Séance du jeudi 2 avril 2015

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1 DELIBERATION DU CONSEIL DE L AGGLOMERATION D AGEN Séance du jeudi 2 avril 2015 OBJET : 2015/15_CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE LOT-ET-GARONNE ET L AGGLOMERATION D AGEN Nombre de délégués en exercice : 64 Présents : 46 L AN DEUX MILLE QUINZE LE DEUX AVRIL A 18H15 LE CONSEIL D AGGLOMERATION D AGEN s est réuni en séance publique sous la Présidence de Monsieur JEAN DIONIS DU SEJOUR MRS DIONIS DU SEJOUR, TANDONNET, GARCIA, LAUZZANA, DEZALOS, LUSSET, DUBOS, DELBREL, DE SERMET, GILLY, MRS COLIN, DELOUVRIE, MMES GALAN, CAMBOURNAC, MRS CAUSSE, BUISSON, PONSOLLE, PLO, GUATTA, M. NOUHAUD (SUPPLEANT DE M. SARRAMIAC), LABADIE, PIN, DAUZON (SUPPLEANT DE MME JULIEN), M. FOURNET (SUPPLEANT DE MME LAMENSANS-GARIBALDI), MRS LABORIE, VIOLLEAU (SUPPLEANT DE M.DREUIL) MME IACHEMET, M. FELLAH, MME LAUZZANA, MMES FRANÇOIS, BOULMIER, MRS GUIGNARD, PECHAVY, EYSSALET, M. RIBERE, MME LEBEAU, M. PANTEIX, MME JUILLIA, MR TREY D OUSTEAU, MMES VERLHAC, MAILLARD, MME BARAILLES, M. MIRANDE, MME LOUBRIAT, M. LAVALLART, MME MEYNARD Absents : 10 Pouvoirs : 8 MME KHERKHACH, MRS CHOLLET, CONSTANS, MMES BONFANTI-DOSSAT, COLLET, MRS BACQUA, BOCQUET MMES RICHON, GROLLEAU, M. PINASSEAU. POUVOIR de MME BRANDOLIN-ROBERT A M. LUSSET POUVOIR DE M. HERMEREL A M. DIONIS DU SEJOUR POUVOIR DE M. DUPEYRON A MME FRANÇOIS POUVOIR DE MME LAFFORE A M. EYSSALET POUVOIR DE MME ROLAND A M. DUBOS POUVOIR DE MME MAIOROFF A MME BOULMIER POUVOIR DE MME GALLISSAIRES A M. PECHAVY POUVOIR DE M. PRADINES A MME GALAN Date d envoi de la convocation dématérialisée : 27/03/2015 Expose : L objet de cette convention est de combiner, coordonner et compléter ensemble les services proposés par la Chambre de Commerce et d Industrie de Lot-et-Garonne et l Agglomération d Agen au profit des entreprises du bassin de vie de l Agglomération. Cette convention s articule autour des thèmes suivants : Appui aux entreprises endogènes de l Agglomération d Agen Dynamiques commerciales du territoire de l Agglomération d Agen Offre d enseignement apportée par l école «Sud management», école et centre de formation Continue Ligne aérienne Agen-Paris et autres à développer Développement de la commercialisation du Technopôle Agen Garonne à Ste Colombe en Bruilhois (accueil d entreprises exogènes). 1

2 ACTION N 1 ACCUEIL DE MANIERE CONCERTEE DES ENTREPRISES DU TERRITOIRE Offre de service aux entreprises peu lisible sur le territoire de l Agglomération : la complémentarité des prestations de la CCI et de l Agglomération d Agen est difficilement repérable. Pas d accueil conjoint et coopératif entre la CCI et l Agglomération d Agen Communication en direction des entreprises locales le plus souvent séparée Présentation d une offre de services conjointe comprenant l éventail des prestations conseil complémentaires Agglomération d Agen/CCIT, Partage d informations sur la base d une organisation informatique commune, Web marketing commun, Conception et organisation de manifestations collectives communes et présence commune sur les salons (notamment «Petits déjeuners de l Eco» et «Business Club Agenais» pour l Agglomération d Agen, «Semaine de l Industrie» et «Boutique du futur» pour la CCI, autres projets communs, ) ACTION N 2 DYNAMIQUE COMMERCIALE DU TERRITOIRE AGENAIS Nécessité de mieux partager les éléments d information sur la vie et l évolution du commerce local, Nécessité de mieux partager une doctrine intercommunale d urbanisme commercial Nécessité de renforcer l expertise de l agence du commerce. Travail collaboratif pour la rédaction et la mise en place par l Agglomération d un «document d aménagement commercial» dans la révision du PLU intercommunal pour le maintien des équilibres commerciaux urbains Agence du commerce : extension progressive du périmètre d intervention de l agence à celui de l Agglomération, renforcement de son rôle d interlocuteur des Associations de commerçants, à charge de ces dernières de formuler des propositions d animation et de services aux commerçants, interface et concertation avec les commerçants pour les projets de l Agglomération, confirmation du rôle d observatoire des vacances commerciales à combler, en associant les professionnels de l immobilier, mobilisation de ressources appropriées, Instruction partenariale des dossiers CDAC sur un plan technique, en amont de la procédure administrative : rédaction d un avis commun utile aux instances membres de la CDAC. 2

3 ACTION N 3 DEVELOPPEMENT DU SUD MANAGEMENT Le groupe Sud Management s articule autour de deux axes : la formation continue pour les salariés des entreprises, l Ecole de Gestion et de Commerce EGC qui accueille une centaine d étudiants sur 3 ans Budget EGC : 1 million d Euros et dont les deux principales ressources sont les frais d inscription des étudiants ( /an/étudiant) et la taxe d apprentissage ( ). SUD MANAGEMENT reconnu localement mais son rayonnement national doit être encouragé. Développement de l offre d enseignement supérieur diplômant de l école Sud Management. ACTION N 4 RESTRUCTURATION DE L AEROPORT D AGEN Ligne aérienne menacée Vieillissement des infrastructures aéroportuaires Capacité d accueil limitée Absence d une stratégie de développement économique Accès difficile en sortie d autoroute. Restructuration de la Délégation de Service Public pour répondre à l abandon des financements d Etat sur la période pour l obligation de service public de la ligne aérienne Agen-Paris Réflexion et montage sur le programme et les conditions d exploitation du site de l aéroport Agen La Garenne à revoir sur le plan de : la gestion de la ligne aérienne, l aménagement d une zone économique aéronautique. 3

4 ACTION N 5 ACCUEIL D ENTREPRISES EXOGENES ET DEVELOPPEMENT DU TECHNOPOLE AGEN GARONNE Pas de véritable structure de prospection opérationnelle Pré-commercialisation naissante mais compte à rebours serré car livraison de 1 ère tranche fin 2016 Portage d un village d entreprises IMMO CCI est maître d ouvrage pour : le portage d un Eco-village d entreprises (pépinière et hôtel d entreprises) : acquisition terrain, recherche subventions par Immo CCI et versement d une subvention d investissement pour boucler le plan de financement, Le portage d immobilier industriel à la demande de porteurs de projets privés. Technopole Agen Garonne Promotion professionnelle et gestion du village d entreprises : création d une association de promotion «Agen Garonne Entreprises» présidée par un chef d entreprise, chargée des études et de la gestion de la pépinière et de l hôtel d entreprises à partir de sa mise en service. EVALUATION Un comité de suivi de ce partenariat, présidé alternativement par le Président de la Chambre de Commerce et d Industrie et le Président de l Agglomération d Agen est créé, il se réunira 2 fois/an. Les élus participant à ce comité de suivi feront l objet d une désignation en bureau communautaire. L Agglomération d Agen et la Chambre de Commerce et d Industrie conviennent ensemble des indicateurs de résultats qui feront l objet d un suivi et d un bilan à chaque fin d exercice. Un groupe opérationnel composé des collaborateurs du service "Economie Emploi Enseignement supérieur" de l'agglomération d Agen, d une part, et des services concernés de la Chambre de Commerce et d Industrie d autre part, sera chargé de l exécution des actions contenues dans la présente convention. 4

5 MODALITES FINANCIERES Pendant la durée de la convention, l Agglomération d Agen versera un concours partenarial annuel calculé comme suit : - au titre des actions du partenariat avec la CCI : /an ( /an correspondant à 0.5 ETP toutes charges comprises d un cadre A de la Fonction Publique Territoriale, 10 ans d expérience pour le soutien informatique /an correspondant à 1 ETP toutes charges comprises d un cadre A de la Fonction Publique Territoriale, 10 ans d expérience pour le manager commerce) - au titre des actions de partenariat avec IMMO CCI : au titre de la promotion de la Technopole Agen Garonne : l Agglomération d Agen et la Chambre de Commerce et d Industrie feront chacune un premier versement de à l association «Agen Garonne Entreprises» en vue de permettre à cette dernière de démarrer les études dès qu elle sera constituée. Le concours partenarial sera versé chaque année en 2 versements : - à la signature de la convention et le premier janvier les années suivantes - au 30 septembre de l année en cours La première année il sera procédé à un abattement calculé au prorata du temps écoulé avant la signature de la convention. Vu l article 1.1 du Chapitre 1 du Titre III des statuts de l Agglomération d Agen relatif à la compétence «Développement économique» Vu l avis favorable de la Commission Economie-Emploi en date du 11 février 2015, La Commission des Finances informée en date du 24 mars 2015, Le Bureau communautaire consulté en date du 26 mars 2015, LE CONSEIL D AGGLOMERATION, après en avoir délibéré à la majorité des votants (35 voix pour, 19 abstentions) DECIDE 1 / D AUTORISER Monsieur le Président de l Agglomération d Agen à signer la convention de partenariat avec la Chambre de Commerce et d Industrie de Lot-et-Garonne, 2 / D AUTORISER Monsieur le Président à verser le montant des subventions correspondantes, 3 / DE DIRE que les crédits sont à prévoir au budget Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte informe que la présente délibération peut faire l objet d un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter des formalités de publication et de transmission en Préfecture Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus Pour extrait conforme, Le Président Jean DIONIS du SEJOUR Affichage le 09 / 04 / 2015 Télétransmission le 09 / 04 /