Programme conjoint UCL-FUNDP-UNIGE

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1 Programme conjoint UCL-FUNDP-UNIGE Règlement d études 1. Préambule L'Université de Genève, l'université catholique de Louvain et les Facultés universitaires Notre-Dame de la Paix organisent conjointement une formation qui aboutit à la délivrance des diplômes suivants : «Master en sciences économiques, orientation générale à finalité spécialisée» pour l UCL et les FUNDP et «Maîtrise universitaire en sciences économiques / Master of science in Economics» pour l UNIGE. Pour l'unige, cette formation respecte la législation applicable, notamment les articles 18, alinéa 2, de la loi sur l'université et 8, alinéa 6 du Règlement d'études de la Maîtrise universitaire de la Faculté des SES, sous réserve de l article 20, alinéa 1 sur la mobilité. Pour les FUNDP et l UCL, cette formation est conforme à l article 16 du décret du 31 mars 2004 définissant l enseignement supérieur, favorisant son intégration dans l espace européen de l enseignement supérieur et refinançant les universités ainsi que de ses annexes I et III. 2. Objectifs de la formation L objectif général de cette formation est de permettre à l'étudiant d'approfondir les connaissances acquises en sciences économiques pendant ses études antérieures. Les objectifs spécifiques sont de permettre aux étudiants de l'unige de se spécialiser en Macroéconomie et de permettre aux étudiants de l'ucl et des FUNDP de se spécialiser en Economie monétaire et financière. 3. Organes chargés de la gestion du programme a. Comités de gestion locaux : A l UNIGE, un comité de gestion local composé d un responsable administratif des échanges internationaux, d un conseiller aux études de la Faculté des SES et d un professeur membre du comité scientifique du programme local de la Maîtrise universitaire en sciences économiques est constitué. Les membres sont désignés par le Rectorat, sur proposition du Doyen de la Faculté des SES, pour une durée d un an renouvelable. A l UCL et aux FUNDP, un comité de gestion local commun composé d un responsable administratif et d un responsable académique du programme local de Master en sciences économiques est constitué. Les membres sont désignés par le bureau de l école d économie de l Académie universitaire «Louvain» (ci-après ESL), pour une durée d un an renouvelable. Chaque Comité de gestion local a notamment les tâches suivantes : - Il veille à la mise en œuvre du programme, en maintenant des contacts avec le Comité de gestion des institutions partenaires. - Il organise la procédure de sélection des étudiants prévue à l'annexe A. - Il veille à la compatibilité entre les plans d'études du programme conjoint prévus à l'annexe C et les plans d'études des programmes de Master au sein de son Université. Le cas échéant, il propose des modifications des plans d'études du programme conjoint. - Il veille au bon déroulement des évaluations du programme conjoint.

2 - Il organise le bon déroulement des travaux de mémoire prévus par le plan d'études du programme conjoint: définition des sujets de mémoire, désignation des professeurs responsables et soutenances. b. Comité de gestion du programme : Le Comité de gestion du programme est constitué des membres des deux comités de gestion locaux définis ci-dessus. Il prépare notamment un rapport d activités et d évaluation ainsi qu un rapport financier à la fin de la période initiale d un an prévue dans la présente convention interuniversitaire et les adresse aux instances compétentes dans les trois institutions universitaires partenaires. 4. Calendriers académiques et administratifs spécifiques Au mois de mars précédent chaque année académique, les Comités de gestion locaux arrêtent les calendriers administratifs et académiques du Master en tenant compte des recouvrements des calendriers respectifs de chaque institution. Ces calendriers fixeront les dates - de dépôt des dossiers de candidatures prévus à l'annexe A - d inscription aux cours et examens - de début et de fin des cours - de début et de fin des sessions d examens. 5. Durée des études La formation, y compris la rédaction et l'évaluation du mémoire de fin d études, dure deux années académiques/universitaires et doit conduire à l obtention de 120 crédits ECTS. 6. Programme d études a. Le programme d études comporte 120 crédits ECTS répartis en cours, séminaires, travaux pratiques et mémoire de fin d études. Il est défini dans l Annexe C de la convention. b. Ce programme d études commun pourra être sujet à des modifications si des changements surviennent dans l offre académique ou dans les plans d études des institutions partenaires. Dans le cas de telles modifications, les responsables du programme s en informeront et modifieront le plan d études commun en conséquence. Le nouveau plan d études commun devra alors être approuvé par toutes les instances compétentes des institutions partenaires. c. La liste des cours offerts par chaque institution sera publiée au début de l année académique. 7. Contrôle des connaissances et évaluation des enseignements a. Chaque enseignement est sanctionné par une évaluation, selon les modalités prévues par le règlement des études de Master de l institution au sein de laquelle a lieu l enseignement, soit l institution responsable de l enseignement ; sous réserve de l article 8 ci-après. b. Au début de chaque enseignement, l enseignant responsable informe les étudiants des modalités d évaluation. c. Le système de notation de chaque enseignement est celui en vigueur dans l institution responsable de l enseignement. Les conversions de notes notamment aux fins de délibération (attribution de crédits) seront effectuées selon les modalités décrites ci-dessous. d. Les inscriptions aux examens ainsi que les cas d'absence aux examens, de fraude et de plagiat sont traités selon les modalités prévues par le règlement des études de Master de l institution responsable de l enseignement. e. La conversion des notes d examen suivra celle des ECTS. Ce tableau de conversion pourra être modifié si apparaissent des changements dans l échelonnage et la distribution des notes. Cette conversion pourra faire l objet de discussions ultérieures entre les Partenaires.

3 Cotation Université de Genève Note sur 6 Note ECTS Cotation FUNDP/UCL Note sur 20 6 A 20 5, B ,5 C D E F 9 8. Mémoire de fin d études a. Les étudiants rédigeront un seul mémoire de Master soit sous la supervision d un professeur de l école d économie de l Académie universitaire «Louvain» (ESL) ou d un professeur de l UNIGE soit sous une supervision conjointe. b. La soutenance du mémoire et son évaluation auront lieu au cours du quatrième semestre d'études à l UCL/FUNDP selon les modalités prévues par le règlement d'études et les directives applicables aux mémoires du master en sciences économiques, orientation générale à finalité spécialisée des FUNDP et UCL. 9. Conditions de réussite a. Les conditions de réussite du programme aux FUNDP et UCL sont les suivantes : l étudiant doit avoir réussi la 1 re et la 2 e année d études du programme aux conditions telles que définies ci-après. Pour réussir une année d études du programme, l étudiant doit avoir une moyenne minimum de 12/20, aucune note en dessous de 10/20 n'étant admise. Si ces conditions de réussite ne sont pas réalisées, le jury FUNDP/UCL décide de la suite du cursus. L étudiant bénéficie d une deuxième et dernière tentative pour l évaluation ou les évaluations dont la note est inférieure à 10/20. b. Les conditions de réussite du programme à l UNIGE sont les suivantes : l étudiant doit avoir acquis 120 crédits au total provenant des enseignements réussis, des équivalences et des notes conservées, conformément au plan d'études défini à l'annexe C; en outre la moyenne pondérée des notes obtenues et des notes conservées doit être au moins égale à 4/6, aucune note en dessous de 3/6 n'étant admise. En cas d'échec à une évaluation ou à la moyenne l étudiant bénéficie d une deuxième et dernière tentative pour l évaluation ou les évaluations dont la note est inférieure à 4/ Validation des études a. En ce qui concerne l étudiant dont l université d origine est l UNIGE : Une fois acquise auprès du jury interuniversitaire UCL/FUNDP la réussite de l année d études à laquelle l étudiant est inscrit en Communauté française de Belgique, l UNIGE statue sur la réussite du programme (selon les règles telles que définies ci-dessus à l article 9). b. En ce qui concerne l étudiant dont l université d origine est l UCL ou les FUNDP : Une fois acquises, auprès du jury interuniversitaire UCL/FUNDP,

4 - la réussite de la 1 re année d études - délibérée tenant compte, d une part, des notes obtenues pour les enseignements UCL/FUNDP suivis lors du 1 er semestre, et d autre part, des notes obtenues pour les enseignements UNIGE suivis lors du 2 e semestre (notes converties cf. tableau au point 7) - ainsi que la réussite de la 2 e année d études - délibérée tenant compte, d une part, des notes obtenues pour les enseignements UNIGE suivis lors du 1 er semestre (notes converties cf. tableau au point 7), et d autre part, des notes obtenues pour les enseignements FUNDP/UCL suivis lors du 2 e semestre le jury interuniversitaire UCL/FUNDP statue sur la réussite du programme (selon les règles telles que définies ci-dessus à l article 9). 11. Délivrance du diplôme conjoint La réussite du programme correspondant au cursus d études complet tel que défini aux articles précédents donne droit à la délivrance d un diplôme conjoint UNIGE UCL/FUNDP faisant mention des grades / titres académiques suivants : «Master en sciences économiques orientation générale à finalité spécialisée» délivré par l UCL et FUNDP et «Maîtrise universitaire en sciences économiques - Master of science in Economics» délivré par l UNIGE. 12. Réintégration dans un programme de Master de l Université d origine a. Si l étudiant ne satisfait pas aux conditions de réussite définies aux articles 9 et 10 ci-dessus, il échoue à la formation conjointe et n obtient donc pas le diplôme conjoint. b. Les notes obtenues ainsi que les éventuels crédits acquis dans l'institution d'origine restent toutefois acquis et l'étudiant peut demander la réintégration dans le programme local de Master de son université d origine, conformément à la règlementation applicable dans l institution d origine. A l UNIGE, la réintégration est prononcée par le Doyen de la Faculté des SES sur préavis du Comité scientifique du Master considéré. 13. Elimination a. Est définitivement éliminé de la formation conjointe, - l'étudiant admis à titre conditionnel qui, dans le délai fixé, n'a pas réussi ses examens initiaux dans son Université d'origine, soit : - examens du premier semestre pour les étudiants de l'ucl et des FUNDP : note supérieure ou égale à 10/20 pour chacune des activités d'apprentissage suivies à l'ucl et/ou aux FUNDP lors du 1 er quadrimestre du 1 er master; - examens des deux premiers semestres d'études à l'issue de la session extraordinaire d'examens pour les étudiants de l'unige : note supérieure ou égale à 4 sur 6 à tous les examens, avec possibilité de conserver des notes inférieures à 4, mais égales ou supérieures à 3 correspondant à au maximum 6 crédits ECTS; - l'étudiant de l'ucl ou des FUNDP qui, au terme des deux premiers semestres d'études et à l'issue de la seconde session d examen, n'a pas obtenu au minimum la note de 10 sur 20 à tous les examens de son programme d'études ; - l'étudiant de l'unige qui, au terme du premier semestre de la première année d'études, n'a pas obtenu au moins 12 crédits aux examens de la session ordinaire; - l étudiant qui échoue définitivement à une évaluation ; - l'étudiant qui, au terme des quatre semestres d'études et à l'issue de la session extraordinaire/seconde session d'examens, n'a pas satisfait aux conditions de réussite définies cidessus à l article 9. b. L'élimination est prononcée par le Doyen de la Faculté des SES si l étudiant est immatriculé à l UNIGE ou par le responsable académique du programme de master en sciences économiques, orientation générale de l UCL ou des FUNDP si l université d origine de l étudiant est respectivement l UCL ou les FUNDP. 14. Procédures d opposition et de recours

5 Les voies d'opposition et de recours sont celles prévues par les règlements de l'institution d'origine. Toutefois, en cas de contestation de notes, les règlements de l'institution responsable de l enseignement et qui a noté les examens litigieux s'appliquent.

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