Présentation du projet très haut débit en Nord-Pas de Calais et sa déclinaison locale. Communauté de communes de l Atrébatie

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1 Présentation du projet très haut débit en Nord-Pas de Calais et sa déclinaison locale Communauté de communes de l Atrébatie

2 Sommaire 1. Présentation et rôle du syndicat mixte 2. Le Très Haut Débit, un enjeu national 3. Le projet très haut-débit en Nord-Pas de Calais et sa déclinaison locale 4. Le calendrier prévisionnel 5. Articulation et interactions syndicat / EPCI

3 1. Présentation et rôle du syndicat mixte 2. Le Très Haut Débit, un enjeu national 3. Le projet très haut débit en Nord-Pas de Calais et sa déclinaison locale 4. Le calendrier prévisionnel 5. Articulation et interactions syndicat / EPCI

4 1. Présentation et rôle du syndicat mixte Nord-Pas de Calais Numérique est un syndicat mixte ouvert d étude qui a pour vocation de porter le projet très haut débit («La Fibre Numérique 5962») et d étudier des pistes de mutualisation sur les services et usages. 1. Un comité syndical : 3 membres fondateurs au sens du Code général des collectivités territoriales (CGCT) : - Le Conseil Régional Nord-Pas de Calais (10 représentants) ; Le Conseil Départemental du Nord (5 représentants) ; Le Conseil Départemental du Pas de Calais (5 représentants) ; 2. Un bureau exécutif : - Patrick KANNER(CG 59), Président ; Philippe RAPENEAU (CR NPDC), Vice président relation aux territoires ; Bénédicte MESSEANE-GROBELNY(CG 62), Vice présidente administration et finances.

5 1. 3. Des commissions numériques (CN) : - CN 1 : «infrastructures» (zone publique) ; CN 2 : «observatoires des déploiements» (zone privée) ; CN 3 : «services et usages du numérique». 4. Une équipe : - Un directeur (Fabrice DOUEZ), une assistante, une responsable administrative et financière ; Un chef de projet THD (Gérald FIEVET), un chargé de mission, un ingénieur télécom ; Une chargée de mission «Promotion et développement». 4. Un lieu : la Citadelle d Arras Présentation et rôle du syndicat mixte

6 1. Présentation et rôle du syndicat mixte 2. Le Très Haut Débit : un enjeu national 3. Le projet très haut-débit en Nord-Pas de Calais et sa déclinaison locale 4. Le calendrier prévisionnel 5. Articulation et interactions syndicat / EPCI

7 2. Le Très Haut Débit : un enjeu national La multiplication des usages et services numériques (TV sur internet, multi-écrans, échanges de fichiers, cloud computing ) nécessitent des débits de plus en plus importants et identiques pour tous Nécessité d une rupture technologique pour offrir des débits nécessaires pour les décennies à venir. La solution la plus durable consiste à déployer de la fibre optique jusqu à l'abonné. La généralisation de la fibre optique jusqu à l abonné avec une étape intermédiaire de «très haut débit» pour tous, constitue un enjeu national pour le gouvernement.

8 2. Le Très Haut Débit : un enjeu national Le gouvernement met en place fin 2012 une «Mission Très Haut Débit» et un plan «France Très Haut Débit» dont les grandes lignes sont : 1. Les objectifs : Couvrir intégralement le territoire national en très haut débit et principalement en Fibre à l abonné (FTTh) : 80% en 2023 ; Extinction du cuivre envisagée ; 2. Une partition du territoire national : Zone d intention d initiatives privées (ZIIP) (avec convention) ; Zone d initiative publique ; Un Observatoire des déploiements ; 3. Soutien financier aux projets (privés / publics) 4. Conditions supplémentaires aux projets publics FTTh (montée en débit limitée) Projet au moins départemental, prime au projet bidépartemental

9 1. Présentation et rôle du syndicat mixte 2. Le Très Haut Débit : un enjeu national 3. Le projet très haut-débit en Nord-Pas de Calais et sa déclinaison locale 4. Calendrier prévisionnel 5. Articulation et interactions syndicat / EPCI

10 3. Le projet THD en Nord-Pas de Calais Une stratégie d aménagement du territoire commune aux Conseils généraux et au Conseil régional 1. Grands objectifs et principes «La fibre optique pour tous à 2025» Complémentarité stricte entre les zones d investissements privés et d investissements publics d intention 2. Pour la zone d intention d initiative privée (ZIIP) Conventionner avec les opérateurs Faciliter les déploiements des opérateurs Evaluer la réalité des déploiements 3. Pour la zone d initiative publique (ZIPR) Maîtrise d ouvrage publique unique, portée par la Région et les Départements Déploiement en 2 phases, priorité aux communes les moins bien desservies en ADSL et à des sites remarquables (éducation, santé, économie, administration locale) 4. Création d un syndicat mixte de préfiguration Porte les études visant à opérationnaliser le schéma directeur

11 3. Le projet THD en Nord-Pas de Calais et sa déclinaison locale La zone privée en Nord-Pas de Calais : 388 communes et 69 % de la population Une des zones privées les plus importantes de France mais qui ne concerne que 20% des communes = Nécessité pour les collectivités locales d investir pour éviter une nouvelle fracture numérique

12 3. Le projet THD en Nord-Pas de Calais et sa déclinaison locale Détail du programme d études du syndicat : 1. Définition et mise en place de la structure définitive d intervention publique et du type de contrat public pour la zone d investissement public 2. Etablissement d un schéma d ingénierie pour la zone publique régionale 3. Déploiement des opérateurs : mise en place d un dispositif de convention, de médiation technique et d évaluation 4. Observatoire régional des communications électroniques 5. Le déploiement du très haut-débit : risques et opportunités pour l emploi 6. Couverture du territoire en téléphonie et internet mobiles : diagnostic et recommandations 7. Elaboration d un dispositif d accompagnement des collectivités pour une pose de fourreaux raisonnée et efficace 8. Couverture du domaine public maritime des ports de Boulogne / Mer, de Calais, d Etaples et de Gravelines

13 3. Le projet THD en Nord-Pas de Calais et sa déclinaison locale Détermination de la stratégie de déploiement dans la zone publique : résultat du schéma d ingénierie (2014) Définition d une architecture «Ftth» cible Définition d une architecture «MeD» cible Montée en débit possible sur une partie du territoire (Arcep) : 14 SR éligibles sur 31présents 2070 lignes sur 5243 lignes éligibles

14 Critère n 2 : taille des zones de NRO Critère n 1 : inéligibilité actuelle à l ADSL 3. Le projet THD en Nord-Pas de Calais et sa déclinaison locale

15 Critère n 4 : attractivité de la zone de NRO pour les FAI Critère n 3 : Coût des zones de NRO 3. Le projet THD en Nord-Pas de Calais et sa déclinaison locale

16 3. Le projet THD en Nord-Pas de Calais et sa déclinaison locale Rappel des objectifs du SDAN (2013) : Objectif à 2025 : 100 % des locaux d habitation et de travail raccordés en fibre optique Objectif à 2020 : Au moins du triple-play partout, Dont 80% en fibre optique (jaune foncé) 20 en montée en débit filaire ou non-filaire (jaune clair)

17 3. Le projet THD en Nord-Pas de Calais et sa déclinaison locale Quel impact sur les débits?

18 1. Présentation et rôle du syndicat mixte 2. Le Très Haut Débit : un enjeu national 3. Le projet très haut-débit en Nord-Pas de Calais et sa déclinaison locale 4. Calendrier prévisionnel 5. Articulation et interactions syndicat / EPCI

19 4. Calendrier prévisionnel 1. Calendrier institutionnel national 14 Novembre : dépôt du dossier auprès de l ARCEP Courant décembre 2015 : dépôt du dossier de candidature auprès du Ministère de l Economie (FSN) Instruction du dossier de candidature à partir de Décembre Calendrier institutionnel local 1er Décembre : Comité syndical : Validation du dossier FSN et prise de compétence L Décembre 2014 : transfert de la compétence L du CR et des CG vers le SMO 1er Juin 2015 : Comité syndical, post-élections départementales 3. Calendrier opérationnel Lancement des procédures de marchés publics (AMO et MOE) 20 Février 2015 : notification du marché d AMO (DSP et MOE) 17 Juin 2015 : Comité Concertation «France Très Haut-Débit» (Min. Economie / FSN) 1ère quinzaine de Juillet : lancement des procédures de marché (DSP, MOE et MeD) 3ème trimestre 2015 : notification MOE et MeD 2ème trimestre 2016 : notification DSP Ftth AMO : assistant à maîtrise d ouvrage DSP : délégation ou délégataire de service public FSN : Fonds pour la Société Numérique MeD : montée en débit MOE : maître d œuvre

20 1. Présentation et rôle du syndicat mixte 2. Le Très Haut Débit : un enjeu national 3. Le projet très haut-débit en Nord-Pas de Calais et sa déclinaison locale 4. Le calendrier prévisionnel 5. Articulation et interactions syndicat / EPCI

21 EPCI 5. Articulation et interactions syndicat / EPCI Contribution financière Cofinancer Contribution opérationnelle Syndicat Modalité juridique d articulation des échelons intercommunal et régional Projet régional Anticiper Faciliter Organiser Adhésion (transfert de compétence) Ou convention Cofinancer (Etat, Région, CG, opérateurs) Construire, maintenir, commercialiser

22 5. Articulation et interactions syndicat / EPCI Contribution financière de l EPCI

23 5. Articulation et interactions syndicat / EPCI Contribution opérationnelle : anticiper et faciliter les futurs déploiements, s organiser Recenser en amont les travaux sur le domaine public (pose de fourreaux surnuméraires, raccordements à venir) Prévenir les difficultés opérationnelles (règlements de voirie, périmètres protégés, règlements d urbanisme ) Faciliter le traitement des autorisations administratives (autorisations de voirie, recherche de foncier pour l installation de locaux techniques ) Animer les acteurs locaux : secrétaires de mairie, services techniques, bailleurs, syndics, aménageurs Création de nouveaux lotissements, de nouvelles ZAE Enfouissement de réseaux aériens Rénovation / création de réseaux enterrés

24 5. Articulation et interactions syndicat / EPCI Modalité juridique d articulation Communes > EPCI > Syndicat Communes > EPCI : une seule modalité possible (transfert de compétence L1425-1) EPCI > Syndicat : deux modalités possibles (convention ou adhésion)

25 1. Présentation et rôle du syndicat mixte 2. Le Très Haut Débit : un enjeu national 3. Le projet très haut-débit en Nord-Pas de Calais et sa déclinaison locale 4. Le calendrier prévisionnel 5. Articulation et interactions syndicat / EPCI 6. Annexes

26 6. Annexes : extrait du schéma d ingénierie (Offre ADSL «Grand public»)

27 6. Annexes : extrait du schéma d ingénierie (Dénombrement des locaux et éléments du réseau)

28 6. Annexes : extrait du schéma d ingénierie (Ftth techniques de pose)

29 6. Annexes : extrait du schéma d ingénierie (Ftth montée en débit filaire)

30 Merci de votre attention Gerald FIEVET : Site internet :

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