Approbation du compte-rendu de conseil municipal du deux juillet deux mil quinze

Transcription

1 L an deux mil quinze, le douze octobre, à vingt heures, les Membres du Conseil se sont réunis, suivant convocation du sept octobre deux mil quinze, sous la présidence de Monsieur Gilles MOUQUET, Maire. Etaient Présents : Monsieur Gilles MOUQUET, Maire, Mesdames Nicole BELLENGIER, Caroline MARICHEZ, Maires-Adjointes, Messieurs Bernard DEHUY, Lionel BAUDUIN et Ludovic DE BOM, Maires-Adjoints, Mesdames Christiane MORASSUTTI, Cécile CHRETIEN, Audrey BRUNET et Roseline TILLIER, Conseillères Municipales et Messieurs Marcel PRUVOST, Samuel COSTENOBLE, et Marcel CAPPON, Conseillers Municipaux. Etai(en)t Excusé(s) : E tai(en)t Absent(s) : Dominique QUESTE et Jimmy LEROY, Conseillers municipaux.. Procuration(s) : Madame Stéphanie MASKIO donne procuration à Madame Nicole BELLENGIER Madame Maria DA COSTA donne procuration à Madame MARICHEZ Caroline Monsieur Arnaud COKELAER donne procuration à Monsieur Ludovic DE BOM Madame Nathalie COTTIGNIES donne procuration à Madame Christiane MORASSUTTI Monsieur le Maire invite l Assemblée à désigner son/sa secrétaire ; Monsieur Lionel BAUDUIN est appelé(e) à ces fonctions, qu il/elle accepte ; il/elle recevra l aide d'un personnel administratif pour la rédaction du procès-verbal de séance, les opérations de vote et de tenue du Registre des Délibérations. Les Membres présents formant la majorité des Membres en exercice, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte. = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = Monsieur le Maire demande à l assemblée son accord afin d ajouter des éléments de discutions au présent débat, compte-tenu de leur importance et de l arrivée tardive des documents. Le Conseil lui en donne acte. = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = DELIBERATION Approbation du compte-rendu de conseil municipal du deux juillet deux mil quinze Lecture faite des délibérations de la séance du deux juillet deux mil quinze, l assemblée n émet pas d observations et adopte à l unanimité (17 Pour) le procès-verbal. Monsieur le Maire en propose la signature au Registre des Comptes-rendus des délibérations du Conseil Municipal. Le Conseil charge Monsieur le Maire de l exécution et de la transmission de la présente délibération. DELIBERATION Subventions annuelles Chaque année, de nombreuses associations sont soutenues par la Commune de Calonne-sur-la-Lys dans le cadre de leurs activités et prestations qu elles peuvent offrir aux administrés.

2 Madame Caroline MARICHEZ, Maire-Adjointe, précise que certaines associations n avaient pas annexé l ensemble des pièces nécessaires pour étudier l ensemble des demandes de subventions. Madame Caroline MARICHEZ porte à connaissance de l assemblée les propositions de la commission pour l attribution des subventions 2015 restée en instance. Associations Calonnoises (65748) ACPG 250 AEP Sacré Coeur 200 Amicale des Aînés 450 Club de Football Gym pour Tous 250 La Famille Française 100 Pierre François Don d Organes 0 Société de Chasse Le Conseil à l unanimité (17 Pour) des Membres présents, Dit, autoriser Monsieur le Maire à effectuer le versement des subventions désignées ci-dessus. DELIBERATION Tarif du restaurant scolaire Par courrier en date du 22 juillet 2015, la société LA NORMANDE, prestataire des repas délivrés au restaurant scolaire, nous informe de l actualisation des tarifs du restaurant scolaire en application de la formule de révision prévue contractuellement à savoir une augmentation de 0,5900% soit ttc pour un repas primaire et pour un repas accompagnant. Après concertation, la Commission Education-Jeunesse Vie Culturelle propose de fixer le tarif cidessous : Pour les enfants Calonnois : Prix du repas délivré en classe primaire : 3 32 Prix du repas délivré en classe maternelle : 2 64 Pour les enfants des communes extérieures : Prix du repas délivré en classe primaire : 3 56 Prix du repas délivré en classe maternelle : 2 92 Après en avoir délibéré, le Conseil décide, à l unanimité (17 Pour) de fixer ce tarif au 1 er novembre DELIBERATION Pénalité - Tarif du restaurant scolaire Madame Caroline MARICHEZ, Maire-Adjointe, rappelle l obligation de procéder à la réservation du service périscolaire «Restaurant Scolaire». En raison du nombre important de réservation hors délai et même de non réservation, il serait souhaitable de mettre en place une pénalité.

3 Après délibération, le Conseil, à l unanimité (17 Pour) décide de mettre en place les pénalités suivantes à compter du 1 er novembre 2015 : - 1 ère inscription hors délai ou non réservation : 1 euro supplémentaire du tarif ; - 2 ème incription hors délai ou non réservation : 2 euros supplémentaires du tarif ; - 3 ème inscription et suivante ou non réservation : doublement du tarif. DELIBERATION Participation bons «Maisons fleuries, façades fleuries et jardins cachés» - Année Monsieur Ludovic DE BOM, Maire-Adjoint, propose comme les années précédentes la délivrance de bons d achat aux lauréats du concours des maisons fleuries, façades fleuries et jardins cachés. Monsieur Ludovic DE BOM précise que les bons d achat seront distribués selon l ordre des lauréats et ce dans la limite de euros suivant le détail ci-dessous : 1 bon d achat d une valeur de bon d achat d une valeur de bons d achat d une valeur de bons d achat d une valeur de bons d achat d une valeur de bons d achat d une valeur de bons d achat d une valeur de bons d achat d une valeur de bons d achat d une valeur de bons d achat d une valeur de Validité des bons d achats : 30 juin 2016 Facturation à adresser au plus tard le 15 octobre Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l unanimité (17 Pour) accepte la délivrance des bons d achats. DELIBERATION Remise en état des trottoirs et voirie communale Monsieur Bernard DEHUY, Maire- Adjoint, propose à l assemblée une obligation de remise en état des trottoirs à proximité des voiries communales et départementales ainsi que la voirie communale en cas de détérioration par les propriétaires riverains lors d une construction. Préalablement à tous les travaux, la commune réalisera en présence du propriétaire de la parcelle un constat avant et après travaux. Aucune contestation ne sera admise après signature des dits constats. Si des dégradations sont constatées. Elles feront l objet d un devis réalisé par une entreprise choisie par la collectivité. Les travaux de remise en état des trottoirs et de la voirie communale seront effectués aux frais de l intervenant dans les plus brefs délais. Après délibération, l assemblée unanime (17 Pour) accepte ces dispositions. DELIBERATION Rapport annuel 2014 du Syndicat Intercommunal de distribution d eau de la région de Gonnehem

4 Monsieur Bernard DEHUY, Maire-Adjoint, donne quelques précisions concernant le rapport annuel du Syndicat des Eaux. Après délibération, l assemblée n émet pas d observations. Le Conseil charge Monsieur le Maire de l exécution et de la transmission de la présente délibération. DELIBERATION Rapport annuel sur le prix et la qualité des services d assainissement pour l exercice 2014 Communauté Artois-Lys Monsieur le Maire rappelle à l assemblée que le rapport sur le prix et la qualité des services assainissement pour l exercice 2014 de la Communauté Artois-Lys était consultable au secrétariat de mairie. Après délibération, le Conseil n émet pas d observations. DELIBERATION Rapport d activités 2014 du Président Compte administratif Communauté Artois-Lys Monsieur le Maire rappelle à l assemblée que le rapport d activités 2014 et le Compte Administratif du Président de la Communauté Artois-Lys était consultable au secrétariat de mairie. Après Délibération, le Conseil n émet pas d observations. DELIBERATION Contrat de Prêt Madame Nicole BELLENGIER, Maire-Adjointe, informe l assemblée que lors de la réunion de Conseil Municipal du 13 avril 2015 ; il a été inscrit au Budget Primitif 2015 la souscription d un emprunt de euros pour divers travaux. Après différentes consultations bancaires, la CAISSE D EPARGNE NORD France EUROPE EURALILLE est la mieux placée au niveau taux pour un emprunt annuités constantes échéances annuelles sur dix ans échéances choisies. Après délibération, le Conseil unanime (17 Pour) - Emet un avis favorable à l emprunt cité ci-dessus ; - Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour faire le nécessaire en la circonstance et à signer toute pièce administrative et comptable. Caractéristiques du prêt Montant du prêt : euros Durée en nombre de périodes (année) : 10 Dont différé d amortissement en nombre de périodes : 0 Taux d intérêt fixe taux proportionnel annuel : 1,63% Mode d amortissement du capital : Progressif

5 Type d échéance : Périodicité des échéances : Montant de la première échéance : Commission d intervention : Frais de garantie : Constant Annuelle ,73 euros 500 euros Néant Taux effectif global : 1,67% Taux de période : 1,43% Déblocage des fonds en totalité, en une seule fois : 25 novembre 2015 Première échéance : 25 mars 2016 DELIBERATION Actualisation du Schéma Communal de Défense Extérieur Contre l Incendie Par délibération n du 7 février 2011, le conseil municipal a adopté le Schéma Directeur Incendie. La commune a réalisé de nombreux travaux depuis 2011 afin de mettre en conformité ses moyens de défense contre l incendie. L implantation proposée de certains moyens de défense contre l incendie en 2011 n est malheureusement plus compatible avec les exigences sur le terrain ou les constations visuelles de l époque. Certains terrains s avèrent être privé ou l emplacement d une citerne est impossible. La commune a dans ce but confié à VERDI de Marcq-en-Baroeul une étude ayant pour principaux objectifs : - La réalisation de la mise à jour du bilan de défense incendie existante, - La proposition de solutions modificatives visant à mettre en conformité la défense incendie conformément à la circulaire de décembre 1951 et dans la continuité du schéma déjà établi, - L établissement d un échéancier des travaux. Après délibération, l assemblée unanime (17 Pour) adopte l actualisation du Schéma Communal de Défense Extérieur Contre l Incendie. Estimation prévisionnelle des travaux restant à effectuer : Rue de Merville Citerne 60m3 La Place Prise rivière Rue Mouton Citerne 80 m3 Rue du Poncelet Conduite + Poteaux hors taxes hors taxes hors taxes hors taxes hors taxes

6 DELIBERATION Constitution d un groupement de commandes pour la fourniture de prestation haut débit sur le territoire des communes de Allouagne, Busnes, Calonne-sur-la-Lys, Gonnehem et Robecq. Exposé des motifs : L accès Internet haut débit est aujourd hui indispensable au bon fonctionnement d une collectivité. En effet, l augmentation de la taille des fichiers à échanger et les nouveaux usages rendent obsolète la connexion à Internet par le réseau téléphonique commuté, telle qu elle se pratiquait, il y a peu de temps encore. Par ailleurs, il est important que les membres du conseil, certains personnels de la collectivité et les administrés puissent également à ce service à partir de leur domicile ou de certains espaces publics. Or le territoire de notre communauté de communes ne bénéficie pas de l accès ADSL permettant un débit de connexion suffisant pour les usages précités. De plus, il apparaît que toutes les communes de l aire de notre communauté sont dans la même situation et souhaitent également pouvoir bénéficier de ce type de services. Des discussions menées avec les communes membres, il apparaît qu un groupement de commandes pour la fourniture de prestations de communications électroniques haut débit pour les besoins des communes membres souhaitant s y associer permettrait par effet de seuil, réaliser des économies importantes, une optimisation du service avec, par exemple, le fourniture de services nouveaux et garantirait la cohérence du réseau. En conséquence, il est proposé au conseil communal de retenir la procédure de groupement de commandes dont seront également membres les communes de Allouagne, Busnes, Calonne-sur-la-Lys, Gonnhem et Robecq, conformément aux dispositions de l article 8 du Code des Marchés publics. La constitution du groupement et son fonctionnement est formalisée par une convention qu Il vous est proposé d adopter. Le groupement prendra fin au terme du marché (selon l option choisie par les membres). Le ou les marchés seront conclus pour une durée de 1 an reconductible 9 fois (soit un total de 10 ans). La Commune de Calonne-sur-la-Lys assurera les fonctions de coordonnateur du groupement. Elle procédera à l organisation de l ensemble des opérations de sélection du cocontractant. Conformément au 2 ème alinéa de l article 8-VII du code des marchés publics, elle sera chargée de signer et de notifier le marché. Chaque collectivité membre du groupement, pour ce qui la concerne, s assurera de sa bonne exécution notamment en ce qui concerne le paiement du prix. DELIBERATION En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal : d autoriser la constitution d un groupement de commandes auquel participeront les collectivités locales suivantes : o Allouagne, o Busnes, o Calonne-sur-la-Lys, o Gonnehem, o Robecq. d accepter et d adopter les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour la fourniture de prestations de communications électroniques haut débit pour les besoins propres aux membres du groupement, annexée à la présente délibération,

7 d autoriser Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que tous les documents, d accepter que la commune de CALONNE-SUR-LA-LYS soit désignée comme coordonnateur du groupement ainsi formé, de partager les frais divers de publication et autres supportés par la Commune désignée coordonnateur du groupement, D autoriser Monsieur le Maire à signer le marché à intervenir. Le Conseil Municipal, après délibération, à l unanimité (17 Pour) adopte la totalité des points susmentionnés. DELIBERATION Tableau de classement des voiries communales Par délibération n du 26 octobre 2009, le conseil avait approuvé le tableau de classement des voiries communales pour un linéaire de mètres. Ce tableau avait été réalisé en concertation avec les services de l ATESAT, de la DDE et les élus, suivant le détail ci-dessous : Nom de la voirie Longueur Largeur Rue Quentin 510 mètres 3,6 mètres Rue Brouxault 490 mètres 3,2 mètres Rue du Grand Chemin 980 mètres 4,2 mètres Poncelet mètres 3,1 mètres Poncelet mètres 3,3 mètres Basse Rue mètres 3,2 mètres Haute Rue mètres 3,2 mètres Rue du Verts Feuillages 270 mètres 3,5 mètres Rue Saint-Martin 680 mètres 3,2 mètres Rue Fumery 260 mètres 3,0 mètres Neuve Voie 450 mètres 3,4 mètres Ancienne RD 195 mètres 4,0 mètres Rue des Près de Mincques 560 mètres 4,5 mètres Rue d Enfer 260 mètres 3,1 mètres Rue Mouton 480 mètres 3,0 mètres Cheminée (une partie) 160 mètres 3,0 mètres Drève Saint-Martin (une partie) 190 mètres 3,1 mètres Ersélie Dumont 135 mètres 5,0 mètres mètres Dans le cadre de la préparation de la Dotation Globale de Fonctionnement 2016, la Préfecture sollicite la validation de la longueur de la voirie communale. Après délibération, le conseil adopte à l unanimité (17 Pour) la longueur de voirie communale inchangée depuis la délibération du 26 octobre QUESTIONS DIVERSES INFORMATIONS DIVERSES

8 Monsieur Bernard DEHUY, Maire-Adjoint, donne quelques informations concernant les chantiers en cours : - Rue Saint-Martin : Les travaux de bouclage ont commencés ; - Rue du Bois : Les travaux se terminent. Les enrobés de chaussée sur 1m 50 de large au niveau des bordures seront réalisés par le Conseil Départemental, Unité de Cambrin. - Rue de Merville : Les travaux ont débutés ce jour. La circulation est réglementée en journée avec la pose de feux en alternance et une limitation de vitesse. Monsieur Samuel COSTENOBLE, Conseiller Municipal, signale un problème au niveau de la transmission des invitations aux manifestations. Madame Roseline TILLIER, Conseillère Municipale, demande la suite donnée au dossier Agenda d accessibilité programmée (Ad AP) relatif aux établissements recevant du public. Monsieur Lionel BAUDUIN, Maire-Adjoint, informe que le dossier est en cours et précise que le seul bâtiment concerné est «La Poste». Après un dernier tour de table, l ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clos la séance vingt-etune heures vingt minutes.