RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS"

Transcription

1 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N 64 du 16 octobre

2 Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l Isère n 64 du 16 octobre 2015 SOMMAIRE : 1 - Autres services : Chambre de Commerce et d Industrie de Grenoble

3

4 Madame Emmanuelle RIVIERE Directeur Direction Communication - Promotion des Entreprises N/Réf. OJ/cba DG Grenoble, le 1 er juillet 2014 Madame le Directeur, En application de l article R du code de commerce, de l article 1.51 de la circulaire 1111 du 30 mars 1992 et de l article 6.6 du règlement intérieur de la Chambre de Commerce et d Industrie de Grenoble, je vous donne par la présente délégation de signature des engagements de dépenses et de recettes (visa des bons de commandes et des bordereaux de facturation) et des actes dont découle une dépense ou un produit au profit de la Chambre et ce dans le cadre du budget de la Direction Communication - Promotion des Entreprises, intégrant Présences. Cette délégation s inscrit limitativement dans le cadre du budget primitif ou du budget rectificatif voté par l Assemblée en application de l article 2.31 de la circulaire 1111 du 30 mars 1992 qui prescrit le caractère limitatif des crédits votés et l équilibre du budget par chapitre budgétaire ou ligne de crédit. Par référence au code des marchés publics et au règlement intérieur, cette délégation est également limitée au montant de HT. En application de la circulaire ministérielle 1111, sont exclus de cette délégation, les engagements relatifs aux emprunts et contrats financiers et les engagements en matière de personnel, à l exception des personnels vacataires. Enfin, je vous précise qu en application de l article 2.33 de la circulaire 1111 du 30 mars 1992, en cas d accroissement du volume d une activité économique, vous pourrez déroger au caractère limitatif des crédits votés en faisant valider par le Directeur Général le dépassement de charges et de produits (budget complémentaire). Je vous prie de croire, Madame le Directeur, en l assurance de mes sentiments les meilleurs.

5 DELEGATION DE SIGNATURE Je soussigné,, Président de la Chambre de Commerce et d Industrie de Grenoble, délègue ma signature à Madame Béatrice VALFORT, afin d authentifier l identité des demandeurs de certificats de signature électronique dans le cadre de l adhésion de notre compagnie au réseau ChamberSign France. Fait à Grenoble Le 21 janvier 2011, Président

6 DELEGATION DE SIGNATURE Je soussigné,, Président de la Chambre de Commerce et d Industrie de Grenoble, délègue ma signature à Madame Marie-Paule TERRY, afin d authentifier l identité des demandeurs de certificats de signature électronique dans le cadre de l adhésion de notre compagnie au réseau ChamberSign France. Fait à Grenoble Le 21 janvier 2011, Président

7 Madame Evelyne GEFFROY Directrice Administrative et Financière Grenoble Ecole de Management N/Réf. OJ/cba DG Grenoble, le 19 janvier 2011 Madame la Directrice, En application de la circulaire 1111 du 30 mars 1992, de l article R du code de commerce et de l article 6.6 du règlement intérieur de la Chambre de Commerce et d Industrie de Grenoble, je vous donne par la présente délégation de signature des engagements relatifs aux contrats de professionalisation et toutes conventions de formation professionnelle concernant Grenoble Ecole de Management dont Monsieur Thierry GRANGE assume la responsabilité. Je vous prie de croire, Madame la Directrice, en l assurance de mes sentiments les meilleurs. - M. Jean-Luc BODIN, vice-président - M. Thierry GRANGE, Directeur de Grenoble Ecole de Management - M. Christian AHRENS, Directeur en charge de l administration de Grenoble Ecole de Management

8 Monsieur Loïc ROCHE Directeur Adjoint Grenoble Ecole de Management N/Réf. OJ/cba DG Grenoble, le 19 janvier 2011 Monsieur le Directeur Adjoint, En application de la circulaire 1111 du 30 mars 1992, de l article R du code de commerce et de l article 6.6 du règlement intérieur de la Chambre de Commerce et d Industrie de Grenoble, je vous donne par la présente délégation de signature des engagements relatifs aux contrats de professionalisation et toutes conventions de formation professionnelle concernant Grenoble Ecole de Management dont Monsieur Thierry GRANGE assume la responsabilité. Je vous prie de croire, Monsieur le Directeur Adjoint, en l assurance de mes sentiments les meilleurs. - M. Jean-Luc BODIN, vice-président - M. Thierry GRANGE, Directeur de Grenoble Ecole de Management

9 Monsieur Thierry LICHTENBERGER Directeur Groupe Formation N/Réf. OJ/cba DG Grenoble, le 19 janvier 2011 Monsieur le Directeur, En application de la circulaire 1111 du 30 mars 1992, de l article R du code de commerce et de l article 6.6 du règlement intérieur de la Chambre de Commerce et d Industrie de Grenoble, je vous donne par la présente délégation de signature des engagements relatifs aux contrats de professionalisation et toutes conventions de formation professionnelle concernant le Groupe Formation. Je vous prie de croire, Monsieur le Directeur, en l assurance de mes sentiments les meilleurs. - M. Jean-Luc BODIN, vice-président

10 Monsieur Thomas VIRON Directeur d Etablissement Institut des Métiers et des Techniques N/Réf. OJ/cba DG Grenoble, le 19 janvier 2011 Monsieur le Directeur, En application de la circulaire 1111 du 30 mars 1992, de l article R du code de commerce et de l article 6.6 du règlement intérieur de la Chambre de Commerce et d Industrie de Grenoble, je vous donne par la présente délégation de signature des engagements relatifs aux contrats de professionalisation et toutes conventions de formation professionnelle concernant l Institut des Métiers et des Techniques dont Monsieur Thierry LICHTENBERGER assume la responsabilité. Je vous prie de croire, Monsieur le Directeur, en l assurance de mes sentiments les meilleurs. - M. Jean-Luc BODIN, vice-président - M. Thierry LICHTENBERGER, Directeur du Groupe Formation

11 Madame Géraldine GIROUD CCI Formation N/Réf. OJ/cba DG Grenoble, le 1 er décembre 2012 Madame, En application de la circulaire 1111 du 30 mars 1992, de l article R du code de commerce et de l article 6.6 du règlement intérieur de la Chambre de Commerce et d Industrie de Grenoble, je vous donne par la présente délégation de signature des engagements relatifs aux contrats de professionalisation et toutes conventions de formation professionnelle concernant CCI Formation dont Monsieur Thierry LICHTENBERGER, Directeur de la formation continue et de l alternance de la assume la responsabilité. Je vous prie de croire, Madame, en l assurance de mes sentiments les meilleurs. - M. Thierry LICHTENBERGER, Directeur de la formation continue et de l alternance

12

13 Madame Judith BOUVARD Directrice Grenoble Graduate School of Business (GGSB) N/Réf. OJ/cba DG Grenoble, le 4 octobre 2012 Madame la Directrice, En application de la circulaire 1111 du 30 mars 1992 et du règlement intérieur de la Chambre de Commerce et d Industrie de Grenoble, je vous donne par la présente délégation de signature des engagements relatifs aux conventions de stage et tous documents liés à la scolarité des étudiants, des accords de partenariats nationaux et internationaux avec les instituts de formation ou les entreprises concernant Grenoble Graduate School of Business (GGSB). Cette délégation est par ailleurs limitée au montant de HT. Ce courrier annule et remplace celui du 28 mars 2012 référencé OJ/cba DG Je vous prie de croire, Madame la Directrice, en l assurance de mes sentiments les meilleurs. - M. Loïck ROCHE, Directeur de Grenoble Ecole de Management - Mme Evelyne GEFFROY, Directrice Comptable et Financière Grenoble Ecole de Management

14 Monsieur Jean-François FIORINA Directeur Ecole Supérieure de Commerce N/Réf. OJ/cba DG Grenoble, le 4 octobre 2012 Monsieur le Directeur, En application de la circulaire 1111 du 30 mars 1992 et du règlement intérieur de la Chambre de Commerce et d Industrie de Grenoble, je vous donne par la présente délégation de signature des engagements relatifs aux conventions de stage et tous documents liés à la scolarité des étudiants, des accords de partenariats nationaux et internationaux avec les instituts de formation ou les entreprises concernant l Ecole Supérieure de Commerce. Cette délégation est par ailleurs limitée au montant de HT. Ce courrier annule et remplace celui du 28 mars 2012 référencé OJ/cba DG Je vous prie de croire, Monsieur le Directeur, en l assurance de mes sentiments les meilleurs. - M. Loïck ROCHE, Directeur de Grenoble Ecole de Management - Mme Evelyne GEFFROY, Directrice Comptable et Financière Grenoble Ecole de Management

15 Madame Béatrice NERSON Directrice adjointe Ecole Supérieure de Commerce N/Réf. OJ/cba DG Grenoble, le 28 mars 2012 Madame la Directrice adjointe, En application de la circulaire 1111 du 30 mars 1992 et du règlement intérieur de la Chambre de Commerce et d Industrie de Grenoble, je vous donne par la présente délégation de signature des engagements relatifs aux conventions de stage et tous documents liés à la scolarité des étudiants, des accords de partenariats nationaux et internationaux avec les instituts de formation ou les entreprises concernant l Ecole Supérieure de Commerce, à l exception de tout acte créant un engagement financier pour la Chambre. Je vous prie de croire, Madame la Directrice adjointe, en l assurance de mes sentiments les meilleurs. - M. Thierry GRANGE, Directeur de Grenoble Ecole de Management - M. Loïck ROCHE, Directeur adjoint & Directeur des Opérations de Grenoble Ecole de Management

16 Madame Julie MARTIN Directrice adjointe Grenoble Graduate School of Business (GGSB) N/Réf. OJ/cba DG Grenoble, le 28 mars 2012 Madame la Directrice adjointe, En application de la circulaire 1111 du 30 mars 1992 et du règlement intérieur de la Chambre de Commerce et d Industrie de Grenoble, je vous donne par la présente délégation de signature des engagements relatifs aux conventions de stage et tous documents liés à la scolarité des étudiants, des accords de partenariats nationaux et internationaux avec les instituts de formation ou les entreprises concernant Grenoble Graduate School of Business (GGSB), à l exception de tout acte créant un engagement financier pour la Chambre. Je vous prie de croire, Madame la Directrice adjointe, en l assurance de mes sentiments les meilleurs. - M. Thierry GRANGE, Directeur de Grenoble Ecole de Management - M. Loïck ROCHE, Directeur adjoint & Directeur des Opérations de Grenoble Ecole de Management

17 Monsieur Loïck ROCHE Directeur adjoint Grenoble Ecole de Management N/Réf. OJ/cba DG Grenoble, le 28 mars 2012 Monsieur le Directeur adjoint, En application de la circulaire 1111 du 30 mars 1992 et du règlement intérieur de la Chambre de Commerce et d Industrie de Grenoble, je vous donne par la présente délégation de signature des engagements relatifs aux conventions de stage et tous documents liés à la scolarité des étudiants, des accords de partenariats nationaux et internationaux avec les instituts de formation ou les entreprises concernant toutes les composantes de Grenoble Ecole de Management. Je vous prie de croire, Monsieur le Directeur adjoint, en l assurance de mes sentiments les meilleurs. - M. Thierry GRANGE, Directeur de Grenoble Ecole de Management

18 Madame Emmanuelle RIVIERE Directeur Direction Animation Economique du Territoire et Communication N/Réf. OJ/cba DG Grenoble, le 19 janvier 2015 Madame le Directeur, A compter de ce jour, la délégation de signature qui vous a été accordée par mes soins le 1 er juillet 2014 pour les engagements de dépenses et recettes la Direction Communication Promotion des Entreprises, voit, sur proposition du Directeur Général, Bernard AUBERT, son périmètre d application élargi à la Direction Animation Economique du Territoire et Communication constituée au regard de la nouvelle organisation des services. Toutes les autres caractéristiques de la délégation telles que précisées par la notification du 1 er juillet 2014 restent inchangées. Je vous prie de croire, Madame le Directeur, en l assurance de mes sentiments les meilleurs. - M. Jean-Marie CHAVANT, Directeur de l Administration et du Patrimoine

19 Monsieur Francis DENGREMONT Directeur Direction Appui et Développement des Entreprises N/Réf. OJ/cba DG Grenoble, le 19 janvier 2015 Monsieur le Directeur, A compter de ce jour, la délégation de signature qui vous a été accordée par mes soins le 6 janvier 2011 pour les engagements de dépenses et recettes de la Direction de Grex, voit, sur proposition du Directeur Général, Bernard AUBERT, son périmètre d application élargi à la Direction Appui et Développement des Entreprise constituée au regard de la nouvelle organisation des services. Toutes les autres caractéristiques de la délégation telles que précisées par la notification du 6 janvier 2011 restent inchangées. Je vous prie de croire, Monsieur le Directeur, en l assurance de mes sentiments les meilleurs. - M. Jean-Marie CHAVANT, Directeur de l Administration et du Patrimoine

20 Monsieur Benoît MEYRONIN Directeur délégué Business Développement & Transformation Grenoble Ecole de Management N/Réf. OJ/cba DG Grenoble, le 7 mai 2015 Monsieur le Directeur, En application de l article R du code de commerce, de l article 1.5 de la circulaire 1111 du 30 mars 1992, de l article 40 du règlement intérieur de la et sur proposition de Messieurs Loïck ROCHE, Directeur de Grenoble Ecole de Management et Bernard AUBERT, Directeur Général de la CCI de Grenoble, je vous donne par la présente délégation de signature des engagements de dépenses et de recettes (visa des bons de commandes et des bordereaux de facturation) et des actes dont découle une dépense ou un produit établis dans le cadre du budget de Grenoble Ecole de Management dans la limite de HT. En application de l article 2.31 de la circulaire 1111 du 30 mars 1992 qui prescrit le caractère limitatif des crédits votés et l équilibre du budget par chapitre budgétaire ou ligne de crédit, je vous précise que cette délégation s inscrit limitativement dans le cadre du budget primitif ou du budget rectificatif voté par l Assemblée de la. En application de l article 1.5 de la circulaire ministérielle 1111 du 30 mars 1992, je vous précise également que sont exclus de cette délégation, les engagements relatifs aux emprunts et contrats financiers et les engagements en matière de personnel, à l exception des personnels vacataires et des variations des plans de charges et d objectifs des enseignants. Je vous prie de croire, Monsieur le Directeur, en l assurance de mes sentiments les meilleurs. - M. Loïck ROCHE, Directeur de Grenoble Ecole de Management - Mme Evelyne GEFFROY, Directrice Comptable et Financière Grenoble Ecole de Management

21 Madame Géraldine GIROUD CCI Formation N/Réf. OJ/cba DG Grenoble, le 1 er décembre 2012 Madame, En application de l article R du code de commerce, de l article 1.51 de la circulaire 1111 du 30 mars 1992 et de l article 6.6 du règlement intérieur de la Chambre de Commerce et d Industrie de Grenoble, je vous donne par la présente délégation de signature des engagements de dépenses et de recettes (visa des bons de commandes et des bordereaux de facturation) et des actes dont découle une dépense ou un produit au profit de CCI Formation et ce dans le cadre du budget de CCI Formation dont Monsieur Thierry LICHTENBERGER, Directeur de la formation continue et de l alternance de la CCI de Grenoble assume la responsabilité. Cette délégation s inscrit limitativement dans le cadre du budget primitif ou du budget rectificatif voté par l Assemblée en application de l article 2.31 de la circulaire 1111 du 30 mars 1992 qui prescrit le caractère limitatif des crédits votés et l équilibre du budget par chapitre budgétaire ou ligne de crédit. Par référence au code des marchés publics et au règlement intérieur, cette délégation est également limitée au montant de HT. En application de la circulaire ministérielle 1111, sont exclus de cette délégation, les engagements relatifs aux emprunts et contrats financiers et les engagements en matière de personnel, à l exception des personnels vacataires et des variations des plans de charges et d objectifs des enseignants. Je vous prie de croire, Madame, en l assurance de mes sentiments les meilleurs. - M. Thierry LICHTENBERGER, Directeur de la formation continue et de l alternance - M. Jean-Louis HENRY, Directeur des Ressources Humaines

22 Madame Fabienne VIROLLE Responsable Financière Grenoble Ecole de Management N/Réf. OJ/cba DG Grenoble, le 17 février 2012 Madame, En application de l article R du code de commerce, de l article 1.51 de la circulaire 1111 du 30 mars 1992 et de l article 6.6 du règlement intérieur de la Chambre de Commerce et d Industrie de Grenoble, je vous donne par la présente délégation de signature des engagements de dépenses et de recettes (visa des bons de commandes et des bordereaux de facturation) et des actes dont découle une dépense ou un produit au profit de Grenoble Ecole de Management et ce dans le cadre du budget de Grenoble Ecole de Management dont Monsieur Thierry GRANGE assume la responsabilité. Cette délégation s inscrit limitativement dans le cadre du budget primitif ou du budget rectificatif voté par l Assemblée en application de l article 2.31 de la circulaire 1111 du 30 mars 1992 qui prescrit le caractère limitatif des crédits votés et l équilibre du budget par chapitre budgétaire ou ligne de crédit. Par référence au code des marchés publics et au règlement intérieur, cette délégation est également limitée au montant de HT. En application de la circulaire ministérielle 1111, sont exclus de cette délégation, les engagements relatifs aux emprunts et contrats financiers et les engagements en matière de personnel, à l exception des personnels vacataires et des variations des plans de charges et d objectifs des enseignants. Je vous prie de croire, Madame, en l assurance de mes sentiments les meilleurs. - M. Jean-Luc BODIN, vice-président - M. Thierry GRANGE, Directeur de Grenoble Ecole de Management - M. Loïck ROCHE, Directeur adjoint & Directeur des Opérations de Grenoble Ecole de Management - M. Jean-Louis HENRY, Directeur des Ressources Humaines

23 Monsieur Jean-François COUPET Directeur des Systèmes d Information et de l organisation de Grenoble Ecole de Management N/Réf. OJ/cba DG Grenoble, le 7 mai 2015 Monsieur le Directeur, En application de l article R du code de commerce, de l article 1.5 de la circulaire 1111 du 30 mars 1992, de l article 40 du règlement intérieur de la et sur proposition de Messieurs Loïck ROCHE, Directeur de Grenoble Ecole de Management et Bernard AUBERT, Directeur Général de la CCI de Grenoble, je vous donne par la présente délégation de signature des engagements de dépenses et de recettes (visa des bons de commandes et des bordereaux de facturation) et des actes dont découle une dépense ou un produit établis dans le cadre du budget de Grenoble Ecole de Management. Par référence au code des marchés publics et à l article 82 du règlement intérieur de la, cette délégation est également limitée au montant de HT. En application de l article 2.31 de la circulaire 1111 du 30 mars 1992 qui prescrit le caractère limitatif des crédits votés et l équilibre du budget par chapitre budgétaire ou ligne de crédit, je vous précise que cette délégation s inscrit limitativement dans le cadre du budget primitif ou du budget rectificatif voté par l Assemblée de la. En application de l article 1.5 de la circulaire ministérielle 1111 du 30 mars 1992, je vous précise également que sont exclus de cette délégation, les engagements relatifs aux emprunts et contrats financiers et les engagements en matière de personnel, à l exception des personnels vacataires et des variations des plans de charges et d objectifs des enseignants. Je vous prie de croire, Monsieur le Directeur, en l assurance de mes sentiments les meilleurs. - M. Loïck ROCHE, Directeur de Grenoble Ecole de Management - Mme Evelyne GEFFROY, Directrice Comptable et Financière Grenoble Ecole de Management - M. Jean-Marie CHAVANT, Directeur de l Administration et du Patrimoine

24 Monsieur Jean-François FIORINA Directeur adjoint GEM - Ecole Supérieure de Commerce N/Réf. OJ/cba DG Grenoble, le 7 mai 2015 Monsieur le Directeur, En application de l article R du code de commerce, de l article 1.5 de la circulaire 1111 du 30 mars 1992, de l article 40 du règlement intérieur de la et sur proposition de Messieurs Loïck ROCHE, Directeur de Grenoble Ecole de Management et Bernard AUBERT, Directeur Général de la CCI de Grenoble, je vous donne par la présente délégation de signature des engagements de dépenses et de recettes (visa des bons de commandes et des bordereaux de facturation) et des actes dont découle une dépense ou un produit établis dans le cadre du budget de Grenoble Ecole de Management dans la limite de HT. En application de l article 2.31 de la circulaire 1111 du 30 mars 1992 qui prescrit le caractère limitatif des crédits votés et l équilibre du budget par chapitre budgétaire ou ligne de crédit, je vous précise que cette délégation s inscrit limitativement dans le cadre du budget primitif ou du budget rectificatif voté par l Assemblée de la. En application de l article 1.5 de la circulaire ministérielle 1111 du 30 mars 1992, je vous précise également que sont exclus de cette délégation, les engagements relatifs aux emprunts et contrats financiers et les engagements en matière de personnel, à l exception des personnels vacataires et des variations des plans de charges et d objectifs des enseignants. Je vous prie de croire, Monsieur le Directeur, en l assurance de mes sentiments les meilleurs. - M. Loïck ROCHE, Directeur de Grenoble Ecole de Management - Mme Evelyne GEFFROY, Directrice Comptable et Financière Grenoble Ecole de Management

25 Monsieur Jean-Philippe RENNARD Doyen du corps professoral Grenoble Ecole de Management N/Réf. OJ/cba DG Grenoble, le 7 mai 2015 Monsieur le Doyen, En application de l article R du code de commerce, de l article 1.5 de la circulaire 1111 du 30 mars 1992, de l article 40 du règlement intérieur de la et sur proposition de Messieurs Loïck ROCHE, Directeur de Grenoble Ecole de Management et Bernard AUBERT, Directeur Général de la CCI de Grenoble, je vous donne par la présente délégation de signature des engagements de dépenses et de recettes (visa des bons de commandes et des bordereaux de facturation) et des actes dont découle une dépense ou un produit établis dans le cadre du budget de Grenoble Ecole de Management dans la limite de HT. En application de l article 2.31 de la circulaire 1111 du 30 mars 1992 qui prescrit le caractère limitatif des crédits votés et l équilibre du budget par chapitre budgétaire ou ligne de crédit, je vous précise que cette délégation s inscrit limitativement dans le cadre du budget primitif ou du budget rectificatif voté par l Assemblée de la. En application de l article 1.5 de la circulaire ministérielle 1111 du 30 mars 1992, je vous précise également que sont exclus de cette délégation, les engagements relatifs aux emprunts et contrats financiers et les engagements en matière de personnel, à l exception des personnels vacataires et des variations des plans de charges et d objectifs des enseignants. Je vous prie de croire, Monsieur le Doyen, en l assurance de mes sentiments les meilleurs. - M. Loïck ROCHE, Directeur de Grenoble Ecole de Management - Mme Evelyne GEFFROY, Directrice Comptable et Financière Grenoble Ecole de Management

26 Madame Judith BOUVARD Directrice Grenoble Graduate School of Business (GGSB) N/Réf. OJ/cba DG Grenoble, le 7 mai 2015 Madame la Directrice, En application de l article R du code de commerce, de l article 1.5 de la circulaire 1111 du 30 mars 1992, de l article 40 du règlement intérieur de la et sur proposition de Messieurs Loïck ROCHE, Directeur de Grenoble Ecole de Management et Bernard AUBERT, Directeur Général de la CCI de Grenoble, je vous donne par la présente délégation de signature des engagements de dépenses et de recettes (visa des bons de commandes et des bordereaux de facturation) et des actes dont découle une dépense ou un produit établis dans le cadre du budget de Grenoble Ecole de Management dans la limite de HT. En application de l article 2.31 de la circulaire 1111 du 30 mars 1992 qui prescrit le caractère limitatif des crédits votés et l équilibre du budget par chapitre budgétaire ou ligne de crédit, je vous précise que cette délégation s inscrit limitativement dans le cadre du budget primitif ou du budget rectificatif voté par l Assemblée de la. En application de l article 1.5 de la circulaire ministérielle 1111 du 30 mars 1992, je vous précise également que sont exclus de cette délégation, les engagements relatifs aux emprunts et contrats financiers et les engagements en matière de personnel, à l exception des personnels vacataires et des variations des plans de charges et d objectifs des enseignants. Je vous prie de croire, Madame la Directrice, en l assurance de mes sentiments les meilleurs. - M. Loïck ROCHE, Directeur de Grenoble Ecole de Management - Mme Evelyne GEFFROY, Directrice Comptable et Financière Grenoble Ecole de Management

27

28 Monsieur Loïc ROCHE Directeur Grenoble Ecole de Management N/Réf. OJ/cba DG bis Grenoble, le 28 juin 2012 Monsieur le Directeur, En application de l article R du code de commerce, de l article 1.51 de la circulaire 1111 du 30 mars 1992 et de l article 6.6 du règlement intérieur de la Chambre de Commerce et d Industrie de Grenoble, je vous donne par la présente, et ce à compter du 1 er juillet 2012, délégation de signature des engagements de dépenses et de recettes (visa des bons de commandes et des bordereaux de facturation) et des actes dont découle une dépense ou un produit au profit de Grenoble Ecole de Management et ce dans le cadre du budget de Grenoble Ecole de Management. Cette délégation s inscrit limitativement dans le cadre du budget primitif ou du budget rectificatif voté par l Assemblée en application de l article 2.31 de la circulaire 1111 du 30 mars 1992 qui prescrit le caractère limitatif des crédits votés et l équilibre du budget par chapitre budgétaire ou ligne de crédit. Par référence au code des marchés publics et au règlement intérieur, cette délégation est également limitée au montant de HT. En application de la circulaire ministérielle 1111, sont exclus de cette délégation, les engagements relatifs aux emprunts et contrats financiers et les engagements en matière de personnel, à l exception des personnels vacataires et des variations des plans de charges et d objectifs des enseignants. Enfin, je vous précise qu en application de l article 2.33 de la circulaire 1111 du 30 mars 1992, en cas d accroissement du volume d une activité économique, vous pourrez déroger au caractère limitatif des crédits votés en faisant valider par le Directeur Général le dépassement de charges et de produits (budget complémentaire). Je vous prie de croire, Monsieur le Directeur, en l assurance de mes sentiments les meilleurs. - M. Jean-Louis HENRY, Directeur des Ressources Humaines

29 DELEGATION DE SIGNATURE Je soussigné, Président de la Chambre de Commerce et d Industrie de Grenoble, délègue ma signature à Madame Béatrice VALFORT, afin d attester les habilitations de collaborateurs d agents immobiliers. Fait à Grenoble Le 22 septembre 2015, Président

30 DELEGATION DE SIGNATURE Je soussigné, Président de la Chambre de Commerce et d Industrie de Grenoble, délègue ma signature à Madame Dolores ADAMSKI, afin d attester les habilitations de collaborateurs d agents immobiliers. Fait à Grenoble Le 22 septembre 2015, Président

31 Madame Evelyne GEFFROY Directrice Administrative et Financière Grenoble Ecole de Management N/Réf. OJ/cba DG Grenoble, le 6 janvier 2011 Madame la Directrice, En application de l article R du code de commerce, de l article 1.51 de la circulaire 1111 du 30 mars 1992 et de l article 6.6 du règlement intérieur de la Chambre de Commerce et d Industrie de Grenoble, je vous donne par la présente délégation de signature des engagements de dépenses et de recettes (visa des bons de commandes et des bordereaux de facturation) et des actes dont découle une dépense ou un produit au profit de Grenoble Ecole de Management et ce dans le cadre du budget de Grenoble Ecole de Management dont Monsieur Thierry GRANGE assume la responsabilité. Cette délégation s inscrit limitativement dans le cadre du budget primitif ou du budget rectificatif voté par l Assemblée en application de l article 2.31 de la circulaire 1111 du 30 mars 1992 qui prescrit le caractère limitatif des crédits votés et l équilibre du budget par chapitre budgétaire ou ligne de crédit. Par référence au code des marchés publics et au règlement intérieur, cette délégation est également limitée au montant de HT. En application de la circulaire ministérielle 1111, sont exclus de cette délégation, les engagements relatifs aux emprunts et contrats financiers et les engagements en matière de personnel, à l exception des personnels vacataires et des variations des plans de charges et d objectifs des enseignants. Je vous prie de croire, Madame la Directrice, en l assurance de mes sentiments les meilleurs. - M. Jean-Luc BODIN, vice-président - M. Thierry GRANGE, Directeur de Grenoble Ecole de Management - M. Christian AHRENS, Directeur en charge de l administration de Grenoble Ecole de Management - M. Jean-Louis HENRY, Directeur des Ressources Humaines

32

33 Madame Sylvie PAVAROTTI Directeur Financier N/Réf. OJ/cba DG Grenoble, le 6 janvier 2011 Madame le Directeur, En application des articles R et R du code de commerce et de l article 9.2 du règlement intérieur de la Chambre de Commerce et d Industrie de Grenoble et sur proposition du Directeur Général, je vous donne par la présente délégation de signature des encaissements des recettes et produits, des paiements des dépenses et charges et des opérations de trésorerie de la Chambre de Commerce et d Industrie de Grenoble et de ses établissements, et ce après mandatement par le Président et moimême. Je vous précise qu en application de l article 2.41 de la circulaire 1111 du 30 mars 1992, il est fait exception à la règle du mandatement préalable concernant le paiement des dépenses obligatoires nommément définies dans la circulaire, à savoir : rémunérations du personnel et charges sociales, emprunts, impôts, taxes, astreintes (saisies arrêts), dépenses découlant de l exécution des décisions de justice, dépenses relatives aux élections des délégués consulaires et des membres de la compagnie consulaire, remboursement de l indu (enrichissement sans cause). Ces catégories de dépenses pourront donc être payées préalablement au mandatement. Je vous prie de croire, Madame le Directeur, en l assurance de mes sentiments les meilleurs. Robert SORREL, Trésorier de la - M. Jean-Luc BODIN, vice-président - M., Président - M. Jean-Louis HENRY, Directeur des Ressources Humaines

34

35 Madame Danielle REVOL Groupe Formation Réf. OJ/cba DG Grenoble, le 6 janvier 2011 Madame, En application de l article 37 de la loi n en faveur des petites et moyennes entreprises, du décret n du 26 juillet 2006 relatif à l enregistrement des contrats d apprentissage et de l article 6.6 du règlement intérieur de la Chambre de Commerce et d Industrie de Grenoble, je vous donne par la présente délégation de signature de validation ou de refus de validation de l enregistrement des contrats d apprentissage. Je vous prie de croire, Madame, en l assurance de mes sentiments les meilleurs. - M. Jean-Luc BODIN, vice-président - M. Thierry LICHTENBERGER, Directeur du Groupe Formation

36 Monsieur Thierry LICHTENBERGER Directeur Groupe Formation Réf. OJ/cba DG Grenoble, le 6 janvier 2011 Monsieur le Directeur, En application de l article 37 de la loi n en faveur des petites et moyennes entreprises, du décret n du 26 juillet 2006 relatif à l enregistrement des contrats d apprentissage et de l article 6.6 du règlement intérieur de la Chambre de Commerce et d Industrie de Grenoble, je vous donne par la présente délégation de signature de validation ou de refus de validation de l enregistrement des contrats d apprentissage. Je vous prie de croire, Monsieur le Directeur, en l assurance de mes sentiments les meilleurs. - M. Jean-Luc BODIN, vice-président

37 Monsieur Bernard AUBERT Directeur Général N/Réf. OJ/cba DG Grenoble, le 6 janvier 2011 Monsieur le Directeur Général, En application de l article R du code de commerce, de l article 1.51 de la circulaire 1111 du 30 mars 1992 et de l article 6.6 du règlement intérieur de la Chambre de Commerce et d Industrie de Grenoble, je vous donne par la présente délégation de signature des engagements de dépenses et de recettes (visa des bons de commandes et des bordereaux de facturation) et des actes dont découle une dépense ou un produit au profit de la Chambre de Commerce et d Industrie de Grenoble et de ses établissements. Cette délégation s inscrit limitativement dans le cadre du budget primitif ou du budget rectificatif voté par l Assemblée en application de l article 2.31 de la circulaire 1111 du 30 mars 1992 qui prescrit le caractère limitatif des crédits votés et l équilibre du budget par chapitre budgétaire ou ligne de crédit. Par référence au code des marchés publics et au règlement intérieur, cette délégation est également limitée au montant de HT. En application de la circulaire ministérielle 1111, sont exclus de cette délégation, les engagements relatifs aux emprunts et contrats financiers. Enfin, je vous précise qu en application de l article 2.33 de la circulaire 1111 du 30 mars 1992, en cas d accroissement du volume d une activité économique, vous pourrez déroger au caractère limitatif des crédits votés dans le cadre d un budget complémentaire et du respect des règles en la matière. Je vous prie de croire, Monsieur le Directeur Général, en l assurance de mes sentiments les meilleurs. - M. Jean-Luc BODIN, vice-président

38 Monsieur Francis DENGREMONT Directeur Grex N/Réf. OJ/cba DG Grenoble, le 6 janvier 2011 Monsieur le Directeur, En application de l article R du code de commerce, de l article 1.51 de la circulaire 1111 du 30 mars 1992 et de l article 6.6 du règlement intérieur de la Chambre de Commerce et d Industrie de Grenoble, je vous donne par la présente délégation de signature des engagements de dépenses et de recettes (visa des bons de commandes et des bordereaux de facturation) et des actes dont découle une dépense ou un produit au profit de Grex et ce dans le cadre des budgets de Grex et du Centre de Congrès du World Trade Center. Cette délégation s inscrit limitativement dans le cadre du budget primitif ou du budget rectificatif voté par l Assemblée en application de l article 2.31 de la circulaire 1111 du 30 mars 1992 qui prescrit le caractère limitatif des crédits votés et l équilibre du budget par chapitre budgétaire ou ligne de crédit. Par référence au code des marchés publics et au règlement intérieur, cette délégation est également limitée au montant de HT. En application de la circulaire ministérielle 1111, sont exclus de cette délégation, les engagements relatifs aux emprunts et contrats financiers et les engagements en matière de personnel. Enfin, je vous précise qu en application de l article 2.33 de la circulaire 1111 du 30 mars 1992, en cas d accroissement du volume d une activité économique, vous pourrez déroger au caractère limitatif des crédits votés en faisant valider par le Directeur Général le dépassement de charges et de produits (budget complémentaire). Je vous prie de croire, Monsieur le Directeur, en l assurance de mes sentiments les meilleurs. - M. Jean-Luc BODIN, vice-président - M. Jean-Louis HENRY, Directeur des Ressources Humaines

39 Monsieur Jean-Marie CHAVANT Directeur Direction de l Administration et du Patrimoine N/Réf. OJ/cba DG Grenoble, le 6 janvier 2011 Monsieur le Directeur, En application de l article R du code de commerce, de l article 1.51 de la circulaire 1111 du 30 mars 1992 et de l article 6.6 du règlement intérieur de la Chambre de Commerce et d Industrie de Grenoble, je vous donne par la présente délégation de signature des engagements de dépenses et de recettes (visa des bons de commandes et des bordereaux de facturation) et des actes dont découle une dépense ou un produit au profit de la Chambre et ce dans le cadre des budgets de la Direction de l Administation et du Patrimoine, de l Aérodrome du Versoud, des Moyens Généraux ainsi que du Syndicat de la Copropriété du World Trade Center. Cette délégation s inscrit limitativement dans le cadre du budget primitif ou du budget rectificatif voté par l Assemblée en application de l article 2.31 de la circulaire 1111 du 30 mars 1992 qui prescrit le caractère limitatif des crédits votés et l équilibre du budget par chapitre budgétaire ou ligne de crédit. Par référence au code des marchés publics et au règlement intérieur, cette délégation est également limitée au montant de HT. En application de la circulaire ministérielle 1111, sont exclus de cette délégation, les engagements relatifs aux emprunts et contrats financiers et les engagements en matière de personnel. Enfin, je vous précise qu en application de l article 2.33 de la circulaire 1111 du 30 mars 1992, en cas d accroissement du volume d une activité économique, vous pourrez déroger au caractère limitatif des crédits votés en faisant valider par le Directeur Général le dépassement de charges et de produits (budget complémentaire). Je vous prie de croire, Monsieur le Directeur, en l assurance de mes sentiments les meilleurs. - M. Jean-Luc BODIN, vice-président - M. Jean-Louis HENRY, Directeur des Ressources Humaines

40 Monsieur Thierry LICHTENBERGER Directeur Groupe Formation N/Réf. OJ/cba DG Grenoble, le 6 janvier 2011 Monsieur le Directeur, En application de l article R du code de commerce, de l article 1.51 de la circulaire 1111 du 30 mars 1992 et de l article 6.6 du règlement intérieur de la Chambre de Commerce et d Industrie de Grenoble, je vous donne par la présente délégation de signature des engagements de dépenses et de recettes (visa des bons de commandes et des bordereaux de facturation) et des actes dont découle une dépense ou un produit au profit du Groupe Formation et ce dans le cadre du budget du Groupe Formation. Cette délégation s inscrit limitativement dans le cadre du budget primitif ou du budget rectificatif voté par l Assemblée en application de l article 2.31 de la circulaire 1111 du 30 mars 1992 qui prescrit le caractère limitatif des crédits votés et l équilibre du budget par chapitre budgétaire ou ligne de crédit. Par référence au code des marchés publics et au règlement intérieur, cette délégation est également limitée au montant de HT. En application de la circulaire ministérielle 1111, sont exclus de cette délégation, les engagements relatifs aux emprunts et contrats financiers et les engagements en matière de personnel, à l exception des personnels vacataires et des variations des plans de charges et d objectifs des enseignants. Enfin, je vous précise qu en application de l article 2.33 de la circulaire 1111 du 30 mars 1992, en cas d accroissement du volume d une activité économique, vous pourrez déroger au caractère limitatif des crédits votés en faisant valider par le Directeur Général le dépassement de charges et de produits (budget complémentaire). Je vous prie de croire, Monsieur le Directeur, en l assurance de mes sentiments les meilleurs. - M. Jean-Luc BODIN, vice-président - M. Jean-Louis HENRY, Directeur des Ressources Humaines

41 DELEGATION DE SIGNATURE Je soussigné,, Président de la Chambre de Commerce et d Industrie de Grenoble, délègue ma signature électronique ou manuscrite à Madame Aurélie TULASNE, pour le visa de documents requis dans le cadre des formalités liées à l exportation (certificats d origine, carnets ATA, légalisation de signatures, attestations export ). Fait à Grenoble Le 23 avril 2012, Président

42 DELEGATION DE SIGNATURE Je soussigné,, Président de la Chambre de Commerce et d Industrie de Grenoble, délègue ma signature électronique ou manuscrite à Madame Carole GROS-JEAN, pour le visa de documents requis dans le cadre des formalités liées à l exportation (certificats d origine, carnets ATA, légalisation de signatures, attestations export ). Fait à Grenoble Le 23 avril 2012, Président

43 DELEGATION DE SIGNATURE Je soussigné,, Président de la Chambre de Commerce et d Industrie de Grenoble, délègue ma signature électronique ou manuscrite à Madame Claire QUESADA, pour le visa de documents requis dans le cadre des formalités liées à l exportation (certificats d origine, carnets ATA, légalisation de signatures, attestations export ). Fait à Grenoble Le 23 avril 2012, Président

44 DELEGATION DE SIGNATURE Je soussigné,, Président de la Chambre de Commerce et d Industrie de Grenoble, délègue ma signature électronique ou manuscrite à Madame Dolorès ADAMSKI, pour le visa de documents requis dans le cadre des formalités liées à l exportation (certificats d origine, carnets ATA, légalisation de signatures, attestations export ). Fait à Grenoble Le 23 avril 2012, Président

45 DELEGATION DE SIGNATURE Je soussigné,, Président de la Chambre de Commerce et d Industrie de Grenoble, délègue ma signature électronique ou manuscrite à Madame Myriam GOJON, pour le visa de documents requis dans le cadre des formalités liées à l exportation (certificats d origine, carnets ATA, légalisation de signatures, attestations export ). Fait à Grenoble Le 23 avril 2012, Président

46 DELEGATION DE SIGNATURE Je soussigné,, Président de la Chambre de Commerce et d Industrie de Grenoble, délègue ma signature électronique ou manuscrite à Madame Stéphanie PLANTE, pour le visa de documents requis dans le cadre des formalités liées à l exportation (certificats d origine, carnets ATA, légalisation de signatures, attestations export ). Fait à Grenoble Le 23 avril 2012, Président

47 Monsieur Bernard AUBERT Directeur Général N/Réf. OJ/cba DG Grenoble, le 6 janvier 2011 Monsieur le Directeur Général, En application de l article R du code de commerce et de l article 6.6 du règlement intérieur de la Chambre de Commerce et d Industrie de Grenoble, je vous donne par la présente délégation de signature pour exécuter et signer en mon nom tous actes relatifs à la gestion opérationnelle du personnel de la Chambre de Commerce et d Industrie de Grenoble et de ses établissements : structuration et organisation des services, attestations et déclarations sociales, recrutements de personnels, rémunérations, titularisations, promotions individuelles, sanctions disciplinaires, licenciements. Je vous prie de croire, Monsieur le Directeur Général, en l assurance de mes sentiments les meilleurs. - M. Jean-Luc BODIN, vice-président - M. Jean-Louis HENRY, Directeur des Ressources Humaines - Affichage + CPL

48 Monsieur Thomas VIRON Directeur d Etablissement Institut des Métiers et des Techniques N/Réf. OJ/cba DG Grenoble, le 6 janvier 2011 Monsieur le Directeur, En application de l article R du code de commerce, de l article 1.51 de la circulaire 1111 du 30 mars 1992 et de l article 6.6 du règlement intérieur de la Chambre de Commerce et d Industrie de Grenoble et sur proposition du Directeur Général, je vous donne par la présente délégation de signature pour les seuls engagements de personnels vacataires et des variations des plans de charges et d objectifs des enseignants pour l Institut des Métiers et des Techniques et ce dans le cadre du budget de l Institut des Métiers et des Techniques dont Monsieur Thierry LICHTENBERGER assume la responsabilité. Cette délégation s inscrit limitativement dans le cadre du budget primitif ou du budget rectificatif voté par l Assemblée en application de l article 2.31 de la circulaire 1111 du 30 mars 1992 qui prescrit le caractère limitatif des crédits votés et l équilibre du budget par chapitre budgétaire ou ligne de crédit. Je vous prie de croire, Monsieur le Directeur, en l assurance de mes sentiments les meilleurs. - M. Jean-Luc BODIN, vice-président - M. Thierry LICHTENBERGER, Directeur du Groupe Formation - M. Jean-Louis HENRY, Directeur des Ressources Humaines

49 DELEGATION DE SIGNATURE Je soussigné,, Président de la Chambre de Commerce et d Industrie de Grenoble, délègue ma signature électronique à Madame Sylvie PAVAROTTI, Directeur Financier, afin d effectuer des télédéclarations de formalités fiscales et parafiscales pour la CCI de Grenoble. Fait à Grenoble Le 23 avril 2012, Président

50 Monsieur Jean-François FIORINA Directeur Ecole Supérieure de Commerce N/Réf. OJ/cba DG Grenoble, le 4 octobre 2012 Monsieur le Directeur, En application de l article R du code de commerce, de l article 1.51 de la circulaire 1111 du 30 mars 1992 et de l article 6.6 du règlement intérieur de la Chambre de Commerce et d Industrie de Grenoble et sur proposition du Directeur Général, je vous donne par la présente délégation de signature pour les seuls engagements de personnels vacataires (examens et concours ESC) et ce dans le cadre du budget de l Ecole Supérieure de Commerce de Grenoble (ESC) dont Monsieur Loïck ROCHE assume la responsabilité. Cette délégation est par ailleurs limitée au montant de H.T. Je vous prie de croire, Monsieur le Directeur, en l assurance de mes sentiments les meilleurs. - M. Loïck ROCHE, Directeur de Grenoble Ecole de Management - Mme Evelyne GEFFROY, Directrice Comptable et Financière Grenoble Ecole de Management - M. Jean-Louis HENRY, Directeur des Ressources Humaines

51 Monsieur Jean-Philippe RENARD Doyen Grenoble Ecole de Management N/Réf. OJ/cba DG Grenoble, le 4 octobre 2012 Monsieur le Doyen, En application de l article R du code de commerce, de l article 1.51 de la circulaire 1111 du 30 mars 1992 et de l article 6.6 du règlement intérieur de la Chambre de Commerce et d Industrie de Grenoble et sur proposition du Directeur Général, je vous donne par la présente délégation de signature pour les seuls engagements de personnels vacataires pour les tutorats, la recherche et les enseignements des programmes de l Ecole Supérieure de Commerce et ce dans le cadre du budget de Grenoble Ecole de Management dont Monsieur Loïck ROCHE assume la responsabilité. Cette délégation est par ailleurs limitée au montant de H.T. Je vous prie de croire, Monsieur le Doyen, en l assurance de mes sentiments les meilleurs. - M. Loïck ROCHE, Directeur de Grenoble Ecole de Management - Mme Evelyne GEFFROY, Directrice Comptable et Financière Grenoble Ecole de Management - M. Jean-Louis HENRY, Directeur des Ressources Humaines

52 Madame Judith BOUVARD Directrice Grenoble Graduate School of Business (GGSB) N/Réf. OJ/cba DG Grenoble, le 4 octobre 2012 Madame la Directrice, En application de l article R du code de commerce, de l article 1.51 de la circulaire 1111 du 30 mars 1992 et de l article 6.6 du règlement intérieur de la Chambre de Commerce et d Industrie de Grenoble et sur proposition du Directeur Général, je vous donne par la présente délégation de signature pour les seuls engagements de personnels vacataires et ce dans le cadre du budget de Grenoble Graduate School of Business (GGSB) (enseignements et examens) dont Monsieur Loïck ROCHE assume la responsabilité. Cette délégation est par ailleurs limitée au montant de H.T. Je vous prie de croire, Madame la Directrice, en l assurance de mes sentiments les meilleurs. - M. Loïck ROCHE, Directeur de Grenoble Ecole de Management - Mme Evelyne GEFFROY, Directrice Comptable et Financière Grenoble Ecole de Management - M. Jean-Louis HENRY, Directeur des Ressources Humaines

53

54 Monsieur Bernard AUBERT Directeur Général N/Réf. OJ/cba DG Grenoble, le 2 janvier 2013 Monsieur le Directeur Général, Vu la délégation de compétence donnée par le Président de la CCI de Région Rhône-Alpes au Président de la et en application de l article R du code de commerce et de l article 6.6 du règlement intérieur de la Chambre de Commerce et d Industrie de Grenoble, je vous donne par la présente délégation de signature pour exécuter et signer en mon nom tous actes relatifs à la gestion opérationnelle du personnel de la Chambre de Commerce et d Industrie de Grenoble et de ses établissements : structuration et organisation des services, recrutements de personnels, rémunérations, titularisations, promotions individuelles, sanctions disciplinaires, licenciements. Je vous prie de croire, Monsieur le Directeur Général, en l assurance de mes sentiments les meilleurs. - M. Jean-Louis HENRY, Directeur des Ressources Humaines - Affichage + CPL

55 Monsieur Jean-François FIORINA Directeur Ecole Supérieure de Commerce N/Réf. OJ/cba DG Grenoble, le 2 janvier 2013 Monsieur le Directeur, Vu la délégation de compétence donnée par le Président de la CCI de Région Rhône-Alpes au Président de la et en application de l article R du code de commerce, de l article 1.51 de la circulaire 1111 du 30 mars 1992 et de l article 6.6 du règlement intérieur de la Chambre de Commerce et d Industrie de Grenoble et sur proposition du Directeur Général, je vous donne par la présente délégation de signature pour les seuls engagements de personnels vacataires (examens et concours ESC) et ce dans le cadre du budget de l Ecole Supérieure de Commerce de Grenoble (ESC) dont Monsieur Loïck ROCHE assume la responsabilité. Cette délégation est par ailleurs limitée au montant de H.T. Je vous prie de croire, Monsieur le Directeur, en l assurance de mes sentiments les meilleurs. - M. Loïck ROCHE, Directeur de Grenoble Ecole de Management - Mme Evelyne GEFFROY, Directrice Comptable et Financière Grenoble Ecole de Management - M. Jean-Louis HENRY, Directeur des Ressources Humaines

DEPARTEMENT DES LANDES MAIRIE DE SOUPROSSE. COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 28 Mars 2011 à 20 H

DEPARTEMENT DES LANDES MAIRIE DE SOUPROSSE. COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 28 Mars 2011 à 20 H DEPARTEMENT DES LANDES MAIRIE DE SOUPROSSE COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 28 Mars 2011 à 20 H L'an deux mil onze et le vingt huit mars à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune,

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS NUMERO SPECIAL. 03 juillet 2013 ***

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS NUMERO SPECIAL. 03 juillet 2013 *** PREFET DE LA SAVOIE SECRETARIAT GENERAL DE L ADMINISTRATION DEPARTEMENTALE pref-recueil-administratif@savoie.gouv.fr RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS NUMERO SPECIAL 03 juillet 2013 *** Direction générale

Plus en détail

COMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES DIXIÈME SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF (2000-2001) LE 12 JUIN 2001

COMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES DIXIÈME SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF (2000-2001) LE 12 JUIN 2001 COMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES DIXIÈME SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF (2000-2001) LE 12 JUIN 2001 1.00 RECUEILLEMENT 2.00 PRÉSENCES À LA SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA COMMISSION

Plus en détail

STATUTS GRAND PARIS SEINE OUEST ENERGIE, AGENCE LOCALE DE L ENERGIE

STATUTS GRAND PARIS SEINE OUEST ENERGIE, AGENCE LOCALE DE L ENERGIE STATUTS GRAND PARIS SEINE OUEST ENERGIE, AGENCE LOCALE DE L ENERGIE Article 1 - Constitution La présente association est une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

Plus en détail

PREPARATION BUDGET PRIMITIF 2015. Commune de Poisat 23 février 2015

PREPARATION BUDGET PRIMITIF 2015. Commune de Poisat 23 février 2015 PREPARATION BUDGET PRIMITIF 2015 Commune de Poisat 23 février 2015 Sommaire Le budget communal : quelques points de compréhension 1. Principes budgétaires 2. Préparation du budget 3. Exécution du budget

Plus en détail

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION ET DE LA RÉPRESSION DES FRAUDES TABLEAU D ARCHIVAGE GESTION DU PERSONNEL

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION ET DE LA RÉPRESSION DES FRAUDES TABLEAU D ARCHIVAGE GESTION DU PERSONNEL DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION ET DE LA RÉPRESSION DES FRAUDES TABLEAU D ARCHIVAGE GESTION DU PERSONNEL Dossiers des agents titulaires 90 ans à compter de la date de naissance

Plus en détail

ADMINISTRATION ETABLISSEMENTS SOUS TUTELLE. Délégations de signature de la Caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salariés

ADMINISTRATION ETABLISSEMENTS SOUS TUTELLE. Délégations de signature de la Caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salariés ADMINISTRATION ETABLISSEMENTS SOUS TUTELLE Délégations de signature de la Caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salariés NOR : SJSX0830738X Le directeur général, M. Frédéric Van Roekeghem,

Plus en détail

CONTRAT DE SYNDIC N : COPROPRIÉTÉ

CONTRAT DE SYNDIC N : COPROPRIÉTÉ SARL IMMO EXPRESS COPROPRIÉTÉ 128, Rue du Chevaleret - 75013 PARIS TEL: 01.45.70.73.72 FAX : 01.45.70.96.99 RCP ASSURANCE DU SUD RCS PARIS B 445 207 657 NAF 703 A Gestion garantie par CNP CAUTION 1 100

Plus en détail

COMPTE-RENDU SUCCINT DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTAINVILLE DU 28/03/2008

COMPTE-RENDU SUCCINT DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTAINVILLE DU 28/03/2008 COMPTE-RENDU SUCCINT DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTAINVILLE DU 28/03/2008 Date de convocation : le 25 mars 2008 Date d affichage: le 25 mars 2008 Nombre de Conseillers en exercice : 15 Présents : 14 Votants

Plus en détail

L an deux mille onze. et le 15 février,

L an deux mille onze. et le 15 février, DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE NOMBRE DES MEMBRES Afférents au Conseil Municipal En exercice Qui ont pris part à la délibération EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL de la Commune

Plus en détail

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES GRANDS LACS 7 Avenue du 11 novembre 40160 PARENTIS EN BORN. Compte rendu du 20 décembre 2002

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES GRANDS LACS 7 Avenue du 11 novembre 40160 PARENTIS EN BORN. Compte rendu du 20 décembre 2002 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES GRANDS LACS 7 Avenue du 11 novembre 40160 PARENTIS EN BORN Compte rendu du 20 décembre 2002 L an deux mil deux et le 20 décembre à 20h30, le Conseil de Communauté de Communes

Plus en détail

Statuts. Les soussignés :

Statuts. Les soussignés : Statuts Les soussignés : APICIL PRÉVOYANCE, institution de prévoyance régie par le titre III du livre IX du Code de la Sécurité sociale, dont le siège social est situé 38 rue François Peissel 69300 Caluire

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D AMFREVILLE JEUDI 30 OCTOBRE 2010

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D AMFREVILLE JEUDI 30 OCTOBRE 2010 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D AMFREVILLE JEUDI 30 OCTOBRE 2010 PRESENTS : M. X. MADELAINE, Maire ; L.AUGUSTE, L.PARDOEN, E.DELAUNAY, R.FOLTETE, B.LEDRU, P.GOUPIL, C.LECHARPENTIER, B.NUYTEN, N.DUPUIS,

Plus en détail

BUREAU DU 17 NOVEMBRE 2014 PROCES-VERBAL N 9

BUREAU DU 17 NOVEMBRE 2014 PROCES-VERBAL N 9 Le jour susdit, les membres du bureau se sont réunis au sein de la salle des commissions du bâtiment administratif de la Communauté de Communauté du Saulnois à CHATEAU-SALINS, sous la présidence de Monsieur

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2009 Election du secrétaire de séance : Monsieur André AUDOIN Le procès verbal de la dernière séance est adopté à l unanimité. ORDRE DU JOUR COMPTE

Plus en détail

COMMUNE DE STE FLAIVE DES LOUPS

COMMUNE DE STE FLAIVE DES LOUPS COMMUNE DE STE FLAIVE DES LOUPS MARCHE PUBLIC DE PRESTATION DE SERVICES EN ASSURANCE PROCEDURE ADAPTEE ( selon article 28 du Code des Marchés Publics) ACTE D ENGAGEMENT LOT N 1 DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES

Plus en détail

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 10 AVRIL 2008 NOTE DE SYNTHESE

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 10 AVRIL 2008 NOTE DE SYNTHESE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 1 AVRIL 28 NOTE DE SYNTHESE L an deux mille huit, le dix avril, le Conseil communautaire s est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Patrick PETITJEAN, Président. Nombre

Plus en détail

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MONTREVEL EN BRESSE Place de la Résistance BP 69 01340 MONTREVEL EN BRESSE Tél: 04 74 25 68 98 Fax : 04 74 30 85 42

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MONTREVEL EN BRESSE Place de la Résistance BP 69 01340 MONTREVEL EN BRESSE Tél: 04 74 25 68 98 Fax : 04 74 30 85 42 COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MONTREVEL EN BRESSE Place de la Résistance BP 69 01340 MONTREVEL EN BRESSE Tél: 04 74 25 68 98 Fax : 04 74 30 85 42 REGLEMENT INTERIEUR DES PROCEDURES ADAPTEES Article 28 du Code

Plus en détail

256 J. M.R.I.F.E.N. 76 (Mutuelle Retraite des Instituteurs et des Fonctionnaires de l Education Nationale de Seine-Maritime)

256 J. M.R.I.F.E.N. 76 (Mutuelle Retraite des Instituteurs et des Fonctionnaires de l Education Nationale de Seine-Maritime) ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE LA SEINE-MARITIME 256 J M.R.I.F.E.N. 76 (Mutuelle Retraite des Instituteurs et des Fonctionnaires de l Education Nationale de Seine-Maritime) Répertoire numérique détaillé Etabli

Plus en détail

CONTRAT DE SYNDIC N. 96-98, rue du Théâtre (Angle avenue Emile Zola) - 75015 PARIS - Tél. : 01 45 79 89 49 - Fax : 01 45 79 98 29

CONTRAT DE SYNDIC N. 96-98, rue du Théâtre (Angle avenue Emile Zola) - 75015 PARIS - Tél. : 01 45 79 89 49 - Fax : 01 45 79 98 29 GESTION DE PATRIMOINE SYNDIC DE COPROPRIETE TRANSACTION FONDS DE COMMERCE EXPERTISE LOCATION 1 CONTRAT DE SYNDIC N ENTRE LES SOUSSIGNES : Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de l immeuble : RESIDENCE VASCO

Plus en détail

ARTICLE 5 : SIEGE SOCIAL Le siège social est à Nantes. Il peut être transféré sur simple décision du conseil d administration.

ARTICLE 5 : SIEGE SOCIAL Le siège social est à Nantes. Il peut être transféré sur simple décision du conseil d administration. Association loi 1901 ARTICLE 1 : CONSTITUTION Création Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901, et le décret du 16 août 1901 ayant pour

Plus en détail

MARCHÉS PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES ACTE D ENGAGEMENT. A- Objet du marché et procédure appliquée

MARCHÉS PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES ACTE D ENGAGEMENT. A- Objet du marché et procédure appliquée MARCHÉS PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES ACTE D ENGAGEMENT Cadre réservé à l acheteur MARCHÉ N MONTANT (euros HT) NOTIFIÉ LE / / 2 0 A- Objet du marché et procédure appliquée Objet : Etude géotechnique

Plus en détail

Réunion du 20 février 2014. Le vingt février deux mil quatorze à 20h30 s est réuni le Conseil Municipal sous la présidence de Loïc MORIN Maire.

Réunion du 20 février 2014. Le vingt février deux mil quatorze à 20h30 s est réuni le Conseil Municipal sous la présidence de Loïc MORIN Maire. Réunion du 20 février 2014 Le vingt février deux mil quatorze à 20h30 s est réuni le Conseil Municipal sous la présidence de Loïc MORIN Maire. Etaient présents : Ms PICHOUX REBILLARD Mme POULAIN (adjoints)

Plus en détail

RÉGLEMENT INTÉRIEUR. Approuvé par l Assemblée Générale du 7 Décembre 2010 TITRE 2 - FORMATION ET COMPOSITION DE LA MUTUELLE

RÉGLEMENT INTÉRIEUR. Approuvé par l Assemblée Générale du 7 Décembre 2010 TITRE 2 - FORMATION ET COMPOSITION DE LA MUTUELLE RÉGLEMENT INTÉRIEUR Approuvé par l Assemblée Générale du 7 Décembre 2010 TITRE 1 - PRÉAMBULE ARTICLE 1 OBJET DU RÉGLEMENT INTÉRIEUR Le présent règlement intérieur, établi en vertu de l article 1 des statuts,

Plus en détail

DIRECTION GENERALE - SIEGE SOCIAL DOCUMENT UNIQUE DE DELEGATION

DIRECTION GENERALE - SIEGE SOCIAL DOCUMENT UNIQUE DE DELEGATION DIRECTION GENERALE - SIEGE SOCIAL DOCUMENT UNIQUE DE DELEGATION DOCUMENT UNIQUE PRECISANT LES DEFINITIONS DE FONCTION ET LA DELEGATION DE POUVOIRS DU DIRECTEUR GENERAL DE L'association. NOM : Prénom :

Plus en détail

N 2426 ASSEMBLÉE NATIONALE PROPOSITION DE LOI

N 2426 ASSEMBLÉE NATIONALE PROPOSITION DE LOI N 2426 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l Assemblée nationale le 1 er avril 2010. PROPOSITION DE LOI visant à accorder aux donateurs

Plus en détail

SOMMAIRE ASSURANCE, DROITS, RESPONSABILITÉ 31

SOMMAIRE ASSURANCE, DROITS, RESPONSABILITÉ 31 SOMMAIRE QUI SOMMES-NOUS? 9 INTRODUCTION À LA 4 E ÉDITION 11 1. Le chemin parcouru par l ARC 11 2. La copropriété: les évolutions de ces dernières années 11 3. Un paradoxe 12 4. Un «manuel» pour les syndics

Plus en détail

DEMANDE SIMPLIFIEE DE PRET AU SECTEUR PUBLIC LOCAL Enveloppe 2013-2017 - «Financement de long terme des territoires»

DEMANDE SIMPLIFIEE DE PRET AU SECTEUR PUBLIC LOCAL Enveloppe 2013-2017 - «Financement de long terme des territoires» DEMANDE SIMPLIFIEE DE PRET AU SECTEUR PUBLIC LOCAL Enveloppe 2013-2017 - «Financement de long terme des territoires» Pour un traitement de votre demande dans les meilleurs délais, nous vous remercions

Plus en détail

TARIFICATION DE PRESTATIONS

TARIFICATION DE PRESTATIONS 15 TARIFICATION DE PRESTATIONS applicables au 15 JUIN 2015 Taux de TVA : 20 % CENTRE DE FORMALITES DES ENTREPRISES Immatriculation au RCS Modification au RCS Radiation au RCS CFENET Carte commerce non

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DE LA SEANCE

CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DE LA SEANCE CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DE LA SEANCE Du 20 mai 2008 Date de la convocation : le 13 mai 2008 Etaient présents : MM BARRAL ; MIRABEL ; MORIN ; Mme RIONDET ; MM CHOPPIN ; BUDYNEK ; FAUCON ; Mmes BARRAL

Plus en détail

Comité des Fêtes d Oulins

Comité des Fêtes d Oulins Comité des Fêtes d Oulins Association loi 1901- Statuts du COMITE DES FETES D OULINS ARTICLE 1 : CONSTITUTION Création Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par

Plus en détail

VILLE DE CRUSEILLES (Haute-Savoie)

VILLE DE CRUSEILLES (Haute-Savoie) VILLE DE CRUSEILLES (Haute-Savoie) CONSEIL MUNICIPAL DU 03 SEPTEMBRE 2015 NOTE DE SYNTHESE PERSONNEL 1- Personnel du service Animation : Augmentation du temps de travail 2- Suppression et création d un

Plus en détail

DOCUMENT D'AIDE A L'ETABLISSEMENT D'UN DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION

DOCUMENT D'AIDE A L'ETABLISSEMENT D'UN DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DOCUMENT D'AIDE A L'ETABLISSEMENT D'UN DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION La Région a inscrit dans ses priorités le soutien aux associations de Provence-Alpes-Côte d'azur. Les différents volets d'interventions

Plus en détail

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Circulaire CNAMTS Date : 29/01/99 Origine : AC Mmes et MM. les Directeurs Mmes et MM. les Agents Comptables. des Caisses

Plus en détail

Sur la stratégie immobilière de la chambre de commerce et d industrie de Marseille Provence (CCIMP).

Sur la stratégie immobilière de la chambre de commerce et d industrie de Marseille Provence (CCIMP). 2014-25 Séance du 17 septembre 2014 AVIS Sur la stratégie immobilière de la chambre de commerce et d industrie de Marseille Provence (CCIMP). Vu le décret n 2011-1388 du 28 octobre 2011 modifiant le décret

Plus en détail

SOMMAIRE PREFECTURE DES PYRENEES-ORIENTALES DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES. Cabinet

SOMMAIRE PREFECTURE DES PYRENEES-ORIENTALES DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES. Cabinet SOMMAIRE PREFECTURE DES PYRENEES-ORIENTALES Cabinet. Arrêté PREF/CABINET/BC/2015244-0001 du 1 er septembre 2015 modifiant l'arrêté n PREF/CABINET/BC/2015238-0001 du 26 août 2015 portant désignation des

Plus en détail

Statuts et Règlement Intérieur de l Union des Associations Suisses de France

Statuts et Règlement Intérieur de l Union des Associations Suisses de France Statuts et Règlement Intérieur de l Union des Associations Suisses de France Article 1 er : Constitution, Dénomination I DEFINITION ET OBJET L Union des Associations Suisses de France est une Union formée

Plus en détail

1. Quelles sont les nécessités et obligations comptables. 2. Pourquoi établir un bilan, un compte de résultat, un budget?

1. Quelles sont les nécessités et obligations comptables. 2. Pourquoi établir un bilan, un compte de résultat, un budget? Sommaire 1. Quelles sont les nécessités et obligations comptables 2. Pourquoi établir un bilan, un compte de résultat, un budget? 3. Quels outils? 4. Quelle fiscalité? 5. Quels documents conserver? Introduction

Plus en détail

RÈGLEMENT GÉNÉRAL A.R.E.F.I.S

RÈGLEMENT GÉNÉRAL A.R.E.F.I.S Se former tout au long de la vie RÈGLEMENT GÉNÉRAL A.R.E.F.I.S Article 1 : Qualité de membre de l association (Article 4 des statuts) L exclusion d un membre adhérent de l association ne peut être prononcée

Plus en détail

Compte-rendu du Conseil Municipal du Jeudi 6 novembre 2008

Compte-rendu du Conseil Municipal du Jeudi 6 novembre 2008 Compte-rendu du Conseil Municipal du Jeudi 6 novembre 2008 L an deux mil huit, le six novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de Champillon s est réuni dans le lieu ordinaire de

Plus en détail

Le Conseil communautaire a :

Le Conseil communautaire a : Le Conseil communautaire a : - ADOPTÉ le Budget supplémentaire 2012 du Budget principal de la Communauté d agglomération Marne et Chantereine qui s équilibre en dépenses et en recettes à 16.860.001,34

Plus en détail

ASSOCIATION HISTORIQUE DU TEMPLE DE PARIS. www.templedeparis.fr

ASSOCIATION HISTORIQUE DU TEMPLE DE PARIS. www.templedeparis.fr ASSOCIATION HISTORIQUE DU TEMPLE DE PARIS 40 rue des Blancs Manteaux - 75004 Paris www.templedeparis.fr STATUTS DE L ASSOCIATION Article 1 Titre Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts

Plus en détail

Assemblée Générale de l Association DEMAIN

Assemblée Générale de l Association DEMAIN de l 24 JUIN 2013 PROCES VERBAL DE L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE du 24 juin 2013 L assemblée Générale Ordinaire, convoquée régulièrement pour entendre les résultats de l activité et examiner les comptes

Plus en détail

Le Comité d Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail : 1 er niveau

Le Comité d Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail : 1 er niveau Marseille, le 05 juillet 2013 - Aux Syndicats Bonjour, L AFETE lance un stage sur le thème : Le Comité d Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail : 1 er niveau en direction des membres nouvellement élus

Plus en détail

Forum associatif Coulounieix Chamiers 7 septembre 2013 Aspects juridiques et droit des associations

Forum associatif Coulounieix Chamiers 7 septembre 2013 Aspects juridiques et droit des associations Forum associatif Coulounieix Chamiers 7 septembre 2013 Aspects juridiques et droit des associations Centre de Ressources et d Information des Bénévoles Ce que l on va aborder Propos introductifs : l esprit

Plus en détail

PRÉLIMINAIRES 12-08.01 VÉRIFICATION DES PRÉSENCES

PRÉLIMINAIRES 12-08.01 VÉRIFICATION DES PRÉSENCES PROCÈS-VERBAL de la huitième (12-08) assemblée régulière du Conseil d administration du Collège de Rimouski tenue le mardi 27 novembre 2012, à 17 h, au local G-130 du Cégep de Rimouski. 1 PRÉLIMINAIRES

Plus en détail

All Boards Family Association loi 1901 Statuts

All Boards Family Association loi 1901 Statuts Statuts ARTICLE 1: Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts et une association régie par la loi du 1 er Juillet 1901 et le décrêt du 16 Août 1901, ayant pour titre All Boards Family ARTICLE

Plus en détail

Syndicat de copropriétaires

Syndicat de copropriétaires Syndicat de copropriétaires Parcelle 1031 du plan cadastrale de Barjols (en vert) PIÈCES ANNEXES : Consultables et téléchargeables sur le site web dédié à la copropriété http://www.barjols1031.com Soit

Plus en détail

4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2009

4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2009 LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2009 4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES 4-1 Les comptes des collectivités territoriales et de leurs groupements à fiscalité propre 54 4-2 Les comptes des communes

Plus en détail

le dossier individuel de l agent

le dossier individuel de l agent QUESTION DE DROIT : le dossier individuel de l agent Le dossier administratif d un agent de la Fonction Publique est un document obligatoire que le service du personnel de chaque établissement se doit

Plus en détail

4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2010

4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2010 LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2010 4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES 4-1 Les comptes des collectivités territoriales et de leurs groupements à fiscalité propre 54 4-2 Les comptes des communes

Plus en détail

Sur la stratégie immobilière de la chambre de commerce et d industrie territoriale de Seine-et- Marne (CCITSM).

Sur la stratégie immobilière de la chambre de commerce et d industrie territoriale de Seine-et- Marne (CCITSM). 2014-09 Séance du 12 février 2014 AVIS Sur la stratégie immobilière de la chambre de commerce et d industrie territoriale de Seine-et- Marne (CCITSM). Vu le décret n 2011-1388 du 28 octobre 2011 modifiant

Plus en détail

Loi n 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales Art 82

Loi n 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales Art 82 LES ACTES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX D ENSEIGNEMENT Simplification du régime d entrée en vigueur, de transmission et de des actes des EPLE Division de l Organisation Scolaire et Scolarité DOSS 2

Plus en détail

4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2011

4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2011 LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2011 4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES 4-1 Les comptes des collectivités territoriales et de leurs groupements à fiscalité propre 54 4-2 Les comptes des communes

Plus en détail

MARDI 3 JUILLET 2007 à 15 H 00. À la Salle Polyvalente de Ravières

MARDI 3 JUILLET 2007 à 15 H 00. À la Salle Polyvalente de Ravières Tonnerre, le 25 juin 2007 N/Réf. : MD/RLC/CR/DB/07-0274 Objet : Réunion du Comité Syndical Madame, Monsieur, J ai l honneur de vous demander de bien vouloir assister à la réunion du Comité Syndical qui

Plus en détail

Amis du Chant Lyrique Associés en Europe. Association loi 1901

Amis du Chant Lyrique Associés en Europe. Association loi 1901 Amis du Chant Lyrique Associés en Europe. Association loi 1901 Statuts TITRE PREMIER ARTICLE 1 : CONSTITUTION ET DENOMINATION Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR ARTICLE 1 : ADMISSION DES MEMBRES ARTICLE 2 : DEMISSION-RADIATION

REGLEMENT INTERIEUR ARTICLE 1 : ADMISSION DES MEMBRES ARTICLE 2 : DEMISSION-RADIATION COCuMONT Mémoire et Patrimoine REGLEMENT INTERIEUR ARTICLE 1 : ADMISSION DES MEMBRES 1.1. Membres actifs : Les membres actifs sont admis lors du paiement de la cotisation annuelle. Ils bénéficient de tous

Plus en détail

CENTRE INTERCOMMUNAL D ACTION SOCIALE DES LUYS 40 330

CENTRE INTERCOMMUNAL D ACTION SOCIALE DES LUYS 40 330 CENTRE INTERCOMMUNAL D ACTION SOCIALE DES LUYS 40 330 COMPTE RENDU DE REUNION Séance du 22 avril 2014 à Amou L an deux mille quatorze, le vingt deux du mois d avril à vingt heures, les membres du conseil

Plus en détail

SOUSCRIPTION DES CONTRATS D ASSURANCE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE L ORÉE DE LA BRIE

SOUSCRIPTION DES CONTRATS D ASSURANCE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE L ORÉE DE LA BRIE Communauté de communes Brie-Comte-Robert Chevry-Cossigny Servon 1 place de la gare 77170 Brie-Comte-Robert : 01 60 62 15 81 : communaute@loreedelabrie.fr SOUSCRIPTION DES CONTRATS D ASSURANCE DE LA COMMUNAUTÉ

Plus en détail

STATUTS DE CONTACT PARIS ILE-DE-FRANCE

STATUTS DE CONTACT PARIS ILE-DE-FRANCE STATUTS DE CONTACT PARIS ILE-DE-FRANCE Chapitre 1 - BUT ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION Article 1 Il est fondé entre les adhérent-e-s aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet

Plus en détail

01-APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 10 JANVIER 2014 02-DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DECLARATIONS D INTENTION D ALIENER

01-APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 10 JANVIER 2014 02-DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DECLARATIONS D INTENTION D ALIENER EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS SÉANCE DU 21 Février 2014 Nombre de conseillers en exercice... : 15 Nombre de présents... : 12 Vote par procuration... : 2 Nombre de votants... : 14 Date de convocation

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS PREFECTURE DE LA HAUTE-GARONNE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS RECUEIL SPECIAL RS N 98/ RS 2010 SEPTEMBRE 2010 1,52 *Recueil consultable à la préfecture de la Haute-Garonne, (accueil Saint-Etienne) et

Plus en détail

La Caisse nationale de solidarité pour l autonomie, Etablissement public administratif créé par la loi du 30 juin 2004. Recrute

La Caisse nationale de solidarité pour l autonomie, Etablissement public administratif créé par la loi du 30 juin 2004. Recrute La Caisse nationale de solidarité pour l autonomie, Etablissement public administratif créé par la loi du 30 juin 2004 Recrute Le/la directeur(trice) adjoint(e) de l établissement I. Les missions et l

Plus en détail

LES HIPPOCAMPES DE PARIS STATUTS

LES HIPPOCAMPES DE PARIS STATUTS LES HIPPOCAMPES DE PARIS STATUTS Article préliminaire Il est rappelé que l association «Les Hippocampes de Paris» a été créée le 25 mai 1934 sous la dénomination «Les Hippocampes». Elle a été déclarée

Plus en détail

Appel à cotisation 2015

Appel à cotisation 2015 Appel à cotisation 2015 Chers adhérents, chers amis Pour poursuivre nos activités et atteindre les objectifs que notre association s'est fixée pour l'année à venir, nous nous appuyons essentiellement sur

Plus en détail

Déclaration d'un mandataire financier (personne physique)

Déclaration d'un mandataire financier (personne physique) Modèle de déclaration de mandataire financier pour les élections européennes des 24 et 25 mai 2014 Déclaration d'un mandataire financier (personne physique) (A remettre à la Préfecture du domicile du candidat

Plus en détail

Répertoire numérique de la sous-série 176 J

Répertoire numérique de la sous-série 176 J C O N S E I L G E N E R A L D ' I N D R E - E T - L O I R E Répertoire numérique de la sous-série 176 J FONDS MRIFEN Mutuelle retraite des instituteurs et fonctionnaires de l Education nationale 1954-2006

Plus en détail

COPROPRIETE Elaboration par des organisations professionnelles d un contrat-cadre de syndic

COPROPRIETE Elaboration par des organisations professionnelles d un contrat-cadre de syndic Circulaire d information N 35 14 mai 2008 COPROPRIETE Elaboration par des organisations professionnelles d un contrat-cadre de Pr des informations complémentaires contacter : Lionel ALDEGUER E-mail : lionel.aldeguer@unpi.fr

Plus en détail

PRÉFET DE LA LOIRE R E C U E I L D E S A C T E S A D M I N I S T R A T I F S N SPECIAL - 17

PRÉFET DE LA LOIRE R E C U E I L D E S A C T E S A D M I N I S T R A T I F S N SPECIAL - 17 PRÉFET DE LA LOIRE R E C U E I L D E S A C T E S A D M I N I S T R A T I F S N SPECIAL - 17 Date de parution : 12 avril 2011 1 SOMMAIRE DU RAA SPECIAL N 17 DU 12 AVRIL 2011 DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2012

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2012 CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2012 Le CONSEIL MUNICIPAL, appelé à siéger régulièrement par l envoi d une convocation mentionnant l ordre du jour, accompagnée des rapports subséquents et adressée au

Plus en détail

sur la stratégie immobilière de la chambre de commerce et d industrie de Lyon (CCI Lyon).

sur la stratégie immobilière de la chambre de commerce et d industrie de Lyon (CCI Lyon). 2014-05 Séance du 5 mars 2014 AVIS sur la stratégie immobilière de la chambre de commerce et d industrie de Lyon (CCI Lyon). Vu le décret n 2011-1388 du 28 octobre 2011 modifiant le décret n 2006-1267

Plus en détail

Cahier des charges. Achat de bornes interactives pour la Maison de l Environnement de Nice

Cahier des charges. Achat de bornes interactives pour la Maison de l Environnement de Nice Cahier des charges Achat de bornes interactives pour la Maison de l Environnement de Nice MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE VILLE DE NICE Direction Environnement Mer et Littoral DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES

Plus en détail

Mairie de GIGONDAS. Nom : Siège social : Code postal : Ville : N Téléphone : N Fax : Lieu habituel d activité : N de récépissé : Délivré le : / /

Mairie de GIGONDAS. Nom : Siège social : Code postal : Ville : N Téléphone : N Fax : Lieu habituel d activité : N de récépissé : Délivré le : / / Mairie de GIGONDAS Demande de subvention au titre de l année : 2014 * * * * * * * * * * * * * * A adresser obligatoirement avant fin février de l année pour laquelle est sollicitée la subvention à : Monsieur

Plus en détail

Objet : délivrance des formules numérotées de reçus et justification de leur utilisation.

Objet : délivrance des formules numérotées de reçus et justification de leur utilisation. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Paris, le 16 février 2015 Service juridique Pôle partis politiques Contact : suivi_recu_don@cnccfp.fr SJ/SPP/MP Objet : délivrance des formules numérotées de reçus et justification

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE

DOSSIER DE CANDIDATURE UFR ESTHUA, Tourisme et Culture DOSSIER DE CANDIDATURE année universitaire 201 2015 2016 Licence Parcours SPORTS et LOISIRS (Saumur) EQUITATION - OPTION 1 IFCE (Brevet Professionnel / Diplôme d Etat Jeunesse,

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS Séance du 30 septembre 2013

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS Séance du 30 septembre 2013 République Française Département de l'yonne Commune de SAINT-PÈRE (89450) EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS Séance du 30 septembre 2013 Membres en exercice : 11 Présents : 7 Votants: 9 Secrétaire de

Plus en détail

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 3 DECEMBRE 2014

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 3 DECEMBRE 2014 MAIRIE de CHENAC ST SEURIN D UZET PROCES VERBAL Réunion du CONSEIL MUNICIPAL du 18 février 2015 L an deux mil quinze, le dix-huit février à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune

Plus en détail

STATUTS ASSOCIATION LOI 1901

STATUTS ASSOCIATION LOI 1901 STATUTS ASSOCIATION LOI 1901 TITRE I CONSTITUTION OBJET SIEGE SOCIAL DUREE Article 1 : CONSTITUTION ET DENOMINATION Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES Délégations de signature SIP de Nanterre-Ville N SPECIAL 13 septembre 2012 1 PREFECTURE DES

Plus en détail

Règlement financier et de Gestion de la F.F.S.B.

Règlement financier et de Gestion de la F.F.S.B. Règlement financier et de Gestion de la F.F.S.B. du 26/02/2005 modifié les 15/03/2008, 21/04/2012 et 22/02/2014 I.REGLEMENT FINANCIER PREAMBULE La Fédération Française du Sport Boules, bénéficiant d une

Plus en détail

l'assurance Maladie des salariés sécurité sociale caisse nationale

l'assurance Maladie des salariés sécurité sociale caisse nationale l'assurance Maladie des salariés sécurité sociale caisse nationale &LUFXODLUH&1$076 Date : 22/01/2001 Origine : DDRI AC MMES et MM les Agents Comptables. des Caisses Primaires d'assurance Maladie. des

Plus en détail

Statuts de la CFHM. Article 1 - Dénomination. Article 2 - Durée. Article 3 - Siège C.F.H.M. 10/26

Statuts de la CFHM. Article 1 - Dénomination. Article 2 - Durée. Article 3 - Siège C.F.H.M. 10/26 C.F.H.M. 10/26 Article 1 - Dénomination Il est formé entre les membres qui adhèrent aux présents statuts une fédération, régie par les dispositions du Livre IV du code du Travail, qui prend la dénomination

Plus en détail

SYNDIC. - Création d une immatriculation obligatoire de toutes les copropriétés au sein d un registre national.

SYNDIC. - Création d une immatriculation obligatoire de toutes les copropriétés au sein d un registre national. SYNDIC 1- Immatriculation de la copropriété 2- Gestion de la copropriété 3- Transparence et prévention des difficultés 1- Immatriculation de la copropriété Portée - Création d une immatriculation obligatoire

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L an deux mille quinze, le 05 février à 19 heures, le Conseil Municipal de la commune de PONTCHARRA/TURDINE dûment convoqué le 27 janvier 2015,

Plus en détail

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN ARRONDISSEMENT DE SAVERNE COMMUNE DE HURTIGHEIM

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN ARRONDISSEMENT DE SAVERNE COMMUNE DE HURTIGHEIM DEPARTEMENT DU BAS-RHIN ARRONDISSEMENT DE SAVERNE COMMUNE DE HURTIGHEIM PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Date de la convocation : 24 mars 2015 SEANCE DU : 30 MARS 2015 Membres présents

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL 1 Commune de Belvédère Département des Alpes-Maritimes COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Date et lieu : le 23 avril 2014 en mairie de Belvédère. Date de convocation : le 10 avril 2014. Ouverture de séance:

Plus en détail

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PIERREFORT Tél. : 04.71.23.69.25 Fax : 04.71.23.39.87 *******

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PIERREFORT Tél. : 04.71.23.69.25 Fax : 04.71.23.39.87 ******* DC8 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PIERREFORT Tél. : 04.71.23.69.25 Fax : 04.71.23.39.87 ******* Consultation Pour l Aménagement de la Maison des Services Rue du Plomb du Cantal 15230 PIERREFORT ACTE

Plus en détail

Statuts v1.3 - Page 1 sur 5

Statuts v1.3 - Page 1 sur 5 v1.3 - Page 1 sur 5 TITRE I : PRÉSENTATION DE L ASSOCIATION Article 1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la Loi 1901, ayant pour

Plus en détail

Direction des prestations familiales. Circulaire n 2008-002. Paris, le 16 janvier 2008

Direction des prestations familiales. Circulaire n 2008-002. Paris, le 16 janvier 2008 Direction des prestations familiales Circulaire n 2008-002 Paris, le 16 janvier 2008 Mesdames et Messieurs les Directeurs et Agents Comptables des Caf Certi Cnedi Mesdames et Messieurs les Conseillers

Plus en détail

Installation des ambassadeurs des marchés publics. Limoges, le 19 février 2015. www.haute-vienne.gouv.fr. @prefet87

Installation des ambassadeurs des marchés publics. Limoges, le 19 février 2015. www.haute-vienne.gouv.fr. @prefet87 Installation des ambassadeurs des marchés publics Limoges, le 19 février 2015 www.haute-vienne.gouv.fr @prefet87 Paris, le 19 février 2015 Le Médiateur national des Marchés publics Chère Ambassadrice,

Plus en détail

STATUTS le 4 février 2011

STATUTS le 4 février 2011 STATUTS le 4 février 2011 Statuts de l EID Atlantique 1 Préambule : Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment ses articles L. 5421-1 et suivants et R. 5421-1 et suivants ;

Plus en détail

Impact de la réforme de la taxe d apprentissage dans les entreprises

Impact de la réforme de la taxe d apprentissage dans les entreprises Impact de la réforme de la taxe d apprentissage dans les entreprises Objectifs de la réforme et nouvelles modalités d affectation de la taxe d apprentissage Objectifs de la réforme Objectif principal :

Plus en détail

N 15.1456 OBJET : CONVENTION D ADHESION AU SERVICE D ARCHIVAGE DU DEPARTEMENT DE LA MARNE

N 15.1456 OBJET : CONVENTION D ADHESION AU SERVICE D ARCHIVAGE DU DEPARTEMENT DE LA MARNE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Date de convocation 16 Juin 2015 CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 24 JUIN 2015 A 20 H 30 Date d'affichage 16 Juin 2015 Nombre de conseillers En exercice

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION «NOUVEL HORIZON»

STATUTS DE L ASSOCIATION «NOUVEL HORIZON» STATUTS DE L ASSOCIATION «NOUVEL HORIZON» TITRE 1 : DEFINITION DE L ASSOCIATION Article 1 : Dénomination Il est fondé entre toutes les personnes morales ou physiques qui adhèrent aux présents statuts une

Plus en détail

COMPTE-RENDU CONSEIL D ADMINISTRATION du 28 novembre 2013

COMPTE-RENDU CONSEIL D ADMINISTRATION du 28 novembre 2013 COMPTE-RENDU CONSEIL D ADMINISTRATION du 28 novembre 2013 Ville-La-Grand, le 03 décembre 2013 Etaient présents :. Mesdames BAHLOUL, ADJALI, ARGHYRIS, VOISIN, CARREL, DURAND, GROS, GOLL, TAMBA et BELLINI..

Plus en détail

CONVOCATION AU CONSEIL MUNICIPAL

CONVOCATION AU CONSEIL MUNICIPAL CONVOCATION AU CONSEIL MUNICIPAL Le Conseil Municipal se réunira à la Mairie le : Lundi 16 Décembre 2013 à 20 heures Je vous remercie de bien vouloir assister à cette séance, et vous prie d agréer l expression

Plus en détail

MODELE D ACTE D ENGAGEMENT A ETABLIR SUR PAPIER A ENTETE DE L ENTREPRISE POUR L OPERATION

MODELE D ACTE D ENGAGEMENT A ETABLIR SUR PAPIER A ENTETE DE L ENTREPRISE POUR L OPERATION POUR GROUPEMENT D ENTREPRISE MODELE D ACTE D ENGAGEMENT A ETABLIR SUR PAPIER A ENTETE DE L ENTREPRISE POUR L OPERATION Extension et remise en conformité de la salle polyvalente de la Commune de Thézy-Glimont.

Plus en détail

Mutuelle Retraite Européenne N SIREN 477 908 305 STATUTS RÈGLEMENTS. M E RMutuelle Retraite Européenne

Mutuelle Retraite Européenne N SIREN 477 908 305 STATUTS RÈGLEMENTS. M E RMutuelle Retraite Européenne Mutuelle Retraite Européenne N SIREN 477 908 305 2015 STATUTS RÈGLEMENTS M E RMutuelle Retraite Européenne Statuts MRE applicables à compter du 01/01/2015 Titre I ER - Formation, Objet et composition

Plus en détail