition que les utilisateurs s assureront au préalable que les conditions d emploi particulières s'y rapportant ne représentent aucun risque pour la santé ou la sécurité. Étant donné que nous ne pouvons contrôler les conditions d utilisation du produit, nous ne faisons aucune garantie explicite ou implicite à leur sujet et, par conséquent, nous n assumons aucune responsabilité en lien avec toute utilisation de ces renseignements. Rien dans les présentes ne doit être interprété comme un permis d utilisation en vertu d un brevet ou une recommandation d enfreindre tout brevet. Toutes les références aux réglementations dans ce document, réglementations que DuPont croit être exactes au moment de la publication, ne sont fournies qu à titre indicatif. Il est recommandé aux utilisateurs de ces informations de vérifier les règlements en vigueur ou l organisme de réglementation afin de s assurer de leur exactitude. Le logo de DuPont est une marque déposée de E. I. du Pont de Nemours et compagnie. E. I. du Pont Canada est un fabricant licencié.

2 Table des matières 1. Procédure d autorisation de retour : Contenants vides Réclamations de garantie Retours de produits 2. Acheminement des contenants retournés 3. Exigences du connaissement transport des marchandises dangereuses (TMD) 4. Paramètres de livraison Page 2 de 14.

3 Retour des contenants vides 1. Remplissez le formulaire d autorisation de retour. 2. Envoyez le formulaire d autorisation de retour par télécopie ou par courriel au centre de distribution indiqué sur le formulaire. 3. Le formulaire vous sera renvoyé par télécopie ou par courriel avec le numéro d autorisation qui lui aura été attribué. Ce numéro doit être indiqué sur toutes les étiquettes de retour. 4. Une (1) copie du formulaire d autorisation de retour doit être envoyée avec le connaissement chez DuPont. Contenants autorisés Tous les contenants de Fréon md, de Suva md ou d ISCEON md de DuPont Les contenants de nos concurrents comportant un dépôt : Genetron md de Honeywell ou Forane md de Arkema REMARQUE : Tout autre contenant de nos concurrents ne sera pas autorisé et sera retourné fret payable à destination. Les contenants vides doivent être placés de manière sécuritaire sur une palette, puis attachés et emballés. N empilez pas plus de deux palettes de haut. Identifiez chaque palette avec le numéro d autorisation de retour, le nombre de pièces sur la palette et le nombre de palettes (1 de 4, par exemple). Page 3 de 14.

4 Réclamations de garantie 1. Remplissez la section Réclamation de garantie sur le formulaire d autorisation de retour. 2. Envoyez le formulaire d autorisation de retour par télécopie ou par courriel au centre de distribution indiqué sur le formulaire. 3. Le formulaire vous sera renvoyé par télécopie ou par courriel avec le numéro d autorisation qui lui aura été attribué. Ce numéro doit être indiqué sur toutes les étiquettes de retour. 4. Tous les contenants doivent être munis d une étiquette rouge et ils doivent contenir les renseignements requis. (Vous pouvez vous procurer des étiquettes rouges en appelant le service à la clientèle au ) 5. Une (1) copie du formulaire d autorisation de retour doit être envoyée avec le connaissement chez DuPont. Contenants autorisés Tous les contenants de Fréon md, de Suva md ou d ISCEON md de DuPont. Si l emballage protecteur ou la pellicule d étanchéité sont brisés, une explication est nécessaire. Un crédit est accordé pour le dépôt du contenant et pour le produit lors de leur réception. Le crédit pour le produit peut être retiré une fois l analyse terminée. Si l emballage protecteur ou la pellicule d étanchéité sont intacts, le crédit pour le dépôt du contenant et pour le produit sera accordé lors de la réception au centre de distribution DuPont. Les crédits sont accordés selon le dernier prix d achat et non pas pour le remplacement du produit. Les réclamations de garantie sont valides pour deux ans à compter de la date julienne indiquée sur le contenant : par exemple, «02275» veut dire 2002 (02) et 275, donc le 275e jour de 2002 Les contenants vides sous garantie doivent être regroupés avec d autres contenants vides et ils doivent être retournés dans un délai respectable. Page 4 de 14.

5 Retours de produits 1. Communiquez avec votre représentant du service à la clientèle au pour obtenir des instructions pour le retour de produit. L autorisation préalable du directeur des ventes est nécessaire. 2. Tous les contenants doivent être munis d une étiquette verte et ils doivent contenir les renseignements requis. (Vous pouvez vous procurer des étiquettes vertes en appelant le service à la clientèle au ) Contenants autorisés Tous les contenants de Fréon md, de Suva md ou d ISCEON md de DuPont Si l emballage protecteur ou la pellicule d étanchéité sont intacts, un crédit sera accordé, moins des frais de retour de 30 % du prix au moment de l achat. Les retours sont permis jusqu à un an après la date d achat initiale, et le produit retourné doit être accompagné du bon de commande d une valeur égale ou supérieure à celle du produit retourné. Retournez les produits, les frais de transport prépayés, au centre de distribution adéquat. Tous les retours de produits doivent être approuvés par DuPont avant d être expédiés. Les CFC ne sont plus acceptés par DuPont; veuillez communiquer avec le centre de récupération le plus près pour en savoir plus. Page 5 de 14.

6 Itinéraires des contenants retournés Ce qui suit est une analyse des itinéraires qui doivent être utilisés à partir des différents emplacements, fret payable à destination, vers l un de nos centres de distribution. L expéditeur se doit de respecter le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (y compris l étiquetage approprié, les documents d expédition, les plaques étiquettes de danger et les contenants palettisés et emballés de façon sécuritaire). Terre-Neuve, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Î.-P.-É. : Transport Midland vers Brighton Québec: Option 1 = Transport Midland vers Brighton Option 2 Guilbault vers Brighton Ottawa, Ontario : Option 1 = Overland vers Brighton Option 2 = Manitoulin vers Brighton Sud de l Ontario: Overland vers Brighton Nord de l Ontario : Manitoulin vers Brighton Manitoba et Saskatchewan : Consolidated Fastfrate vers Brighton Alberta et Colombie-Britannique : Canadian Freightways vers Calgary Remarque : Lors de l expédition vers Brighton, le fret payable à destination est indiqué sur le connaissement comme suit : «Frais payés par un tiers», frais payés par : DuPont Finance Service Center Chestnut Run Plaza 735/ Centre Road Wilmington DE 19805, États-Unis Attention: Freight Payment/Canada Page 6 de 14.

7 Centres de distribution Greetham Industrial Services 85 Applewood Drive Brighton, ON K0K 1H0 Centre de distribution de Calgary e Avenue S.E. Calgary, AB T2C 2C1 Page 7 de 14.

8 Exigences du connaissement transport des marchandises dangereuses (TMD) Les descriptions du connaissement ci-joint sont requises par le Règlement sur le TMD pour l expédition de tous les contenants de fluides frigorigènes de DuPont. Produit Transport Canada Description du connaissement Fréon md 11 Trichlorofluorométhane Non réglementé par le TMD Fréon md 12 Fréon md 13 Fréon md 22 Fréon md 23 UN1028 Gaz frigorigène R12 UN1022 Gaz frigorigène R13 UN1018 Chlorodifluorométhane UN1984 Trifluorométhane Fréon md 113 Trichlorotrifluoroéthane Non réglementé par le TMD Fréon md 114 Fréon md 500 Fréon md 502 Fréon md 503 UN1958 Gaz frigorigène R114 UN2602 Gaz frigorigène R500 UN1973 Gaz frigorigène R502 UN2599 Gaz frigorigène R503 Page 8 de 14.

9 Suva md 123 Dichlorotrifluoroéthane Non réglementé par le TMD Suva md 124 Suva md 134a Suva md 401A ou Suva md 401B Suva md 404A Suva md HP80 Suva md 402A Suva md HP81R-402B Suva md 407C Suva md 407A Suva md 410A Suva md 508B R-507 UN Chloro-1,2,2,2-tétrafluoroéthane UN3159 1,1,1,2-Tétrafluoroéthane (chlorodifluorométhane et chlorotétrafluoroéthane) UN3337 Gaz frigorigène R404A (chlorodifluorométhane et pentafluoroéthane) (chlorodifluorométhane et pentafluoroéthane) UN3340 Gaz frigorigène R407C UN3338 Gaz frigorigène R407A UN1078 (pentafluoroéthane et difluorométhane) UN1078 Gaz frigorigène, protoxyde d azote (hexafluoroéthane & trifluorométhane) (pentafluoroéthane et 1,1,1-trifluoroéthane) Page 9 de 14.

10 Suva md 408A Suva md 409A Suva md 414B ISCEON md MO59 (R-417A) ISCEON md MO79 (R-422A) ISCEON md MO29 (R-422D) ISCEON md MO49Plus (R-437A) ISCEON md MO99 (R-438A) (chlorodifluorométhane et 1,1,1-trifluoroéthane) (chlorodifluorométhane et 2-chloro1,1,1,2-tétrafluoroéthane) (chlorodifluorométhane et 2-chloro-1,1,1,2-tétrafluoroéthane) UN1078 Gaz frigorigène, protoxyde d azote (1,1,1,2-tétrafluoroéthane et pentafluoroéthane) UN1078 Gaz frigorigène, protoxyde d azote (1,1,1,2-tétrafluoroéthane et pentafluoroéthane) UN1078 Gaz frigorigène, protoxyde d azote (1,1,1,2-tétrafluoroéthane et pentafluoroéthane) UN1078 Gaz frigorigène, protoxyde d azote (1,1,1,2-tétrafluoroéthane et pentafluoroéthane) UN1078 Gaz frigorigène, protoxyde d azote (1,1,1,2-tétrafluoroéthane et pentafluoroéthane) Page 10 de 14.

11 Directives à l intention des clients pour le retour des contenants Comme vous devez le savoir, les contenants vides retournés contiennent généralement une petite quantité de gaz appelée fond de réservoir ou résidus. Il est donc primordial que vous, ainsi que nos clients et partenaires de distribution, compreniez les exigences réglementaires impliquées lors du retour des contenants chez DuPont. Étiquetage et marquage des produits Une étiquette similaire à celle montrée ci-dessous doit être visible sur la partie renflée de chaque contenant, ou sur une étiquette attachée solidement à chaque contenant. Sur chaque contenant doivent figurer, au complet, le nom d expédition correct et le numéro d identification du produit (numéro ONU) des matériaux tel qu il est indiqué dans le Règlement sur le TMD. L étiquette, le nom d expédition correct et le numéro ONU doivent avoir été posés sur le contenant avant de l expédier chez DuPont. Si un de ces éléments tombe lors du transport ou de l utilisation des contenants, c est votre responsabilité de replacer cette information avant de retourner ces contenants. Plaques-étiquettes En tant qu expéditeur, vous avez la responsabilité de fournir au transporteur déplaçant les contenants de votre établissement des étiquettes basées sur le poids brut de votre envoi, tel qu il est indiqué ci-dessous. (Le poids brut est déterminé par le poids total du contenant ainsi que par le poids du produit qu il contient.) Les exigences en matière d étiquettes sont expliquées en détail à la partie 4 du Règlement sur le TMD. Ce qui suit consiste en une directive générale pour l expédition de produits de la classe 2.2 : gaz ininflammables et non toxiques dans des contenants. Expédition de contenants ayant un poids brut inférieur à 500 kg danger requise Aucune plaque étiquette de Expédition de contenants ayant un poids brut supérieur à 500 kg 4 plaques étiquettes de classe 2.2 Dans le cas où vous auriez un contenant de gaz inflammable de classe 2.1 avec vos autres contenants, veuillez consulter les articles 4.15 et 4.18 du Règlement sur le TMD ou communiquer avec DuPont pour obtenir de l aide au sujet des plaques étiquettes appropriées à donner au transporteur. Page 11 de 14.

12 Documentation Une personne formée en matière de transport des marchandises dangereuses doit préparer un document d expédition pour le retour des contenants qui ne sont pas vides, et ce document doit accompagner l envoi. Les renseignements réglementaires qui doivent figurer sur le document d expédition sont : Le nom et l adresse de l expéditeur La date à laquelle les contenants ont été préparés pour le transport ou celle où ils ont été donnés au transporteur La description du matériel dans l ordre suivant : - Le numéro ONU du matériel - Le nom d expédition correct - La classe des marchandises dangereuses et la division du matériel EXEMPLES : UN3159 Gaz frigorigène R134a (pentafluoroéthane et trifluoroéthane) REMARQUE : Le terme «dernier résidu présent» ne doit pas être utilisé pour décrire les matériaux de classe 2 transportés dans un contenant. Le poids brut en kilogrammes de chaque nom d expédition destiné au transport Le nombre de contenants pour chaque nom d expédition destiné au transport Un numéro de téléphone d urgence accessible en tout temps REMARQUE : Ces renseignements ne sont pas destinés à remplacer le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses. REMARQUE : Le numéro de téléphone d urgence doit être un numéro où des renseignements techniques peuvent être fournis sans devoir rompre la connexion avec l interlocuteur. Vous pouvez inscrire votre propre numéro ou bien le numéro de CANUTEC. Si vous choisissez cette deuxième option, vous devez d abord vous inscrire à CANUTEC. CANUTEC est un service offert sans frais par Transport Canada et il fournit des renseignements techniques en tout temps. La seule condition est que toute personne désirant utiliser ce service doit être inscrite à CANUTEC. CANUTEC doit aussi avoir les fiches signalétiques des produits destinés au transport, mais ces dernières auront déjà été envoyées à CANUTEC pour tous les matériaux de DuPont expédiés de votre emplacement. Veuillez noter que les renseignements ci-dessus ne s appliquent qu aux matériaux de DuPont. Si vous expédiez des marchandises dangereuses n appartenant pas à DuPont, vous devez, en tant qu expéditeur, vous assurer que tous les renseignements techniques nécessaires pourront être fournis au numéro de téléphone d urgence accessible en tout temps que vous inscrivez sur le document d expédition, et ce, sans devoir interrompre la connexion avec l interlocuteur. Cependant, si vous choisissez d utiliser le , vous devez vous assurer que les fiches signalétiques du matériel sont bien dans les dossiers de CANUTEC. Pour obtenir plus de renseignements ou pour vous inscrire à CANUTEC, visitez le site Web au Page 12 de 14.

13 Tableau du poids des contenants (données physiques approximatives) Type de contenant Fûts Poids net (kg) du produit Poids à vide (kg) moyen du contenant 45,4 5,9 90,7 11,8 283,5 22,7 NRC avec carton SRC avec caisse SRC avec frette Contenant court à basse ou moyenne pression Contenant court à pression élevée 10,9 12,2 11,3 13,6 10,9 11,3 11,8 12,2 13,2 13,6 10,9 11,3 11,35 11,8 12,2 13,2 13,6 45,4 52, ,7 45,4 49,9 3,1 9,7 8,9 22,5 27,8 Petit contenant à pression élevée 4,5 5,5 9,1 12,7 31,8 32,7 Haut 65,8 25 Contenant d une tonne 793, ,2 625 Page 13 de 14.

14 Paramètres prévus de livraison au Canada Expéditeur Destinataire Délais Ontario/Québec Ontario/Québec 1 ou 2 jours Ontario/Québec Ouest du Canada Calgary 5 à 7 jours Ontario/Québec Ouest du Canada Vancouver 7 à 9 jours Ontario/Québec Maritimes 3 à 5 jours Expéditeur Destinataire Délais Calgary Alberta Même journée 1 jour Calgary Saskatchewan 1 jour Calgary Colombie-Britannique 2 jours Calgary Manitoba 2 jours Les délais doivent être rapportés au service à la clientèle de DuPont si le temps prévu n est pas respecté. Numéro sans frais : Page 14 de 14.