Procès-Verbal du Conseil Municipal du 30 Octobre 2015

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1 Procès-Verbal du Conseil Municipal du 30 Octobre 2015 L'an deux mil quinze, trente octobre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de LIHUS dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, salle de la mairie, sous la présidence de Monsieur Thierry LEVASSEUR, Maire. Etaient présents : M.M. LEVASSEUR Thierry, RABACHE François, RIMBERT Alain, LERAILLE Xavier, Mme MOITTIE Odile, M TANGHE Jean-Luc, Mme THOMAS Elisabeth, Monsieur WATTEZ François, Mme DEFROCOURT Angélique. Etaient absents excusés : Mme HOUDRÉ Marie-Jeanne donne pouvoir à Monsieur le Maire Etaient absents: Monsieur BATICLE Jean-Louis Secrétaire de séance : Madame DEFROCOURT Angélique est élue à l unanimité Adoption du compte rendu de la séance du 18 Septembre 2015 Le procès-verbal de la séance du 18 Septembre 2015 n appelant plus d autre observation est adopté à l unanimité. Délibération pour autoriser Monsieur le Maire à signer l avenant concernant la reprise de poutre du rez-de-chaussée et à inscrire les crédits budgétaires nécessaires Monsieur le Maire informe qu un devis a été fourni par l entreprise NOLLET ainsi que l entreprise DELAHOCHE METALLERIE pour les travaux de reprise de poutre du rez-de-chaussée. L entreprise NOLLET propose une poutre en bois pour un montant de 1.819,80 HT (2.183,76 TTC) et l entreprise DELAHOCHE METALLERIE propose une poutre métallique pour un montant de 2.180,00 HT (2.616,00 TTC). Après avoir parlé des caractéristiques de poutres proposées et des moyens utilisés, Le Conseil Municipal accepte à l unanimité le devis de l entreprise NOLLET et autorise Monsieur le Maire à signer l avenant n 2 et à faire toutes les démarches nécessaires pour mettre en application les travaux relatifs à l avenant et d y inscrire les crédits budgétaires indiqués ci-dessous : Commune de LIHUS 30 OCTOBRE 2015

2 Délibération pour autoriser Monsieur le Maire à signer l avenant concernant le remplacement du mur arrière et à inscrire les crédits budgétaires nécessaires Monsieur le Maire annonce qu au fur et à mesure de l avancement des travaux, il est constaté que des éléments sont à reprendre, ces reprises ne pouvaient pas être chiffrée et quantifiées puisqu elles n étaient pas visibles lors de la consultation des entreprises. Monsieur le Maire présente un devis de l entreprise BATIR concernant principalement le mur arrière qui était détérioré de l intérieur, ainsi qu une partie concernant la pose de canalisations afin de permettre l évacuation des eaux pluviales du versant côté cour, des habillages de poutre en façades avant et arrière et la dépose de la boîte aux lettres existante. Le montant des travaux supplémentaires s élève à 2.333,50 HT (2.800,20 TTC). Le Conseil Municipal accepte à l unanimité le devis de l entreprise BATIR et autorise Monsieur le Maire à signer l avenant et à faire toutes les démarches nécessaires pour mettre en application les travaux relatifs à l avenant et d y inscrire les crédits budgétaires indiqués ci-dessous : Délibération pour autoriser Monsieur le Maire a signer l avenant concernant la modification des menuiseries alu extérieures et à inscrire les crédits budgétaires nécessaires Monsieur le Maire explique que suite à l ouverture de baie en façade côté rue,, 2 choix se proposaient : Soit on rebouchait partiellement les ouvertures en montant un mur en parpaing et donc il n y aurait plus aucune harmonie avec la façade existante Soit on gardait l élargissement des baies et on modifiait les menuiseries alu extérieures afin de ne pas dénaturer la façade, c est donc cette option qui a été retenue avec l architecte. La conception du mur à pan de bois à obliger l entreprise de gros-œuvre à faire une ouverture plus large que prévue. L entreprise DELAHOCHE METALLERIE propose un devis pour la modification des menuiseries alu extérieures pour un montant de 1.524,45 HT (1.829,34 TTC). Le Conseil Municipal accepte à l unanimité le devis de l entreprise DELAHOCHE METALLERIE et autorise Monsieur le Maire à signer l avenant et à faire toutes les démarches nécessaires pour mettre en application les travaux relatifs à l avenant et d y inscrire les crédits budgétaires indiqués cidessous :

3 Délibération pour autoriser Monsieur le Maire à signer l avenant concernant les habillages précadre pour les menuiseries extérieures et à inscrire les crédits budgétaires nécessaires Monsieur le Maire informe qu un devis a été fourni par l entreprise MENUISERIE DU MOULIN pour les menuiseries extérieures, ce devis comporte des habillages en bois exotique. Pour l ensemble des habillages pré-cadre, le montant du devis est de 956,60 HT (1.147,92 TTC) Le Conseil Municipal accepte à l unanimité le devis de l entreprise MENUISERIE DU MOULIN et autorise Monsieur le Maire à signer l avenant et à faire toutes les démarches nécessaires pour mettre en application les travaux relatifs à l avenant et d y inscrire les crédits budgétaires indiqués cidessous : Délibération pour autoriser Monsieur le Maire à solliciter Monsieur DASSAULT pour une subvention au titre de l État d un montant de 5000 afin de participer au financement des travaux de chauffage de l Église ainsi que d établir le plan de financement Le Conseil Municipal de LIHUS sollicite auprès de Mr Olivier DASSAULT, député de l OISE, une subvention au titre de l Etat d un montant de 5000, afin de participer au financement des travaux de chauffage de l église. Délibération pour la participation au fond de concours communautaire de la Communauté de Communes de la Picardie Verte pour le financement du Très Haut Débit. Considérant les dispositions de l'article L V du CGCT, précisant les conditions de mise en place des fonds de concours, Vu le courriel adressé par la Communauté de Communes de la Picardie Verte en date du 28 septembre 2015, proposant la création d un fonds de concours communautaire dédié au financement du Très Haut Débit, Vu la délibération du Conseil Communautaire réuni le 1 er octobre 2015, adoptant la création du fonds de concours affecté au Très Haut Débit, Commune de LIHUS 30 OCTOBRE 2015

4 Vu l intérêt général à doter l ensemble des communes du territoire à l accès au Très Haut Débit, Le Conseil Municipal, à l unanimité, accepte de reverser au fonds de concours «Très Haut Débit» de la Communauté de Communes de la Picardie Verte sa part pour 2015, d un montant de Délibération pour la mise en place de l entretien professionnel annuel à titre pérenne Objet : Mise en place définitive de l entretien professionnel à compter de 2015 Le Conseil Municipal Sur rapport de Monsieur le Maire Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la loi n du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment son article 76, Vu la loi n du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, Vu le décret n du 16 décembre 2014 relatif à l appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux et notamment son article 9, Vu l avis du comité technique Le Maire expose, Le décret susvisé du 16 décembre 2014, pris en application d une disposition de la loi susvisée du 27 janvier 2014, a substitué définitivement l entretien professionnel à la notation pour l ensemble des fonctionnaires territoriaux (dès lors qu ils relèvent de cadres d emplois de la fonction publique territoriale dotés d un statut particulier), pour l évaluation des périodes postérieures au 1er janvier La collectivité a donc l obligation de mettre en place l évaluation des agents par l entretien professionnel. Ses modalités d organisation devront respecter les dispositions fixées par le décret n du 16 décembre 2014 (convocation du fonctionnaire, entretien conduit par le supérieur hiérarchique direct, établissement du compte-rendu, notification du compte-rendu au fonctionnaire, demande de révision de l entretien professionnel, transmission du compte-rendu à la Commission Administrative Paritaire compétente). Il appartient à chaque collectivité de déterminer les critères à partir desquels la valeur professionnelle du fonctionnaire est appréciée, en tenant compte de la nature des tâches et du niveau de responsabilité. Ces critères, déterminés après avis du Comité Technique compétent, portent notamment sur : - les résultats professionnels obtenus par l agent et la réalisation des objectifs - les compétences professionnelles et techniques - les qualités relationnelles - la capacité d'encadrement ou d expertise ou, le cas échéant, à exercer des fonctions d'un niveau supérieur. Le conseil municipal, après en avoir délibère a l unanimité:

5 DECIDE : 1. De fixer, dans le cadre de la mise en place, à titre pérenne, de l entretien professionnel, les critères d appréciation de la valeur professionnelle tels qu ils sont définis dans le document support standard du compte-rendu de l entretien professionnel, annexé à la présente délibération. 2. D appliquer ce système d évaluation de la valeur professionnelle à l ensemble des agents non titulaires de la collectivité Délibération concernant la fusion des syndicats d électricité SE 60, SEZEO et Force Energie Monsieur le Maire, Expose qu un projet de schéma départemental de Coopération Intercommunale présentant des propositions sur la rationalisation de la carte intercommunale lui a été notifié le 16 octobre 2015 La proposition 23 concerne le Syndicat d Energie de l Oise auquel la commune est adhérente. Le projet de schéma préfectoral consisterait à regrouper les 3 syndicats d électricité : SE60, SEZEO, Force Energie qui détiennent une compétence similaire : l Autorité Organisatrice de la Distribution Electrique mais sur des territoires différents. Le SE60 sur la zone desservie par ERDF : 453 communes soit habitants (80,7%) Le SEZEO sur la zone desservie par SICAE : 177 communes soit habitants (16,7%) Force Energies sur la zone desservie par SER : 50 communes soit habitants (2,6%). Le regroupement ne remet pas en question les zones de distribution des concessionnaires mais consisterait à unifier la compétence d autorité organisatrice en mutualisant les moyens de chaque syndicat et l expertise. Vu l article L du Code Général des Collectivités Territoriales sur l élaboration du schéma Vu l article L du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur la création par département d une structure unique d autorité organisatrice de la distribution d électricité Vu l intérêt de la fusion pour une bonne rationalisation des moyens et une meilleure efficacité, Vu l intérêt stratégique et financier d un syndicat à taille départementale permettant de pérenniser le syndicat et mieux représenter les communes Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l unanimité, Article 1 : accepte la fusion des syndicats d électricité SE60, SEZEO, Force Energies. Article 2 : acte que les communes adhérentes aux syndicats extra départementaux que sont l USEDA dans l Aisne (communes de Caisnes, Nampcel, Moulin-sous-Touvent, Autheuil-en-Valois, Marolles, Varinfroy et Autrèches) et le SDE76 dans la Seine Maritime (Quincampoix-Fleuzy) ainsi que les 5 communes isolées (Angicourt, Le Plessis-Brion, Cambronne-les-Ribécourt, Chiry-Ourscamp et Ribécourt-Dreslincourt) seront invitées, à terme, à rejoindre également le syndicat fusionné. Commune de LIHUS 30 OCTOBRE 2015

6 La séance est levée à 21 heures 20 minutes. Numéro Objet de la Délibération 44 Délibération pour autoriser Monsieur le Maire à signer l avenant concernant la reprise de poutre du rez-de-chaussée et à inscrire les crédits budgétaires nécessaires 45 Délibération pour autoriser Monsieur le Maire à signer l avenant concernant le remplacement du mur arrière et à inscrire les crédits budgétaires nécessaires 46 Délibération pour autoriser Monsieur le Maire à signer l avenant concernant la modification des menuiseries alu extérieures et à inscrire les crédits budgétaires nécessaires 47 Délibération pour autoriser Monsieur le Maire à signer l avenant concernant les habillages pré-cadre pour les menuiseries extérieures et à inscrire les crédits budgétaires nécessaires 48 Délibération pour autoriser Monsieur le Maire à solliciter Monsieur DASSAULT pour une subvention au titre de l État d un montant de 5000 afin de participer au financement des travaux de chauffage de l Église ainsi que d établir de financement 49 Délibération pour la participation au fond de concours communautaire de la Communauté de Communes de le Picardie Verte pour le financement du Très Haut Débit 50 Délibération pour la mise en place de l entretien professionnel annuel à titre pérenne 51 Délibération concernant la fusion des syndicats d électricité SE 60, SEZEO et Force Energie

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