Bon Mutex. Règlement mutualiste d assurance vie en Euros, à prime unique.

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1 Bon Mutex Règlement mutualiste d assurance vie en Euros, à prime unique.

2 Bon Mutex Bulletin d adhésion Représentation légal (1) (2) (1) (3) Contrat Épargne Handicap ADHERENT/ASSURE (1) M MME MLLE NOM :... NOM DE JEUNE FILLE :... PRENOM :... DATE DE NAISSANCE : ggh ggh ggggh NUMERO DE SECURITE SOCIALE : gh ggh ggh ggh gggh gggh ggh LIEU DE NAISSANCE :... DEPARTEMENT : ggh PAYS :... LIEU D IMPOSITION : FRANCE ETRANGER (PAYS) :... ADRESSE : CODE POSTAL : gggggh VILLE :... PAYS :... N DE TEL. PERSONNEL : ggh ggh ggh ggh ggh TEL PROFESSIONNEL : ggh ggh ggh ggh ggh Poste : gggh SITUATION DE FAMILLE (1) : CELIBATAIRE MARIE(E) PACSE CONCUBINAGE DIVORCE(E) VEUF(VE) PIECES JUSTIFICATIVES D IDENTITE DE L ADHERENT : NATURE DE LA PIECE D IDENTITE CNI PASSEPORT TITRE DE SEJOUR COMPORTANT UNE PHOTO DU TITULAIRE N DE LA PIECE D IDENTITE :... DATE DE DELIVRANCE : ggh ggh ggggh DATE D EXPIRATION : ggh ggh ggggh LIEU DE DELIVRANCE :... AUTORITE AYANT DELIVRE LA PIECE D IDENTITE :... Conformément à la loi Informatique et Libertés, nous vous informons que les réponses à ces questions sont obligatoires pour la souscription. Elles sont destinées à l organisme ayant recueilli votre adhésion, ainsi qu à l U.N.P.M.F., en tant que responsable de traitement, et aux réassureurs pour la gestion. Elles pourront, sauf opposition de votre part, être communiquées à des organismes partenaires à des fins de prospection, ou être utilisées pour le compte de ces derniers, et vous pourrez recevoir leurs offres. Si vous ne le souhaitez pas, cochez la case ci-contre : Vous disposez d un droit d accès et de rectification qui s exerce auprès de l U.N.P.M.F. ainsi qu auprès de l organisme ayant recueilli votre adhésion. VERSEMENTS (1) Montant du versement effectué par chèque (minimum : 300 ) :... Exemplaire 1 : UNPMF Exemplaire 2 : Conseiller Exemplaire 3 : Adhérent

3 BENEFICIAIRES EN CAS DE DECES DE L ASSURE (1) Informations légales sur les conséquences de la désignation bénéficiaire Vous pouvez désigner le(s) bénéficiaire(s) dans le bulletin d adhésion ou ultérieurement par voie d avenant. Cette désignation peut être effectuée notamment par acte sous seing privé ou par acte authentique. Si le bénéficiaire est nommément désigné, vous pouvez porter au bulletin d adhésion les coordonnées de ce dernier qui seront utilisées par l U.N.P.M.F. lors de votre décès. Vous pouvez modifier la clause bénéficiaire lorsque celle-ci n est plus appropriée. La désignation de bénéficiaire devient irrévocable en cas d acceptation par ce dernier. Je désigne comme bénéficiaire : Mon conjoint survivant non séparé de corps judiciairement au moment du décès, à défaut mon partenaire lié par un Pacs ayant cette qualité au moment du décès, à défaut mon concubin notoire, à défaut mes enfants nés ou à naître, vivants ou représentés, par parts égales entre eux, à défaut mes ayants droit en application des règles de la dévolution successorale légale. ou Autres (libellez la clause très lisiblement en caractère d imprimerie avec nom, prénom, date de naissance, adresse, répartition éventuelle entre les bénéficiaires et l ordre de priorité ou le nom et l adresse du notaire qui détient la clause bénéficiaire) L adhésion au présent règlement mutualiste entraîne l adhésion à la mutuelle proposant la garantie. L adhérent/assuré certifie avoir reçu et pris connaissance des Conditions générales valant note d informtion du Bon Mutex et des statuts de la mutuelle. INFORMATION SUR LA FACULTE DE LA RENONCIATION Vous pouvez renoncer à votre adhésion au présent règlement pendant trente jours calendaires révolus à compter de la date d émission figurant sur vos Conditions particulières. Cette renonciation doit être faite par lettre recommandée avec accusé de réception, envoyée à l adresse suivante U.N.P.M.F rue de Vaugirard PARIS. Elle peut être faite suivant le modèle de lettre inclus dans les Conditions générales. FAIT EN 3 EXEMPLAIRES A :... LE :... POUR L U.N.P.M.F. POUR L ADHERENT - ASSURE. NOM DU CONSEILLER :... Signature précédée de la mention manuscrite «lu et approuvé» SIGNATURE : CACHET DE L ORGANISME N d organisme :... Code Conseiller :... Code Action :... (1) Cochez la ou les cases(s) choisie(s) (2) Compléter et joindre le document «Titre de représentation légale», accompagné d une photocopie du jugement ou du livret de famille lorsqu il s agit d un mineur. L U.N.P.M.F. se réserve le droit de demander toute autre pièce justificatives. (3) Joindre une photocopie de la carte d invalidité.

4 Aassureur de la garantie : Union Nationale de la Prévoyance de la Mutualité Française (U.N.P.M.F.) Union soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité, enregistrée au Registre National des Mutuelles sous le numéro , agréée pour les branches 1, 2, 20, 21 et 22 - Siège social : 255, rue de Vaugirard Paris PBM DS1 G Réalisation Mkg UNPMF - 01/07

5 Bon Mutex Conditions générales du règlement mutualiste valant note d information Le présent règlement a été adopté par l assemblée générale de l Union Nationale de la Prévoyance de la Mutualité Française (U.N.P.M.F.). Par son adhésion à l U.N.P.M.F., la mutuelle accepte ce règlement et propose les garanties prévues par celui-ci à ses membres. La mutuelle s engage à leur en remettre un exemplaire. Toute modification du règlement sera notifiée aux membres adhérents. L organisme de contrôle de l U.N.P.M.F. est l A.C.A.M. 61 Rue Taitbout Paris. - Le présent règlement mutualiste est une opération individuelle (Préambule des conditions générales). - Il s agit d une assurance sur la vie en euros qui prévoit le paiement d un capital ou d une rente (articles 1 et 12 des conditions générales). - Le règlement comporte une garantie en capital au moins égale aux sommes versées, nettes de frais sur versement. - Le règlement prévoit une participation aux excédents au minimum égale à 85% du solde du compte financier et à 90% du résultat technique (article 7 des conditions générales). - Le règlement comporte une faculté de rachat. Les sommes sont versées par l U.N.P.M.F. dans un délai de 30 jours qui suivent la présentation des pièces requises (article 14 des conditions générales). - Les frais sont les suivants : 3,50 % de frais sur versement (frais dégressifs à partir de versés) ; 0,40 % de frais annuels de gestion sur encours (articles 6 et 7 des conditions générales). En cas de conversion du capital en rente, le taux de frais de gestion inclus dans le tarif de la rente sera celui en vigueur à la date de conversion ; à titre indicatif ce taux est de 3% au 01/01/ La durée recommandée de l adhésion (8 ans minimum) dépend notamment de la situation patrimoniale du membre participant, de son attitude vis-à-vis du risque, du régime fiscal en vigueur et des caractéristiques du règlement choisi. Le membre participant est invité à demander conseil auprès de sa mutuelle ou union. - Les bénéficiaires peuvent être désignés dans le bulletin d adhésion ou ultérieurement par voie d avenant. Cette désignation peut être effectuée notamment par acte sous seing privé ou par acte authentique (voir bulletin d adhésion, «informations légales sur les conséquences de la désignation bénéficiaire»). Cet encadré a pour objet d attirer l attention du membre participant sur certaines dispositions essentielles de la note d information. Il est important que le membre participant lise intégralement la note et pose toutes les questions qu il estime nécessaires avant de signer le bulletin d adhésion.

6 I - GÉNÉRALITÉS ARTICLE I - L OBJET DU REGLEMENT Le Bon Mutex est une assurance sur la vie à versement unique avec remboursement de l épargne acquise en cas de décès de l assuré. Cette épargne est disponible sous forme de capital ou de rente. Le présent règlement est régi par le Code de la Mutualité. ARTICLE 2 - PROTECTION DE VOS DECLARATIONS En vertu des dispositions de la loi n informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous pouvez obtenir à tout moment communication et le cas échéant, rectification des informations détenues à votre nom. Vous pouvez également demander à ce que ces informations ne soient pas communiquées à des tiers. Pour exercer ce droit d accès, de rectification et d opposition, il suffit de vous adresser à l organisme ayant recueilli votre adhésion. II - L ADHÉSION AU RÈGLEMENT ARTICLE 3 - LES INTERVENANTS L organisme assureur est l Union Nationale de la Prévoyance de la Mutualité Française (U.N.P.M.F.), organisme régi par le Code de la Mutualité. L adhérent est la personne physique, qui prend la garantie et acquitte la cotisation. L assuré est la personne physique sur la tête de laquelle repose la garantie. L adhérent et l assuré sont la même personne. ARTICLE 4 - DATE D EFFET ET DUREE DE VOTRE ADHESION La garantie prend effet au dernier jour du mois qui suit la signature du bulletin d adhésion et de la réception du paiement de la cotisation. Sa durée est viagère. ARTICLE 5 - POUVEZ-VOUS RENONCER A VOTRE ADHESION? Vous pouvez renoncer à votre adhésion au présent règlement pendant trente jours calendaires révolus à compter de la date d émission de vos conditions particulières. Cette renonciation doit être faite par lettre recommandée avec accusé de réception, datée et signée, et envoyée à l adresse suivante U.N.P.M.F. 255 rue de Vaugirard PARIS. Elle peut être rédigée en ces termes : «Je soussigné(e), (nom, prénom), demeurant à (adresse complète), déclare renoncer à mon adhésion au BON MUTEX n., effectuée le, et demande le remboursement total des sommes versées. Date et signature». Ce délai expire le dernier jour à 24 heures. S il expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il n est pas prorogé. Dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la lettre recommandée, l U.N.P.M.F. vous restitue l intégralité de la somme versée. III - LA VIE DE VOTRE GARANTIE ARTICLE 6 - LA COTISATION INVESTIE Le montant de la cotisation investie est égal à votre versement diminué des frais prélevés sur la cotisation, fixés à 3,50 % (frais dégressifs à partir de versés). ARTICLE 7 - LE CAPITAL ACQUIS Le capital acquis du Bon Mutex est égal à la somme : de la cotisation investie ; des intérêts garantis, définis au point A ; de la participation aux excédents définie au point B. Chaque année, après attribution de la participation aux excédents, des frais de gestion au taux annuel de 0,40 % sont prélevés sur le capital acquis, au prorata de la durée courue. A - Les intérêts garantis : au cours d une première période de 8 ans, ceux-ci sont calculés au taux garanti de 2,50% brut (taux en vigueur au 01/01/2007). En tout état de cause, le taux garanti au règlement souscrit est celui mentionné dans les Conditions particulières. à l issue de cette période de 8 ans, un nouveau taux garanti est déterminé en conformité avec la réglementation en vigueur à cette date ; ce taux est communiqué aux adhérents. B - Participation aux excédents Au 31 décembre de chaque exercice, l U.N.P.M.F. détermine les excédents techniques et financiers relatifs à la catégorie dont relève le présent règlement. Le montant de la participation aux excédents est fixé en fonction du solde disponible sur le compte de participation aux excédents. Ce compte est alimenté annuellement par une partie des excédents techniques et financiers tel que prévu par le Code de la Mutualité ; il est prélevé chaque année du montant des participations aux excédents attribué aux adhésions. La participation ainsi déterminée pour chaque adhésion concernée vient augmenter le capital acquis en date d effet du 1er janvier de l exercice suivant. Dans tous les cas, le taux d excédents résultant de cette participation ne peut être inférieur au taux garanti. C Calcul de la valeur de rachat Pour investis, nets de frais sur versement, l U.N.P.M.F. garantit : Année Montant garanti Montants en vigueur au 01/01/2007. Ces valeurs seront augmentées par les éventuels excédents distribués. Les valeurs indiquées ci-dessus sont celles avant prélèvements fiscaux et sociaux qui seront appliqués le cas échéant au moment du rachat en fonction des taux en vigueur à cette date. ARTICLE 8 - COMMENT ETES-VOUS INFORME DE L EVOLUTION DE VOTRE ADHESION? 1020, , , , , , , ,95 Une fois par an, l U.N.P.M.F. vous adresse une situation de compte faisant apparaître : le capital acquis ; le taux d intérêt garanti applicable à la période ; le taux d intérêt annuel global, tenant compte des intérêts du règlement mutualiste et de la participation aux excédents dont a bénéficié votre adhésion au cours de l exercice précédent.

7 ARTICLE 9 - POUVEZ-VOUS OBTENIR UNE AVANCE? Oui, dans la limite de 80 % du capital acquis diminué le cas échéant des avances déjà consenties et non encore remboursées. L avance est accordée moyennent le paiement d'intérêt, selon les conditions définies dans le règlement des avances en vigueur au moment de votre demande. Le montant correspondant à l avance continue d être capitalisé selon les règles définies à l article 7. Le montant minimum de l avance est égal au minimum de cotisation en vigueur au jour de la demande. Le montant du capital acquis - avance(s) déduite(s) - doit être, lui aussi, au moins égal à ce minimum. A tout moment, vous pouvez recouvrer l intégralité des droits au capital acquis, en restituant la somme avancée majorée des intérêts dus. Le règlement général des avances vous sera transmis sur simple demande. IV - LE REGLEMENT DE VOTRE CAPITAL ARTICLE 10 - REGLEMENT ANTICIPE (RACHAT) Vous pouvez demander à tout moment le rachat total ou partiel du capital acquis, arrêté au dernier jour du mois précédant celui de votre demande (*). Pour l exercice en cours, le capital acquis versé en cas de rachat total sera calculé à partir d un taux d intérêt prévisionnel, qui ne pourra être inférieur au taux d intérêt garanti, défini à l article 7. Les frais de gestion de 0,40 % sont prélevés au prorata de la période courue depuis le 1 er janvier précédent. Le rachat total met fin à l adhésion. Toute demande de rachat partiel doit être d un montant au moins égal au minimum de cotisation en vigueur au jour de la demande. Le montant à laisser en compte doit être, lui aussi, au moins égal à ce minimum de cotisation. Le règlement général des rachats vous sera transmis sur simple demande. ARTICLE 11 - REGLEMENT DU CAPITAL EN CAS DE DECES En cas de décès de l assuré en cours d adhésion, l U.N.P.M.F. verse au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) le capital acquis, arrêté au dernier jour du mois précédant celui de la survenance du décès (*). Pour l exercice en cours, le capital acquis sera calculé à partir d un taux d intérêt prévisionnel, qui ne pourra être inférieur au taux d intérêt garanti, défini à l article 7. Les frais de gestion de 0,40 % sont prélevés au prorata de la période courue depuis le 1 er janvier précédent. En cas de pluralité de bénéficiaires de même rang et de prédécès de l un ou plusieurs d entre eux la part lui (leur) revenant sera répartie entre les autres bénéficiaires de même rang, au prorata de leur part respective. A défaut de désignation expresse portée aux conditions particulières, ou en cas de prédécès de tous les bénéficiaires expressément désignés, le capital garanti en cas de décès est attribué suivant l ordre de priorité ci-après : - Au conjoint survivant non séparé de corps judiciairement au moment du décès, à défaut au partenaire lié par un Pacs ayant cette qualité au moment du décès, à défaut au concubin notoire, - A défaut aux enfants nés ou à naître, vivants ou représentés par parts égales entre eux, - A défaut aux ayants droit en application des règles de la dévolution successorale légale. L adhésion prend fin au jour du décès de l assuré. Le règlement du capital décès libère l U.N.P.M.F. de toute obligation. ARTICLE 12 - QUELLES SONT LES OPTIONS POSSIBLES LORS DU REGLEMENT? Quelle que soit la cause du règlement (rachat total, décès), l adhérent ou le(s) bénéficiaire(s) peut demander le versement de la prestation sous forme de : Capital ; Rente viagère, réversible ou non ; Rente temporaire à annuités certaines variant de 1 à 10 annuités ; Rente viagère comportant un minimum d annuités certaines ; Panachage de ces différentes options. Les options s exercent selon les conditions en vigueur au moment du règlement de la prestation. ARTICLE 13 - QUELLES SONT LES PIECES A FOURNIR LORS DU REGLEMENT? Le règlement se fera sur présentation des pièces suivantes : En cas de rachat : l exemplaire original des conditions particulières ; un justificatif d identité au nom de l assuré ou toute autre pièce que l U.N.P.M.F. se réserve le droit de demander. En cas de décès : l exemplaire original des conditions particulières ; un extrait de l acte de décès de l assuré ; un justificatif d identité du ou des bénéficiaires ou toute autre pièce que l U.N.P.M.F. se réserve le droit de demander ; toute(s) pièce(s) requise(s), par la législation. ARTICLE 14 - DELAI DE REGLEMENT Les capitaux dus en cas de rachat ou de décès sont réglés par l U.N.P.M.F., au plus tard, dans les 30 jours qui suivent la présentation des pièces requises. ARTICLE 15 - RECLAMATION ET LITIGE Pour toute réclamation ou litige, vous devez vous adresser à l organisme ayant recueilli votre adhésion ou aux services gestion de l U.N.P.M.F.. Si toutefois après leur intervention, la réclamation ou le litige n était pas réglé, vous pouvez écrire à l U.N.P.M.F. - Service Qualité Relations Adhérents - en joignant la copie des réponses écrites qui vous ont été faites. ARTICLE 16 - PRESCRIPTION Toutes actions dérivant de la présente adhésion sont prescrites par 2 ans (10 ans lorsque le bénéficiaire est une personne distincte de l adhérent) à compter de l événement qui y donne naissance. Les actions du bénéficiaire sont prescrites au plus tard 30 ans à compter du décès du membre participant. (*) Le capital acquis sera diminué du montant des sommes avancées et non remboursées par l adhérent, augmentées des intérêts courus depuis la dernière échéance d intérêts réglés.

8 Assureur de la garantie : Union Nationale de la Prévoyance de la Mutualité Française (U.N.P.M.F.) Union soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité, enregistrée au Registre National des Mutuelles sous le numéro , agréée pour les branches 1, 2, 20, 21 et 22 - Siège social : 255, rue de Vaugirard Paris PBM DS1 G Réalisation Mkg UNPMF - 01/07