CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

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1 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 1. CHAMP D'APPLICATION Les conditions générales de vente décrites ci-dessous (ci-après les "Conditions Générales de Vente") ont pour objet de régir l'ensemble des relations contractuelles entre la SAS Peintures des Lilas au capital de euros dont le siège est situé : 107 rue Haxo Paris RCS Paris B (ciaprès "Nous" ) et les clients, âgés de plus de 18 ans et bénéficiant d'une pleine capacité juridique (ciaprès "Vous" ) passant commande par le biais du site Peinturesdeslilas.fr (ci-après le "Site" ). Les Conditions Générales de Vente s'appliquent sans restrictions ni réserves à l'ensemble des ventes de produits figurant sur notre catalogue publié sur le Site, à l'exclusion des achats effectués directement auprès de notre établissement physique. La passation de commande par le biais du Site implique votre acceptation sans réserve des Conditions Générales de Vente. Nous nous réservons la possibilité de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Nous Vous invitons ainsi à faire une lecture attentive des Conditions Générales de Vente à chaque nouvelle commande effectuée. Les Conditions Générales de Vente applicables seront celles en vigueur au jour de la passation de la commande. Les Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le Site et prévalent sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Pour toute information notamment relative au suivi de votre commande, Vous êtes invités à nous contacter : Soit par téléphone au numéro suivant : (numéro non surtaxé) Soit par mail : 2. VOTRE COMMANDE La commande des produits que Vous sélectionnez (ci-après les "Produits" ) sera réalisée selon le processus décrit ci-dessous. Votre identification: Vous accédez au contenu de votre panier, comprenant l'ensemble des Produits. Vous devez alors procéder à votre confirmation de commande. A ce titre, Vous vous engagez à Nous fournir des informations exactes et fiables nous permettant ainsi d'exécuter l'ensemble de nos obligations contractuelles. Notre responsabilité ne saurait être engagée dans l'hypothèse où les informations que Vous avez fournies s'avéreraient fausses ou incomplètes. Dans ce contexte ou en cas de défaut de paiement ou de toute autre irrégularité sur votre compte, Nous nous réservons le droit d'annuler votre commande. Votre identification peut être réalisée directement après la sélection des Produits.

2 Vous pouvez accéder aux données personnelles que Vous nous avez communiquées sur simple demande, conformément aux dispositions prévues à l'article Données Personnelles des Conditions Générales de Vente. Passation de votre commande: Une fois les produits sélectionnés et vos données d'identification et de livraison renseignées, Vous procédez ensuite à la confirmation de la commande. Un récapitulatif de votre commande Vous est alors présenté, lequel reprendra notamment les informations relatives aux Produits, aux prix ou encore aux modalités de livraison. Un numéro de commande Vous sera également attribué. Confirmation définitive de votre commande: Une fois la commande validée, en cas de règlement par chèque bancaire ou postal : une confirmation de votre commande vous sera adressée après la validation de votre commande. La validation définitive de cette dernière interviendra cependant à compter de la réception et de la vérification du règlement. A défaut de réception et de validation du règlement dans un délai de dix (10) jours, Nous considérons automatiquement la commande interrompue. Seule la validation définitive de la commande Nous engage contractuellement vis-à-vis de Vous. Disponibilité des produits: Les articles Vous sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Ainsi, en cas d'indisponibilité du Produit commandé, Nous nous engageons à Vous informer dans les plus brefs délais et annulerons la commandedans un délai maximal de 30 jours. 3. PRIX DES PRODUITS Les prix indiqués sur le Site sont indiqués "Toute Taxe Comprise" (TTC), et tiennent compte du coût d'élimination des déchets d'équipements électriques et électroniques (l'éco-contribution). Sauf indication contraire, les prix indiqués ne comprennent pas les frais de port. Nous Vous proposons parfois d'accéder à des informations sur des produits non commercialisés sur le Site, mais accessibles en magasin. Le prix des produits seulement accessibles en magasin sont communiqués à titre purement indicatif. Ils peuvent ainsi varier de ceux présents en magasin. 4. PAIEMENT DE VOTRE COMMANDE Chèque postal ou bancaire :

3 Votre chèque, dûment complété, signé et libellé à l'ordre de SAS Peintures des Lilas et devra nous être adressé à l'adresse suivante dans un délai de 10 jours : Peintures des Lilas 107 Rue Haxo PARIS 5. LIVRAISON DE VOTRE COMMANDE Informations générales Peintures de Lilas n offre pas de service de Livraison, tous les produits sont à retirer en magasin. Il Vous appartient de convenir avec le responsable du magasin physique du jour et de l heure du retrait. Ces conditions peuvent etre convenues soit par téléphone soit par un à Vous nous engagez à procéder au retrait des marchandises pendant les heures ouvrées qui sont indiquées sur le Site. 6. CONFORMITÉ DE VOTRE COMMANDE Vous devez procéder à la vérification de votre commande lors du retrait en magasin. Le paiement sur place vaudra acceptation de la commande et des produits. Avant la première utilisation du Produit, Nous Vous recommandons expressément de procéder à une lecture attentive des notices et documents joints aux Produits. Le cas échéant, Nous Vous rappelons l'importance du port des équipements de protection individuel lors de l'utilisation des Produits. Nous ne serons pas tenus pour responsable des dommages découlant d'une utilisation des produits non conforme aux prescriptions prévues dans les notices et documents joints aux produits. 7. DROIT DE VOUS RÉTRACTER Modalités d'exercice du droit de rétractation. Conformément à la réglementation en vigueur, pour tout achat de Produit effectué sur le Site, Vous disposez d'un délai de rétractation de sept (7) jours à compter de la réception de la marchandise, Vous permettant d'annuler totalement ou partiellement vos commandes. les Produits devront être retournés dans leur emballage d'origine, accompagnés de l'ensemble des accessoires et notices, être en bon état, et accompagnés de leur facture. Si Vous souhaitez exercer votre droit de rétractation, Vous êtes invité à Nous contacter, soit par mail à l'adresse suivante ou soit par téléphone au numéro suivant : (numéro non surtaxé) afin de Nous avertir de votre volonté de retourner votre commande totalement ou partiellement

4 Modalités de remboursement Conformément aux dispositions légales, Nous nous engageons à Vous rembourser l'ensemble des sommes versées pour chacun des produits rendus et ce dans le délai maximal de trente (30) jours. En cas de règlement par chèque postal ou bancaire, Nous nous rapprocherons de Vous afin d'obtenir communication d'un relevé d'identité bancaire. Le virement sera alors effectué directement sur votre compte bancaire. 8.GARANTIES - SAV Les garanties contractuelles consenties Les garanties contractuelles relatives aux Produits, et leurs conditions d'application, sont fixées par le fournisseur du Produit. Les garanties contractuelles sont donc susceptibles d'être différentes (durée, étendue, etc.) en fonction des Produits, des fournisseurs et des marques. Vous trouverez le détail de ces garanties sur la fiche de présentation du Produit, jointe au Produit, et précisé sur la notice d'utilisation ou tout autre document accompagnant le Produit. Nous nous réservons le droit de vous réorienter vers la fiche produit hébergée sur le site internet du fabricant du produit. Le délai de garantie commence à courir à compter du retrait des produits. De manière générale, Nous vous indiquons que ne sont pas couverts par la garantie contractuelle offerte par les fournisseurs : - Les dysfonctionnements liés à une mauvaise utilisation et/ou à un défaut d'entretien du produit. - Les dysfonctionnements liés à l'usure normale des Produits et le remplacement des accessoires, pièces d'usure et consommables. - Les dégradations liées aux divers chocs occasionnés aux produits. Les opérations d'entretien courant (vidanges, réglages, affûtage, etc.) n'entrent pas dans le cadre de la garantie contractuelle offerte par les fournisseurs. Indépendamment de la garantie contractuelle consentie, les Produits restent garantis au titre de la garantie légale de conformité et la garantie légale des vices tels que définies aux articles L et suivants du Code de la Consommation et 1641 et suivants du Code Civil. Le service après vente Nous assurons un service après-vente de nos produits. En cas de difficultés dans l'utilisation des produits, Vous êtes invité à Nous contacter, soit par mail à l'adresse suivante soit par téléphone, au numéro suivant : (numéro non

5 surtaxé). Nous Vous dresserons alors un premier diagnostic (application ou non de la garantie contractuelle, panne, etc.). Le service après-vente sera effectué directement en magasin par le biais d'un retour du Produit. Dans le cadre d'un retour d'un Produit, et au terme du diagnostic que Nous aurons réalisé, si le problème lié au Produit est couvert par la garantie contractuelle du fournisseur, une reprise du produit sera effectuée, sans frais. Les réparations seront alors effectuées et le Produit Vous sera retourné, sans que Vous ne supportiez aucun frais supplémentaire. Toutefois, si la garantie n'est pas applicable, un devis de réparation Vous sera adressé. Si Vous acceptez le devis adressé, Vous devrez Nous faire part de Votre acceptation. Le retour du Produit sera dans ce cas à vos seuls frais. 9. RESPONSABILITÉS Notre responsabilité, ne peut pas être engagée lorsque Vous ne respectez pas, en toute ou partie, les Conditions Générales de Vente, ou encore en cas de fait imprévisible d'un tiers ou en cas de force majeure. Nous pouvons en ce cas nous exonérer de toute ou partie de notre responsabilité en apportant la preuve de l'inexécution ou la mauvaise exécution des présentes Conditions Générales de Vente, soit lorsque celle-ci Vous est imputables soit, lorsqu'elle est le fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat ou alors consécutive à un cas de force majeure reconnu comme tel par la jurisprudence. 10. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ Les marchandises livrées restent notre propriété jusqu'au complet paiement de leur prix. Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication des marchandises. Le transfert des risques de perte ou de détérioration est néanmoins opéré entre vos les mains à compter de la remise effective des produits (retrait en point de vente). 11. DONNÉES PERSONNELLES La passation de votre commande via le Site implique que Nous collections vos données personnelles. Nous Vous invitons donc à consulter la rubrique "Politique de données personnelles" que Nous mettons en ligne sur notre Site. 12. LOI APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPÉTENT Les Conditions Générales de Vente sont soumises pour l'ensemble de leur stipulation à la loi française. Tous litiges relatifs à la relation commerciale existant entre Vous et Nous sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises. En cas de litige, une solution amiable sera au préalable recherchée. La recherche d'une solution amiable n'interrompt pas la garantie contractuelle mais interrompt les délais d'action dont Vous bénéficiez.

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