BILAN D ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE Année 2011

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "BILAN D ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE Année 2011"

Transcription

1 BILAN D ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE Année 2011

2 PRÉAMBULE Le Bilan d Émissions de Gaz à Effet de Serre est un outil permettant d informer nos clients et la collectivité de notre empreinte environnementale. C est également un outil pour améliorer notre performance énergétique, puisqu il nous permet d identifier nos activités générant le plus d émissions de gaz à effet de serre. Il ne s agit pas seulement de présenter des chiffres, mais aussi un plan d action traduisant notre engagement pour l environnement. Le BEGES est rendu obligatoire pour les personnes morales de droit privé employant plus de 500 personnes. Le premier BEGES devant être réalisé et publié au plus tard le 31 décembre 2012, il s agit pour nous d une continuité de notre démarche environnementale initiée il y a plusieurs années et concrétisée par l obtention du certificat ISO en L élaboration de notre BEGES a été réalisée selon la méthodologie publiée par le ministère de l écologie, du développement durable et de l environnement. Claude Muller, Directeur du service Organisation, Qualité et Environnement 2

3 1. PRÉSENTATION DE LA PERSONNE MORALE Raison sociale : Code NAF : Würth France S.A. 4674A Code SIREN : Adresse : Nombre de salariés : 3936 Description sommaire de l activité : Z.I. Ouest Rue Georges Besse BP ERSTEIN Vente aux professionnels de systèmes et techniques de fixation 3

4 2. Année de reporting de l exercice et année de référence Année de référence : 2011 Année de reporting : 2011 Comme la méthodologie le préconise, l ensemble des sites présentant le même numéro de SIREN ( ) a été intégré à l étude pour l élaboration du bilan d émissions de gaz à effet de serre. Service Flotte automobile Musée SIÈGE SOCIAL Plate-forme logistique de Montélimar Centre de formation Format + Force de vente Points de vente PROXI Shops Plate-forme logistique d Erstein Erstein Montélimar Force de vente et PROXI Shops 4

5 3. Postes d émissions Descriptions Quantités (tco2e) Émissions directes de G.E.S. Poste 1 : sources fixes de combustion Poste 2 : sources mobiles à moteur thermique Poste 4 : émissions fugitives Ce poste concerne nos chaudières et moteurs de sprinklers. Ce poste concerne l ensemble de notre flotte automobile. Ce poste concerne les fuites de fluide frigorigène issues de nos climatisations

6 4. Poste d émissions Quantités (tco2e) Émissions indirectes de G.E.S. Poste 6 : émissions indirectes liées à la consommation d électricité

7 5. Appréciation des incertitudes Il existe deux types d incertitudes à intégrer lors de la quantification des émissions de gaz à effet de serre. Celles-ci se rattachent d une part à la donnée (incertitude inhérente aux instruments de mesure) et d autre part au facteur d émission. Poste 1 : émissions directes des sources fixes de combustion Combustion gaz naturel Combustion propane Combustion diesel Combustion fioul Postes Incertitude données (%) Postes Incertitude données (%) Combustion gasoil routier Combustion essence pompe Combustion essence E 10 Incertitude du Facteur d Émissions (%) Poste 2 : émissions directes des sources mobiles à moteur thermique Incertitude du Facteur d Émissions (%) 10% 10% 10% 7

8 5. Appréciation des incertitudes Poste 4 : émissions directes fugitives Fluide frigorigène Postes Incertitude données (%) Poste 6 : émissions indirectes liées à la consommation d électricité Postes Incertitude données (%) Consommation d électricité Incertitude du Facteur d Émissions (%) Incertitude du Facteur d Émissions (%) Poste 4 : L incertitude de la donnée correspond à l incertitude du taux de fuite annuel, utilisé pour estimer les «pertes» en fluides frigorigènes. Autres postes : les données sont extraites directement de la facturation, l incertitude de la donnée est faible. 50% 30% 30% 8

9 6. PLAN D ACTION (réduction estimée sur 3 ans) Avec une force de vente composée de plus de 2900 commerciaux, Würth France se doit d être responsable en matière de développement durable et s engage afin de réduire son impact sur l écologie. En tant que leader sur le marché de la fixation professionnelle, Würth France tient à être un exemple, que ce soit vis-à-vis de ses clients, fournisseurs ou collaborateurs De nombreuses actions concrètes, présentées dans le plan d action ci-dessous, sont menées ou planifiées afin de réduire nos émissions de CO 2. D autres mesures ont également été prises comme par exemple une campagne de sensibilisation aux éco-gestes à destination de l ensemble des collaborateurs. La diminution de l impact écologique de la flotte automobile est une démarche prioritaire pour Würth France, c est pourquoi une veille technologique active a été mise en place et plusieurs véhicules hybrides sont actuellement testés. 9

10 6. PLAN D ACTION (réduction estimée sur 3 ans) Actions Énergie Réduction tco2e Déploiement de 31 imprimantes multifonctions plus économes. Électricité 0,10 Remplacement de la totalité des écrans au niveau national par des écrans plus performants et économes. Remplacement de la totalité des postes fixes informatiques par des équipements économes. Mise en place d'une centralisation du chauffage sur la plateforme logistique de Montélimar. Mise en place d'une centralisation du chauffage sur plate-forme logistique de Montélimar. Formation de l ensemble de l encadrement de notre force de vente à l'éco-conduite. Choix de véhicules de société plus respectueux de l'environnement. Prise en compte des émissions de CO2 dans notre cahier des charges pour l acquisition de nouveaux véhicules. Du fait de la couverture nationale de nos différents sites, l emploi de la visio-conférence permet de réduire les déplacements professionnels. Cette mesure permet de réduire nos consommations de carburant mais également d améliorer la sécurité de nos collaborateurs. Électricité 1,57 Électricité 5,67 Électricité 0,49 Gaz 3,52 Carburant 195,75 Carburant 1 039,36 Carburant 234,90 10

11 7. Le BEGES est consultable à l adresse suivante : Adresse du site internet où figure le BEGES 11

12 CONTACT WÜRTH FRANCE Würth France S.A. Z.I. Ouest - Rue Georges Besse BP Erstein Cedex Tél Fax Pour tout renseignement complémentaire : Gaëlle Silvestre Responsable Communication Corporate et R.P. Tél Würth France S.A. Mark./Com. : J.W./G.S.-A.P. - Studio : S.H. - IN11-12_bilan_gaz_effet_serre

Format de restitution pour la publication du bilan GES

Format de restitution pour la publication du bilan GES Format de restitution pour la publication du bilan GES Bilan des émissions de gaz à effet de serre conformément au décret n 2011-829 du 11 juillet 2011 Version : 28 décembre 2012 Rédaction : Pascal OCHALEK

Plus en détail

Bilan des émissions de gaz à effet de serre du groupe SFR

Bilan des émissions de gaz à effet de serre du groupe SFR Bilan des émissions de gaz à effet de serre du groupe SFR Décembre 2012 Réalisé pour le compte du Groupe SFR par Biens Communs et Factea Durable Sommaire I PRÉSENTATION... 1 I.1 DESCRIPTION DE LA PERSONNE

Plus en détail

Rapport du Bilan des émissions de gaz à effet de serre L ADAPT

Rapport du Bilan des émissions de gaz à effet de serre L ADAPT Rapport du Bilan des émissions de gaz à effet de serre L ADAPT Page 1 Table des matières CONTEXTE... 4 NOTE METHODOLOGIQUE... 5 DESCRIPTION DE LA PERSONNE MORALE CONCERNEE... 6 A. DESCRIPTION DE LA PERSONNE

Plus en détail

Bilan d émissions de Gaz à Effet de Serre Rapport du bilan destiné à la Préfecture de Police de Paris Décembre 2012

Bilan d émissions de Gaz à Effet de Serre Rapport du bilan destiné à la Préfecture de Police de Paris Décembre 2012 Lectra S.A. Bilan d émissions de Gaz à Effet de Serre Rapport du bilan destiné à la Préfecture de Police de Paris Décembre 2012 World Headquarters & siège social : 16-18, rue Chalgrin 75016 Paris France

Plus en détail

BILAN D EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE 2012

BILAN D EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE 2012 BILAN D EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE 2012 BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE Partie 1 : Bilan d émissions de gaz à effet de serre 1. Description de la personne morale concernée 1.1. Informations

Plus en détail

Novembre 2015. *Gaz à Effet de Serre CONSTRUCTION. Développement Durable. Eiffage Construction

Novembre 2015. *Gaz à Effet de Serre CONSTRUCTION. Développement Durable. Eiffage Construction Novembre 2015 de *Gaz à Effet de Serre CONSTRUCTION Développement Durable Eiffage Construction Préliminaire R é f é r e n c e s Date du Bilan Carbone Logiciel utilisé Période de Référence Adresse de publication

Plus en détail

Bilan des émissions de gaz à effet de serre

Bilan des émissions de gaz à effet de serre Bilan des émissions de gaz à effet de serre SODIS Période 2011 Méthode Bilan Carbone - Rapport final 9/10/2012 Rédaction : Véronique Andrzejewski BEGES de Sodis 2011 Rapport final SOMMAIRE I. CONTEXTE...

Plus en détail

Bilan des émissions de gaz à effet de serre 2010-2011

Bilan des émissions de gaz à effet de serre 2010-2011 Bilan des émissions de gaz à effet de serre 21-211 Méthode Bilan Carbone - Rapport final - février 212 II. DESCRIPTION DE LA PERSONNE MORALE Page 6 Sommaire I. CONTEXTE III. ANNÉE DE REPORTING ET ANNÉE

Plus en détail

Bilan des émissions de gaz à effet de serre

Bilan des émissions de gaz à effet de serre Bilan des émissions de gaz à effet de serre SOMMAIRE 1 Contexte réglementaire 3 2 Description de la personne morale 4 3 Année de reporting de l exercice et l année de référence 6 4 Emissions directes de

Plus en détail

Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Midi- Pyrénées. Bilan des émissions de gaz à effet de serre

Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Midi- Pyrénées. Bilan des émissions de gaz à effet de serre Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Midi- Pyrénées Bilan des émissions de gaz à effet de serre Septembre 213 Bilan des émissions de gaz à effet de serre Sommaire

Plus en détail

PROCTER ET GAMBLE AMIENS SAS

PROCTER ET GAMBLE AMIENS SAS PROCTER ET GAMBLE AMIENS SAS Zone Industrielle Nord Rue André DUROUCHEZ 80 082 AMIENS Yves GAUDON Risk Manager Tel 03 22 54 33 81 Gaudon.yg@pg.com PROCTER ET GAMBLE AMIENS SAS BILAN DES EMISSIONS DE GAZ

Plus en détail

EDMOND DE ROTHSCHILD (FRANCE)

EDMOND DE ROTHSCHILD (FRANCE) EDMOND DE ROTHSCHILD (FRANCE) Raison sociale : Edmond de Rothschild (France) Code NAF (APE) : 6419Z Code SIREN : 572 037 026 SIRET associé à la personne morale : 572 037 026 000 18 Adresse : 47, rue du

Plus en détail

Bilan des émissions de gaz à effet de serre

Bilan des émissions de gaz à effet de serre Page 11 / 12 Bilan des émissions de gaz à effet de serre Page 1 / 12 Sommaire 1. Description de la personne morale concernée...2 2. Année de reporting de l exercice et l année de référence...4 3. Les émissions

Plus en détail

France Telecom SA. Bilan d émissions de Gaz à effet de Serre (GES) Décembre 2012

France Telecom SA. Bilan d émissions de Gaz à effet de Serre (GES) Décembre 2012 France Telecom SA Bilan d émissions de Gaz à effet de Serre (GES) Décembre 2012 1. Description de la personne morale concernée Raison sociale : France Telecom SA Code NAF : 6110Z / Télécommunications filaires

Plus en détail

Rapport. Bilan d émissions de Gaz à Effet de Serre Date d envoi à la préfecture : 2013

Rapport. Bilan d émissions de Gaz à Effet de Serre Date d envoi à la préfecture : 2013 Rapport Bilan d émissions de Gaz à Effet de Serre Date d envoi à la préfecture : 2013 1 Sommaire 1. Contexte 4 2. Description concernée de la personne morale 6 3. Année du bilan GES 8 4. Incertitudes Méthodologie

Plus en détail

BILAN D EMISSIONS DES GAZ A EFFET DE SERRE 2011 DE DOCAPOST BPO IS ET PLANS D ACTION

BILAN D EMISSIONS DES GAZ A EFFET DE SERRE 2011 DE DOCAPOST BPO IS ET PLANS D ACTION BILAN D EMISSIONS DES GAZ A EFFET DE SERRE 2011 DE DOCAPOST BPO IS ET PLANS D ACTION SOMMAIRE PREAMBULE 1. BILAN D EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE 1.1 DESCRIPTION DE L ORGANISATION, DES ACTIVITES ET

Plus en détail

JOURNAL LA MONTAGNE 45, RUE DU CLOS-FOUR 63056 CLERMONT-FERRAND CEDEX 2. A l'attention de M.LONJON CODE PRESTATION : D2000. Rapport n : 6565461

JOURNAL LA MONTAGNE 45, RUE DU CLOS-FOUR 63056 CLERMONT-FERRAND CEDEX 2. A l'attention de M.LONJON CODE PRESTATION : D2000. Rapport n : 6565461 45, RUE DU CLOS-FOUR 63056 CLERMONT-FERRAND CEDEX 2 A l'attention de M.LONJON CODE PRESTATION : D2000 Rapport n : 6565461 Lieu Intervention : CLERMONT-FERRAND Date d'intervention : OCTOBRE 2012 APAVE SUDEUROPE

Plus en détail

Centre Hospitalier de Brioude

Centre Hospitalier de Brioude Bilan des émissions de Gaz à Effet de Serre Centre Hospitalier de Brioude Date : 19 Juillet 2013 Destinataire : Direction Régionale de l Environnement, de l Aménagement et du Logement Auvergne SOMMAIRE

Plus en détail

Centre Hospitalier de SAINT AFFRIQUE. Bilan des émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) pour l exercice 2012

Centre Hospitalier de SAINT AFFRIQUE. Bilan des émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) pour l exercice 2012 CH SAINT-AFFRIQUE- Bilan des émissions des GES 2012 Centre Hospitalier de SAINT AFFRIQUE Bilan des émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) pour l exercice 2012 En application de la Méthode pour la réalisation

Plus en détail

Rapport du Bilan des émissions de gaz à effet de serre de PROCTER & GAMBLE FRANCE

Rapport du Bilan des émissions de gaz à effet de serre de PROCTER & GAMBLE FRANCE Rapport du Bilan des émissions de gaz à effet de serre de PROCTER & GAMBLE FRANCE Page 1 Table des matières CONTEXTE... 3 NOTE METHODOLOGIQUE... 4 DESCRIPTION DE LA PERSONNE MORALE CONCERNEE... 5 A. DESCRIPTION

Plus en détail

BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE RÉGLEMENTAIRE. BILAN CARBONE 2012 de l UES MAAF Assurances

BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE RÉGLEMENTAIRE. BILAN CARBONE 2012 de l UES MAAF Assurances BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE RÉGLEMENTAIRE BILAN CARBONE 2012 de l UES MAAF Assurances 1 1. Description de la personne morale et de ses activités Ce bilan est une démarche volontaire, étant

Plus en détail

Apave Nord-Ouest 51 avenue de l Architecte Cordonnier 59 000 Lille

Apave Nord-Ouest 51 avenue de l Architecte Cordonnier 59 000 Lille Apave Nord-Ouest 51 avenue de l Architecte Cordonnier 59 000 Lille BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE «scope 1 et 2» ANNEE 2011 1. CONTEXTE Ce bilan des émissions de gaz à effet de serre fournit

Plus en détail

BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE RÉGLEMENTAIRE BILAN CARBONE 2012 DE MAAF ASSURANCES SA

BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE RÉGLEMENTAIRE BILAN CARBONE 2012 DE MAAF ASSURANCES SA BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE RÉGLEMENTAIRE BILAN CARBONE 2012 DE MAAF ASSURANCES SA 1 1. Description de la personne morale et de ses activités Raison sociale : MAAF ASSURANCES SA Code NAF

Plus en détail

BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE

BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE D I A G N O S T I C A S S I S T A N C E T E C H N I Q U E CLIENT : Association les Nids INTERLOCUTEUR : M. LEGUERNEY Adresse intervention : 27, rue du Marechal

Plus en détail

Bilan des émissions de gaz à effet de serre (GES) de l IRD

Bilan des émissions de gaz à effet de serre (GES) de l IRD Bilan des émissions de gaz à effet de serre (GES) de l IRD Remis à la Préfecture de région Provence- Alpes - Côte d Azur Décembre 2013 1. Description de la personne morale concernée Raison sociale : Institut

Plus en détail

Bilan réalisé conformément à l article 75 de la loi n 2010 788

Bilan réalisé conformément à l article 75 de la loi n 2010 788 NORBERT DENTRESSANGLE DIVISION TRANSPORT BILAN DES GAZ A EFFET DE SERRE Bilan réalisé conformément à l article 75 de la loi n 2010 788 Contact : Marlène FINE Responsable développement durable Division

Plus en détail

Bilan des émissions de gaz à effet de serre

Bilan des émissions de gaz à effet de serre Bilan des émissions de gaz à effet de serre ENTREPRISE MALET Rapport final Année 211 CAROLE BURGUE-MAZARS 3 AVENUE DE LARRIEU 3181 TOULOUSE CEDEX 1 5 61 31 72 89 carole.burgue@entreprise-malet.fr BILAN

Plus en détail

Restitution du bilan réglementaire d émissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES)

Restitution du bilan réglementaire d émissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES) Restitution du bilan réglementaire d émissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES) HABITAT TOULOUSE ANNEE 2012 Le 25/2/2014 1. Description de la personne morale concernée Raison sociale : HABITAT TOULOUSE

Plus en détail

Bilan d émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) d ETAM Lingerie

Bilan d émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) d ETAM Lingerie Bilan d émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) d ETAM Lingerie Table des matières I. DESCRIPTION GÉNÉRALE... 4 I.1 Description de la personne morale concernée... 4 I.2 Année de reporting de l exercice

Plus en détail

Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre de 2011 de la DIRECCTE des Midi-Pyrénées

Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre de 2011 de la DIRECCTE des Midi-Pyrénées Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre de 2011 de la DIRECCTE des 1 P a g e Sommaire Cadre général... 3 1. Description de la personne morale concernée... 4 2. Année de reporting de l exercice et l

Plus en détail

Le bilan réglementaire des émissions de gaz à effet de serre NTN-SNR ROULEMENTS

Le bilan réglementaire des émissions de gaz à effet de serre NTN-SNR ROULEMENTS Le bilan réglementaire des émissions de gaz à effet de serre NTN-SNR ROULEMENTS L article 75 de la loi du 12 juillet 21 rend obligatoire la réalisation d un bilan des émissions des gaz à effet de serre

Plus en détail

BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE

BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE D I A G N O S T I C A S S I S T A N C E T E C H N I Q U E CLIENT : Association les Nids INTERLOCUTEUR : M. HANDOUCHE Adresse intervention : 27, rue du Marechal

Plus en détail

Bilan d émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) de BAYER SANTE SAS SIREN : 706 580 149

Bilan d émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) de BAYER SANTE SAS SIREN : 706 580 149 Bilan d émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) de BAYER SANTE SAS Décembre 2012 Table des matières I. DESCRIPTION GÉNÉRALE... 3 I.1 Contexte et objectif... 3 I.2 Année de reporting de l exercice et de

Plus en détail

Bilan des Émissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES) Reporting pour l année 2014

Bilan des Émissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES) Reporting pour l année 2014 Bilan des Émissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES) Reporting pour l année 2014 J.Mansuy 29/06/2015 Table des matières 1. DESCRIPTION DE LA PERSONNE MORALE CONCERNEE... 3 2. ANNEE DE REPORTING DE L EXERCICE

Plus en détail

FAURECIA BLOC AVANT. Bilan des émissions de gaz à effet de serre. Rapport du bilan destiné à la Préfecture d Ile de France

FAURECIA BLOC AVANT. Bilan des émissions de gaz à effet de serre. Rapport du bilan destiné à la Préfecture d Ile de France FAURECIA BLOC AVANT Bilan des émissions de gaz à effet de serre Rapport du bilan destiné à la Préfecture d Ile de France Décembre 2012 Ce rapport a été réalisé selon le guide méthodologique «Méthode pour

Plus en détail

BEGES MEDIAPOST 2011

BEGES MEDIAPOST 2011 BEGES MEDIAPOST 2011 Depuis 2008, MEDIAPOST s est engagée dans la réduction de son impact environnemental, en termes d émissions de Gaz à Effet de Serre (GES). Cette étude porte sur la réalisation du Bilan

Plus en détail

Bilan des émissions de gaz à effet de serre de la société Fromageries BEL Production France

Bilan des émissions de gaz à effet de serre de la société Fromageries BEL Production France Bilan des émissions de gaz à effet de serre de la société Fromageries BEL Production France 1. Description de la société Fromageries Bel Production France : Code NAF : 1051C Code SIREN : 493.371.595, les

Plus en détail

DOCAPOST BPO IS BILAN D EMISSIONS DES GAZ A EFFET DE SERRE DE 2014 ET PLANS D ACTION BEGES 2014 - DOCAPOST BPO IS 1/12

DOCAPOST BPO IS BILAN D EMISSIONS DES GAZ A EFFET DE SERRE DE 2014 ET PLANS D ACTION BEGES 2014 - DOCAPOST BPO IS 1/12 DOCAPOST BPO IS BILAN D EMISSIONS DES GAZ A EFFET DE SERRE DE 2014 ET PLANS D ACTION 1/12 SOMMAIRE Préambule 1. Bilan d émissions de gaz à effet de Serre 1.1 Description de l organisation, des activités

Plus en détail

Document de restitution du bilan d émissions de GES

Document de restitution du bilan d émissions de GES du bilan d émissions de GES Selon le format défini en Annexe 3 de la Méthode pour la réalisation des bilans d émissions de Gaz à effet de serre version 2 du Ministère de l Ecologie du Développement Durable,

Plus en détail

Synthèse des principales actions de réduction PARIS HABITAT OPH

Synthèse des principales actions de réduction PARIS HABITAT OPH Bilan des émissions de Gaz à Effet de Serre conformément à l article 75 de la loi n 2010-788 du 12 juillet 2010 et au décret n 2011-829 du 11 juillet 2011 Synthèse des principales actions de réduction

Plus en détail

Objet : ADISSEO France SAS Bilan des émissions de gaz à effet de serre

Objet : ADISSEO France SAS Bilan des émissions de gaz à effet de serre PREFECTURE DE REGION D ILE DE FRANCE Bureau environnement/énergie Immeuble Le Ponant 5 rue Leblanc 75015 PARIS ANTONY, le 21 décembre 2015 Objet : ADISSEO France SAS Bilan des émissions de gaz à effet

Plus en détail

Rapport. Bilan d émissions de gaz à effet de serre (BeGES 2013) Agence de l eau ADOUR-GARONNE. Mai 2014

Rapport. Bilan d émissions de gaz à effet de serre (BeGES 2013) Agence de l eau ADOUR-GARONNE. Mai 2014 Agence de l eau ADOUR-GARONNE Rapport Bilan d émissions de gaz à effet de serre (BeGES 2013) Mai 2014 DECLARATION ART 75 LOI ENE AGENCE DE L EAU ADOUR GARONNE 1 Rapport réglementaire La suite de ce chapitre

Plus en détail

Evaluation des émissions

Evaluation des émissions Evaluation des émissions de gaz à effet de serre générées par les activités de la Bourse de l Immobilier 28 Avenue thiers 33100 BORDEAUX Tél : 05 57 77 17 77 - Fax : 05 56 40 58 63 www.bourse-immobilier.fr

Plus en détail

JCDecaux France. Bilan d émissions de Gaz à effet de Serre obligatoire défini par l article 75 de la loi n 2010 788 du 12 juillet 2010

JCDecaux France. Bilan d émissions de Gaz à effet de Serre obligatoire défini par l article 75 de la loi n 2010 788 du 12 juillet 2010 JCDecaux France Bilan d émissions de Gaz à effet de Serre obligatoire défini par l article 75 de la loi n 2010 788 du 12 juillet 2010 Novembre 2015 PRESENTATION DU CADRE DU REPORTING 1 Description de la

Plus en détail

Centre Hospitalier de la FERTE BERNARD. Bilan des Emissions de Gaz à Effet De Serre 2011

Centre Hospitalier de la FERTE BERNARD. Bilan des Emissions de Gaz à Effet De Serre 2011 Centre Hospitalier de la FERTE BERNARD Bilan des de Gaz à Effet De Serre 2011 RAPPORT N : 2012-BEGES-016 Responsable du suivi : BUIATTI Muriel, CommenTerre Consultant accrédité BEGES : ZANVIT Alain, CommenTerre

Plus en détail

Rapport Bilan d émissions de Gaz à Effet de Serre Crédit Agricole Sud Rhône Alpes

Rapport Bilan d émissions de Gaz à Effet de Serre Crédit Agricole Sud Rhône Alpes Rapport Bilan d émissions de Gaz à Effet de Serre Crédit Agricole Sud Rhône Alpes 1/ Description de la personne morale concernée Raison sociale : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONES ALPES

Plus en détail

BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE - 2012

BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE - 2012 BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE - 2012 S.A Groupe Bigard - Z.I de Kergostiou B.P 53-29393 Quimperlé 1 - Description de la personne morale concernée Raison sociale : S.A GROUPE BIGARD Code NAF

Plus en détail

RESTITUTION POUR LA PUBLICATION DU BILAN D EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE ANNEE DE REFERENCE : 2011-2012 1 ER AVRIL 2011 AU 31 MARS 2012 2014

RESTITUTION POUR LA PUBLICATION DU BILAN D EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE ANNEE DE REFERENCE : 2011-2012 1 ER AVRIL 2011 AU 31 MARS 2012 2014 RESTITUTION POUR LA PUBLICATION DU BILAN D EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE Méthode développée par l'abc ANNEE DE REFERENCE : 2011-2012 1 ER AVRIL 2011 AU 31 MARS 2012 2014 ANNEE DE REPORTING : 2014 1

Plus en détail

Bilan des émissions de gaz à effet de serre de la société Fromageries BEL SA

Bilan des émissions de gaz à effet de serre de la société Fromageries BEL SA Bilan des émissions de gaz à effet de serre de la société Fromageries BEL SA 1. Description de la société Fromageries Bel SA : Code NAF : 1051C Code SIREN : 542.088.067, les numéros SIRET associés sont

Plus en détail

BILAN D EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE (GES) Conformément à l article 75 de la loi 2010-788 du 12 juillet 2010

BILAN D EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE (GES) Conformément à l article 75 de la loi 2010-788 du 12 juillet 2010 BILAN D EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE (GES) Conformément à l article 75 de la loi 21-788 du 12 juillet 21 BILAN D ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE (GES) 2 Depuis la parution du décret n 211-829 d

Plus en détail

IMA GIE Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES) Partie réglementaire

IMA GIE Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES) Partie réglementaire IMA GIE Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES) Partie réglementaire Année de référence : 2011 2 Sommaire 1 CONTEXTE... 3 2 DESCRIPTION DE LA PERSONNE MORALE... 3 3 BILAN DES EMISSIONS DE GAZ

Plus en détail

BILAN D EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE

BILAN D EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE Décembre 2012 Bilan GES BRENNTAG SA Page 1 sur 14 BRENNTAG BILAN D EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE ANNEE 2011 Décembre 2012 Bilan GES BRENNTAG SA Page 2 sur 14 TABLE DES MATIERES Table des matières...

Plus en détail

BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE

BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE Site audité : Centre Hospitalier de Fontenay Le Comte CLIENT : Centre Hospitalier de Fontenay Le Comte INTERLOCUTEUR : TELLIER Jean-François ADRESSE : CS 10039

Plus en détail

Rapport réglementaire. MATIS Technologies

Rapport réglementaire. MATIS Technologies 1 Rapport réglementaire Bilan d Emissions de Gaz à Effet de Serre Réglementaire 2012 MATIS Technologies Sommaire 1. Description de la personne morale concernée... 3 2. Année de reporting... 3 3. Les émissions

Plus en détail

Inventaire des émissions de GES d Enviro-accès

Inventaire des émissions de GES d Enviro-accès Inventaire des émissions de GES d Enviro-accès Exercice financier 2012-2013 Présenté à : Manon Laporte, présidente-directrice générale Enviro-accès inc. 85, rue Belvédère Nord, bureau 150 Sherbrooke QC

Plus en détail

Bilan des émissions de gaz à effet de serre de l entreprise Elivia Villers Bocage

Bilan des émissions de gaz à effet de serre de l entreprise Elivia Villers Bocage Bilan des émissions de gaz à effet de serre de l entreprise Elivia Villers Bocage 1/9 2/9 1. Description de la personne morale concernée Raison sociale : ELIVIA VILLERS BOCAGE Code NAF : 1011Z Code SIREN

Plus en détail

IPSEN PHARMA Restitution pour la publication du bilan des émissions de gaz à effet de serre

IPSEN PHARMA Restitution pour la publication du bilan des émissions de gaz à effet de serre IPSEN PHARMA Restitution pour la publication du bilan des émissions de gaz à effet de serre Reporting 2011 Déclaration Art 75 loi GRENELLE II IPSEN Pharma 1 1. Description de la personne morale concernée

Plus en détail

Centre Hospitalier de Saint-Quentin

Centre Hospitalier de Saint-Quentin Centre Hospitalier de Saint-Quentin 1 Avenue Michel de l Hospital M.COTTRET Gilles Technicien Supérieur Hospitalier Service Environnement Tel: 03.23.06.76.90 g.cottret@ch-stquentin.fr Centre Hospitalier

Plus en détail

JCDecaux France. Bilan d émissions de Gaz à effet de Serre obligatoire défini par l article 75 de la loi n 2010 788 du 12 juillet 2010

JCDecaux France. Bilan d émissions de Gaz à effet de Serre obligatoire défini par l article 75 de la loi n 2010 788 du 12 juillet 2010 JCDecaux France Bilan d émissions de Gaz à effet de Serre obligatoire défini par l article 75 de la loi n 2010 788 du 12 juillet 2010 Novembre 2012 PRESENTATION DU CADRE DU REPORTING 1 Description de la

Plus en détail

Centre Hospitalier de Troyes 101 avenue Anatole France 10003 TROYES Cedex. : Johanna HOCQUART Validation : Marc APPOCHER Diffusion : M.

Centre Hospitalier de Troyes 101 avenue Anatole France 10003 TROYES Cedex. : Johanna HOCQUART Validation : Marc APPOCHER Diffusion : M. Centre Hospitalier de Troyes 101 avenue Anatole France 10003 TROYES Cedex Format de restitution pour la publication Synthèse des actions suite au bilan des émissions de gaz à effet de serre conformément

Plus en détail

CAISSE D EPARGNE ILE-DE-FRANCE

CAISSE D EPARGNE ILE-DE-FRANCE CAISSE D EPARGNE ILE-DE-FRANCE Restitution du bilan d émissions de GES (BEGES) pour l année d inventaire 2011 Caisse d Epargne et de Prévoyance Ile-de-France - 26/28, rue Neuve Tolbiac CS 91344 75633 Paris

Plus en détail

Nombre de salariés : 2008 ETP (en 2011 - personnel CDD+CDI (navigants + sédentaires)).

Nombre de salariés : 2008 ETP (en 2011 - personnel CDD+CDI (navigants + sédentaires)). 1. Description de la personne morale concernée Raison sociale : Société Nationale Maritime Corse Méditerranée (SNCM) Code NAF : 5010Z Code SIREN : B 775 558 463 Numéro SIRET : 775558463 00011 Adresse :

Plus en détail

Bilan 2012. des émissions de gaz à effet de serre. de l Institut Pasteur. Données 2011

Bilan 2012. des émissions de gaz à effet de serre. de l Institut Pasteur. Données 2011 Bilan 2012 des émissions de gaz à effet de serre de l Institut Pasteur Données 2011 Décembre 2012 SOMMAIRE 1. Description de la personne morale concernée... 3 2. Périmètres organisationnel et opérationnel...

Plus en détail

BILAN GAZ A EFFET DE SERRE

BILAN GAZ A EFFET DE SERRE BILAN GAZ A EFFET DE SERRE Bilan des émissions de gaz à effet de serre En application de l article 75 de la loi n 2010-788 du 12 juillet 2010 Société COOPERATIVE AGRICOLE CRISTAL UNION ROUTE D ARCIS SUR

Plus en détail

Bilan d'émissions de Gaz à Effet de Serre

Bilan d'émissions de Gaz à Effet de Serre Bilan d'émissions de Gaz à Effet de Serre dans le cadre de l'art.75 de la loi Grenelle 2 FUEL DEFINITIONS DESCRIPTION DE LA PERSONNE MORALE (PM) CONCERNEE Raison sociale SAINT GOBAIN ABRASIFS France Code

Plus en détail

Publication du Bilan d Emissions de Gaz à Effet de Serre Réglementaire (BEGES-r)

Publication du Bilan d Emissions de Gaz à Effet de Serre Réglementaire (BEGES-r) Publication du Bilan d Emissions de Gaz à Effet de Serre Réglementaire (BEGES-r) 1. Description de la personne morale (PM) concernée Raison sociale : ZF Systèmes de directions Nacam SAS Code NAF : 2932Z

Plus en détail

Fiche de synthèse 2015

Fiche de synthèse 2015 Septembre 2015 SIGVARIS Bilan des émissions de gaz à effet de serre Fiche de synthèse 2015 Conformément à l article 75 de la loi n 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l environnement

Plus en détail

RAPPORT 2011-2012 Bilan des Emissions de GES

RAPPORT 2011-2012 Bilan des Emissions de GES RAPPORT 2011-2012 Bilan des Emissions de GES Elior Restauration Entreprises Responsable du suivi : Vincent Cossac Fonction : Responsable Développement Durable Adresse : 46/52 rue Albert 75013 Paris : 01

Plus en détail

RAPPORT DE BILAN DE GAZ A EFFET DE SERRE AYME ET FILS SA

RAPPORT DE BILAN DE GAZ A EFFET DE SERRE AYME ET FILS SA RAPPORT DE BILAN DE GAZ A EFFET DE SERRE AYME ET FILS SA Avec la collaboration de RLC Lyon Par la méthode Bilan Carbone Année de référence : 1/1/211 31/12/211 Année de reporting : 1/1/211 31/12/211 Claude

Plus en détail

Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre de 2011 de la DIRECCTE de la Provence-Alpes-Côte d Azur

Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre de 2011 de la DIRECCTE de la Provence-Alpes-Côte d Azur Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre de 2011 de la DIRECCTE de la Provence-Alpes-Côte d Azur 1 P a g e Sommaire Cadre général... 3 1. Description de la personne morale concernée... 4 2. Année de

Plus en détail

Rapport réglementaire

Rapport réglementaire 1 Rapport réglementaire Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre Réglementaire 2012 CAF du Finistère 32 rue Victor Hugo 92 800 Puteaux Tel: 01 41 39 67 00 contact@emco2-solution.com www.emco2-solution.com

Plus en détail

PARTIE 1 : Bilan d émissions de gaz à effet de serre

PARTIE 1 : Bilan d émissions de gaz à effet de serre BILAN D EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE conformément à l article 75 de la loi n 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l environnement Société RLST SAS (Régionale de Location et

Plus en détail

FAURECIA SYSTEMES D ECHAPPEMENT

FAURECIA SYSTEMES D ECHAPPEMENT FAURECIA SYSTEMES D ECHAPPEMENT BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE Décembre 2015 FAURECIA SYSTEMES ECHAPPEMENT Page 1 sur 5 Ce rapport a été réalisé selon le guide méthodologique «Méthode de réalisation

Plus en détail

Diagnostic Gaz à effet de serre de l Institut National de Recherche en Sécurité (INRS)

Diagnostic Gaz à effet de serre de l Institut National de Recherche en Sécurité (INRS) Diagnostic Gaz à effet de serre de l Institut National de Recherche en Sécurité (INRS) 1. Description de la personne morale concernée Raison sociale : INRS, Association loi 1901 Code NAF : 7219Z Code SIREN

Plus en détail

Bilan des Emissions de GES. Restitution finale

Bilan des Emissions de GES. Restitution finale Bilan des Emissions de GES Restitution finale 19/11/2012 Agenda Synthèse de la collecte des données Modifications vs. restitution intermédiaire Présentation des résultats actualisés Plan d actions de réduction

Plus en détail

Bilan d émissions de gaz à effet de serre. Rapport du bilan destiné à la Préfecture de Paris

Bilan d émissions de gaz à effet de serre. Rapport du bilan destiné à la Préfecture de Paris Décembre 2012 Bilan d émissions de gaz à effet de serre Rapport du bilan destiné à la Préfecture de Paris Tremblay en «L autorisation Ce rapport a été réalisé selon le guide méthodologique «Méthode pour

Plus en détail

Bilans des émissions de gaz à effet de serre. - La Société Réunionnaise du Radiotéléphone - SRR

Bilans des émissions de gaz à effet de serre. - La Société Réunionnaise du Radiotéléphone - SRR Bilans des émissions de gaz à effet de serre - La Société Réunionnaise du Radiotéléphone - SRR Octobre 2012 Par Biens Communs et Factea Durable 108, avenue Danton 94120 Fontenay sous bois Tél. : 09 54

Plus en détail

Bilan réglementaire des émissions de gaz à effet de serre (GES) et synthèse des actions de réduction

Bilan réglementaire des émissions de gaz à effet de serre (GES) et synthèse des actions de réduction Bilan réglementaire des émissions de gaz à effet de serre (GES) et synthèse des actions de réduction BRGM 2012-330- DAF/EDD Novembre 2012 Bilan réalisé selon le format de l annexe 3 de la Méthode pour

Plus en détail

Diagnostic Gaz à effet de serre de l entreprise LIEBHERR MINING EQUIPEMENT COLMAR SAS

Diagnostic Gaz à effet de serre de l entreprise LIEBHERR MINING EQUIPEMENT COLMAR SAS Diagnostic Gaz à effet de serre de l entreprise LIEBHERR MINING EQUIPEMENT COLMAR SAS 1. Description de la personne morale concernée Raison sociale : LIEBHERR-MINING EQUIPEMENT COLMAR SAS Code NAF : Fabrication

Plus en détail

Bilan d émissions de Gaz à effet de serre BIOMERIEUX FRANCE

Bilan d émissions de Gaz à effet de serre BIOMERIEUX FRANCE Bilan d émissions de Gaz à effet de serre conformément à l article 75 de la loi n 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l environnement (ENE) BIOMERIEUX FRANCE Décembre 2012 Réalisé

Plus en détail

Bilan Carbone Périmètre Global Année d exercice : 1er janvier 2012 31 décembre 2012. 12 décembre 2013 12/12/2013

Bilan Carbone Périmètre Global Année d exercice : 1er janvier 2012 31 décembre 2012. 12 décembre 2013 12/12/2013 Bilan Carbone Périmètre Global Année d exercice : 1er janvier 2012 31 décembre 2012 12 décembre 2013 1 PRESENTATION DE LA SOCIETE 1. DESCRIPTION DE LA PERSONNE MORALE L Etablissement Public de Santé Mentale

Plus en détail

Rapport Bilan d Emission de gaz à effet de serre (BEGES)

Rapport Bilan d Emission de gaz à effet de serre (BEGES) Rapport Bilan d Emission de gaz à effet de serre (BEGES) Exercice 2013-2014 Rapport Bilan d Emission de gaz à effet de serre (BEGES)... 1 Exercice 2013-2014... 1 1. Description de la personne morale concernée...

Plus en détail

BILAN D EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE CHRONOPOST Année 2011

BILAN D EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE CHRONOPOST Année 2011 BILAN D EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE CHRONOPOST Année 2011 Table des matières 1. Description de la personne morale concernée... 2 2. Année de reporting de l exercice et année de référence... 3 3.

Plus en détail

Bilan des émissions de Gaz à Effet de Serre de TN INTERNATIONAL Conformément à l'article 75 de la loi n 2010-788 du 12 juillet 2010

Bilan des émissions de Gaz à Effet de Serre de TN INTERNATIONAL Conformément à l'article 75 de la loi n 2010-788 du 12 juillet 2010 Bilan des émissions de Gaz à Effet de Serre de TN INTERNATIONAL Conformément à l'article 75 de la loi n 2010-788 du 12 juillet 2010 Bilan GES réglementaire 15 décembre 2015 Page : 1/13 Sommaire 1 Description

Plus en détail

Bilan d'émissions de gaz à effet de serre de GAMBRO en France

Bilan d'émissions de gaz à effet de serre de GAMBRO en France GAMBRO Industries ZI de 7, Avenue Lionel Terray 69 883 Cedex Bilan de gaz à effet de serre de GAMBRO en France Installations Classées pour la Protection de l'environnement Bilan Année 2011 (année de référence)

Plus en détail

Casino Services. Restitution pour la publication du bilan d émissions de GES

Casino Services. Restitution pour la publication du bilan d émissions de GES Casino Services Restitution pour la publication du bilan d émissions de GES Destinataire climat.rhone-alpes.dreal-rhone-alpes@developpement-durable.gouv.fr Page 1 sur 9 1. Description de la personne morale

Plus en détail

6. MISE A DISPOSITION DU BILAN D EMISSION DES GAZ A EFFET DE SERRE. 16

6. MISE A DISPOSITION DU BILAN D EMISSION DES GAZ A EFFET DE SERRE. 16 1.- OBJECTIFS DU BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE. 3 1.1.- CONTEXTE REGLEMENTAIRE. 3 1.2.- PRESENTATION DE LA METHODOLOGIE. 3 2.- DESCRIPTION DE LA PERSONNE MORALE CONCERNEE. 5 2.1. PERSONNE

Plus en détail

1 Description de la personne morale concernée

1 Description de la personne morale concernée BILAN D EMISSIONS DE GES ARTICLE 75 GDF SUEZ ÉNERGIE SERVICES 1 1 Description de la personne morale concernée Raison sociale : GDF SUEZ Energie Services S.A. Code NAF : 3530 Z Code SIREN : 552 046 955

Plus en détail

Bilan d émission de gaz à effet de CIRAD

Bilan d émission de gaz à effet de CIRAD Bilan d émission de gaz à effet de serre (GES) CIRAD Selon méthodologie Bilan carbone ADEME Avec l appui du cabinet AlternConsult Et le soutien de la région Languedoc Roussillon et de l ADEME Rapport diffusé

Plus en détail

LUBRIZOL FRANCE. Bilan Réglementaire des Emissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES)

LUBRIZOL FRANCE. Bilan Réglementaire des Emissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES) LUBRIZOL FRANCE Bilan Réglementaire des Emissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES) Bilan effectué en application du décret n 2011-289 du 11 juillet 2011 relatif au bilan de gaz à effet de serre et au plan

Plus en détail

Bilan des émissions de Gaz à effet de serre de la préfecture et des sous-préfectures de la Haute-Garonne

Bilan des émissions de Gaz à effet de serre de la préfecture et des sous-préfectures de la Haute-Garonne Bilan des émissions de Gaz à effet de serre de la préfecture et des sous-préfectures de la Haute-Garonne Année 2013 Ministère de l Intérieur 1 Sommaire Sommaire...2 Cadre général...3 1/ Description de

Plus en détail

Conformément au décret n 2011-829 du 11 juillet 2011. Technoclub Bât B Ave de l Hippodrome 33170 GRADIGNAN Tel : 05 57 35 46 35 / Fax : 05 57 35 46 36

Conformément au décret n 2011-829 du 11 juillet 2011. Technoclub Bât B Ave de l Hippodrome 33170 GRADIGNAN Tel : 05 57 35 46 35 / Fax : 05 57 35 46 36 BILAN D EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE Restitution pour la publication Conformément au décret n 2011-829 du 11 juillet 2011 QCS SERVICES SAS Agence Diversification Sud-Ouest Technoclub Bât B Ave de

Plus en détail

Xerox General Services

Xerox General Services Xerox General Services Bilan d émissions de Gaz à Effet de Serre Rapport du bilan destiné à la préfecture d Ile de France Décembre 2015 Ce rapport a été réalisé selon le guide méthodologique «Méthode pour

Plus en détail

BILAN GAZ A EFFET DE SERRE THALES S.A. Réf : DENV/MD/cg/15/148/-/COU Page 1

BILAN GAZ A EFFET DE SERRE THALES S.A. Réf : DENV/MD/cg/15/148/-/COU Page 1 BILAN GAZ A EFFET DE SERRE THALES S.A Réf : DENV/MD/cg/15/148/-/COU Page 1 SOMMAIRE 1. INTRODUCTION... 3 2. PRESENTATION DE THALES SA... 3 2.1. Informations relatives à la personne morale... 3 2.2. Personne

Plus en détail

Bilan des émissions de gaz à effet de serre

Bilan des émissions de gaz à effet de serre Bilan des émissions de gaz à effet de serre SOMMAIRE 1. SYNTHESE DU BILAN DE GAZ A EFFET DE SERRE...4 2. INTRODUCTION... 6 2.1 Rappel sur les enjeux énergie-climat...6 2.2 Méthodologie employée...7 2.3

Plus en détail

B GES. E Missions. ilan GROUPE : E I FFAGE BRANCHE : E I FFAGE BRANCHE METAL FILIALE : E IFFAGE CONSTRUCTION METALLIQUE.

B GES. E Missions. ilan GROUPE : E I FFAGE BRANCHE : E I FFAGE BRANCHE METAL FILIALE : E IFFAGE CONSTRUCTION METALLIQUE. B GES ilan E Missions *Gaz à Effet de de GESSerre Décembre 2012 GROUPE : E I FFAGE BRANCHE : E I FFAGE BRANCHE METAL FILIALE : E IFFAGE CONSTRUCTION METALLIQUE Direction du Développement Durable Préliminaire

Plus en détail

Restitution réglementaire du Bilan des émissions de gaz à effet de serre *** Grand Evreux Agglomération

Restitution réglementaire du Bilan des émissions de gaz à effet de serre *** Grand Evreux Agglomération Restitution réglementaire du Bilan des émissions de gaz à effet de serre *** Grand Evreux Agglomération 1. Description de la personne morale concernée Raison sociale : Grand Evreux Agglomération Code NAF

Plus en détail

BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE & PLAN D ACTION

BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE & PLAN D ACTION BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE & PLAN D ACTION Conformément au décret n 2011-829 du 11 juillet 2011 Bilan de l année 2011 1 CONTEXTE Conformément au décret n 2011-829 du 11 juillet 2011 relatif

Plus en détail

Bilan réglementaire des émissions de gaz à effet de serre selon la Circulaire du 23 décembre 2011

Bilan réglementaire des émissions de gaz à effet de serre selon la Circulaire du 23 décembre 2011 Bilan réglementaire des émissions de gaz à effet de serre selon la Circulaire du 23 décembre 2011 Document n 1303/01 v5 réglementaire du 29/03/2013 Etabli par Jean-Claude Herry Revu par K. Gaudemard et

Plus en détail

BILAN d'emission DES GAZ A EFFET DE SERRE (GES)

BILAN d'emission DES GAZ A EFFET DE SERRE (GES) BILAN d'emission DES GAZ A EFFET DE SERRE (GES) Conformément à l article 75 de la loi n 2210-788 du 12 juillet 2010. Et basé sur le document méthodologique édité en Septembre 2011 Référence : document

Plus en détail