VILLE D ESSEY-LES-NANCY REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

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1 VILLE D ESSEY-LES-NANCY REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Séance du 10 septembre 2008 OBJET : Réhabilitation de l école primaire Mouzimpré Avenant n 3 au lot n 1 Avenant n 2 au lot n 2 Avenant n 2 au lot n 4 Avenant n 1 au lot n 7 Rapporteur : MME SIMONNET EXPOSE DES MOTIFS Le rapporteur rappelle qu en date du 17 janvier 2008, un marché de travaux pour la réhabilitation de l école primaire Mouzimpré a été conclu avec les titulaires des 9 lots constituant ledit marché. En cours de chantier, il s avère nécessaire de modifier les prestations afférentes aux lots n 1 Gros œuvre, n 2 Menuiseries extérieures bois, n 4 Cloisons Doublages - Plafonds et n 7 Revêtements de sols souples. 1) Avenant n 3 lot n 1 Gros œuvre Non réalisation de la dépose d appareils sanitaires La dépose des appareils sanitaires a été prescrite dans les marchés des lots n 1 et n 9. La prestation a été réalisée par le lot n 9 Ventilation plomberie sanitaire. Il convient de supprimer au lot n 1 cette prestation dont le montant s élève à 1 068,90 H.T. 1/6

2 Le coût de cette prestation, suivant devis établi par la société GF MOSELLE, titulaire du marché pour le lot n 1 et l incidence financière sur le marché sont détaillés comme suit : - marché initial ,22 - précédents avenants * avenant n ,42 * avenant n ,34 - marché initial avec avenants n 1 et ,30 n 2 - avenant n 3 * prestations supprimées (poste 4.1.6) - non réalisation de la dépose des ,90 sanitaires - nouveau montant du marché ,40 soit une évolution globale du marché de 2,69% en baisse. 2) Avenant n 2 lot n 2 Menuiseries extérieures bois a. Pose de crémones pompier Suite à la décision de supprimer la porte du sas dans le dégagement (objet de l avenant n 1 lot n 5) l issue vers l extérieur devient une issue de secours et doit être équipée d une crémone pompier. La deuxième sortie de la classe 1 se fait vers l extérieur, il convient aussi de fixer sur le deuxième vantail une crémone pompier non prévue au marché de base. b. Dépose des dormants de menuiseries Le remplacement des menuiseries extérieures était prévu initialement suivant la technique de rénovation, en conservant les parties fixes ou dormants. Au vu de l état de dégradation de ces éléments, il est nécessaire de remplacer l ensemble complet de ces menuiseries. Le coût de ces prestations, suivant devis établi par la société TECHNIPOSE, titulaire du marché pour le lot n 2 et l incidence financière sur le marché sont détaillés comme suit :

3 - marché initial ,00 * précédent avenant n ,00 - marché initial avec avenant n ,00 - avenant n 2 * prestations nouvelles - Pose de crémones pompier 400,00 - Plus-value sur menuiseries extérieures 392,00 - nouveau montant du marché ,00 soit une évolution globale du marché de 21,51% en baisse. 3) Avenant n 2 lot n 4 Cloisons doublages plafonds a. Isolation sur les plafonds Il est prévu au marché de poser de la laine de verre au dessus des faux plafonds. Or l espace entre les faux plafonds et l ossature en béton préfabriqué de la dalle n est pas suffisant. Cette prestation ne peut être réalisée. Il convient de la déduire du marché. b. Calorifugeage des conduits de chauffage La pose des faux plafonds dans la circulation a enfermé les conduits de chauffage. Il convient donc de calorifuger ces conduits. Le coût de ces prestations, suivant devis établi par la société PSIA, titulaire du marché pour le lot n 4 et l incidence financière sur le marché sont détaillés comme suit : - marché initial ,20 - précédent avenant n ,59 - marché initial avec avenant n ,61 - avenant n 2 * prestations supprimées - non réalisation de l isolation sur les -922,25 plafonds * prestations nouvelles - calorifugeage des conduits 658,78 - nouveau montant du marché ,14 3/6

4 soit une évolution globale du marché de 15,26% en baisse. 4) Avenant n 1 lot n 7 Revêtements de sols souples a. Suppression de sols souples Au stade de l avant-projet définitif, la municipalité a décidé de ne pas rénover le préau et le bureau de la directrice lors de la première tranche. Les prestations correspondantes relevant de la pose de revêtements de sols souples n ont pas été supprimées dans le dossier de consultation des entreprises. Il convient de les déduire du marché. b. Pose de sol PVC Il a été décidé de remplacer le sol en linoléum dans les trois sanitaires par du revêtement de sol en PVC imperméable à l eau et de remonter en plinthe le revêtement. Le coût de ces suppressions, suivant devis établi par la société VALBRECQ, titulaire du marché pour le lot n 7 et l incidence financière sur le marché sont détaillés comme suit : - marché initial ,50 * prestations supprimées : - pose de sols souples préau et bureau ,00 * prestations modifiées : - plus-value pour revêtement de sol en 2 700,00 PVC dans les sanitaires et remontées en plinthe - nouveau montant du marché 8 884,50 soit une moins-value de 6 363,00 H.T. représentant une diminution de 41,73%. Pour ces quatre lots, les variations de prix étant négatives, l avis de la commission d appel d offres n est pas requis. Des avenants seront à souscrire avec les titulaires des lots susvisés.

5 L'incidence financière H.T. sur le marché global est la suivante : - marché initial ,05 - avenant n 1 lot n 1 - avenant n 1 lot n , ,00 - avenant n 1 lot n 4 - avenant n 1 lot n ,59 0,00 - avenant n 1 lot n ,89 - avenant n 1 lot n ,27 - avenant n 2 lot n ,34 - montant du marché + précédents ,92 avenants Nouveaux avenants - avenant n 3 lot n ,90 - avenant n 2 lot n 2 792,00 - avenant n 2 lot n 4-263,47 - avenant n 1 lot n ,00 - nouveau montant du marché ,55 soit une moins-value globale de ,50 H.T. représentant 7,16% de baisse, sur l ensemble de l opération. PROPOSITIONS Vu l avis favorable de la Commission Urbanisme Déplacement Transports, réunie le 28 août 2008, il est demandé aux membres du Conseil Municipal : - d accepter la passation des avenants évoqués ci-dessus, - d autoriser M. le Maire à signer lesdits avenants et toute pièce annexe s y rattachant. 5/6

6 DELIBERATION Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l unanimité des voix, accepte la proposition ci-dessus. Extrait conforme Le Maire, Jean-Paul MONIN

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