Bienvenue. Rencontre 2015 des Conseils des ministres du Québec et de l Ontario : des avancées sur des priorités communes. Échange d électricité

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1 DOCUMENT D INFORMATION Rencontre 2015 des Conseils des ministres du Québec et de l Ontario : des avancées sur des priorités communes Bienvenue Au terme d une rencontre regroupant les membres de leurs Conseils des ministres respectifs à Québec, le premier ministre du Québec, M. Philippe Couillard, et la première ministre de l Ontario, M me Kathleen Wynne, ont fait part des progrès réalisés jusqu à présent et des nouvelles initiatives de collaboration dans le cadre de leur partenariat renouvelé. Échange d électricité Lors de la rencontre des Conseils des ministres de novembre dernier, le Québec et l Ontario ont convenu d une entente devant permettre d échanger des blocs de puissance électrique et de rendre le coût de l électricité plus abordable et son approvisionnement plus fiable dans chaque province. Lors de la rencontre à Québec, les deux gouvernements ont poussé plus loin leur collaboration par la signature d un nouveau protocole d entente visant à explorer le potentiel de croissance du commerce d électricité entre elles, ce qui leur permettrait d en tirer davantage de bénéfices, notamment pour les consommateurs ontariens. L Ontario pourra ainsi profiter des disponibilités énergétiques du Québec, une électricité propre et renouvelable, pour combler sa demande en énergie. Ce nouveau partenariat s inscrit dans l esprit de la collaboration intergouvernementale entre les deux provinces et se fonde sur leurs actions communes et individuelles pour lutter contre les changements climatiques. C est d ailleurs dans cet esprit que le Québec et l Ontario ont également l intention de : explorer de nouvelles avenues de collaboration, notamment en ce qui concerne la fiabilité des systèmes électriques ; travailler avec les autres provinces et les territoires au sein du Groupe de travail pancanadien dans le but de réduire l utilisation du diesel dans les communautés éloignées en faisant appel à des solutions comme la connexion au réseau ou encore à des solutions énergétiques de rechange ; poursuivre leur collaboration dans le cadre du processus réglementaire de l Office national de l énergie relatif au projet Oléoduc Énergie Est. Changements climatiques Le Québec et l Ontario ont convenu de travailler ensemble en vue de lutter contre les changements climatiques afin d assurer un avenir prospère et sobre en carbone pour les générations actuelles et futures, notamment en facilitant la mise en place d un système de plafonnement et d échange des droits d émissions

2 DOCUMENT D INFORMATION - PAGE 2 de gaz à effet de serre en Ontario, en favorisant des initiatives visant à faciliter le déploiement des véhicules électriques, de même qu en rappelant l importance d agir dès maintenant dans la lutte contre les changements climatiques. C est dans cet esprit que les deux gouvernements ont signé aujourd hui un nouveau protocole qui englobe la collaboration actuelle et future relative aux changements climatiques et aux mécanismes de marchés pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et favoriser l adaptation aux impacts des changements climatiques. Ce nouveau cadre de coopération permettra notamment : d harmoniser la réglementation requise pour la liaison de nos marchés du carbone ; de collaborer à l élaboration de protocoles de crédits compensatoires communs, favorisant l innovation et offrant des occasions d affaires pour les entreprises des deux provinces ; de soutenir et de favoriser l utilisation de véhicules électriques et à zéro émission grâce à des initiatives conjointes ; de poursuivre le déploiement des technologies vertes essentielles à la transition vers une économie sobre en carbone ; de prendre des mesures adaptées à la taille de notre marché commun (ex. communications conjointes, éducation et sensibilisation du public) ; de promouvoir le leadership du Québec et de l Ontario à l échelle canadienne et lors d événements internationaux, notamment lors de la 21 e Conférence climat qui se déroulera à Paris en décembre Le premier ministre Couillard et la première ministre Wynne ont indiqué qu ils seraient présents à Paris en décembre prochain et qu ils ont l intention de participer à la journée qui sera dédiée aux gouvernements d États fédérés afin que soient reconnues les contributions de leur gouvernement et afin de promouvoir les bénéfices de leurs actions en matière de lutte contre les changements climatiques. Commerce intérieur et marchés publics Une étape particulièrement importante dans la relation commerciale privilégiée qui unit le Québec et l Ontario a été franchie, alors que le nouveau chapitre sur les marchés publics de l Accord de commerce et de coopération entre le Québec et l Ontario (ACCQO) a été ratifié. Le chapitre actualisé offrira davantage d occasions d affaires aux entreprises québécoises et ontariennes en leur permettant d avoir accès à la quasitotalité des entités contractantes dans les secteurs public et parapublic, et assurera aux contribuables un meilleur rendement pour chaque dollar payé. Ce nouveau chapitre sera implanté graduellement au cours de l année Ce nouveau régime démontre le leadership et l engagement des deux gouvernements à aider les entreprises à innover, à être plus compétitives et plus productives, en réduisant les barrières au commerce intérieur. La revitalisation de l ACCQO continuera d être une priorité des deux gouvernements au cours des prochains mois.

3 DOCUMENT D INFORMATION - PAGE 3 Logement social et abordable L accès à un logement est vital au bien-être de la population. Pour les familles à faible revenu, monoparentales ou pour les personnes âgées ou itinérantes, l accès à un logement sécuritaire et abordable fait souvent la différence entre la marginalisation et la pleine intégration dans la société ainsi que sur le marché du travail. Or, le financement fédéral pour le logement social continue de diminuer chaque année et s éteindra complètement en Ontario dès 2033 et au Québec dès Cette situation met en péril la viabilité financière des parcs de logements sociaux dans les deux provinces. Jusqu à présent, le gouvernement fédéral a ignoré les demandes des provinces et des territoires afin que les économies que celui-ci réalisera au cours des prochaines années soient réinvesties sous la forme d un financement à long terme, adéquat et flexible en matière de logement. Le Québec et l Ontario encouragent les municipalités, les autres provinces et les territoires ainsi que les autres intervenants concernés à se joindre à eux pour demander au gouvernement fédéral de s engager à financer le logement social et abordable de façon permanente et flexible. De plus, les deux gouvernements ont annoncé leur intention d organiser au cours des prochains mois la tenue d un Sommet conjoint sur le logement et l itinérance. Le sommet sera l occasion d échanger des idées et de partager les meilleures pratiques, de présenter les principaux projets de recherche et leurs résultats, ainsi que d identifier les domaines potentiels de collaboration future. Gestion de l eau Le Québec et l Ontario ont la chance de partager un des plus grands écosystèmes d eau douce sur la terre et possèdent un historique de coopération bilatérale soutenue en matière d environnement. Plus tôt cette année, les deux gouvernements ont amorcé un nouveau partenariat afin de mieux gérer les ressources en eau partagées, notamment par une discussion sur la gestion de l eau et des bassins versants en vue de répondre aux préoccupations communes de leurs citoyens. Les deux gouvernements reconnaissent l importance de renforcer la résilience de leurs ressources en eau et des écosystèmes qui en dépendent. Ils reconnaissent également les impacts positifs sur les efforts d adaptation aux changements climatiques, l économie ainsi que la santé et la sécurité des citoyens des deux provinces. Au cours des prochains mois, ils travailleront à moderniser l Entente concernant les impacts environnementaux transfrontaliers, en vigueur depuis 2006, en plus de travailler en étroite collaboration en tant que membres de la Conférence des gouverneurs et des premiers ministres des Grands Lacs et du Saint-Laurent, un nouvel organisme créé en juin dernier à Québec. Innovation économique et changements climatiques La lutte contre les changements climatiques est synonyme de développement économique durable et de création d emplois à long terme. Ce potentiel est d ailleurs reconnu et encouragé par le Québec et l Ontario,

4 DOCUMENT D INFORMATION - PAGE 4 lesquels ont intégré l innovation liée à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et à l adaptation aux impacts des changements climatiques dans leurs stratégies économiques. Ces stratégies accordent la priorité à l innovation, à la productivité ainsi qu à la recherche et au développement. Elles visent à assurer la prospérité à long terme et l atteinte d un niveau d excellence de classe internationale en sciences et en technologies ainsi qu en énergie propres. Afin de maximiser l efficacité de ces stratégies, le Québec et l Ontario ont convenu de collaborer en matière d innovation économique liée aux changements climatiques. Cette initiative conjointe visera à mettre en œuvre des stratégies ouvertes en matière d innovation, s appuyant sur les forces des deux provinces sur le plan de l économie et des technologies propres, à faire la promotion de l innovation à faibles émissions de carbone et à positionner la région du Canada central en tant que marché vert de premier plan et comme pôle d innovation Développement durable des forêts Le Québec et l Ontario possèdent une longue tradition de coopération dans le secteur forestier, qu il s agisse de promotion du développement durable du territoire public et des ressources naturelles ou de protection des forêts. Les deux gouvernements ont conclu des ententes, lesquelles encadrent le partage d information et d expertise ainsi que l élaboration de réponses aux menaces telles que les feux de forêt et les infestations d insectes. Le secteur forestier des deux provinces procure plus de emplois directs et constitue un moteur économique majeur dans plusieurs régions. Les deux gouvernements poursuivent leurs efforts pour mettre en évidence les règles et réglementations strictes qui régissent les pratiques d aménagement en gestion durable des forêts des provinces. Ensemble, et avec leurs partenaires, l Ontario et le Québec déploieront tous les efforts pour accroître la reconnaissance mondiale des forêts canadiennes aménagées de manière durable et des produits du bois respectueux de l environnement auprès des acheteurs potentiels et acteurs clés. Reconnaissant que des entreprises forestières exploitent au Québec et en Ontario et que celles-ci font face à des exigences différentes en vertu des régimes forestiers distincts des deux provinces, les deux gouvernements étudieront les possibilités d accroître leur concertation relative à la gestion durable des forêts. Le Québec et l Ontario travailleront notamment à mieux cerner les enjeux et les possibilités de collaboration dans des domaines tels que l innovation, le rétablissement du caribou forestier, le renouvellement de l Accord canado-américain sur le bois d œuvre résineux, ainsi que les changements climatiques et les systèmes de crédits de carbone. Protection de l enfance Des personnes vivant dans une province sont parfois visées par des ordonnances judiciaires relatives à la protection de l enfance émanant d une autre province. Les deux gouvernements entendent améliorer leur coopération afin de renforcer les services de protection des enfants.

5 DOCUMENT D INFORMATION - PAGE 5 Le Québec et l Ontario partagent leurs expertises et leurs meilleures pratiques dans le but d améliorer la coordination des services de protection à l enfance entre les deux provinces. Le gouvernement ontarien est par ailleurs à revoir sa Loi sur les services à l enfance et à la famille. Au cours des prochains mois, les deux gouvernements prévoient adhérer au nouveau Protocole provincial/territorial concernant le déplacement d enfants et de familles entre les provinces et les territoires. Ce protocole offre un cadre contribuant à fournir des services de protection de l enfance uniformes et de qualité aux enfants et aux familles qui se déplacent d une province ou d un territoire à un autre. Il s appuie sur le principe que la protection et l intérêt supérieur des enfants sont les principales considérations dans toutes les décisions et tous les services. Régimes de pensions Le Québec et l Ontario se sont engagés à offrir une sécurité de revenus à la retraite adéquate à leurs résidents. En reconnaissance de la considérable expérience du Québec en matière d administration du Régime de rentes du Québec et puisque l Ontario compte aller de l avant avec la mise en œuvre du Régime de retraite de la province de l Ontario (RRPO), les deux provinces ont convenu aujourd hui d une collaboration qui prendra la forme d un partage d information à l égard des meilleures pratiques en matière d administration de régimes d épargne-retraite équitables et rentables. Cela aidera l Ontario dans la création du RRPO, y compris ce qui a trait à ses politiques internes, lignes directrices, directives ainsi que son cadre de conformité et d application. Sécurité ferroviaire Le Québec et l Ontario disposent de vastes réseaux de transport ferroviaire de marchandises qui regroupent les grands chemins de fer canadiens et un certain nombre de chemins de fer d intérêt local - plus du tiers des voies ferrées du Canada traversent nos provinces. Le Québec et l Ontario veillent à ce que les chemins de fer sous leur responsabilité respectent des normes de sécurité plus rigoureuses. Les ministères provinciaux continuent à travailler avec Transports Canada afin d encourager l exploitation sécuritaire des chemins de fer qui répondent aux besoins des industries dans les deux provinces. Bien que la sécurité ferroviaire ait été améliorée par le projet de loi C-52, il faut en faire plus. La tragédie vécue dans la municipalité de Lac-Mégantic à l été 2013 de même que les déraillements qui se sont produits dans le nord de l Ontario, il y a quelques mois, ont accentué la nécessité de renforcer la sécurité de ces réseaux ferroviaires et de mieux protéger les communautés et l environnement. La sécurité ferroviaire doit continuer à être améliorée, surtout lors du transport de matières dangereuses et inflammables telles que le pétrole brut et l éthanol. Cela implique de collaborer afin de pouvoir garantir des interventions d urgence et un processus de rétablissement efficaces en cas d incidents.

6 DOCUMENT D INFORMATION - PAGE 6 L Ontario et le Québec demandent au gouvernement fédéral d étendre la couverture d assurance du fonds de compensation qui sera établi en vertu du projet de loi C-52 afin d inclure les chemins de fer provinciaux d intérêt local. Dans sa forme actuelle, ce fonds de compensation financé par les expéditeurs ne couvrira pas les dommages causés lors d incidents ferroviaires impliquant du pétrole brut sur un chemin de fer provincial d intérêt local, même si le chemin de fer respecte les normes de sécurité fédérales. Culture Le Québec et l Ontario s entendent sur l importance de promouvoir la créativité et le savoir-faire des artistes et organismes culturels et de favoriser la diffusion de leurs œuvres au Québec et en Ontario. Le Conseil des arts et des lettres du Québec (CALQ) et le Conseil des arts de l Ontario (CAO) se sont entendus pour renouveler le protocole d entente portant sur l accueil d artistes et d écrivains professionnels. Cette entente consolidera les liens entre les secteurs culturels des deux provinces et poursuit la collaboration fructueuse entre le CALQ et le CAO. Les deux provinces souhaitent aussi approfondir leurs relations gouvernementales en culture et ont annoncé leur désir d échanger en matière de politiques culturelles par le partage d informations, de bonnes pratiques et d expertise. Le moment est bien choisi alors que le Québec entamera sous peu le processus de renouvellement de sa politique culturelle qui date de 1992 et que de son côté l Ontario se prépare à mettre au monde sa première stratégie culturelle. Par ailleurs, d autres modes de collaboration et d échanges artistiques et culturels entre le Québec et l Ontario continueront d être explorés.

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