Statistiques des accidents du travail et des maladies professionnelles RASSCT 2013

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1 Centre de Gestion du Haut-Rhin Fonction Publique Territoriale 22 rue Wilson COLMAR Cedex Tél. : Fax : cdg68@calixo.net - Circulaire n 10/2015 Cl. C 44 Colmar, le 04 Mars 2015 Statistiques des accidents du travail et des maladies professionnelles RASSCT 2013 Référence : Décret n du 10 juin 1985 modifié relatif à l hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu à la médecine professionnelle et préventive dans la Fonction Publique Territoriale. Le rapport annuel sur la santé, la sécurité et les conditions de travail a pour objectif de participer à l amélioration des conditions de travail en faisant le bilan de la situation générale de la santé, de la sécurité, des conditions de travail et des actions menées. D après l article 49 du décret n du 10 juin 1985 modifié, ce rapport doit être établi par chaque Comité Technique. Un exemplaire de ce rapport doit être transmis au Centre de Gestion qui réalise alors un rapport de synthèse. Pour l année 2013, le Centre de Gestion a réalisé cette synthèse à partir des données transmises par 83 collectivités et établissements publics (affiliés ou non). Cela représente un taux de retour de 15 % et concerne agents. Taux de retour Nombre d agents 1 49 agents 13 % agents 32 % Plus de 350 agents 67 % Total 15 % Nous attirons votre attention sur le fait que la qualité des résultats obtenus dans cette synthèse dépend de l exactitude des réponses fournies par les collectivités et établissements publics dans leurs rapports. Compte tenu du taux de retour, une seule circulaire est éditée pour l ensemble des collectivités et établissements publics du Haut-Rhin. Centre de Gestion du Haut-Rhin - Circulaire n 10/2015 1/7

2 1. Répartition des accidents du travail En 2013, 491 accidents du travail ont été enregistrés et se répartissent ainsi : Nombre d accidents Nombre de jours d arrêt de travail Durée moyenne d un arrêt de travail (en jour) Accidents de service avec arrêt ,3 Accidents de trajet avec arrêt ,3 Accidents du travail avec arrêt ,1 2. Taux de fréquence taux de gravité Le taux de fréquence représente le nombre d accidents de service/de trajet avec arrêt pour 1 million d heures travaillées. Le taux de gravité est le nombre de journées d arrêt de travail pour accident de service/de trajet pour heures travaillées. Les taux de fréquence et de gravité permettent d évaluer les évolutions du nombre d accidents avec arrêt et de la durée des arrêts en intégrant les évolutions du temps de travail et des effectifs. Taux de fréquence Taux de gravité Accidents de service 67,95 24,28 21,13 1,37 0,56 0,52 Accidents de trajet 9,27 3,80 3,81 0,19 0,09 0,14 3. Répartition des accidents de service par filière et par activité Ce sont les agents de la filière Technique qui sont les plus touchés avec 73,3 % des accidents de service. Ils sont suivis de la filière Administrative (6,9 %) et de la filière Sociale, Médico sociale et Médico technique (5,6 %). Centre de Gestion du Haut-Rhin - Circulaire n 10/2015 2/7

3 En 2013, c est dans l activité Entretien, nettoyage et rangement que les accidents sont les plus nombreux (15 %). Arrivent ensuite les Autres activités (13,7 %) et l activité Espaces verts (11,8 %). 4. Répartition des accidents de service par élément matériel en cause Les accidents liés aux Objets en cours de manipulation ou liés au transport manuel sont les plus fréquents (23,3 %). Ils sont suivis des accidents liés aux Chutes de plain-pied (19,9 %) et aux Objets, masses, particules en mouvement accidentel (15,9 %). Sur ce graphique, les éléments matériels en cause ne comptant aucun accident de service ne sont pas intégrés (appareils de manutention et engins de levage, électricité). 5. Répartition des accidents de service avec arrêt par nature des lésions Les Atteintes ostéo-articulaires et/ou musculaires (entorse, douleur d effort, etc.) sont les lésions les plus fréquentes (42,5 %). Les contusions/hématomes (29,6 %) et les lésions de nature multiple (8,6 %) arrivent ensuite. Centre de Gestion du Haut-Rhin - Circulaire n 10/2015 3/7

4 Sur ce graphique, les natures de lésions ne comptant aucun accident de service ne sont pas intégrées (asphyxie, gelure, lésion potentiellement infectieuse due au produit biologique, lésions internes, lésions nerveuses, électrisation-électrocution, morsure, piqûre, intoxication par ingestion, par inhalation, par voie cutanée). 6. Répartition des accidents de service par siège des lésions Les membres inférieurs (hanche, cuisse, genou, jambe, cheville, cou-de-pied) sont les sièges des lésions les plus importants (20,6 %). La main (15,9 %) et la colonne vertébrale (14,0 %) font également partie des sièges de lésions fréquents. Centre de Gestion du Haut-Rhin - Circulaire n 10/2015 4/7

5 7. Répartition des maladies professionnelles 6 maladies professionnelles ont été comptabilisées en Sur ce graphique, les éléments ne comptant aucune maladie professionnelle ne sont pas intégrés. La totalité des maladies professionnelles est rattachée au tableau n 57 du régime général intitulé «Affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail». 8. Mesures de prévention Le bilan des accidents du travail 2013, fait apparaître la nécessité de mettre en œuvre des actions de prévention dans différents domaines. L inventaire et la hiérarchisation des risques pour entreprendre une démarche de prévention efficace restent capitaux. Ce grand principe est suivi par la nécessité de privilégier la mise en place des protections collectives à la mise à disposition des équipements de protection individuelle. Il y a également un fort intérêt à comprendre les circonstances d un accident à travers son analyse afin d éviter que celui-ci ne se reproduise. Entretien et nettoyage des locaux : Mettre à disposition du matériel adapté (ex. : chariot d entretien, aspirateur, autolaveuse, etc.) et en bon état. En cas d accès à des zones situées en hauteur, mettre à disposition des outils adaptés (ex. : perche télescopique, plate-forme individuelle roulante légère, etc.). Vérifier et entretenir périodiquement ce matériel. Fournir les équipements de protection individuelle (ex. : gants, chaussures de sécurité, vêtements de travail). Respecter les règles de stockage des produits d entretien. Informer et former les agents chargés du nettoyage des locaux sur l emploi des produits, des équipements, sur le port de charge, le travail en hauteur et sur la conduite à tenir en cas d urgence. Faire signaler toutes anomalies ou défectuosités (ex. : prise ou câble électrique, etc.). Postes administratifs : Mettre à disposition du mobilier (ex. : chaise réglable, bureau, etc.) et du matériel (ex. : écran plat, clavier, souris, etc.) adaptés au travail sur écran. Aménager les postes de travail sur écran afin de réduire les risques liés aux troubles musculo-squelettiques (ex. : position de l écran/clavier/souris, hauteur de l écran, liberté de mouvements des jambes, etc.). Proposer des accessoires permettant de réduire les contraintes posturales au poste de travail sur écran (ex. : repose-pied, repose-poignet, etc.). Organiser le travail afin de permettre une alternance des tâches et la prise d une pause pour éviter le maintien prolongé de la posture assise ainsi que pour réduire la fatigue visuelle. Veiller à ce que les agents soient dans des ambiances de travail adéquates (ex. : éclairage, bruit, température, etc.). Limiter le stockage en hauteur. Éviter les passages de câbles dans les allées de circulation. Informer et former les agents administratifs sur l utilisation du matériel informatique, les postures de travail sur écran, la gestion des conflits et sur la conduite à tenir en cas d urgence. Centre de Gestion du Haut-Rhin - Circulaire n 10/2015 5/7

6 Travaux en espaces verts : Acheter du matériel conforme, en bon état et adapté à la tâche à réaliser (ex. : échafaudage, nacelle, etc.). Mettre à disposition des outils visant à limiter le port de charge. Fournir des équipements de protection collective et individuelle (ex. : gants, protections auditives, harnais, etc.) adaptés. Vérifier périodiquement et entretenir régulièrement le matériel, notamment les machines portatives. Veiller à la signalisation des chantiers en bordure de voie publique. Informer et former les agents par exemple sur l emploi des produits, du matériel, des consignes d hygiène et de sécurité, sur le port de charge, le travail en hauteur et sur la conduite à tenir en cas d urgence. Services aux personnes - Travail social (enfants, personnes âgées, accompagnement social, etc.) : Organiser le travail et mettre à disposition du matériel adapté (ex. : chariots à fond relevable, tables de tri à hauteur variable, lève-malade, escaliers escamotables pour les enfants, etc.). Maintenir les voies de circulation dégagées et suffisamment éclairées. Signaler les sols mouillés et rappeler aux agents de tenir les mains courantes dans les escaliers. Fournir aux agents les équipements de protection individuelle (ex. : gants, chaussures de sécurité fermées à l arrière et à semelle antidérapante, etc.). S assurer que les agents soient informés des vaccinations recommandées et obligatoires. Vérifier auprès du service de médecine préventive que les agents soient à jour de leurs vaccinations. Veiller à ce que les agents respectent les règles d hygiène (ex. : port des gants, tenue de travail, désinfection des mains, etc.). Former les agents à la prévention des risques liés à l activité physique (ex. : port des enfants, etc.) et sur l utilisation des produits. Favoriser le travail en équipe afin d instaurer un sentiment d'appartenance permettant de procurer un soutien social. Établir une procédure d'accompagnement et de prise en charge en cas d'agression. Permettre aux agents d exprimer leur ressenti (ex. : groupe de parole, retour d expérience, psychologue du travail, etc.). Former le personnel à la gestion des conflits. Chutes de plain-pied : Veiller à ce que les voies de circulation soient en permanence dégagées de tout obstacle, que les câbles des différents équipements ne traversent pas les voies piétonnes et qu ils soient le cas échéant bien fixés par des couvre-câbles. Vérifier régulièrement l état des revêtements de sol. Installer un revêtement de sol antidérapant et supprimer les inégalités du sol. Assurer un éclairage adapté de toutes les zones de circulation. Dans les escaliers, installer une main courante et un revêtement antidérapant au bord des marches. Entretenir les sols par un nettoyage et une maintenance réguliers. Signaler les zones dangereuses (ex. : sols mouillés, etc.). Mettre à disposition des chaussures de sécurité ou de protection avec des semelles antidérapantes et veiller à leur port effectif. Manutention manuelle de charges : Privilégier la manutention mécanique (ex. : chariot élévateur, pont roulant, etc.) à la manutention manuelle. Aménager le poste de travail en tenant compte des postures (ex. : hauteur de travail, etc.). Fournir des dispositifs d aide à la manutention manuelle (ex. : diable, transpalette, etc.). Lorsque les manutentions manuelles de charges ne peuvent pas être évitées, mettre en place des mesures permettant de réduire les manutentions manuelles (ex. : réduire le poids, les distances ou les fréquences, travailler à deux, etc.). Fournir les équipements de protection individuelle (ex. : gants, chaussures de sécurité, etc.). Former le personnel à la prévention des risques liés à l activité physique. Troubles musculo-squelettiques : Organiser le travail en évitant des gestes répétitifs et une cadence de travail soutenue. Aménager le poste de travail (ex. : hauteur, surface, etc.) en fonction de la morphologie des agents et des tâches à réaliser. Éviter dans la mesure du possible le travail dans le froid. Fournir des outils adaptés au travail à effectuer (ex. : légèreté, prise en main, etc.). Mettre à disposition des aides à la manutention (ex. : transpalette, diable, chariot roulant, etc.). Privilégier la polyvalence des tâches et prévoir des pauses. Informer les agents sur les risques liés aux troubles musculo-squelettiques et les former à la prévention des risques liés à l activité physique. Centre de Gestion du Haut-Rhin - Circulaire n 10/2015 6/7

7 L année 2013 correspond à la troisième édition du rapport annuel sur la santé, la sécurité et les conditions de travail. L intérêt de cette démarche s inscrit dans la pérennité puisqu au fil des années, il sera possible de comparer les résultats dans la durée. De plus, afin d obtenir des résultats pertinents, l investissement de l ensemble des collectivités et établissements publics dans cette démarche est indispensable. Le service Prévention des risques professionnels du Centre de Gestion se tient à votre disposition pour tout renseignement complémentaire. Le Président, Serge BAESLER Maire de Baltzenheim Centre de Gestion du Haut-Rhin - Circulaire n 10/2015 7/7