Présentation du projet
|
|
- Henriette Petit
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 DATE Émetteur rappel du titre général de la présentation Service d accompagnement après un accident du travail 24 septembre Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit.
2 1. CONTEXTE 2. OFFRE DE SERVICES 3. MISE EN ŒUVRE DU PROJET PILOTE 2
3 > Des modèles européens de case management pour les accidents du travail démontrent leur utilité depuis déjà de nombreuses années Dimension psychologique très importante, non spécifique AT-MP Orientation du modèle autour de la capacité de travail Système axé sur la réhabilitation médicale (DGUV / BG) Approche globale centrée sur la reprise de l emploi, dimension médicale secondaire (SUVA) Parcours centré autour d un établissement spécialisé unique (FREMAP) Un retour d expérience positif des pays révélant la nécessité d ajuster le programme adaptés au système local 3
4 > La démarche d accompagnement des patients, dimension clé de toute politique de gestion du risque, est déjà présente à la CNAMTS Des offres d accompagnement sur le risque maladie déjà mises en œuvre avec succès PRADO (Retour à domicile) Sortie du site d ecoaching prévue courant
5 > Une opportunité de positionnement sur la prévention secondaire et tertiaire des risques professionnels existe Des initiatives déjà développées par la DRP Prévention Primaire Accident du travail Un positionnement à étudier pour garantir une meilleure approche à l attention des victimes Prévention Secondaire Prévention Tertiaire Retour au travail Objectif : réduire le risque d'accidents au travail Mise en place de mesures de prévention collective sur l environnement de travail et individuelle (Formations, outils d évaluation des risques, etc.) Objectif : Limiter les conséquences et complications liées aux sinistres Objectif : Réduire les incapacités fonctionnelles consécutives à l accident Des objectifs déjà prévus par la loi, dès 1946 (Loi n du 30 octobre 1946) «Il importe que la législation des accidents du travail et des maladies professionnelles[ ] ne soit plus davantage uniquement une législation de réparation. [ ] Elle doit tendre, lorsque l accident ou la maladie est survenu, à restituer à la victime sa capacité de travail par des soins appropriés, par une réadaptation fonctionnelle et une rééducation professionnelle, de manière à faire disparaître, dans la mesure du possible, les conséquences sociales de l accident ou de la maladie. La réparation sous forme d indemnité ou de rente ne doit être considérée que comme subsidiaire.» 5
6 > et est renforcée par l expression des besoins des assurés Des besoins d accompagnement, appuyés par l écoute client*, émergent Hôpitaux SSR Médecine de ville Etc. Service social COMETE Ergothérapeutes AGEFIPH Etc. Besoin d être informé et orienté dans mon parcours médical post-accident «J aurais aimé une meilleure corrélation entre les PS pour ne pas être livré à moi-même et avoir une meilleure information sur le suivi de mon dossier» Besoin d être accompagné dans mes démarches de réinsertion professionnelle «J aurais aimé une prise en charge qui permettrait de mettre en relation les médecins, l employeur et le salarié afin de trouver une solution pour éviter le licenciement» Besoin d être informé de mes droits et des aides disponibles «J aurais aimé avoir de meilleures informations ce qui aurait évité des désagréments financiers» Besoin d être aidé dans la gestion de mon parcours de réadaptation et de réinsertion «J aurais aimé avoir toujours le même interlocuteur pour nous conseiller et orienter» CPAM Service social MDPH Etc. Service social Associations de patients Etc. accentués par la multitude de services et acteurs de réadaptation et de réinsertion * 24 entretiens réalisés dans les CPAM de Lille et de Melun 6
7 > les attentes des assurés quant à l objectif de leur prise en charge Les attentes prioritaires (en % des répondants) (2 réponses possibles) 7 Page 7
8 > En synthèse : Analyse des modèles étrangers démontrant la pertinence d un modèle adapté Positionnement existant de la CNAMTS Besoin réel décrit par les assurés Un espace de prévention secondaire et tertiaire à investir au regard des besoins d accompagnement identifiés 8
9 1. CONTEXTE 2. OFFRE DE SERVICES 3. MISE EN ŒUVRE DU PROJET PILOTE 9
10 > Un service d accompagnement suite à un accident du travail a été élaboré afin de répondre à des objectifs précis Des objectifs ont été définis Rétablir les capacités physiques, psychologiques et relationnelles des victimes d AT complexes, limiter les séquelles favoriser une réinsertion rapide et durable sur le marché du travail et dans la vie sociale ainsi qu un mode de vie autonome et ont guidé la conception d un programme d accompagnement intensif, personnalisé et pluridisciplinaire des victimes d accidents du travail complexes Optimiser et fluidifier le parcours de soins des victimes Faciliter leur parcours de réadaptation et de réinsertion professionnelle 10
11 > et pour répondre aux attentes des assurés 24 septembre 2014 DRP Service d accompagnement après un accident du travail Les attentes des assurés Une prise en charge qui minimise les séquelles physiques et psychologiques. Un soutien et des conseils pour des démarches cohérentes et personnalisés, ainsi que des conséquences sur les revenus minimisées. Une bonne coordination entre tous les intervenants, une simplification des démarches avec des délais raccourcis et un retour à l emploi précoce. Les caractéristiques du programme Global et coordonné : couvrant tous les domaines de prise en charge, médical, administratif, social, professionnel, avec un accent sur le volet psychologique. Personnalisé : avec une prise en charge dédiée à l assuré et un interlocuteur unique quelle que soit la phase. Gratuit et sans impact sur l indemnisation Fondé sur le consentement de la personne et dont il est possible de sortir à tout moment Fondé sur le respect de la confidentialité et du secret professionnel 11 Page 11
12 > Un parcours d accompagnement global des victimes a été défini Présomption d AT Reconnaissance AT Indemnités journalières Visite de pré-reprise Médecin du travail Consolidation MC Visite de reprise Médecin du travail Planification, coordination et suivi personnalisé par le Conseiller Risques Professionnels Identification des cas au moment de la DAT / CMI et étude de l éligibilité Recueil du consentement de la victime et signature de l engagement Définition et mise en œuvre d un plan personnalisé et adapté à la complexité des situations rencontrées basé sur des protocoles standardisés Phase soins aigus Définition du plan de soins aigus Définition du plan de réadaptation Phase réadaptation Définition du plan de retour à l emploi Phase retour à l emploi Retour à l emploi Déplacement physique du conseiller Risques Professionnels pour finaliser l adhésion de la victime et formaliser son engagement A chaque phase de l accompagnement, un suivi adapté aux besoins des personnes Administratif Social Médical Professionnel 12
13 > Dès la phase pilote, le Conseiller Risques Professionnels est au cœur de l accompagnement proposé à la victime Victime (et son entourage) CPAM Service administratif AT Conseiller Risques Professionnels Entreprise CARSAT Service Social Médecin Conseil + CCPP Service Prévention Service Tarification 13
14 > Le poste nécessite de bons savoir-faire relationnels dans ses activités quotidiennes pour établir une relation de confiance avec la victime Un conseiller Risque Professionnel au cœur de l accompagnement de la victime Un poste nécessitant des compétences professionnelles mais surtout personnelles Savoirs Suivi, orientation, coordination et contribution à la définition de l accompagnement Responsable de l adhésion des victimes Fonction suppl. des profils expérimentés : Référent des profils juniors Interlocuteur de référence de la victime et de son entourage Connaissance du système de santé et de l environnement institutionnel Connaissance des principes et des techniques de gestion et de conduite de projet Maitrise des outils bureautiques Etc. Savoir faire Capacité d organisation et esprit de synthèse Capacité à faire preuve de conviction et à convaincre Ecoute empathique Autonomie et disponibilité Esprit collaboratif Etc. 14
15 > Le poste a été défini pour faciliter le contact et la collaboration avec les acteurs du tissu local Un conseiller Risques Professionnels sous «double-autorité» Un poste organisé pour permettre la mobilité des conseillers Risques Professionnels CPAM Service Médical Localisation en CPAM Temps complet Autorité hiérarchique Signature d un avenant au contrat de travail Autorité fonctionnelle Signature d une convention de mise à disposition Forte mobilité du poste Mise à disposition d outils adaptés Contacts avec divers acteurs (victime, entourage, médecins, Service Social ) 3 types d outils «logistiques» à mettre en place Conseiller Risques Professionnels Ligne téléphonique mobile Solution informatique mobile (ordinateur portable, tablette PC ) Accès internet et mail à distance 15
16 > Le médecin conseil est l interlocuteur privilégié du conseiller RP sur le volet médical de l accompagnement Conseiller RP Médecin conseil Elaboration, validation et participation au suivi des volets médicaux des plans Appui si besoin au conseiller RP dans l identification de l éligibilité des victimes Missions habituelles : justification de l arrêt de travail, suivi de la consolidation et évaluation des séquelles Expertise sur la réhabilitation lors de l élaboration et du suivi des plans CCPP Médecin du travail Médecin traitant Amendement si nécessaire du plan proposé par le MC Missions habituelles : mobilisation des informations nécessaires sur le patient et orientation du patient dans son parcours de soins coordonné Echanges sur l aptitude au poste de la victime et sur les possibilités d adaptation du poste de travail (notamment lors de la visite de pré-reprise) Mission habituelle : validation de l aptitude au poste de travail 16
17 > Un médecin conseil unique suivra les victimes tout au long de leur accompagnement dans le cadre du programme De nouvelles missions nécessitant un profil spécifique Temps partiel : 1/4 de temps pour la phase pilote Nécessité d une forte réactivité face aux demandes du gestionnaire de cas Organisation du poste Missions du programme en plus des missions traditionnelles Fiche de mission Un profil nécessitant des compétences professionnelles et personnelles Compétences professionnelles Bonne connaissance des spécificités de la branche AT/MP Forte expérience de l évaluation de l IP Modalités de recrutement Désignation des médecins conseil par les DRSM / ELSM expérimentatrices sur la base du volontariat 5 médecins conseil choisis pour la 1 ère vague de recrutement 5 médecins conseil remplaçant choisis lors de la 2 nde vague de recrutement Possibilité de participation à certains modules de la formation des gestionnaires de cas Qualités personnelles Autonomie Ecoute Curiosité Capacité de recherche de consensus Capacité à adhérer et à s adapter à des évolutions d environnement Capacité de concertation et de négociation Capacité de partage avec des experts 17
18 > La formation initiale des conseillers Risques Professionnels se réalisera en 2 sessions distinctes (1/2) Une 1ère session de formation sera organisée en novembre avant la prise de fonction des 5 premiers conseillers Risques Professionnels Lundi 03/11 Mardi 04/11 Mercredi 05/11 Jeudi 06/11 Vendredi 07/11 CRP + MC CRP + MC CRP + MC CRP + MC CRP + MC Matin Tour de table Présentation du projet et du programme Evaluer éligibilité sur dossier Comprendre le vécu de la victime Concevoir le plan de réhabilitation Présenter le plan de réhabilitation Base Access Outils Partenaires externes Accompagnement et soutien des conseillers Aprèsmidi Présenter le programme Aspects médicaux Etablir le premier contact téléphonique 1er entretien physique + recueil de l adhésion Relation d aide Partenaires internes Clôture évaluation Fil rouge co-animé avec un représentant de la SUVA 18
19 > La formation initiale des conseillers Risques Professionnels se réalisera en 2 sessions distinctes (2/2) Une seconde session sera organisée courant décembre pour débriefer sur les premières semaines de la phase pilote et compléter la formation J1 J2 J3 Matin Accueil Analyse de pratiques : le projet et les outils Bases de l entretien motivationnel Témoignage SOPHIA Suivre l action Contourner les difficultés ou les échecs Aprèsmidi Analyse de pratiques : conseiller RP / victime Négocier un objectif ou un plan d action Identifier les freins et les ressources Clôture évaluation Cette formation initiale sera complétée par une formation continue 19
20 1. CONTEXTE 2. OFFRE DE SERVICES 2. MISE EN ŒUVRE DU PROJET PILOTE 20
21 > Une phase pilote permettant de tester le programme avant sa généralisation sur toute la France sera mise en place sur un périmètre spécifique Un périmètre géographique défini Plusieurs situations prioritaires retenues Nord Pas de Calais - Picardie Ile-de- France CPAM de Lille CPAM de l Artois CPAM de Melun CPAM de Versailles Une sélection des situations prioritaires sur la base des accidents du travail complexes Sud -Est CPAM de Nice Avec un risque élevé de cas graves (un taux d IP >9) Orthopédie traumatique (dont Amputations) Traumatismes crâniens graves Avec un risque élevé désinsertion professionnelle (une durée d arrêt > 45 jours) Lombalgies Syndromes psychologiques post-traumatiques Volumétrie durant la phase pilote (déterminée à partir des normes suisse et allemande) 15 conseillers Risques Professionnels 30 nouveaux cas / an par conseiller 450 nouveaux cas par an 21
22 > Un calendrier a été défini afin de permettre le lancement du programme en novembre prochain Avril 2013 Lancement du projet 13/11/13 Lancement de la conception 02 avril 2014 Présentation au Directeur général Novembre 2014 Lancement du projet pilote 2017 Décision sur la poursuite en généralisation 2020 Phase pilote Généralisation Inscription dans : L avenant COG AT/MP La COG AT/MP Définition et conception de l offre Préparation à la mise en œuvre de la phase pilote Mise en œuvre et suivi de la phase pilote Evaluation médicoéconomique Généralisation par palier Ecoute client Accidentés 2009 Ecoute client Victimes suivies par le programme 22
Le point sur les services en ligne employeurs
DATE Émetteur rappel du titre général de la présentation Le point sur les services en ligne employeurs de l Assurance Maladie Déclaration d accident du travail ou de trajet, attestation de salaire, bordereaux
Plus en détailLes maladies professionnelles. Formation Médicale Continue Les maladies professionnelles Docteur Béatrice KOZAR (ELSM Hérault) 2 Décembre 2010
Les maladies professionnelles Formation Médicale Continue Les maladies professionnelles Docteur Béatrice KOZAR (ELSM Hérault) 2 Décembre 2010 Définition et Reconnaissance des Maladies Professionnelles
Plus en détailPollution, stress, fatigue, déplacement : Où en êtes-vous avec la mobilité?
DATE Émetteur rappel du titre général de la présentation Pollution, stress, fatigue, déplacement : Où en êtes-vous avec la mobilité? Salon Expoprotection 4 au 7 décembre 2012 1 Lorem ipsum dolor sit amet,
Plus en détailCharte régionale DIRECCTE CARSAT MSA AGEFIPH Sur le maintien dans l emploi des travailleurs handicapés En Basse Normandie
Charte régionale DIRECCTE CARSAT MSA AGEFIPH Sur le maintien dans l emploi des travailleurs handicapés En Basse Normandie Vu le Protocole national de collaboration institutionnelle signé le 13 juillet
Plus en détailFINANCEMENT DES RISQUES PROFESSIONNELS. CHU de la TIMONE UE «ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE»
FINANCEMENT DES RISQUES PROFESSIONNELS CHU de la TIMONE UE «ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE» Intervenant : Jean-Jacques LANTONNET Expert Tarification AT-MP Direction des Risques Professionnels Caisse
Plus en détailLE TEMPS PARTIEL THÉRAPEUTIQUE? SALARIÉS, MÉDECINS, EMPLOYEURS En toute concordance!
LE TEMPS PARTIEL THÉRAPEUTIQUE? SALARIÉS, MÉDECINS, EMPLOYEURS En toute concordance! C O M M E N T V O U S Y R E T R O U V E R?. www.polesantetravail.fr Réglementation (Art. L323-3 Code SS) «En cas de
Plus en détailINDEMNISATION DES SÉQUELLES EN DROIT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
5. INDEMNISATION DES SÉQUELLES EN DROIT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Dr Jacqueline Cardona L INCAPACITÉ PERMANENTE (IP) EN ACCIDENT DU TRAVAIL Principe juridique Article L 434-2 du code de la sécurité sociale
Plus en détailChapitre 4 : les accidents du travail et les maladies professionnelles. Objectif général: distinguer accident du travail et maladie professionnelle
Chapitre 4 : les accidents du travail et les maladies professionnelles Objectif général: distinguer accident du travail et maladie professionnelle Chapitre 4 : AT et MP A la fin de ce thème, vous devrez
Plus en détailLiège, le 29 juillet 2013. APPEL INTERNE et EXTERNE AUX CANDIDATURES N 2013-085
Centre Hospitalier Universitaire de Liège Domaine Universitaire du Sart Tilman B35 4000 LIEGE 1 www.chuliege.be Département de Gestion des Ressources Humaines Service Recrutement Liège, le 29 juillet 2013
Plus en détailfaits marquants et chiffres clés >> 2010
faits marquants et chiffres clés >> 2010 >> 1 Les comptes de l Assurance Maladie - Risques Professionnels Les recettes et les dépenses en 2010 L évolution des comptes Les cotisations des entreprises La
Plus en détailPRADO, le programme de retour à domicile
, le programme de retour à domicile Enjeux et objectifs du programme Répondre à une volonté croissante des patients Adapter et renforcer le suivi post hospitalisation Optimiser le retour à domicile et
Plus en détailAide au recrutement, à l accueil et à l intégration des nouveaux entrants Professionnalisation et fidélisation d un salarié Tutorat
Objectifs : Être au plus près des entreprises et de leurs salariés en proposant des services et outils adaptés à leurs besoins. 12 fiches «service» synthétiques, répertoriées en 5 grands thèmes : PROFESSIONNALISATION
Plus en détailFMC GMBS -02 MARS 2010 PROJET D EDUCATION THÉRAPEUTIQUE DE PROXIMITÉ DU PATIENT DIABÉTIQUE DIAPASON 36
FMC GMBS -02 MARS 2010 PROJET D EDUCATION THÉRAPEUTIQUE DE PROXIMITÉ DU PATIENT DIABÉTIQUE DIAPASON 36 PROJET RÉGIONAL «ÉDUCATION THÉRAPEUTIQUE ET MALADIES CHRONIQUES» DÉBUT EN 2007 DANS LE LOIRET, LE
Plus en détailLES ACCIDENTS DE TRAJET
Bien que la Sécurité Sociale assimile l accident de trajet aux accidents du travail en matière d indemnisation, il existe des différences. C est pourquoi il convient de déterminer le régime des accidents
Plus en détailDOSSIER DE PRESSE Janvier 2010
DOSSIER DE PRESSE Janvier 2010 PREVENTION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES : Réforme de la tarification des risques professionnels Contacts Presse : Assurance Maladie - Risques
Plus en détailACCORD SUR LES ASTREINTES UES CAPGEMINI
ACCORD SUR LES ASTREINTES UES CAPGEMINI PREAMBULE Pour répondre à la continuité du service que l entreprise doit assurer à ses clients, certaines activités pour certains rôles ou fonctions, recourent à
Plus en détailDossier de presse. Présentation des statistiques 2009 et de la réforme de la tarification
Dossier de presse Accidents du travail et maladies professionnelles en Bretagne Présentation des statistiques 2009 et de la réforme de la tarification Mercredi 3 novembre 2010 - Rennes Sommaire P2 : Communiqué
Plus en détailPRADO, le programme de retour à domicile. Insuffisance cardiaque
PRADO, le programme de retour à domicile Insuffisance cardiaque Acteurs locaux CPAM/ELSM de Couverture Enjeux et objectifs du programme Répondre à une volonté croissante des patients Adapter et renforcer
Plus en détailCAHIER DES CHARGES INFIRMIER-ÈRE DIPLÔMÉ-E
Madame/Monsieur 1. DÉFINITION DE LA FONCTION Au service du projet institutionnel, la titulaire du poste : Exerce dans un cadre législatif et un contexte sanitaire connus (loi sur l exercice professionnel,
Plus en détailCLUB TMS 23 OCTOBRE 2012
CLUB TMS 23 OCTOBRE 2012 Actualité du Service Prévention Mr Bernard BOUDON, Ingénieur Conseil Régional Carsat LR 9 H 00/9 H 30 - Actualité du service Prévention Mr Bernard BOUDON, Ingénieur Conseil Régional
Plus en détailPRESENTATION STRATEGIQUE
Programme «Accidents du travail Maladies professionnelles» 7 PRESENTATION STRATEGIQUE DU PROGRAMME DE QUALITE ET D EFFICIENCE «ACCIDENTS DU TRAVAIL MALADIES PROFESSIONNELLES» La branche «accidents du travail
Plus en détailOrganisation Gestion du temps. Participation Notes et résumés Etudes et examens
Organisation Gestion du temps Participation Notes et résumés Etudes et examens Le SIEP de Mons organise des ateliers dynamiques pour t aider à découvrir ta Avec des conseils pratiques, des trucs et astuces!
Plus en détail!" # $ #! ## % #! &'
!"# $#!## %#!&' ! "##$ %& Accidents du travail 8,7% 1,3% Accidents du trajet Maladies professionnelles 90,0% Honoraires 1011 Hospit. 2595 Prescript. 1455 Autres 666 ITP 10246 IPP 21216 AT / MP - Dépenses
Plus en détailConvention d objectifs et de gestion. pour la branche AT/MP
Convention d objectifs et de gestion pour la branche AT/MP 2009 2012 2 ème partie : Les programmes d actions 20 Préambule 6 1 ère partie : Sommaire Les priorités d actions 10 Une politique de prévention
Plus en détailAnnexe 4 CONVENTION RELATIVE À L ORGANISATION DE STAGE D'APPLICATION EN MILIEU PROFESSIONNEL
2007 Annexe 4 CONVENTION RELATIVE À L ORGANISATION DE STAGE D'APPLICATION EN MILIEU PROFESSIONNEL Vu le code du travail, et notamment son article L.211-1; Vu le code de l éducation, et notamment ses articles
Plus en détailA votre service, personnellement
business A votre service, personnellement Notre Case Management en cas d accident et de maladie Des solutions d assurance sur mesure qui s adaptent à vos besoins. www.visana-business.ch 3 Nous vous soutenons,
Plus en détailFormations dédiées aux acteurs du logement social
Gestion et communication de crise Formations dédiées aux acteurs du logement social Arjuna est un cabinet conseil dédié, depuis 1993, à la gestion et la communication de crise. Lors des formations qu ils
Plus en détail1 ère partie Amont de l'hôpital : organiser la permanence des soins une obligation médicale!
Plan «Urgences» 1 ère partie Amont de l'hôpital : organiser la permanence des soins une obligation médicale! Fiche 1.1 La permanence des médecins généralistes Mesure 1 Assurer la permanence de soins Mesure
Plus en détailPROFIL DE POSTE DU CONDUCTEUR AMBULANCIER SMUR :
PROFIL DE POSTE DU CONDUCTEUR AMBULANCIER SMUR : IDENTIFICATION DU POSTE : Titre de la fonction : Conducteur Ambulancier SMUR*. Etablissement : Centre Hospitalier Régional Universitaire de Brest. Service
Plus en détailL environnement du conseil en évolution professionnelle et les premiers questionnements
L environnement du conseil en évolution professionnelle et les premiers questionnements Mission IGAS CPF - Réunion GC quadripartite du 24 octobre 2013 1 Sommaire de la présentation 1. Le CEP : un accompagnement
Plus en détailCONTRAT DE PREVOYANCE MAINTIEN DE SALAIRE GUIDE DEMANDES DE PRESTATIONS
CONTRAT DE PREVOYANCE MAINTIEN DE SALAIRE GUIDE DEMANDES DE PRESTATIONS 1. L ouverture de droits : le départ de demi traitement... 1 2. Le complément de dossier : la prolongation de l arrêt... 4 3. La
Plus en détailLa prévention au cœur de la gestion du risque professionnel
La prévention au cœur de la gestion du risque professionnel 1 Sommaire Notre environnement évolue 3-4 L Assurance maladie-risques professionnels, 5-6 l assureur des risques professionnels La prévention
Plus en détailsolidarité www.aulnay-sous-bois.fr
bureau d aide aux solidarité www.aulnay-sous-bois.fr Violences conjugales Vol avec violence Accidents de circulation Harcèlement Viol Agression Agression, Viol, Vol avec violence, Discriminations, Violences
Plus en détailla nouvelle tarification questions et réponses
la questions et réponses sommaire 1 QUESTIONS D ORDRE GÉNÉRAL SUR LA RÉFORME 1 Qu est-ce que la? 2 Pourquoi changer cette? 3 Quel est le but de cette réforme de la? 4 Qu est-ce qui change vraiment avec
Plus en détailRECHUTE ET ACCIDENT DE SERVICE
RECHUTE ET ACCIDENT DE SERVICE 10èmes Journées nationales de médecine agréée 21 Octobre NANTES Docteur Jean-Michel MAUREL, médecin conseil Assurances et services des collectivités locales SOMMAIRE q DEFINITION
Plus en détailLe plan national d actions coordonnées
Le plan national d actions coordonnées 2009 2012 de la branche accidents du travail et maladies professionnelles Trouble musculo-squelettiques (TMS) 1ère cause de maladies professionnelles indemnisées
Plus en détailCIRCULAIRE CIR-1/2012. Document consultable dans Médi@m. Date : 02/01/2012 Domaine(s) : à Mesdames et Messieurs les. Pour mise en oeuvre Immédiate
CIRCULAIRE CIR-1/2012 Document consultable dans Médi@m Date : 02/01/2012 Domaine(s) : gestion du risque à Mesdames et Messieurs les Directeurs CPAM CARSAT UGECAM CGSS CTI Agents Comptables Nouveau Modificatif
Plus en détailplus simple unique de 50 e HT par stagiaire et par jour (1) Validation des compétences Transmission des savoirs
PAck 2015 formation spécial entreprises de moins de 50 salariés plus simple plus rapide Participation unique de 50 e HT par stagiaire et par jour (1) (1) Formations financées sur les fonds mutualisés d
Plus en détailBTS Assurance. Diplôme Données sur l emploi Offres d emploi Se documenter. diplôme qualification insertion emploi
diplôme qualification insertion emploi diplôme qualification insertion emploi NOVEMBRE 2007 BTS Assurance Diplôme Données sur l emploi Offres d emploi Se documenter INFOS UTILISATEURS diplôme qualification
Plus en détail...... en quelques mots 1
... en quelques mots 1 Un nouveau Projet d'entreprise pourquoi faire? Le Projet d'entreprise 2006-2009 a porté l ambition de faire de l Assurance Maladie un assureur solidaire en santé reconnu en tant
Plus en détailFICHE TECHNIQUE : METTRE EN PLACE UNE GPEC
METTRE EN PLACE UNE GPEC Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences Cette fiche technique aborde la mise en place d une démarche GPEC sous l angle de la description d un processus. Elle présente
Plus en détailL assurance des chefs d entreprise Protection à toute épreuve en cas d accident
L assurance des chefs d entreprise Protection à toute épreuve en cas d accident L assurance des chefs d entreprise offre aux indépendants et aux membres de leur famille travaillant dans l entreprise une
Plus en détailCONVENTION DE STAGE EN MILIEU PROFESSIONNEL. Étudiants des sections de techniciens supérieurs
CONVENTION DE STAGE EN MILIEU PROFESSIONNEL Étudiants des sections de techniciens supérieurs Vu la délibération du conseil d administration du lycée en date du 29 mai 2007 approuvant la convention-type
Plus en détailPrésentation du Programme PHARE
Présentation du Programme PHARE Le programme PHARE : des gains pour la qualité de l offre de soins Le contexte du programme PHARE Les achats hospitaliers représentent 18 Md, second poste de dépenses des
Plus en détailASSURANCE-INVALIDITE Notions de bases
L Assurance-Invalidité (LAI) ASSURANCE-INVALIDITE Notions de bases 1. Quelques principes importants de l AI 2. La 5 ème révision de l AI (01.01.2008) service social 1 service social 2 L Assurance-Invalidité
Plus en détailCertification ISO 9001 de la prise en charge médicamenteuse
Certification ISO 9001 de la prise en charge médicamenteuse Jeudi 9 avril 2015 1 Sommaire Présentation de la Maison de santé Marie Galène La démarche de certification ISO 9001 à Marie Galène Pourquoi cette
Plus en détailSommaire : le Service d Aide àla prise en charge / PEC+
Sommaire : le Service d Aide àla prise en charge / PEC+ Introduction : le projet transport Le fonctionnement du service PEC+ Les modalités de généralisation du service PEC+ Comment disposer du service
Plus en détailLorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit. HSBC Garantie Habitation Guide de l Assuré
Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit. HSBC Garantie Habitation Guide de l Assuré HSBC Garantie Habitation Un contrat unique et complet 2 Cher Client, Bienvenue et merci de votre confiance.
Plus en détailECOLE DE DROIT DE LA SORBONNE UNIVERSITE PARIS I PANTHEON SORBONNE
ECOLE DE DROIT DE LA SORBONNE UNIVERSITE PARIS I PANTHEON SORBONNE Diplôme supérieur de l Ecole de Droit de la Sorbonne Réparation du dommage corporel Patrice Jourdain et Anne Guégan-Lécuyer 1. - Pourquoi?
Plus en détailBRANCHE DU NÉGOCE ET PRESTATIONS DE SERVICES
Septembre 2014 CARTOGRAPHIE DES MÉTIERS DES PRESTATAIRES BRANCHE DU NÉGOCE ET PRESTATIONS DE SERVICES DANS LES DOMAINES MÉDICO-TECHNIQUES www.metiers-medico-techniques.fr CPNEFP de la branche Négoce et
Plus en détailCONFERENCE NATIONALE DU HANDICAP. Relevé des conclusions
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Service de presse Paris, le 11 décembre 2014 CONFERENCE NATIONALE DU HANDICAP Relevé des conclusions A l occasion de la Conférence nationale du handicap du 11 décembre 2014,
Plus en détailSystème de messagerie vocale Cisco Unity Express 7.0 Guide de l utilisateur Fonctionnalités avancées
Système de messagerie vocale Cisco Unity Express 7.0 Guide de l utilisateur Fonctionnalités avancées Révision : 20 january 2009, Première publication : 5 novembre 2007 Dernière mise à jour : 20 january
Plus en détailCONSERVER SON EMPLOI. c est normal et c est possibie. Personnes Handicapées AIDES ET SERVICES DE L AGEFIPH NOVEMBRE 2014
Personnes Handicapées AIDES ET SERVICES DE L AGEFIPH NOVEMBRE 2014 CONSERVER SON EMPLOI c est normal et c est possibie Les bonnes questions à se poser Quelles démarches? Les aides de l Agefiph dont vous
Plus en détailLa prise en charge de votre maladie, l accident vasculaire cérébral
G U I D E - A F F E C T I O N D E L O N G U E D U R É E La prise en charge de votre maladie, l accident vasculaire cérébral Vivre avec un accident vasculaire cérébral Octobre 2007 Pourquoi ce guide? Votre
Plus en détailcertificat médical accident du travail maladie professionnelle notice d utilisation destinée au praticien
cerfa n 50513#01 cerfa accident du travail notice d utilisation destinée au praticien Ce doit être utilisé pour les salariés victimes d accidents du travail, de trajet, de maladies professionnelles (dans
Plus en détailQuelles sont les missions du médecin du travail?
ROLE DU MEDECIN DU TRAVAIL INAPTITUDE et HANDICAP Dans sa pratique quotidienne, le médecin du travail doit répondre à cette interrogation constante : l'accident, la maladie, peuvent entraîner une inaptitude
Plus en détailLa protection sociale en France
18 La protection sociale en France FONCTIONNEMENT La protection sociale peut fonctionner selon trois logiques. LA LOGIQUE D ASSURANCE SOCIALE La logique d assurance sociale a pour objectif de prémunir
Plus en détailTHEME : L ACCIDENT DE TRAVAIL
THEME : L ACCIDENT DE TRAVAIL DÉFINITION DE L ACCIDENT DU TRAVAIL Il faut rappeler que tout ce qui arrive sur le lieu du travail n est pas constitutif d un accident du travail au sens légal du terme. La
Plus en détailASSOCIATION ARISSE INSTITUT MEDICO-EDUCATIF ARMONIA Avec prise en charge de jour et d internat séquentiel LIVRET D ACCUEIL
ASSOCIATION ARISSE INSTITUT MEDICO-EDUCATIF ARMONIA Avec prise en charge de jour et d internat séquentiel LIVRET D ACCUEIL Directeur: Chef de Service Éducatif Assistante de Direction Accueil - Secrétariat
Plus en détailBelgique : Gros plan sur les maladies professionnelles et les accidents du travail
Belgique : Gros plan sur les maladies professionnelles et les accidents du travail L assurance belge contre les maladies professionnelles et les accidents du travail occupe une place particulière dans
Plus en détailPACTE : Programme d Amélioration Continue du Travail en Equipe Phase d expérimentation
PACTE : Programme d Amélioration Continue du Travail en Equipe Phase d expérimentation Centre Hospitalier d Argenteuil (95) F. Lémann, PH-coordonnateur de la gestion des risques associés aux soins Co-facilitateur
Plus en détailAssurances de personnes Accidents, obligatoire LAA, complémentaire LAA. Les risques du métier sont réels, vous pouvez anticiper
Assurances de personnes Accidents, obligatoire, complémentaire Les risques du métier sont réels, vous pouvez anticiper Assurance de personnes Vaudoise Une meilleure couverture accidents pour de meilleures
Plus en détail1. Introduction... 3. 2. Résultat de l année 2013... 4
Carsat Nord--Est Diirectiion des Riisques Proffessiionnells Les accidents de trajet Sommaiire 1. Introduction... 3 2. Résultat de l année 2013... 4 3. Les accidents du trajet de l année 2013 par activité...
Plus en détailArrêté royal du 27 mars 1998 relatif à la politique du bien-être des travailleurs lors de l exécution de leur travail (M.B. 31.3.
Arrêté royal du 27 mars 1998 relatif à la politique du bien-être des travailleurs lors de l exécution de leur travail (M.B. 31.3.1998) Modifié par: (1) arrêté royal du 3 mai 1999 relatif aux missions et
Plus en détailLE référentiel des métiers
LE référentiel des métiers 2 Le référentiel des métiers de Pôle emploi FILIÈRE RELATION DE SERVICES Métiers MISSIONS ACTIVITÉS COMPÉTENCES Le référentiel des métiers de Pôle emploi 3 4 Le référentiel des
Plus en détailAssurance invalidité de courte durée. Guide du salarié
Assurance invalidité de courte durée Guide du salarié Assurance invalidité de courte durée Le présent guide contient les formulaires à remplir pour demander des prestations d invalidité et certains renseignements
Plus en détailGESTION DES CONNAISSANCES AU GEIPAN
GESTION DES CONNAISSANCES AU GEIPAN FONDEMENTS DE LA FUTURE PLATEFORME DE GESTION DES CONNAISSANCES ET STRATÉGIE DE TRAVAIL COLLABORATIF DU GEIPAN MICHAEL VAILLANT SYSTÈME DE GESTION DES CONNAISSANCES?
Plus en détailEOVI MANAGER À CHACUN SA PARTITION À CHACUN SES SOLUTIONS
EOVI MANAGER À CHACUN SA PARTITION À CHACUN SES SOLUTIONS SANTÉ PRÉVOYANCE ÉPARGNE RETRAITE la qui renouvelle la mutuelle Dirigeants et salariés de petites structures... Vous êtes déjà nombreux à nous
Plus en détailCENTRE INTERNATIONAL DE FORMATION CONTINUE CALENDRIER DES ACTIONS DE FORMATION CAMPAGNE 2015
Tél. : 70 696 199-24 253 253 Fax. : 71 690 114 CENTRE INTERNATIONAL DE FORMATION CONTINUE CALENDRIER DES ACTIONS DE FORMATION CAMPAGNE 2015 CYCLES DE FORMATION SEMINAIRES EN INTERENTREPRISES Ne cherchez
Plus en détailPerformance des organisations Santé au travail
LA PRÉVENTION DES TMS ET DES ACCIDENTS DE TRAVAIL LIÉS A LA MANUTENTION DE CHARGES Centre de Gestion du Tarn et Garonne Le 4 octobre 2012 Performance des organisations Santé au travail SOMMAIRE Performance
Plus en détailConsultation pour une mutuelle santé pour les habitants de Lagord
1 Centre Communal d Action Sociale Consultation pour une mutuelle santé pour les habitants de Lagord DOCUMENT UNIQUE VALANT : ACTE D ENGAGEMENT CAHIER DES CHARGES TECHNIQUES REGLEMENT DE CONSULTATION Date
Plus en détailAide kinésithérapeute : une réalité?
Aide kinésithérapeute : une réalité? Fabien Launay Cadre supérieur du pôle rééducation CHU de Dijon Dijon (21) Préambule : La fonction d aide-kinésithérapeute n est pas nouvelle. Elle peut être occupée
Plus en détailCONVENTION RELATIVE À LA MISE EN ŒUVRE D UNE PÉRIODE DE MISE EN SITUATION EN MILIEU PROFESSIONNEL N
CONVENTION RELATIVE À LA MISE EN ŒUVRE D UNE PÉRIODE DE MISE EN SITUATION EN MILIEU PROFESSIONNEL N Articles L.5135-1 et D.5135-1 et suivants du code du travail L ORGANISME PRESCRIPTEUR 13912*02 Dénomination
Plus en détailChômage et accident? Informations de A à Z
Chômage et accident? Informations de A à Z Si vous avez droit à l indemnité de chômage (IC), vous êtes automatiquement assuré contre les accidents auprès de la Suva. Tout accident doit être annoncé au
Plus en détailPLANNING ANNEE 2015 DES ACTIONS DE FORMATION A. LES CYCLES DE FORMATION B. LES SEMINAIRES EN INTERENTREPRISES VOTRE PARTENAIRE EN QUETE D EXCELLENCE
VOTRE PARTENAIRE EN QUETE D EXCELLENCE PLANNING DES ACTIONS DE FORMATION ANNEE 2015 A. LES CYCLES DE FORMATION B. LES SEMINAIRES EN INTERENTREPRISES Fax : 71 690 817 E-mail : crm.lumf@gmail.com 1 / 14
Plus en détailGuide des métiers des Ressources Humaines
Guide des métiers des Ressources Humaines IUT de TOURS Département GEA Licence professionnelle Gestion des Ressources Humaines 2010-2011 Laëtitia MORAND Monique PLOQUIN Anthony PLOTU Aurélie TOUBLANC Enseignant
Plus en détailLe Personnel de Maison
Le Personnel de Maison ( Le guide de l employeur Tout ce qu il faut savoir pour l embauche de personnel de maison MISE À JOUR AVRIL 2013 3 bis, rue Mahabou. 97600 Mamoudzou / Tél. : 02 69 61 16 57 LES
Plus en détailPROFIL DE POSTE AFFECTATION. SERIA (service informatique académique) DESCRIPTION DU POSTE
PROFIL DE POSTE BAP : CORPS : NATURE : SPÉCIALITÉ : E ITRF Externe IGR 2, Chef de projet développement ÉTABLISSEMENT : Rectorat SERVICE : VILLE : SERIA (service informatique académique) DESCRIPTION DU
Plus en détailaccident du travail ou maladie professionnelle du
accidents travail et maladies définis et prescrits par le en avec le médecin conseil volet 1 à conserver par le médecin traitant nom de naissance (suivi s'il y a lieu nom d'usage)-prénom accident travail
Plus en détailBrochure d information destinée aux parents. Bienvenue à Clairival. Informations utiles sur la prise en soins de votre enfant
Brochure d information destinée aux parents Bienvenue à Clairival Informations utiles sur la prise en soins de votre enfant Présentation Le service de psychiatrie de l enfant et de l adolescent des Hôpitaux
Plus en détailLes services. à Anglet. Centre Communal d Action Sociale
Les services de l aide maintien à domicile à domicile à Anglet Centre Communal d Action Sociale LE CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE VOUS PROPOSE SES SERVICES Sommaire Service prestataire page 2 Service
Plus en détailVu la circulaire n 2033-134 du 8 septembre 2003 relative aux modalités d accueil en milieu professionnel des élèves mineurs de moins de seize ans :
CONVENTION RELATIVE A L ORGANISATION DE SEQUENCE D OBSERVATION EN MILIEU PROFESSIONNEL DANS LE CADRE DE L OPERATION «BRAVO LES ARTISANS de Charente-Maritime» Vu la circulaire n 2033-134 du 8 septembre
Plus en détailtroubles comportementaux aigus et/ou cognitifs tous les intervenants de l entreprise Prise en charge immédiate sur le lieu de travail.
Introduction Les troubles comportementaux aigus et/ou cognitifs concernent tous les intervenants de l entreprise : dangerosité du salarié pour lui-même et pour autrui, risque de désorganisation de l activité
Plus en détailLe risque TMS chez les intervenants à domicile
Le risque TMS chez les intervenants à domicile Quelques chiffres accident est dû aux manutentions manuelles Quelques chiffres + de 85% des maladies professionnelles sont des T.M.S. 5 tableaux de maladies
Plus en détailGénéralisation de la complémentaire santé : Eclairage
ÉPARGNE - PRÉVOYANCE - RETRAITE Généralisation de la complémentaire santé : Eclairage Vendredi 17 octobre 2014 Présentation Prévoyance, quelques rappels Les points clés des textes ANI Loi Sécurisation
Plus en détailTableau synthétique des différentes aides au bénéfice des personnes handicapées. Document réalisé par la MDPH 04 Mise à jour : mai 2013 1
Tableau synthétique des différentes aides au bénéfice des personnes handicapées Document réalisé par la MDPH 04 Mise à jour : mai 2013 1 Prestations financières pour adultes handicapés Prestation financière
Plus en détailRéunion plénière du CNLE
Réunion plénière du CNLE Recherche-actions pour réduire le non-recours aux prestations sociales Paris, le 27 juin 2013 1 Contexte, objectifs et méthodologie de la recherche-actions 2 Principaux enseignements
Plus en détailLiège, le 30 mars 2015. APPEL INTERNE et EXTERNE AUX CANDIDATURES N 2015/058
Centre Hospitalier Universitaire de Liège Domaine Universitaire du Sart Tilman B35 4000 LIEGE 1 www.chuliege.be Département de Gestion des Ressources Humaines Service Recrutement Liège, le 30 mars 2015
Plus en détailet ATIH Diapositive n 1 Direction générale de l offre de soins - DGOS
et ATIH Diapositive n 1 Quel financement pour les SSR? Un modèle innovant Hélène de Faverges mission SSR - DGOS Dr Joëlle Dubois - ATIH FHF Rhône-Alpes Conférence SSR : vers une organisation coordonnée
Plus en détailOffre nationale de formation de l Assurance Maladie Risques Professionnels et de l INRS
Offre nationale de formation de l Assurance Maladie Risques Professionnels et de l INRS Année 2016 Sommaire Organisation et management de la prévention Assurer sa mission de salarié désigné compétent en
Plus en détailService Municipal d Accueil Postscolaire
Service Municipal d Accueil Postscolaire Règlement intérieur 2013-2014 Direction de la Vie Scolaire et de la Petite Enfance 15 mail d Allagnat 63000 Clermont-Ferrand mail : dvspe-secretariat@ville-clermont-ferrand.fr
Plus en détailDemande de retraite pour pénibilité
Demande de retraite pour pénibilité Cette notice a été réalisée pour vous aider à compléter votre demande. Vous désirez des informations complémentaires, Vous souhaitez nous rencontrer, Consultez le site
Plus en détailMieux comprendre la protection sociale
Mieux comprendre la protection sociale www.cnrs.fr Direction des ressources humaines Service du développement social Septembre 2010 1 - En préambule Premier volet : ma protection sociale en quelques lignes
Plus en détailL Y C É E D E L A C O M M U N I C A T I O N
L Y C É E D E L A C O M M U N I C A T I O N CONVENTION DE STAGE EN MILIEU PROFESSIONNEL Étudiants des Sections de Techniciens Supérieurs Vu le décret 2006-1093 du 29 août 2006 (J.O. du 31.08.2006), Vu
Plus en détailLE COVOITURAGE PROFESSIONNEL (TRAJET & MISSION) ET SES RESPONSABILITES
LE COVOITURAGE PROFESSIONNEL (TRAJET & MISSION) ET SES RESPONSABILITES Guide à destination des entreprises et de leurs salariés A destination des entreprises et des salariés ovoiturage rofessionnel Le
Plus en détailComment m informer au mieux?
Comment m informer au mieux? Pour suivre le versement de ma pension d invalidité, j ouvre mon compte sur JE SUIS ACCOMPAGNÉ EN CAS D INVALIDITÉ L'ASSURANCE MALADIE EN LIGNE Pour en savoir plus sur l information
Plus en détailDomaine Santé. Plan d études cadre Modules complémentaires santé. HES-SO, les 5 et 6 mai 2011. 1 PEC Modules complémentaires santé
Domaine Santé Plan d études cadre Modules complémentaires santé HES-SO, les 5 et 6 mai 2011 1 PEC Modules complémentaires santé Plan d études cadre Modules complémentaires santé 1. Finalité des modules
Plus en détail1.1 Généralités DUCTION. www.vademecum-urssaf.com. Maladie accident du travail Caisse nationale. Vieillesse Famille Recouvrement
1. I n t r o d u c t i o n 1. INTRO- 1.1 Généralités 1.1.1 L organisation générale de la Sécurité sociale Le régime général de Sécurité sociale 1 est le plus important des régimes de Sécurité sociale :
Plus en détailLES AIDES DU FONDS POUR L INSERTION DES PERSONNES HANDICAPEES DANS LA FONCTION PUBLIQUE (FIPHFP)
LES AIDES DU FONDS POUR L INSERTION DES PERSONNES HANDICAPEES DANS LA FONCTION PUBLIQUE (FIPHFP) Colloque sur la prévention des risques professionnels Mardi 9 décembre 2014 LE CADRE REGLEMENTAIRE LE STATUT
Plus en détailDiplôme d Etat d infirmier Référentiel de compétences
Annexe II Diplôme d Etat d infirmier Référentiel de compétences Les référentiels d activités et de compétences du métier d infirmier diplômé d Etat ne se substituent pas au cadre réglementaire. En effet,
Plus en détail