Compte rendu Séance du 26 Mai 2015

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1 Compte rendu Séance du 26 Mai 2015 L an deux mille quinze, le Mardi 26 Mai 2015 à 19h00 le Conseil Municipal de Guillos, dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Mme Mylène DOREAU, Maire. Date de la convocation : 19 Mai 2015 Etaient présents : Mme DOREAU, Mme GOURGUES M. LAFFARGUE, M. CARNEIRO, Mme CARRE, Mlle COURBIN, Mme ERCEAU, Mme ARMIEN, Mr CASTANT. Absent : Mme GIRAUDEL- LUCENAY, M. DARNICHE. Procurations : M. DARNICHE donne procuration à Mme ERCEAU. Secrétaire de séance Mme CARRE Formant la majorité en exercice Mme le Maire ouvre la séance à 19 heures 05. Le compte rendu de la séance précédente est adopté à l unanimité du conseil municipal. Délibération 2015/11: Attribution FDAEC 2015 Délibération 2015/12 Dotation d Equipement des Territoires Ruraux 2015 Délibération 2015/13 Augmentation de la Salle des Fêtes pour les personnes extérieures à la commune Les subventions doivent être faites d ici fin juin. Le FDAEC est une subvention donnée par le Département de la Gironde. - Abri de l école HT 2464 sur dépense de Achat panneau pour arrêt de bus HT 86 - Installation et maintenance du téléphone avec WIFI (2 bornes) HT Changement de fax mairie HT 60 - Achat d un rétroprojecteur HT Ecran mural HT Peinture pour la salle du conseil HT Vaporetto HT Changement matériel informatique bureau secrétaire HT Devis en cours pour les peintures du bureau d accueil et secrétariat. DETR, dotation versée par l Etat, elle n a pas été versée de 2013 à 2015 et servirait à refaire la toiture de la Salle des Fêtes. Le devis s élève à HT Caution : 250 Location aux Administrés : 100 Aux personnes hors commune : 300 Acompte de 50 à la réservation. Nouveau tarif pris en compte le 1 er septembre On enlève la gratuité sur les événements exceptionnels. Entre Noël et le premier de l an Location aux Administrés : 250 Aux personnes hors commune : 500

2 Délibération 2015/14 : CITY STADE : approbation du projet, demandes de subvention Le CITY STADE coûte HT , TTC L aide du Conseil Départemental s élèverait environ à et la réserve parlementaire à Q U E S T I O N S D I V E R S E S Parution du logo de la commune dans les numéros SIRIONA. Accueil d une jeune femme au sein des services de la mairie, cantine, ménage et TAP pour 70h de bénévolat, en accord avec le Département de la Gironde, qui finance une partie de son permis de conduire. Retour de l avis du Tribunal concernant la Déclaration Préalable 14P004 de Mr et Mme LAMOTHE, chemin de la Cure. Concertation pour la suppression du stop de la route départementale n 220. La mise en place de passages piétons dans le bourg et la création d un stop à l intersection des routes départementales n 115 et n 115 E14 (Route de Villagrains). Annulation de la convention avec la CDC concernant le local bibliothèque, remise des clefs et récupération des locaux. Arrêt temporaire de l enquête publique Installation du Texto Village

3 Procès-verbal Séance du 26 Mai 2015 L an deux mille quinze, le Mardi 26 Mai 2015 à 19h00 le Conseil Municipal de Guillos, dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Mme Mylène DOREAU, Maire. Date de la convocation : 19 Mai 2015 Etaient présents : Mme DOREAU, Mme GOURGUES M. LAFFARGUE, M. CARNEIRO, Mme CARRE, Mlle COURBIN, Mme ERCEAU, Mme ARMIEN, Mr CASTANT. Absent : Mme GIRAUDEL- LUCENAY, M. DARNICHE. Procurations : M. DARNICHE donne procuration à Mme ERCEAU. Secrétaire de séance Mme CARRE Formant la majorité en exercice Mme le Maire ouvre la séance à 19 heures 05. Le compte rendu de la séance précédente est adopté à l unanimité du conseil municipal. DELIBERATION 2015/11: ATTRIBUTION FDAEC 2015 Mme le Maire informe l assemblée des modalités d attribution du Fonds Départemental d Aide à l Equipement des Communes (F.D.A.E.C) votées par le Département de la Gironde. Après avoir écouté ces explications, le Conseil Municipal DECIDE De réaliser en 2015 les opérations suivantes : Nature TTC HT Abris école 2 957, ,33 Panneaux de bus 103,20 86,00 Wifi 1 680, ,00 Fax 71,88 59,90 Rétroprojecteur 754,80 619,00 Ecran mural 133,20 111,00 Vaporetto 349,00 280,00 Peinture Salle du Conseil 3 146, ,69 Ordinateur Bureau Secrétariat Peinture accueil mairie Peinture Bureau Secrétariat 1 306, ,00 En attente de devis En attente de devis

4 TOTAL , ,92 Les montants du total sont fictifs, dans l attente des derniers devis. De demander au Conseil Départemental l attribution du FDAEC. DELIBERATION 2015/12 : DOTATION D EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX 2015 Vu la loi n du 29 décembre 2010 de finances article 179 Vu la loi n du 29 juillet 2011 de finances article 32 Vu le code Général des collectivités territoriales notamment les articles L à L et R à R Vu la circulaire du 18 novembre 2014 Considérant les dégradations de la toiture de la salle des fêtes, la nécessité d aménager une isolation sous toiture au vu de la déperdition de chaleur l hiver; Considérant que les enfants scolarisés encadrés par le personnel enseignant, pratiquent chaque semaine des activités sportives, éducatives, dans cette salle et aux alentours ; Considérant que l association des parents d élèves pratique des activités ludiques quelques mercredi par mois, que les associations organisent des manifestations dans la salle des fêtes ; Il est primordial de procéder à la réfection de la couverture afin de supprimer les gouttières actuelles d une part, de l isoler d autre part, d assurer la sécurité des enfants et enseignants en priorité et du public utilisateur de la salle des fêtes ; Considérant l ampleur des travaux à réaliser, Le conseil municipal après délibéré DECIDE de procéder à la réfection de la toiture, d ajouter une isolation sous toiture et de supprimer les deux cheminées dangereuses inutilisées. ACCEPTE le plan de financement prévisionnel établi avec une éventuelle revalorisation du coût à hauteur de 5% en fonction de la date d exécution des travaux, Plan de financement présenté : Montant HT TVA TTC Subvention état (au taux maximum : 35 %) 5 991,66 Autofinancement , ,19 TOTAL , ,85 AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents nécessaires à l aboutissement de ce dossier. Imputation comptable : 2135 Opérations 73 DELIBERATION 2015/13 : AUGMENTATION DE LA SALLE DES FETES POUR LES PERSONNES EXTERIEURES A LA COMMUNE Madame le Maire rappelle que les tarifs de la location de la salle des fêtes ont été revus lors du passage à l Euro sans augmentation. Compte tenu des travaux et diverses améliorations, elle propose à l assemblée de réviser les tarifs notamment aux personnes hors commune.

5 Caution : 250 Location aux Administrés : 100 (Chèque de réservation de 50 ) Aux personnes hors commune : 200 (Chèque de réservation de 50 ) Le Conseil Municipal, après délibération ACCEPTE, La modification de la tarification de la salle des fêtes. Désormais les prix pratiqués sont : Caution : 250 Location aux Administrés : 100 Aux personnes hors commune : 300 Périodes de Noël et 1 er de l an : Location aux Administrés : 250 Aux personnes hors commune : 500 Plus de gratuité pour les évènements exceptionnels. Mise en place des nouveaux tarifs au 1 er septembre DELIBERATION 2015/14 : CITY STADE : APPROBATION DU PROJET, DEMANDES DE SUBVENTION Madame le Maire présente aux élus le projet d animation du village par la création d un city-stade, (terrain multisport à accès libre) à installer à proximité de la salle des fêtes. Le city stade serait d une dimension de 12 m x 24 m, posé sur une plateforme en béton poreux. Elle informe qu elle a reçu plusieurs propositions dont une particulière qui offre un accompagnement avant, pendant et après. Elle propose donc à l assemblée d approuver ce projet, de solliciter des subventions à divers organismes pour réalisation fin d année Le Conseil, après en avoir délibéré, à l unanimité : APPROUVE le projet d un montant HT de (city stade + plateforme) (1 paire de buts brésiliens + poteaux basket) AUTORISE Madame le Maire à solliciter diverses subventions (Conseil Départemental, réserve parlementaire, feder, DETR, caf etc ) APPROUVE le plan de financement prévisionnel Plan de financement présenté : AUTORISE Montant HT TVA TTC TOTAL Madame le Maire à signer tous documents nécessaires à l aboutissement de ce dossier. Imputation comptable : 2135 Opérations 49. QUE S T I O N S D I V E R S E S PARUTION DU LOGO DE LA COMMUNE DANS LES NUMEROS SIRIONA. SIRIONA est une association qui retrace sur le patrimoine local par l intermédiaire d un journal. Une subvention à SIRIONA ne peut être versée sans vérifier la légitimité de notre logo.

6 ACCUEIL D UNE JEUNE FEMME AU SEIN DES SERVICES DE LA MAIRIE, CANTINE, MENAGE ET TAP POUR 70H DE BENEVOLAT, EN ACCORD AVEC LE DEPARTEMENT DE LA GIRONDE, QUI FINANCE UNE PARTIE DE SON PERMIS DE CONDUIRE. Afin de bénéficier de l aide du Département de la Gironde à hauteur de 75% pour financer son permis de conduire. Elodie WISTRACH effectue 70heures de bénévolat à la mairie de Guillos. C est une des conditions à l obtention de cette aide. A cet effet une convention tripartite a été signée. La mairie lui offre la gratuité des repas. RETOUR DE L AVIS DU TRIBUNAL CONCERNANT LA DECLARATION PREALABLE 14P004 DE MR ET MME LAMOTHE, CHEMIN DE LA CURE. La mairie a signé le refus du Certificat d Urbanisme pour zone non-urbanisée. Néanmoins, Monsieur et Madame LAMOTHE ont porté réclamation devant le Tribunal Administratif. Ce dernier a confirmé le refus et a débouté Monsieur et Madame LAMOTHE. CONCERTATION POUR LA SUPPRESSION DU STOP DE LA ROUTE DEPARTEMENTALE N 115. LA MISE EN PLACE DE PASSAGES PIETONS DANS LE BOURG ET LA CREATION D UN STOP A L INTERSECTION DES ROUTES DEPARTEMENTALES N 115 ET N 115 E14 (ROUTE DE VILLAGRAINS). Le conseil souhaite enlever le stop sur le croisement central au bourg, afin de laisser la priorité à la route de St Michel de Rieufret et de fluidifier le passage. Nous souhaiterions ajouter un stop à l intersection des routes Départementales n 115 et n 115 E14, pour sécuriser cette zone. Il faut prendre des arrêtés et les transmettre au centre routier pour qu ils étudient nos propositions. ANNULATION DE LA CONVENTION AVEC LA CDC CONCERNANT LE LOCAL BIBLIOTHEQUE, REMISE DES CLEFS ET RECUPERATION DES LOCAUX. Le local de la bibliothèque était mis à disposition de la CDC de PODENSAC. Nous avons rompu la convention car cette salle n était pas une bibliothèque publique. La CDC a repris les livres et rendu les clefs. Le local est remis à la disposition de la mairie. Pour la rentrée de septembre, ce local deviendrait la garderie. ARRET TEMPORAIRE DE L ENQUETE PUBLIQUE L enquête publique est stoppée car la parcelle appartenant à l indivision LERICHE, qui aurait dû être inclure dans la vente à Monsieur et Madame SOARES, il y a quelques années se retrouverait enclavée. Or tant que le nécessaire de cette parcelle n est pas réglé, on ne lancera pas l enquête publique pour le déclassement du chemin. Le Conseil Municipal a décidé de déclasser le chemin dans la totalité mais pas divisée. Les trois parties ne sont pas d accord sur la prise en charge des frais qui devaient être pris en charge au départ par Monsieur DEBUSSY. INSTALLATION DU TEXTO VILLAGE Le Texto Village sera installé dans le bourg. La séance est levée à 21h18 heures. L intégralité des procès-verbaux des séances du Conseil Municipal est à la disposition des administrés pour consultation en mairie aux horaires d ouverture du secrétariat.