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1 DATE Émetteur rappel du titre général de la présentation Service d accompagnement après un accident du travail 24 septembre Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit.

2 1. CONTEXTE 2. OFFRE DE SERVICES 3. MISE EN ŒUVRE DU PROJET PILOTE 2

3 > Des modèles européens de case management pour les accidents du travail démontrent leur utilité depuis déjà de nombreuses années Dimension psychologique très importante, non spécifique AT-MP Orientation du modèle autour de la capacité de travail Système axé sur la réhabilitation médicale (DGUV / BG) Approche globale centrée sur la reprise de l emploi, dimension médicale secondaire (SUVA) Parcours centré autour d un établissement spécialisé unique (FREMAP) Un retour d expérience positif des pays révélant la nécessité d ajuster le programme adaptés au système local 3

4 > La démarche d accompagnement des patients, dimension clé de toute politique de gestion du risque, est déjà présente à la CNAMTS Des offres d accompagnement sur le risque maladie déjà mises en œuvre avec succès PRADO (Retour à domicile) Sortie du site d ecoaching prévue courant

5 > Une opportunité de positionnement sur la prévention secondaire et tertiaire des risques professionnels existe Des initiatives déjà développées par la DRP Prévention Primaire Accident du travail Un positionnement à étudier pour garantir une meilleure approche à l attention des victimes Prévention Secondaire Prévention Tertiaire Retour au travail Objectif : réduire le risque d'accidents au travail Mise en place de mesures de prévention collective sur l environnement de travail et individuelle (Formations, outils d évaluation des risques, etc.) Objectif : Limiter les conséquences et complications liées aux sinistres Objectif : Réduire les incapacités fonctionnelles consécutives à l accident Des objectifs déjà prévus par la loi, dès 1946 (Loi n du 30 octobre 1946) «Il importe que la législation des accidents du travail et des maladies professionnelles[ ] ne soit plus davantage uniquement une législation de réparation. [ ] Elle doit tendre, lorsque l accident ou la maladie est survenu, à restituer à la victime sa capacité de travail par des soins appropriés, par une réadaptation fonctionnelle et une rééducation professionnelle, de manière à faire disparaître, dans la mesure du possible, les conséquences sociales de l accident ou de la maladie. La réparation sous forme d indemnité ou de rente ne doit être considérée que comme subsidiaire.» 5

6 > et est renforcée par l expression des besoins des assurés Des besoins d accompagnement, appuyés par l écoute client*, émergent Hôpitaux SSR Médecine de ville Etc. Service social COMETE Ergothérapeutes AGEFIPH Etc. Besoin d être informé et orienté dans mon parcours médical post-accident «J aurais aimé une meilleure corrélation entre les PS pour ne pas être livré à moi-même et avoir une meilleure information sur le suivi de mon dossier» Besoin d être accompagné dans mes démarches de réinsertion professionnelle «J aurais aimé une prise en charge qui permettrait de mettre en relation les médecins, l employeur et le salarié afin de trouver une solution pour éviter le licenciement» Besoin d être informé de mes droits et des aides disponibles «J aurais aimé avoir de meilleures informations ce qui aurait évité des désagréments financiers» Besoin d être aidé dans la gestion de mon parcours de réadaptation et de réinsertion «J aurais aimé avoir toujours le même interlocuteur pour nous conseiller et orienter» CPAM Service social MDPH Etc. Service social Associations de patients Etc. accentués par la multitude de services et acteurs de réadaptation et de réinsertion * 24 entretiens réalisés dans les CPAM de Lille et de Melun 6

7 > les attentes des assurés quant à l objectif de leur prise en charge Les attentes prioritaires (en % des répondants) (2 réponses possibles) 7 Page 7

8 > En synthèse : Analyse des modèles étrangers démontrant la pertinence d un modèle adapté Positionnement existant de la CNAMTS Besoin réel décrit par les assurés Un espace de prévention secondaire et tertiaire à investir au regard des besoins d accompagnement identifiés 8

9 1. CONTEXTE 2. OFFRE DE SERVICES 3. MISE EN ŒUVRE DU PROJET PILOTE 9

10 > Un service d accompagnement suite à un accident du travail a été élaboré afin de répondre à des objectifs précis Des objectifs ont été définis Rétablir les capacités physiques, psychologiques et relationnelles des victimes d AT complexes, limiter les séquelles favoriser une réinsertion rapide et durable sur le marché du travail et dans la vie sociale ainsi qu un mode de vie autonome et ont guidé la conception d un programme d accompagnement intensif, personnalisé et pluridisciplinaire des victimes d accidents du travail complexes Optimiser et fluidifier le parcours de soins des victimes Faciliter leur parcours de réadaptation et de réinsertion professionnelle 10

11 > et pour répondre aux attentes des assurés 24 septembre 2014 DRP Service d accompagnement après un accident du travail Les attentes des assurés Une prise en charge qui minimise les séquelles physiques et psychologiques. Un soutien et des conseils pour des démarches cohérentes et personnalisés, ainsi que des conséquences sur les revenus minimisées. Une bonne coordination entre tous les intervenants, une simplification des démarches avec des délais raccourcis et un retour à l emploi précoce. Les caractéristiques du programme Global et coordonné : couvrant tous les domaines de prise en charge, médical, administratif, social, professionnel, avec un accent sur le volet psychologique. Personnalisé : avec une prise en charge dédiée à l assuré et un interlocuteur unique quelle que soit la phase. Gratuit et sans impact sur l indemnisation Fondé sur le consentement de la personne et dont il est possible de sortir à tout moment Fondé sur le respect de la confidentialité et du secret professionnel 11 Page 11

12 > Un parcours d accompagnement global des victimes a été défini Présomption d AT Reconnaissance AT Indemnités journalières Visite de pré-reprise Médecin du travail Consolidation MC Visite de reprise Médecin du travail Planification, coordination et suivi personnalisé par le Conseiller Risques Professionnels Identification des cas au moment de la DAT / CMI et étude de l éligibilité Recueil du consentement de la victime et signature de l engagement Définition et mise en œuvre d un plan personnalisé et adapté à la complexité des situations rencontrées basé sur des protocoles standardisés Phase soins aigus Définition du plan de soins aigus Définition du plan de réadaptation Phase réadaptation Définition du plan de retour à l emploi Phase retour à l emploi Retour à l emploi Déplacement physique du conseiller Risques Professionnels pour finaliser l adhésion de la victime et formaliser son engagement A chaque phase de l accompagnement, un suivi adapté aux besoins des personnes Administratif Social Médical Professionnel 12

13 > Dès la phase pilote, le Conseiller Risques Professionnels est au cœur de l accompagnement proposé à la victime Victime (et son entourage) CPAM Service administratif AT Conseiller Risques Professionnels Entreprise CARSAT Service Social Médecin Conseil + CCPP Service Prévention Service Tarification 13

14 > Le poste nécessite de bons savoir-faire relationnels dans ses activités quotidiennes pour établir une relation de confiance avec la victime Un conseiller Risque Professionnel au cœur de l accompagnement de la victime Un poste nécessitant des compétences professionnelles mais surtout personnelles Savoirs Suivi, orientation, coordination et contribution à la définition de l accompagnement Responsable de l adhésion des victimes Fonction suppl. des profils expérimentés : Référent des profils juniors Interlocuteur de référence de la victime et de son entourage Connaissance du système de santé et de l environnement institutionnel Connaissance des principes et des techniques de gestion et de conduite de projet Maitrise des outils bureautiques Etc. Savoir faire Capacité d organisation et esprit de synthèse Capacité à faire preuve de conviction et à convaincre Ecoute empathique Autonomie et disponibilité Esprit collaboratif Etc. 14

15 > Le poste a été défini pour faciliter le contact et la collaboration avec les acteurs du tissu local Un conseiller Risques Professionnels sous «double-autorité» Un poste organisé pour permettre la mobilité des conseillers Risques Professionnels CPAM Service Médical Localisation en CPAM Temps complet Autorité hiérarchique Signature d un avenant au contrat de travail Autorité fonctionnelle Signature d une convention de mise à disposition Forte mobilité du poste Mise à disposition d outils adaptés Contacts avec divers acteurs (victime, entourage, médecins, Service Social ) 3 types d outils «logistiques» à mettre en place Conseiller Risques Professionnels Ligne téléphonique mobile Solution informatique mobile (ordinateur portable, tablette PC ) Accès internet et mail à distance 15

16 > Le médecin conseil est l interlocuteur privilégié du conseiller RP sur le volet médical de l accompagnement Conseiller RP Médecin conseil Elaboration, validation et participation au suivi des volets médicaux des plans Appui si besoin au conseiller RP dans l identification de l éligibilité des victimes Missions habituelles : justification de l arrêt de travail, suivi de la consolidation et évaluation des séquelles Expertise sur la réhabilitation lors de l élaboration et du suivi des plans CCPP Médecin du travail Médecin traitant Amendement si nécessaire du plan proposé par le MC Missions habituelles : mobilisation des informations nécessaires sur le patient et orientation du patient dans son parcours de soins coordonné Echanges sur l aptitude au poste de la victime et sur les possibilités d adaptation du poste de travail (notamment lors de la visite de pré-reprise) Mission habituelle : validation de l aptitude au poste de travail 16

17 > Un médecin conseil unique suivra les victimes tout au long de leur accompagnement dans le cadre du programme De nouvelles missions nécessitant un profil spécifique Temps partiel : 1/4 de temps pour la phase pilote Nécessité d une forte réactivité face aux demandes du gestionnaire de cas Organisation du poste Missions du programme en plus des missions traditionnelles Fiche de mission Un profil nécessitant des compétences professionnelles et personnelles Compétences professionnelles Bonne connaissance des spécificités de la branche AT/MP Forte expérience de l évaluation de l IP Modalités de recrutement Désignation des médecins conseil par les DRSM / ELSM expérimentatrices sur la base du volontariat 5 médecins conseil choisis pour la 1 ère vague de recrutement 5 médecins conseil remplaçant choisis lors de la 2 nde vague de recrutement Possibilité de participation à certains modules de la formation des gestionnaires de cas Qualités personnelles Autonomie Ecoute Curiosité Capacité de recherche de consensus Capacité à adhérer et à s adapter à des évolutions d environnement Capacité de concertation et de négociation Capacité de partage avec des experts 17

18 > La formation initiale des conseillers Risques Professionnels se réalisera en 2 sessions distinctes (1/2) Une 1ère session de formation sera organisée en novembre avant la prise de fonction des 5 premiers conseillers Risques Professionnels Lundi 03/11 Mardi 04/11 Mercredi 05/11 Jeudi 06/11 Vendredi 07/11 CRP + MC CRP + MC CRP + MC CRP + MC CRP + MC Matin Tour de table Présentation du projet et du programme Evaluer éligibilité sur dossier Comprendre le vécu de la victime Concevoir le plan de réhabilitation Présenter le plan de réhabilitation Base Access Outils Partenaires externes Accompagnement et soutien des conseillers Aprèsmidi Présenter le programme Aspects médicaux Etablir le premier contact téléphonique 1er entretien physique + recueil de l adhésion Relation d aide Partenaires internes Clôture évaluation Fil rouge co-animé avec un représentant de la SUVA 18

19 > La formation initiale des conseillers Risques Professionnels se réalisera en 2 sessions distinctes (2/2) Une seconde session sera organisée courant décembre pour débriefer sur les premières semaines de la phase pilote et compléter la formation J1 J2 J3 Matin Accueil Analyse de pratiques : le projet et les outils Bases de l entretien motivationnel Témoignage SOPHIA Suivre l action Contourner les difficultés ou les échecs Aprèsmidi Analyse de pratiques : conseiller RP / victime Négocier un objectif ou un plan d action Identifier les freins et les ressources Clôture évaluation Cette formation initiale sera complétée par une formation continue 19

20 1. CONTEXTE 2. OFFRE DE SERVICES 2. MISE EN ŒUVRE DU PROJET PILOTE 20

21 > Une phase pilote permettant de tester le programme avant sa généralisation sur toute la France sera mise en place sur un périmètre spécifique Un périmètre géographique défini Plusieurs situations prioritaires retenues Nord Pas de Calais - Picardie Ile-de- France CPAM de Lille CPAM de l Artois CPAM de Melun CPAM de Versailles Une sélection des situations prioritaires sur la base des accidents du travail complexes Sud -Est CPAM de Nice Avec un risque élevé de cas graves (un taux d IP >9) Orthopédie traumatique (dont Amputations) Traumatismes crâniens graves Avec un risque élevé désinsertion professionnelle (une durée d arrêt > 45 jours) Lombalgies Syndromes psychologiques post-traumatiques Volumétrie durant la phase pilote (déterminée à partir des normes suisse et allemande) 15 conseillers Risques Professionnels 30 nouveaux cas / an par conseiller 450 nouveaux cas par an 21

22 > Un calendrier a été défini afin de permettre le lancement du programme en novembre prochain Avril 2013 Lancement du projet 13/11/13 Lancement de la conception 02 avril 2014 Présentation au Directeur général Novembre 2014 Lancement du projet pilote 2017 Décision sur la poursuite en généralisation 2020 Phase pilote Généralisation Inscription dans : L avenant COG AT/MP La COG AT/MP Définition et conception de l offre Préparation à la mise en œuvre de la phase pilote Mise en œuvre et suivi de la phase pilote Evaluation médicoéconomique Généralisation par palier Ecoute client Accidentés 2009 Ecoute client Victimes suivies par le programme 22

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