La stratégie des énergies renouvelables pour l autoconsommation dans le secteur de l industrie

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1 ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L ENERGIE, DES MINES, DE L EAU ET DE L ENVIRONNEMENT La stratégie des énergies renouvelables pour l autoconsommation dans le secteur de l industrie Les Energies Renouvelables pour la consommation propre dans l industrie Casablanca, 25 novembre 2014

2 A. Contexte énergétique national 2

3 CONTEXTE ÉNERGÉTIQUE NATIONAL (2013) Consommation énergie primaire : 18,4 millions de TEP Electricité Importée 7,7% Gaz Naturel 5,8% Electricité Hydraulique 4,0% Electricité Eolienne 1,7% Charbon 22,1% Dépendance énergétique : 93,6% Produits Pétroliers 58,8% Croissance énergie primaire : 3,6% Part EnR consom. Energ. : 3,5 % Consommation domestique : 0,56 TEP/habitant/an 3

4 CHIFFRES CLES DU SECTEUR ELECTRIQUE (2013) Energie Appelée : GWh Importation : GWh Puissance installée : 6 892MW Dont Renouvelables : MW Pointe maximale appelée: MW Contribution des importations d'électricité dans la satisfaction de la demande 20% 16% 17% 18% 16% 17% 15% 10% 9% 4,50% 5% 0% Energie injectée par nature de combustible 100% Taux d électrification rurale 88% 96,5% Hydraulique 9,2% Gaz naturel 18 % Eolien 4,2% STEP 0,5% Importation 16,7 % 80% 60% 40% 18% 27% 50% 72% 98,82 % 20% Fuel + Gasoil 14,7% Charbon 37,2 0%

5 DEFIS DU SECTEUR ELECTRIQUE Demande en croissance soutenue (doublement à fin 2020 et quadruplement à fin 2030); Forte dépendance de l étranger (importation de plus de 97% des besoins énergétiques du pays); Trend haussier et accentuation de la volatilité des cours mondiaux des combustibles ; Impératifs de protection de l environnement; Souci de préservation du pouvoir d achat du citoyen et du renforcement de la compétitivité des opérateurs économiques nationaux. 5 5

6 B. Cadre juridique et institutionnel, et principaux intervenants dans le secteur de l Electricité au Maroc : 6

7 CADRE INSTITUTIONNEL, REGLEMENTAIRE ET LEGISLATIF Les principaux intervenants dans le secteur de l électricité Département de l Energie et des Mines Office National de l Electricité et de l Eau Potable(ONEE) Agence Nationale pour le Développement des Energies Renouvelables et de l Efficacité Energétique (ADEREE) Moroccan Agency for Solar Energy (MASEN) Société d Investissements Energétiques (SIE)) Institut de Recherche en Energie Solaire et Energies Nouvelles (IRESEN), Régies de Distribution Concessionnaires privés pour la production d énergie électrique Concessionnaires privés pour la distribution d électricité Autoproducteurs et Producteurs Privés 7

8 CADRE INSTITUTIONNEL, REGLEMENTAIRE ET LEGISLATIF Les principaux intervenants dans le secteur de l électricité Département de l Energie et des Mines ONEE : Office National de l Electricité et e l Eau Potable Type : Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial Date de création : 1er Janvier 1963 par Dahir n du 5 Août 1963 Assure la Tutelle du secteur à l exception, toutefois, des Régies de Distribution placées sous la Tutelle du Ministère de l Intérieur. La Direction de l Electricité et la Direction des Energies Renouvelables et de l Efficacité Énergétique sont chargées de l élaboration et la mise en œuvre de la politique énergétique nationale en termes de planification, de réglementation, de contrôle et de coopération, Les attributions et l organisation du Département de l Energie et des Mines sont fixées dans le décret du 2013, Chargé du Service Public de production, de transport et de distribution de l énergie électrique, sous réserve, toutefois, du respect des régimes en vigueur à la date de publication de son Dahir de création, en matière d exploitation des services communaux de distribution et, éventuellement, de production Le Décret-loi n du 23 septembre 1994 a modifié le Dahir portant création de l ONE en vue d ouvrir la voie, à la production concessionnelle d électricité. L ONEE assure la distribution de l énergie électrique en absence des régies et les concessionnaires délégués de distribution.(loi 40-09) 8

9 CADRE INSTITUTIONNEL, REGLEMENTAIRE ET LEGISLATIF Les principaux intervenants dans le secteur de l électricité ADEREE: Agence Nationale pour le Développement des Energies Renouvelables et de l Efficacité Energétique. Type : Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial Date de création : 2010 par loi MASEN : Moroccan Agency for Solar Energy Type : Société Anonyme Date de création : Janvier 2010 Mise en œuvre de la stratégie énergétique nationale en matière d efficacité énergétique; Promotion des projets d énergies renouvelables; Renforcement de l efficacité énergétique; Atlas éolien et solaire; Démonstrateurs pour la recherche appliquée Chargé la mise en œuvre du plan solaire marocain qui vise la réalisation de 2000 MW à l horizon Etude et conception des projets. Promotion, placement, financement et réalisation de projets. Contribution au développement de l expertise, la recherche et l industrie solaire. Pilotage et suivi de la mise en œuvre du programme solaire 9

10 CADRE INSTITUTIONNEL, REGLEMENTAIRE ET LEGISLATIF Les principaux intervenants dans le secteur de l électricité SIE : Société d'investissements Energétiques Type : Société Anonyme Date de création : Février 2010 IRESEN : - Institut de Recherche en Energie Solaire et Energies Nouvelles Date de création : 2011 Accompagnement du plan national de développement des énergies renouvelables Investir dans des projets Capacités de production énergétique Valorisation des ressources énergétiques renouvelables Renforcement de l'efficacité énergétique Identifier et définir des thématiques et des projets de R&D dans le domaine des énergies renouvelables et de l Efficacité Énergétique Réaliser les projets de R&D définis et/ou sélectionner des acteurs nationaux et / ou internationaux en mesure de les réaliser Contribuer au financement des projets de R&D Assurer la gestion proactive des partenariats (recherche, suivi) Assurer le suivi et le pilotage des projets de R&D lancés Valoriser les résultats Assurer le transfert des résultats des recherches, des expériences et du savoir au secteur industriel et au secteur des services pour leur valorisation économique 10

11 CADRE INSTITUTIONNEL, REGLEMENTAIRE ET LEGISLATIF Les principaux intervenants dans le secteur de l électricité REGIES DE DISTRIBUTION CONCESSIONNAIRES PRODUCTEURS Le Décret n du 29 septembre 1964 définit les règles de constitution et le fonctionnement des Régies communales ayant un caractère industriel et commercial et dotées de la personnalité civile et de l autonomie financière; Le Dahir n du 30 septembre 1976, prévoit la possibilité pour les communes de décider, sous réserve de l approbation par les autorités administratives supérieures, de l organisation des services publics communaux, en les mettant en concession ou en gérance, ou en adoptant d autres formes de gestion. Les Régies communales et intercommunales ont toutes pris le relais de concessions municipales et couvrent la fonction de distribution essentiellement dans de grandes concentrations urbaines Jorf Lasfar Energy Company (JLEC), MW Théolia - parc éolien Abdelkhalek Torres de 50 MW Centrale à cycle combiné de Tahaddart de 380 MW 11

12 CADRE INSTITUTIONNEL, REGLEMENTAIRE ET LEGISLATIF Les principaux intervenants dans le secteur de l électricité CONCESSIONNAIRES DISTRIBUTEURS AUTOPRODUCTEURS ET PRODUCTEURS PRIVES En vertu du Dahir n du 30 Septembre 1976 relatif à l organisation communale, les communautés urbaines de Casablanca, de Rabat et de Tanger Tétouan ont signé des contrats de gestion déléguée avec:. LYDEC (Casablanca); Redal pour Rabat Amendis pour Tanger -Tétoun, AUTOPRODUCTEURS ( loi 16-08): Lafarge- 30 MW, Ciment du Maroc (5 MW),,,,,,,,,,,,, PRODUCTEURS PRIVES (loi 13-09): Nareva (200 MW); UPC Renewables; (120 MW) Innovent Maroc (18 MW) Energies J2 Terre (17 MW) Platinum Power (36 MW) SGTM (22 MW) 12

13 CADRE INSTITUTIONNEL, REGLEMENTAIRE ET LEGISLATIF Depuis 2009, un corpus de textes législatifs et réglementaires a été établi pour servir de socle à la mise en œuvre de la stratégie énergétique Loi relative aux énergies renouvelables > Ouverture de la production à la concurrence > Accès au réseau électrique > Exportation d électricité verte > Construction de ligne directe pour l export Loi relative à l'agence Nationale pour le Développement des Energies Renouvelables et de l'efficacité Energétique > Promotion des projets d énergies renouvelables > Renforcement de l efficacité énergétique > Atlas éolien et solaire > Démonstrateurs pour la recherche appliquée Loi relative à la création de la "Moroccan Agency for Solar Energy" > Etude et conception des projets > Promotion, placement, financement et réalisation de projets > Contribution au développement de l expertise, la recherche et l industrie solaire > Pilotage et suivi de la mise en œuvre du programme solaire Loi de finances instituant le Fonds de Développement Energétique > Création de la Société d Investissements Energétiques Lois sur l'efficacité énergétique > Loi relative à l'efficacité Energétique > Loi portant abrogation du Dahir du 13 décembre 1954 relatif au prix de l'électricité > Arrêté n relatif à la tarification «-20%,- 20%» Loi ONEE > Loi relative à l'onee: fusion de l ONE et ONEP. 13

14 C: Feuille de Route pour le Développement du PV 14

15 OUVERTURE DU MARCHÉ ÉLECTRIQUE DE SOURCES RENOUVELABLES DE LA MOYENNE TENSION (MT) Ouverture, progressive et harmonieuse du réseau MT, sera faite selon une trajectoire prédéfinie pour la période , composée d enveloppes exprimant le volume d'intégration des EnR pour chaque zone de distribution et fixée en fonction des spécificités propres des régies-concessionnaires-onee, Des garanties essentielles et innovantes, inspirées des plus hauts standards internationaux, sont octroyées aux investisseurs de projets d énergies renouvelables connectées au réseau électrique de Moyenne Tension D autres dispositifs de protection des consommateurs et de sécurité des réseaux électriques sont également envisageables, notamment, en matière de l électricité d appoint. 15

16 UTILISATION À GRANDE ÉCHELLE DU PHOTOVOLTAÏQUE RÉSIDENTIEL ET TERTIAIRE CONNECTÉ AU RÉSEAU BASSE TENSION (BT) Potentiel économique en énergie solaire photovoltaïque raccordée à la Basse Tension est estimé à 4.5 GW à l horizon 2030 Mise en place de bases juridiques et réglementaires claires et transparentes pour l utilisation à grande échelle du photovoltaïque par les clients résidentiels et tertiaires connectés au réseau Basse Tension, OBJECTIF: Donner plein droit de produire et d exploiter l énergie photovoltaïque et de l injecter sur le réseau électrique Basse Tension. 16

17 MISE EN PLACE D UNE AUTORITÉ NATIONALE DE RÉGULATION DE L ÉNERGIE OBJECTIFS: Veiller au respect des règles en vigueur; Maintenir la viabilité concurrentielle des opérateurs; Définir les tarifs et les conditions d accès au réseau de transport et aux interconnexions. DATE DE MISE EN PLACE:

18 D: Autoconsommation dans le secteur de l Industrie 18

19 La loi sur l autoproduction Loi n modifiant et complétant le dahir n portant création de l Office National de l Electricité (ONE) Dispositions de la loi Des personnes publique ou privée peuvent sur leur demande être autorisées à produire de l énergie électrique à condition notamment que: Production n excède pas 50 MW; Soit destinée à l usage exclusif du producteur; L excédent soit vendu exclusivement à l ONEE Les modalités de raccordement au réseau électrique national sont déterminées par une convention de raccordement conclue avec l ONEE; L ONEE est habilité à conclure, de gré à gré, à la demande des intéressés, des conventions de concession de production de l énergie électrique avec des producteurs ( projets de conventions approuvés par le CA), Autoproducteurs: Lafarge/ OCP/ Ciment du Maroc 19

20 Projet de loi sur l autoproduction Projet de loi modifiant et complétant l article 2du dahir n portant création de l ONE et l article 5 de la loi relative à l ONEE Objet du projet de la loi Autoriser les personnes morales de droit publique ou privée à produire, par leur propres moyens, de l énergie électrique, pour des puissances de production supérieures à 300 MW avec droit d accès au réseau électrique national dans le cadre de conventions à conclure avec l ONEE (modification de l article 2 du dahir de création de l ONE); Habiliter le CA de l ONEE à approuver les conventions qui seront conclues entre les Autoproducteurs et l ONEE (article 5 de la loi relative à l ONEE) 20

21 Merci de votre attention mem.gov.ma 21

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