PROSPECTUS N 1 CRÉDIT À LA CONSOMMATION

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "PROSPECTUS N 1 CRÉDIT À LA CONSOMMATION"

Transcription

1 PROSPECTUS N 1 CRÉDIT À LA CONSOMMATION PRÊT À TEMPÉRAMENT ÉTABLI PAR ACTE AUTHENTIQUE PRÊT À TEMPÉRAMENT D'APPLICATION À DATER DU CREDIMO S.A. Weversstraat ASSE Tél. +32(0) Fax +(0) Website : Numéro d'entreprise CBFA n Régie par l'a.r. n 43 du 15/12/1934 relatif au contrôle des entreprises de capitalisation autorisée à faire des opérations d'assurance sous le numéro 1665, pour exercer la branche 21 (A.R. du 18/04/2002 et du 07/05/2002) et les branches 23 et 26 (M.B. du 09/01/2004 et du 09/02/2004).

2 C O N T E N U 1. INTRODUCTION 2. PRÊTS À TEMPÉRAMENT ÉTABLIS PAR ACTE AUTHENTIQUE 2.1. Définition & finalité 2.2. Montant du crédit & durée 2.3. Garanties 2.4. Capacité d'emprunt 2.5. Tarifs & Taux d'intérêt Tarifs Taux d'intérêt 2.6. Frais 2.7. Paiement 2.8. Remboursement 2.9. Remboursement anticipé 3. PRÊTS À TEMPÉRAMENT (PRÊTS À TEMPÉRAMENT CLASSIQUE) 3.1. Définition & finalité 3.2. Montant du crédit & durée 3.3. Garanties 3.4. Tarifs 3.5. Paiement 3.6. Remboursement 3.7. Remboursement anticipé 4. DANS LA PRATIQUE INTRODUCTION DEMANDE DE PRÊT

3 1. INTRODUCTION Un prêt à tempérament est un contrat de crédit par lequel des fonds sont mis à la disposition du consommateur, qui s'engage à rembourser le prêt par versements périodiques. Dans la gamme de CREDIMO S.A., nous différencions 2 types de prêt à tempérament : - le prêt à tempérament établi par acte authentique - le prêt à tempérament classique Ces deux formes de crédit sont détaillées dans le prospectus. Toute personne physique ayant un domicile en Belgique peut être prise en considération pour un prêt à tempérament. L'octroi du prêt et le montant que vous pouvez emprunter dépendent de vos possibilités de remboursement. Afin d'examiner votre demande de prêt, nous vous demandons des informations sur votre situation financière (revenus, charges, autres obligations financières en cours,...). Durant l'examen de votre demande de crédit, CREDIMO S.A. consulte la Centrale des crédits aux Particuliers de la Banque Nationale de Belgique. L'octroi du crédit dépend, notamment, du résultat de cet examen et de l'enregistrement d'éventuelles mentions négatives. Si vous le souhaitez, vous pouvez prendre directement contact avec la Centrale des crédits aux Particuliers, Boulevard de Berlaimont 14 à 1000 Bruxelles et obtenir, sur présentation d'une copie recto verso de votre carte d'identité, des informations relatives à l'enregistrement de vos données.

4 2. PRÊTS À TEMPÉRAMENT ÉTABLIS PAR ACTE AUTHENTIQUE 2.1. Définition et finalité : Ce prêt à tempérament est destiné à des fins personnelles et est garanti par une inscription hypothécaire sur un bien immeuble situé en Belgique. Pour pouvoir bénéficier de cette formule, vous devez être propriétaire d'un bien immeuble. Dans le cadre de cette forme de crédit, vous signez un acte authentique de constitution d'hypothèque chez un notaire de votre choix. Cette formule de crédit est particulièrement appropriée pour des montants importants et de longues échéances. La finalité du prêt peut être de nature diverse, comme par exemple : - l'achat d'une voiture, d'un mobilhome, d'une caravane,. - la recherche d'une solution visant à centraliser plusieurs prêts à tempérament dont la charge mensuelle est trop élevée (étalement sur une plus longue période). - Il est requis qu'après centralisation de toutes les dettes en cours, le crédit permette une diminution de la charge Montant du crédit et durée : Montant Montant du crédit > ,00 EUR à ,00 EUR Montant du crédit > ,00 EUR Délai de remboursement maximal 120 mois 240 mois 2.2. Garanties : - une inscription hypothécaire de premier rang sur un bien immeuble situé en Belgique : Le montant du prêt s'élève, dans ce cas, à maximum 100 % de la valeur vénale du bien immeuble. OU : - une inscription hypothécaire de second rang : Le montant du prêt s'élève, dans ce cas, à maximum 100 % de la valeur du bien immeuble en vente forcée. Dans les deux hypothèses, CREDIMO S.A. procède à l'estimation du bien immeuble et en supporte les frais. - une caution solidaire - le nantissement de valeurs mobilières ; Ce nantissement est validé par la remise des titres concernés à CREDIMO S.A. et l'enregistrement du nantissement.

5 Les frais du nantissement sont à charge du preneur de crédit Capacité d'emprunt : Comme mentionné dans l'introduction, l'octroi du crédit et le montant que vous pouvez emprunter dépendent de vos possibilités de remboursement. Pour pouvoir être pris en considération pour ce type d'emprunt, vous devez disposer d'un revenu régulier et la charge périodique de remboursement de l'emprunt (augmentée d'éventuelles autres charges de crédit en cours) ne peut excéder 40 % du total de vos revenus nets périodiques Tarifs et taux d'intérêt : Tarifs : Vous trouverez, en annexe au prospectus, les tarifs datés qu'applique actuellement CREDIMO S.A Taux d'intérêt : Vous avez le choix entre un taux d'intérêt fixe et un taux d'intérêt variable : Taux d'intérêt fixe : Fixe jusqu'à 10 ans (à condition d'une durée de minimum 60 mois) Ce taux d'intérêt est fixé au moment de l'offre et reste le même pour toute la durée du crédit. Taux d'intérêt variable : Ce taux d'intérêt varie dans certaines limites. Une formule de variabilité vous est proposée : Formule 5/5/5 : - révision quinquennale du taux d'intérêt - rattachement à l'indice de référence E (obligations linéaires d'une durée résiduelle de 5 ans) La variabilité du taux d'intérêt est liée aux fluctuations de l'indice de référence. Les indices de référence sont publiés mensuellement au Moniteur belge. L'indice de référence de base, qui correspond à l'indice de référence du mois calendrier qui précède la date du tarif actuel, est repris dans la liste des tarifs jointe au présent prospectus. La révision du taux d'intérêt intervient selon la formule suivante : Taux d'intérêt initial + (nouvel indice de référence** - indice de référence de base* ) * indice de référence du mois calendrier qui précède la date du tarif actuel (voir liste des tarifs jointe au présent prospectus) ** indice de référence du mois calendrier qui précède la date de modification fixée. La modification du taux d'intérêt est limitée, tant à la hausse qu'à la baisse, à 5 % du taux d'intérêt initial. La modification effective du taux d'intérêt n'interviendra que si l'écart, tant à la hausse qu'à la baisse, par rapport au taux d'intérêt de la période précédente s'élève à minimum 0,5 %.

6 Exemples chiffrés : * Taux d'intérêt fixe : Vous empruntez ,00 EUR sur une durée de 10 ans à un taux annuel effectif global fixe (**) de 8,45 % (*) : Ce qui donne les caractéristiques financières suivantes : Montant du crédit Durée Taux annuel effectif global Paiement mensuel Coût total Total à T.A.E.G. (**) rembourser ,00 EUR 120 mois 8,45 % (*) 305,17 EUR ,40 EUR ,40 EUR Le paiement mensuel s'élève donc à 305,17 EUR pour toute la durée du prêt. (*) Tarif d'application au Le taux annuel effectif global peut varier en fonction du montant du crédit, de la durée du contrat de crédit ou du régime de paiement. Si vous souhaitez un autre exemple chiffré, vous pouvez vous adresser à notre siège social ou à votre intermédiaire de crédit. (**) Le taux que vous payez en rémunération du prêt est exprimé sous forme de pourcentage sur base annuelle, appelé taux annuel effectif global ou T.A.E.G. Taux d'intérêt variable : Le 13/06/2006, CREDIMO fait une offre pour un prêt de ,00 EUR, remboursable en 15 ans, suivant la formule 5/5/5. L'acte est finalement passé le 13/07/2006. Le taux annuel effectif global s'élève à 8,45 %. Le taux d'intérêt est soumis à une révision quinquennale et rattaché à l'indice E (obligations linéaires d'une durée de 5 ans). Les cinq premières années, le paiement mensuel s'élève à 481,86 EUR. L'indice de référence de base est l'indice mentionné dans la liste des tarifs jointe au prospectus (la valeur est celle du mois calendrier qui précède la date de ce tarif, soit dans notre exemple, la valeur de février 2006). Le 13/06/2011, la valeur de l'indice de référence E est recherchée dans le Moniteur belge. Exemple : Indice E d'un contrat de prêt = 3,159 Indice E le 13/05/2011 = 3,534 Le nouveau taux annuel effectif global est alors, à partir du 13/07/2011, de 8,825 %. 8,45 % + (3,534-3,159) = 8,825 % En date du 13/07/2011, le solde du prêt en capital s'élève à un montant de ,56 EUR, remboursable en 10 ans, au taux annuel effectif global de 8,825 %, de sorte que le nouveau règlement mensuel s'élève à 489,15 EUR. Un nouveau plan d'amortissement est, dès lors, établi.

7 Écarts minima et maxima : Dans le cas détaillé ci-avant, l'écart maximal -tant à la hausse qu'à la baisse- est fixé contractuellement à 5 %. Ce qui a pour conséquence que le taux d'intérêt s'élèvera à maximum 13,45 % et à minimum 3,45 %. La modification, positive ou négative, n'intervient que si l'écart du taux d'intérêt annuel s'élève au moins à 0,5 %. Dans ce cas, le taux d'intérêt est effectivement adapté Frais : - Pas de frais de dossier ni d'estimation. - Les frais inhérents à l'acte notarié et à la constitution d'hypothèque sont à votre charge Paiement : Le montant emprunté vous est remis par le Notaire lors de la passation de l'acte Remboursement : Les emprunts sont remboursables sous forme de mensualités fixes obligatoires. Ces montants se composent d'une quotité d'amortissement progressive et d'une quotité d'intérêt dégressive. Vous payez par le biais d'un ordre permanent donné à votre établissement bancaire. La date d'échéance fixe correspond à la date à laquelle vous avez signé l'acte authentique. Le premier paiement intervient le mois qui suit cette signature Remboursement anticipé : Vous avez à tout moment la possibilité de rembourser intégralement votre emprunt de façon anticipée. Vous payez alors une indemnité de réemploi égale à six mois d'intérêt. L'indemnité de réemploi est calculée au taux annuel effectif global qui est d'application sur le contrat de crédit au moment du remboursement anticipé. Vous pouvez également opter pour un remboursement anticipé partiel dans les limites fixées par le cahier des charges joint à l'acte authentique. En cas de remboursement anticipé complet, l'indemnité de réemploi est calculée sur le montant du solde restant dû. En cas de remboursement anticipé partiel, l'indemnité de réemploi est calculée sur le montant du remboursement anticipé en capital.

8 3. PRÊTS À TEMPÉRAMENT (prêts à tempérament "classique") 3.1. Définition et finalité : Ce prêt est la forme de crédit idéale pour la réalisation d'investissements personnels à court ou à moyen terme, tels que, par exemple, le financement de dépenses imprévues, l'installation d'un pavillon de jardin, 3.2. Montant du crédit et durée : Le montant minimum du crédit a été fixé à 1.250,00 EUR. Cette forme de crédit est régie par les dispositions de la Loi relative au Crédit à la consommation (texte de base d.d ) et impose des durées maximales pour le remboursement de l'emprunt en fonction du montant emprunté. Montant du crédit (EUR) Délai maximal de remboursement (en mois) De 1.250,00 à 2.500, ,01 à 3.700, ,01 à 5.600, ,01 à 7.500, ,01 à , ,01 à , ,01 à ,00 84 > , Exemple chiffré : Montant du crédit Durée Taux annuel effectif global Paiement mensuel Coût total Total à T.A.E.G. (**) rembourser 6.000,00 EUR 42 x max. 16,50% (*) 184,29 EUR 1.740,18 EUR 7.740,18 EUR (*) Tarif d'application au Le taux annuel effectif global peut varier en fonction du montant du crédit, de la durée du contrat de crédit ou du régime de paiement. Si vous souhaitez un autre exemple chiffré, vous pouvez vous adresser à notre siège social ou à votre intermédiaire de crédit Garanties : - Un acte de cession de rémunération et de créances - Une caution solidaire - Des valeurs mobilières

9 Ce nantissement est validé par la remise des titres concernés à CREDIMO S.A. et l'enregistrement du nantissement. Les frais du nantissement sont à charge du preneur de crédit Tarifs : Les tarifs actuellement d'application sont annexés au prospectus Paiement : Le montant emprunté vous sera directement remis après signature du contrat de crédit Remboursement : Le remboursement s'effectue, sur toute la durée de l'emprunt, par mensualités égales dont le montant est fixé contractuellement. Vous payez par le biais d'un ordre permanent donné à votre établissement bancaire. La date d'échéance fixe correspond à la date à laquelle vous avez signé le contrat de crédit. Le premier paiement intervient 30 jours après la date de la signature Remboursement anticipé : Vous avez, à tout moment, la possibilité de rembourser votre emprunt, en tout ou en partie, de façon anticipée. Vous payez alors une indemnité de réemploi. Vous devez également informer CREDIMO S.A. de votre intention, par lettre recommandée, au moins 10 jours avant le remboursement. L'indemnité de réemploi dépend du moment auquel vous souhaitez effectuer le remboursement anticipé complet et ne peut donc être déterminée au préalable. Cette indemnité s'élève au maximum à : - deux mois du total des frais de crédit pour un contrat de crédit d'un montant < 7.500,00 EUR - trois mois du total des frais de crédit pour un contrat de crédit d'un montant > 7.500,00 EUR. 4. DANS LA PRATIQUE INTRODUCTION DU DOSSIER : Si vous êtes intéressé, vous pouvez directement vous adresser à notre société ou à votre intermédiaire de crédit. Nous vous demandons alors de compléter un formulaire de demande et vous communiquons quels documents vous devez nous transmettre. Dès que votre dossier a été accepté, une offre de crédit vous est transmise pour signature.

10 Le contrat de crédit devient effectif par la signature ou, dans le cas d'un prêt à tempérament établi par acte authentique, par la signature de l'acte notarié à l'occasion duquel le notaire procède au paiement du crédit.

Les contrats de crédit qui font l objet de ce prospectus sont toujours conclus en présence du courtier de crédit ou du prêteur.

Les contrats de crédit qui font l objet de ce prospectus sont toujours conclus en présence du courtier de crédit ou du prêteur. PROSPECTUS CREDIT A LA CONSOMMATION PRET A TEMPERAMENT No. Prospectus: 3 01/06/2007 1. Introduction Ce prospectus s applique aux prêts à tempérament consentis dans le cadre de la Loi relative au Crédit

Plus en détail

crédits à la consommation prospectus n 3 d application à partir du 17ème décembre 2007

crédits à la consommation prospectus n 3 d application à partir du 17ème décembre 2007 crédits à la consommation prospectus n 3 d application à partir du 17ème décembre 2007 Prospectus Crédits à la consommation Ce prospectus est applicable à toutes les sociétés appartenant au Groupe AXA,

Plus en détail

6 GÉNÉRALITÉS 6 Qui peut contracter un crédit hypothécaire? 6 La destination du crédit hypothécaire 6 Quellles sont les démarches à entreprendre?

6 GÉNÉRALITÉS 6 Qui peut contracter un crédit hypothécaire? 6 La destination du crédit hypothécaire 6 Quellles sont les démarches à entreprendre? Sommaire 4 VOUS SOUHAITEZ DEVENIR PROPRIÉTAIRE? 6 GÉNÉRALITÉS 6 Qui peut contracter un crédit hypothécaire? 6 La destination du crédit hypothécaire 6 Quellles sont les démarches à entreprendre? 7 LES DIFFÉRENTES

Plus en détail

Crédit à la consommation Régi par la loi du 12 juin 1991

Crédit à la consommation Régi par la loi du 12 juin 1991 Crédit à la consommation Régi par la loi du 12 juin 1991 Prospectus n 8 Valable à partir du 01 février 2008 Les taux mentionnés dans ce prospectus sont repris à titre d exemple. Pour connaître les conditions

Plus en détail

Prospectus Crédit à la consommation

Prospectus Crédit à la consommation Prospectus Crédit à la consommation Prêt à tempérament Credit Europe Crédit fixe (Direct) Credit Europe Crédit Confort (Indirect) Avec Credit Europe Bank, c est aussi simple que ça! Prospectus Crédits

Plus en détail

PROSPECTUS CREDITS HYPOTHECAIRES A USAGE PRIVE CREAFIN N.V. DUWIJCKSTRAAT 17-2500 LIER REGISTRE DES PERSONNES MORALES MALINES 455.731.

PROSPECTUS CREDITS HYPOTHECAIRES A USAGE PRIVE CREAFIN N.V. DUWIJCKSTRAAT 17-2500 LIER REGISTRE DES PERSONNES MORALES MALINES 455.731. PROSPECTUS CREDITS HYPOTHECAIRES A USAGE PRIVE CREAFIN N.V. DUWIJCKSTRAAT 17-2500 LIER REGISTRE DES PERSONNES MORALES MALINES 455.731.338 2 SOMMAIRE 1. Qu est-ce qu un crédit hypothécaire? 2. Qui peut

Plus en détail

Crédit hypothécaire. Vous avez décidé d acheter ou de construire? Beobank vous offre des solutions hypothécaires simples et solides.

Crédit hypothécaire. Vous avez décidé d acheter ou de construire? Beobank vous offre des solutions hypothécaires simples et solides. Crédit hypothécaire Prospectus n 4 d application à partir du 27/02/2015 Vous avez décidé d acheter ou de construire? Beobank vous offre des solutions hypothécaires simples et solides. Votre but Vous avez

Plus en détail

Prospectus Crédit d investissement hypothécaire

Prospectus Crédit d investissement hypothécaire Prospectus Crédit d investissement hypothécaire ÉDITION N 1 D APPLICATION A PARTIR DU 18 AOUT 2015 Elantis, votre spécialiste du crédit hypothécaire Quels sont les buts admis? Les crédits hypothécaires

Plus en détail

Crédits à la consommation Record. Le moteur de tous vos projets. Prêt à tempérament Ouverture de crédit. Prospectus Crédits à la consommation

Crédits à la consommation Record. Le moteur de tous vos projets. Prêt à tempérament Ouverture de crédit. Prospectus Crédits à la consommation Crédits à la consommation Record Prêt à tempérament Ouverture de crédit Le moteur de tous vos projets Prospectus Crédits à la consommation Record Bank Prospectus des crédits à la consommation N 8 du 15/08/2009

Plus en détail

Prospectus Crédits hypothécaires

Prospectus Crédits hypothécaires Prospectus Crédits hypothécaires Valable à partir du : 17/06/2015 N : DW 15076/F Argenta Banque d Épargne SA Belgiëlei 49-53, 2018 Anvers FSMA 27316A IBAN BE 40 9793 5489 0063 BIC ARSPBE22 Uw appeltje

Plus en détail

Crédit hypothécaire. Prospectus. Banque & Assurance

Crédit hypothécaire. Prospectus. Banque & Assurance Crédit hypothécaire Prospectus Banque & Assurance Ce prospectus n 17 est d application à partir du 01/07/2009. Le tarif annexé possède sa propre date. CBC Banque SA Siège social : GrandPlace 5, 1000 BRUXELLES

Plus en détail

crédit-logement prospectus n 8 d application à partir du 10 octobre 2014

crédit-logement prospectus n 8 d application à partir du 10 octobre 2014 crédit-logement prospectus n 8 d application à partir du 10 octobre 2014 Prospectus Crédits-logement Ce prospectus est applicable à toutes les sociétés appartenant au Groupe AXA, soit AXA Belgium et AXA

Plus en détail

PROSPECTUS. PROSPECTUS 14 valable à compter du 01.01.2010

PROSPECTUS. PROSPECTUS 14 valable à compter du 01.01.2010 20 PROSPECTUS PROSPECTUS 14 valable à compter du 01.01.2010 Article 47 2 de la loi du 4 août 1992 relative aux Crédits Hypothécaires et l article 4 de l Arrêté royal du 5 février 1993 portant diverses

Plus en détail

PARTIE I. INFORMATIONS EUROPÉENNES NORMALISÉES EN MATIÈRE DE CRÉDIT À LA CONSOMMATION. Ouverture de crédit à laquelle une carte de crédit est liée

PARTIE I. INFORMATIONS EUROPÉENNES NORMALISÉES EN MATIÈRE DE CRÉDIT À LA CONSOMMATION. Ouverture de crédit à laquelle une carte de crédit est liée MasterCard Platinum CBC-ouverture de crédit à laquelle est liée une carte de crédit Ce document ne constitue pas une offre juridiquement contraignante. KBC Consumer Finance se réserve le droit de le modifier.

Plus en détail

crédit-logement prospectus n 7 le crédit-logement d application à partir du 26 février 2010

crédit-logement prospectus n 7 le crédit-logement d application à partir du 26 février 2010 crédit-logement prospectus n 7 d application à partir du 26 février 2010 le crédit-logement Prospectus Crédits-logement Ce prospectus est applicable à toutes les sociétés appartenant au Groupe AXA, soit

Plus en détail

Conditions des Prêts : «Complémentaires au logement»

Conditions des Prêts : «Complémentaires au logement» Conditions des Prêts : «Complémentaires au logement» (Prêts à tempéraments - n agrément SPF Economie, P.M.E., Classes Moyennes & Energie Régulation et Organisation du Marché, Crédit et Endettement : 130941)

Plus en détail

NV CENTRALE KREDIETVERLENING Société anonyme fondée en 1956 Reconnue par le SPF Economie n 00539 Banque d épargne

NV CENTRALE KREDIETVERLENING Société anonyme fondée en 1956 Reconnue par le SPF Economie n 00539 Banque d épargne NV CENTRALE KREDIETVERLENING Société anonyme fondée en 1956 Reconnue par le SPF Economie n 00539 Banque d épargne Siège social: Mannebeekstraat 33 8790 Waregem Tél. 056/62.92.81 Fax 056/61.10.79 E mail

Plus en détail

Guide Le Crédit Réfléchi : tout pour bien connaître le crédit!

Guide Le Crédit Réfléchi : tout pour bien connaître le crédit! Guide Le Crédit Réfléchi : tout pour bien connaître le crédit! Le Crédit en France Comprendre le crédit : zoom sur le crédit à la consommation Les termes du crédit : lexique «En France, plus d'1 ménage

Plus en détail

Financer. Quels que soient vos projets et vos réalisations, votre banque vous offre une solution sur mesure

Financer. Quels que soient vos projets et vos réalisations, votre banque vous offre une solution sur mesure Quels que soient vos projets et vos réalisations, votre banque vous offre une solution sur mesure Financer Vous avez une dépense inattendue? Un achat important? Un projet qui vous tient à cœur? Vous voudriez

Plus en détail

CRÉDIT HABITATION SOUPLE

CRÉDIT HABITATION SOUPLE Votre partenaire en crédits habitation! CRÉDIT HABITATION SOUPLE Annexe au Syllabus CRÉDIT HABITATION FORTIS BANQUE Last update = 07/01/2010 07/01/2010 Ronny Van Droogenbroeck -1- En quoi cela consiste

Plus en détail

Conditions d application à partir du 01/09/2014

Conditions d application à partir du 01/09/2014 ......... BNP PARIBAS FORTIS SA ET AG INSURANCE SA (anciennement( FORTIS INSURANCE BELGIUM SA) Conditions d application à partir du 01/09/2014 Les formules et produits décrits dans la présente feuille

Plus en détail

PROSPECTUS. Crédits Hypothécaires. soumis au Livre VII, Titre 4, Chapitre 2. D application à partir du 11.04.2016

PROSPECTUS. Crédits Hypothécaires. soumis au Livre VII, Titre 4, Chapitre 2. D application à partir du 11.04.2016 PROSPECTUS Crédits Hypothécaires soumis au Livre VII, Titre 4, Chapitre 2 (art. VII. 123 jusqu à VII. 147) du Code de droit économique D application à partir du 11.04.2016 CREDIMO SA Weversstraat 6-10

Plus en détail

NV CENTRALE KREDIETVERLENING Société anonyme fondée en 1956 Reconnue par le Ministère des affaires économique n 00539 Caisse d épargne

NV CENTRALE KREDIETVERLENING Société anonyme fondée en 1956 Reconnue par le Ministère des affaires économique n 00539 Caisse d épargne NV CENTRALE KREDIETVERLENING Société anonyme fondée en 1956 Reconnue par le Ministère des affaires économique n 00539 Caisse d épargne Siège social: Mannebeekstraat 33 8790 Waregem Tel. 056/62.92.23 Fax

Plus en détail

Crédit-Logement Prospectus N 4

Crédit-Logement Prospectus N 4 Crédit-Logement Prospectus N 4 d application à partir du 01/09/2003 Que vous décidiez d'acheter, de construire ou de rénover, vous devrez certainement besoin emprunter pour réaliser votre rêve immobilier.

Plus en détail

Secure 21 Type d assurance-vie Garanties Public cible Rendement Rendements du passé Souscription Frais

Secure 21 Type d assurance-vie Garanties Public cible Rendement Rendements du passé Souscription Frais Secure 21 Type d assurance-vie Assurance vie à Prime unique et rendement garanti (branche 21). L application concrète de ce type d investissement est attestée par le Certificat Personnel. Les investissements

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIERES RELATIVES A LA FACILITE DE CAISSE I - En vigueur à partir du 23 mars 2015

CONDITIONS PARTICULIERES RELATIVES A LA FACILITE DE CAISSE I - En vigueur à partir du 23 mars 2015 Article 1. Terminologie CONDITIONS PARTICULIERES RELATIVES A LA FACILITE DE CAISSE I - La Banque : bpost banque S.A. Rue du Marquis 1 bte 2-1000 Bruxelles, TVA BE 0456.038.471, RPM Bruxelles qui agit en

Plus en détail

BNP PARIBAS FORTIS S.A.

BNP PARIBAS FORTIS S.A. Siège social : Partie II du prospectus Crédits Habitation d'application à partir du 01/03/2015 Tarif P/314 Conditions d'application à partir du 01/10/2015 et conditions valables pour les Crédits Habitation

Plus en détail

www.financeimmo.com 1 - Introduction sur le crédit relais. 2 - Le prêt relais associé à un prêt amortissable classique.

www.financeimmo.com 1 - Introduction sur le crédit relais. 2 - Le prêt relais associé à un prêt amortissable classique. Vos crédits au meilleur taux Notre travail est de vous aider à rechercher les meilleures conditions commerciales correspondant à votre situation au moment où vous en avez besoin. Nous vous accompagnons

Plus en détail

Document d information des prêts du Crédit Foncier

Document d information des prêts du Crédit Foncier Document d information des prêts du Crédit Foncier Valable à compter du 20 février 2012 Ce document vous est remis dans le cadre de l acquisition de votre résidence principale. Ce document a pour objectif

Plus en détail

LE PETIT PROPRIETAIRE

LE PETIT PROPRIETAIRE Prospectus concernant les prêts hypothécaires sociaux accordés par la s.a. LE PETIT PROPRIETAIRE agréée par la région Bruxelles-Capitale inscrite en vertu d'une décision de la Commission bancaire, financière

Plus en détail

DEMANDE DE CREDIT HYPOTHECAIRE. DEMANDE DE CREDIT POUR UN MONTANT DE Euro

DEMANDE DE CREDIT HYPOTHECAIRE. DEMANDE DE CREDIT POUR UN MONTANT DE Euro GOFFIN KREDIETEN* Mannebeekstraat 33 8790 Waregem Tel. 056/62.92.81 E-mail : kredieten@goffinkredieten.be (*) est une division de caisse d épargne Centrale Kredietverlening sa, reconnue par le Ministère

Plus en détail

FICHE INFO FINANCIERE ASSURANCE VIE POUR LA BRANCHE 23

FICHE INFO FINANCIERE ASSURANCE VIE POUR LA BRANCHE 23 Type assurance vie 1 est une assurance placement de la Branche 23 dont le rendement est lié à un ou plusieurs fonds d'investissement. Garantie principale : Garanties Paiement de la réserve en cas de décès.

Plus en détail

BNP PARIBAS FORTIS S.A.

BNP PARIBAS FORTIS S.A. Siège social : Partie II du prospectus Crédits Habitation d'application à partir du 01/03/2015 Tarif P/309 Conditions d'application à partir du 15/06/2015 et conditions valables pour les Crédits Habitation

Plus en détail

NV CENTRALE KREDIETVERLENING Société anonyme fondée en 1956 Reconnue par le Ministère des affaires économique n 00539 Caisse d épargne

NV CENTRALE KREDIETVERLENING Société anonyme fondée en 1956 Reconnue par le Ministère des affaires économique n 00539 Caisse d épargne NV CENTRALE KREDIETVERLENING Société anonyme fondée en 1956 Reconnue par le Ministère des affaires économique n 00539 Caisse d épargne Siège social: Mannebeekstraat 33 8790 Waregem Tel. 056/62.92.81 Fax

Plus en détail

Salon du Crédit 19 février 2013

Salon du Crédit 19 février 2013 Salon du Crédit 19 février 2013 PROGRAMME Introduction et chiffres Politique d acceptation Produits hypothécaires Crédits d investissement Questions 1 er choix des courtiers Collaboration avec ZA Assurances

Plus en détail

Les Crédits et ouverture de crédit

Les Crédits et ouverture de crédit Les Crédits et ouverture de crédit Contexte général Besoin d une nouvelle voiture, votre machine à lessiver tombe en panne ou besoin d effectuer quelques travaux dans votre maison? De grosses dépenses

Plus en détail

Finalités - Intermédiation en crédits

Finalités - Intermédiation en crédits Finalités - Intermédiation en crédits Module 1 Principes généraux de l intermédiation en crédits Partie 1 L environnement juridique et financier Connaissances professionnelles s 1. Prêteurs/ Intermédiaires

Plus en détail

Le crédit hypothécaire CBC. Un choix réfléchi.

Le crédit hypothécaire CBC. Un choix réfléchi. Le crédit hypothécaire CBC. Un choix réfléchi. Crédit hypothécaire CBC: Un choix réfléchi. Nous sommes à vos côtés Nos experts en crédits hypothécaires vous donnent les meilleurs conseils dans le choix

Plus en détail

Questions fréquemment posées

Questions fréquemment posées Questions fréquemment posées Ma demande d'un crédit ING est acceptée. Où dois-je me rendre pour signer les contrats? Quelle est la durée minimale d'un prêt à tempérament? Quelle est la durée maximale d'un

Plus en détail

L essentiel sur. Le crédit à la consommation

L essentiel sur. Le crédit à la consommation L essentiel sur Le crédit à la consommation Prêt personnel Prêt affecté Crédit renouvelable Qu est ce que c est? Le crédit à la consommation sert à financer l achat de biens de consommation (votre voiture,

Plus en détail

Starfix Type d assurance-vie Garanties Public cible Rendement Rendements du passé Souscription Frais

Starfix Type d assurance-vie Garanties Public cible Rendement Rendements du passé Souscription Frais Starfix Type d assurance-vie Assurance vie à Prime unique et rendement garanti (branche 21). L application concrète de ce type d investissement est attestée par le Certificat Personnel. Les investissements

Plus en détail

Salon du crédit AGENDA RECORD BANK. Introduction et chiffres Politique d acceptation Produits hypothécaires Crédits d investissement Questions

Salon du crédit AGENDA RECORD BANK. Introduction et chiffres Politique d acceptation Produits hypothécaires Crédits d investissement Questions RECORD BANK 18/02/2014 Salon du crédit AGENDA Introduction et chiffres Politique d acceptation Produits hypothécaires Crédits d investissement Questions 1 2013 1 er choix des courtiers Collaboration avec

Plus en détail

Informations Européennes normalisées en matière de Crédit de Titres

Informations Européennes normalisées en matière de Crédit de Titres Informations Européennes normalisées en matière de Crédit de Titres 2 1. Identité et coordonnées du prêteur Prêteur Adresse Numéro de téléphone Adresse électronique Adresse internet BinckBank S.A. Siège

Plus en détail

Le financement de votre investissement locatif à la BIL. BIL IMMO DAY 2 octobre 2014

Le financement de votre investissement locatif à la BIL. BIL IMMO DAY 2 octobre 2014 Le financement de votre investissement locatif à la BIL BIL IMMO DAY 2 octobre 2014 Agenda Investissement locatif Plan de financement Financement des projets immobiliers Variantes de taux Garanties Questions-réponses

Plus en détail

Prospectus 1. En vigueur à partir du 01/09/2015. Crédits hypothécaires

Prospectus 1. En vigueur à partir du 01/09/2015. Crédits hypothécaires Prospectus 1 En vigueur à partir du 01/09/2015 Crédits hypothécaires Siège social: Rue du Marquis 1 boîte 2 1000 Bruxelles - Siège d'exploitation: Mechelsesteenweg 150 2018 Antwerpen RPR Bruxelles 0599.790.590

Plus en détail

Smart Invest Bon Deep Value 90 Europe 2, fonds d investissement lié au produit d assurance Smart Invest Portfolio d AG Insurance 1

Smart Invest Bon Deep Value 90 Europe 2, fonds d investissement lié au produit d assurance Smart Invest Portfolio d AG Insurance 1 Smart Invest Bon Deep Value 90 Europe 2, fonds d investissement lié au produit d assurance Smart Invest Portfolio d AG Insurance 1 Exposition à 100% du montant net investi via un dépôt auprès de BNP Paribas

Plus en détail

Le regroupement de crédits, la solution?

Le regroupement de crédits, la solution? JANVIER 2014 N 28 CRÉDIT LES MINI-GUIDES BANCAIRES www.lesclesdelabanque.com Le site pédagogique sur la banque et l argent Le regroupement de crédits, la solution? Ce mini-guide vous est offert par : SOMMAIRE

Plus en détail

Vous souhaitez plus de renseignements?

Vous souhaitez plus de renseignements? Vous souhaitez plus de renseignements? E.R. : C. Guilloret Prêteur et intermédiaire d assurance : Beobank NV/SA Bd Général Jacques 263g 1050 Bruxelles TVA BE 0401.517.147 RPM BRUXELLES IBAN: BE77 9545

Plus en détail

Invest 26. Conditions Générales. Votre sécurité nous tient à cœur. www.baloise.be 0096-B0962L0000.01-19012013

Invest 26. Conditions Générales. Votre sécurité nous tient à cœur. www.baloise.be 0096-B0962L0000.01-19012013 Invest 26 Votre sécurité nous tient à cœur. www.baloise.be 2 Invest 26 Contenu 1. Introduction...3 2. Définitions et notions...3 3. Constitution de la réserve...3 4. Prise d effet, durée et territorialité

Plus en détail

Contrat épargne pension du type Universal Life

Contrat épargne pension du type Universal Life Contrat épargne pension du type Universal Life Conditions générales Securex A.A.M - Siège Social: Avenue de Tervueren 43, 1040 Bruxelles Entreprise Agréée par arrête royal du 5.1.1982 pour pratiquer les

Plus en détail

IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE

IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1 Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) A2.1 - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1) Montant des

Plus en détail

Type d assurance-vie. Garanties

Type d assurance-vie. Garanties Smart Invest Bon Demography 2, fonds d investissement lié au produit d assurance Smart Invest Portfolio d AG Insurance 1 Exposition à 100% du montant net investi via un dépôt auprès de BNP Paribas Fortis

Plus en détail

Guide des prêts immobiliers DB. Découvrez comme il est simple et facile de s acheter une maison en Espagne avec Deutsche Bank

Guide des prêts immobiliers DB. Découvrez comme il est simple et facile de s acheter une maison en Espagne avec Deutsche Bank Guide des prêts immobiliers DB Découvrez comme il est simple et facile de s acheter une maison en Espagne avec Deutsche Bank SOMMAIRE Introduction 3 Qu est-ce qu un prêt immobilier Deutsche Bank? 4 Comment

Plus en détail

PROSPECTUS CRÉDIT HYPOTHÉCAIRE N

PROSPECTUS CRÉDIT HYPOTHÉCAIRE N PROSPECTUS CRÉDIT HYPOTHÉCAIRE N 11 En vigueur à partir du 10/02/ 2014. Ce prospectus est relatif aux ouvertures de crédit hypothécaire octroyées par la succursale belge de Triodos Bank NV (ci-après dénommée

Plus en détail

ETUDE DE FINANCEMENT

ETUDE DE FINANCEMENT 9B RUE EDOUARD RMEE, 95640 MARINES ETUDE DE FINANCEMENT 09/06/2015 VOTRE CONSEILLER EMPRUNTIS L'AGENCE Pontoise 1 rue Carnot 95300 PONTOISE Tél. 01.30.17.41.39 EMPRUNTIS L'AGENCE Pontoise Tél. 01.30.17.41.39

Plus en détail

CREDIT-LOGEMENT : taux à partir du 14/08/2015 N 33

CREDIT-LOGEMENT : taux à partir du 14/08/2015 N 33 CREDIT-LOGEMENT : taux à partir du 14/08/2015 N 33 Cette fiche fait partie intégrante du prospectus n 8 du 10/10/2014 Taux à titre indicatif. N hésitez pas à demander une offre personnalisée. Formules

Plus en détail

Pourquoi des directives?

Pourquoi des directives? 1 Pourquoi des directives? Forte hausse de la production + nombres de courtiers Clarté dans la politque d acceptation Plus de transparence Cadre général Pour les demandes de crédit spéciales prenez contact

Plus en détail

PROSPECTUS. concernant les crédits hypothécaires sociaux accordés par la Société anonyme. agréée par la Région de Bruxelles-Capitale.

PROSPECTUS. concernant les crédits hypothécaires sociaux accordés par la Société anonyme. agréée par la Région de Bruxelles-Capitale. PROSPECTUS concernant les crédits hypothécaires sociaux accordés par la Société anonyme agréée par la Région de Bruxelles-Capitale Fondée en 1924 Entreprise hypothécaire inscrite par décision de l'office

Plus en détail

PROJET DE FINANCEMENT HYPOTHECAIRE

PROJET DE FINANCEMENT HYPOTHECAIRE 22 janvier 2008 PROJET DE FINANCEMENT HYPOTHECAIRE Dossier personnel à l'intention de Jean EXEMPLE Anne EXEMPLE Rue de l'exercice 32 1200 GENEVE Calculs basés sur le régime des personnes soumises à l'impôt

Plus en détail

La convention AERAS en 10 questions-réponses

La convention AERAS en 10 questions-réponses La convention AERAS en 10 questions-réponses Signée par les pouvoirs publics, les fédérations professionnelles de la banque, de l'assurance et de la mutualité et les associations de malades et de consommateurs,

Plus en détail

ANNEXE 8 - Plan de financement et description des instruments de financement

ANNEXE 8 - Plan de financement et description des instruments de financement ANNEXE 8 - Plan de financement et description des instruments de financement A- Structure de financement en période de construction Jusqu à la Date Effective de Prise de Possession, le Titulaire recourt

Plus en détail

Présentation. Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

Présentation. Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. Présentation La COOP et La Banque Postale Financement, filiale de La Banque Postale spécialisée dans le domaine du crédit à la consommation, ont signé un accord de partenariat au mois de décembre 2012.

Plus en détail

Investir dans la pierre

Investir dans la pierre GE Money Bank Financements immobiliers Investir dans la pierre GE imagination at work* *GE l imagination en action Investir dans la pierre Vous avez fait le choix d un investissement immobilier locatif,

Plus en détail

CREDIT-LOGEMENT : taux à partir du 18/12/2015 N 51

CREDIT-LOGEMENT : taux à partir du 18/12/2015 N 51 CREDIT-LOGEMENT : taux à partir du 18/12/2015 N 51 Cette fiche fait partie intégrante du prospectus n 9 du 13/11/2015 Taux à titre indicatif. N hésitez pas à demander une offre personnalisée. Formules

Plus en détail

LE FINANCEMENT DE VOS PROJETS IMMOBILIERS AU LUXEMBOURG ET À L ÉTRANGER. Nos services de banque privée

LE FINANCEMENT DE VOS PROJETS IMMOBILIERS AU LUXEMBOURG ET À L ÉTRANGER. Nos services de banque privée fr LE FINANCEMENT DE VOS PROJETS IMMOBILIERS AU LUXEMBOURG ET À L ÉTRANGER Nos services de banque privée Résidence principale ou secondaire, ou immeuble de rapport, l immobilier est une composante majeure

Plus en détail

Une offre bancaire pleine d énergie pour faciliter votre logement

Une offre bancaire pleine d énergie pour faciliter votre logement OFFRE PACK INSTALL Banque Fédérale Mutualiste, la banque des agents du secteur public Une offre bancaire pleine d énergie pour faciliter votre logement MOINS DE 35 ANS BFM, partenaire du groupe Société

Plus en détail

RECORD BANK 23/02/2015

RECORD BANK 23/02/2015 RECORD BANK 23/02/2015 AGENDA Introduction Règles d acceptation Habitation, Immeuble de rapport, Autres Buts, Financement d un bien à l étranger, Crédit pont, Modalités de remboursement, Crédit d investissement,

Plus en détail

Les offres crédits www.sofinco.fr 23/06/2009

Les offres crédits www.sofinco.fr 23/06/2009 Les offres crédits www.sofinco.fr 23/06/2009 Home Page du 23/06/2009 www.sofinco.fr -Ce mois ci : nous proposons aux internautes de préparer sereinement leurs envies de cet été. -Notre communication :

Plus en détail

stars for life le financement immobilier via le deuxième pilier pension

stars for life le financement immobilier via le deuxième pilier pension document à usage interne stars for life le financement immobilier via le deuxième pilier pension Stars for life propose à l indépendant deux solutions qu il peut utiliser séparément ou, éventuellement,

Plus en détail

ERGO LIFE ASSURANCE-PLACEMENT Offre

ERGO LIFE ASSURANCE-PLACEMENT Offre ERGO LIFE ASSURANCE-PLACEMENT Offre Preneur d'assurance / assuré: Exemple MySavings Les caractéristiques du produit mentionnées sont valables jusqu au 25.02.2015. Cette offre est valable sous réserve de

Plus en détail

Prêt immobilier. Foncier Objectif i. Un taux attractif. Des mensualités sécurisées. Des conditions rêvées pour devenir propriétaire

Prêt immobilier. Foncier Objectif i. Un taux attractif. Des mensualités sécurisées. Des conditions rêvées pour devenir propriétaire Prêt immobilier Un taux attractif Des mensualités sécurisées Foncier Objectif i Des conditions rêvées pour devenir propriétaire Des conditions rêvées pour devenir propriétaire Pour votre nouveau logement,

Plus en détail

Les offres de crédit sur www.sofinco.fr

Les offres de crédit sur www.sofinco.fr Les offres de crédit sur www.sofinco.fr Nous proposons un choix varié de crédits adaptés à chacun des projets de vos internautes : - Pour un montant inférieur à 4 000 nous conseillons la RESERVE ARGENT

Plus en détail

DEMANDE D'OFFRE DE CREDIT PROFESSIONNEL

DEMANDE D'OFFRE DE CREDIT PROFESSIONNEL Siège Social : Boulevard du Régent,58 1000 Bruxelles Tél : (02) 289.84.05 Fax : (02) 289.84.89 R.C. B 52.833 T.V.A. BE-403.256.813 M.A.E. 4837 - O.C.A 16758 Compte 114-1111115-11 DEMANDE D'OFFRE DE CREDIT

Plus en détail

Addendum belge au prospectus d émission

Addendum belge au prospectus d émission Contrôle de l'information et des marchés financiers Annexe II : modèle d addendum belge au prospectus Addendum belge au prospectus d émission Date Dénomination de l OPCVM Forme juridique de l OPCVM (société

Plus en détail

Je VEUX. être accompagné pour réussir ma vie active! 18/29 ans. jeunes actifs

Je VEUX. être accompagné pour réussir ma vie active! 18/29 ans. jeunes actifs jeunes actifs 18/29 ans Je VEUX être accompagné pour réussir ma vie active! ICI,quand on veut réussir dans la vie active, on peut. Vous voulez votre indépendance financière? Votre banque vous écoute pour

Plus en détail

DELEGATION AU MAIRE AU TITRE DE L'ARTICLE L2122-22 DU CGCT - RECOURS A L'EMPRUNT - GESTION ACTIVE DE LA DETTE

DELEGATION AU MAIRE AU TITRE DE L'ARTICLE L2122-22 DU CGCT - RECOURS A L'EMPRUNT - GESTION ACTIVE DE LA DETTE R E S S O U R C E S DELEGATION AU MAIRE AU TITRE DE L'ARTICLE L2122-22 DU CGCT - RECOURS A L'EMPRUNT - GESTION ACTIVE DE LA DETTE Finances PR/MB CONSEIL MUNICIPAL 5 décembre 2011 Par délibérations des

Plus en détail

Règlement pour l octroi de prêts complémentaires sous seing privé en vue de l achat ou la construction d habitations

Règlement pour l octroi de prêts complémentaires sous seing privé en vue de l achat ou la construction d habitations p1 Règlement pour l octroi de prêts complémentaires sous seing privé en vue de l achat ou la construction d habitations Article 1 1. Dans les limites des crédits budgétaires dûment approuvés, un prêt sous

Plus en détail

Assurer mon cre dit immobilier

Assurer mon cre dit immobilier Assurer mon cre dit immobilier Pour concrétiser votre projet immobilier, vous avez besoin d obtenir un crédit immobilier ainsi qu une assurance emprunteur. L assurance emprunteur sera mise en jeu lorsqu

Plus en détail

DEMANDE DE CREDIT. Numéro d'agréation : ... ... ... ... ... ... ...

DEMANDE DE CREDIT. Numéro d'agréation : ... ... ... ... ... ... ... - 1/6 - DEMANDE DE CREDIT Numéro de dossier : Cellule Hypothécaire Nateus sa Avenue Louise 222 à 1050 BRUELLES Tél.: 02 645 74 12 Fax : 02 645 73 67 Producteur Nom :... N de producteur auprès de Nateus

Plus en détail

ERGO LIFE OPTIMIX Offre

ERGO LIFE OPTIMIX Offre ERGO LIFE OPTIMIX Offre Preneur d'assurance / assuré: Exemple Mysavings Les caractéristiques du produit mentionnées sont valables jusqu au 19.02.2015. Cette offre est valable sous réserve de l acceptation

Plus en détail

Préfinancement. Tout prévoir pour l imprévu

Préfinancement. Tout prévoir pour l imprévu *Notre savoir au service de votre réussite Préfinancement Tout prévoir pour l imprévu * 4 bénéfices clés 4 bénéfices clés 1 Une trésorerie et une rentabilité préservées Vous n avez plus à constituer de

Plus en détail

Acte de vente : Document juridique qui transmet le titre de propriété de l'immeuble du vendeur à l'acheteur et en fait foi.

Acte de vente : Document juridique qui transmet le titre de propriété de l'immeuble du vendeur à l'acheteur et en fait foi. Glossaire des prêts Acompte : Montant en espèces que l'acheteur doit verser au vendeur pour prouver sa bonne foi. Si l'offre est acceptée, l'acompte est affecté à la mise de fonds. Si l'offre est subséquemment

Plus en détail

INTERROGATION ECRITE N 3 PFEG INTERROGATION ECRITE N 3 PFEG

INTERROGATION ECRITE N 3 PFEG INTERROGATION ECRITE N 3 PFEG Q1 - Quelle est la différence entre une banque de détail et une banque de gros ou universelle? Une banque de détail reçoit des dépôts de ses clients et leur accorde des crédits. Elle se limite aux métiers

Plus en détail

liste des tarifs AXA Banque partie 3 de 6 : épargne tarifs et taux d'intérêt en vigueur au 1.5.2011

liste des tarifs AXA Banque partie 3 de 6 : épargne tarifs et taux d'intérêt en vigueur au 1.5.2011 liste des tarifs AXA Banque partie 3 de 6 : épargne tarifs et taux d'intérêt en vigueur au 1.5.2011 1 / 6 comptes d'épargne (courant, jeunesse, épargneplus) (1) Ouverture : 0 EUR Clôture : 0 EUR Indemnité

Plus en détail

Salon du crédit et de l assurance. Braine-l Alleud 23 février 2015

Salon du crédit et de l assurance. Braine-l Alleud 23 février 2015 Salon du crédit et de l assurance Braine-l Alleud 23 février 2015 Programme Elantis - Votre partenaire pour les années à venir - Financement des crédits hypothécaires - New business model Règles d acceptation

Plus en détail

Invest 1. Type d assurance-vie

Invest 1. Type d assurance-vie Invest 1 Type d assurance-vie Garanties Public cible Assurance-vie dont la prime nette (à savoir la prime, hors taxes sur les primes et frais d entrée) est placée en tout ou en partie sur un ou plusieurs

Plus en détail

TUYAUX ASTUCES & CONSEILS. Crédits et Emprunts

TUYAUX ASTUCES & CONSEILS. Crédits et Emprunts TUYAUX ASTUCES & CONSEILS Crédits et Emprunts 1. QUELS SONT LES TYPES DE CREDIT? LESQUELS SONT LES PLUS AVANTAGEUX? Pour le dire simplement, il existe trois formes de crédit à la consommation : L ouverture

Plus en détail

Crédit à la consommation: Principes généraux

Crédit à la consommation: Principes généraux Crédit à la consommation: Principes généraux Protection du consommateur: Pour tout achat faisant appel à un crédit, vous bénéficiez de la protection prévue dans le droit de la consommation (obligation

Plus en détail

Le crédit à la consommation

Le crédit à la consommation 013 Le crédit à la consommation L e s M i n i - G u i d e s B a n c a i r e s Nouvelle édition Septembre 2011 Sommaire Qu est-ce qu un crédit à la consommation? 2 Quels sont les différents types de crédit

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES Bon de capitalisation (branche 26)

CONDITIONS GENERALES Bon de capitalisation (branche 26) ERG_CAP_CG-15-02-2011 CONDITIONS GENERALES Bon de capitalisation (branche 26) TABLE DES MATIERES 1. DEFINITIONS... 3 2. PORTEE GENERALE DU CONTRAT... 3 2.1 OBJET DU CONTRAT... 3 2.2 ENTREE EN VIGUEUR ET

Plus en détail

Au Crédit Mutuel, un crédit réfléchi et ça, guide. clarté. crédits. conso

Au Crédit Mutuel, un crédit réfléchi et ça, guide. clarté. crédits. conso Au Crédit Mutuel, JE M engage dans un crédit réfléchi et ça, ça change tout. guide clarté crédits conso guide clarté crédits conso SOMMAIRE Le crédit réfléchi page 4 Financer vos projets page 6 Regrouper

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D ASSURANCE PLAN EPARGNE AP. Différents par volonté et par nature.

CONDITIONS GENERALES D ASSURANCE PLAN EPARGNE AP. Différents par volonté et par nature. CONDITIONS GENERALES D ASSURANCE PLAN EPARGNE AP Pour l application du présent contrat, on entend par : COMPAGNIE : L Ardenne Prévoyante S.A., Entreprise d assurance agréée sous le code 129 ; LE PRENEUR

Plus en détail

Présentation DEMETRIS Salon du Crédit et de l Assurance ZA. 23/02/2015 - Kinepolis Imagibraine - Braine l Alleud

Présentation DEMETRIS Salon du Crédit et de l Assurance ZA. 23/02/2015 - Kinepolis Imagibraine - Braine l Alleud Présentation DEMETRIS Salon du Crédit et de l Assurance ZA 23/02/2015 - Kinepolis Imagibraine - Braine l Alleud Demetris Qui est Demetris? Demetris sa fait partie d un groupe solide, BNP Paribas Group

Plus en détail

Comment réduire votre revenu imposable? Fiscalité

Comment réduire votre revenu imposable? Fiscalité Comment réduire votre revenu imposable? Fiscalité Comment réduire votre revenu imposable? Vous cherchez à augmenter votre pouvoir d achat en réduisant vos impôts... Le système fiscal luxembourgeois vous

Plus en détail

Crédits à la consommation

Crédits à la consommation Guide crédits à la consommation n 12, à partir du 01-04-2012 Crédits à la consommation C est souvent au moment précis où l on a le moins de liquidités qu un besoin d argent se fait sentir. Supposons que

Plus en détail

Le crédit logement CBC. Un choix réfléchi.

Le crédit logement CBC. Un choix réfléchi. Le crédit logement CBC. Un choix réfléchi. Crédit logement CBC : Un choix réfléchi. Nous sommes à vos côtés Nos experts en crédits logement vous donnent les meilleurs conseils dans le choix de la formule

Plus en détail

Assurances. L assurance solde restant dû Prêt hypothécaire. Une protection en cas de coup dur!

Assurances. L assurance solde restant dû Prêt hypothécaire. Une protection en cas de coup dur! Assurances L assurance solde restant dû Prêt hypothécaire Une protection en cas de coup dur! L assurance solde restant dû vous offre la garantie de bénéficier du remboursement partiel ou total de votre

Plus en détail

Fructi-Sélection Vie EN BREF

Fructi-Sélection Vie EN BREF Fructi-Sélection Vie Constituez ou cherchez à valoriser un capital en investissant à votre rythme tout en bénéficiant du cadre fiscal spécifique(1) de l assurance vie. EN BREF Fructi-Sélection Vie est

Plus en détail

1.1.1. Crédits habitation avec remboursement mensuels (capital et intérêts) Taux annuel réel (2)

1.1.1. Crédits habitation avec remboursement mensuels (capital et intérêts) Taux annuel réel (2) Siège social : FORTIS BANQUE S.A. Partie II du prospectus Crédits Habitation d'application à partir du 1/3/2009 Tarif B/237 Conditions d'application à partir du 01/10/2009 Les formules et produits décrits

Plus en détail

DAT FIDELITE. Ce mémo est mis à votre disposition pour reprendre de façon simple et transparente les principales caractéristiques de ce contrat.

DAT FIDELITE. Ce mémo est mis à votre disposition pour reprendre de façon simple et transparente les principales caractéristiques de ce contrat. DAT FIDELITE Ce mémo est mis à votre disposition pour reprendre de façon simple et transparente les principales caractéristiques de ce contrat. L'essentiel du DAT FIDELITE Le Dépôt à Terme (DAT) FIDELITE

Plus en détail