CAHIER D EXEMPLES Codage et facturation des actes bucco-dentaires de la CCAM SOMMAIRE

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1 CAHIER D EXEMPLES Codage et facturation des actes bucco-dentaires de la CCAM SOMMAIRE I cas gnral Actes diagnostiques Actes de chirurgie Acte de soin conservateur Actes de prophylaxie Acte de soin prothtique II Association d actes bucco-dentaires entre eux Acte de radiographie et de chirurgie Association d actes prothtiques Association d actes de chirurgie et de prothèse Association d actes de soins conservateurs, de prophylaxie et de prothèse Association d actes d endodontie, de radiographie et de restaurations coronaires III Associations d actes avec eux-mêmes Actes de restaurations coronaires Actes prothtiques IV Codage et facturation des traitements endodontiques V Codage et facturation des Bridges VI Actes pour patients CMUC VII Associations d actes bucco-dentaires (figurant au g) de l article III-3) avec d autres actes CCAM

2 I cas gnral Actes diagnostiques Exemple 1 Radiographies rtroalvolaires de 16, 26, 36 et 46 HBQK443 : Radiographies intrabuccales rtroalvolaires et/ou rtrocoronaires de 4 secteurs distincts de 1 à 3 dents contigües JJ/MM/AAAA HBQK , Exemple 2 Radiographie panoramique HBQK002 : Radiographie panoramique dentomaxillaire JJ/MM/AAAA HBQK ,28 Actes de chirurgie. Exemple 3 Extraction de 46 et 47 sur arcade sans alvolectomie HBGD043 : Avulsion de 2 dents permanentes sur arcade sans alvolectomie JJ/MM/AAAA HBGD , Exemple 4. Extraction de 14 dents temporaires : HBGD174 : Avulsion de 14 dents temporaires sur arcade JJ/MM/AAAA HBGD ,

3 Exemple 5 Extraction de 17 dents permanentes sans alvolectomie : HBGD261 : Avulsion de 17 dents permanentes sur arcade sans alvolectomie JJ/MM/AAAA HBGD , Le nombre de localisation dentaire est limit à 16 occurrences. Il est donc ncessaire d utiliser les sextants ou les quadrants. Dans le cas ci-dessus, on a choisi d utiliser le sextant 03 pour les dents numros 14, 15,16, 17 et le sextant 05 pour les dents numros 24, 25, 26, 27 Exemple 6 Extraction de 22 dents permanentes sans alvolectomie : HBGD3 : Avulsion de 22 dents permanentes sur arcade sans alvolectomie. JJ/MM/AAAA HNGD , Remplacement des numros des dents de l arcade maxillaire par le numro de l arcade : 01 Exemple 7 Avulsion de 2 dents de sagesse (18 et 48) enclaves dans une sance puis des 2 autres dents de sagesse (28 et 38), galement enclaves, dans une autre sance. HBGD025 : Avulsion de 2 troisièmes molaires retenues ou à l'tat de germe (18 48) HBGD025 : Avulsion de 2 troisièmes molaires retenues ou à l'tat de germe (28 38) 03/09/2014 HBGD , /10/2014 HBGD ,

4 Acte de soin conservateur : restauration coronaire Exemple 8. Obturation coronaire 1 face sur HBMD058 : Restauration d une dent d un secteur incisivo canin sur 1 face par matriau insr en phase plastique sans ancrage radiculaire JJ/MM/AAAA HBMD ,28 Actes de Prophylaxie Exemple 9 Comblement [Scellement] prophylactique des puits, sillons et fissures sur 16, 26 et 36 HBBD007 : Comblement [Scellement] prophylactique des puits, sillons et fissures sur 3 dents JJ/MM/AAAA HBBD , Les actes de prophylaxie sont pris en charge sous conditions ; ces conditions sont prcises dans des notes figurant sous les libells. Indication : acte de prvention en cas de risque carieux. la prise en charge est limite aux 1res et 2emes molaires permanentes et ne peut intervenir qu'une fois par dent et avant le quatorzième anniversaire Exemple 10 Dtartrage et polissage des dents en deux sances HBJD001 : Dtartrage et polissage des dents 01/09/2014 HBJD ,92 08/09/2014 HBJD ,92 L acte de dtartrage est pris en charge sous conditions ; ces conditions sont prcises sous le libell. «Deux actes au plus peuvent être facturs par priode de 6 mois Un dtartrage complet doit être ralis en 1 ou 2 actes maximum» Il ne pourra pas y avoir de prise en charge d un nouveau dtartrage pour ce patient avant le 01/03/2015.

5 Acte de soin prothtique Exemple Bridge de 3 lments 13, 14, 15 avec un pilier cramo-mtallique sur la 13, un inter mtallique au niveau de la 14 et un pilier mtallique sur la 15 HBLD040 : Pose d'une prothèse plurale [bridge] comportant 1 pilier d'ancrage mtallique, 1 pilier d'ancrage cramomtallique ou en quivalents minraux, et 1 lment intermdiaire mtallique JJ/MM/AAAA HBLD040 1 XXX ED Les bridges sont pris en charge sous conditions ; ces conditions sont prcises en tête de chapitre «.Prothèse dentaire fixe dentoporte quand au moins une dent pilier ne peut être reconstitue de façon durable par une obturation. La ou les radiographies dont la ncessit mdicale est valide scientifiquement sont conserves dans le dossier du patient les prothèses plurales [bridges] implantoportes, les prothèses dentaires sur dents temporaires, les prothèses dentaires ou dents à tenon prfabriques, les prothèses dentaires ou dents à tenon provisoires, les piliers de bridge à recouvrement partiel ne sont pas pris en charge» II Association d actes bucco-dentaires entre eux Principe : Pour tous les actes appartenant au g) de l article III-3 du Livre III de la CCAM : code association = 4 car prise en charge à taux plein Actes de radiographie et de chirurgie Exemple 12 : Association de 2 actes Extraction d une dent (36) avec radio HBQK389 : Radiographie intrabuccale rtroalvolaire et/ou rtrocoronaire d'un secteur de 1 à 3 dents contigües HBGD036 : Avulsion de 1 dent permanente sur arcade sans alvolectomie 01/09/2014 HBQK , /09/2014 HBGD ,44 36

6 Actes de soins prothtiques. Exemple 14 Couronne cramomtallique sur la dent + couronne mtallique sur la dent 16. HBLD036 : Pose d'une couronne dentaire dentoporte cramomtallique ou en quivalents minraux HBLD038 : Pose d'une couronne dentaire dentoporte mtallique 14/12/2014 HBLD XX ED 14/12/2014 HBLD YY ED 16 Exemple 15 Pose d un stellite de 4 dents ( ) Pose d'une prothèse rsine de 10 dents ( ) HBLD332 : Pose d'une prothèse amovible dfinitive à châssis mtallique, comportant 4 dents HBLD138 : Pose d'une prothèse amovible dfinitive à plaque base rsine, comportant 10 dents 14/12/2014 HBLD XX ED /12/2014 HBLD YY ED Association d actes de chirurgie et de prothèse. Exemple 16 Extraction de la dent 14 puis rparation d une prothèse adjointe rsine : adjonction d une dent (14) et d un crochet sur 15. HBGD036 : Avulsion d'1 dent permanente sur arcade sans alvolectomie HBMD4 : Adjonction ou changement de 2 lments d'une prothèse dentaire amovible 04/08/2014 HBGD , /08/2014 HBMD4 1 4 YY ED 14 15

7 Exemple 17 Extraction de 17 dents : Pose de prothèses transitoires complètes dans la même sance HBGD261 : Avulsion de 17 dents permanentes sur arcade sans alvolectomie HBLD032 : Pose d'une prothèse amovible de transition complète unimaxillaire à plaque base rsine HBLD032 : Pose d'une prothèse amovible de transition complète unimaxillaire à plaque base rsine 05/10/2014 HBGD , /10/2014 HBLD XX ED 01 05/10/2014 HBLD XX ED 02 Remplacement des numros de dents, 12, 13, 21, 22, 23 par le numro de sextant correspondant : 04 Association d actes de soins conservateurs, de prophylaxie et de prothèse Exemple 18 Restauration des angles msiaux de et 21 + Dtartrage + Pose d une couronne mtallique sur 37 HBMD044 : Restauration d'une dent d un secteur incisivocanin sur 1 angle par matriau insr en phase plastique, sans ancrage radiculaire HBMD044 : Restauration d'une dent d un secteur incisivocanin sur 1 angle par matriau insr en phase plastique, sans ancrage radiculaire HBJD001 : Dtartrage et polissage des dents HBLD036 : Pose d'une couronne dentaire dentoporte cramomtallique ou en quivalents minraux JJ/MM/AAAA HBMD ,97 JJ/MM/AAAA HBMD ,97 21 JJ/MM/AAAA HBJD ,92 JJ/MM/AAAA HBLD XX ED 37

8 Associations d actes d endodontie, de radiographie et de restaurations coronaires Exemple 19 : Association de 4 actes : endodontie et geste complmentaire de radiographie + deux restaurations coronaires Traitement endodontique de la dent 13 avec prise de 2 clichs (pr et post opratoires) + obturation une face sur 14 + obturation deux faces sur 15 HBFD033 : Exrèse de la pulpe vivante d une incisive ou d une canine permanente HBQK040 : Radiographies intrabuccales rtroalvolaires sur un secteur de 1 à 3 dents contigües printerventionnelle ou perinterventionnelle avec radiographie finale pour acte thrapeutique HBMD058 : Restauration d une dent sur une face par matriau insr en phase plastique, sans ancrage radiculaire HBMD050 : Restauration d une dent d un secteur incisivocanin sur 2 faces par matriau insr en phase plastique sans ancrage radiculaire 08/10/2014 HBFD , /10/2014 HBQK , /10/2014 HBMD , /10/2014 HBMD ,74 23 III Associations d actes avec eux-mêmes Restaurations coronaires Exemple 20 : Deux actes identiques de restauration coronaire raliss au cours de la même sance sur 2 dents diffrentes : et 21 HBMD058 : Restauration d une dent d un secteur incisivo canin sur 1 face par matriau insr en phase plastique sans ancrage radiculaire () HBMD058 : Restauration d une dent d un secteur incisivo canin sur 1 face par matriau insr en phase plastique sans ancrage radiculaire (21) 08/10/2014 HBMD ,28 08/10/2014 HBMD ,28 21

9 Restaurations coronaires : même cotation sur deux dents diffrentes + modificateur enfant de moins de 13 ans Exemple 21 Restauration des angles msiaux de et 21 sur un enfant de moins de 13 ans HBMD044 : Restauration d'une dent d un secteur incisivocanin sur 1 angle par matriau insr en phase plastique, sans ancrage radiculaire HBMD044 sur HBMD044 : Restauration d'une dent d un secteur incisivocanin sur 1 angle par matriau insr en phase plastique, sans ancrage radiculaire HBMD044 sur 21 04/08/2014 HBMD044 1 N 4 47,40 04/08/2014 HBMD044 1 N 4 47,40 21 Application du modificateur N enfant de moins de 13 ans (15,7%) au tarif de l acte soit 40,97*1.157=47,40 Soins prothtiques Exemple 22 : Pose de 2 prothèses adjointes rsine dfinitives de 9 dents HBLD101 : Pose d'une prothèse amovible dfinitive à plaque base rsine, comportant 9 dents (maxillaire) HBLD101 : Pose d'une prothèse amovible dfinitive à plaque base rsine, comportant 9 dents (mandibule) 08/10/2014 HBLD XXX ED /10/2014 HBLD XXX ED Cet acte est inclus dans les modalits particulières de l article III-3 du Livre III. IV Codage et facturation des traitements endodontiques Les actes de radios raliss au cours d un traitement endodontique figurent sous les libells des actes d endodontie : HBQK040 et HBQH303 selon que le praticien ralise 2 ou 3 radios au cours du traitement endodontiques (quel que soit le nombre de clichs raliss et de sances). Ce sont des gestes complmentaires dcrits au chapitre 18. Les radios diagnostiques dcrites au chapitre ne sont pas facturables avec un traitement endodontique. Exemple 23 Exrèse du contenu canalaire non vivant de + 2 radiographies (pr et post opratoires) HBFD001 : Exrèse du contenu canalaire non vivant d une incisive ou d une canine permanente HBQK040 : Radiographies intrabuccales rtroalvolaires sur un secteur de 1 à 3 dents contigües printerventionnelle ou perinterventionnelle avec radiographie finale pour acte thrapeutique endodontique

10 08/10/2014 HBFD ,74 08/10/2014 HBQK ,97 Exemple 24 Exrèse du contenu canalaire non vivant de radiographies (pr, per et post opratoires) HBFD024 : Exrèse du contenu canalaire non vivant d une molaire permanente HBQK303 : Radiographies intrabuccales rtroalvolaires sur un secteur de 1 à 3 dents contigües printerventionnelle, perinterventionnelle et finale pour acte thrapeutique endodontique 08/10/2014 HBFD , /10/2014 HBQK ,96 36 V Bridges Exemple 25 Bridge de base : tout cramomtallique (piliers 34, 36 / inter 35) HBLD023 : Pose d'une prothèse plurale [bridge] comportant 2 piliers d'ancrage cramomtalliques ou en quivalents minraux et 1 lment intermdiaire cramomtallique ou en quivalents minraux JJ/MM/AAAA HBLD023 1 XXX ED Exemple 26 Bridge cramomtallique de 4 lments : 2 piliers ( et 23) + 2 inter ( 21 et 22) Cotation d un bridge de base + adjonction d un 2ème lment intermdiare HBLD023 : Pose d'une prothèse plurale [bridge] comportant 2 piliers d'ancrage cramomtalliques ou en quivalents minraux et 1 lment intermdiaire cramomtallique ou en quivalents minraux HBMD479 : Adjonction d'un 1er lment intermdiaire cramomtallique ou en quivalents minraux à une prothèse dentaire plurale fixe [2e lment cramomtallique ou en quivalents minraux intermdiaire de bridge]

11 04/08/2014 HBLD XXX /08/2014 HBMD479 4 YYY 22 Base de remboursement AM = 279,50 +0 Exemple 27 Bridge cramomtallique de 5 lments : 3 piliers ( ) + 2 inter (35 36) Cotation d un bridge de base + adjonction d un pilier et d un inter HBLD023 : Pose d'une prothèse plurale [bridge] comportant 2 piliers d'ancrage cramomtalliques ou en quivalents minraux et 1 lment intermdiaire cramomtallique ou en quivalents minraux HBMD087 : Adjonction d'un pilier d'ancrage cramomtallique ou en quivalents minraux à une prothèse dentaire plurale fixe [pilier de bridge] HBMD479 : Adjonction d'un 1er lment intermdiaire cramomtallique ou en quivalents minraux à une prothèse dentaire plurale fixe [2e lment cramomtallique ou en quivalents minraux intermdiaire de bridge] 14/12/2014 HBLD xxx /12/2014 HBMD yyy 33 14/12/2014 HBMD zzz 36 Base de remboursement AM = 279,50+107,50+0 VI Actes pour patients CMUC Exemple 28 : Pose d une couronne cramomtallique sur 12 HBLD036 : Pose d'une couronne dentaire dentoporte cramomtallique ou en quivalents minraux 14/12/2014 HBLD , /12/2014 FDC 1 267,50 12

12 VII Associations d actes bucco-dentaires (figurant au g) de l article III-3) avec d autres actes CCAM La ralisation de ces autres actes (ex : Actes de chirurgie anciennement cots en KCC) ncessitent des conditions techniques spcifiques ; ils ne sont gnralement pas associs à des actes bucco-dentaires figurant au g) de l article III-3 au cours d une même sance. Cependant dans l hypothèse où des actes bucco-dentaires (figurant au g) seraient raliss avec d autres actes CCAM au cours de la même sance, la tarification s effectuerait ainsi : - Cotation et tarification des actes bucco-dentaires associables à 100% d une part - Cotation et tarification des autres actes CCAM selon la règle gnrale (100% pour le premier acte et 50% pour le deuxième acte) d autre part. Dans ce cas, les codes utiliss sont : - Pour les actes qui suivent la règle gnrale : le code est 1 pour l acte de tarif le plus lev et 2 pour l autre acte - Pour les actes bucco-dentaires ou les supplments : le code est 1. En effet, le code 4 ne peut pas être employ avec un autre code association. NB : Si plusieurs de ces actes ne figurant pas au g) de l article III-3 sont raliss au cours de la même sance, la règle gnrale s applique : - L'acte dont le tarif hors modificateurs est le plus lev, est tarif à taux plein, le second est tarif à 50% de sa valeur, les actes suivants ne donnent pas lieu à tarification. Exemple 29 : Restauration coronaire 2 faces sur 36 + gingivectomie de 23 à 26 + gingivectomie de 14 à 17 + extraction de 35 Codage et facturation HBMD049 : Restauration d une dent d un secteur prmolomolaire sur 2 faces par matriau insr en phase plastique sans ancrage radiculaire à 100% HBFA007 : Gingivectomie sur un secteur de 4 à 6 dents à 100% HBFA007 : Gingivectomie sur un secteur de 4 à 6 dents à 50% HBGD036 : Avulsion d'1 dent permanente sur arcade sans alvolectomie à 100% 08/10/2014 HBMD , /10/2014 HBFA , /10/2014 HBFA , /10/2014 HBGD ,44 35