Sommaire. Partie préliminaire. La connaissance du droit des sociétés

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1 Sommaire Liste des principales abréviations 11 Introduction 15 Partie préliminaire La connaissance du droit des sociétés La raison d être des sociétés 19 Les avantages juridiques 19 I Les avantages économiques et financiers 21 II Les avantages fiscaux 21 V Les avantages sociaux 23 Les différentes formes ou catégories de sociétés et groupements d affaires 24 La société et les qualifications voisines 24 I Les classifications des sociétés 31

2 Première partie Les règles communes à toutes les sociétés Titre I La naissance de la société 41 L acte constitutif de société 41 Les conditions constitutives de fond 41 I Les conditions constitutives de forme 69 La personnalité morale des sociétés 73 L immatriculation au registre du commerce et des sociétés 74 I L existence de la personnalité morale 81 Titre II Les restructurations sociétaires 101 Les modifications du capital social 103 L augmentation du capital social 104 L augmentation du capital avec apports nouveaux 104 I L augmentation du capital sans apports nouveaux 113 La réduction du capital social 116 La transformation de la société 121 Le contexte de la transformation 121

3 I Les conditions de la transformation 124 II Les effets de la transformation 126 Sous-titre 3 La concentration des sociétés 131 La notion de concentration 131 I Les conditions de validité de la concentration 136 II La mise en œuvre de la concentration 144 Sous-titre 4 Les groupes de sociétés 155 L existence des groupes de sociétés 156 I La constitution des groupes de sociétés 162 II Les conséquences juridiques de l existence des groupes de sociétés 173 Titre III La disparition de la société 179 Les causes de disparition de la société 179 La nullité de la société 180 I La dissolution de la société 188 Les conséquences de la disparition de la société 197

4 Deuxième partie Les règles spécifiques à chacune des sociétés Titre I Les sociétés et groupements de personnes 207 Les sociétés dépourvues de personnalité juridique 209 La société en participation 210 Les caractéristiques et l intérêt de la société en participation 210 I La constitution de la société en participation 215 II Le fonctionnement de la société en participation 219 V La dissolution de la société en participation 222 La société créée de fait 225 La naissance et la détermination de la société créée de fait 226 I La liquidation de la société créée de fait 231 Les sociétés et groupements dotés de la personnalité juridique 233 La société civile 233 Les caractéristiques de la société civile 234 I La constitution de la société civile 236 II Le fonctionnement de la société civile 239

5 V Le contrôle de la société civile 258 Section V La disparition de la société civile 259 La société en nom collectif 260 Les caractéristiques de la société en nom collectif 261 I La constitution de la société en nom collectif 263 II Le fonctionnement de la société en nom collectif 266 V La disparition de la société en nom collectif 284 Chapitre 3 Le groupement d intérêt économique 288 La constitution du GIE 289 I Le fonctionnement du GIE 293 II Les membres du GIE 295 V Les événements liés au GIE 298 Titre II Les entreprises sociétaires à responsabilité limitée 301 La société à responsabilité limitée 303 Les avantages et inconvénients de la SARL 303 Les avantages de la SARL 304 I Les inconvénients de la SARL 305

6 La constitution de la SARL 307 Chapitre 3 Le fonctionnement de la SARL 313 La gérance de la SARL 313 I Le contrôle de la gestion de la SARL 331 II Les associés de la SARL 334 Chapitre 4 La disparition de la SARL 344 La transformation de la SARL 345 I La dissolution de la SARL 348 L entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée 351 Les avantages et inconvénients de l EURL 351 I La création de l EURL 353 II Le fonctionnement de l EURL 356 V La dissolution de l EURL 358 Titre III Les sociétés de capitaux 361 La société anonyme 363 La constitution de la société anonyme 364 Les conditions de fond 364

7 I Les conditions de forme 367 Le fonctionnement de la société anonyme 368 L option entre la formule moniste et la formule dualiste d administration des sociétés anonymes 368 I Les organes de gestion 371 II Les organes de contrôle et de surveillance 420 V Les actionnaires 451 Chapitre 3 La disparition de la société anonyme 483 La transformation de la société anonyme 483 I La dissolution de la société anonyme 486 La société par actions simplifiée 489 Les caractéristiques de la SAS 489 I La constitution de la SAS 492 II Le fonctionnement de la SAS 494 V La disparition de la SAS 503 Index alphabétique 505