PRINCIPALES CONDITIONS APPLICABLES À COMPTER DU 1 er Avril 2010 (Hors taxe Libellées en F CFA)

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1 PRINCIPALES CONDITIONS APPLICABLES À COMPTER DU 1 er Avril 2010 (Hors taxe Libellées en F CFA) Les conditions énumérées dans le présent recueil ont un caractère général mais non exhaustif. Tous les frais et commissions récupérées auprès de la clientèle sont taxables de 19% (Taxe sur la valeur ajoutée) TVA à l exception de la taxe sur transfert (taxe BCEAO). Toutes dépenses portant sur les ports de lettres, les timbres d acte, droits d enregistrement, honoraires d huissiers et de notaires, les frais de correspondant, sont intégralement récupérés en sus auprès de la clientèle. En plus des différents produits ci-dessus énumérés, nous avons le produit Money gram dont les conditions sont affichées aux guichets Money Gram.

2 NOM DE L'ETABLISSEMENT : BSIC NIGER CANEVAS DES CONDITIONS DE BANQUE APPLICABLES A LA CLIENTELE Le canevas présente de façon exhaustive les conditions générales de banque applicables à la clientèle tout en tenant compte de l'évolution du métier bancaire et des activités connexes liées à la banque en ligne sur internet et à l'avènement de la monnaie électronique, notamment en ses volets monétiques. I - CONDITIONS GENERALES DU COMPTE 1.1 Conditions d'ouverture et de clôture du compte Montant en FCFA Ouverture de compte (avec remise de la Convention de compte) Compte chèque (particulier, société, ONG et Associations) Particuliers Pers Morales F FCFA Compte d'épargne simple (particulier, société, ONG et Associations) FCFA Compte à terme (particulier, société, ONG et Associations) minimum FCFA Compte d'épargne logement (particulier, ONG et Associations) Compte-joint (particulier) FCFA Compte-indivis (particulier) FCFA Compte d'instruments financiers (Société) - à décliner par type d'instrument Compte courant (Société et Entreprise individuelle) entreprises individuelles Sociétés Clôture de compte Compte chèque (particulier, société, ONG et Associations) 5.000FCFA Compte d'épargne simple (particulier, société, ONG et Associations) 5.000FCFA FCFA FCFA Compte à terme (particulier, société, ONG et Associations) Taux applique moins 1% au minimum Compte d'épargne logement (particulier, ONG et Associations) Compte-joint (particulier) 5.000FCFA Compte-indivis (particulier) 5.000FCFA Compte d'instruments financiers (Société) - à décliner par type d'instrument Compte courant (Société et Entreprise individuelle) FCFA

3 II - SERVICES RATTACHES AU FONCTIONNEMENT DES COMPTES 2.1- Gestion du compte Conditions débitrices et frais Commission de plus fort découvert 1/12x1/ Commission de mouvement débit 0,25% Commission de dépassement sur compte autorisé Commission de dépassement sur compte non autorisé Minimum - Personnes physique FCFA - -Personnes morales FCFA Frais de tenue de compte (tarif mensuel) 1% Diaspora Particuliers Pers Morale Franco 2.500FCFA 6.500FCFA Arrêté de compte 14% Relevé d'identité Bancaire (RIB) FCFA Relevés de compte Mensuel FRANCO A la demande (mois en cours) 500FCFA la page Autre période (tarif par mois) 1000FCFA la page Attestation de solde Attestation bancaire FCFA Attestation de non engagement Personnes physiques Personnes morales FCFA FCFA Frais de timbre pour versement d'espèces en compte (Particuliers et Sociétés) 150FCFA Frais pour procuration 5.000FCFA Conditions créditrices Intérêts créditeurs pour les comptes d'épargne simple 3,5% l an Intérêts créditeurs pour les comptes d'épargne-logement 3,5% l an Intérêts créditeurs sur les bons de caisse et compte à terme Taux fixe d accord partie 2.2- Moyens de paiement Chèques Délivrance de chéquier Chèques non barrés/vignette Chèques barrés non endossables Lettre-chèques 5.000FCFA

4 Chèques de banque sur place Chèques de banque UEMOA Chèques de banque sur compte en devises (minimum et maximum) Certification de chèque FCFA par tranche de minimum 5.000FCFA Frais pour annulation chèque de banque 5.000FCFA Opposition sur chèque/ ou chéquier par l'émetteur 5.000FCFA / FCFA Renouvellement d'opposition sur chèque /ou chéquier par l'émetteur 5.000F/ FCFA Frais de destruction de chéquier 3.000F/ et FCFA Expédition de chéquier à domicile (pli simple) 5.000F CFA/ et F CFA Expédition de chéquier à domicile (pli recommandé) FCFA/ et FCFA Cartes bancaires Renouvellement/Cotisation annuelle : Carte privative FCFA Carte interbancaire (nationale ou UEMOA) FCFA Carte interbancaire internationale (avec VISA ou Mastercard) FCFA Délivrance de carte additionnelle (à décliner par type) Confection de carte en urgence Frais de reconfection de carte (sauf défectuosité) Réédition du code confidentiel FCFA Demande d'autorisation pour dépassement plafond FCFA Opposition carte par le client : perte ou vol FCFA par la banque : usage abusif (particulier) par la banque : usage abusif (Société) Frais de non restitution de carte en opposition/usage abusif FCFA Frais d'interdiction d'utilisation de carte FCFA Modification de contrat (carte, plafond...) FCFA Mise sur surveillance : plafond à zéro Mise sur surveillance : contrôle de solde Expédition à domicile : frais d'envoi minimum Ouverture de dossier de fraude Prestations (Services monétiques) Retrait d'espèces dans les DAB Dans la zone UEMOA sur nos distributeurs Chez un confrère Hors Zone UEMOA Paiements (voir Dans la zone UEMOA Sur transaction achat Chargement de cartes prépayées Hors Zone UEMOA 200 FCFA 500 FCFA 3,5% 2% Frais de capture de carte Sur DAB Sur TPE FCFA FCFA

5 Demande de solde ou mini relevé Annulation de Carte Sur nos distributeurs Chez un confrère Débit Prépayée 150 FCFA 300 FCFA FCFA FCFA Virements et Prélèvements Virements Virement interne reçu ou émis (de compte à compte) Franco Virement sur place vers un tiers (STAR-UEMOA) 2.000FCFA Virement dans l'uemoa (STAR-UEMOA) commission de transfert Client Non Client De 1 à De à De à minim 7 000FCFA De à port de lettre 1200FCFA De à CRIP 600FCFA Plus de Frais Swift FCFA Virement hors UEMOA (Transfert SWIFT avec change en autres devises) Commissions de transfert 0.60% minim FCFA Taxe / trsf 0.60% Frais Swift FCFA F. dossier FCFA Com chge 0.175% minim FCFA Virement hors UEMOA (Transfert SWIFT sans change) Commissions de transfert 0.60% minim FCFA Taxe / trsf 0.60% Frais Swift FCFA F. dossier FCFA Mise en place de Virement Permanent local ou autre FCFA /An Modification de Virement Permanent 5.000FCFA Remise de Virement (support télétransmission) Mise à disposition de fonds jusqu à 5 Millions de 5 à 10 Millions plus de 10 Millions Prélèvements 5.000FCFA 7.500FCFA FCFA Mise en place de l'autorisation de Prélèvement FCFA/an Frais d'opposition sur avis de Prélèvement 5.000FCFA Emission de Prélèvement par une entreprise FCFA/an Paiement d'un Prélèvement Franco Remise d'avis de prélèvement (support télétransmission) Frais de prélèvement impayé (sans provision) 5.000FCFA Effets de commerce Frais sur paiement d'effets domiciliés 2.500FCFA Frais d'encaissement sur effets Commission de bordereau 0,125%

6 Intérêt Franco Port de lettre 5.000FCFA Frais fixe FCFA Frais de protêt Effet Impayé FCFA FCFA III SERVICES BANCAIRES 3.1 Dates de valeurs appliquées Opérations de caisse Versements d'espèces (J+1) Retrait d'espèces et virement sur compte d'épargne (1 er jour de la quinzaine précédent l'opération) Retrait d'espèces et virement d'un compte courant (J-1) Retrait d'espèces et virement d'un compte d'épargne (Dernier jour de la quinzaine précédent l'opération) Remise à l'encaissement de chèque (Jour J +.2..J ouvrés) Virement interne (de compte à compte) Inter Filiales BSIC Client Franco Non client Places bancables Places Non bancables Inter Agences BSIC De 1 à De à De à De à De à Plus de Commissions transfert minimum Frais correspondant Port de lettre Commissions transfert minimum Frais correspondant Port de lettre Client Non Client 0,010% 0,015% FCFA 5.000FCFA 600 FCFA 600 FCFA 0,08% 0,10% FCFA 5.000FCFA 600 FCFA 600 FCFA Virement interbancaire reçu de la place Franco Virement interbancaire émis de la place Franco Emission chèque de banque en FCFA 5.000FCFA Emission chèque de banque en autres devises FCFA Rejet de chèque 5.000FCFA Demande d'opposition 5.000FCFA Incident sur compte (ATD, Saisie-arrêt) FCFA Protêt FCFA

7 Frais de demande de solde Frais de mise à disposition Dépôt espèces Réception jusqu à 2 Millions De 2 à 5 Millions de 5 à 10 Millions plus de 10 Millions Franco 5.000FCFA 7.500FCFA FCFA Emission Voir conditions virement Frais de circularisation FCFA IV AUTRES SERVICES (divers) 4.1 Frais de recherche de documents (en unité) à 30 jours 2.000FCFA à 60 jours 3.000FCFA à 90 jours 5.000FCFA Plus d'un an FCFA Supplément par photocopie 1.000FCFA 4.2 Frais de recherches spéciales (en unité d'heure) 5.000FCFA 4.3 Boîte à lettres 5.000FCFA/an 4.4 Location de coffre-fort FCFA /an 4.5 Frais de reproduction de clé 3.500FCFA 4.6 Demande de renseignements sur client 4.7 Demande de renseignements commerciaux (par télécopie et avec accord client) 4.8 Demande de renseignements financiers 4.9 Demande de renseignements comptables (Commissaires aux comptes) 4.10 Abonnement mensuel au site internet 3.000FCFA 4.11 Information annuelle des cautions FCFA 4.12 Délivrance d'attestation bancaire FCFA 4.13 Réclamation non fondée : coût réel des recherches effectuées minimum FCFA 4.14 Successions Frais d'ouverture de dossier de succession FCFA Frais de dossier de succession (au règlement selon l'actif) 5.000FCFA Intervention pour règlement de factures FCFA Frais d'envoi de fonds au notaire 5.000FCFA Frais annuels de tenue de compte 4.15 Frais de transfert d'un produit d'épargne vers une autre banque 5.000FCFA 4.16 Frais de transfert de tous produits vers une banque (ou du réseau) FCFA 4.17 Frais d'ouverture dossier recouvrement amiable particulier 5.000FCFA 4.18 Frais de désolidarisation compte-joint 5.000FCFA 4.19 Frais annuels sur compte inactif 4.20 Frais relatif saisie-arrêt/avis à tiers détention ou opposition administrative FCFA 4.21 Frais sur bordereau de remise mal renseigné 2.500FCFA

8 4.22 Frais sur traitement de chèques hors normes ou altérés 2.500FCFA 4.23 Frais sur liste des opérations récurrentes et automatiques FCFA/an 4.24 Attestation d'avoirs 5.000FCFA 4.25 Reconstitution d'extrait de compte FCFA 4.26 Gestion de Patrimoine Bilan patrimonial Consultation patrimoniale (tarif horaire) Etudes de portefeuille Conseil et suivi patrimonial Analyse patrimoniale 4.27 Assurance (cotisations annuelles) Assurance du compte chèque (suivant produit type associé) Assurance des moyens de paiement, papiers, clés (suivant produit type associé) Informations juridiques (renseignements juridiques et vie pratique par téléphone (suivant produit type associé) Consultation et protection juridique par un avocat V SERVICE DE BANQUE A DISTANCE 5.1 Banque en ligne (produits à préciser) 5.2 Gestion internet, téléphone mobile (par type de produit adossé) 5.3 Virement électronique vers un autre établissement bancaire 5.4 Transferts de fichiers WEB (à partir des systèmes de paiement) 5.5 Services kiosques Coût de connexion sur internet Coût de connexion sur internet mobile 5.6 Banque par téléphone (accès au guide vocal) 5.7 Service SMS 5.8 Accès au service de consultation et de gestion de compte sur internet et internet mobile ( seuls les coûts de connexion sont à la charge du client) 5.9 Téléchargement de fichiers WEB (demande de relevés de compte en ligne) VI GESTION DES INCIDENTS DE PAIEMENT 6.1 Commission d'intervention pour opérations débitrices par jour et par compte débiteur à FCFA 6.2 Opposition sur carte (perte ou vol) FCFA 6.3 Opposition chèque /ou chéquier 5.000FCFA/ FCFA 6.4 Frais de déclaration d'opposition à la Banque Centrale FCFA 6.5 Frais de main levée d'opposition Banque Centrale 5.000FCFA 6.6 Commission journalière d'intervention sur fonctionnement irrégulier du compte

9 6.7 Lettre de relance pour compte débiteur (pli simple) 5.000FCFA 6.8 Lettre de relance pour compte débiteur (pli recommandé) 5.000FCFA 6.9 Lettre de déclaration à la CIP Franco 6.10 Lettre d'information préalable au rejet de chèque sans provision FCFA 6.11 Frais de rejet de chèque impayé suite absence ou insuffisance de provision 5.000FCFA Frais de dossier interdit bancaire (I.B) externe Forfait chèque impayé < à Montant X FCFA (montant à préciser) Frais mensuel de gestion interdit bancaire autre banque Chèque émis en infraction interdit bancaire 6.12 Certificat de non paiement (franco) 6.13 Rejet de prélèvement à l'initiative du client 5.000FCFA VII OPERATIONS DE BOURSE 7.1 Bourse achat titres (actions et obligations) (suivant période de cut off) 7.2 Bourse vente titres (suivant période de cut off) 7.3 Droit de garde (taux sur la valeur boursière des titres à préciser) 7.4 Frais de dépassement de couverture des ordres de Bourse 7.5 Inscription de titres au nominatif 7.6 Inscription de titres non cotés 7.7 Commission par ordre exécuté (courtage inclus) VIII OPERATIONS SUR TITRES 8.1 Titres : Souscription/Rachat 8.2 Frais de tenue et de gestion (prélèvement annuel) 8.3 Transfert de lignes titres (opérations intra-réseau et interbancaires) 8.4 Achat et vente de valeurs mobilières (actions et obligations) 8.5 Epargne salariale (Plan Epargne Entreprise) 8.6 Tenue de compte des Plans d'epargne en Actions (PEA) 8.7 Souscription de bons de caisse émis par la banque 8.8 Relevés de titres par abonnement Relevé mensuel

10 8.8.2 Relevé trimestriel 8.9 Relevés de titres à la demande 8.10 Relevés de titres de succession IX OPERATIONS DE CHANGE 9.1 Achat et vente de billets de banque pour clients Non clients 9.2 Achat et vente de chèques de voyage en Euro 1% 9.3 Achat et vente de chèques de voyage en autres devises cotées 1% X ASSURANCES 2% et 2,5% 10.1 Garantie des accidents de la vie 10.2 Assurance décès accidentel associé au compte courant Assurance décès accidentel associé au Plan Epargne Logement (suivant option) Assurance décès accidentel associé au Plan Epargne en Actions (suivant option) Assurance prévoyance décès en fonction de l'âge de l'assuré et du montant des capitaux 10.6 Protection juridique Assurance prévoyance obsèques en fonction de la formule choisie, de l'âge de l'assuré, du montant des capitaux et du mode de paiement 10.8 Assurance protection des moyens de paiement Assurance perte et vol des moyens de paiement Prime titulaire (par an) Prime co titulaire (par an) 10.9 Assurance protection des biens Assurance Automobile Assurance 2 Roues Assurance Habitation Sécurité Habitat (télésurveillance) Assurance sur prêts personnels F CFA Assurance sur prêts immobiliers XI OPERATIONS DE CREDIT 11.1 Crédit de trésorerie et prêt à la consommation (taux d'intérêt à déterminer par rapport au TBB+Marge) 11.2 Autres crédits à court terme (TBB+Marge) 14% 11.3 Découvert en compte non convenu ou non formalisé (TBB+Marge) 15% 11.4 Découvert en compte convenu et formalisé (TBB+Marge) 14% 11.5 Crédits à l'habitat Moyen terme (TBB+Marge) 12% Long terme (TBB+Marge) 11% 11.6 Autres crédits à moyen et long terme (TBB+Marge) 11% 14%

11 11.7 Leasing Mobilier Immobilier 11.8 Financement en devises Crédits de mobilisation de créances nées sur l'étranger Autres financement en devises 11.9 Escompte d'effets de commerce (par type d'effet) 14% Facilités de caisse et avances (types à définir) 14% Prêt de consolidation de découvert 14% Autres opérations connexes Main levée hypothèque partielle ou totale (hors frais notariés et d'enregistrement) FCFA Avenant sur contrat de prêt FCFA Modification simple (date d'échéance, n de compte ou périodicité) Modification de taux avec réédition du tableau d'amortissement Autre modification nécessitant une rédaction d'acte Demande de décompte Demande d'édition de tableau d'amortissement 5.000FCFA Frais d'échéance impayée (selon périodicité) Taux applique +1% Commission d'engagement 0,25% a 0,50% Frais d'études des dossiers de prêt jusqu à a a a a a Plus de Plus commissions d engagement Personnes physiques 0,25% flat du montant accordé Personnes morales 0,50% flat du montant accordé Franco 5.000FCFA FCFA FCFA FCFA 1% 0,5% En cas de remboursement anticipé : 1% - Personnes physique 1% de l encours Minimum CFA Personnes morales 1% de l encours Minimum CFA Frais et commissions d'escompte Intérêt Commission de bordereau Port de lettre 14% 0,125% 5000FCFA

12 11.20 Cautions et avals Frais fixes.. De 0 a De a De a De a De a % l an par trimestre indivisible FCFA FCFA FCFA FCFA FCFA Frais de modification : CFA Attestations de références financières Plus de De 0 a De a De a De a De a Plus de FCFA FCFA FCFA FCFA FCFA FCFA FCFA En cas de prorogation entament un nouveau trimestre, mêmes conditions que cidessus. (11.20) XII OPERATIONS AVEC L'ETRANGER Encaissement chèque et effet en devises EURO Frais de dossier FCFA Commission d'encaissement minimum FCFA 0,35% Frais d'envoi 5.000FCFA Provision pour retour de chèques impayés FCFA Avis de sort/swift FCFA AUTRES DEVISES Commission de change minimum FCFA 0,25% Commission d'encaissement minimum FCFA 0,35% Frais d'envoi 5.000FCFA Avis de sort/swift FCFA Provision pour retour de chèques impayés FCFA Emission de chèques et effets en devises EURO Frais de dossier FCFA Commission de transfert minimum FCFA 0,60%

13 Frais Swift FCFA Timbres fiscaux liés à l'autorisation de change 6.000FCFA taxe sur transfert 0,60% AUTRES DEVISES Frais de dossier FCFA Commission de transfert minimum FCFA 0,60% Commission de change minimum FCFA 0,175% Frais Swift FCFA Timbres fiscaux liés à l autorisation de change F CFA Taxe sur transfert 0,60% Transferts destinés à l'étranger EURO Frais de dossier FCFA Commission de transfert minimum FCFA 0,60% Frais liés à l'autorisation de change FCFA Frais Swift FCFA Taxe sur transfert 0,60% Commission de change minimum F CFA 0,175% AUTRES DEVISES Frais de dossier FCFA Commission de transfert minimum FCFA 0,60% Commission de change minimum FCFA 0,175% Frais Swift FCFA Timbres fiscaux FCFA Taxe sur transfert 0,60% Transferts reçus de l'étranger Commission d'encaissement commissions 5.000FCFA +Frais dossier 2.000FCFA +CRIP 600FCFA 5.000FCFA 2.000FCFA 600FCFA 12.5 Annulation de Transferts FCFA XIII REMISE/ CREDIT DOCUMENTAIRE 13.1 REMISE DOCUMENTAIRE IMPORT Commission de manipulation 0,40% maximum Commission d encaissement minimum FCFA 0,35% Commission de prorogation FCFA

14 Commission de transfert de document à une autre banque + Frais d envoi FCFA FCFA FCFA Commission de renvoi des documents au cédant FCFA Frais d envoi Afrique 5.000FCFA Frais d envoi hors Afrique 5.000FCFA Commission de change minimum FCFA 0,25% Documentation FCFA Frais de SWIFT F CFA Remise de document franco de paiement FCFA Commission d acceptation FCFA Commission d acceptation / retour FCFA Règlement par caisse minimum FCFA 0,50% Taxe sur transfert 0,60% Remise en souffrance minimum FCFA par trimestre 0,50% REMISE DOCUMENTAIRE EXPORT Commission d encaissement minimum FCFA 0,40% Commission de négociation minimum FCFA 0,25% Frais d'envoi Afrique FCFA Frais d'envoi hors Afrique FCFA Frais de dossier FCFA Commission d amendement commissions +Frais d envoi F FCFA FCFA Impayé F CFA CREDIT DOCUMENTAIRE IMPORT OUVERTURE DE CREDOC Frais de dossier FCFA Commission d'ouverture minimum FCFA 0,75% Frais SWIFT/TELEX selon la zone à FCFA Port de lettre F CFA UTILISATION DU CREDOC Commission d'utilisation minimum FCFA 0,50% Commission d'acceptation minimum FCFA 1% l an Commission de transfert minimum FCFA 0,40% Commission sur opération domiciliée 1/8% Commission de change minimum FCFA 0,25% Taxe sur transfert 0,60% MODIFICATION DU CREDOC Commission d amendement simple FCFA Commission d amendement avec risque minimum FCFA 0,25% Commission d annulation FCFA Frais de SWITF d annulation ou de modification FCFA Commission de prorogation minimum FCFA 0,50% commission d augmentation minimum FCFA sur la partie augmentée 0,50% CREDIT DOCUMENTAIRE EXPORT

15 Commission de notification minimum FCFA 0,10% Commission de confirmation minimum FCFA 0,20% Commission de négociation minimum FCFA 0,20% Commission de modification fixe FCFA Commission de transférabilité minimum FCFA 0,125% Frais d'envoi Afrique FCFA Frais d'envoi hors Afrique FCFA Commission d utilisation ou de levée de documents minimum F CFA 0,20% Commission d acceptation ou de paiement différé minimum F CFA 0,30% Commission de prorogation minimum FCFA 0,10% Commission fixe d annulation FCFA Frais fixe de prorogation FCFA Frais de dossier FCFA Frais de SWIFT FCFA DOMICILIATION RECETTES D'EXPORTATATION Commission d'encaissement NEANT Frais de rapatriement NEANT XIV - ESCOMPTE D'EFFETS Commission de bordereau 0,125% 14.2 Intérêt 7% à 14% Port de lettre 5.000FCFA Frais fixe 5.000FCFA Prorogation TBB + marge 14% Frais de protêt FCFA

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