Information sur le remplacement de l AFS/AFSA par le DFMS/DFMSA à partir de novembre 2010

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1 Commission médicale consultative (CME) de l APHP Commission du temps et des effectifs médicaux (CTEM) Sous-commission des internes et des résidents à diplôme étranger Information sur le remplacement de l AFS/AFSA par le DFMS/DFMSA à partir de novembre 00 Information présentée à la CME du 9 février 00 Ancien règlement Jusqu ici les médecins à doctorat obtenu hors de l Union européenne (UE) qui voulaient faire fonction d interne (FFI) en France devaient être obligatoirement inscrits en AFS (attestation de formation spécialisée) ou en AFSA (AFS approfondie). En Île-de-France, le responsable hospitalo-universitaire du diplôme d études spécialisées (DES) ou du DES complémentaire (DESC), correspondant à la demande du candidat, donnait l autorisation d inscription (en prenant pour critère majeur le fait qu un chef de service acceptait de prendre le postulant pour un semestre). Dans la majorité des cas, cela permettait de recruter des spécialistes de qualité correcte pour assurer leur formation pratique dans nos hôpitaux. De nombreux services réservaient des postes de FFI pour des médecins venant de facultés hors-ue avec lesquelles ils entretiennent des relations privilégiées, fondées sur des contrats de coopération interuniversitaire. La réforme en cours cherche à supprimer certains abus, principalement liés à des recrutements de FFI sans niveau adéquat de connaissances (en médecine et en français), et sans contrôle rigoureux de leur cursus. Le cas les plus caricaturaux étaient ceux : du candidat recruté en dernière minute et faute de mieux, quand les DES n avaient pas choisi tous les postes d un service ; ou du «nomadisme» des FFI (d une Université française à l autre, de deux ans en deux ans, au fil d inscriptions itératives en AFS/A). Nouveau règlement À partir de novembre 00, DFMS (diplômes de formation médicale spécialisée) et DFMSA (DFMS approfondie) se substituent respectivement à l AFS et à l AFSA, dans les disciplines médicales (spécialités médicales, chirurgicales et obstétricales, imagerie) et biologiques (médecins et pharmaciens). Cela ne s applique en pharmacie, ni dans ses DES, où la suppression de l AFS/A ne s assortit pas de la création du DFMS/A. On peut consulter le règlement officiel à l aide du lien suivant : Les candidats hors-ue à un poste de FFI en France doivent passer un concours portant sur leurs connaissances médicales (niveau de l examen classant national du DCEM4) et leur maîtrise de la langue française. Le nombre des places offertes est fixé chaque année, dont dépendra le quota de candidats inscrits sur la liste d aptitude. Chaque médecin déclaré apte soumettra plusieurs demandes de poste (spécialité et Faculté). Toutes seront centralisées à l Université de Strasbourg qui les distribuera aux CHU, selon leurs besoins, et en fonction de critères de priorités encore imprécis. En particulier, on ne sait pas encore dans quelle mesure un coordonnateur de DES pourra intervenir dans les affectations des candidats. Tout cela va être mis en place cette année avec le calendrier qui suit : - 5 janvier 00, clôture des inscriptions ; - mars 00, épreuves du concours, dans les ambassades de France, à h (heure de Paris) ; - 0 avril 00, résultats ; - mai 00, regroupement des dossiers des admis à Strasbourg ; - 7 juin 00, transfert des dossiers dans les UFR d accueil (ce qui, en Île-de-France, correspondra à l UFR du coordonnateur du DES/C) ; - 6 juillet 00, sélection par les UFR (acceptation ou refus des candidats) ; - juillet 00, validation par Strasbourg ; - 7 juillet 00, publication de la liste des admis avec leurs affectation (UFR et spécialité) ;

2 Commission médicale consultative (CME) de l APHP Commission du temps et des effectifs médicaux (CTEM) - 0 septembre 00, signature des conventions d accueil entre les facultés d origine (hors-ue) et d accueil (en France) ; - octobre 00, inscription définitive ; - novembre 00, prise de fonction pour le er semestre ; - mai 0, prise de fonction pour le e semestre. DFMS et DFMSA sont des diplômes et non plus de simples attestations. La durée du DFMS peut aller de un à 6 semestres. Celle du DFMSA est d un à semestres. Les DES peuvent accueillir aussi bien des DFMS que des DFMSA. Les DESC ne peuvent accueillir que des DFMSA. Les DFMSA n étant accessibles qu aux médecins ayant validé leur spécialité dans leur pays d origine, il sera impossible de prolonger un DFMS en DFMSA sans retour dans le pays d origine pour obtenir le diplôme de spécialité. Les étudiants inscrits en AFS/A avant l automne 00 pourront achever leur cursus (deux ans pour un AFS, un an pour un AFSA). Leur dernière possibilité d entamer un AFS/A est le semestre de mai à octobre 00. État des lieux Pour 00, environ 00 places de DFMS/A sont attribuées pour toute la France. L AP-HP a obtenu les 50 places (85 DFMS et 65 DFMSA) qu elle a demandées. Elles sont réparties en fonction des besoins des spécialités en AFS/A (évalués en 009), et en estimant qu il faudra remplacer un AFS sur deux (l autre choisissant d achever ses deux ans de cursus). Le reste de l Île-de-France (centres hospitaliers généraux) disposera de 0 postes. Le tableau officiel de la DRASSIF pour l AP-HP est joint en annexe. Le boycott annoncé du concours par les facultés hors-ue ne paraît pas s être produit : selon le ministère des Affaires étrangères, le nombre total d inscrits pour l examen 00 est de 800, dont 465 Tunisiens ; pour un total d environ 00 postes à pourvoir sur toute la France. Difficultés prévues Parmi les nombreuses questions qui se posent, le groupe a mis l accent sur celles qui suivent. - Les coordonnateurs de DES/C vont jouer un rôle majeur dans l accueil des DFMS/A, mais vont-ils choisir et répartir les candidats inscrits sur la liste d aptitude? Par exemple, une spécialité comme l hépato-gastro-entérologie à l APHP va recevoir 4 DFMS et 9 DFMSA, qu elle devra avoir sélectionnés à la mi-juillet : sur quels critères? sur quels postes, qu il faudra réserver aux FFI DFMS/A, avec le risque de restreindre arbitrairement le choix des DES, en septembre-octobre suivant? - Les postes d interne non pourvus par les DES lors du choix ne vont pas pouvoir être proposés à des DFMS/A. Ils ne pourront être attribués qu à des FFI d autres catégories : post-des, issus de l UE ou des États du Golfe persique, AFS en e année de cursus (qui n existeront plus à partir de novembre 0). - Les filières de coopération privilégiées (matérialisées par un contrat qui a dû être signé avant le 5 janvier 00) entre services APHP et hors-ue demeurent possibles avec des postes «hors-quota» DFMS/A, à condition que les postulants aient passé le concours et obtenu une note égale ou supérieure à 0/0. Les services désireux d en recevoir devront continuer à leur réserver des postes. Ceux qui ont omis d aviser leurs correspondants de l absolue nécessité d avoir passé le concours devront attendre l année prochaine pour recommencer à recevoir leurs élèves. - Les résidents étrangers des hôpitaux de Paris étaient jusqu ici recrutés sur dossiers par un jury mixte (APHP et Collège de médecine des hôpitaux de Paris). Les candidats retenus, s ils étaient hors-ue, s inscrivaient en AFS/A et bénéficiaient d une année de FFI payée en surnombre dans leur service d accueil. Désormais, quand ils sont hors-ue, ils devront avoir été inscrits sur la liste d aptitude (classés en rang utile au concours). Il va donc falloir adapter leur mode de recrutement et de sélection. - Les AFS/A dits bénévoles, c est-à-dire admis dans les services à titre d observateurs, sans responsabilité de soins, ne pourront plus exister.

3 Commission médicale consultative (CME) de l APHP Commission du temps et des effectifs médicaux (CTEM) Dans toute la mesure du possible, M me DÉAL et le Bureau des internes répondront aux interrogations des responsables de DES/C concernant la mise en place du nouveau régime. Pour éviter un encombrement excessif, il est demandé aux chefs de service de contacter en premier leur responsable de DES/C. Novembre 00 Pour le premier recrutement de DFMS/A en novembre 00, vont se côtoyer diverses catégories de FFI dans nos hôpitaux : - internes DES ayant achevé leur internat, appelés FFI post-internat ; - internes des pays de l UE ayant commencé leur spécialisation dans leur pays d origine (carte d étudiant «stagiaire internat UE») ; - DES ou DESC venant du Golfe Persique ; - AFS de 4 e semestre (première inscription en novembre 009), e semestre (première inscription en mai 009), ou e semestre (première inscription en mai 00), sous réserve que leur cursus pratique ne soit pas terminé ; - AFSA de e semestre (inscrits en mai 00) ou de er semestre (inscrits avant novembre 00 après avoir obtenu leur diplôme de spécialité dans leur pays d origine, novembre 00 étant la dernière possibilité de s inscrire en AFSA) ; une e AFSA peut être autorisée, si elle est en cohérence avec le diplôme de spécialité et la première AFSA obtenue ; - résidents étrangers des hôpitaux de Paris (en surnombre) recrutés par un jury sur un dossier présentant un projet de formation sur une année. Chaque chef de service est invité à contacter son coordonnateur de DES/C pour organiser la meilleure répartition et le meilleur accueil de ces médecins en formation. On ne doit pas oublier que pour un chef de service, il existe deux catégories de FFI :. FFI programmé à qui un poste est réservé, et habituellement attribué avant le choix des internes DES ;. FFI non programmés, recrutés à la dernière minute, pour occuper un poste qui n a pas été choisi par les internes DES. Les AFS/A s inscrivent très bien dans la première catégorie, mais semblent a priori exclus de la seconde. Diaporama Le diaporama présenté lors de la CME du 0 février est joint en annexe. Marie-Jo DÉAL et Loïc CAPRON, 5 février 00

4 SYNTHESE REGIONALE A REMPLIR par la DRASS DRASS de : Ile de France Postes AP-HP Merci de confirmer si les financements dédiés à des FFI en AFS-AFSA pourront être pérennisés dans le cadre des DFMS-DFMSA en 00. Intitulé des diplômes de D.E.S. et de D.E.S.C. Diplôme de formation médicale spécialisée (DFMS) Diplôme de formation médicale spécialisée approfondie (DFMSA) TOTAL DISCIPLINE : SPECIALITES MEDICALES - Anatomie et cytologie pathologiques Cardiologie et maladies vasculaires Dermatologie et vénéréologie - Endocrinologie et métabolisme Gastroentérologie et hépatologie Génétique médicale (clinique, chromosome et molécules) - Hématologie Option : Hématologie-Maladies du sang Option : Onco-hématologie 0 - Médecine interne Médecine nucléaire 4 - Médecine physique et de réadaptation Néphrologie 6 - Neurologie Oncologie Option : Oncologie médicale 0 Option : Oncologie radiothérapique 4 Option : Onco-hématologie 0 - Pneumologie 6 - Radiodiagnostic et imagerie médicale Rhumatologie 4 7 DISCIPLINE : SPECIALITES CHIRURGICALES 0 - Chirurgie générale 0 Version : osseuse 0 Version : viscérale 0 - Neurochirurgie Ophtalmologie 4 - Oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale - Stomatologie 0 DISCIPLINE : ANESTHESIE-REANIMATION DISCIPLINE : GYNECOLOGIE MEDICALE 0 DISCIPLINE : GYNECOLOGIE-OBSTETRIQUE 6 DISCIPLINE : MEDECINE GENERALE DISCIPLINE : MEDECINE DU TRAVAIL DISCIPLINE : PEDIATRIE 0 DISCIPLINE : PSYCHIATRIE 5 8 DISCIPLINE : SANTE PUBLIQUE - Santé publique et médecine sociale 0 MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS 4 avenue Duquesne 7550 PARIS 07 SP Page /

5 SYNTHESE REGIONALE A REMPLIR par la DRASS DRASS de : Ile de France Postes AP-HP Merci de confirmer si les financements dédiés à des FFI en AFS-AFSA pourront être pérennisés dans le cadre des DFMS-DFMSA en 00. Intitulé des diplômes de D.E.S. et de D.E.S.C. Diplôme de formation médicale spécialisée (DFMS) Diplôme de formation médicale spécialisée approfondie (DFMSA) TOTAL DISCIPLINE : BIOLOGIE MEDICALE (pour Médecins) - Niveau : indifférencié 0 - Niveau : indifférencié 0 - Niveau : Bactériologie-virologie et hygiène 0 - Niveau : Biochimie 0 - Niveau : Hématologie cellulaire et hémostase 0 - Niveau : Immunohématologie 0 - Niveau : Parasitologie et mycologie 0 - Niveau : Option Biologie polyvalente 0 - Niveau : Option Biologie spécialisée 0 - Stage clinique pour médecine 0 DESC du GROUPE I 0 - Addictologie - Allergologie et immunologie clinique - Andrologie 0 - Cancérologie Dermatopathologie 0 - Foetopathologie 0 - Hémobiologie - Transfusion 0 - Médecine de la reproduction 0 - Médecine de la douleur et médecine palliative 0 Option : Médecine de la douleur 0 Option : Médecine palliative 0 - Médecine légale et expertises médicales 0 - Médecine du sport 0 - Médecine d urgence Médecine vasculaire - Néonatologie Neuropathologie 0 - Nutrition - Orthopédie dento-maxillo-faciale 0 - Pathologie infectieuse et tropicale, clinique et biologique 5 - Pharmacologie clinique et évaluation des thérapeutiques - Psychiatrie de l enfant et de l adolescent 0 MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS 4 avenue Duquesne 7550 PARIS 07 SP Page /

6 SYNTHESE REGIONALE A REMPLIR par la DRASS DRASS de : Ile de France Postes AP-HP Merci de confirmer si les financements dédiés à des FFI en AFS-AFSA pourront être pérennisés dans le cadre des DFMS-DFMSA en 00. Intitulé des diplômes de D.E.S. et de D.E.S.C. Diplôme de formation médicale spécialisée (DFMS) Diplôme de formation médicale spécialisée approfondie (DFMSA) TOTAL DESC du GROUPE II 0 - Chirurgie infantile Chirurgie maxillo-faciale et stomatologie - Chirurgie de la face et du cou 0 - Chirurgie orthopédique et traumatologie Chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique - Chirurgie thoracique et cardio-vasculaire Chirurgie urologique 6 - Chirurgie vasculaire - Chirurgie viscérale et digestive Gériatrie - Réanimation médicale 5 5 DESC de BIOLOGIE MEDICALE (pour Médecin) - Biochimie hormonale et métabolique 0 - Biologie des agents infectieux 0 - Biologie moléculaire 0 - Cytogénétique humaine 0 - Hématologie biologique 0 - Pharmacocinétique et métabolisme des médicaments 0 - Radiopharmacie et radiobiologie 0 - Toxicologie biologique 0 - PHARMACIE 0 BIOLOGIE MEDICALE (pour Pharmaciens) 4 TOTAL MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS 4 avenue Duquesne 7550 PARIS 07 SP Page /

7 D.F.M.S D.F.M.S.A Arrêté du 8 juillet 008 modifié par l Arrêté du 6 mars 009 Pour les médecins et pharmaciens-biologistes hors UE, EEE, Suisse, Andorre Diplôme de formation médicale spécialisée: D.F.M.S Diplôme de formation médicale spécialisée approfondie: D.F.M.S.A Suppression des A.F.S A.F.S.A (Aucune primo inscription en Nov 00) Mise en œuvre de ce dispositif à la rentrée 00-0

8 Objectifs de la réforme Amélioration de la formation Sélection nationale des candidats Encadrement de la formation théorique et pratique calquée sur la formation en DES et DESC. Contrôle des flux par les universités d origine et d accueil Nombre de postes d accueil fixé chaque année par discipline, spécialité, interrégion Convention entre les universités d origine et d accueil Délivrance d un diplôme universitaire DMFS ou DFMSA

9 Cadrage et sélection Nombre de places offertes par discipline, spécialité et interrégion fixé par arrêté du 4 décembre 009. Inscription sur une liste d aptitude subordonnée à : Diplôme de médecin ou pharmacien et/ou de spécialiste (DFMSA) permettant l exercice dans le pays d origine ou d obtention en cours de spécialisation pour les DFMS. Attestation de niveau en langue française (minimum «niveau B» ) Epreuves écrites de contrôle de niveau des connaissances en médecine ou pharmacie.

10 Cadrage et sélection Sélection organisée par discipline et spécialité dans les ambassades de France le mars 00 A partir du programme de l ECN pour la médecine et le concours de l internat pour la pharmacie (seulement accessible aux biologistes). Le CNCI élabore les cahiers d épreuve. Le jury dresse la liste des candidats retenus (moyenne à chaque épreuve requise) par discipline et spécialité dans la limite du double du nombre de places ouvertes par discipline, spécialité et interrégion. Validité de la liste : an

11 Procédure de répartition des candidats Dossier constitué par le candidat retenu sur la liste d aptitude Document attestant de son identité; Relevé du cursus de la formation spécialisée effectuée; Désignation des universités d accueil classées par ordre préférentiel Attestation des résultats obtenus aux épreuves écrites de niveau Attestation de réussite au test de langue française Copie du diplôme de médecin/pharmacien pour les postulants /DFMS Copie du diplôme de spécialiste pour les postulants / DFMSA

12 Procédure de répartition des candidats Dépôt du dossier auprès de l établissement de formation d origine Transmission à «Strasbourg» Communication aux UFR sélectionnées par le candidat. Classement des candidats par discipline et spécialité après avis : du Directeur de l UFR, du DG du CHU en accord avec le chef de service ou responsable de structure où seront effectués les stages du coordonnateur interrégional du DES ou DESC concerné. Transmission du classement à «Strasbourg» qui informe les candidats et les répartit dans la limite du nombre de places ouvertes. Les candidats non retenus sont informés par «Strasbourg»

13 Organisation des stages Une convention entre les universités d origine et d accueil précise: les objectifs, le contenu et les modalités de la formation théorique et pratique, la durée: à 6 semestres pour le DFMS et à pour le DFMSA fixé en fonction des études accomplies et des objectifs poursuivis. les conditions d accueil du candidat. Cette convention est communiquée au candidat, transmise à «Strasbourg» avec copie au DG du CHU La formation pratique est effectuée dans les services agréés sur la base des maquettes des DES et DESC dans le cadre d un recrutement et des fonctions dévolues aux FFI

14 Délivrance d un diplôme: DFMS OU DFMSA Sur proposition de la commission interrégionale de coordination et d évaluation de la spécialité, Par le président d université où la formation a été suivie, avec mention de la spécialité. Un document annexé précise le nombre et la nature des semestres validés ainsi que la formation suivie. Le titulaire du DFMS peut être autorisé à s inscrire à un DFMSA ; le titulaire du DFMSA ne peut s inscrire à un nouveau DFMSA qu après un délai de 5 ans. incompatibilité DIS/DISC/AFSA avec DFMSA

15 Situation en Ile de France en mai 009 Nombre de FFI en AFS- AFSA sur l Ile de France (Sce AUFEMO): 989 inscrits en AFS ème Année et AFSA 49 inscrits en AFS ère année (y compris les Roumains et Bulgares) Soit 48 Inscrits Nombre de FFI à l AP-HP: 860 dont 47 AFS et 94 AFSA 75 européens et 54 FFI du Golfe

16 Détermination du nombre de Postes à offrir aux DFMS/DFMSA Dépendant du nombre d internes à former en novembre 00 Disciplines qui connaissent des hausses en 009 (= en 00?): Médecine générale de 7 à 450 (78 postes) Médecine du travail de 0 à 0 postes avec la moitié du cursus à effectuer en service clinique Psychiatrie de 6 à 55 postes Pédiatrie de 8 à 47 Des disciplines qui ont déjà évolué vers moins de FFI (Chirurgie, Biologie) Disciplines et spécialités faiblement impactées par l augmentation du NC et problèmes de démographie médicale : (Anesthésie Réanimation, Radiologie) Spécialités susceptibles de recevoir des IMG.

17 Postes proposés par l AP-HP au concours = Nombre de FFI en mai 009 diminué des postes occupés par les Internes de spécialités et Internes de médecine générale en augmentation, conséquence de l augmentation du Numérus clausus FFI- Post internat FFI Union européenne FFI financés par les Etats du Golfe FFI-AFS /AFSA autorisés à s inscrire et recrutable en novembre 00

18 Postes DFMS/A offerts - année universitaire 00-0 France Dont Pourcentage Ile de France Ile de France DFMS % DFMSA % % TOTAL

19 Postes DFMS/A offerts par discipline et spécialités en IDF (des) Par ordre alpha DFMS A DFMS A DFMS A Anapath 6 6 Néphrologie 4 Chir gén visc 4 Anesthésie réa 45 Neurologie 9 4 Gynéco obs 5 Biologie médicale 7 Oncologie Neurochir 6 Cardio 4 Pédiatrie 5 6 OPH 7 Dermato Pneumologie 4 4 ORL 7 Endocrino 6 Psychiatrie 6 7 Santé pub Génétique Radiologie 9 7 Gynéco médicale Radiothérapie HGE 7 0 Rhumatologie 4 Hémato 7 4 Méd interne 9 7 Méd nucléaire MPR 5 6 Médecine du travail

20 Postes DFMSA offerts par discipline et spécialités en IDF (desc) Par ordre alpha DFMS DFMSA DFMS DFMSA Addictologie Chir infantile 6 Allergo immuno Chir maxillo faciale Cancéro Chir ortho traumato 9 Douleur et méd palliat Chir plast rec et est Gériatrie Chir thora card 9 Med d urgence 8 Chir uro 8 Med vasculaire Chir vasc Néonat 8 Chir visc et dig 7 Nutrition Path infectieuse 6 Pharmaco Réanimation 6

21 Candidats inscrits le 5 janvier (Source MAE, non finalisé) Par ordre décroissant M P M P M P Tunisie 466 Cambodge 6 Paraguay 4 Maroc 0 5 Sénégal 6 Georgie Algérie 8 5 Moldavie 5 Mexique Liban 0 Niger Salvador Benin 95 Congo RDC 0 Ukraine Cote d'ivoire 76 Kurdistan 0 Arabie saoudite Cameroun 60 Brésil 8 Bolivie Guinée 60 Canada 8 Chili Vietnam 60 Serbie 7 Russie Burundi 57 Argentine 6 Tchad Chine 5 Burkina faso 6 USA Madagascar 45 Pérou 6 Corée Mali 8 Azerbaidjan 4 Montenegro

22 Candidats par pays inscrits le 5 janvier (non finalisé) Par ordre alpha M P M P M P Algérie 8 5 Chine 5 Montenegro Arabie saoudite Congo RDC 0 Niger Argentine 6 Corée Paraguay 4 Azerbaidjan 4 Cote d'ivoire 76 Perou 6 Benin 95 Georgie Russie Bolivie Guinée 60 Salvador Brésil 8 Kurdistan 0 Sénégal 6 Burkina faso 6 Liban 0 Serbie 7 Burundi 57 Madagascar 45 Tchad Cambodge 6 Mali 8 Tunisie 466 Cameroun 60 Maroc 0 5 Ukraine Canada 8 Mexique USA Chili Moldavie 5 Vietnam 60

23 Et les accords de coopération? Concours hors quota, avec réservation des postes L accord avec les états du Golfe (Non ) Coopérations nationales: Cambodge, Vietnam, Chine (Oui) Coopérations institutionnelles des CHU (oui mais en 0-0) avec des hôpitaux ou Universités étrangères ( Brésil) avec des entreprises qui financent des postes (Total/Iran, Nestlé..) Résident Etranger des Hôpitaux de Paris (non) sélection toutes nationalités, toutes disciplines

24 Calendrier Mars : Epreuves dans les ambassades 0 Avril : Résultats Demande aux Chefs de service si candidats Mai: Dossiers à Strasbourg 7 Juin: Transfert des dossiers dans les UFR des coordonnateurs 6 Juillet : Sélection de nos candidats Etude pour répartition coordonnateurs+ Juillet: Validation par Strasbourg AP+non AP 7 Juillet: Liste des admis par spécialités par UFR 0 Septembre: Convention d accueil Octobre : Inscription définitive Adéquation après choix?? Novembre 00 : ère prise de fonctions Mai 0: ème prise de fonctions

25 Des questions à ce jour pour la rentrée 00: 800 candidats mais Combien veulent venir en IDF? Quel cursus suivent ils? disciplines, spécialités? Quel est le projet de formation? Que veulent ils valider? Quelle est la proportion des «pré-accord»? SI postes DFMSA vacants, proposition aux DFMS reçus sans poste? Les résultats des choix des internes vers le 5/ 0 Octobre

26 Des questions à nos tutelles pour la rentrée 0: Communication par d autres canaux Examen de niveau à revoir notamment pour les spécialistes DFMS/DFMSA, frontières à revoir (disciplines,postes) Possibilité de convention mais jusqu où?

27 Outre les DFMS et DFMSA, qui pourra être FFI en novembre 00? - Les FFI-PI - Les européens ayant commencé leur spécialisation dans leur pays d origine avec une carte d étudiant «stagiaire internat UE» - Les DES et DESC des pays du Golfe - Les Praticiens non européens inscrits en AFS en en ère année et pouvant prétendre à une ème année, leur cursus pratique n étant pas terminé. - Les Praticiens inscrits en AFS en et en fin de cursus qui auront passé leur diplôme de spécialité dans leur pays avant fin octobre 00 et pourront donc s inscrire en AFSA (mesure exceptionnelle en 00) - Les praticiens inscrits en AFSA en mai 00 pourront terminer en mai 0 - Les praticiens inscrits en AFSA en novembre 009 pourront effectuer une ème AFSA en cohérence avec le diplôme de spécialité et la ère AFSA.

28 Une nouvelle procédure: visa, carte de séjour et APT Titre de séjour Primo - Arrivant Visa valant titre de séjour sur passeport Convocation à l OFII (dans les mois) Après un an Carte de séjour auprès des préfectures de police des départements du lieu d habitation du FFI Autorisation provisoire de travail Accord entre l AP-HP, la DDTE de Paris et la direction de l immigration professionnelle : La DDTE de Paris délivre les APT à tous les FFI affectés à l AP-HP quelque soit leur lieu de domicile.

29 Candidats inscrits le 5 janvier (Source MAE, non finalisé)